Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Janvier - 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2012-00191 Les manuels ayant trait précisément au Service correctionnel du Canada Communication partielle 1136
A-2012-00332 Tous les rapports d'enquête, y compris les recommandations et les réponses afférentes des gestionnaires principaux, découlant de l'émeute qui a eu lieu le 24 avril 2011 ou aux environs de cette date à l'Établissement de Joyceville. Communication partielle 88
A-2012-00342 Des renseignements au sujet du scanneur à ions utilisé à l'Établissement de Drumheller les 27 août et 1er septembre 2012. Communication partielle 17
A-2012-00429 Une copie de tous les rapports d'enquêtes locales effectuées dans la région du Pacifique entre le 1er janvier et le 31 mai 2012. Communication partielle 90
A-2012-00450 Le rapport produit à la suite de l'Évaluation des besoins après la catastrophe, qui a été officiellement effectuée à Port-au-Prince, en Haïti, le 18 février 2010. Communication partielle 16
A-2012-00498 Le nombre et le pourcentage actuels de détenues autochtones purgeant une peine de ressort fédéral qui sont en isolement et dans les unités à sécurité maximale dans les pénitenciers canadiens. Communication complète 1
A-2012-00506 Une copie des plans d'immeuble de l'Établissement de Beaver Creek, y compris le plan de base de chaque étage et les plans d'infrastructure pour loger la population de détenus croissante. Communication partielle 1
A-2012-00525 Un résumé écrit de toutes les instructions fournies par les gestionnaires aux éducateurs correctionnels qui ont commencé à travailler au Service correctionnel du Canada le 1er décembre 2011 afin d'élaborer des projets spéciaux à l'intention des détenus so Communication partielle 94
A-2012-00535 Tout document relatif à l'extermination de rongeurs et de punaises de lit pour les pénitenciers Leclerc et Saint-Anne-des-Plaines pour chacune des années depuis le 1 janvier 2007 jusqu'à ce jour. Communication partielle 7
A-2012-00536 L'ébauche de la version révisée de la Directive du commissaire 550 — Logement des détenus. Aucun document n’existe 0
A-2012-00537 Les notes d'information et les notes de service préparées depuis le 1er juillet 2012 jusqu'à ce jour par le commissaire, la sous-commissaire principale, les sous-commissaires régionaux et les commissaires adjoints, ou pour ceux-ci, concernant la présence Communication partielle 5
A-2012-00541 Toute la correspondance transmise au ministre de la Sécurité publique par le commissaire depuis le 1er juillet 2012 jusqu'à ce jour. Communication partielle 5
A-2012-00543 Le nombre d'incidents avec violence ayant entraîné des accusations dans les unités d'évaluation de Millhaven, de Bowden et de Springhill au cours des cinq dernières années. Communication complète 1
A-2012-00544 Le nombre de condamnés à perpétuité qui ont été mis en liberté conditionnelle d'établissements à sécurité moyenne dans la région du Québec au cours des cinq dernières années. Communication complète 1
A-2012-00545 Le nombre de condamnés à perpétuité qui ont été mis en liberté conditionnelle d'établissements à sécurité moyenne dans la région de l'Atlantique au cours des cinq dernières années. Communication complète 1
A-2012-00546 Le nombre de condamnés à perpétuité qui ont été mis en liberté conditionnelle d'établissements à sécurité moyenne dans la région des Prairies au cours des cinq dernières années. Communication complète 1
A-2012-00547 Le nombre de condamnés à perpétuité qui ont été mis en liberté conditionnelle d'établissements à sécurité moyenne dans la région du Pacifique au cours des cinq dernières années. Communication complète 1
A-2012-00560 Tout document lié à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, y compris les cibles et la façon dont elles sont atteintes. Période considérée : exercices 2010, 2011 et 2012. Communication complète 8
A-2012-00564 Toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour des services d'aide temporaire formulées par le Service correctionnel du Canada ou pour celui-ci dans la région de la capitale nationale pour la période allant de juillet à novembre 2012 inclu Communication complète 54
A-2012-00565 Dénombrements nationaux de la population de délinquants incarcérés à la fin du mois par ethnie depuis mars 2000. Communication complète 5
A-2012-00569 Tous les courriels à destination et en provenance du superviseur des travaux, du chef travaux et chef gestion des installations de l'établissement de Port-Cartier pour l'année 2010 qui renferme quelques mots spécifiques. Aucun document n’existe 0
A-2012-00570 Tous les courriels à destination et en provenance du superviseur des travaux, du chef travaux et chef gestion des installations de l'établissement de Port-Cartier pour l'année 2011 qui renferme quelques mots spécifiques. Aucun document n’existe 0
A-2012-00573 Les directives du commissaire, 1987 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00574 Les directives du commissaire, 1988 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00575 Les directives du commissaire, 1989 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00576 Les directives du commissaire, 1990 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00577 Les directives du commissaire, 1991 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00578 Les directives du commissaire, 1992 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00579 Les directives du commissaire, 1993 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00580 Les directives du commissaire, 1994 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00581 Les directives du commissaire, 1995 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00582 Les directives du commissaire, 1996 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00583 Les directives du commissaire, 1997 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00584 Les directives du commissaire, 1998 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00585 Les directives du commissaire, 1999 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00586 Les directives du commissaire, 2000 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00587 Les directives du commissaire, 2001 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00588 Les directives du commissaire, 2002 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00589 Les directives du commissaire, 2003 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00590 Les directives du commissaire, 2004 et mises à jour. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00591 Une copie du rapport du Sondage sur le climat éthique de 2011. Communication complète 84
A-2012-00593 Tout document me permettant de voir les quantités de cigarettes et de tabac saisis dans chacun des pénitenciers du Canada depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant totalement la cigarette dans les pénitenciers à ce jour. Communication complète 6
A-2012-00594 Tout document me permettant de voir le nombre d'amendes donnée aux détenus fautifs, selon les même catégories et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant totalement la cigarette dans les pénitenciers fédéraux à ce jour. Communication complète 3
A-2012-00595 Tout document me permettant de voir tous les autres types de sanctions imposés aux détenus fautif, selon les mêmes catégories et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant totalement la cigarette dans les pénitenciers fédéraux à ce jour. Communication complète 10
A-2012-00596 Tout document me permettant de voir le nombre de détenus fautif, selon les mêmes catégories et ce depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant totalement la cigarette dans les pénitenciers fédéraux à ce jour. Communication complète 3
A-2012-00597 Tout document crée ou demandé par le ministère de la Sécurité publique du Canada et portant sur le trafic de tabac, cigarette dans les pénitenciers fédéraux depuis depuis l'entrée en vigueur de la loi interdisant totalement la cigarette dans les pénitenc Aucun document n’existe 0
A-2012-00599 Toutes les commandes subséquentes et tous les contrats traités par cet établissement dans la région de la capitale nationale aux termes de toute offre à commandes ou de tout accord d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire pendant la période Communication complète 10
A-2012-00601 Une copie intégrale de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, y compris les renvois à la jurisprudence afférente. Aucune communication (exempt) 0