Discours du commissaire

Allocution prononcée à l'occasion de la Conférence annuelle des Comités consultatifs de citoyens (CCC)

Observations formulées par :

Keith Coulter
Commissaire
Service correctionnel du Canada

Samedi, le 16 septembre 2006
Montréal, Québec

Introduction

• Bonjour à tous et à toutes. Je vous remercie de m'offrir cette occasion de m'adresser à vous pour la deuxième fois depuis mon arrivée au Service correctionnel du Canada.
  
  
• Cela a fait un an, la semaine dernière, depuis que je suis commissaire. Je me souviens que la Conférence annuelle des CCC de l'année dernière était l'une des premières réunions auxquelles j'ai assisté.
  
  
• Je me souviens également vous avoir dit, il y a près d'un an, que selon moi, la seule façon d'aborder mon travail était de me retrousser les manches et de travailler d'emblée avec les gens. C'est donc ce que je fais depuis un an.
  
  
• Cette première année s'est révélée intéressante et stimulante et l'un des faits les plus positifs de cette année a été de travailler avec une équipe d'employés, de partenaires et de bénévoles aussi dévoués et passionnés que vous.
  
  
• En fait, dès mon arrivée au SCC, je me suis rendu compte que les partenariats entre le SCC et les différents comités consultatifs de citoyens du pays sont extrêmement importants.
  
  
• Je suis d'avis qu'il est absolument essentiel de travailler avec des citoyens qui connaissent la situation et les enjeux du SCC afin que notre organisme puisse obtenir les meilleurs résultats possibles pour les Canadiens et les Canadiennes.
  
  
• La loi est très claire : la sécurité publique doit être le moteur principal - le critère prépondérant selon la loi - de toutes nos activités.
  
  
• Comme vous le savez, le SCC contribue directement à la sécurité publique de trois façons très importantes :
  
  
• Il garde en détention les délinquants purgeant une peine de deux ans ou plus.
  
  
• Il offre des programmes et d'autres interventions visant à préparer les délinquants à réintégrer la collectivité en toute sécurité.
  
  
• Il assure la surveillance des délinquants en liberté sous condition.
  
  
• Chacune de ces contributions fait partie des principales responsabilités du gouvernement fédéral prévues par la loi, et chacune revêt une importance capitale pour la sécurité publique.
  
  

Mission et CCC

• Comme vous le savez, le SCC a mis à jour récemment sa Mission pour qu'elle fasse mieux état du rôle essentiel qu'il joue dans la sécurité publique.
  
  
• Au printemps dernier, notre ministre, l'honorable Stockwell Day, et moi avons ratifié ce nouvel énoncé de la Mission. Je suis ravi que vous ayez harmonisé votre mission avec la nôtre pour mieux témoigner de la contribution des CCC à la sécurité publique.
  
  
• C'est avec plaisir que je signerai l'énoncé de mission révisé des CCC avec Sean Taylor président national des CCC cet après-midi.
  
  
• Mais, tout d'abord, j'aimerais vous parler de certains enjeux et de changements probables qui se présenteront à nous au cours des prochains mois.
  
  

Questions complexes actuelles

• Le SCC doit maintenant faire face à deux défis de taille. Le premier est lié au nouveau profil de la population carcérale et le deuxième est lié aux projets de loi visant à renforcer le système de justice pénale, proposés par le gouvernement fédéral.
  
  
• La façon dont nous relevons ces défis aura des conséquences directes et immédiates sur les activités du SCC, et certains changements auront probablement un impact sur votre travail auprès du Service.
  
  
• Nous devons donc continuer de travailler en étroite collaboration pour avancer dans la même direction et obtenir les meilleurs résultats possibles.
  
  

Nouveau profil de la population carcérale

• La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, j'ai parlé des changements survenus dans le profil de la population carcérale, et il m'apparaît évident que les tendances dont je vous ai fait part sont constantes et s'accentueront dans un avenir prévisible; leurs répercussions se feront ressentir de plus en plus.
  
  
• En bref, la population qui entre dans le système correctionnel fédéral est plus complexe et plus difficile à gérer qu'auparavant.
  
  
• Je sais que beaucoup d'entre vous ont travaillé avec le SCC pendant plusieurs années et ont interagi avec cette nouvelle population de délinquants.
  
  
• Voici, à jour, les données qui concernent l'évolution du profil de la population carcérale :
  
  
• La proportion de délinquants sous notre responsabilité qui ont de lourds antécédents de crimes et de violence est à la hausse.
• Environ 9 délinquants sur 10 qui sont admis dans nos établissements fédéraux ont déjà été déclarés coupables d'une infraction, et près de la moitié d'entre eux ont déjà purgé une peine pendant leur jeunesse.
• La vaste majorité (plus des trois quarts) des délinquants sous responsabilité fédérale sont incarcérés pour des infractions avec violence.
• Plus du quart des délinquants sous responsabilité fédérale purgent une peine pour homicide. À l'heure actuelle, nous avons presque 1 000 délinquants sur l'ensemble de la population carcérale, soit environ 21 000 délinquants, qui purgent une peine pour meurtre au premier degré.
• On doit attribuer une cote de sécurité maximale à plus d'un délinquant sur dix nouvellement admis, une proportion qui s'est accrue au cours des dix dernières années.
• Environ quatre délinquants sur cinq admis dans les établissements fédéraux sont toxicomanes, et la moitié des délinquants ont commis un crime (la grande majorité de ces crimes sont violents) alors qu'ils étaient sous l'effet de substances intoxicantes, de la drogue ou de l'alcool.
• Le nombre de délinquants affiliés à des gangs et au crime organisé dans les établissements fédéraux est plus élevé que jamais, ce qui entraîne évidemment de la violence et des agressions.
• Les maladies infectieuses sont toujours préoccupantes, en raison des antécédents de comportements à risques élevés. Le taux d'infection au VIH est maintenant de sept à dix fois plus élevé dans la population carcérale que dans la population générale. Le taux d'infection à l'hépatite C est trente fois plus élevé en milieu carcéral que dans la collectivité.
• Enfin, la proportion de la population carcérale atteinte de problèmes graves de santé mentale continue à augmenter, avec plus d'un homme délinquant sur dix et d'une femme délinquante sur quatre dans cette catégorie. Cette fois encore, la grande majorité de ces personnes purgent une peine parce qu'elles ont commis crime violent.
  
  
• Les changements qui s'opèrent dans la population carcérale sont très clairs lorsqu'on entre les données dans un graphique : la tendance est à la HAUSSE dans les catégories suivantes :
  
  
• l'affiliation aux gangs et au crime organisé
• la toxicomanie
• les délinquants qui ont déjà été déclarés coupables d'une infraction pendant leur jeunesse ou leur vie adulte
• les antécédents de violence et de crimes violents
• les problèmes de santé mentale
• les tendances violentes décelées à l'évaluation initiale
• les maladies infectieuses
  
  
• L'avenir ne peut ressembler au passé, parce que les programmes et les interventions du SCC doivent pouvoir s'ajuster aux réalités actuelles et être prêts à affronter les nouvelles situations.
  
  
• Bref, même si le profil de la population carcérale était le seul changement à l'horizon, nous devrions tout de même modifier considérablement nos méthodes de travail.
  
  
• Cependant, il y a d'autres changements aussi, notamment, l'opinion publique sur le crime dans notre pays qui prend un virage considérable.
  
  
• Tous les jours, maintenant, il semble que les points de vue sur le crime et sur l'imposition de peines plus sévères, en particulier pour les récidivistes, captent de plus en plus l'attention des médias.
  
  
• La presse fait souvent état de la perception qu'a le public des efforts et des programmes du SCC, en particulier dans la collectivité. La plupart des points de vue exprimés constituent des critiques sévères à notre endroit.
  
  
• Il me semble évident que le public désire que l'on s'attaque à ses préoccupations sur la sécurité publique, et qu'il mérite que nous le fassions.
  
  
• La population exige de meilleurs résultats, et en raison des rôles importants qui incombent au SCC à l'égard de la sécurité publique dont j'ai parlé tout à l'heure, le SCC doit trouver des façons de renforcer ses approches afin d'obtenir ces meilleurs résultats.
  
  
• Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a fait de la lutte contre le crime l'une de ses principales priorités, et plusieurs initiatives ont été élaborées à cet effet.
  
  
• La Chambre des communes reprendra ses travaux lundi. Plusieurs projets de loi prévus auront des conséquences directes sur le SCC. Par exemple, on compte demander des peines minimales pour les infractions commises avec une arme à feu et proposer des modifications au Code criminel pour éliminer les peines avec sursis dans le cas des crimes sexuels et des crimes violents.
  
  
• Nous prévoyons que d'autres projets de loi ayant des conséquences sur le SCC seront déposés au cours des prochains mois.
  
  
• La conséquence la plus évidente d'une loi plus stricte entraînant des peines plus longues est l'augmentation du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  
• De plus, pour participer au renforcement du système de justice pénale, nous devrons trouver des façons plus efficaces d'encourager et d'aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois lorsqu'ils passent d'un établissement à la collectivité.
  
  

Questions de capacité

• À titre de partenaires membres d'un CCC, vous savez qu'en ce moment, on utilise déjà au maximum toutes les ressources opérationnelles du SCC.
  
  
• Comme la plupart de nos dépenses ne sont pas discrétionnaires (p. ex. salaires, services médicaux, services essentiels) nous ne pouvons satisfaire tous les besoins grandissants.
  
  
• Nous aurons donc besoin de fonds additionnels pendant une bonne période, à la fois pour nous adapter au nouveau profil carcéral, pour soutenir notre infrastructure et pour mettre en œuvre les nouvelles initiatives du gouvernement.
  
  
• Déjà, dans le dernier budget fédéral, le gouvernement a mis des fonds de côté pour que le SCC augmente sa capacité d'appliquer les peines minimales obligatoires pour les infractions commises avec une arme à feu.
  
  
• Nous travaillons fort pour que l'on tienne bien compte de toutes les questions financières inhérentes aux mesures que nous prendrons dans les mois à venir.
  
  
• Nous devrons nous assurer que tout ce que fait le SCC - dans nos établissements et dans nos collectivités - vise essentiellement l'amélioration de sa contribution à la sécurité publique.
  
  

'Priorités du SCC pour 2006-2007 et au-delà

• Afin de bien nous orienter, notre plan d'activités compte maintenant cinq priorités principales qui nous permettront de mieux nous préparer à réagir aux problèmes et aux changements que je viens de décrire.
  
  
• Ces priorités sont tout à fait conformes aux préoccupations publiques et gouvernementales en matière de services correctionnels
  
  
• Le Ministre Day appuie entièrement nos priorités et notre orientation
  
  
• Le fait de concentrer nos efforts sur un ensemble de priorités nous permettra de réaliser des progrès considérables relativement à ces questions particulières, produisant ainsi de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.
  
  
• Chacune de nos priorités identifie clairement des résultats en matière de sécurité publique
  
  
• Les cinq priorités stratégiques du SCC sont :
  
  
1. La transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. C'est-à-dire, la réduction du taux de récidive avec violence pendant que les délinquants sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité et après l'expiration de leur peine.
   
   
2. La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements. C'est-à-dire, la réduction des comportements violents dans les établissements du SCC.
   
   
3. La capacité accrue d'intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières Nations et des délinquants métis et inuits. C'est-à-dire, l'atténuation de l'écart entre les taux de récidive des délinquants autochtones et ceux des délinquants non autochtones pendant qu'ils sont sous la surveillance du SCC dans la collectivité et après l'expiration de leur peine.
   
   
4. La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants. C'est-à-dire, l'amélioration des résultats correctionnels des délinquants sous responsabilité fédérale qui sont atteints de troubles mentaux
   
   
5. La dernière, mais non la moindre, de ces priorités est le renforcement des pratiques de gestion. C'est-à-dire la maximisation de notre contribution à la sécurité publique par des moyens précis, notamment :
   
   
• La définition des rôles et des responsabilités
• L'amélioration des programmes sur les valeurs et sur l'éthique ainsi que des résultats obtenus
• L'amélioration des communications internes



• Dans dix jours, notre rapport annuel au Parlement - notre plan d'activités annuel - structuré en fonction de ces cinq priorités, sera déposé à la Chambre des communes.
  
  
• Il sera alors accessible en ligne.
  
  
• Je vous encourage à consulter en ligne nos plans de mise en œuvre, nos calendriers et les résultats que nous prévoyons atteindre pour chacune de ces priorités.
  
  
• Je vous invite également à lire les derniers numéros d'Entre Nous, le magazine du SCC, afin d'en savoir plus sur nos priorités.
  
  
• Chaque numéro porte sur une priorité du SCC de façon à permettre aux lecteurs d'approfondir leurs connaissances à ce sujet.
  
  
• Les lecteurs peuvent voir les résultats obtenus par les employés et les partenaires du SCC dans les collectivités et les établissements partout au Canada.
  
  
• Le numéro du mois d'août portait sur les Autochtones.
  
  
• L'équipe de rédaction travaille sans relâche pour terminer le prochain numéro qui portera sur la sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements.
  
  
• Lorsque les rédacteurs d'Entre Nous décrivent la contribution actuelle et future du SCC à la sécurité publique, ils font connaître notre travail aux Canadiens et aux Canadiennes, aux employés et aux partenaires.
  
  

Regarder vers l'avenir

• Il s'agit d'un rapide survol de la situation actuelle du SCC et de certains défis qui nous seront présentés.
  
  
• Je suis très heureux que vous nous accompagniez dans cette aventure.
  
  

Rôle des CCC

• Lors de mes visites des établissements du SCC à travers le Canada, j'ai eu le plaisir de rencontrer de nombreux membres des CCC et de constater de quelle façon vous contribuez au quotidien à la sécurité publique
  
  
• La grande variété des activités menées par les CCC d'un bout à l'autre du pays contribue directement à la sécurité publique. Par exemple, en organisant des visites, des tournées et des conférences, en fournissant des renseignements aux médias, en préparant des présentations publiques et en donnant des exposés devant des groupes, vous contribuez à sensibiliser les membres du public au sujet des activités du SCC et de son rôle en ce qui concerne la sécurité publique. Il s'agit d'un travail important
  
  
• En formulant des recommandations et des conseils objectifs au sujet des services correctionnels et, en assurant la liaison avec vos collectivités respectives, vous êtes partie prenante de nos efforts visant à accroître la sécurité publique
  
  
• Je sais que nous atteindrons de meilleurs résultats avec le soutien de nos partenaires
  
  
• Je compte sur les CCC pour nous fournir l'information et les conseils qui nous aideront à préserver ce qui fonctionne et à effectuer les changements nécessaires qui nous permettront de réaliser, pour les Canadiens et les Canadiennes, les meilleurs résultats possibles dans le domaine de la sécurité publique.
  
  
• Je vous remercie de vos efforts et de votre soutien continu.
  
  
• Au cours de l'année que je viens de passer au SCC, mon admiration du travail des employés et des partenaires comme vous n'a cessé de croître, et je remercie chacun d'entre vous de contribuer de façon aussi importante à la sécurité publique.
  
  

Conclusion

• Votre rôle est important à mes yeux.
  
  
• Notre collaboration continue nous aidera à obtenir les résultats que les Canadiens et les Canadiennes demandent, attendent et méritent.
  
  
• Je serai heureux de cheminer avec vous.