Les formulaires du SCC

Les formulaires du SCC suivants peuvent être visualisés et imprimés en format de document portable (PDF) avec le logiciel Adobe Acrobat. Ils contiennent les mêmes graphiques, typographie et présentation que la version imprimée. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, il faut que le logiciel Adobe Acrobat Reader soit installé dans votre ordinateur. S'il ne l'est pas, vous pouvez le télécharger gratuitement de la page Web d'Adobe Acrobat.

Avant de soumettre un formulaire, veuillez remplir toutes les cases et y joindre tous les documents requis (s'il y a lieu), faute de quoi votre formulaire vous sera retourné ou son traitement sera retardé.

INSTRUCTIONS

Étape 1: Choisir le formulaire désiré à partir de la liste ci-après (cliquer sur le lien en format PDF pour télécharger).
Étape 2: Imprimer le formulaire
Étape 3: Remplir le formulaire
Étape 4: Signer le formulaire
Étape 5: Envoyer par courrier le formulaire rempli au bureau le plus près de l'établissement. (Voir la liste d'adresses des établissements.)

Vous constaterez que chaque formulaire a trait à une directive du commissaire (DC). Vous pouvez consulter la DC pertinente en cliquant sur le lien apparaissant dans la colonne DC correspondante, ci-dessous.

N^o DE FORMULAIRE	TITRE DU FORMULAIRE	DC CORRESPONDANTE	PAGE (S)
CSC/SCC 1395	Autorisation de divulger des renseignements personnels (PDF 43 Ko)	DC 704	1
CSC/SCC 0308F	Demande de transfèrement au Canada (PDF 118 Ko)	DC 704	2
CSC/SCC 0309F	Demande de transfèrement international vers un état étranger (PDF 112 Ko)	DC 704	1
CSC/SCC 0530F	Déclaration d'une union de fait (PDF 120 Ko)	DC 770	1
CSC/SCC 0531	Déclaration de participation et consentement volontaire aux visites familiales privées (PDF 161 Ko)	DC 770	2
CSC/SCC 0614F	Formulaire de renseignements en appui à une demande de transfèrement (PDF 215 Ko)	DC 704	4
CSC/SCC 0653F	Demande et information relatives aux visites (détenu(e)s) (PDF 179 Ko)	DC 770	3
CSC/SCC 0653-01F	Demande et information relatives aux visites (détenu(e)s) non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant (PDF 120 Ko)	DC 770	1
CSC/SCC 0740F	Offre de services bénévoles et renseignements connexes (PDF 98 Ko)	DC 775	2
CSC/SCC 1193F	Demande d'adhésion aux Comités consultatifs de citoyens (PDF 159 Ko)	DC 023	4
CSC/SCC 1323-05	Rapport médical après sauvetage - détenu ou délinquant (PDF 118 Ko)	LD 254-1	1
CSC/SCC 1323-06	Rapport médical après sauvetage - Employé(e) (PDF 62 Ko)	LD 254-1	1
CSC/SCC 1429F	Demande de renseignements pour les victimes (PDF 92 Ko)	DC 784	2

Pour obtenir des renseignements généraux concernant les formulaires du SCC, veuillez composer le 1-613-992-5891 ou envoyer un courriel à l'adresse webmaster@csc-scc.gc.ca. Les personnes qui sont atteintes de trouble de la parole ou d'une déficience auditive et qui utilisent un téléimprimeur (ATS/TTY) sont priées de composer le 1-613-943-1350.