Transformer le système correctionnel

Novembre 2009

Vue d'ensemble du Programme de transformation du SCC

PROGRAMME DE TRANSFORMATION DU SCC

En février 2008, le Service correctionnel du Canada a lancé un Programme de transformation dans le but d'améliorer la sécurité publique au Canada. Le Programme de transformation comporte plusieurs initiatives interreliées qui englobent les thèmes suivants :

• Responsabilisation accrue des délinquants
• Élimination de la drogue
• Amélioration des interventions et des programmes correctionnels
• Modernisation de l'infrastructure physique
• Renforcement des services correctionnels communautaires

Lors de la phase 1 du Programme de transformation (février 2008 à février 2009), l'accent a été mis sur l'engagement et les « mesures à effet rapide » — des mesures immédiates ayant un effet durable sur la sécurité publique.

Au cours de la phase 2 (mars 2009 à mars 2010), l'accent sera mis sur l'élaboration et la mise en œuvre de plans de projets plus détaillés. D'ici à la fin de mars 2010, les initiatives de transformation continues seront intégrées aux activités régulières et aux plans du SCC.

COMMENT UN SCC TRANSFORMÉ SERA -T-IL MIEUX PLACÉ POUR CONTRIBUER À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE?

Le SCC …

• disposera d'un milieu sûr et sécuritaire qui incitera les délinquants à participer activement à leur plan correctionnel
• disposera de mesures de sécurité améliorées et uniformes pour empêcher l'entrée d'objets interdits/de drogue dans ses établissements
• disposera d'un processus d'évaluation initiale plus efficace qui mènera à l'élaboration d'un plan correctionnel pleinement intégré et permettra un accès plus rapide aux programmes correctionnels
• améliorera la prestation des programmes grâce à la mise en œuvre du Modèle de programme correctionnel intégré
• améliorera les processus actuels de gestion des cas en renforçant les liens entre les établissements et la collectivité pour une transition « sans heurt » des délinquants dans la collectivité, une meilleure surveillance des délinquants et de meilleures interventions
• pourra compter sur des employés bien informés et bien formés qui sont pleinement habilités à exercer leurs fonctions

ÉLIMINATION DE LA DROGUE POUR ASSURER LA SÛRETÉ ET LA SÉCURITÉ

Le SCC met actuellement en oeuvre une approche nationale cohérente en matière de gestion des entrées principales et des entrées de service des véhicules, afin d'empêcher l'introduction de drogues dans ses établissements . Ces mesures appuient directement les efforts déployés par le  SCC pour créer un environnement sûr et sécuritaire où les délinquants peuvent se concentrer sur leur réadaptation.

Achevé

• Adoption d'une approche cohérente en matière de fouille à l'entrée principale de tous les établissements. Plus précisément :
  1. établissement d'un calendrier des visites;
  2. création d'une base nationale de données sur les visiteurs;
  3. affectation de personnel à plein temps aux entrées pour uniformiser les procédures de fouille et de saisie;
  4. lancement de projets pilotes de formation sur les techniques d'interrogation et d'entrevue pour les gestionnaires correctionnels

Renforcement de la sécurité du périmètre par l'affectation d'agents aux miradors de certains établissements, qui sont chargés d'intercepter les « colis volants » contenant des objets interdits.

Embauche de 32 nouveaux agents du renseignement de sécurité (en établissement et dans la collectivité).

Embauche de 12 nouvelles équipes canines.

Achat de portiques de détection du métal, d'appareils à rayons X et de détecteurs de drogue de table.

Application d'une politique nationale révisée en matière de fouille, d'arrestation et de mise sous garde d'individus soupçonnés d'avoir introduit des drogues dans un établissement.

Création de produits de communication visant à sensibiliser le public aux conséquences associées à l'introduction de drogues en établissement.

Élaboration d'un plan de formation pour les agents de correction de première ligne, conformément aux normes nationales de formation.

Plan d'action pour 2009–2010

• Déployer 15 autres équipes canines.
• Déployer 65 autres agents du renseignement de sécurité dans les établissements du  SCC et dans la collectivité.
• Appliquer une stratégie nationale de gestion de la population axée sur l'interdiction des drogues et la gestion des gangs.
• Mettre à l'essai et évaluer du matériel de détection et de surveillance.
• Appliquer une stratégie nationale de gestion de la population axée sur l'interdiction des drogues et la gestion des gangs.
• Appliquer un plan de formation pour 2009-2010 à l'intention des agents de correction de première ligne.
• Continuer de déployer de nouveaux systèmes de fouille et de surveillance – portiques détecteurs, appareils de radiographie, détecteurs de drogues de bureau, système amélioré d'interception des communications par téléphone cellulaire – pour rendre le dépistage et la détection plus efficaces.
• Continuer de former tous les gestionnaires correctionnels aux techniques d'entrevue et d'interrogation.

RESPONSABILISATION ACCRUE DES DÉLINQUANTS

Le SCC est en train de renforcer le processus disciplinaire des détenus, de structurer la journée des délinquants et de donner suite aux modifications proposées à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition pour permettre aux délinquants de s'employer à atteindre les objectifs de leur plan correctionnel, notamment par des mesures incitatives les motivant à participer à des programmes destinés à favoriser leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

Achevé

• Élaboration d'un plan visant à assurer le bon fonctionnement du processus disciplinaire des détenus par des améliorations au «  Rapport de l'infraction d'un détenu et avis de l'accusation », par des mesures de soutien aux conseillers judiciaires.
• Accent sur l'amélioration de la formation des présidents indépendants et des conseillers judiciaires.

Plan d'action pour 2009-2010

1. Évaluer les options existantes et prendre des dispositions pour maximiser le temps réservé aux interventions dans la journée actuelle de huit heures et pour prolonger celle-ci afin de favoriser la participation aux activités choisies – programmes, études, accès à l'emploi - et faciliter la gestion de cas.
2. Examiner les recommandations formulées par les premiers présidents indépendants et par les conseillers judiciaires en établissement; appliquer le plan d'action prévu pour améliorer le processus disciplinaire des détenus.
3. Élaborer et mettre en œuvre une stratégie visant à inciter les délinquants à s'employer à atteindre les objectifs de leur plan correctionnel.
4. Promotion de la vidéoconférence comme moyen de réduire les cas de retrait ou d'annulation de chefs d'accusation par suite du transfèrement de délinquants.

AMÉLIORATION DE L'EMPLOI ET DE L'EMPLOYABILITÉ

Le SCC multiplie les initiatives destinées à améliorer l'emploi, l'employabilité et la formation professionnelle, en établissement et dans la collectivité, notamment en augmentant les possibilités offertes aux délinquants autochtones et aux délinquantes.

Achevé

• Lancement dans les régions du Pacifique, des Prairies et de l'Ontario de programmes pilotes liés au marché du travail, rendant des délinquants « prêts à travailler » en prévision de leur mise en liberté.
• Amélioration des relations avec les communautés et organisations autochtones, et avec leurs représentants dans les secteurs de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'apprentissage à l'occasion d'un symposium sur l'emploi autochtone.
• Renforcement de l'engagement des employeurs et des collectivités à l'occasion de symposiums régionaux sur l'emploi.
• Mise à l'essai et évaluation d'un outil national d'évaluation professionnelle dans dix établissements (ciblant les délinquants ayant un faible niveau d'instruction).

Plan d'action pour 2009-2010

1. Définir une stratégie globale pour CORCAN, notamment : des stratégies visant les délinquantes et les délinquants autochtones; de nouvelles sources de revenus pour CORCAN en prévision de la fermeture des fermes; de nouvelles possibilités d'emploi et de formation en établissement adaptées aux perspectives d'emploi locales.
2. Évaluer un instrument national d'évaluation professionnelle (« Choix ») mis à l'essai dans 11 établissements en vue d'en généraliser l'utilisation dans l'évaluation initiale à l'automne de 2009.
3. Examiner les politiques et pratiques existantes à l'appui de l'emploi en établissement, de l'employabilité et de la formation professionnelle, et des services d'emploi dans la collectivité pour les délinquants, afin de mieux intégrer les initiatives prises par CORCAN dans une gamme améliorée de services correctionnels.

AMÉLIORATION DES PROGRAMMES ÉDUCATIFS

Le SCC est en train de définir et de mettre en œuvre un cadre pour la transformation de l'approche adoptée en matière d'éducation des délinquants.

Poursuite du plan d'action en 2009-2010

•  Mettre en œuvre le cadre national et la stratégie d'éducation en milieu correctionnel qui découleront des recommandations formulées à l'occasion d'un symposium sur l'éducation en milieu correctionnel organisé en mai 2009 sur le thème « Innovation, intégration et transformation ». Les objectifs visés sont les suivants :

1. améliorer les stratégies d'évaluation du niveau d'instruction;
2. intégrer des composantes éducatives dans le plan correctionnel;
3. améliorer la communication entre éducateurs et autres employés du  SCC;
4. améliorer les mesures du rendement scolaire pour mieux rendre compte des résultats;
5. examiner les méthodes possibles d'apprentissage assisté par la technologie;
6. examiner les moyens d'obtenir de meilleurs niveaux d'instruction chez les délinquants;
7. intégrer les programmes éducatifs aux programmes d'employabilité;
8. concevoir des outils en ligne pour aider le personnel à motiver et à soutenir les délinquants en matière d'éducation.

RENFORCEMENT DES SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

Le SCC continue de s'employer à renforcer les services correctionnels communautaires, de concert avec les intervenants internes et externes, pour rendre les collectivités plus sûres. Le projet de loi C-43, déposé en juin 2009, propose des modifications donnant des responsabilités précises aux délinquants et au SCC relativement au processus de planification correctionnelle.

Achevé

• Renforcement de la politique sur les visites en tandem pour améliorer la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité;
• Lancement du projet pilote d'amélioration de la sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.
• Lancement du projet pilote de surveillance électronique.
• Amélioration des lignes directrices sur la consultation des collectivités concernant l'emplacement des centres correctionnels et des bureaux de libération conditionnelle.
• Évaluation de l'initiative intégrée de la police et des agents de libération conditionnelle, et élaboration d'un document et d'une analyse de rentabilisation pour son application future.
• Tenue de 12 événements au Canada au moyen du Programme de forums communautaires.
• Organisation dans les régions des Prairies et de l'Ontario de symposiums sur l'emploi pour améliorer l'appui aux collectivités.
• Examen des établissements résidentiels communautaires.
• Conception d'une formation sur la gestion d'incidents dans la collectivité; en cours d'exécution.

Poursuite du plan d'action en 2009-2010

1. Clarifier le rôle des établissements résidentiels communautaires et des centres correctionnels communautaires.
2. Appliquer dans deux nouvelles régions le programme de sécurité du personnel travaillant dans la collectivité.
3. Évaluer la capacité du SCC d'utiliser efficacement la surveillance électronique.
4. Promulguer une politique de gestion des incidents dans la collectivité.
5. Élaborer des stratégies de communications internes et externes pour les services correctionnels communautaires;
6. Définir une approche intégrée aux fins de la planification de la réinsertion sociale des délinquants, notamment en améliorant les pratiques de gestion de cas pour la libération d'office assortie ou non d'une assignation à résidence -
   • consultations internes et externes achevées.
7. Continuer d'accroître la capacité du SCC d'offrir dans la collectivité des programmes correctionnels fondés sur des faits démontrés (une augmentation de 276 % d'ici 2012). Les délinquants qui participent aux programmes communautaires de maintien des acquis sont beaucoup moins susceptibles d'être réadmis dans un établissement carcéral, toutes raisons confondues, y compris la récidive avec violence.
8. Donner aux agents de libération conditionnelle une formation sur le cadre décisionnel structuré, y compris pour l'évaluation du risque, de concert avec la Commission nationale des libérations conditionnelles.
9. Aligner les programmes et interventions communautaires sur les initiatives en établissement, en accordant une attention particulière aux délinquants autochtones et aux délinquantes.
10. Améliorer les partenariats établis dans la collectivité pour trouver d'autres possibilités de logement offertes dans la collectivité aux Autochtones.
11. Élaborer et mettre en œuvre la Stratégie des services correctionnels dans les communautés du Nord.
12. Continuer de multiplier :
    • les initiatives pour l'emploi dans la collectivité;
    • les partenariats fédéraux-provinciaux-territoriaux.

AMÉLIORATION DE L'ÉVALUATION ET DES INTERVENTIONS

Le SCC est en train de simplifier les processus de gestion des cas et de maximiser la capacité actuelle des programmes afin de les rendre plus accessibles aux délinquants qui en ont besoin pour atteindre les objectifs de leur plan correctionnel.

Achevé

• Lancement, en janvier 2009, de la phase 1 du processus révisé d'évaluation initiale des délinquants – l'évaluation initiale des délinquants - condensée (EIDC), dans les 16 unités d'évaluation initiale du Canada.
• Accroître la capacité de prestation des programmes de prévention de la violence et des programmes pour toxicomanes dans tous les centres de réception du pays (cette capacité augmentera de 200 % au cours des trois prochaines années); accroître la capacité de prestation des programmes de prévention de la violence à l'admission (augmentation de 37 % dans la dernière année).
• Faire l'essai d'outils pour évaluer l'emploi.

Plan d'action pour 2009-2010

1. Intégrer le processus révisé d'évaluation initiale dans le système de gestion des délinquants.
2. Procéder à des consultations et mettre en œuvre des processus améliorés de gestion des cas.
3. Établir un modèle de programmes correctionnels intégré (MPCI) et commencer à le mettre à l'essai (janvier 2010) dans la région du Pacifique.
4. Concevoir une formation sur le cadre décisionnel structuré et la donner à tous les agents de libération conditionnelle.
5. Définir et appliquer une stratégie nationale de gestion de la population.
6. Intégrer en établissement et dans la collectivité la gestion de cas et la planification de la libération.
7. Doubler la capacité de prestation des programmes correctionnels dans les unités d'admission au cours de la prochaine année (pour que les délinquants puissent suivre des programmes le plus rapidement possible).

RENFORCEMENT DE LA CAPACITÉ EN SANTÉ MENTALE

Le SCC s'emploie à mettre en œuvre les principales composantes de notre stratégie de santé mentale pour renforcer notre capacité de répondre aux besoins des délinquants en la matière, en établissement et dans la collectivité.

Achevé

• Mise en œuvre d'un système de dépistage des troubles mentaux dans 14 des 16 unités d'évaluation initiale.
• Embauchage de 57 employés chargés des soins de première ligne en santé mentale dans les établissements du  SCC.
• Amélioration des services de santé mentale dans la collectivité : amélioration de la planification des sorties; embauchage de professionnels de la santé dans la collectivité; passation de contrats de services auprès de fournisseurs de la collectivité; formation et sensibilisation du personnel du  SCC , des établissements correctionnels communautaires et des centres résidentiels communautaires en matière de santé mentale.
• Création d'un groupe de travail fédéral / provincial / territorial (composé de responsables des services correctionnels) sur la santé mentale, chargé d'inventorier les pratiques exemplaires en matière d'évaluation, d'intervention et de planification des sorties.

Plan d'action pour 2009-2010

1. Poursuivre la mise en œuvre des éléments financés de la stratégie de santé mentale (prestation de services à l'admission et soins de première ligne dans les établissements ordinaires et à la mise en liberté des délinquants).
2. Continuer de sensibiliser et de former le personnel en matière de santé mentale, notamment concernant l'ETCAF.
3. Continuer l'examen des questions courantes dans le cadre du groupe de travail FPT sur la santé mentale.
4. Améliorer la capacité du  SCC de fournir des soins de courte durée aux délinquants (centres de traitement).

AMÉLIORATION DES SERVICES POUR LES DÉLINQUANTS ISSUS DES MINORITÉS ETHNOCULTURELLES

Le SCC s'emploie à mieux sensibiliser et informer le personnel en matière de compétence culturelle, tout en collaborant avec les partenaires et les organisations dans la collectivité, les comités consultatifs national et régionaux sur les minorités ethnoculturelles en vue de l'amélioration du processus de réinsertion sociale des délinquants issus des minorités ethnoculturelles et de la promotion de la DC 767 ( Programmes pour les détenus appartenant à des minorités)

Achevé

• Définition d'une marche à suivre pour la gestion des conflits interculturels et d'un guide de médiation interculturelle pour aider les employés et les bénévoles à régler les conflits interculturels.
• Organisation d'une formation interculturelle pour les principaux gestionnaires des ressources humaines.
• Obtention de l'engagement du comité consultatif national ethnoculturel de poursuivre sa précieuse contribution à l'avancement du dossier ethnoculturel.
• Organisation de séances de planification stratégique à Toronto et Calgary en vue de définir les éléments d'un plan d'action national de la gestion.

Poursuite du plan d'action en 2009-2010

Mise en œuvre du plan d'action national de la gestion, dont les éléments suivants :

1. Concevoir l'outil d'auto-évaluation sur la compétence culturelle et la formation connexe pour le personnel des ressources humaines.
2. Appuyer les comités consultatifs ethnoculturels national et régionaux dans leur travail pour la promotion des collectivités plus sûres auprès des groupes ethnoculturels.
3. Travailler avec les groupes fédéraux (Conseil national de prévention du crime), le Comité interconfessionnel du  SCC et les groupes sans but lucratif à la promotion des collectivités plus sûres.
4. Donner la formation sur la gestion des conflits interculturels aux gestionnaires et coordonnateurs régionaux.
5. Préparer et classifier des descriptions d'emploi pour les postes de coordonnateur des services ethnoculturels; élaborer un plan de recrutement et de dotation; revoir les fonctions et responsabilités des agents de liaison ethnoculturelle en vue d'accroître leur rôle dans le processus correctionnel.
6. Recruter des interprètes culturels et mettre à jour leur répertoire.
7. Travailler avec les Ressources humaines du  SCC à la recherche d'options novatrices en matière de dotation, particulièrement en ce qui a trait au recrutement dans les universités.
8. Organiser une table ronde interministérielle au palier fédéral pour améliorer les connaissances du  SCC sur les politiques d'immigration régissant l'utilisation de certificats de sécurité, les procédures de réinstallation, etc.

RENFORCEMENT DU SOUTIEN AUX DÉLINQUANTS ISSUS DES PREMIÈRES NATIONS, ET DES COLLECTIVITÉS MÉTISSES ET INUITES

Le SCC est en train de renforcer sa capacité de soutien aux délinquants autochtones, en améliorant notamment les possibilités d'emploi qui leur sont offertes dans la collectivité.

Achevé

• Définition d'une stratégie intégrée concernant un cadre de responsabilisation des services correctionnels pour Autochtones, et un modèle de surveillance et de présentation de rapports sur les résultats.
• Définition d'une stratégie en matière de ressources humaines autochtones.
• Lancement de trois projets pilotes régionaux visant à améliorer l'employabilité des délinquants.
• Introduction d'un outil de dépistage des troubles mentaux; formation des agents de libération conditionnelle dans la collectivité sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale.

Plan d'action pour 2009-2010

1. Mettre en œuvre une stratégie intégrée en matière de services correctionnels pour les Autochtones :
   • intégrer la décision Gladue dans nos politiques et notre processus décisionnel;
   • définir et mettre en œuvre une stratégie de réinsertion sociale pour les Autochtones;
   • inventorier et mettre en œuvre des moyens de remédier aux lacunes constatées dans le continuum de soins au retour dans la collectivité dans le cas des délinquants autochtones;
   • mieux collaborer avec les communautés autochtones à la mise en œuvre du modèle de continuum des soins et à l'élaboration d'une stratégie de réinsertion sociale pour les Autochtones;
   • accroître le nombre de délinquants autochtones mis en liberté en vertu des articles 81 et 84 de la LSCMLC.
2. Mettre la dernière main à la stratégie d'emploi pour les délinquants autochtones, et veiller à ce que les programmes d'emploi et d'employabilité soient réalistes et adaptés aux perspectives d'emploi locales.
3. Favoriser le recrutement, l'avancement et la compétence culturelle par les méthodes d'embauchage et la formation.
4. Mieux collaborer avec les autorités territoriales et provinciales à l'élaboration d'un cadre d'action pour les services correctionnels dans les collectivités du Nord.
5. Investir davantage dans les unités des Sentiers autochtones, afin de financer 19 unités qui fourniront un milieu adapté à la culture des délinquants autochtones qui suivent un cheminement traditionnel de guérison.
6. Investir davantage dans les programmes correctionnels pour Autochtones pour que ces derniers aient davantage accès à des programmes adaptés à leur culture, des programmes qui cherchent à régler les problèmes de comportement qui les rendent susceptibles de récidiver.

APPUI AUX DÉLINQUANTES

Le SCC est en train de renforcer sa capacité globale de soutien aux délinquantes, en s'attachant particulièrement à accroître les possibilités d'emploi qui leur sont offertes.

Achevé

• Clarification et communication de l'autorité fonctionnelle de la sous-commissaire pour les femmes relativement à ses fonctions, responsabilités et obligations envers la direction et le personnel en établissement et dans la collectivité, aux paliers régional et national.

Poursuite du plan d'action en 2009-2010

1. Mettre la dernière main à une version à jour de la stratégie nationale d'emploi pour les délinquants qui visera à rendre les programmes d'emploi et d'employabilité réalistes et adaptés aux perspectives d'emploi locales.
2. Mettre la dernière main à une version révisée de la stratégie communautaire pour les délinquantes et au plan d'action connexe afin d'améliorer les services de transition concernant la surveillance, le logement et les interventions dans la collectivité.
3. Continuer d'appuyer les efforts déployés par le SCC dans le cadre du Programme de transformation en veillant à ce que toutes les initiatives et mesures prises au profit des délinquantes soient alignées sur la nouvelle vision des services correctionnels.

RECONNAISSANCE DU RÔLE DES VICTIMES

Le SCC est en train de renforcer et de simplifier ses services de soutien aux victimes de délinquants sous responsabilité fédérale, notamment par des campagnes de sensibilisation et par la communication avec les victimes autochtones.

Achevé

• Expansion du mandat du Comité consultatif des victimes, du Centre de la politique concernant les victimes pour inclure le  SCC, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) et le Bureau national pour les victimes d'actes criminels (BNVAC).
• Collaboration avec le BNVAC à la définition d'une stratégie d'information pour les victimes autochtones comportant plusieurs volets : traduction dans les langues autochtones de la brochure « Les victimes d'actes criminels se tiennent au courant »; séances de formation; création d'un service public de dépêches à l'intention des communautés autochtones.
• Élaboration d'un plan d'action commun avec la CNLC dans des domaines de compétence partagée.

Poursuite du plan d'action en 2009-2010

1. Poursuivre la collaboration entre ministères du gouvernement fédéral qui fournissent services et information aux victimes; tenir des réunions mixtes régulières avec tous les partenaires, y compris l' Ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
2. Mettre à exécution le plan d'action commun du  SCC et de la CNLC, notamment : rendre compte des résultats de la distribution d'un questionnaire aux victimes; concevoir des trousses d'information; donner des cours et des séances d'information.
3. Élaborer une politique et faire des consultations sur la mise en œuvre de modifications législatives proposées visant à mieux informer les victimes (projet de loi C-43).

MODERNISATION DE L'INFRASTRUCTURE PHYSIQUE

Le SCC s'est engagé à définir une stratégie globale à long terme en matière d'immobilisations qui aura plusieurs objectifs : faciliter et appuyer les initiatives de transformation; rendre l'infrastructure physique plus efficace, efficiente et durable, tout en faisant face dans l'intervalle aux défis de taille liés à l'augmentation de la population carcérale et au vieillissement de l'ensemble des immobilisations.

Achevé

• Révision des projets d'immobilisations en cours dans le contexte de la transformation – modifications apportées pour réduire au minimum les travaux de rénovation, tout en préservant l'intégrité des immobilisations existantes.
• Préparation d'un plan d'immobilisations provisoire inventoriant les grands travaux requis en matière d'immobilisations et de logement.

Poursuite du plan d'action en 2009-2010

1. Adapter les plans d'immobilisations provisoires en fonction des augmentations de la population susceptibles de résulter des mesures législatives à venir.
2. Concilier les impératifs existants en matière de logement et d'infrastructure, qui sont primordiaux pour les activités en cours et à court terme, compte tenu des objectifs de renouvellement à long terme.
3. Définir une stratégie à long terme de renouvellement des immobilisations, compte tenu du concept des complexes régionaux, et préparer l'analyse de rentabilisation correspondante en vue de la stratégie de financement et d'approvisionnement recommandée.
4. Obtenir l'approbation de principe requise pour une stratégie globale à long terme en matière d'immobilisations.