Demandes d’accès à l’information complétées
Demandes complétées: Avril - 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition de la demande | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00236 | Copie de l'appel d'offre # 21120-08-1096343-B en regard à la formation: Perfectionnement des aptitudes et compétences; personnel infirmier de SCC | Communication partielle | 46 |
| A-2011-00392 | Règles de codage pour l'échelle Statique-99 (dernière version) | Aucune communication (exempt) | 0 |
| A-2011-00396 | Dossiers créés entre 2007 et 2009 pour la préparation de rapports, d'études et de documents d'information concernant la décision de mettre fin aux activités des fermes d'établissements fédéraux | Communication complète | 4 |
| A-2011-00407 | Information sur le programme de chats de l'Établissement Ferndale | Communication partielle | 81 |
| A-2011-00410 | Une copie des contrats de câblodiffusion accordés par l'Établissement Ferndale entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2008 | Communication partielle | 17 |
| A-2011-00423 | L'attestation du maître-chien, ses années d'expérience comme maître, une copie de son attestation de formation ainsi que les antécédents du chien blond, son dossier de dressage et la date où il a reçu son attestation et a été mis en service | Communication partielle | 16 |
| A-2011-00458 | Copie complet de tout document incluant statistiques ou autres données me permettant de voir combien d'agressions sexuelles sont rapportées par des détenus dans chacune des prisons fédérales chaque année depuis 2005 à ce jour | Communication partielle | 1 |
| A-2011-00459 | Copie complet de tout document que détient le SCC et me permettant de voir par année depuis 2005 à ce jour, le type de plaintes et le nombre de plaintes qui ont été faites par des détenus à l'endroit de d'autres détenus dans chacun des établissements carc | Aucun document n’existe | 0 |
| A-2011-00461 | Une copie de la liste des produits permis à la cantine dans certains établissements | Communication partielle | 91 |
| A-2011-00467 | Toutes les nominations à des postes d'une durée déterminée ou à des postes occasionnels par l'établissement dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique en 2008 | Communication complète | 1 |
| A-2011-00469 | Commandes subséquentes : février 2012 | Communication complète | 8 |
| A-2011-00472 | Antécédents professionnels et titres de compétence de certains employés | Communication partielle | 3 |
| A-2011-00476 | Statistiques des établissements de Stony Mountain et de Bowden et du Pénitencier de la Saskatchewan en ce qui concerne le nombre de délinquants purgeant une peine d'une durée déterminée ou d'une durée indéterminée auxquels on a accordé ou refusé des permi | Communication complète | 5 |
| A-2011-00479 | Dernier paragraphe seulement de la conclusion de toutes les évaluations du risque rédigées par un psychologue | Communication partielle | 79 |
| A-2011-00480 | Nom de la compagnie qui a obtenu le contrat de nettoyage des conduits à l'Établissement de Warkworth (projet no 1371554) et montant du contrat. | Communication complète | 1 |
| A-2011-00481 | Budget global de l'Établissement Pittsburgh pour l'exercice actuel (2011-2012) et budget global prévu pour le prochain exercice (2012Â2013), s'il a été établi | Communication complète | 1 |
| A-2011-00487 | Copies de tous les documents de politique directement liés aux processus décisionnels et aux procédures concernant les formulaires de « Demande de médicament hors pharmacopées » du SCC | Communication complète | 102 |