Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Registre des délinquants sexuels de l'Ontario

Le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario (RDSO) est une base de données qui fournit jour et nuit des renseignements aux services de police de la province. Il se trouve au quartier général de la Police provinciale de l'Ontario (PPO), à Orillia. Ce service permet d'atteindre l'objectif de la Loi Christopher de 2000 de l'Ontario sur le registre des délinquants sexuels, qui vise à fournir aux corps de police de la province les renseignements et les outils d'enquête nécessaires, y compris des renseignements sur les lieux où se trouvent les délinquants, pour prévenir et élucider les crimes de nature sexuelle.

La PPO s'est vu confier par le gouvernement de l'Ontario le mandat d'établir, d'utiliser et de tenir à jour le RDSO pour le compte du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Il incombe au Service correctionnel du Canada (SCC) de divulguer les renseignements personnels sur les délinquants au moyen d'un processus dans le cadre duquel le SCC extrait tous les jours les données à fournir de son Système de gestion des délinquant(e)s et transfère ceux-ci électroniquement au RDSO par l'entremise d'un réseau virtuel privé (RVP) à l'aide d'une connexion Internet.

Cette EFVP vise à examiner les répercussions sur la vie privée de l'entente intervenue entre le SCC et le gouvernement de l'Ontario concernant la fourniture par le SCC de renseignements personnels sur les délinquants sexuels à la PPO en vue de leur inclusion dans le RDSO.

L'évaluation montre que la communication de l'information proposée est conforme aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Les risques d'entrave à la vie privée ont été définis dans le cadre de l'évaluation et font l'objet d'un examen.