Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Septembre - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2012-00032 Copie des documents d'appel d'offre associés et copie du contrat numéro 21301-07-904053/001 qui a été octroyé suite à cet appel d'offre. Communication partielle 104
A-2012-00033 Copie de tout document contenant les noms des personnes impliquées dans la décision de résilier, ainsi que copie des documents traités et signés par ces personnes incluant les communications avec le fournisseur iMED imagerie médicale inc. Communication partielle 14
A-2012-00041 Information statistique concernant chacun des pénitenciers fédéraux suivants pour femmes : Établissement d'Edmonton pour femmes, Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci, Centre psychiatrique régional. Communication partielle 36
A-2012-00042 Information statistique concernant chacun des pénitenciers fédéraux suivants pour femmes : Établissement de la vallée du Fraser, Établissement Grand Valley, Établissement Joliette, Établissement Nova. Communication partielle 36
A-2012-00044 Le rapport « Plan d'action de gestion découlant de l'Examen conjoint du Pavillon de ressourcement spirituel du Grand conseil de Prince Albert ». Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00050 Copies de dossiers ayant trait à la fermeture du Centre de surveillance de l'Immigration de Kingston. Communication complète 21
A-2012-00186 Rapports concernant une fouille et un isolement cellulaire à l'Établissement de Stony Mountain en juillet 2012, et documents et pièces de correspondance avec le syndicat ayant trait à l'événement. Communication partielle 42
A-2012-00192 Toutes les demandes traitées par cet établissement de la région de la capitale nationale aux termes d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des demandes d'aide temporaire au cours de la période : juin 2012. Communication complète 16
A-2012-00200 Information statistique concernant le Pénitencier de la Saskatchewan de 2000 jusqu'à aujourd'hui. Communication complète 9
A-2012-00201 Information statistique concernant le Centre psychiatrique régional à Saskatoon de 2000 jusqu'à aujourd'hui. Communication complète 7
A-2012-00212 Copie de tout document faisant état des discussions, approbations et décisions concernant l'annulation de la Demande de soumission #21301-13-1812715. Communication partielle 2
A-2012-00225 Les salaires des psychologues employés par le Service correctionnel du Canada dans la région de l'Atlantique. Communication complète 1
A-2012-00238 Dossiers concernant la formation sur la santé mentale des détenus offerte et assurée à l'ensemble des employés. Communication partielle 1963
A-2012-00240 Copie du rapport et de toute correspondance de l'ensemble des établissements fédéraux dans la région de l'Ontario concernant l'examen des pratiques entourant le traitement de l'information protégée ayant trait aux employés au sein des pénitenciers. Communication partielle 124
A-2012-00244 Tous les dossiers concernant GEO Group Management and Training Corporation ou leurs lobbyistes du 1er janvier 2010 jusqu'à la date de la requête. Communication partielle 77
A-2012-00245 Tous les rapports concernant la privatisation des pénitenciers au Canada du 1er janvier 2010 jusqu'à la date de réception de la requête. Communication partielle 7
A-2012-00247 Copie de tout document que détient votre organisme et me permettant de voir le nombre de détenus qui souffrent de maladie tels que gonorrhée, sida, diverses autres maladies par établissement. Communication partielle 40
A-2012-00250 Photographies de certains anciens détenus. Communication partielle 18
A-2012-00251 Photographies de certains anciens employés du Service correctionnel du Canada et de certains anciens détenus. 0
A-2012-00252 Tous les dossiers concernant Geo Group Inc. créés entre le 1er février 2011 et aujourd'hui. Communication partielle 77
A-2012-00253 Les descriptions de travail et les qualifications définies pour certains postes et le code de conduite des employés du Service correctionnel du Canada. Communication partielle 43
A-2012-00264 En ce qui concerne l'Établissement de Port-Cartier, le nom de tous les dentistes engagés à contrat par le Service correctionnel du Canada pour fournir des services de soins dentaires sur place aux détenus du 1er janvier 2011 jusqu'à aujourd'hui. Communication complète 1
A-2012-00266 Le nombre de détenus condamnés à perpétuité (visés par des ordonnances de renvoi) qui ont été expulsés du Canada après avoir obtenu une libération conditionnelle, au cours des cinq dernières années en Ontario. De ce nombre, le nombre de détenus ayant pri Communication complète 1
A-2012-00271 Copie de la liste des personnes qui ont répondu à la demande de proposition DDP 21301-13-1831854 pour service de dentiste. Communication complète 1
A-2012-00272 Copie du contrat qui a été conclu suite à cette demande de proposition DDP 21301-13-1831854 pour service de dentiste. Communication partielle 9
A-2012-00273 Copie de tout document expliquant la nécessité de lancer cette demande de proposition DDP 21301-13-1831854 pour service de dentiste, en juillet 2012. Communication partielle 1
A-2012-00274 Copie de tout document faisant état de la décision concernant la reformulation des demandes de soumission / de proposition pour service de dentiste, pour la période du 1er mai 2012 à ce jour. Communication complète 6
A-2012-00275 Copie de tout document expliquant la nouvelle exigence contenue à la DDP 21301-13-1831854 concernant l'obligation, pour le dentiste, de détenir une assurance responsabilité civile. Communication complète 4
A-2012-00276 Copie du contrat 1636310 daté du 25 février 2011, concernant Multi Options Nursing Inc. Communication partielle 8
A-2012-00277 Copie des documents de l'appel d'offre ou du processus qui a conduit à l'octroi de ce contrat à la société Multi Options Nursing Inc. Communication complète 34
A-2012-00278 Copie de tout document faisant état des personnes ayant été invitées à soumissionner ainsi que de ceux qui ont soumissionné. Communication partielle 4
A-2012-00279 Copie de tout document faisant état des arrangements et/ou accommodations pour la continuation (ou prolongation au-delà du 31 mai 2012) du contrat 21301-12-1655105 daté du 26 mai 2011 concernant Multi Options Nursing Inc. Communication partielle 8
A-2012-00280 Dossiers faisant état des erreurs commises parce que des agents de libération conditionnelle n'ont pas été en mesure de faire preuve de diligence raisonnable, du fait qu'ils étaient responsables d'un trop grand nombre de délinquants, de septembre 2011 jus Aucun document n’existe 0
A-2012-00280 Copie de tout contrat, prolongation de contrat, modification de contrat ou nouveau contrat intervenus entre, Service correctionnel Canada et/ou Centre fédéral de formation et/ou Établissement Leclerc d'une part, pour la période du 1er mai 2012 à ce jour. Communication partielle 11
A-2012-00281 Copie des listes d'attente pour des services de dentistes aux établissements du Complexe Laval pour la période allant du 1er janvier 2012 à ce jour. Communication partielle 64
A-2012-00282 Copie de tout document faisant état du nombre de cliniques tenues aux établissements du Complexe Laval entre le 1er janvier 2012 et le 31 mai 2012, ainsi que le nombre de patients traités par jour pour cette même période. Communication partielle 71
A-2012-00283 Copie de tout document faisant état du nombre de cliniques tenues aux établissements du Complexe Laval du 1er juin 2012 à ce jour, ainsi que nombre de patients traités par jour pour cette même période. Communication partielle 38
A-2012-00284 Copie de toutes les factures présentées au Service correctionnel Canada ou aux établissements (Centre fédéral de formation, Leclerc) pour des services de dentiste pour la période du 1er janvier 2012 à ce jour. Communication partielle 50
A-2012-00285 Toutes les demandes traitées par cet établissement de la région de la capitale nationale aux termes d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des demandes d'aide temporaire au cours de la période : juillet 2012 Communication complète 22
A-2012-00287 Documents indiquant toutes les nominations d'employés occasionnels et nommés pour une période déterminée par cet établissement de la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours de la période : juill Communication complète 1
A-2012-00289 Toutes les demandes présentées aux termes d'offres à commandes et contrats conclus en vue de services d'aide temporaire et offres à commandes durant janvier, février et mars 2012, dans la région de la capitale nationale. Communication complète 20
A-2012-00291 Copie de la demande traitée et approuvée aux termes de l'arrangement en matière d'approvisionnement 21501-110168 (Stony Mountain, Manitoba : du 1er août 2012 jusqu'au 31 décembre 2012). Communication complète 155
A-2012-00293 Liste de tous les coûts liés à la participation de Justin Trudeau à la conférence sur le perfectionnement professionnel du Service correctionnel du Canada à Kingston en mai 2010. Aucun document n’existe 0
A-2012-00294 Tous les documents concernant la participation de Justin Trudeau à la conférence sur le perfectionnement professionnel du Service correctionnel du Canada à Kingston en mai 2010. Communication partielle 48
A-2012-00303 Au cours des cinq dernières années en Ontario, nombre de détenus condamnés à perpétuité qui ont bénéficié d'une libération conditionnelle totale à partir d'établissements à sécurité minimale. Parmi ces détenus, le nombre qui ont été libérés à ou après leu Communication complète 2
A-2012-00304 Au cours des cinq dernières années en Ontario, nombre de détenus condamnés à perpétuité qui ont bénéficié d'une semi-liberté à partir d'établissements à sécurité minimale. Parmi ces détenus, le nombre qui ont été libérés à ou après leur date d'admissibili Communication complète 2
A-2012-00308 Copie du rapport du Sondage sur le climat éthique de 2011. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00312 Description de travail d'un agent de libération conditionnelle au Service correctionnel du Canada. Communication complète 17