Libérations conditionnelles et services correctionnels communautaires
Services correctionnels communautaires
Au Canada, la plupart des délinquants sous responsabilité fédérale ne purgent qu'une partie de leur peine en prison. Ils purgent l'autre partie dans la collectivité où ils sont soumis à certaines conditions et surveillés par le personnel professionnel du SCC. La tâche des services correctionnels communautaires est d'assurer la mise en liberté graduelle du délinquant, en veillant à ce qu'il ne présente aucun risque et en l'aidant à s'adapter à la vie de l'autre côté des barreaux. Le rôle de ces services est essentiel, car l'expérience démontre que les délinquants sont plus susceptibles de devenir des citoyens respectueux des lois s'ils suivent un programme de mise en liberté graduelle et surveillée.
Le Service correctionnel du Canada (SCC) s'applique à protéger la société en exerçant un contrôle sur les délinquants et en les aidant à modifier l'attitude et le comportement qui les ont menés à la criminalité. On fait les premiers pas en ce sens dans le milieu carcéral. Mais si on veut obtenir des modifications durables, il faut poursuivre le travail dans la collectivité, où presque tous les délinquants retournent tôt ou tard. Si la transition de l'incarcération à la liberté n'est pas des plus faciles, les délinquants la réussissent mieux lorsqu'ils bénéficient d'une surveillance, de débouchés, de formation et de soutien dans la collectivité.
La mise en liberté sous condition du délinquant nécessite au préalable l'évaluation approfondie du risque qu'il présente pour la sécurité de la société. On peut accorder la mise en liberté sous condition aux délinquants jugés peu susceptibles de commettre des infractions ou d'enfreindre certaines règles afin de les inciter à modifier leur comportement de façon constructive. Qui plus est, la loi prescrit la mise en liberté du délinquant aux deux tiers de la peine à moins qu'il ne soit considéré comme dangereux. Dans les deux cas, le délinquant est sujet à certaines conditions et placé sous la surveillance vigilante du personnel du SCC. S'il ne respecte pas ces conditions, il risque de se voir renvoyer en prison. En outre, le SCC prépare le délinquant à sa mise en liberté au moyen de programmes offerts en établissement qui l'aident à devenir un citoyen respectueux des lois. Le délinquant continue de suivre des programmes de ce genre au cours de sa période de liberté sous condition.
La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) et les lois provinciales connexes confèrent le pouvoir d'accorder la libération conditionnelle. Celui d'accorder des permissions de sortir est conféré par les lois fédérales et provinciales qui régissent le système correctionnel. Dans les systèmes provinciaux et territoriaux, il est exercé par les responsables des services correctionnels. Dans le système fédéral, le pouvoir d'accorder des permissions de sortir est exercé conjointement par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et le Service correctionnel du Canada.
En vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la CNLC a toute compétence et latitude pour octroyer, refuser, faire cesser et révoquer la libération conditionnelle. Cette compétence vise les délinquants purgeant une peine dans un établissement fédéral, territorial ou provincial, dans bien des cas, sauf ceux qui relèvent d'une commission provinciale des libérations conditionnelles. La CNLC peut aussi révoquer au besoin la libération d'office.
La CNLC compte sur le SCC pour établir des rapports et formuler des recommandations sur les cas dont elle est saisie. Le SCC assure la surveillance des délinquants mis en liberté conditionnelle ou en liberté d'office pour veiller à ce qu'ils respectent les conditions imposées par la CNLC.