Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Mai - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00291 Copie de tous les documents relatifs à l'utilisation de verres de contact et de liquide pour verres de contact dans les établissements correctionnels fédéraux Communication partielle 100
A-2011-00317 Renseignements sur les contrats du SCC, les consultations, les paiements, les remboursements et le statut ou l'absence de statut des employés avec Rob Sampson ou White Label Mortgages Limited pour les mois de mai 2008 et d'octobre 2011 Communication partielle 64
A-2011-00390 Les documentations entourant le cadre national relatif aux soins de santé essentiels du SCC de Mai 2009 Communication partielle 127
A-2011-00400 Liste de toutes les accusations d'infractions disciplinaires émises par les établissements concernant les infractions avec ou sans violence perpétrées contre des détenus et des détenues de 2000 à aujourd'hui Communication partielle 1
A-2011-00434 Courriels envoyés à ou par Darren Kreps (Frontenac) entre août 2010 et le 19 janvier 2012 et renfermant certains mots dans le corps du texte ou la ligne d'objet Communication partielle 83
A-2011-00452 Tous les renseignements relatifs au processus de concours no 2009-PEN-INA-PRA-MSPO-006832 - Gestionnaire de district adjoint Communication partielle 517
A-2011-00466 Notes d'information ou rapports portant sur les firmes externes embauchées ou engagées à contrat pour aider au fonctionnement général des établissements correctionnels fédéraux, du 1er septembre 2011 à aujourd'hui Communication partielle 1
A-2011-00478 Notes d'information ou rapports portant sur les firmes externes embauchées ou engagées à contrat pour aider au fonctionnement général des établissements correctionnels fédéraux, du 1er février 2011 au 30 août 2011 Communication partielle 2
A-2011-00492 Compte des personnes prétendant travailler pour le gouvernement fédéral en date du 1er mars 2012 et du 1er mars 2000 dans les villes de North Bay et de Sudbury, en Ontario Communication complète 1
A-2011-00496 Copie des certificats du maître-chien Jeff Hood et de son golden retriever, indiquant la date à laquelle le chien a débuté son service, les dates et les établissements du SCC où il a travaillé, et le type de formation qu'il a reçue Communication partielle 16
A-2012-00001 Liste de tous les aumôniers/aumôneries/services d'aumônerie ayant reçu des fonds du SCC au cours de l'exercice 2011-2012 Communication complète 1
A-2012-00002 Le nombre de détenus qui demandent des accommodements en raison de leurs religions durant leurs séjours en prison pour les années 2008 à 2011 Communication partielle 10
A-2012-00003 Tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels engagés par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en mars 2012 Communication complète 1
A-2012-00004 Commandes pour mars 2012 Communication complète 10
A-2012-00009 Le nombre d'employés des pénitenciers fédéraux de la province de Québec qui ont obtenu un «arrêt maladie» au cours des cinq dernières années Communication complète 5
A-2012-00010 Tous les procès-verbaux du Comité de bien-être des détenus/réunions de directeurs du Pénitencier de la Saskatchewan pour la période du 9 avril 2010 à aujourd'hui Communication partielle 50
A-2012-00011 Services de soins de santé offerts aux détenus par le SCC Communication partielle 123
A-2012-00012 Statistiques (de 2007 à 2009) sur les délinquants soumis à des conditions de mise en liberté sous caution et nécessitant une surveillance 24 heures sur 24, sept jours sur sept Aucun document n’existe 0
A-2012-00014 Une copie de l'autorisation de fouille pour la fouille effectuée les 18 et 19 février 2012 Aucun document n’existe 0
A-2012-00015 Copies des bandes de surveillance vidéo des caméras situées à l'entrée arrière du secteur des visites et de la correspondance, là où les détenus accrochent leur manteau, pour les 27, 28 et 29 octobre 2011 Aucun document n’existe 0
A-2012-00016 Liste complète de tous les organismes auxquels le SCC s'est joint pour les modes alternatifs de règlement des différends Aucun document n’existe 0
A-2012-00017 Tous les documents de l'an dernier (année civile ou exercice financier) portant sur les drogues dans les établissements fédéraux Communication complète 2
A-2012-00019 Tous les documents actuels et antérieurs relatifs aux détenus sourds et malentendants Communication complète 85
A-2012-00021 Rapport au bureau du sous-commissaire sur « l'exploitation des cantines au Canada » Communication partielle 11
A-2012-00027 Copie de tous les courriels, de toutes les lettres et de toutes les notes concernant le superviseur des travaux (COI-11) à l'Établissement de Stony Mountain, de décembre 2009 à avril 2010 Communication partielle 7
A-2012-00029 Copie de tout document contenant les noms des personnes qui étaient présentes lors de l'ouverture des soumissions dans la demande de service portant le numéro 21301-12-1655105 «service de dentiste» d'avril 2011 Aucun document n’existe 0
A-2012-00030 Documents concernant le comité d'évaluations formé en référence à la demande de service portant le numéro 21301-12-1655105 «service de dentiste» d'avril 2011 Communication partielle 17
A-2012-00031 Copie du courriel envoyé le 19 avril 2011, en référence à la demande de service portant le numéro 21301-12-1655105 «service de dentiste» d'avril 2011 Communication complète 15
A-2012-00034 Copie de tout document permettant de connaître le nombre de suicides et de tentatives de suicides survenus dans les établissements pénitenciers situés au Québec, chaque année, de janvier 2000 jusqu'à janvier 2012 Communication complète 2
A-2012-00045 Tous les employés nommés pour une période déterminée et les employés occasionnels engagés par cet établissement dans la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique en avril 2012 Communication complète 2
A-2012-00046 Commandes pour avril 2012 Communication partielle 8
A-2012-00049 Nombre de cas d'isolement cellulaire à l'Établissement de Warkworth en 2011, ainsi que la raison et la durée de chaque cas Communication partielle 2
A-2012-00054 Liste des objets saisis ou substances saisies dans les pénitenciers fédéraux de la province de Québec pour l'année 2010 et l'année 2011 Communication complète 3
A-2012-00055 Nombre de plaintes déposées par les détenus ou les prévenus dans les pénitenciers fédéraux de la province de Québec pour l'année 2010 et l'année 2011 Communication complète 2
A-2012-00058 Copie de l'examen interne du processus de règlement des griefs des détenus dont il a été question dans les reportages datés du 30 avril et du 1er mai 2012, et qui a été cité par un porte-parole du ministre de la Sécurité publique Communication complète 53
A-2012-00090 La liste de tous les marchands qui sont enregistrés et qui sont autorisés à faire des transactions ''ventes de biens'' avec les détenus à l'établissement Drummond Aucun document n’existe 0
A-2012-00113 Coût total des médicaments utilisés pour traiter les cas de démence dans les pénitenciers fédéraux au cours de 2006-2007 Aucun document n’existe 0
A-2012-00114 Coût total des médicaments utilisés pour traiter les cas de démence dans les pénitenciers fédéraux au cours de 2007-2008 Aucun document n’existe 0
A-2012-00115 Coût total des médicaments utilisés pour traiter les cas de démence dans les pénitenciers fédéraux au cours de 2010-2011 Aucun document n’existe 0
A-2012-00116 Coût total des médicaments utilisés pour traiter les cas de démence dans les pénitenciers fédéraux au cours de 2011-2012 Aucun document n’existe 0