Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Octobre - 2012

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2012-000382 Toutes les nominations d'employés occasionnels et nommés pour une période déterminée par cet établissement de la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois de septembre 2012. Communication complète 1
A-2012-00043 Toute correspondance envoyée par les employés du Service correctionnel du Canada en 2011 et 2012 au sujet du déplacement des détenus sous responsabilité fédérale et provinciale qui sont transférés du Pavillon de ressourcement de la Saskatchewan. Communication partielle 79
A-2012-00091 La description de tâches actuelle du poste de gestionnaire de projets, programmes WP-04. Communication complète 23
A-2012-00105 Le rapport d'enquête et les conclusions de l'enquête tenue à l'établissement Drummond dans 1997 où il est question d'identifier les membres de la "clique de Drummond." Aucun document n’existe 0
A-2012-00121 Information concernant l'Établissement de Warkworth et le fournisseur de services de communications par satellite Bell ExpressVu. Communication partielle 245
A-2012-00176 Fonds reçus pour le budget du groupe de mieux-être autochtone de l'Établissement Warkworth pour les exercices 2011 et 2012, et fins auxquelles les fonds ont été dépensés. Communication partielle 32
A-2012-00180 Information concernant deux isolements cellulaires distincts : du 5 au 8 juin 2011 et du 24 au 28 mai 2012. Communication partielle 24
A-2012-00198 Contrats pour le système téléphonique destiné aux détenus pour le mois d'avril 2012. Communication partielle 31
A-2012-00209 Statistiques des dix dernières années sur l'appartenance à un gang dans les établissements fédéraux, avec répartition par type de gang, par région, par pourcentage de la population carcérale totale. Documents sur la stratégie de gestion des gangs créés de Communication partielle 220
A-2012-00215 Toute communication entre Multi Options Nursing Inc. et le Service correctionnel du Canada concernant les services dentaires pour le Complexe Laval, pour la période du 1er mai 2012 à ce jour. Communication partielle 16
A-2012-00254 Toutes les communications concernant les ordinateurs appartenant aux détenus faites par l'administration centrale du Service correctionnel du Canada, les administrations régionales et l'Établissement de Warkworth entre le 7 avril 2011 et le 29 juin 2012. Communication partielle 51
A-2012-00269 Toute communication émise ou reçue en lien avec la demande de proposition 21301-13-1831854, pour service de dentiste au Complexe Laval Communication partielle 191
A-2012-00288 Une copie du registre des visites de l'établissement Leclerc qui démonterait si les compagnies suivantes ont déjà visitées l'établissement du 15 août 2011 au 16 août 2012 : Management and Training Corporation et Geo Group. Aucun document n’existe 0
A-2012-00299 Information concernant les repas des détenus et les menus pour les détenus, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012. Communication partielle 71
A-2012-00300 Information sur les programmes d'études et de formation offerts à l'Établissement de Warkworth. Communication partielle 47
A-2012-00301 Information concernant les présidents indépendants, du 1er janvier 2008 au 30 juin 2012. Communication partielle 50
A-2012-00315 Information au sujet des ordinateurs des détenus à l'Établissement de Warkworth depuis 2006. Communication partielle 4
A-2012-00322 Tous les documents fournis au premier président indépendant et au Service correctionnel du Canada ou utilisés par ces derniers lors de la formation offerte aux présidents indépendants, conformément à l'alinéa 24(2)a) du Règlement sur le système correction Communication complète 64
A-2012-00327 Statistiques des cinq ou dix dernières années sur les décès en établissement, en incluant une répartition par cause de décès (suicide, cause naturelle, homicide, etc.), par région, par sexe et selon l'appartenance à un groupe autochtone. Communication partielle 2
A-2012-00329 Statistiques sur les incidents d'automutilation chez les délinquants sous responsabilité fédérale au cours des dix dernières années, avec répartition par région, par type d'incident, par sexe et selon l'appartenance à un groupe autochtone. Communication complète 2
A-2012-00333 Toutes les commandes subséquentes traitées par cet établissement de la région de la capitale nationale en vertu d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en août 2012. Communication complète 9
A-2012-00334 Toutes les nominations d'employés occasionnels ou nommés pour une période déterminée par cet établissement de la région de la capitale nationale en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique au cours du mois d'août 2012. Communication complète 1
A-2012-00343 Le nombre d'agents correctionnels dans les pénitenciers du Québec trouvés coupable d'actes répréhensibles pour les années 2010, 2011 et 2012. Veuillez classer selon les motifs évoqués. Communication partielle 3
A-2012-00348 Information au sujet du Programme de perfectionnement en leadership du Service correctionnel du Canada. Communication complète 47
A-2012-00355 Rapports et statistiques sur les tentatives d'évasion au cours des deux dernières années. Statistiques sur les évasions réussies au cours des cinq dernières années. Communication complète 1
A-2012-00356 Information concernant le contrat 21120-100753/001/ZM traité par le Service correctionnel du Canada dans la région de la capitale nationale en vertu de l'arrangement en matière d'approvisionnement de palier 2 pour des services professionnels en informatiq Communication partielle 1
A-2012-00357 Séquences vidéo sans interruption captées par les deux caméras filmant l'aire commune de la rangée inférieure de l'unité D le 5 septembre 2012. Aucun document n’existe 0
A-2012-00359 Information sur les compétences des personnes qui ont établi et noté les critères relativement à l'appel d'offres no 21401­121737/B, Traitement des délinquants sexuels. Communication partielle 10
A-2012-00370 Tout document me permettant de voir pour chaque pénitencier par province et ce pour chaque année, depuis dix ans, montrant le nombre de fois et le nombre de jours où des détenus ont été placés en isolement. Communication complète 5
A-2012-00374 Copie de toutes études évaluation analyses recherche que détient votre ministère et portant sur l'alcoolisme foetal depuis cinq ans à ce jour. Communication complète 305
A-2012-00376 Critères d'admission et de libération de toutes les unités du Centre régional de traitement du Pacifique, incluant, entre autres, l'unité de réadaptation et l'unité ou le programme de soins pour les besoins complexes. Communication complète 6
A-2012-00381 Toutes les commandes subséquentes traitées par cet établissement de la région de la capitale nationale en vertu d'offres à commandes ou d'arrangements en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire en septembre 2012. Communication complète 6
A-2012-00394 Descriptions de travail et tâches des agents correctionnels CF II CA II. Aucun document n’existe 0
A-2012-00398 Toute la correspondance ainsi que tous les dossiers et documents du 1er août 2012 au 31 décembre 2012 relatifs à la demande de prix dans le cadre de l'arrangement en matière d'approvisionnement no 21501-110168 (Établissement de Stony Mountain). Communication partielle 8
A-2012-00436 Séquences vidéo sans interruption de la rangée C inférieure, dans les deux angles de caméra, du 8 au 9 octobre 2012. Aucun document n’existe 0