Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)

Sommaire de l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Régime de télétravail au bureau d'AIPRP du Service correctionnel du Canada (SCC)

Conformément à la Politique de télétravail du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui « encourage les ministères à mettre en Å“uvre des régimes de télétravail lorsque de tels régimes sont rentables et réalisables sur le plan opérationnel, et ce d'une manière juste, équitable et transparente », le Service correctionnel du Canada (SCC) a pris les arrangements nécessaires pour mettre en place un régime de télétravail à l'intention de ses analystes du bureau d'AIPRP, en 2000. En date de la présente évaluation, cinq analystes sur 22 travaillent principalement de leur domicile.

L'évaluation a pour but de vérifier que le régime de télétravail accordé aux membres du bureau d'AIPRP du SCC respecte les exigences relatives à la vie privée, et s'il le faut, de recommander des correctifs.

L'évaluation montre que les arrangements pris concernant le régime de télétravail sont conformes à la Loi sur l'accès à l'information, à la Loi sur la protection des renseignements personnels, à la Politique de télétravail du SCT, à la Politique sur la protection des renseignements personnels du SCT et à la Politique sur la sécurité du SCT.

Les risques d'entrave à la vie privée ont été définis dans le cadre de l'évaluation et font l'objet d'un examen.