Demandes d’accès à l’information complétées

Demandes complétées: Mars - 2013

Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition de la demande Nombre de pages communiquées
A-2012-00387 La planification à long terme des locaux, y compris les prévisions démographiques carcérales jusqu'en 2018, ainsi que les plans régionaux de location des terres agricoles et des actifs connexes, dans la région de l'Ontario. Communication partielle 46
A-2012-00391 Documents traitant de la réduction des méfaits et des programmes sur le sujet offerts dans les établissements du Service correctionnel du Canada. Communication partielle 483
A-2012-00440 Confirmation d'une communication par courriel et/ou par téléphone que les gestionnaires correctionnels ont eue entre le 22 octobre 2012 à 22 h 45 et le 25 octobre 2012 à 5 h 53. Communication complète 3
A-2012-00509 Information concernant les frais d'hébergement et de repas que le Service correctionnel du Canada prévoit exiger aux détenus. Communication partielle 161
A-2012-00517 Information à propos de l'isolement cellulaire imposé à l'Établissement de Warkworth du 18 au 20 septembre 2012. Communication partielle 98
A-2012-00540 Procès-verbaux des réunions du Comité de direction tenues du 1er août 2012 jusqu'à ce jour. Communication partielle 40
A-2012-00598 Rapport faisant état de la mauvaise administration des horaires de travail. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00621 Primes versées au directeur, au sous-directeur et au directeur adjoint, Opérations à l'Établissement de Warkworth du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Communication partielle 13
A-2012-00628 Dépenses engagées par le directeur, le sous-directeur et le directeur adjoint, Opérations à l'Établissement de Warkworth du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012. Communication partielle 364
A-2012-00631 Notes d'information, notes de service et notes pour les périodes de questions provenant du Service correctionnel du Canada et présentées au ministre entre le 1er et le 18 janvier 2013. Communication partielle 32
A-2012-00648 En tout temps, nombre de détenus dans chaque établissement à sécurité minimale, moyenne et maximale et nombre de détenus recevant une rémunération de 2,50 $ par jour (niveau E). Communication complète 1
A-2012-00664 Ensemble des communications concernant les protestations et la grève qui ont eu lieu à l'Établissement de Collins Bay en janvier 2013. Communication partielle 70
A-2012-00667 Examen de la gestion de novembre 2012 du programme de soins pour les besoins complexes offert à l'Établissement du Pacifique qui a été présenté au Comité de direction du Service correctionnel du Canada. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00671 Des statistiques montrant tous les spécialistes en santé embauchés à l'interne et à l'externe par votre organisme pour chacune des années suivantes de 2000 à ce jour. Aucun document n’existe 0
A-2012-00673 Documents indiquant quelle part des dépenses engagées dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones l'ont été pour les technologies de l'information en 2010, en 2011 et en 2012. Communication complète 1
A-2012-00674 Toutes les QP notes et mémorandums qui ont été créés ou transmises au ministre responsable de Service correctionnel du Canada et ce du 1 janvier 2013 à ce jour. Aucun document n’existe 0
A-2012-00675 Documents concernant la formation des agents du renseignement de sécurité ainsi que les cours/programmes qui leur sont offerts dans les établissements, y compris la description de poste des agents et de l'information à propos des exigences de leur travail Communication partielle 69
A-2012-00677 Tout document incluant statistiques ou autre données montrant le nombre d'émeute qui ont eu lieu dans chacune des prisons fédérales au Canada depuis les dix dernières années à ce jour. Communication complète 4
A-2012-00679 Des statistiques montrant tous les coûts dépensés à l'interne et à l'externe en transport par Service Correctionnel Canada afin de transférer des prisonniers d'un établissement. Communication complète 2
A-2012-00683 Rapport et présentation PowerPoint présentés au Comité de direction en novembre 2012 concernant l'évaluation et la fermeture (le 31 mars 2013) de l’unité (et du programme) de soins pour les besoins complexes du Centre régional de traitement situé dans la Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00686 Documents donnant des détails sur le coût total des opérations du Service correctionnel du Canada, ainsi que la répartition de ce coût par province/territoire pour 2010-2011 et 2011-2012. Communication complète 1
A-2012-00688 Tout document montrant le nombre de plaintes ou des divers types de cas d'harcèlement physique, harcèlement sexuel, harcèlement verbale impliquant un ou des fonctionnaires et ce pour chacune des années suivantes: 2005 à ce jour. Communication complète 9
A-2012-00689 Tout document montrant les coûts totaux en argent dépensés par année et le nombre de fonctionnaires par année qui ont suivi des formations portant sur l'un ou l'autre des types d'harcèlement physique, harcèlement sexuel, harcèlement verbal et ce pour les Communication complète 2
A-2012-00699 Documents décrivant les politiques et les règlements entourant le renseignement de sécurité dans les établissements fédéraux en Colombie-Britannique, ainsi que les descriptions de poste des agents du renseignement de sérurité et les documents faisant état Communication partielle 69
A-2012-00703 Copie de la Directive du commissaire 081 en vigueur du 1er mars 2011 au 29 novembre 2011, ainsi que le Manuel des griefs à l'intention des délinquants utilisé à la même période. Communication complète 73
A-2012-00704 Courriels échangés entre le 30 novembre 2012 et le 30 janvier 2013 au sujet des témoins de Jéhovah, des bénévoles qui font partie des témoins de Jéhovah, et de tous ceux qui font du bénévolat à l'Établissement de Cowansville. Communication partielle 12
A-2012-00706 Ensemble des courriels échangés entre l'aumônier de l'Établissement de Cowansville et deux bénévoles au sujet des témoins de Jéhovah, entre décembre 2010 et le 30 janvier 2013. Communication partielle 25
A-2012-00707 Ensemble des demandes de témoins de Jéhovah souhaitant être bénévoles à l'Établissement de Cowansville, présentées de 2010 à 2013. Aucune communication (exempt) 0
A-2012-00708 Toute information concernant un examen indépendant mené relativement à la saisie d'ordinateurs de détenus à l'Établissement de Warkworth et tous les courriels entourant l'embauche d'un inspecteur en informatique. Communication partielle 5
A-2012-00709 Enregistrements vidéo réalisés entre le 5 décembre 2012 et le 15 décembre 2012, et noms des gardiens faisant partie de l'horaire UR 3 pendant la période. Communication complète 4
A-2012-00710 Descriptions de poste, décisions de classification et structure organisationnelle de l'Unité de dotation accélérée pour les niveaux PE, AS et CR. Répartition du nombre d'activités de dotation traitées en 2012 et en 2011. Communication complète 28
A-2012-00722 Information concernant la prestation d'invalidité des détenues qui ont déjà été visées par le protocole de gestion (éliminé en 2011). Aucun document n’existe 0
A-2012-00730 Toute demande subséquente ou tout contrat traité par cet établissement dans la région de la capitale nationale aux termes d'une offre à commandes ou d'un arrangement en matière d'approvisionnement pour des services d'aide temporaire durant la période de f Communication complète 8
A-2012-00731 Documents qui présentent toutes les nominations d'employés nommés pour une période déterminée et d'employés occasionnels par cet établissement dans la région de la capitale nationale aux termes de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique durant la pé Communication complète 1
A-2012-00732 Titulaire et montant total de la soumission retenue pour le projet de nettoyage des conduits d'aération en date de février 2012. Communication complète 1
A-2012-00733 Vérification des centres régionaux de traitement de janvier 2011. Aucune communication (exclusion) 0
A-2012-00756 Rapport Mullan sur l'état du système de règlement des griefs des détenus (juillet 2010). Communication complète 53