Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Sommaire de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Communication électronique de renseignements sur les délinquants avec les services de police par l’entremise d’InfoPol

InfoPol est une base de données bilingue que le Service correctionnel du Canada (SCC) a conçu pour échanger avec les services de police des renseignements personnels sur les délinquants qui ont purgé une peine de ressort fédéral et qui sont en liberté conditionnelle dans la collectivité ou qui sont activement recherchés (liberté conditionnelle suspendue ou révoquée, illégalement en liberté ou évadé).

On propose que les services de police accèdent à ces renseignements via un réseau VPN à l’aide d’une connexion internet. Le système permet un échange de correspondance électronique entre le SCC et les employés et les agents des services de police, ce qui accroît la capacité d’échanges directs et rapides de renseignements essentiels à propos de délinquants.

L’évaluation a pour but d’examiner les plans du SCC concernant l’accès électronique qu’il entend accorder aux services de police pour leur communiquer des renseignements personnels au sujet de délinquants au moyen d’InfoPol.

L’évaluation montre que la méthode de communication proposée a été élaborée conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Politique du gouvernement du Canada sur la sécurité.

Les risques d’entrave à la vie privée ont été définis dans le cadre de l’évaluation et font l’objet d’un examen.