Relations Internationales

SCC en partenariat avec la MINUSTAH

• Le 20 avril 2007, le DOM des Nations Unies, par l’entremise du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) a approché le SCC pour qu’il mette à contribution son expertise en matière de services correctionnels au profit de la MINUSTAH.
• En juillet 2007, le SCC a mis en œuvre un programme qui a mené au déploiement de quatre membres du personnel du SCC qui ont joint la MINUSTAH, suivi d’un déploiement supplémentaire de quatre autres employés du SCC en avril 2008.
•  Les membres du personnel du SCC ont été prêtés à la MINUSTAH pour une période d’un an, et ils relèvent du conseiller principal sur les questions correctionnelles de la Section de la primauté du droit des Nations Unies.
• Depuis 2007, 43 employés du SCC ont été affectés en Haïti.
• On dénombre actuellement 11 employés du SCC en Haïti.

Principales réalisations

Dans le cadre de leur intervention dans le volet relatif à la sécurité de la MINUSTAH, les membres de l’effectif du SCC ont été prêtés pour fournir des services de mentorat, des services consultatifs et de la formation aux gestionnaires à l’échelle nationale et au personnel des prisons d’Haïti, afin de prêter main‑forte à l’effort multinational déployé pour rétablir un régime correctionnel fonctionnel en Haïti, notamment le rétablissement et le maintien global de la primauté du droit et le respect des normes internationales relatives aux droits de la personne.

Les employés du SCC offrent du mentorat aux agents de correction haïtiens de différentes façons : ils enseignent des techniques de fouille, expliquent comment tenir un registre de tous les biens confisqués et veillent au respect des droits de la personne des délinquants.

Ils ont élaboré un Manuel national de formation correctionnelle pour les nouveaux employés, et ils ont donné la formation aux formateurs.

Ils ont élaboré et mis en œuvre divers programmes de formation y compris un programme de formation national, des modules sur la gestion de la colère, la prévention de la violence et la résolution des problèmes. Ils ont en outre élaboré un outil de vérification qui sera utilisé pour évaluer les agents de programme.

Ils ont élaboré une séance de formation sur le code de conduite, un manuel d’orientation et une liste de vérification de l’état de santé.

Ils procèdent actuellement à l’élaboration d’une stratégie pour procéder à la gestion des dossiers sur les détenus.

• Les sept employés du SCC déployés en Haïti n’ont pas été blessés lors du tremblement de terre.
• Trois employés du SCC ont été évacués et sont arrivés au Canada le 17 janvier 2010; un autre employé a été évacué le 23 janvier 2010.
• Il a été convenu que les trois (3) employés restant sur place poursuivent leur affectation (un à Port-au-Prince et deux à Cap-Haitian), pour autant que leur sécurité ne soit pas compromise.
• Deux (2) des employés évacués sont retournés sur place.
• Le SCC a offert un soutien moral aux employés qui sont revenus d’Haïti par l’entremise de divers programmes de soutien gouvernementaux; le MAECI offre un appui sur place.
• Une évaluation des besoins après la catastrophe est en cours d’exécution et elle facilitera la détermination des étapes suivantes (voir les précisions ci‑dessous).
• Les Nations Unies ont formulé une demande officielle de soutien au Canada pour aider les unités correctionnelles haïtiennes.
• Le SCC (AC) coordonne actuellement le processus de sélection pour déployer d’autres employés, mais il attend d’obtenir plus de précisions de la part du DOM des Nations Unies avant d’aller de l’avant.

• Avant 2004, on comptait moins de 4 000 détenus, et ce chiffre a depuis doublé et atteint maintenant 8 550 détenus.
• Il y a dix‑sept (17) prisons en Haïti situées dans les villes suivantes : Port-au-Prince, Delmas, l’Arcahaie, Carrefour, Pétion-ville, Fort-Liberté, Grande Rivière du Nord, Cap-Haïtien, Port-de-Paix, l’Anse à Veau, Coteaux, Jacmel, Jérémie, Les Cayes, Hinche, Mirebalais et Saint Marc.
• Il y a quatre (4) commissariats (situés dans les postes de police) : Aquin, Petit-Goâve, Croix des Bouquets et Miragoâne.
• Comme il y a plus de quatre mille (4 000) détenus dans la prison de Port-au-Prince, qui a été construite pour une capacité d’accueil de 750 détenus, 0,58 mètres carrés ont été accordés par détenu  (par opposition à la norme de 2.5 m2).
• Le surpeuplement est principalement attribuable à la détention préventive prolongée. Plus de 80 % de la population carcérale totale n’a pas encore comparu devant un juge.

• Sur les 17 prisons que l’on trouve en Haïti, huit ont été endommagées suite au tremblement de terre.
• Pour la plupart, les murs de la prison sont demeurés intacts et, malgré tout, on signale que 60 % (5 300 détenus) de la population carcérale totale (8 500) s’est évadée après le tremblement de terre, la plupart du pénitencier national (environ 4 200).
• Certains des fugitifs auraient été réinterceptés et auraient été mis sous garde au poste de police local le plus près du lieu de l’interception.
• À la suite tremblement de terre, il y a eu des émeutes et des tentatives d’évasions dans certaines prisons.
• Un nouvel établissement, dont la construction a été financée par le Canada, ouvrira ses portes à Croix-des-Bouquets en 2012.

Le 18 février 2010, le premier ministre d’Haïti, Jean-Max Bellerive, a mis en œuvre un projet d’évaluation des besoins après la catastrophe (EBC) pour régler les principaux problèmes après le tremblement de terre.  

Cette équipe réunit environ 300 représentants du gouvernement d’Haïti, de l’Union européenne, de la Banque interaméricaine de développement, des Nations Unies et de la Banque mondiale.

Les résultats de l’EBC jetteront les bases de la préparation d’une stratégie nationale de récupération et de développement, qui sera assortie de cibles mesurables, d’indicateurs et de coûts pour les interventions immédiates (6 mois), à court terme (18 mois) et de moyen à long terme (3 et 10 ans respectivement). 

Les résultats de l’EBC ont fait l’objet de  discussions à la réunion des 16 et 17 mars 2010 à Santo Domingo et devaient être présentés à la Conférence internationale des donateurs pour un nouvel avenir en Haïti se tenant le 31 mars 2010 à New York.