Les formulaires du SCC

Les formulaires du SCC suivants peuvent être visualisés et imprimés en format de document portable (PDF) avec le logiciel Adobe Acrobat. Ils contiennent les mêmes graphiques, typographie et présentation que la version imprimée. Pour visualiser ou imprimer ces formulaires, il faut que le logiciel Adobe Acrobat Reader soit installé dans votre ordinateur. S'il ne l'est pas, vous pouvez le télécharger gratuitement de la page Web d'Adobe Acrobat.

Avant de soumettre un formulaire, veuillez remplir toutes les cases et y joindre tous les documents requis (s'il y a lieu), faute de quoi votre formulaire vous sera retourné ou son traitement sera retardé.

INSTRUCTIONS
Étape 1:			Choisir le formulaire désiré à partir de la liste ci-après (cliquer sur le lien en format PDF pour télécharger).
Étape 2:			Imprimer le formulaire
Étape 3:			Remplir le formulaire
Étape 4:			Signer le formulaire
Étape 5:			Envoyer par courrier le formulaire rempli au bureau le plus près de l'établissement. (Voir la liste d'adresses des établissements.)
Vous constaterez que chaque formulaire a trait à une directive du commissaire (DC). Vous pouvez consulter la DC pertinente en cliquant sur le lien apparaissant dans la colonne DC correspondante, ci-dessous.
No DE FORMULAIRE				TITRE DU FORMULAIRE	DC CORRESPONDANTE	PAGE (S)
CSC/SCC 0308F				Demande de transfèrement au Canada (PDF)	DC 704	2
CSC/SCC 0309F				Demande de transfèrement international vers un état étranger (PDF)	DC 704	1
CSC/SCC 0530F				Déclaration d'une union de fait (PDF)	DC 770	1
CSC/SCC 0531F				Déclaration de participation et consentement volontaire aux visites familiales privées (PDF)	DC 770	1
CSC/SCC 0614F				Formulaire de renseignements en appui à une demande de transfèrement (PDF)	DC 704	4
CSC/SCC 0653F				Demande et information relatives aux visites (détenu(e)s) (PDF)	DC 770	3
CSC/SCC 0653-01F				Demande et information relatives aux visites (détenu(e)s) non-responsabilité pour blessures infligées à un enfant (PDF)	DC 770	1
CSC/SCC 0740F				Offre de services bénévoles et renseignements connexes (PDF)	DC 775	2
CSC/SCC 1193F				Demande d'adhésion aux Comités consultatifs de citoyens (PDF)	DC 023	4
CSC/SCC 1323-05				Rapport médical après sauvetage - détenu ou délinquant (PDF)	LD 254-1	109
CSC/SCC 1323-06				Rapport médical après sauvetage - Employé(e) (PDF)	LD 254-1	109

Pour obtenir des renseignements généraux concernant les formulaires du SCC, veuillez composer le 1-613-992-5891 ou envoyer un courriel à l'adresse webmaster@csc-scc.gc.ca. Les personnes qui sont atteintes de trouble de la parole ou d'une déficience auditive et qui utilisent un téléimprimeur (ATS/TTY) sont priées de composer le 1-613-943-1350.