Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Aout - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2011-00454 Deux rapports produits en avril 2010 par un comité externe d'examen, créé en décembre 2009, portant sur l'Examen opérationnel des cas de placement en isolement et en isolement de longue durée de détenus atteints de troubles mentaux. Communication partielle 149
A-2012-00040 Texte de 12 pages qui a été distribué à tout le personnel correctionnel concernant les répercussions du budget fédéral sur le Service correctionnel du Canada. Communication complète 12
A-2012-00092 Tout document préparé depuis le 1er septembre 2011 portant sur la prise en charge et la gestion d'établissements correctionnels par le secteur privé. Aucun document n’existe 0
A-2012-00137 Dossiers liés à l’achat d'effets personnels des détenus auprès de fournisseurs de l'extérieur pour tous les établissements à sécurité maximale en Ontario en avril 2012. Communication partielle 32
A-2012-00146 Tous les rapports liés au programme des Sentiers autochtones de l'Établissement de Warkworth et tous les rapports liés à la fermeture du programme. Communication partielle 405
A-2012-00148 Toutes les versions préliminaires du communiqué de presse du 19 avril 2012 concernant la fermeture du Pénitencier de Kingston, de l'Établissement Leclair et du Centre régional de traitement. Aucun document n’existe 0
A-2012-00152 Le document complet : Aperçu du projet de loi C-10 et les modifications apportées à la LSCMLC. Également, le nombre de détenus incarcérés dans la région de l'Ontario et le nombre de ces détenus exclus des programmes pour l'exercice financier 2011-2012. Communication complète 45
A-2012-00155 Notes d'information sur les mesures de lutte contre le trafic des drogues, entre le 1er janvier 2012 et aujourd'hui. Communication partielle 2
A-2012-00156 Notes d'information sur les mesures de lutte contre le trafic des drogues entre le 1er janvier 2011 et le 30 juin 2011. Communication complète 4
A-2012-00157 Notes d'information sur les mesures de lutte contre le trafic des drogues entre le 1er juillet 2011 et le 31 décembre 2011. Communication partielle 9
A-2012-00167 Renseignements concernant le coût des traitements contre le VIH et l'hépatite C pour les années 2000, 2006 et 2011. Communication complète 1
A-2012-00172 Répartition de toutes les dépenses encourues à l'Établissement Leclerc pour les rénovations, les réparations, les améliorations, etc., pour la période s'étendant du 1er janvier 2010 au 22 mai 2012. Communication partielle 84
A-2012-00185 Le nombre de permissions de sortir avec escorte accordées à des détenus sous responsabilité fédérale avant qu'ils aient obtenu une semi-liberté, en Ontario, pour la période s'étendant du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011. Communication complète 1
A-2012-00188 Le nombre de condamnés à perpétuité incarcérés dans un établissement à sécurité moyenne qui ont reçu une semi-liberté, en Ontario, au cours des cinq dernières années. Parmi ceux-ci, le nombre qui ont été libérés à la date prévue. Communication complète 1
A-2012-00189 Le nombre de condamnés à perpétuité incarcérés dans un établissement à sécurité moyenne qui ont reçu une libération conditionnelle totale, en Ontario, au cours des cinq dernières années. Parmi ceux-ci, le nombre qui ont été libérés à la date d'admissibili Communication complète 1
A-2012-00193 Documents sur lesquels figurent toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée en vertu Loi sur l'emploi dans la fonction publique, en juin 2012. Communication complète 1
A-2012-00203 Dossiers liés à l'achat d'effets personnels des détenus auprès de fournisseurs de l'extérieur pour tous les établissements à sécurité maximale dans la région de l'Atlantique en avril 2012. Communication partielle 177
A-2012-00204 Dossiers liés à l'achat d'effets personnels des détenus auprès de fournisseurs de l'extérieur pour tous les établissements à sécurité maximale dans la région du Québec en avril 2012. Communication partielle 132
A-2012-00205 Dossiers liés à l'achat d'effets personnels des détenus auprès de fournisseurs de l'extérieur pour tous les établissements à sécurité maximale dans la région du Pacifique en avril 2012. Communication partielle 176
A-2012-00206 Dossiers liés à l'achat d'effets personnels des détenus auprès de fournisseurs de l'extérieur pour tous les établissements à sécurité maximale dans la région des Prairies en avril 2012. Communication partielle 601
A-2012-00210 Le nombre d'agressions sexuelles dans chaque établissement au cours des trois dernières années, réparti par établissement et par année. Communication complète 1
A-2012-00211 Copie de tout document, quelque soit le format ou le support, et incluant les courriels, faisant état des discussions, approbations et décisions concernant la publication de la Demande de Soumission #21301-13-1812715. Communication partielle 123
A-2012-00213 Copie de tout document concernant l'entente du dentiste au Complexe Laval et le Service Correctionnel Canada pour des services dentaires. Aucun document n’existe 0
A-2012-00214 Copie de toute communication entre les employés du Service Correctionnel Canada concernant le nouveau dentiste au Complexe Laval, pour la période du 1er mai 2012 à ce jour. Communication partielle 8
A-2012-00216 Copie du contrat d'option de renouvellement intervenu entre Multi Options Nursing Inc. et le Service Correctionnel Canada au Complexe Laval pour 2012-2013 Communication partielle 12
A-2012-00217 Concernant le contract #21301-12-1655105, copie de tous les documents faisant référence au replacement pour les services de dentiste. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00218 Pour la période du 1 avril 2011 au 31 octobre 2011, copie du relevé téléphonique pour le numéro de téléphone 450-661-9950 ext. 3636 ainsi que pour le numéro de télécopieur 450-664-6626. Aucun document n’existe 0
A-2012-00219 Pour la période du 1 novembre 2011 au 31 mai 2012, copie du relevé téléphonique pour le numéro de téléphone 450-661-9950 ext. 3636 ainsi que pour le numéro de télécopieur 450-664-6626. Aucun document n’existe 0
A-2012-00220 Pour la période du 1 juin 2012 au 16 juillet 2012, copie du relevé téléphonique pour le numéro de téléphone 450-661-9950 ext. 3636 ainsi que pour le numéro de télécopieur 450-664-6626. Aucun document n’existe 0
A-2012-00230 Une copie signée du Bulletin de politique 315 de 2010, concernant la double occupation de cellules. Communication complète 3
A-2012-00231 La capacité globale initialement prévue dans les plans d'architecte de chaque établissement dans la région de l'Ontario. Communication complète 1
A-2012-00232 La capacité initialement prévue dans les plans d'architecte de chaque établissement de la région de l'Ontario. Communication complète 1
A-2012-00233 Le nombre de détenus dans chaque établissement de la région de l'Ontario en date du 15 juillet 2012. Communication complète 1
A-2012-00234 Le pourcentage de cellules dans la région de l'Ontario se prêtant à la double occupation ou logeant deux détenus. Communication complète 1
A-2012-00235 Pour la période du 1 avril 2011 au 31 octobre 2011, copie du relevé téléphonique pour le numéro de téléphone 450-664-6617. Aucun document n’existe 0
A-2012-00236 Pour la période du 1 novembre 2011 au 31 mai 2012, copie du relevé téléphonique pour le numéro de téléphone 450-664-6617. Aucun document n’existe 0
A-2012-00237 Pour la période du 1 juin 2012 au 16 juillet 2012, copie du relevé téléphonique pour le numéro de téléphone 450-664-6617. Aucun document n’existe 0
A-2012-00241 Renseignements au sujet du scanneur à ions de l'Établissement de Drumheller. Communication partielle 21
A-2012-00246 Copie de tout document me permettant de voir le nombre de suicides, nombre de tentatives de suicides par établissement carcérale fédéral sur le territoire du Canada et ce pour chacune des années suivantes de 2000 à ce jour. Communication complète 4
A-2012-00248 Copie de tout document me permettant de voir l'évolution des coûts par année pour les médicaments et services médicaux qui sont donnés aux prisonniers des centre de détentions fédérales qui ont le sida et pour 2004 à ce jour. Communication complète 1
A-2012-00249 Copie de tout document me permettant de voir le nombre de meurtres et tentatives de meurtre qui ont été commis entre détenus dans chacun des établissements carcéraux fédéraux et ce pour chacune des années suivantes de 2000 à ce jour. Communication complète 1
A-2012-00257 Le nombre d'accusations liées à l'usage du tabac et à la possession de plants et de produits de tabac à l'Établissement de Warkworth de janvier à décembre pour les années 2010 et 2011. Communication complète 1
A-2012-00258 Le nombre d'accusations liées à la consommation de drogue à l'Établissement de Warkworth de janvier à décembre pour les années 2010 et 2011. Communication complète 2
A-2012-00262 Renseignements au sujet des contrats des enseignants professionnels employés à l'Établissement de Warkworth. Communication complète 19
A-2012-00270 Copie de la liste des personnes (physiques ou morales) qui ont été invitées à soumettre une proposition. Communication partielle 5