Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP)
Ressources
Rapports annuels au Parlement
Conformément à l'article 72 de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les institutions gouvernementales doivent établir pour présentation au Parlement un rapport annuel sur leur façon d'administrer les activités liées à l'accès à l'information et à la protection des renseignements personnels.
Loi sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l'accès à l'information
Lois
- Loi sur l'accès à l'information
- Règlement sur l'accès à l'information
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Règlement sur la protection des renseignements personnels
- Loi fédérale sur l'imputabilité
Politiques et lignes directrices
- Politique sur l'accès à l'information
- Politique sur la sécurité
- Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
- Lignes directrices sur l'Accès à l'information - Généralités
- Directive concernant l'administration de la Loi sur l'accès à l'information
- Politique sur la protection de la vie privée
- Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée
- Directive sur les demandes de renseignements personnels et de correction
Formules de demande
- Formule de demande d'accès à l'information
- Formule de demande d'accès à des renseignements personnels
- Lignes directrices sur l'Accès à l'information - Généralités