Discours du commissaire

« Les services correctionnels au Canada : Problèmes actuels »
La Conférence annuelle de l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires

Observations formulées par :

Keith Coulter
Commissaire
Service correctionnel du Canada

le 23 octobre 2006
Vancouver (Colombie-Britannique)

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Merci Tony.

J'aimerais également remercier l'Association internationale des affaires correctionnelles et pénitentiaires de m'avoir invité à prendre la parole au début de cette conférence.

Au nom du Service correctionnel du Canada et du gouvernement du Canada, j’aimerais souhaiter chaleureusement la bienvenue, à chacun d’entre vous, à Vancouver, dans ma province d’origine, la Colombie-Britannique.

Selon moi, cette conférence constituera une excellente occasion pour nous tous d'échanger des idées avec des collègues venus du monde entier, de mettre en commun nos expériences et nos pratiques exemplaires, de parler franchement des problèmes auxquels nous sommes confrontés dans nos administrations respectives, de nous forcer à trouver des moyens plus novateurs, d’aborder ces problèmes et d'accroître notre compréhension des méthodes correctionnelles efficaces.

Je dois dire d'emblée que, pour le Service correctionnel du Canada, le thème de la présente conférence (« Problèmes correctionnels : administration de populations carcérales diverses ») ne pourrait pas être plus opportun parce que le profil de la population carcérale des centres correctionnels fédéraux du Canada a grandement changé ces dernières années, et ces changements surviennent à un rythme rapide.

L’essentiel pour nous est que notre population carcérale est devenue beaucoup plus complexe et difficile à gérer qu'elle ne l'était par le passé, et nous savons, selon des données fiables et l'évolution démographique, que les tendances actuelles se poursuivront dans les années à venir.

Nous apportons donc actuellement des modifications importantes à nos approches, et nous devrons continuer à les modifier à l'avenir, pour nous adapter à cette nouvelle réalité, soit une population carcérale plus diversifiée.

Dans ce contexte, je suis convaincu que cette conférence aidera le Service correctionnel du Canada à apprendre de l'expérience d'autres pays.

Par ailleurs, lorsque je consulte l'horaire des prochains jours, je considère que nous aurons de nombreuses occasions d'apprendre les uns des autres et de revenir, dans nos administrations respectives, la tête pleine d'idées nous aidant à atteindre de meilleurs résultats.

Avant de traiter de façon plus détaillée les services correctionnels du Canada et certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés actuellement, j'aimerais dire que c’est un honneur pour moi de pouvoir m'adresser à vous.

Après un parcours professionnel assez éclectique, j'ai été nommé, au cours du mois d'août de l'an dernier, commissaire du Service correctionnel du Canada.

Maintenant, plus d'un an après, je dois dire que je suis encore aussi impressionné par la passion, la détermination et le dévouement des professionnels que j'ai rencontrés dans le milieu correctionnel au Canada et à l'étranger.

Et je sais qu’il y a ici aujourd’hui des gens à qui l'efficacité des services correctionnels tient à cœur et qui mettent beaucoup de passion, de détermination et de dévouement dans leur travail, des gens qui cumulent beaucoup d’expérience, d’expertise et de sagesse.

L'administration des services correctionnels est un travail très important : un travail qui peut souvent changer de façon décisive la vie de personnes et qui peut avoir un effet positif réel sur la sécurité publique de nos collectivités.

C'est donc un honneur pour moi de m'adresser à un groupe si impressionnant de professionnels et d'experts des services correctionnels du monde entier, et plus particulièrement d’avoir l'occasion de le faire dans ma province et dans mon pays d’origine !

Je vais maintenant expliquer brièvement l'organisation des services correctionnels du Canada et souligner l'importance qu'ont les partenaires pour le SCC, dont certains sont représentés ici aujourd'hui.

Ici, au Canada, nous avons 13 systèmes correctionnels provinciaux et territoriaux et un système fédéral.

Les délinquants condamnés à une peine d'emprisonnement de moins de deux ans purgent leur peine dans un système provincial ou territorial, et ceux qui sont condamnés à une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus purgent leur peine dans un système fédéral appelé le Service correctionnel du Canada (SCC).

L'approche du SCC à l'égard des services correctionnels est régie par un texte de loi très détaillé : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette loi établit très clairement que la sécurité publique doit être l'élément clé, le critère prépondérant, de tout ce que nous faisons.

À cet égard, le SCC contribue à la sécurité publique des Canadiens et des Canadiennes de trois façons différentes :

• par la détention des personnes condamnées à deux ans ou plus d'emprisonnement;
• par la mise en œuvre de programmes et d'autres interventions pour préparer les délinquants à se réintégrer la collectivité de façon sécuritaire;
• par la surveillance des délinquants mis en liberté sous condition et la prestation d’une aide à ces individus.

Chacune de ces contributions est une responsabilité législative essentielle du gouvernement fédéral, et chacune est primordiale pour la sécurité publique des Canadiens et des Canadiennes. Ici, au Canada, le SCC ne peut pas obtenir les résultats en matière de services correctionnels que les Canadiens et les Canadiennes méritent, et auxquels ils s'attendent en agissant seul; c'est pour cette raison que nous devons conclure des partenariats efficaces pour obtenir du succès.

Les systèmes correctionnels des provinces et des territoires comptent au nombre des partenaires les plus importants du SCC, et je suis heureux que le directeur des services correctionnels de la Colombie-Britannique, Bert Phipps, soit présent aujourd'hui à la conférence.

Pour ceux d'entre vous qui sont intéressés, vous aurez la chance de visiter certains centres correctionnels de la Colombie-Britannique au cours de la semaine, notamment le North Fraser Pretrial Centre, l’Alouette Correctional Centre for Women, le Fraser Regional Correctional Centre et l’Abbotsford Community Corrections Office.

Vous aurez également l’occasion de visiter des centres correctionnels fédéraux : l’Établissement de la vallée du Fraser, le Centre régional de traitement et l’Établissement Pacifique.

Selon le SCC, la collaboration est un aspect essentiel des services correctionnels. Pour cette raison, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et d'autres ministères et organismes fédéraux, dont la Commission nationale des libérations conditionnelles, avec laquelle nous avons des rapports étroits.

De plus, nous avons tissé des liens serrés avec des services de police partout au pays, un certain nombre d'organisations internationales, nationales et provinciales et des organisations non gouvernementales, des groupes d'intervention et de nombreux autres intervenants.

Des groupes communautaires nous fournissent également une aide essentielle.

Par exemple, le SCC a 106 comités consultatifs de citoyens dans des collectivités partout au Canada, qui font fonction d'organismes consultatifs indépendants; ces comités font la liaison entre le SCC et les collectivités.

Également, quelque 8 000 Canadiens, provenant de tous les horizons, sont bénévoles au SCC. Ces bénévoles participent à un ensemble de programmes propres aux établissements, notamment des services d'aumônerie, des activités récréatives, des séances d'enseignement en classe et en atelier, des événements sociaux et des activités culturelles.

Dans des collectivités situées partout au pays, des bénévoles apportent leur appui aux familles de détenus et aident les délinquants libérés à se réadapter à la vie dans la société.

Ils appuient également de nombreuses façons les personnes qui ont été victimes de crimes.

Il est donc très important pour le SCC de tisser et de maintenir des liens forts avec des partenaires pour obtenir de bons résultats.

Alors que nous allons de l’avant, et à la lumière des réalités que je vais vous décrire, il sera encore plus important de renforcer nos partenariats actuels dans de nombreux secteurs et de trouver de nouveaux groupes de partenaires qui pourront nous aider à nous attaquer aux nouveaux défis auxquels nous devrons faire face, plus particulièrement des partenaires dans les collectivités autochtones et des partenaires dans le domaine de la santé mentale.

J’aimerais dire à tous ceux ici au Canada qui travaillent dans le domaine correctionnel que je me sens l’âme d’un bâtisseur, car notre capacité de relever les défis qui se présenteront à nous dépendra, en très grande partie, de notre capacité de concevoir de nouvelles façons de collaborer avec nos partenaires actuels et de conclure de nouveaux partenariats.

J’aimerais maintenant parler de l’énorme problème auquel est confronté le SCC, qui est lié directement au thème de cette conférence : notre population carcérale de plus en plus complexe et difficile à gérer.

La réalité est que, au cours de la dernière décennie, la population des délinquants qui a été intégrée au système correctionnel fédéral est plus diversifiée et plus difficile à gérer.

Les changements ainsi survenus dans la composition de notre population carcérale ont été très importants.

Voici quelques faits saillants qui découlent de la comparaison entre notre population actuelle et celle de 1997 :

• Les délinquants ont maintenant des antécédents judiciaires de plus en plus importants : environ 9 sur 10 ont déjà été condamnés devant un tribunal.
• Les délinquants ont également des antécédents plus importants de violence et d’infractions avec violence. En outre, ils sont beaucoup plus nombreux à être considérés comme hostiles, impulsifs, agressifs et sujets à la violence à leur admission.
• La proportion de délinquants classés délinquants à sécurité maximale à l’admission a augmenté de plus de 100 % : une autre des difficultés croissantes auxquelles nous sommes confrontés. Il y a maintenant 13 % des délinquants qui sont classés à ce niveau à l’admission.
• La proportion de délinquants associés à des gangs et au crime organisé a augmenté de 33 % : un homme sur six et une femme sur dix affirment être affiliés à un gang ou au crime organisé.
• La proportion de délinquants qui purgent une peine pour homicide a augmenté de 14 % : soit plus d’un homme sur quatre.
• La proportion de délinquants et de délinquantes présentant des troubles très graves de santé mentale au moment de leur admission a augmenté de 71 % et 67 % respectivement : on a déterminé que 12 % des hommes et 26 % des femmes souffrent de troubles mentaux dans nos établissements.
• Le nombre de délinquant ayant des troubles d’apprentissage ou qui montrent un fonctionnement intellectuel inférieur a augmenté.
• La surreprésentation des délinquants autochtones dans nos établissements a augmenté : 19 % de notre population carcérale est composée de personnes d’ascendance autochtone, tandis que les Autochtones ne représentent que moins de 3 % de la population canadienne.
• La prévalence de la toxicomanie chez les délinquants a augmenté : environ quatre délinquants sur cinq dans un établissement fédéral souffrent d’un grave problème de consommation, la moitié ayant commis leur crime sous l’influence de la drogue, de l’alcool ou d’autres substances intoxicantes.
• Le taux de maladies infectieuses chez les délinquants a également augmenté : les délinquants sont maintenant de sept à dix fois plus susceptibles d’être infectés par le VIH et 30 fois plus susceptibles d’être infectés par le virus de l’hépatite C que la population canadienne générale.
• Pour quelques raisons complexes, la tendance au Canada est aux peines d’emprisonnement plus courtes. Pour le SCC, cela se traduit par un accroissement de 62 % du taux de délinquants de sexe masculin qui purgent une peine de moins de 3 ans.
• Cela augmente la polarisation de notre population carcérale : environ un délinquant sur quatre et une délinquante sur trois purgent une peine de trois ans ou moins, et environ un délinquant sur quatre et une délinquante sur cinq purgent une peine d’emprisonnement à vie, ce qui complique davantage la gestion des cas dans nos établissements.

Une fois de plus, ce ne sont que quelques faits saillants. Cependant, ils vous montrent que la population carcérale du SCC devient de plus en plus complexe de plus en plus et que la gestion d’une population de plus en plus diversifiée est un problème de taille pour nous, maintenant.

Et je dois encore insister sur le fait que toutes les tendances relatives aux changements que j’ai décrits sont très marquées.

Lorsque l’on transpose les données dans un graphique, la courbe de tous les éléments clés suivants est ascendante : violence, troubles mentaux, problèmes de consommation, etc.

Ainsi, l’avenir ne sera pas comme le passé pour le SCC parce que nous devons adapter nos programmes et nos interventions à ces nouvelles réalités, qui évoluent constamment.

Nous nous efforçons donc d’apporter les modifications adéquates à nos approches, notre formation, notre infrastructure et tous les autres éléments pour pouvoir gérer cette population carcérale plus diversifiée.

Bref, ces modifications sont obligatoires; le statut quo ne représente pas une option valable pour le SCC.

Dans ce contexte, nous nous sommes organisés pour pouvoir faire face de façon plus efficace à ces réalités toujours en évolution, en réorientant, autour de cinq priorités principales, nos efforts et nos plans d’activité dans l’ensemble de notre organisation.

La première de ces priorités est d’assurer une transition sécuritaire des délinquants qui retournent vivre dans la collectivité.

À cette fin, nos cherchons à réduire le taux de récidive avec violence des délinquants qui sont mis en liberté sous condition et surveillés par le SCC ainsi que de ceux qui sont libérés après avoir purgé la totalité de leur peine.

Pour atteindre ce résultat, nous déployons des efforts sur de nombreux fronts. Par exemple :

• Nous nous efforçons d’améliorer la surveillance des délinquants à risque élevé dans la collectivité et les outils de surveillance nous aidant à accomplir ces tâches, en établissant notamment une collaboration plus étroite avec les services de police.
• Nous sommes en train d’adapter le processus d’évaluation pour évaluer plus rapidement les détenus purgeant de courtes peines et, par conséquent, offrir les programmes plus tôt pour que les délinquants en profitent davantage avant leur mise en liberté.
• Nous déployons également des efforts pour accroître le rôle de nos centres correctionnels communautaires dans la gestion de la transition vers la collectivité.
• Par ailleurs, comme je l’ai mentionné précédemment dans mes commentaires relatifs aux partenariats, nous cherchons à collaborer avec nos partenaires actuels et à créer de nouveaux partenariats afin d’accroître notre capacité d’intervention dans de nombreuses collectivités, parce que cette capacité est extrêmement importante si nous voulons obtenir du succès à long terme.

Notre deuxième priorité concerne la sécurité et la protection des employés et des détenus dans nos établissements.

Dans le cadre de cette priorité, notre objectif est de réduire le comportement violent dans nos établissements.

Cette priorité est étroitement liée à nos autres priorités parce que le comportement violent est en hausse actuellement dans nos établissements et si nous voulons mettre en place les conditions nécessaires à notre succès dans d’autres domaines, nous devons réussir à maîtriser le comportement violent d’une population carcérale plus diversifiée et plus susceptible d’avoir recours à la violence.

Nous déployons aussi des efforts sur de nombreux fronts dans ce domaine :

• Nous nous dotons de meilleurs moyens pour recueillir des renseignements et nous mettons en œuvre une nouvelle stratégie de gestion des délinquants affiliés à un gang.
• Nous mettons en œuvre des mesures supplémentaires pour réduire la quantité de drogues qui entrent dans nos établissements.
• Nous mettons en œuvre un nouveau modèle de déploiement du personnel pour les fonctions de sécurité qui accroîtra l’efficience et l’efficacité.
• Nous prenons des mesures pour que nos employés reçoivent un meilleur équipement de protection et une formation spécialisée.
• Par ailleurs, nous recherchons des occasions de tirer un meilleur avantage des nouvelles technologies et d’améliorer nos programmes qui ciblent les délinquants violents.

Notre troisième priorité consiste à accroître notre capacité d’intervenir de façon efficace auprès des délinquants autochtones du Canada (les délinquants des Premières nations, métis et inuits).

À cette fin, nous cherchons à réduire l’écart entre le taux de récidive des délinquants autochtones et celui des délinquants non-Autochtones.

Par exemple, le taux actuel de récidive avec violence chez les Autochtones est environ deux fois plus élevé que celui des non-Autochtones. On doit absolument combler cet écart, et c’est ce que nous faisons.

• Nous nous employons maintenant à mettre en œuvre une nouvelle stratégie globale pour les services correctionnels destinés aux Autochtones. Cette stratégie est axée sur des interventions adaptées à la culture, l’élimination des entraves au succès, la mise en valeur de compétences culturelles et le renforcement de notre modèle de continuum de soins prodigués aux délinquantes autochtones.
• Et nous nous engageons activement, comme nous l’avons fait par le passé, à travailler avec les collectivités autochtones et les parties intéressées afin de mieux soutenir les délinquants dans les collectivités, y compris ceux qui retournent dans des zones urbaines.

Notre quatrième priorité consiste à accroître notre capacité de répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale.

Pour réaliser cette priorité, nous voulons améliorer les résultats correctionnels des délinquants ayant des troubles mentaux qui sont détenus dans des établissements fédéraux. L’atteinte de cet objectif se traduirait par une réduction du taux de récidive des délinquants souffrant de troubles mentaux qui ont été mis en liberté.

Nous mettons en œuvre une stratégie globale de santé mentale, axée sur les points suivants 

• Une évaluation et un dépistage adéquats des troubles mentaux des délinquants qui sont détenus pour la première fois dans notre système;
• L’accès à des professionnels des soins de santé qui peuvent répondre directement aux besoins en santé mentale des détenus, notamment des traitements et des consultations psychologiques continues;
• La mise en place d’unités de soins de santé mentale supplémentaires pour offrir un soutien quotidien;
• La mise en œuvre d’une initiative communautaire en santé mentale pour aider les délinquants à se préparer à leur réinsertion sociale et pour s’assurer qu’ils reçoivent le soutien nécessaire lorsqu’ils retournent vivre dans la collectivité.

Notre cinquième et dernière priorité est de renforcer nos pratiques de gestion parce que, comme vous serez sans doute d’accord, des services correctionnels de qualité et une bonne gestion doivent aller de pair.

Plutôt que de détailler nos initiatives dans ce domaine, je dirai simplement que le SCC est un organisme d’une taille considérable au gouvernement du Canada et que nous devons faire notre part, dans le cadre d’un effort pangouvernemental pour nous orienter davantage vers une gestion axée sur les résultats qui soit la plus rentable possible.

Le mois dernier, nous avons rendu publiques les cinq priorités que je viens de décrire lorsque notre Rapport sur les plans et les priorités, qui est le plan des activités de notre organisation, a été déposé à la Chambre des communes, à Ottawa.

Pour ceux d’entre vous qui aimeraient le consulter davantage, vous pouvez y avoir accès sur le site Web du SCC ou à l’adresse suivante http://www.tbs-sct.gc.ca/rpp/0607/csc-scc/csc-scc_f.asp

Ainsi, le SCC a maintenant un ensemble de priorités bien définies qui tiennent compte du profil de notre population carcérale et qui sont axées sur l’amélioration des résultats dans des domaines clés.

Il est maintenant absolument essentiel d’obtenir des résultats parce que, ici au Canada, l’amélioration des résultats correctionnels est assurément une priorité des citoyens de tout le pays et du nouveau gouvernement fédéral.

À cet égard, il est important de comprendre que les Canadiens et les canadiennes ont maintenant des opinions plus tranchées au sujet du crime au Canada, surtout en ce qui concerne les crimes violents.

Ils font de plus en plus entendre leur voix pour faire adopter des mesures efficaces, surtout pour punir les récidivistes et, plus généralement, pour améliorer la sécurité des collectivités.

Parallèlement, on observe actuellement au Canada un intérêt assez important des médias pour la criminalité et les résultats obtenus par le système de justice pénale. De nombreuses critiques sont formulées à l’égard de la façon dont on gère les délinquants dans le système correctionnel fédéral.

Plusieurs d’entre vous savent peut-être que des élections ont eu lieu plus tôt cette année au Canada et qu’un nouveau gouvernement est entré en fonction.

Une des principales priorités de ce gouvernement est de renforcer le système de justice pénale et de punir les criminels plus sévèrement, surtout ceux qui commettent des crimes violents (par un certain nombre de moyens précis).

Certaines initiatives dans ce domaine ont déjà été mises en place, et je m’attends à ce que d’autres soient lancées dans les mois à venir.

Le gouvernement a déjà présenté des projets de loi afin d’établir des peines obligatoires pour les crimes commis avec des armes à feu et de gérer plus efficacement les délinquants sexuels et les délinquants à risque élevé.

Dans les mois à venir, d’autres lois et d’autres initiatives connexes seront probablement mises en place.

Évidemment, les initiatives mises en œuvre sur ce front auront des répercussions directes sur le SCC, y compris sur sa capacité d’agir.

Dans ce contexte, nous travaillons au gouvernement pour nous assurer que nous avons les ressources adéquates pour atteindre les objectifs de ce programme.

En outre, le gouvernement a affecté, dans le dernier budget fédéral, des fonds pour accroître la capacité du SCC de mettre en œuvre la première série de mesures prévues dans les projets de loi qui ont été déposés au Parlement.

On peut donc parler d’une période intéressante pour le SCC, puisque nous travaillons dur pour être en mesure de gérer notre population carcérale de plus en plus complexe et en évolution constante, et pour atteindre de façon professionnelle et efficace les objectifs de notre nouveau gouvernement.

Selon moi, notre tâche est très claire: nous devons trouver des moyens de gérer notre population carcérale afin d’obtenir de meilleurs résultats dans un environnement de plus en plus complexe.

Pour le SCC, cette conférence offre donc une occasion très opportune de discuter et d’échanger des idées, et je dois vous avouer que je suis très chanceux qu’elle ait lieu ici au Canada dans une période si importante pour nous.

Je sais que les employés du SCC qui sont ici aujourd’hui, ainsi que nos partenaires et nos intervenants canadiens, bénéficieront grandement de la participation de vous tous, qui provenez de 50 pays.

Aussi, je suis convaincu que les discussions qui se tiendront ici au cours des prochains jours demeureront un important point de référence pour nous tous, lorsque nous nous attaquerons aux problèmes complexes et divers auxquels nous sommes confrontés dans nos administrations respectives.

Je vous remercie d’être venus à Vancouver et je vous souhaite de prendre part à des discussions intéressantes et productives pendant que vous êtes ici.

Je vous remercie du temps que vous m’avez accordé. Merci.