Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Juillet - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00292 Étude sur les soins de santé, phase d'élaboration et phase de mise en œuvre de l'allocation des détenus pour les produits d’hygiène de 4 $ pour qu'ils puissent acheter des articles de soins de santé par l'entremise du système de cantine des détenus. Communication partielle 60
A-2011-00439 Tous les courriers électroniques au sujet de la Directive sur les postes isolés et des logements de l'État envoyés par certaines personnes du 18 mai 2010 à ce jour. Communication partielle 347
A-2012-00035 Tout le courrier échangé entre le commissaire du SCC et le ministre de la Sécurité publique au sujet de la double occupation des cellules par les détenus sous responsabilité fédérale. Communication partielle 22
A-2012-00048 Rapports de situation de l'établissement Drummond pour les évènements entourant le 2 juillet 2008. Communication partielle 9
A-2012-00056 Tous les courriers électroniques échangés entre, d'une part, le directeur d'établissement et ceux qui relèvent de lui à l'Établissement de Warkworth et, d'autre part, le député Rick Norlock et son personnel de 2011 à mai 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00066 Tous les examens faits pour certains concours de la région de l'Ontario. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00068 Une copie de la revue de fin d'exercice de la Division du renseignement de sécurité pour les cinq régions, incluant le détail des catégories d'incident pour 2010-2011 et tout renseignement pour la période allant de 2011-2012 à ce jour. Communication complète 76
A-2012-00073 Tout document de communication concernant la décision de mettre fin au programme Option-Vie du SCC. Communication partielle 10
A-2012-00081 Le détail de toutes les dépenses engagées à l'Établissement Leclerc pour les rénovations, les réparations, les améliorations et l'achat de nouveau mobilier effectués du 1er janvier 2010 à ce jour. Communication partielle 84
A-2012-00087 Le nombre de Canadiens qui ont présenté une demande de transfèrement international depuis l'État de Washington au cours des 15 dernières années et le nombre de demandes qui ont été approuvées et refusées. Communication complète 1
A-2012-00095 Des copies des conclusions de toute évaluation et de toute recherche au sujet du programme Option-Vie formulées de janvier 2010 à ce jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00098 Enregistrements des appels téléphoniques pour l'établissement Drummond pour les 2 et 3 juillet 2008. Aucun document n’existe 0
A-2012-00099 Appels nominaux pour les quarts de travail de jour-soir-nuit de l'établissement Drummond les 2 et 3 juillet 2008. Aucun document n’existe 0
A-2012-00100 Feuilles de temps supplémentaire pour l'établissement Drummond les 2 et 3 juillet 2008. Aucun document n’existe 0
A-2012-00101 Feuilles de temps supplémentaire pour l'établissement Drummond pour les mardis de 2007 à 2012. Communication partielle 99
A-2012-00103 Registre d'inscription des membres des équipes de hockey de l'établissement Drummond pour les tournois de hockey des agents de la paix de 2007 à 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00107 Les enregistrements des appels téléphoniques, incluant le bureau de crise, de l'établissement Drummond du 4 juin 2010. Aucun document n’existe 0
A-2012-00124 Les dossiers au sujet du programme de chats dans la région du Pacifique, y compris les dossiers de santé et de sécurité, des deux dernières années. Communication partielle 80
A-2012-00127 Les copies des dossiers relatifs au programme Option-Vie qui ont été préparés par le SCC de septembre 2010 à ce jour. Communication complète 15
A-2012-00141 Une fiche énumérant les entreprises du secteur privé qui participent au programme CORCAN. Communication complète 1
A-2012-00144 Les dossiers divulguant le nombre de détenus qui participent à des projets CORCAN faisant intervenir des partenaires du secteur privé, par établissement. Communication complète 1
A-2012-00145 Les dossiers divulguant les revenus générés par les partenaires du secteur privé de par leur participation à des projets CORCAN. Aucun document n’existe 0
A-2012-00151 Les notes d'information se rapportant à la faisabilité du modèle PPP (partenariat public-privé) pour tout aspect de la conception, de la construction, du financement, de la propriété et de l'exploitation des prisons et des installations correctionnelles d Aucun document n’existe 0
A-2012-00154 Une liste des notes d'information envoyées au commissaire du SCC du 1er mai 2012 à ce jour, sauf les documents confidentiels du Cabinet. Aucun document n’existe 0
A-2012-00158 Documents illustrant le nombre de griefs au palier régional du SCC du 1er juin 2010 à aujourd'hui. Communication complète 1
A-2012-00161 La stratégie de communication du SCC, particulièrement la façon qu’il a été ordonné ou décidé de traiter les demandes des médias. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00163 La capacité prévue de l'Établissement de Joyceville, de l'Établissement de Collins Bay et de l'Établissement de Warkworth. Communication complète 3
A-2012-00164 Le nombre de détenus incarcérés dans l'Établissement de Joyceville, l'Établissement de Collins Bay et l'Établissement de Warkworth en date du 15 juin 2012. Communication partielle 3
A-2012-00165 Le nombre de cellules occupées par deux détenus dans l'Établissement de Joyceville, l'Établissement de Collins Bay et l'Établissement de Warkworth. Communication complète 3
A-2012-00166 Le coût d’une télécopie envoyée le 5 juin 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00170 Le nombre et le pourcentage de détenus participant au Programme de traitement d'entretien à la méthadone. Communication complète 1
A-2012-00177 La capacité prévue de l'unité 5 de l'Établissement de Warkworth. Communication complète 1
A-2012-00178 Le nombre prévu de cellules conçues pour une occupation double et le nombre de cellules conçues pour une occupation simple dans l'unité 5 de l'Établissement de Warkworth. Communication complète 1
A-2012-00181 Des renseignements au sujet du programme Sentiers autochtones à l'Établissement de Warkworth. Communication partielle 7
A-2012-00183 Une liste des titres de tous les rapports de recherche rédigés par le SCC au cours des dix dernières années. Communication complète 29
A-2012-00187 Toute étude effectuée par le SCC sur la récidive des délinquants purgeant une peine de longue durée en semi-liberté. Aucun document n’existe 0