Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Février - 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2012-00452 Procès-verbaux des réunions du Comité directeur de l’Initiative sur la santé mentale en 2010, Ordre permanent 843, et toute présentation PowerPoint concernant le recours à la force et le matériel de contrainte sur siège. Communication partielle 83
A-2012-00471 Correspondance avec le ministre de la Sécurité publique et les hauts dirigeants du Service correctionnel du Canada concernant les exigences relatives à l'incarcération d'Omar Khadr, du 1er janvier 2012 à aujourd'hui. Communication partielle 9
A-2012-00475 Tout statistique que détiens Service Correctionnel Canada me permettant de voir le nombre de téléphones cellulaires saisis dans les prisons fédérales par année, et pour chacune des prisons et ce pour chacune des six dernières années au 30 octobre 2012. Communication complète 21
A-2012-00499 Le nombre de femmes qui ont fait l'objet d'un Protocole de gestion depuis 2003, par région, race, âge, date de début et de fin du protocole et durée de la période d'isolement. Communication partielle 1
A-2012-00542 Documents de 2011-2012 qui expliquent la récente décision du Service correctionnel du Canada d'exclure les principes de toutes les directives du commissaire. Communication complète 84
A-2012-00558 Renseignements et bulletins sur les besoins des délinquants qui s'automutilent, et tous les documents qui mentionnent le nouveau diagnostic de « automutilation non suicidaire » conformément au DSM-V, de janvier 2011 à aujourd'hui. Communication complète 20
A-2012-00559 Les documents de la consultation nationale et l'ébauche de la stratégie révisée de programmes et d'interventions pour les délinquantes. Communication complète 56
A-2012-00562 Une copie du rapport qui a été présenté au directeur de l'Établissement Frontenac à la fin des enquêtes financières ainsi que les recommandations finales à l'intention du personnel. Communication partielle 24
A-2012-00571 Tous les courriels à destination et en provenance du superviseur des travaux, du chef travaux et chef gestion des installations de l'établissement de Port-Cartier pour l'année 2012 qui renferme un ou les mots suivants: Harcèlement, commission de lésions p Communication partielle 6
A-2012-00572 Les noms, les qualifications et les antécédents de travails des personnes de l'établissement de Port-Cartier qui ont occupés les postes de chef travaux, chef gestion des installations et surveillant des travaux et ce peut importe leurs statu d'employés po Communication partielle 7
A-2012-00600 Documents qui présentent toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cet établissement dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique durant la pé Communication complète 1
A-2012-00604 Demande relative à tous les documents et toutes les copies de communications liées à la mutation d'un employé de la région de Kingston à un poste de psychologue créé en 2012 dans le Bureau sectoriel de libération conditionnelle d'Ottawa. Communication partielle 6
A-2012-00608 Descriptions, illustrations et photos du matériel de contrainte physique utilisé sur des délinquantes à risque élevé ayant des besoins élevés avec ou sans problème de santé mentale au cours des deux dernières années. Communication complète 61
A-2012-00609 Photos et illustrations de matériel de contrainte de conception spéciale utilisé sur des détenus à risque élevé ayant des besoins élevés à part le matériel de contrainte du Service correctionnel du Canada, comme le système de contrainte PINEL. Communication complète 6
A-2012-00610 Renseignements concernant la nouvelle approche ou la procédure précise du Service correctionnel du Canada touchant le traitement des détenus qui ont déjà été visés par un Protocole de gestion. Communication complète 72
A-2012-00613 Renseignements au sujet des ordres 21440-12-1752408-0 et 21441-12-1759231-0 à l'Établissement de Collins Bay, le 10 janvier 2012. Communication partielle 4
A-2012-00615 Le formulaire national des médicaments du système carcéral canadien, en plus des statistiques sur le nombre de prisonniers se voyant prescrire des médicaments figurant sur le formulaire. Communication complète 98
A-2012-00618 Les rapports de 2010 et 2011 d'un consultant externe chargé d'examiner la faisabilité d'une solution de rechange en matière de prestation de services, y compris en santé mentale. Communication partielle 51
A-2012-00620 Tous les renseignements et toutes les dates ainsi que la liste de tous les actes criminels commis par des employés du Service correctionnel du Canada travaillant à l'administration régionale de l'Ontario et des copies des enquêtes connexes de 1990 à aujou Aucun document n’existe 0
A-2012-00623 Tous les renseignements et toutes les dates liés à des agressions entre employés au Pénitencier de Kingston du 30 mars 2001 à aujourd'hui. Aucun document n’existe 0
A-2012-00626 Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012, le nombre de déplacements aller-retour en avion en provenance et à destination de Sept-Îles par le personnel de l'Établissement de Port-Cartier pour des affaires liées au Service correctionnel du Canada. Communication complète 1
A-2012-00629 Procès-verbaux des trois dernières réunions du Comité consultatif de CORCAN. Communication partielle 13
A-2012-00633 Les statistiques concernant les cinq dernières années sur les taux de récidive violente chez les délinquants sous responsabilité fédérale en semi-liberté pour les maisons de transition suivantes: CCC Ogilvy, CCC Sherbroke, CCC Martineau. Communication complète 2
A-2012-00643 Toutes les factures et tous les rapports et renseignements sur les comptes liés au projet sur les chats à l'Établissement de Warkworth, du 1er janvier au 31 décembre 2012. Communication partielle 73
A-2012-00644 Tous les courriels au personnel et du personnel de Warkworth du 1er juillet au 31 août 2012 concernant les ordinateurs et tout ce qui touche l'examen indépendant des ordinateurs saisis. Communication partielle 29
A-2012-00645 Tous les courriels au personnel ou du personnel de Warkworth du 1er septembre au 31 octobre 2012 concernant les ordinateurs et tout ce qui touche l'examen indépendant des ordinateurs saisis. Communication partielle 25
A-2012-00646 Tous les courriels au personnel ou du personnel de Warkworth du 1er novembre au 31 décembre 2012 concernant les ordinateurs et tout ce qui touche l'examen indépendant des ordinateurs saisis. Communication partielle 23
A-2012-00647 Pour les années 2006 à 2012, le nombre de détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité ayant bénéficié d'une semi-liberté par région, et le nombre de détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité qui ont suivi un programme de traite Communication complète 1
A-2012-00651 Les politiques du Secrétariat du Conseil du Trésor sur l'indemnisation des bénévoles, conformément à la Directive du commissaire 775 et toute politique liée à l'indemnisation des visiteurs. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00652 Tout document me permettant de voir toutes les dépenses monétaires et coûts en argent totaux annuellement pour les déménagements au Canada et à l'étranger des fonctionnaires de votre ministère années suivantes: 2005 à ce jour. Communication complète 4
A-2012-00654 La politique du Service correctionnel en vertu de laquelle un établissement peut prélever une amende sur le compte d'épargne d'un détenu. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00661 Toute demande subséquente traitée par cet établissement de la région de la capitale nationale aux termes d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période de janvier 2013. Communication complète 10
A-2012-00662 Documents qui présentent toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cet établissement dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique durant la pé Communication complète 2
A-2012-00663 Examen de la Stratégie en matière de santé mentale du point de vue des Autochtones, y compris toute ébauche ou version provisoire si la version finale n'est pas encore terminée. Communication complète 41