Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Juin - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00172 Dossiers liés à la construction des prisons et des postes de police à Haïti de février 2010 jusqu'à aujourd'hui. Communication partielle 30
A-2011-00277 Dossiers générés pour traiter les problèmes de santé mentale des délinquants placés sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada de janvier 2011 au 10 mai 2012. Communication complète 204
A-2011-00493 Documents présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor et au Service correctionnel du Canada pour soutenir l'exclusion des agents du renseignement de sécurité du Syndicat des employés du Solliciteur général. Communication partielle 137
A-2012-00020 Le coût moyen total d'une prison. De plus, les pourcentages liés au nombre de délinquants incarcérés pour des infractions liées à la possession de stupéfiants, de marijuana ou toute autre forme de cannabinoïde. Communication complète 3
A-2012-00025 Le nombre de révocations survenues au cours de l'année civile 2011 au centre correctionnel communautaire de Porstmouth ainsi que le pourcentage de ces révocations associées à la possession de drogues au sein du Centre. Communication complète 1
A-2012-00037 Une copie du Programme de prévention de la violence familiale: Intervention préparatoire "Les chemins du changement," intensité élevé et modérée, maintien des acquis. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00038 Une copie du Programme de Prévention de la violence: Intensité élevée, modérée, maintien des acquis. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00039 Une copie du Programme de traitement de la toxicomanie: Intensité élevée, modérée, programme prélibératoire, maintien des acquis. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00053 Nombre total de délinquants placés sous la responsabilité du Service correctionnel du Canada qui ont été condamnés pour évasion ou tentative d'évasion entre 1972 et 1978. Communication complète 1
A-2012-00061 Dossiers liés à une réunion tenue le 18 octobre 2011 entre le ministère de la Sécurité publique et les représentants du groupe Géographique. Aucun document n’existe 0
A-2012-00064 Statistiques, rapports statistiques et résumés portant sur le recours à la force pour les cinq dernières années financières ou civiles. Communication complète 2
A-2012-00067 Répartition du budget de l'Établissement de Warkworth pour 2010-2011 et 2011-2012. Communication complète 7
A-2012-00069 Données statistiques sur la double occupation de cellules au Service correctionnel du Canada. Chiffres précis pour tous les établissements à sécurité maximale, moyenne, minimale et à niveaux de sécurité multipes au Canada. Communication complète 1
A-2012-00070 Tous les arrangements en matière d’approvisionnement, demandes d'aide temporaire et offres permanentes émis par la Région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2011 à mars 2012. Communication partielle 45
A-2012-00071 Notes d'information et notes de services sur le programme d'analyses d'urine aléatoires du 1er janvier 2012 au 9 mai 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00074 Une copie de l'Évaluation du milieu de travail relativement au Centre Oskana à Régina (Saskatchewan), terminée à la fin de 2007 ou au début de 2008. Communication partielle 25
A-2012-00076 Rapports et documents financiers liés à la cantine des détenus de l'Établissement de Rockwood pour l'année 2011, y compris les bons de commande et les regsitres des ventes. Communication complète 52
A-2012-00093 Toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes pour des demandes d'aide temporaire présentées pour et par le Service correctionnel du Canada , dans la Région de la capitale nationale, pour les mois de janvier à avril 2012. Communication partielle 28
A-2012-00117 Écrit fait le 13 avril 2012 se voulant un rapport d'observation sur une fuite ou un dégât d'eau dans les corridors de service a l'Établissement Montée St-François, ou de toutes note se rapportant au dégât d'eau entre le 10 avril et le 10 mai 2012. Communication partielle 3
A-2012-00123 Une copie de la soumission d'offre retenue pour la fourniture de produits de boulangerie. Aucun document n’existe 0
A-2012-00126 Données et dates des agressions commises par des employés à l'encontre d'autres employés au Pénitencier de Kingston du 30 mars 2001 jusqu'à aujourd'hui. Communication partielle 32
A-2012-00134 Toutes les demandes traitées par cet établissement de la Région de la capitale nationale aux termes d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des demandes d'aide temporaire au cours de la période : mai 2012. Communication partielle 17
A-2012-00135 Documents indiquant toutes les nominations d'employés occasionnels et nommés pour une période déterminée par cet établissement de la Région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours de la période : mai 2 Communication complète 2
A-2012-00139 Copie de l'examen de la Stratégie sur la santé mentale d'un point de vue autochtone. Aucun document n’existe 0