Évaluation du rendement

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Initiative des centres d'emploi dans la collectivité

Direction de l’évaluation
Secteur des politiques
Janvier 2010

REMERCIEMENTS

MEMBRES DE L’ÉQUIPE D’ÉVALUATION

Rapport d’évaluation préparé par :

Albert Brews
Agent d’évaluation
Direction de l’évaluation, Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Duyen Luong
Évaluatrice principale
Direction de l’évaluation, Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Mark Nafekh
Directeur
Direction de l’évaluation, Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Membres de l’équipe d’évaluation
Paul Verbrugge, agent d’évaluation
Tamara Jensen, agente d’évaluation
Amanda Nolan, analyste de l’évaluation
Brittany MacDonald, analyste de l’évaluation
Eugenia Didenko, agente d’évaluation
Liz Loree, analyste de l’évaluation
Lindsey Pecaric, analyste de l’évaluation
Christopher Rastin, agent d’évaluation
Vanessa Anastasopoulos, évaluatrice principale

Programme des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité
Service correctionnel du Canada

SIGNATURES

Original signé par

……………………………………………
Pamela M. Yates
Directrice générale
Direction de l’évaluation

le 11 mars 2010
……………………………………………
Date

Original signé par

…………………………………………
Lynn Garrow
Commissaire adjointe associée
Politiques

le 11 mars 2010
……………………………………………
Date

RÉSUMÉ

Introduction

Selon les données extraites du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD), du Service correctionnel du Canada (SCC), environ 61 % des délinquants admis dans les établissements fédéraux ont quelques besoins ou même des besoins considérables dans le domaine de l’emploi.  De plus, des études ont montré que les délinquants libérés sous condition dans la collectivité, qui ont un emploi, sont moins nombreux à récidiver que ceux qui n’ont pas d’emploi (Gillis et Nafekh, 2005; Taylor et coll., 2008). À ce titre, l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité, du Service correctionnel du Canada1, permet d’offrir des services et des programmes prévoyant des interventions significatives en matière d’emploi auprès des libérés conditionnels, de façon à accroître leurs chances de réussir leur réinsertion sociale en toute sécurité.  

Les centres d’emploi dans la collectivité (CEC) offrent des services d'emploi aux délinquants en collaboration avec le SCC 2 et d'autres partenaires du gouvernement et de la collectivité, tels que Ressources humaines et développement social Canada, la Société John Howard, la Société Saint-Léonard et le secteur privé. Ces centres ont pour objectif premier d’offrir aux délinquants en liberté dans la collectivité une gamme de services d’emploi, y compris des services d’évaluation individuelle, des services d’orientation, une formation sur les techniques de recherche d’emploi et des placements. Un financement spécial accordé au SCC a permis de faire passer le nombre de centres d’emploi dans la collectivité de huit en 2000 à 25 en 2005 (Gillis, Nafekh, Pepin, Beriau et Jeffery, 2005). À l’époque de la préparation de la présente évaluation, il existait 53 centres d’emploi dans la collectivité (SCC, 2009).

Contexte de l’évaluation
Les cinq initiatives découlant de l’Approche correctionnelle judicieuse ont été évaluées entre juillet 2008 et juin 2009, conformément aux exigences en matière de rapports imposées par le Conseil du Trésor du Canada. Les initiatives suivantes ont chacune fait l’objet d’une évaluation distincte : l’initiative des agents de développement auprès de la collectivité autochtone, les Sentiers autochtones, l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité, le Programme de maintien des acquis dans la collectivité et les Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité. Le présent rapport porte essentiellement sur l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.

Des examens internes et externes récents ont rappelé l’importance de s’intéresser de près aux besoins des délinquants en matière d’emploi. En fait, une étude indépendante et deux évaluations internes ont insisté fortement sur l’emploi des délinquants.

Les résultats de l’examen indépendant, Feuille de route pour une sécurité publique accrue  (Comité d’examen du SCC, 2007), ont été rendus publics en décembre 2007; ils sont centrés sur les activités, les politiques et les plans du SCC pour renforcer sa contribution à la sécurité publique. Bref, le rapport propose une vision pour transformer les services correctionnels fédéraux en misant, entre autres, sur l’emploi et l’employabilité des délinquants.

La première évaluation interne, celle de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité, qui a pris fin en 2005 (Gillis et coll., 2005), a permis de constater que le financement accordé au titre de l’Approche correctionnelle judicieuse avait permis d’accroître la capacité du SCC d’offrir aux délinquants des services et des interventions axés sur l’emploi, qui étaient peu nombreux avant la réalisation de l’initiative. L’évaluation de 2005 (Gillis et coll., 2005) a débouché sur neuf recommandations, dont celles d’améliorer le processus d’orientation et d’évaluation, de bonifier les services de liaison, de s’assurer que, lorsqu’ils sont libérés, les délinquants ont tous les documents requis pour obtenir un emploi, et de revoir le modèle de prestation des services suffisamment longtemps après la mise en place des stratégies d’évaluation du rendement.

La deuxième évaluation (Taylor et al, 2008) portait sur le Programme d’emploi et d’employabilité du SCC. Elle avait pour but d’examiner le processus de l’évaluation initiale et des affectations ainsi que le processus d’intervention en établissement, dans la mesure où ceux-ci sont liés aux initiatives en matière d’emploi et aux résultats qui en découlent. Bref, certains résultats de l’évaluation étaient positifs, alors que d’autres révélaient l’existence de lacunes aux chapitres des placements possibles et des programmes de formation professionnelle.  

Stratégie d’évaluation
L’évaluation a été réalisée par la Direction de l’évaluation du SCC. Elle avait pour but de faciliter le processus décisionnel concernant l’avenir de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité et elle était centrée sur des aspects tels que la pertinence, la mise en œuvre, le succès, le rapport coût-efficacité et les résultats imprévus.

Les évaluateurs ont eu recours à la fois à des méthodologies qualitatives et quantitatives. Les renseignements utilisés pour faciliter ces analyses ont été réunis à l’aide des moyens suivants :

  • Entrevues avec des usagers des centres d’emploi dans la collectivité;
  • Sondages électroniques auprès de coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité et d’employés du SCC;
  • Renseignements extraits de la base de données automatisée du SCC – le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) – et renseignements obtenus du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
  • Examen des documents pertinents (p. ex., les directives du commissaire (DC) les documents relatifs au programme), de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, des renseignements fournis par les employés du SCC à l’équipe d’évaluation, d’une évaluation antérieure des centres d’emploi dans la collectivité, réalisée par la Direction de l’évaluation (Gillis et coll., 2005), d’une évaluation du Programme d’emploi et d’employabilité du SCC (Taylor et al, 2008);
  • Une analyse d’écrits pertinents sur les programmes d’emploi dans la collectivité.

Certains renseignements ont été tirés du SGD, un système exploité par le Service correctionnel du Canada, qui contient des données sur tous les délinquants ayant participé à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité entre 2000 et 2008, dont la situation d’emploi et les besoins en matière d’emploi sont connus, et qui indique la date du début de la participation à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité (N = 6 937). Ces participants ont été comparés à un groupe de délinquants dont la situation d’emploi et les besoins en matière d’emploi étaient connus, qui avaient été mis en liberté entre le 1er janvier 2002 et le 1er juin 2009, et qui n’avaient pas reçu de services des centres d’emploi dans la collectivité.

D’autres renseignements ont été réunis dans le cadre d’entrevues réalisées auprès de délinquants ayant reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité et auprès de coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité ainsi que dans le cadre de sondages menés auprès d’employés du SCC qui connaissaient les services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité. Les entrevues ont été réalisées en personne par des membres de l’équipe d’évaluation et des employés de la Direction de l’évaluation du SCC, en mars 2009.

Afin de connaître l’efficacité des centres d’emploi dans la collectivité, l’évaluation portait sur la participation au programme et la réadmission dans un établissement fédéral. Le modèle des risques proportionnels (Cox) a été utilisé pour déterminer l’effet de la participation au programme sur la réadmission. Le rapport coût-efficacité établissait la capacité de l’initiative d’atteindre les résultats souhaités en respectant le budget alloué.

Charges financières
Les ressources financières des centres d’emploi dans la collectivité proviennent du Conseil du Trésor3 (CT) et de CORCAN. La région du Québec dispose d’un budget annuel supplémentaire de 361 417 $ pour financer les centres d’emploi dans la collectivité. Les fonds alloués à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité depuis 2006-2007 totalisent environ 7,2 millions de dollars.

Ressources allouées à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité entre 2005‑2006 et 2008‑2009
  2006‑2007 2007‑2008 2008‑2009

Ressources allouées par le CT

500 000

500 000

500 000

Contribution de CORCAN provenant de la production de recettes

1 393 016

1 448 792

1 732 558

Région du Québec

361 417

361 417

361 417

Budget total

2 254 433

2 310 209

2 593 975

Région Budget Réel Budget Réel Budget Réel

Atlantique

351 600

320 300

365 893

395 961

410 558

396 268

Québec, du CT et de CORCAN

306 000

271 556

306 000

354 455

459 000

422 545

Québec (région)a

361 417

352 500

361 417

352 700

361 417

349 300

Ontario

541 016

484 519

573 300

458 727

541 000

541 983

Prairies

353 900

364 204

362 599

346 858

455 500

498 555

Pacifique

340 500

254 171

341 000

292 330

366 500

353 200

Total

2 254 433

2 047 250

2 310 209

2 201 031

2 539 975

2 561 851

Nota. a En plus du financement accordé par le CT et CORCAN, la région du Québec dispose d’un budget annuel supplémentaire de 361 417 $ pour financer les centres d’emploi dans la collectivité.

Principales constatations

CONSTATATION 1 : L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité est pertinente compte tenu des priorités ministérielles et gouvernementales.

CONSTATATION 2 : Les services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité sont semblables aux services offerts par d’autres autorités législatives et qui semblent prometteurs pour améliorer la situation d’emploi des délinquants et réduire les taux de récidive.

CONSTATATION 3 : Compte tenu de ses buts et objectifs, et du profil actuel des délinquants, l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité doit être maintenue.

CONSTATATION 4 : Les régions n’évaluent pas toutes de la même manière les besoins en matière d’emploi, d’où le caractère non concluant des analyses comparatives.

CONSTATATION 5 : Des délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi et d’autres ayant de faibles besoins en matière d’emploi ont reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité.

CONSTATATION 6 : Il y a des centres d’emploi dans la collectivité dans 30 des 75 plus grandes municipalités du Canada.

CONSTATATION 7 : De l’avis des coordonnateurs de l’emploi et des membres de l’effectif du SCC, il serait possible de mieux intégrer les services d’emploi offerts en établissement et dans la collectivité : i) en faisant mieux connaître les services disponibles dans les centres d’emploi dans la collectivité; et ii) en augmentant le degré de collaboration entre les employés qui travaillent dans les établissements et ceux qui travaillent dans la collectivité.

CONSTATATION 8 : Les membres du personnel et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité indiquent que les communications sont fréquentes entre les coordonnateurs de l’emploi d’une part et les employeurs actuels et potentiels d’autre part, mais qu’il faudrait que les employeurs potentiels connaissent mieux les centres d’emploi dans la collectivité.

CONSTATATION 9 : Les membres de l’effectif du SCC et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité ne pouvait pas dire s’il existait des processus formels pour mettre en lien l’évaluation des besoins en employabilité aux programmes et services. Toutefois, les participants confirmaient qu’une évaluation des besoins avait été faite dans leur cas et qu’ils avaient été orientés vers les services approriés.

CONSTATATION 10 : Les délinquants, notamment ceux qui avaient besoin des services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité, s’en sont prévalus régulièrement.

CONSTATATION 11 : Les participants et les membres de l’effectif du SCC évoquent la nécessité d’offrir plus de possibilités de formation professionnelle et de rattrapage scolaire aux délinquants dans la collectivité.

CONSTATATION 12 : Aux dires des participants interviewés, les centres d’emploi dans la collectivité ont permis d’accroître le nombre de possibilités d’emploi, la qualité du travail, l’accès à du soutien ainsi que les niveaux d’estime de soi et de confiance d’obtenir un emploi chez les délinquants. Les participants interviewés affirment également utiliser de plus nombreuses méthodes de recherche d’emploi qu’ils ne le faisaient avant leur incarcération.

CONSTATATION 13 : Les délinquants qui reçoivent des services des centres d’emploi dans la collectivité ont été proportionnellement plus nombreux à obtenir un emploi que ceux du groupe témoin. De plus, les participants interviewés qui avaient obtenu un emploi par l’entremise des centres d’emploi dans la collectivité étaient généralement plus satisfaits de leur emploi que leurs homologues qui s’étaient trouvé un emploi par eux-mêmes.

CONSTATATION 14 : Les délinquants qui ont reçu des services d’un centre d’emploi dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles d’être réincarcérés pour manquement aux conditions de la libération conditionnelle et perpétration de nouvelles infractions que ceux qui n’ont pas reçu de services. Les résultats sont plus marqués pour les délinquantes, les délinquants non autochtones et les délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi.

Recommandations

RECOMMANDATION 1 : Compte tenu de l’absence de parité entre les régions, que le SCC élabore une approche standardisée pour évaluer les besoins en matière d’emploi des délinquants, lors de leur admission et lors de leur mise en liberté. Que le SCC ajuste les services d’emploi aux besoins en donnant priorité aux délinquants qui ont des besoins élevés en matière d’emploi au moment de leur mise en liberté.

RECOMMANDATION 2 : Que le SCC envisage d’accroître le nombre de centres d’emploi dans la collectivité dans les municipalités où les délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi sont libérés.

RECOMMANDATION 3 : Que le CSC revoit la répartition des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité afin que les services d’emploi rejoignent le maximum de délinquants possible.

RECOMMANDATION 4 : Que le SCC envisage d’étendre les services d’intervenants accompagnateurs aux localités qui n’offrent pas ce genre de services afin de s’assurer que les délinquants qui pourraient bénéficier des centres d’emploi dans la collectivité sont au courant de l’existence de tels services.

RECOMMANDATION 5 : Le SCC devrait élaborer et mette en œuvre des stratégies formelles pour sensibiliser et mobiliser les employeurs potentiels de façon à optimiser les opportunités d’emploi offertes aux délinquants participants.

RECOMMANDATION 6 : Le SCC devrait développer et mettre en œuvre des processus formels permettant d’associer les besoins des délinquants aux services offerts de façon à répondre adéquatement aux besoins en emploi des délinquants.

RECOMMANDATION 7 : Le SCC devrait explorer si une formation supplémentaire et des services en éducation sont requis afin d’assurer que les délinquants sont en mesure d’accéder aux services correspondants à leurs besoins d’employabilité.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES ACRONYMES

CED
Coût d’entretien d’un délinquant
CT
Conseil du Trésor
DC
Directive du commissaire
EID
Évaluation initiale des délinquants
PFPT
Programmes de formation professionnelle et technique
SAS
Système d’analyse statistique
SCC
Service correctionnel du Canada
SCG
Services de consultation du gouvernement
SGD
Système de gestion des délinquant(e)s
SIGFM
Système intégré de gestion des finances et du matériel
SIRG
Système intégré de rapports de gestion
SPS
Progiciel de statistiques pour les sciences sociales

1.0 INTRODUCTION

1.1 Profil du programme

L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité a pour but d’aider les délinquants mis en liberté dans la collectivité qui sont encore sous la responsabilité du SCC à parfaire leur formation ou à se trouver un emploi. Les centres offrent des services d’emploi par l’entremise de CORCAN4 et dans le cadre de partenariats établis avec le gouvernement (p. ex., Ressources humaines et développement des compétences Canada), des organisations communautaires non gouvernementales (comme la Société John Howard, le Programme OPEX, la Société Saint‑Léonard) et le secteur privé. Les principales activités des centres d’emploi dans la collectivité consistent à offrir aux délinquants en liberté dans la collectivité des services d’évaluation individuelle, des conseils en matière d’emploi, une formation sur les techniques de recherche d’emploi et des services de placement.

Selon Gillis et Nafekh (2005), les délinquants et délinquantes sous responsabilité fédérale mis en liberté sous condition qui se trouvent un emploi se comportent mieux dans la collectivité qu’un groupe témoin de délinquants et délinquantes qui sont sans emploi durant leur période de libération conditionnelle. Ces deux chercheurs ont en effet montré que les délinquants de sexe masculin qui occupaient un emploi avaient beaucoup plus de chances de compléter avec succès leur période de liberté sous surveillance dans la collectivité et d’y rester plus longtemps avant d’être réincarcérés que leurs homologues sans emploi du groupe témoin. De plus, les délinquants de sexe masculin qui ont un emploi sont également moins nombreux que leurs homologues à être réadmis dans un établissement fédéral à la suite d’une révocation de leur liberté conditionnelle pour manquement aux conditions ou pour une nouvelle infraction.

À l’occasion d’une évaluation récente du Programme d’emploi et d’employabilité, du Service correctionnel du Canada (SCC), Taylor et coll. (2008) ont constaté que les délinquants sans emploi dans la collectivité étaient beaucoup plus nombreux que les délinquants occupant un emploi à être réadmis dans un établissement correctionnel et à être déclarés coupables d’une nouvelle infraction. En fait, les délinquants sans emploi sont trois fois plus nombreux que les délinquants qui ont un emploi à être réincarcérés au cours de l’année suivant leur mise en liberté sont deux fois plus nombreux à commettre une nouvelle infraction à l’intérieur d’une période de deux ans et ont 1,2 fois plus de risques de commettre une nouvelle infraction avec violence dans les deux ans après leur libération. Le fait d’avoir un emploi dans la collectivité se répercute positivement sur la récidive tant pour les délinquants de sexe masculin que pour les délinquants autochtones et non autochtones. En outre, les délinquantes qui occupent un emploi sont généralement moins nombreuses à être réadmises dans un établissement fédéral que les délinquantes sans emploi. D’autres renseignements de base sont disponibles à l’annexe A.

1.2 Politiques et lois

La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition confie au SCC le mandat d’offrir des programmes correctionnels aux délinquants. L’article 3, l’alinéa 5b) ainsi que les articles 76, 77, 79 et 80 fournissent le cadre législatif qui oriente l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien des programmes de réinsertion sociale par le Service correctionnel du Canada. En particulier, l’alinéa 5b) stipule que l’une des tâches du SCC est « la mise sur pied de programmes contribuant à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale ». En plus du cadre législatif que fournit la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Directive du commissaire no 726, Programmes correctionnels (SCC, 2003), fournit un cadre de politique qui permet au SCC de mettre en œuvre des programmes de réinsertion sociale. La politique vise deux objectifs : « faire en sorte que les programmes correctionnels répondent aux besoins relevés chez les délinquants et favorisent la réussite de leur réinsertion sociale » et « préserver l’intégrité des programmes correctionnels offerts aux délinquants et en assurer l’efficacité ».

1.3 L’initiative Approche correctionnelle judicieuse et l’infrastructure de programmes

En mai 1996, le solliciteur général du Canada et le ministre de la Justice ont recommandé une stratégie pour mieux protéger les Canadiens et Canadiennes tout en contenant le taux d’incarcération au Canada et ses coûts connexes. Cette stratégie consistait à offrir trois catégories d’interventions auprès des délinquants : les services correctionnels autochtones, l’infrastructure des services correctionnels communautaires ainsi que l’éducation du public et la mobilisation des citoyens.

A compter de l’an 2000, un montant total de cinq millions de dollars a été alloué sur une période de cinq ans pour le volet « centres d'emploi dans la collectivité » de l'initiative Renforcement de l'infrastructure des services correctionnels communautaires. Les fonds alloués à l’Approche correctionnelle judicieuse servent à soutenir des initiatives qui renforcent l’infrastructure des services correctionnels communautaires, notamment les Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité, les programmes et l’infrastructure de programmes, la formation et les placements, à laquelle se rattache l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.

Contexte de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité

L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité consiste à mettre en place des services et des programmes qui visent à offrir davantage de possibilités d’emploi aux délinquants dans la collectivité, avec l’intention de réaliser des interventions pertinentes en matière d’emploi auprès des délinquants libérés sous condition et de se fonder sur les compétences acquises dans l’établissement, dans le cadre des interventions correctionnelles. Cet objectif respecte donc la mission du SCC ainsi que la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui stipule que « le Service [SCC] doit offrir une gamme de programmes visant à répondre aux besoins des délinquants et à contribuer à leur réinsertion sociale » (article 76). L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité ont été créés pour offrir des services d’emploi, ce qui comprend des évaluations individuelles, des services d’orientation, des techniques de recherche d’emploi et des services de placement.

CORCAN, qui exploite les centres d’emploi dans la collectivité partout au Canada pour le SCC, contribue à la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants dans la collectivité en élaborant et administrant le Programme national des compétences relatives à l’employabilité et en offrant des possibilités d’emploi et de formation aux délinquants durant leur incarcération et durant la période où ils sont sous surveillance dans la collectivité. Chaque année, CORCAN permet à quelque 4 000 délinquants d’acquérir des compétences qui améliorent leur employabilité, notamment en communication et résolution de problèmes, en gestion personnelle et en travail d’équipe, et leur offrent une formation dans quatre secteurs d’affaires : les textiles, la fabrication, la construction et les services5. Les résultats de l’évaluation du Programme d’emploi et d’employabilité donnent à penser que les interventions relatives à l’emploi auprès des délinquants correspondent à leurs compétences professionnelles, à leurs aptitudes et à leurs intérêts (ce que l’on appelle la congruence vocationnelle; Taylor et coll., 2008). De surcroît, Taylor et ses collègues ont découvert un lien entre la congruence professionnelle et la récidive. Leur rapport indique que les délinquants qui ont un emploi en accord, ou congruent, avec leurs intérêts, leurs compétences et leurs aptitudes présentent un risque moindre de récidiver que ceux qui sont sans emploi ou qui occupent un poste à faible congruence professionnelle.

Les centres d’emploi dans la collectivité offrent des services d’emploi non seulement par l’entremise de CORCAN, mais aussi dans le cadre de collaborations avec le SCC et d’autres partenaires du gouvernement et de la collectivité tels que Ressources humaines et Développement social Canada, la Société John Howard, OPEX, la Société Saint-Léonard et le secteur privé. Ces centres ont pour objectif premier d’offrir aux délinquants en liberté dans la collectivité une gamme de services, y compris des services d’évaluation individuelle, des services d’orientation, une formation sur les techniques de recherche d’emploi et des services de placement.

Le nombre de centres d’emploi dans la collectivité a augmenté depuis le début de l’initiative Approche correctionnelle judicieuse. Lors de l’évaluation de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité, en 2005, ces centres étaient au nombre de 25, comparativement à huit seulement en 2000 (Gillis et coll., 2005). À l’époque de la préparation de la présente évaluation, il existait, dans l’ensemble du pays, 53 centres d’emploi dans la collectivité (Service correctionnel du Canada, 2009).

1.4 Structure de gouvernance

Toutes les régions du SCC, sauf la région du Québec, ont un coordonnateur d’emploi dans la collectivité (à temps plein ou à temps partiel) qui gère les relations entre les agents de libération conditionnelle en établissement et dans la collectivité, les centres d’emploi et les employeurs. Chacun de ces coordonnateurs relève de l’autorité du directeur régional de CORCAN, qui est responsable de l’exécution et de la prestation des services et des programmes d’emploi. L’information est transmise au directeur de l’emploi et de l’employabilité, à l’administration centrale.

1.5 Résultats prévus

Cette initiative devait permettre d’atteindre un certain nombre de résultats. Parmi ceux-ci figuraient des résultats immédiats :

  • Connaissance qu’ont les agents de libération conditionnelle et les délinquants des centres d’emploi et de leurs services (meilleure connaissance);
  • Détermination des points forts des délinquants en matière d’emploi et des domaines d’intervention;
  • Meilleure préparation des délinquants au marché du travail;
  • Accès plus facile aux ressources de soutien.

Les résultats intermédiaires étaient les suivants :

  • Utilisation plus systématique des services des centres d’emploi;
  • Assurance/efficacité accrues des délinquants lors de la recherche d’emploi;
  • Meilleure connaissance des techniques de recherche d’emploi;
  • Placements.

Le résultat ultime attendu des centres d’emploi dans la collectivité est celui de contribuer au succès de la réinsertion sociale des délinquants en les aidant à conserver un emploi – ce qui passe par une bonne préparation au marché du travail et l’obtention d’un emploi, et se traduit par une réinsertion sociale réussie et une réduction de la récidive.

1.6 Contexte et raison d’être de l’évaluation

La présente évaluation était de nature sommative et a été réalisée conformément aux exigences en matière de rapports imposées par le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT); elle consistait à évaluer la pertinence, la mise en œuvre, le succès, le rapport coût-efficacité et les résultats imprévus de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité. Cette dernière initiative a déjà fait l’objet d’une évaluation par le SCC (Gillis et coll., 2005) et les Services de consultation du gouvernement (2006). 

L’évaluation des centres d’emploi dans la collectivité, menée par Gillis et ses collègues (2005), a révélé que, grâce à ces centres, les délinquants profitaient davantage des ressources disponibles en emploi et des partenariats communautaires. Les parties intéressées avaient aussi reconnu que les centres d’emploi dans la collectivité fournissaient d’importants services visant à répondre aux besoins des délinquants en matière d’emploi et favorisaient leur réinsertion sociale dans la collectivité. Les centres d’emploi pourraient générer des économies substantielles du fait que les délinquants qui occupent un emploi restent habituellement plus longtemps dans la collectivité que les délinquants qui n’ont pas d’emploi. Gillis et ses collègues faisaient également état des améliorations qui pourraient être apportées au fonctionnement des centres, la plupart d’entre elles concernant la communication avec les employés et les délinquants, en particulier dans les établissements, ainsi qu’avec les partenaires communautaires ou les employeurs potentiels. L’évaluation a mis en lumière la nécessité de constituer une base de données plus complète qui permettrait au SCC de tirer des conclusions quant à l’efficacité des services d’emploi actuels et la pertinence de l’emplacement des centres dans la collectivité, et de comparer l’efficacité relative des centres d’emploi exploités par des partenaires à l’efficacité de ceux qui sont exploités par le SCC.

Cette évaluation (Gillis et coll., 2005) a donné lieu à neuf recommandations, dont les suivantes : mettre en place un processus permettant de suivre les progrès des délinquants; améliorer les processus d’orientation et d’évaluation; améliorer les activités de sensibilisation; s’assurer que, lorsqu’ils sont libérés, les délinquants ont tous les documents nécessaires pour obtenir un emploi; adopter un système de suivi plus minutieux des dépenses des centres d’emploi; intensifier la communication avec les employés du SCC et les partenaires extérieurs; et revoir les divers modes de prestation des services et la répartition de ces services, suffisamment longtemps après la mise en œuvre des stratégies de mesure du rendement.

En 2006, à la demande de CORCAN, les Services de consultation du gouvernement (SCG) ont examiné les modèles de prestation des services que CORCAN utilisaient pour dispenser des services d’emploi aux délinquants partout au pays (Services de consultation du gouvernement, 2006). Les entrevues, les visites sur place et le sondage en ligne effectués dans le cadre de cet examen ont révélé que les aspects suivants pourraient être améliorés : la collecte des données, les contrats pour la prestation de services d’emploi, les modèles de prestation des services, les partenariats et les activités de liaison ainsi que les ressources servant à fournir des services d’emploi. Ces constatations étaient similaires aux recommandations formulées à la suite de l’évaluation de 2005 réalisée par la Direction de l’évaluation du SCC (Gillis et coll., 2005). Les résultats de l’évaluation des centres d’emploi dans la collectivité, menée par le SCC, ont conduit à l’adoption d’un ensemble de mesures visant à donner suite aux recommandations; certaines de ces mesures ont eu des répercussions directes sur la présente évaluation. Ainsi, en réaction à l’une des recommandations, des données sur le recours aux centres d’emploi dans la collectivité ont été systématiquement recueillies. Au cours de la présente évaluation, ces données ont permis d’évaluer la relation entre les services fournis par les centres d’emploi dans la collectivité et l’évolution post-libératoire des délinquants.

Récemment, les priorités opérationnelles, les stratégies et les plans d’activités du SCC ont fait l’objet d’un examen exhaustif. L’une des constatations présentées dans le rapport final de cet examen faisait remarquer que les programmes d’emploi étaient aujourd’hui moins prioritaires que d’autres programmes correctionnels visant à répondre à d’autres besoins impérieux, notamment les programmes de lutte contre la toxicomanie et de prévention de la violence (Sampson, Gascon, Glen, Louiem et Rosenfeldt, 2007). Le rapport de l’examen indiquait également que les employés du SCC jugeaient important d’améliorer tant le nombre que la qualité des possibilités d’emploi offertes dans les pénitenciers, de cesser d’affecter un grand nombre de délinquants aux tâches d’entretien général et de leur offrir plutôt des occasions de perfectionner les compétences qui les préparent à occuper un emploi après leur mise en liberté.

De plus, le comité d’examen formulait des recommandations précises concernant les problèmes d’emploi des délinquants (Sampson et coll., 2007). Notamment, « que le SCC et CORCAN accordent une attention particulière à l'établissement de relations officielles avec des employeurs pour élargir les possibilités d'emploi des délinquants » (Recommandation 25) et « que le SCC accorde davantage d'importance à l'amélioration du niveau d'instruction des délinquants et à l'enseignement de métiers pour accroître les chances des délinquants de trouver un emploi dans la collectivité » (Recommandation 15) Ces aspects ont été pris en compte dans la présente évaluation.

1.7 Charges financières

Le tableau 1 présente les ressources allouées à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité pour la période de trois ans comprise entre 2005‑2006 et 2008‑2009.

Tableau 1 : Ressources allouées à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité entre 2005‑2006 et 2008‑2009
  2006‑2007 2007‑2008 2008‑2009

Ressources allouées par le CT

500 000

500 000

500 000

Contribution de CORCAN provenant de la production de recettes

1 393 016

1 448 792

1 732 558

Région du Québec

361 417

361 417

361 417

Budget total

2 254 433

2 310 209

2 593 975

Région Budget Réel Budget Réel Budget Réel

Atlantique

351 600

320 300

365 893

395 961

410 558

396 268

Québec, du CT et de CORCAN

306 000

271 556

306 000

354 455

459 000

422 545

Québec (région)a

361 417

352 500

361 417

352 700

361 417

349 300

Ontario

541 016

484 519

573 300

458 727

541 000

541 983

Prairies

353 900

364 204

362 599

346 858

455 500

498 555

Pacifique

340 500

254 171

341 000

292 330

366 500

353 200

Total

2 254 433

2 047 250

2 310 209

2 201 031

2 539 975

2 561 851

Nota. a En plus du financement accordé par le CT et CORCAN, la région du Québec dispose d’un budget annuel supplémentaire de 361 417 $ pour financer les centres d’emploi dans la collectivité.

1.8 Modèle logique

Le modèle logique des centres d’emploi dans la collectivité, présenté à l’annexe B, contient une liste détaillée des activités, des extrants, et des résultats immédiats et intermédiaires de l’initiative, et définit son objectif ultime.

2.0 MÉTHODE D’ÉVALUATION

2.1 Portée de l’évaluation

L’évaluation avait pour but de faciliter le processus décisionnel concernant l’avenir de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité et était centrée sur les aspects suivants : la pertinence, la mise en œuvre, le succès, le rapport coût-efficacité et les résultats imprévus. Le modèle intégral de l’évaluation est présenté à l’annexe C; il indique les questions de l’évaluation, les indicateurs de rendement et les sources de renseignements. Au début de la présente évaluation, les résultats attendus de chaque objectif d’évaluation étaient les suivants :

Aspect 1 : Pertinence

  1. Les activités des centres d’emploi dans la collectivité vont dans le sens d’autres stratégies correctionnelles de réinsertion sociale, continuent de respecter les principes et lignes directrices initialement énoncés et servent l’intérêt public.
  2. Le SCC joue un rôle opportun, légitime et nécessaire dans l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.  

Aspect 2 : Mise en œuvre du programme

  1. Le fonctionnement des centres d’emploi dans la collectivité est conforme aux normes définies dans la politique.
  2. Les centres d’emploi dans la collectivité ont l’appui des membres de l’effectif du SCC, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, et les partenariats établis atteignent une efficacité optimale.

Aspect 3 : Succès (efficacité et efficience)

  1. Il existe un modèle type d’intervention auprès des délinquants.
  2. Il existe un cadre solide d’outils et de ressources qui peut faciliter le processus de réinsertion sociale des délinquants.
  3. Les centres d’emploi dans la collectivité sont très utilisés.
  4. Le groupe ciblé par l’initiative montre des résultats positifs.

Aspect 4 : Rapport coût-efficacité

  1. Les extrants et les résultats ont été efficacement produits avec le financement alloué.
  2. Des analyses de l’optimisation des ressources des centres d’emploi dans la collectivité ont donné des résultats positifs.

Aspect 4 : Résultats imprévus

  1. L’évaluation a permis de constater que l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité avait donné lieu ou avait été associée à des effets positifs ou négatifs inattendus.

2.2 Composition de l’échantillon

Groupes visés par les analyses quantitatives

Afin déterminer l’efficacité des centres d’emploi, sur le plan des résultats obtenus par les délinquants dans la collectivité, ce sont les données saisies dans le Système de gestion des délinquant(e)s6 (SGD) qui ont été utilisées pour identifier tous les délinquants qui avaient participé à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité entre 2000 et 2008 et dont la situation d’emploi, le niveau de besoin en matière d’emploi et la date du contact initial avec un centre d’emploi étaient connus (N = 6 937). Ce groupe d’usagers des centres d’emploi dans la collectivité a été comparé à un groupe de délinquants libérés entre le 1er janvier 2002 et le 1er juin 2009 dont la situation d’emploi et le niveau de besoin en matière d’emploi étaient connus, mais qui n’avaient pas pris part à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.  

Données automatisées

Les données sur les délinquants répondant aux critères décrits à la section 2.2.1 (p. ex., le risque qu’ils représentent, leurs besoins, leurs caractéristiques démographiques, leurs résultats correctionnels, le temps passé dans la collectivité et autres renseignements pertinents) ont été tirées du SGD.

Les principales données concernant l’information financière ayant servi à l’analyse du rapport coût–efficacité ont été tirées du Système intégré de rapports de gestion (SIRG) du SCC.

Principales sources de données qualitatives

Trois groupes différents de personnes ont été interrogés concernant la pertinence, la mise en œuvre et le succès de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité : 1) des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité; 2) des employés du SCC; 3) des délinquants.

Entrevues avec les délinquants
Les entrevues avec les usagers des centres d’emploi dans la collectivité ont été réalisées en mars 2009 dans des bureaux de libération conditionnelle, des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires de chaque région. La Direction de l’évaluation a choisi deux emplacements par région. Étant donné que les services des centres d’emploi dans la collectivité peuvent être dispensés par des employés du SCC ou des fournisseurs de services à contrat, deux visites sur place ont été effectuées dans chaque région7, une dans un centre d’emploi exploité par le SCC et une dans un centre d’emploi exploité par un fournisseur à contrat.

En tout, 99 entrevues ont été réalisées avec des délinquants qui avaient reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité; la majorité d’entre eux recevaient encore de tels services au moment de l’entrevue (70 %, n = 67).

À bien des égards, les usagers des centres d’emploi dans la collectivité qui ont été interviewés présentaient des caractéristiques comparables à celles de tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité. La majorité d’entre eux étaient des hommes non autochtones et purgeaient des peines pour des infractions figurant à l’Annexe I8. Il n’existait pas non plus de différences importantes entre les deux groupes concernant les facteurs suivants : l’appartenance au sexe masculin ou féminin, le statut d’Autochtone, la perpétration d’infractions figurant à l’Annexe II9, le niveau de risque statique, le niveau de risque dynamique, le degré de motivation, le potentiel de réinsertion sociale et les besoins en matière d’emploi. 

Les participants interviewés étaient passablement plus âgés que tous les autres usagers des centres d’emploi dans la collectivité à l’époque de l’évaluation, avaient écopé de peines plus longues et avaient été incarcérés plus longtemps avant d’être mis en liberté. Par rapport au groupe composé de tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité, un pourcentage disproportionnellement plus élevé des participants interviewés purgeaient une peine de durée indéterminée et avaient été déclarés coupables d’une infraction figurant à l’Annexe I10.

Coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité
Un questionnaire électronique a été expédié par courriel aux coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité11. Certains ont répondu au sondage directement sur le Web, d’autres ont préféré le format papier.

Vingt-et-un coordonnateurs de l’emploi ont rempli le questionnaire de sondage qui leur était destiné. Le pourcentage le plus élevé de réponses a été obtenu dans les régions du Québec et de l’Ontario (6 sur 21, soit 29 % des coordonnateurs de chacune des deux régions), suivies de la région des Prairies (19 %; 4 sur 21). Les régions du Pacifique (14 %; 3 sur 21) et de l’Atlantique (10 %; 2 sur 21) ont enregistré les taux de réponses les plus faibles. Onze (52 %) des répondants étaient des employés du SCC, alors que 10 (48 %) avaient participé à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité à titre de membres d’organismes partenaires contractuels. En moyenne, les coordonnateurs du SCC occupaient leur poste actuel depuis beaucoup moins longtemps (M = 3 ans, ET  = 3,21) que les coordonnateurs à contrat (M = 7,94 ans, ET = 5,91). Dans le même ordre d’idées, les coordonnateurs du SCC travaillaient depuis beaucoup moins longtemps pour leur employeur (M = 3,95 ans, ET = 4,54) que les coordonnateurs à contrat pour leurs organismes respectifs (M = 11,85 ans, ET = 5,87).

Employés du SCC
Un questionnaire a été envoyé à tous les employés du SCC par courrier électronique interne (communication générale). L’enquête s’est étendue sur 11 jours, soit du 1er mai au 11 mai 2009. Les questionnaires des répondants ayant indiqué posséder de l’expérience ou des connaissances dans les secteurs de l’emploi ou de l’employabilité ont été inclus dans l’évaluation.

Au total, 169 membres de l’effectif du SCC ont répondu au questionnaire destiné aux employés. Sur l’ensemble des répondants, 45 % (75 sur 165) ont indiqué être moyennement familiers avec les buts et objectifs des centres d’emploi dans la collectivité. Plus de la moitié (55 %; 90 sur 165) ont mentionné être peu ou pas du tout familiers avec ces buts et objectifs, tandis que quatre répondants ont répondu « ne sais pas ». Puisque l’enquête s’adressait aux employés qui étaient au moins moyennement familiers avec les buts et objectifs des centres d’emploi dans la collectivité, seuls les résultats des répondants qui satisfaisaient à ce critère sont présentés dans le reste du rapport12. Les titres des postes des employés sont décrits au tableau 2.

Tableau 2 : Titres des postes des répondants membres de l’effectif du SCC
Titre du poste Effectif (n = 75)
(n) (%)

Surveillant/agent de libération conditionnelle dans la collectivité

18

24

Gestionnaire de programme

10

13

Superviseur du travail en établissement et instructeur d’atelier de CORCAN/SCC

9

12

Directeur ou directeur associé de secteur ou de district

8

11

Personnel chargé de la prestation de programmes en établissement

4

5

Éducateur spécialisé

4

5

Agent de libération conditionnelle en établissement

3

4

Personnel ou superviseur chargé de la prestation de programmes dans la collectivité

3

4

Agent de correction

3

4

Psychologue/psychiatre/membres du personnel infirmier/ spécialiste en santé mentale

3

4

Finances

2

3

Agent ou gestionnaire de programmes ou de projets (non précisé)

5

5

Autres ou non précisé

3

4

Les répondants membres du personnel du SCC provenaient surtout de la région du Pacifique (29 %; 22 sur 75), suivie des régions de l’Ontario (24 %; 18 sur 75) et des Prairies (20 %; 15 sur 75). Les régions du Québec et de l’Atlantique ainsi que l’administration centrale comptaient les plus petits pourcentages de répondants (9 %, 13 % et 4 % respectivement). Ils étaient à l’emploi du SCC depuis en moyenne 14 ans  (ET = 9,58) et occupaient leur poste actuel depuis cinq ans en moyenne  (ET = 4,69).

Documents consultés

Documents consultés pour différents éléments de l’évaluation :

  • Rapports ministériels (p. ex., Rapport sur les plans et les priorités; SCC 2009)
  • Directive du commissaire no 26, (Service correctionnel du Canada, 2003);
  • Rapport d’évaluation de l’initiative Renforcement de l’infrastructure des services correctionnels communautaires : Centres d’emploi dans la collectivité (Gillis et coll., 2005);
  • Rapport d’évaluation : Service correctionnel du Canada – Composante des établissements (Taylor et al, 2008);
  • Articles sur des études et des évaluations publiées et inédites.

2.3 Instruments de mesure

Entrevues semi-structurées

Des entrevues semi-structurées ont été préparées à l’aide du logiciel d’enquête Snap Survey dans le but de recueillir des renseignements auprès des participants au programme. Ces entrevues comprenaient à la fois des questions fermées et des questions ouvertes. Les questions fermées valaient généralement 5 points sur une échelle semblable à celle de Likert, et étaient de nature dichotomique (oui ou non) ou spécifique. Des participants (anciens ou actuels) au programme des centres d’emploi dans la collectivité ont été invités à se porter volontaires pour des entrevues en personne avec des membres de l’équipe d’évaluation.

Questionnaires électroniques

Les questionnaires électroniques ont été préparés à l’aide du logiciel d’enquête Snap Survey. Ces questionnaires ont été envoyés par courriel directement aux coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité, qui pouvaient y répondre en ligne ou sur papier et les renvoyer à la Direction de l’évaluation par télécopieur. Le questionnaire destiné aux membres de l’effectif général du SCC a été administré en ligne sur InfoNet, le réseau interne. Les questions de l’enquête rejoignaient les objectifs de l’évaluation et, comme les questions des entrevues avec les délinquants, comprenaient à la fois des questions fermées et des questions ouvertes. Les questions fermées étaient soient composées de cinq points (semblable à l’échelle de Likert), de nature dichotomique (oui ou non) ou divisées en catégories.

Achèvement du programme et réadmission

Afin de mesurer l’efficacité des centres d’emploi dans la collectivité, certaines questions de l’évaluation portaient sur la participation au programme et la réadmission dans un établissement correctionnel. Les réadmissions englobaient les réadmissions découlant d’une révocation de la libération conditionnelle à la suite d’un manquement aux conditions 13 et les réadmissions à la suite de nouvelles infractions 14.

Besoin en matière d’emploi

Le besoin en matière d’emploi est l’un des domaines qui fait partie des sept facteurs criminogènes dynamiques évalués lors de l’admission dans un établissement fédéral, dans le cadre l’évaluation initiale des délinquants (EID). Aux fins de la présente évaluation, un besoin élevé en matière d’emploi correspond au fait d’éprouver « quelque difficulté » ou « beaucoup de difficulté » dans le domaine de l’emploi, tandis qu’un  besoin faible en matière d’emploi est défini comme le fait de posséder des « atouts » ou de ne pas éprouver de difficulté dans le domaine de l’emploi.

Rapport coût-efficacité

Pour établir le rapport coût-efficacité, il faut se demander si l’initiative a permis d’atteindre les résultats souhaités en respectant le budget alloué.

2.4 Procédures

L’équipe d’évaluation a tenu les entrevues en personne au cours du mois de mars 2009. Le processus d’entrevue prévoyait des visites sur place dans toutes les régions. La durée des entrevues fluctuait entre 25 et 40 minutes environ.

Les données recueillies durant les entrevues ont été saisies dans le logiciel d’enquête  Snap Survey et exportées dans le Progiciel de statistiques pour les sciences sociales (SPSS). Les données qualitatives générées grâce au processus d’entrevue ont été exportées dans Microsoft Word. Les analystes de l’évaluation ont ensuite généré les thèmes connexes aux objectifs de l’évaluation. Les données quantitatives issues des entrevues ont été analysées à l’aide du SPSS.

Le groupe des usagers des centres d’emploi dans la collectivité et le groupe témoin ont été constitués à partir du SGD du SCC (l’échantillon total comptait 34 905 participants; 27 968 dans le groupe témoin et 6 937 dans le groupe étudié). Pour les indicateurs de l’évolution post-libératoire, l’évaluation prolongeait la période de suivi au-delà de l’expiration de la peine de ressort fédéral imposée aux délinquants de façon à pouvoir inclure, dans la définition de la récidive, les nouvelles infractions punissables de peines d’emprisonnement dans un établissement provincial. Les dossiers extraits du SGD ont donc été reliés aux données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Ces dossiers ont ensuite été analysés à l’aide d’une routine programmée dans le logiciel du Système d’analyse statistique (SAS). La base de données électronique ainsi obtenue contenait des renseignements provinciaux sur les crimes commis et les peines imposées, qui ont ultérieurement été utilisés dans le cadre des analyses de l’évolution post-libératoire des délinquants.

L’information financière relative à différents programmes correctionnels provenait du Système intégré de rapports de gestion (SIRG) du SCC.

2.5 Analyses

Les thèmes dégagés des réponses fournies aux questions ouvertes des sondages et des entrevues sont présentés dans les sections intitulées Principales constatations et, de manière détaillée, à l’annexe D. Tous les résultats des entrevues sont indiqués en pourcentage des réponses valides à la question, car certaines questions étaient sans objet ou alors les personnes interviewées étaient incapables d’y répondre.  

Des méthodes quantitatives ont été utilisées pour tracer le profil des échantillons de délinquants, pour relever les tendances et pour comparer différentes caractéristiques avec un groupe témoin de délinquants. En particulier, les analyses15 effectuées avec le test du chi carré d’indépendance de Pearson ont servi à comparer des variables nominales à l’intérieur des groupes et entre les groupes (p. ex., les niveaux de risque dynamique et statique), tandis que les tests t de Sudent16 ont été utilisés pour comparer les variables continues (p. ex., la durée de la peine). Les indicateurs de résultats examinés pour les analyses intergroupes étaient la situation d’emploi, le temps passé dans la collectivité sans commettre de nouvelles infractions et la probabilité de récidive. Dans le même ordre d’idées, les analyses infragroupes des indicateurs de rendement comparatifs étaient ceux susmentionnés, en plus des niveaux de risque statique et dynamique, les antécédents criminels, l’âge à l’admission et la peine totale.

Des analyses de régression de Cox17 ont été réalisées afin de déterminer si la probabilité de suspension et de révocation de la liberté conditionnelle différait entre les usagers des centres d’emploi dans la collectivité et les membres du groupe témoin, après avoir contrôlé l’âge à l’admission, la durée de la peine, le niveau général de besoin et le niveau général de risque. Pour chaque analyse, l’âge à l’admission, la durée de la peine ainsi que les niveaux de besoin et de risque ont été saisis dans le bloc 1 et le groupe (usagers des centres d’emploi dans la collectivité versus groupe témoin) dans le bloc 2, et l’intervalle d’exposition au risque18 a été enregistré comme variable dépendante.

Dans toutes les analyses, les différences potentielles de certaines variables importantes, entre le groupe témoin et le groupe étudié, ont été statistiquement contrôlées. Ces variables incluaient l’âge à l’admission, la durée de la peine, le besoin dynamique, le risque statique et l’échelle de classement par niveau de sécurité. Toutes les comparaisons de groupes et tous les tests d’hypothèses ont été réalisés au seuil de signification de 5 %.

Le rapport coût-efficacité a été établi en évaluant la capacité des initiatives d’atteindre les résultats souhaités avec le financement obtenu. La capacité d’atteindre les résultats souhaités a été évaluée dans la section de la présente évaluation consacrée à l’efficacité. Les dossiers financiers des trois plus récents exercices pour lesquels ils étaient disponibles ont été examinés.

2.6 Limites

L’interprétation des résultats de l’évaluation doit tenir compte d’un certain nombre de limites.

La sélection sur place des participants aux entrevues reposait sur un certain nombre de facteurs. Deux établissements par région ont été choisis. Parce que les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité pouvaient être des employés du SCC ou des fournisseurs de services à contrat, un employé et un fournisseur ont été retenus dans chacune des régions où cela était possible. De plus, étant donné que les visites dans les établissements pour les besoins de la présente évaluation ont eu lieu en simultanéité avec d’autres visites pour les besoins d’autres évaluations, des considérations d’ordre géographique ont été prises en compte, dans un souci d’efficience maximale.

Les données disponibles sur la durée des emplois obtenus par les délinquants étaient restreintes. Ces données étaient assez complètes pour le groupe des usagers des centres d’emploi dans la collectivité, mais on ne pouvait en dire autant pour le groupe témoin. Ce fait n’a rien d’étonnant, puisque les renseignements sur l’emploi (p. ex., sa nature, sa durée) sont expressément consignés à titre d’indicateurs de rendement pour les usagers des centres d’emploi dans la collectivité, alors que cela n’est pas le cas pour le groupe témoin. Il n’a donc pas été possible d’évaluer si les participants du groupe étudié avaient plus de chances de conserver un emploi pendant une plus longue période que les participants du groupe témoin.

3.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS

Les résultats suivants sont présentés sous leurs aspects respectifs de l’évaluation, à savoir : 1) Pertinence; 2) Mise en œuvre; 3) Succès (efficacité et efficience); 4) Rapport coût-efficacité; et 5) Résultats imprévus.

Aspect 1 : Pertinence

La mesure dans laquelle l’initiative demeure pertinente compte tenu des priorités ministérielles et gouvernementales.

CONSTATATION 1 : L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité est pertinente compte tenu des priorités ministérielles et gouvernementales.

Rapport ministériel sur le rendement du SCC
L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité est en lien direct avec l’une des cinq priorités stratégiques définies dans le Rapport ministériel sur le rendement de 2007-2008 (SCC, 2008), à savoir, « la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité ». Nombreuses sont les observations qui portent à croire que les programmes correctionnels contribuent à la réussite de la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants (Andrews, Zinger, Hoge, Bonta et Cullen, 1990; Dowden et Andrews, 2000; French et Gendreau, 2006; Lipsey, Chapman, et Landenberger, 2001, Nafekh et coll., 2008). Des études sur les délinquants confiés à la garde du SCC ont également révélé l’existence d’une relation entre l’emploi et l’achèvement avec succès de la période de liberté sous surveillance dans la collectivité et des réductions du taux de récidive (Gillis et Nafekh, 2005; Taylor et coll., 2008). À l’époque de la rédaction du présent rapport,  3 214 délinquants avaient reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité (SCC, 2008) et il y avait eu une augmentation de 16 % du nombre de délinquants qui avaient obtenu un emploi avec l’aide d’un centre d’emploi au cours de l’année antérieure.

L’examen du SCC et le Programme de transformation du SCC
Les recommandations du Comité d’examen du SCC touchaient principalement cinq thèmes dont l’un est directement lié à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité, à savoir, l’emploi et l’employabilité des délinquants (Sampson et coll., 2007). En conséquence, l’emploi et l’employabilité des délinquants est également l’un des points de convergence du Programme de transformation du SCC (Service correctionnel du Canada, 2008). À l’époque de l’examen du SCC, de forts pourcentages des délinquants sous responsabilité fédérale affichaient des antécédents de travail instables, n’avaient aucune compétence professionnelle ou connaissance d’un métier, et présentaient de faibles niveaux de scolarité. Le comité a formulé sept recommandations relativement à l’emploi et à l’employabilité. En particulier, la recommandation 24 souligne l’importance de « répondre aux besoins en emploi et en compétences des délinquants en liberté sous condition ».

De façon générale, l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité semble pertinente compte tenu des priorités ministérielles et gouvernementales. De plus, presque tous les employés du SCC (99 %, n = 70) et tous les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (100 %; n = 21) indiquent que les buts et les objectifs des centres d’emploi dans la collectivité correspondent au moins moyennement à la mission et aux priorités stratégiques du SCC. Les répondants font expressément remarquer que l’emploi facilite la réinsertion sociale des délinquants (employés : 32 %, n = 24; coordonnateurs : 48 %, n = 10).

Priorités du gouvernement
Les résultats stratégiques et les activités de programmes des ministères canadiens fédéraux sont regroupés en quatre grands secteurs : le secteur social, le secteur économique, le secteur international et le secteur des affaires gouvernementales. Le SCC contribue principalement au secteur des affaires sociales (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, 2009). Les activités de programme du SCC, c’est‑à‑dire la garde, les interventions correctionnelles, la surveillance dans la collectivité, CORCAN et les services internes, ainsi que leurs plans de mise en œuvre respectifs, soutiennent la réalisation du résultat stratégique du Service : « La garde, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique » (SCC, 2009).

L’initiative Approche correctionnelle judicieuse est intégrée dans les activités de programme Interventions correctionnelles et Surveillance dans la collectivité. L’activité de programme Interventions correctionnelles englobe toutes les activités liées aux interventions et programmes correctionnels, qui se déroulent dans les établissements et dans les collectivités, dans le but d’assurer la réinsertion des délinquants dans la société à titre de citoyens respectueux des lois (Service correctionnel du Canada, 2009). L’activité de programme Surveillance dans la collectivité englobe toutes les activités liées à « la surveillance des délinquants dans la collectivité ».

CONSTATATION 2 : Les services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité sont semblables aux services offerts par d’autres autorités législatives et qui semblent prometteurs pour améliorer la situation d’emploi des délinquants et réduire les taux de récidive.

Le fait d’avoir un emploi stable est depuis longtemps considéré comme l’un des facteurs clés de la réinsertion sociale des délinquants (Uggen et Staff, 2004). Des comptes rendus de recherche sur l’efficacité des interventions axées sur l’emploi auprès des délinquants font cependant état de résultats équivoques qui s’expliquent en grande partie par la faiblesse méthodologique des études d’évaluation en cause (Bouffard, MacKenzie et Hickman 2000; Visher, Winterfield et Coggeshall, 2006; Wilson, Gallagher et Mackenzie, 2000).

La consultation de publications récentes a révélé l’existence de plusieurs services d’emploi pour les délinquants, analogues à ceux fournis par les centres d’emploi dans la collectivité. Voici une brève description des programmes et services offerts en Australie et aux États-Unis, ainsi que des attestations de leur efficacité.

Australie
Il n’existe pas en Australie de système fédéral de services correctionnels semblable au SCC, mais dans les États et Territoires, des organismes sont chargés de dispenser de tels services aux délinquants (Australian Bureau of Statistics, 2006). En 2001, la National Strategy for Vocational Education and Training for Adult Prisoners and Offenders (stratégie nationale pour la formation professionnelle des détenus et délinquants adultes) a obtenu l’aval de tous les principaux partenaires du gouvernement (Australian National Training Authority, 2001); cette stratégie vise à offrir aux délinquants des possibilités d’études et de formation professionnelle qui favorisent leur contribution à la vie économique et sociale de la collectivité. Pour atteindre cet objectif, différents programmes d’emploi et de réinsertion sociale ont été mis en place dans les établissements correctionnels et dans la collectivité; certains de ces programmes ont depuis lors été évalués (Halliday et Wynes, 2007).

En 2005, une étude réalisée par Callan and Garder (2005a) sur les programmes de formation scolaire et professionnelle offerts dans les établissements carcéraux du Queensland Prison System a révélé que la participation à l’un ou l’autre de ces programmes constituait un important élément prédicteur de la récidive. En particulier, 23 % des participants à ces programmes sont réincarcérés, comparativement à 32 % des non-participants aux programmes, et 32 % des participants aux programmes réintègrent le système correctif, comparativement à 42 % des non-participants. Fait intéressant, le programme d’aide à l’emploi après la mise en liberté (Post-Release Employment Assistance Program), qui offre aux délinquants des services centrés sur l’emploi (p. ex., évaluation des compétences, recherche d’emploi et formation supplémentaire) pendant une période de six mois pré- et post-libératoire, ne s’est pas révélé un prédicteur important de la récidive en dépit de taux légèrement plus bas de renvoi en détention et de réintégration du système correctif (Callan & Garder, 2005b).

L’organisme Corrections Victoria offre une aide à l’emploi aux délinquants placés sous sa responsabilité, dans le cadre d’un programme pilote d’emploi des Services correctionnels (Correctional Services Employment Pilot Program), du projet Women4Work et d’autres initiatives. Le programme pilote d’emploi a fait l’objet d’une évaluation en 2005, et les résultats préliminaires de cette évaluation étaient prometteurs (Graffam et coll., 2005). Le taux global de placement était de 34 % au cours des deux premières années, et 16 % des délinquants avaient travaillé 13 semaines de suite, à raison de 20 heures ou plus par semaine. Chez les participants à ce programme, le taux de récidive était faible (7,5 %) par comparaison avec le taux mentionné dans les écrits (environ 40 %), même si les 12 mois de participation au programme étaient une période plus courte que dans les autres études. D’autres analyses préliminaires, comparant le taux de récidive chez un groupe de participants au programme choisis au hasard à un groupe de non-participants au programme, ont révélé l’existence d’un effet sur les indicateurs de résultats : le nombre d’infractions par jour, la gravité des infractions et le nombre d’infractions différentes. L’effet positif du traitement sur la récidive a également été constaté lors de l’étude de la récidive avant et après la participation au programme.

États-Unis
Plusieurs évaluations américaines antérieures de programmes d’emploi offerts avant et après la mise en liberté ont fait état d’effets positifs, mais peu concluants, sur différents résultats concernant la récidive et l’emploi, chez les participants à ces programmes et les groupes témoin (Bouffard et coll. 2000; Turner et Petersilia, 1996). Dans une étude réalisée par Menon et ses collègues (1992, telle que citée dans Finn, 1998) sur l’efficacité du programme texan de réinsertion sociale des délinquants, une différence statistiquement significative a été observée entre les participants et les non-participants au programme. Les chercheurs ont découvert que les participants au programme classés à risque élevé étaient beaucoup moins nombreux à avoir été de nouveau arrêtés et condamnés que les non-participants également classés à risque élevé (48 % plutôt que 57 % et 23 % plutôt que 38 %, respectivement).

Un autre sous-groupe de délinquants qui semble profiter des services d’emploi est celui des ex-détenus âgés de plus de 27 ans. Uggen (2000) a en effet constaté que les ex‑détenus âgés de 27 ans et plus affichaient des taux d’arrestation de 8 % inférieurs à ceux du groupe témoin après un an, et de 11 % inférieurs à la troisième année19. Bierens et Carvalho (2007) ont examiné le risque de récidive chez les ex-détenus ayant reçu des services d’emploi, et ont pu établir que le risque de récidive dépendait de l’âge et de l’endroit. Des effets positifs ont été observés chez les délinquants âgés de plus de 27 ans, à deux endroits où un programme d’emploi était offert, et chez les 36 ans et plus à un autre endroit où un tel programme était également disponible. 

Parmi les évaluations récentes de programmes offerts aux États-Unis figure une étude descriptive du programme Ready4Work, réalisée par Bauldry et McClanahan (2008), et une étude quasi-expérimentale d’un programme de perfectionnement de la main-d’œuvre au Vermont (Community High School of Vermont, 2007). Les résultats de cette dernière étude ont révélé que 91 % des participants et 71 % des participantes au programme avaient obtenu un emploi dans les 30 jours suivant leur mise en liberté, comparativement à 64 % des non-participants et 30 % des non-participantes, respectivement. De plus, 59 % des participants et 38 % des participantes au programme ont été réincarcérés à la suite de leur mise en liberté, comparativement à 74 % des non-participants et 63 % des non-participantes. Bien qu’elles soient encourageantes, les constatations doivent être interprétées à la lumière des limites de l’étude, à savoir, les critères de sélection du programme, les affectations non aléatoires et une période restreinte de suivi post-libératoire. Une évaluation de l’initiative Serious and Violent Offenders Reentry (retour dans la collectivité des délinquants ayant commis des crimes graves et violents), mise sur pied par le département de la Justice des États-Unis, est en voie de réalisation. Les constatations préliminaires font état de résultats encourageants aux chapitres de l’emploi et de la récidive chez les délinquants classés à risque élevé (Lattimore, 2009).

Dans l’ensemble, les examens méta-analytiques et systématiques donnent à penser que les données disponibles ne sont pas suffisantes pour conclure que les programmes axés sur l’emploi réduisent la récidive. En général, les auteurs de ces études font remarquer que les interventions centrées sur l’emploi évaluées étaient de nature hautement hétérogène, allant de services d’emploi génériques à des interventions holistiques à multiples facettes cherchant à répondre aux nombreux besoins des délinquants. Dans le dernier contexte, il devient difficile d’isoler les effets des interventions axées sur l’emploi. Toutefois, des effets positifs (p. ex., sur la récidive) ont été observés chez certains groupes de délinquants, notamment les délinquants âgés de 27 ans et plus (Bierens and Carvalho, 2007; Uggen, 2000). Des taux plus faibles de récidive ont été constatés chez les délinquants à risque élevé (Finn, 1998; Lattimore, 2009).

CONSTATATION 3 : Compte tenu de ses buts et objectifs, et du profil actuel des délinquants, l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité doit être maintenue.

Entre les exercices 2000-2001 et 2008-2009, le pourcentage de délinquants chez lesquels a été détecté un besoin considérable en matière d’emploi dès leur admission dans les établissements du SCC a augmenté. De plus, l’analyse des données tirées du SGD pour les besoins de la présente évaluation indique qu’un besoin élevé en matière d’emploi a été relevé à l’admission chez environ 61 % (n = 6 218) de tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité. Les délinquants qui ont reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité ont un faible degré de scolarité, ce qui a des conséquences au chapitre de l’emploi, (73 %, n = 6 534), des antécédents professionnels problématiques (82 %, n = 7 397) et ont déjà été congédiés d’un poste occupé antérieurement (76 %, n = 6 895). L’annexe E contient une répartition des besoins particuliers, dans le domaine de l’emploi, des délinquants admis dans un établissement fédéral entre les exercices 2000-2001 à 2008-2009, avec des besoins importants en matière d’emploi. La figure 1 indique le pourcentage des délinquants admis dans un établissement fédéral, avec des besoins élevés en matière d’emploi, entre les exercices 2000-2001 et 2008-2009.

Figure 1   Pourcentage des délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi lors de leur admission dans un établissement fédéral
Le graphique linéaire ci-dessus illustre le pourcentage de délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi lors de leur admission dans un établissement fédéral de 2000-2001 à 2008-2009.
Source : SGD.

[D]

Dans une vaste étude portant sur tous les délinquants nouvellement admis dans les établissements fédéraux au cours des exercices 1995-1996 à 2003-2004, Boe (2005) indique que les délinquants plus jeunes (de 18 à 24 ans) ont de plus grandes difficultés sur le plan de l’emploi que les délinquants plus âgés (25 ans et plus). Les délinquants plus jeunes sont proportionnellement plus nombreux à être sans emploi au moment de leur arrestation (77 % comparativement à 61 %) et, s’ils travaillent à ce moment-là, ils sont proportionnellement plus nombreux  à avoir été chômeurs plus de 90 % du temps auparavant (50 % comparativement à 27 %). De plus, comme nous l’avons déjà expliqué, les délinquants qui occupent un emploi durant leur période de liberté sous condition dans la collectivité ont beaucoup plus de chances de réussir leur réinsertion sociale et sont beaucoup moins enclins à récidiver que leurs homologues sans emploi (Gillis & Nafekh, 2005).

Enfin, outre ces constatations, dans la présente évaluation, la majorité des employés du SCC interrogés (92 %; n = 60) et tous les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (100 %; n = 17) sondés sont d’avis que les services fournis par les centres d’emploi dans la collectivité répondent toujours à un besoin.

Aspect 2 : Mise en œuvre

Cet objectif d’évaluation vise à déterminer si l’initiative est organisée ou offerte de façon à réaliser les buts et les objectifs. Pour ce faire, on doit établir des liens appropriés et logiques entre les activités, les extrants, les résultats et les résultats à long terme.

CONSTATATION 4 : Les régions n’évaluent pas toutes de la même manière les besoins en matière d’emploi, d’où le caractère non concluant des analyses comparatives.

CONSTATATION 5 : Des délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi et d’autres ayant de faibles besoins en matière d’emploi ont reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité.

Dans l’ensemble, il existe une relation entre les services obtenus des centres d’emploi dans la collectivité et les besoins en matière d’emploi. Ces services sont plus souvent dispensés aux délinquants ayant des besoins élevés sur le plan de l’emploi (57 %). Bien que statistiquement significatif (χ2 (1) = 9,61, p<0,01), ce pourcentage n’est que légèrement supérieur à celui des délinquants ayant des besoins élevés dans le groupe témoin (55 %). C’est donc dire que, même si les usagers des centres d’emploi dans la collectivité sont proportionnellement plus nombreux à avoir des besoins élevés en matière d’emploi, les délinquants en général sont vraisemblablement dans la même situation. Dans la région du Québec, les besoins en matière d’emploi des délinquants sont très différents de ceux des délinquants des autres régions20. Lorsque la région du Québec est exclue des analyses, les centres d’emploi dans la collectivité offrent leurs services à un pourcentage plus important (70 %) de délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi, et ce pourcentage est supérieur à celui des délinquants ayant des besoins élevés dans la collectivité (66 %; χ2(1) = 40,14, p<0,0001). La modification très marquée des pourcentages à la suite de l’exclusion de la région du Québec indique l’importance de préciser de quelle façon cette région évalue les besoins en matière d’emploi et utilise les résultats des évaluations pour aiguiller les délinquants vers les centres d’emploi dans la collectivité.

La proportion de services d’emploi offerts aux délinquants ayant des besoins élevés en ce domaine varie d’une région à l’autre. Dans les régions de l’Atlantique (χ 2(1) = 16,14, p<0,0001) et de l’Ontario (χ2(1) = 13,88, = 0,0002), les besoins des délinquants au chapitre de l’emploi ont une incidence sur les services qu’offrent les centres d’emploi dans la collectivité. Dans ces régions, les délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi ont plus de chances de recevoir que de ne pas recevoir des services. Dans les régions du Pacifique (χ2(1) = 2,94, = 0,086), du Québec (χ2(1) = 0,874, = 0,35) et des Prairies (χ2(1) = 2,19, = 0,139), les délinquants ayant des besoins élevés dans le domaine de l’emploi sont tout aussi susceptibles de recevoir que de ne pas recevoir de services des centres d’emploi dans la collectivité (voir la figure 2).

Figure 2  Pourcentage des délinquants ayant des besoins élevés et faibles en matière d’emploi, qui reçoivent ou pas des services des centres d’emploi dans la collectivité, selon la région
Dans la région du Pacifique, 69 % des délinquants dans le groupe témoin (ne recevant pas de services des CEC) avaient des besoins élevés en matière d’emploi, alors que 32 % d’entre eux avaient de faibles besoins en matière d’emploi.
Source : SGD.

[D]

Outre les différences observées entre les régions, des différences ont également été relevées entre les sous-groupes, après exclusion de la région du Québec. Les délinquants non autochtones ayant des besoins élevés en matière d’emploi sont plus susceptibles de recevoir que de ne pas recevoir les services des centres d’emploi dans la collectivité (χ2 (1) = 38,92, < 0,0001), tandis que les délinquants autochtones ayant des besoins comparables ont autant de chances de recevoir que de ne pas recevoir de tels services (χ2 (1) = 0,40, = 0,529). De plus, les délinquants de sexe masculin ayant des besoins élevés sur le plan de l’emploi sont proportionnellement plus nombreux à recevoir qu’à ne pas recevoir de services (χ2 (1) = 44,13, < 0,0001), alors que les délinquantes ayant des besoins équivalents ont autant de chances de recevoir que de ne pas recevoir ces services (χ2 (1) = 0,09, = 0,761). La figure 3 indique le pourcentage des délinquants ayant des besoins élevés et faibles en matière d’emploi, qui reçoivent et ne reçoivent pas de services des centres d’emploi dans la collectivité, selon le sous-groupe auquel ils appartiennent.

Figure 3  Pourcentage des délinquants ayant des besoins élevés et faibles en matière d’emploi, qui reçoivent ou pas des services des centres d’emploi dans la collectivité, selon le sexe et l’origine ethnique
Soixante-deux pourcent des Non-autochtones ne recevant pas de services des CEC avaient des besoins élevés en matière d’emploi alors que 38 % d’entre eux avaient de faibles besoins en matière d’emploi.
Source : SGD.

[D]

Conformément au principe du besoin des interventions correctionnelles efficaces (Andrews et coll., 1990), les centres d’emploi dans la collectivité devraient dispenser leurs services d’abord et avant tout aux délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi, surtout à la lumière des résultats qui seront analysés dans la section consacrée au succès de l’initiative.

Officiellement, les délinquants dirigés vers les centres d’emploi dans la collectivité sont ceux dont les besoins en matière d’emploi ont été jugés élevés lors de l’évaluation initiale, mais les centres d’emploi dans la collectivité fournissent fréquemment des services à des délinquants qui ont de faibles besoins au chapitre de l’emploi. Les centres d’emploi semblent guidés dans leurs interventions par une pratique consistant à ne pas refuser de services aux délinquants qui en font la demande ainsi que par le désir d’offrir leurs services à des groupes spécifiques (c.-à-d. les délinquants autochtones et les délinquantes). Toutefois, en vertu du principe du besoin des interventions correctionnelles efficaces (Andrews et coll., 1990), les centres d’emploi dans la collectivité devraient dispenser leurs services d’abord et avant tout aux délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi. Pour mieux concilier la pratique actuelle concernant la prestation de services et le principe du besoin, il est donc recommandé d’élaborer des critères d’inclusion et de les mettre en application afin de s’assurer que les services sont le plus souvent orientés vers les délinquants censés bénéficier de l’appui du programme.

CONSTATATION 6 : Il y a des centres d’emploi dans la collectivité dans 30 des 75 plus grandes municipalités du Canada.

Les services qu’offrent les centres d’emploi dans la collectivité sont disponibles dans 90 % des 10 zones urbaines les plus densément peuplées21 au Canada (voir le tableau 3).

Tableau 3 : Nombre de coordonnateurs des services d’emploi par région, population de la région et rang national selon la population
Région et ville Population a,b Rang national selon la population a Nombre de coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité
Atlantique      

Halifax

281 924

14

2

St John’s

151 322

20

1

Moncton

97 065

30

1

Saint John

90 016

32

1

Fredericton

56 245

51

1

Charlottetown

38 801

66

1

Québec      

Montréal

3 316 615

2

6

Ville de Québec

659 545

7

2

Hull/Gatineau

212 448

6 d

1

Sherbrooke

134 610

23

2

Trois-Rivières

121 666

24

1

Saguenay/Lac St. Jean

274 919 b

--- c

2

Chaudière-Appalaches

402 019 b

--- c

2

Ontario      

Toronto

4 753 120

1

2

Ottawa

648 480

6 d

1

Hamilton

647 634

8

1

London

353 069

11

1

Guelph

115 635

25

1

Kingston

109 431

26

1

Peterborough

76 925

38

1

Prairies      

Calgary

988 079

4

1

Edmonton

862 544

5

1

Winnipeg

641 483

9

1

Saskatoon

202 425

17

1

Regina

179 246

18

1

Prince Albert

34 542

75

1

Pacifique      

Vancouver

1 953 252

3

2 e

Victoria

304 683

13

1

Abbotsford

138 986

21

3

Kelowna

126 384

23

2

Nanaïmo

83 751

34

1

Prince George

65 082

44

1

Nota. a Statistique Canada (2007). b Institut de la statistique du Québec (2009). c Saguenay/Lac St. Jean et Chaudière-Appalaches sont inscrites comme régions administratives par l’Institut de la statistique du Québec et ne sont pas des zones urbaines selon la définition de Statistique Canada  d Hull/Gatineau et Ottawa sont une seule et même région pour Statistique Canada, mais sont séparées ici pour mieux illustrer les données régionales. Ensemble, ces municipalités occupent le 6e rang national selon la population. e Statistique Canada regroupe New Westminster et Vancouver aux fins de la définition des zones urbaines. Un coordonnateur de l’emploi dans la collectivité travaille à New Westminster et un autre à  Vancouver.

Fait digne de mention, le nombre de coordonnateurs de l’emploi dans chaque ville ne semble pas fonction de la population locale. Ainsi, alors que Toronto est la ville la plus peuplée du pays, seulement deux coordonnateurs communautaires y offrent des services. En revanche, six coordonnateurs fournissent des services d’emploi à Montréal, la deuxième ville la plus peuplée au Canada.

Il y a lieu d’examiner la répartition des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité afin que ces services rejoignent le maximum de délinquants possible. Qui plus est, il faudrait peut-être prévoir une croissance des centres d’emploi dans la collectivité afin de répondre aux besoins des délinquants en matière d’emploi et tenir compte de la disponibilité de services d’emploi dans la collectivité non gérés par le SCC.

Recommandation 1 : Compte tenu de l’absence de parité entre les régions, que le SCC élabore une approche standardisée pour évaluer les besoins en matière d’emploi des délinquants, lors de leur admission et lors de leur mise en liberté. Que le SCC ajuste les services d’emploi aux besoins en donnant priorité aux délinquants qui ont des besoins élevés en matière d’emploi au moment de leur mise en liberté.

Recommandation 2 : Que le SCC envisage d’accroître le nombre de centres d’emploi dans la collectivité dans les municipalités où les délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi sont libérés.

Recommandation 3 : Que le CSC revoit la répartition des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité afin que les services d’emploi rejoignent le maximum de délinquants possible.

CONSTATATION 7 : De l’avis des coordonnateurs de l’emploi et des membres de l’effectif du SCC, il serait possible de mieux intégrer les services d’emploi offerts en établissement et dans la collectivité : i) en faisant mieux connaître les services disponibles dans les centres d’emploi dans la collectivité; et ii) en augmentant le degré de collaboration entre les employés qui travaillent dans les établissements et ceux qui travaillent dans la collectivité.

Tel que mentionné antérieurement, le Comité d’examen du SCC préconisait l’adoption de stratégies intégrées de gestion des délinquants, depuis l’évaluation initiale jusqu’à la mise en liberté sous condition, y compris les programmes correctionnels, d’études et d’emploi suivis dans l’établissement ainsi que les programmes suivis dans la collectivité (Sampson et coll., 2007). Les différents services d’emploi offerts dans l’établissement et, par la suite, dans la collectivité exigent que les fournisseurs de services et le personnel préposé à la gestion des cas coordonnent leurs interventions à l’intérieur de l’établissement et dans la collectivité. Le Comité d’examen du SCC a fait observer ce qui suit :

Les surveillants de CORCAN, soit le personnel de première ligne, ont une relation personnelle avec les délinquants qui est importante. À ce titre, ils peuvent avoir une influence positive et significative sur les délinquants pendant qu'ils travaillent auprès d'eux. On estime qu'ils donnent aux délinquants le sentiment d'être utiles; leur contribution est donc essentielle pour accroître la motivation des délinquants à se trouver un emploi et favoriser chez eux l'acquisition de la connaissance de soi qui leur permettra d'accomplir efficacement leur travail. Toute approche intégrée doit donc tenir compte du maintien d'un leadership et d'une relation à la fois personnelle et professionnelle entre le personnel de CORCAN et les délinquants; elle devrait également faire une place de choix à la rétroaction du personnel de CORCAN dans le processus de gestion des cas et l'élaboration du plan de libération.

L’importance de la communication entre les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité et le personnel des établissements (agents de libération conditionnelle, agents de programmes, surveillants au travail et instructeurs d’atelier) est souvent mentionnée par les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (60 % à 65 %) et par les employés du SCC (63 % à 90 %). Cependant, les coordonnateurs sondés indiquent que les niveaux actuels de communication avec le personnel des établissements ne sont élevés qu’entre 20 % et 60 % du temps.

Tous les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité et employés du SCC interrogés jugent au moins moyennement importante la communication entre les coordonnateurs de l’emploi et les agents de libération conditionnelle dans la collectivité; en conséquence, tous les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité attribuent une note élevée à la communication avec les agents de libération conditionnelle dans la collectivité.

La majorité des membres de l’effectif du SCC indiquent que les agents de libération conditionnelle, les surveillants de CORCAN, les employés affectés aux programmes, les agents des programmes sociaux et les gestionnaires sont moyennement bien informés du fonctionnement des centres d’emploi dans la collectivité. Néanmoins, environ un tiers (34 %; n = 23) des membres du personnel déclarent que les délinquants connaissent peu le programme ou ne le connaissent pas du tout (voir le tableau 4).

Tableau 4 : Notation par les employés du SCC de la mesure dans laquelle les délinquants et les membres de l’effectif du SCC connaissent les centres d’emploi dans la collectivité
  Fréquence (%)
  Aucunement ou légèrement au courant Relativement au courant Très ou entièrement au courant

Délinquants (n = 67)

34 %

43 %

22 %

Agents de libération conditionnelle (n = 65)

14 %

28 %

59 %

Superviseurs de CORCAN (n = 46)

13 %

17 %

70 %

Agents de programmes (n = 59)

12 %

46 %

42 %

Agents de réinsertion sociale (n = 45)

20 %

44 %

36 %

Services de gestion (n = 52)

25 %

33 %

42 %

Source : Sondages auprès des membres de l’effectif du SCC.
Nota. Les pourcentages ne totalisent pas nécessairement 100 % parce qu’ils ont été arrondis.

Toutefois, il faudrait peut-être fournir des renseignements supplémentaires aux membres du personnel au sujet du processus d’aiguillage des délinquants incarcérés vers les centres d’emploi dans la collectivité. La majorité des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (94 %; n = 15) font état de l’existence d’un processus d’aiguillage de ces délinquants, mais la majorité des employés du SCC sondés (55 %; n = 41) déclarent ne pas savoir s’il existe ou pas un tel processus.

Certaines régions (p. ex., l’Ontario) ont demandé à un coordonnateur de l’emploi dans la collectivité d’offrir des services d’intervenant accompagnateur visant à mobiliser les délinquants incarcérés et à collaborer avec les employés des établissements. De tels efforts d’accompagnement peuvent être utiles pour assurer la continuité d’emploi et devraient être étendus aux régions où le service n’est pas encore disponible.

Recommandation 4 : Que le SCC envisage d’étendre les services d’intervenants accompagnateurs aux localités qui n’offrent pas ce genre de services afin de s’assurer que les délinquants qui pourraient bénéficier des centres d’emploi dans la collectivité sont au courant de l’existence de tels services.

CONSTATATION 8 : Les membres du personnel et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité indiquent que les communications sont fréquentes entre les coordonnateurs de l’emploi d’une part et les employeurs actuels et potentiels d’autre part, mais qu’il faudrait que les employeurs potentiels connaissent mieux les centres d’emploi dans la collectivité.

Selon la majorité des membres de l’effectif du SCC et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité, il y a une certaine communication, voire même une communication assez importante, entre les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité d’une part et les employeurs actuels et potentiels d’autre part (voir le tableau 5).

Tableau 5 : Évaluation par les membres du personnel et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité du degré de communication entre les centres d’emploi dans la collectivité d’une part et les employeurs actuels et potentiels d’autre part.
  Fréquence n (%)
Aucune à occasionnelle Une certaine à assez importante
Membres du personnel  
Employeurs actuels (n = 44)

30 % (13)

70 % (31)

Employeurs potentiels (n = 44)

32 % (14)

68 % (30)

Coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité  
Employeurs actuels (n = 22)

14 % (3)

86 % (19)

Employeurs potentiels (n = 22)

18 % (4)

82 % (18)

Source : Sondages auprès des membres de l’effectif du SCC et des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité.

Même si la majorité des membres de l’effectif du SCC et des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité sondés indiquent que les employeurs actuels ont tout au moins une connaissance moyenne des buts et des objectifs des centres d’emploi dans la collectivité [56 % (n = 27) et 75 % (n = 15), respectivement], environ la moitié des membres de l’effectif du SCC (53 %; n = 25) et des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (50 %; n = 11) estiment que les employeurs potentiels ont une connaissance limitée des buts et objectifs de l’initiative. L’absence de processus officiel pour informer les employeurs potentiels de l’existence et de la nature de l’initiative est peut-être l’un des facteurs qui ont mené à ces constatations. La majorité des membres de l’effectif (77 %; n = 58) déclarent ne pas savoir si un processus officiel est en place pour renseigner les employeurs potentiels sur les centres d’emploi dans la collectivité. Certains coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité recommandent de créer un poste dont le titulaire aurait pour seul mandat de dénicher des possibilités d’emploi (50 %, n = 6).

En février 2009 a eu lieu à Toronto un symposium de deux jours sur l’emploi avec des employeurs actuels et potentiels afin de discuter de la contribution de CORCAN à la population active, des besoins en main-d’œuvre des employeurs et des approches visant à encourager les employeurs potentiels à embaucher des délinquants. Les discussions sur ce dernier sujet étaient animées par des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (provenant surtout de la région de l’Ontario). Bien qu’il soit prématuré d’utiliser la conférence comme un modèle pour mobiliser des employeurs potentiels, on peut parler d’une stratégie guidée par les buts pour entrer en contact avec les employeurs potentiels. Dorénavant, les efforts déployés devraient être stratégiquement alignés sur l’objectif d’établir des partenariats avec les employeurs.

Recommandation 5 : Le SCC devrait élaborer et mette en œuvre des stratégies formelles pour sensibiliser et mobiliser les employeurs potentiels de façon à optimiser les opportunités d’emploi offertes aux délinquants participants.

CONSTATATION 9 : Les membres de l’effectif du SCC et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité ne pouvait pas dire s’il existait des processus formels pour mettre en lien l’évaluation des besoins en employabilité aux programmes et services. Toutefois, les participants confirmaient qu’une évaluation des besoins avait été faite dans leur cas et qu’ils avaient été orientés vers les services approriés.

Évaluation d’emploi
Selon les membres de l’effectif du SCC, l’orientation des délinquants vers les centres d’emploi dans la collectivité se fait directement par le personnel de gestion des cas et les agents de libération conditionnelle. La plupart des employés qui se disent au courant de ces processus soutiennent également que le coordonnateur de l’emploi assure souvent un suivi auprès des agents de libération conditionnelle concernant les évaluations d’emploi des délinquants et d’autres services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité (81 %; n = 13).

Seulement 31 % (n = 23) des membres de l’effectif du SCC et 50 % (n = 10) des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité qui ont participé au sondage affirment être au courant de l’existence d’un processus officiel par lequel les besoins des délinquants en matière d’emploi sont liés aux services des centres d’emploi dans la collectivité. Une explication possible est que les établissements peuvent avoir adopté des stratégies qui leur sont propres; toutefois, la petite taille des échantillons exclut tout examen des différences régionales dans les résultats.

Contrairement aux résultats des sondages auprès des membres de l’effectif du SCC et des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité, les entrevues avec les participants donnent à penser que des évaluations d’emploi ont été réalisées et utilisées pour les diriger vers les services dont ils avaient besoin. La majorité des participants interviewés (78 %; n = 73) attestent que leurs points forts et leurs points faibles dans le domaine de l’emploi ont été évalues par le coordonnateur de l’emploi dans la collectivité, le plus souvent dans le cadre d’entrevues informelles (66 %; n = 45), bien que certains aient été évalués dans le cadre d’entrevues formelles (18 %; n = 12) et que d’autres aient participé à fois à des entrevues informelles et formelles (16 %; n = 11). De plus, la majorité des participants interviewés soutiennent que les évaluations leur ont permis de cerner les difficultés qu’ils devaient surmonter pour obtenir un emploi (93 %; n = 64) ainsi que les facteurs qui pouvaient les aider à se trouver un emploi (88 %; n = 61).

Dans l’ensemble, les participants interviewés disent souvent que leurs besoins en matière d’emploi et d’études ont été pris en compte. Ils attestent que les résultats de leurs évaluations d’emploi (85 %; n = 46) et leurs points forts (95 %; n = 58) ont été utilisés pour orienter l’aiguillage vers les programmes et les services d’emploi. De surcroît, 79 % (n = 52) maintiennent avoir été dirigés vers les services dont ils avaient besoin.

Aspect 3 : Succès

La mesure dans laquelle une politique, un programme ou une initiative obtient les résultats prévus.


Efficience :
La mesure dans laquelle une politique, un programme ou une initiative donne les résultats escomptés, compte tenu des ressources utilisées.

CONSTATATION 10 : Les délinquants, notamment ceux qui avaient besoin des services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité, s’en sont prévalus régulièrement.

Utilisation des services
Selon des données colligées par CORCAN, depuis le début de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité, 10 363 ont reçu des services grâce à cette initiative. En 2008-2009, 3 100 délinquants ont participé à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.

La fréquence des communications entre les participants interviewés et les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité va de « au besoin » à « plusieurs fois par semaine »; 34 % des participants interviewés affirment que ces communications ont lieu plus d’une fois par semaine, tandis que 23 % d’entre eux soutiennent qu’elles se font au rythme d’une fois par semaine. La plupart des délinquants (89 %; n = 79) déclarent n’avoir eu aucun problème à se prévaloir des services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité.

Plus de la moitié des membres de l’effectif du SCC indiquent que les services d’emploi et de placement22 offerts par les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité sont utilisés au moins moyennement souvent par les délinquants qui en ont besoin23. L’aide à la rédaction du curriculum vitae et de lettres de présentation ainsi que le counseling personnalisé sont, selon les participants (71 % et 59 %, respectivement), les deux services les plus souvent utilisés. Les résultats sont présentés au tableau 6.

Tableau 6 : Estimation par les employés du SCC de la mesure dans laquelle les services offerts par les centres d’emploi dans la collectivité sont utilisés par les participants, selon leurs besoins
  Fréquence (%)
Pas du tout ou légèrement Moyennement Considérablement ou complètement Pas offert

Admission et planification de la stratégie (n = 43)

21 %

30 %

37 %

12 %

Aiguillage vers des ressources communautaires et le matériel nécessaire à l’emploi (n = 55)

11 %

35 %

47 %

7 %

Obtention de documents d’emploi importants (n = 52)

19 %

33 %

42 %

6 %

Apprentissage de l’informatique (n = 50)

46 %

14 %

26 %

14 %

Aiguillage vers des services d’amélioration de l’employabilité ou des aptitudes sociales (n = 60)

13 %

35 %

43 %

8 %

Internet – Services connexes (n = 58)

28 %

21 %

29 %

22 %

Recherche d’emploi (n = 59)

25 %

20 %

53 %

2 %

Counseling personnalisé (n = 56)

21 %

16 %

59 %

4 %

Recommandation à un employeur (n = 50)

26 %

14 %

52 %

8 %

Curriculum vitae et lettres de présentation (n = 58)

17 %

12 %

71 %

0 %

Préparation en vue d’une entrevue (n = 57)

23 %

26 %

51 %

0 %

Courriels/télécopieurs pour les délinquants (n = 51)

18 %

16 %

43 %

24 %

Conférence de cas avec un agent de libération conditionnelle (n = 56)

20 %

20 %

57 %

4 %

Médiation/règlement de la relation employeur-employé (n = 40)

35 %

23 %

28 %

15 %

Service d’emploi pour les Autochtones (n = 43)

19 %

23 %

40 %

19 %

Services de transport (n = 46)

28 %

24 %

26 %

22 %

Source : Sondage auprès des membres de l’effectif du SCC.

CONSTATATION 11 : Les participants et les membres de l’effectif du SCC évoquent la nécessité d’offrir plus de possibilités de formation professionnelle et de rattrapage scolaire aux délinquants dans la collectivité.

Environ 26 % (n = 26) des participants interviewés souhaitent que d’autres services soient offerts. Certains suggèrent notamment d’augmenter le nombre de cours de formation professionnelle et de rattrapage scolaire accessibles dans la collectivité (79 %, n = 19). Les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité suggèrent d’augmenter le nombre de cours de formation disponibles (36 %, n = 4) et d’offrir davantage de soutien aux employés qui ont des besoins en matière d’emploi (45 %, n = 5).  Les employés du SCC proposent aussi d’augmenter les possibilités de formation professionnelle et de rattrapage scolaire dans la collectivité (43 %, n = 12) et dans les établissements, avant la mise en liberté (18 %, n = 5), et d’aider davantage les délinquants qui ont des besoins en matière d’emploi (25 %, n = 7).

Recommandation 6 : Le SCC devrait développer et mettre en œuvre des processus formels permettant d’associer les besoins des délinquants aux services offerts de façon à répondre adéquatement aux besoins en emploi des délinquants.

Recommandation 7 : Le SCC devrait explorer si une formation supplémentaire et des services en éducation sont requis afin d’assurer que les délinquants sont en mesure d’accéder aux services correspondants à leurs besoins d’employabilité.

Efficacité :
La mesure dans laquelle une politique, un programme ou une initiative obtient les résultats prévus.

CONSTATATION 12 : Aux dires des participants interviewés, les centres d’emploi dans la collectivité ont permis d’accroître le nombre de possibilités d’emploi, la qualité du travail, l’accès à du soutien ainsi que les niveaux d’estime de soi et de confiance d’obtenir un emploi chez les délinquants. Les participants interviewés affirment également utiliser de plus nombreuses méthodes de recherche d’emploi qu’ils ne le faisaient avant leur incarcération.

Selon les participants interviewés, les centres d’emploi dans la collectivité ont permis d’accroître le soutien offert dans certains domaines, soutien qui peut prendre la forme d’une aide directe des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (92 %; n = 81), d’une possibilité de suivre une formation (71 %; n = 64) et d’un travail de qualité supérieure (69 %; n = 59; voir le tableau 7).

Tableau 7 : Évaluation par les participants interviewés de l’incidence des centres d’emploi dans la collectivité, dans les domaines où les délinquants ont besoin d’aide
  Fréquence % (n)
Diminution Pas de changement Augmentation

Accès à des possibilités de travail (en général) (n = 92)

1 % (1)

21 % (19)

78 % (72)

Accès à un travail de qualité supérieure (n = 86)

6 % (5)

26 % (22)

69 % (59)

Possibilité d’obtenir de l’aide des coordonnateurs de l’emploi (n = 88)

2 % (2)

6 % (5)

92 % (81)

Estime de soi (n = 92)

0 % (0)

22 % (20)

78 % (72)

Éthique professionnelle (n = 91)

1 % (1)

41 % (37)

58 % (53)

Accès à des formations (n = 90)

3 % (3)

26 % (23)

71 % (64)

Source : Entrevues avec les participants.

De plus, alors que 40 % (n = 36) des participants interviewés déclarent être très confiants en leur capacité de se trouver un emploi, avant d’avoir reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité, 75 % (n = 67) disent être très ou extrêmement confiants de se trouver un emploi après avoir reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité.  La majorité des participants interviewés (78 %; n = 72) affirment aussi que les services reçus des centres d’emploi dans la collectivité ont contribué à accroître leur estime de soi. La majorité des employés du SCC soutiennent eux aussi que les centres d’emploi dans la collectivité ont contribué tout au moins à une augmentation moyenne de la confiance des délinquants en leur capacité de se chercher un emploi (85 %; n = 47).

Dans l’ensemble, les participants interviewés assurent que les centres d’emploi dans la collectivité les ont incité à utiliser un plus grand nombre de méthodes de recherche d’emploi (84 %; n = 75). Les participants interviewés affirment utiliser de plus nombreuses méthodes de recherche d’emploi qu’avant leur incarcération (Maprès = 5,0, ETaprès = 2,83 versus Mavant = 3,9, ETavant = 2,48; t(85) = 3,93, p<0,001). La figure 4 indique le pourcentage des participants interviewés qui ont utilisé chacune des méthodes, avant et après l’incarcération.

Figure 4  Méthodes utilisées par les participants interviewés pour chercher un emploi, avant et après leur incarcération
La figure 4 illustre les méthodes utilisées par les participants interviewés pour chercher un emploi avant et après leur incarcération.

[D]

Un pourcentage plus élevé de délinquants soutiennent avoir eu recours plus souvent à chacune des méthodes de recherche d’emploi, sauf trois, après qu’avant leur incarcération. Les trois exceptions sont la recherche d’emploi avec l’aide d’amis ou de connaissances, par l’entremise de la famille et en se présentant dans les entreprises pour se renseigner et poser spontanément leur candidature. La majorité des membres de l’effectif du SCC (90 %; n = 52) affirment aussi que les centres d’emploi dans la collectivité ont permis aux délinquants de se familiariser davantage avec les méthodes de recherche d’emploi.

Les délinquants déclarent avoir diversifié leurs méthodes de recherche d’emploi, mais il a été observé qu’ils font souvent appel aux centres d’emploi dans la collectivité. Des 14 délinquants qui disent utiliser une méthode supplémentaire de recherche d’emploi, 64 % déclarent s’être adressés aux centres d’emploi dans la collectivité. En outre, la majorité des employés du SCC (76 %; n = 38) attribuent l’augmentation des placements à la présence des centres d’emploi dans la collectivité. Si les délinquants en viennent à trop se fier aux centres d’emploi dans la collectivité pour se trouver du travail, des problèmes pourraient surgir dans l’éventualité où ils n’auront plus accès aux centres  (c.-à-d. lorsque les délinquants ne seront plus sous responsabilité fédérale après la date d’expiration du mandat).

La majorité des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (79 %; n = 15) disent connaître des organismes communautaires qui peuvent soutenir leur travail auprès des délinquants, pas seulement pour l’obtention d’un emploi, mais aussi pour d’autres services (87 %; n = 13). Le plus souvent, les organismes communautaires sont sollicités pour informer les délinquants des services disponibles dans la collectivité et leur fournir un soutien collectif supplémentaire (43 %, n = 6), et aussi pour parfaire la formation des délinquants (43 %, n = 6). Les coordonnateurs recommandent aux délinquants de s’adresser aux organismes communautaires pour obtenir de l’argent, se procurer le matériel nécessaire à l’emploi (29 %, n = 4) et s’inscrire à des programmes correctionnels (14 %, n = 2). La plupart des coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité (94 %; n = 17) affirment aussi avoir eu recours aux services de bureaux de placement locaux; cependant, presque la moitié (41 %; n = 7) soutiennent que les partenariats avec des organismes d’emploi de la région ont entraîné des difficultés parce que les délinquants ne sont pas acceptés d’emblée comme clients (63 %, n = 5) ou parce que les organismes ne sont pas en mesure de leur offrir un emploi convenable ou les ressources dont ils ont besoin (38 %, n = 3).

CONSTATATION 13 : Les délinquants qui reçoivent des services des centres d’emploi dans la collectivité ont été proportionnellement plus nombreux à obtenir un emploi que ceux du groupe témoin. De plus, les participants interviewés qui avaient obtenu un emploi par l’entremise des centres d’emploi dans la collectivité étaient généralement plus satisfaits de leur emploi que leurs homologues qui s’étaient trouvé un emploi par eux-mêmes.

Selon les données compilées à l’aide du SGD, les délinquants qui ont reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité sont proportionnellement plus nombreux à obtenir un emploi que les délinquants faisant partie du groupe témoin.  Des analyses régionales ont également révélé que les pourcentages des participants au programme qui ont obtenu un emploi sont plus élevés que ceux de groupe témoin. Des résultats semblables ont été observés pour les délinquants autochtones et non autochtones, pour les délinquants et les délinquantes ainsi que pour les délinquants ayant respectivement des besoins faibles et considérables en matière d’emploi (voir le tableau 8).

Tableau 8 : Pourcentage des participants au programme qui ont obtenu un emploi, en comparaison avec le groupe témoin
  Groupe témoin Participants au programme des CEC Test du chi carré (χ2) Valeur prédictive

Globalement

53 %

78 %

1 286,59

0,0001

Région

       

Pacifique

36 %

62 %

195,53

0,0001

Prairies

59 %

79 %

300,23

0,0001

Ontario

60 %

83 %

244,62

0,0001

Québec

55 %

82 %

354,61

0,0001

Atlantique

43 %

71 %

168,47

0,0001

Appartenance à un groupe autochtone

       

Non-Autochtones

55 %

80 %

1 039,74

0,0001

Autochtones

42 %

69 %

273,12

0,0001

Sexe

       

Hommes

53 %

78 %

1 180,09

0,0001

Femmes

47 %

78 %

106,66

0,0001

Besoin en matière d’emploi

       

Faible

58 %

82 %

549,44

0,0001

Élevé

49 %

74 %

765,69

0,0001

Source : SGD.

Les entrevues avec les participants au programme des centres d’emploi dans la collectivité ont révélé que 31 % de ceux qui avaient obtenu un emploi en passant par l’un des centres d’emploi se déclaraient extrêmement satisfaits de leur travail comparativement à seulement 14 % de ceux qui s’étaient trouvé un emploi par eux-mêmes. La satisfaction au travail (soit parce que le travail correspond à leurs intérêts et à leurs compétences, 44 %, n = 27 ou que les conditions de travail sont bonnes, 62 %, n = 38) semble être le facteur qui contribue le plus à la satisfaction des délinquants, tant ceux qui ont trouvé un emploi par eux-mêmes que ceux qui sont passés par un centre d’emploi dans la collectivité. Ce phénomène a été qualifié de correspondance professionnelle. Cette constatation se répercute sur la réussite de la réinsertion sociale, car Taylor et ses collègues (2008) ont trouvé un lien entre la concordance professionnelle et le taux de récidive. Ils ont notamment constaté que les délinquants occupant des postes qui correspondent à leurs intérêts, à leurs compétences et à leurs aptitudes sont moins enclins à récidiver que ceux qui sont sans emploi ou qui ont un emploi à faible correspondance professionnelle. Les résultats sont présentés au tableau 9.

Tableau 9 : Pourcentage des participants interviewés qui ont réussi à se trouver un emploi, type d’emploi trouvé et degré de satisfaction à l’égard de l’emploi obtenu
  Sans aide des centres d’emploi dans la collectivité Avec l’aide des centres d’emploi dans la collectivité
Satisfaction à l’égard de l’emploi obtenu a

n = 37

n = 55

Pas du tout ou peu satisfaits

27 % (10)

13 % (7)

Assez satisfaits

30 % (11)

29 % (16)

Très et extrêmement satisfaits

43 % (16)

58 % (32)

Employés en poste au moment de l’entrevue a

33 % (12)

57 % (29)

CONSTATATION 14 : Les délinquants qui ont reçu des services d’un centre d’emploi dans la collectivité sont beaucoup moins susceptibles d’être réincarcérés pour manquement aux conditions de la libération conditionnelle et perpétration de nouvelles infractions que ceux qui n’ont pas reçu de services. Les résultats sont plus marqués pour les délinquantes, les délinquants non autochtones et les délinquants ayant des besoins élevés en matière d’emploi.

Après neutralisation des différences préexistantes dans l’âge au moment de l’admission, la durée de la peine et les niveaux de besoin et de risque, les analyses des hasards proportionnels de Cox indiquent que le recours aux centres d’emploi dans la collectivité a des répercussions positives sur l’évolution post-libératoire des délinquants. Dans l’ensemble, les délinquants qui ont reçu des services des centres d’emploi dans la collectivité sont 13 % moins nombreux à être réadmis dans un établissement correctionnel que les délinquants qui n’ont pas bénéficié de tels services pour une raison ou pour une autre. En particulier, les usagers des CEC sont 10 % moins nombreux à être réincarcérés pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle et 17 % moins nombreux à être réadmis pour une nouvelle infraction. Le tableau 10 présente les risques relatifs approchés et la signification du fait de recevoir des services de centres d’emploi dans la collectivité, pour tous les délinquants ainsi que pour les sous-groupes constitués selon le sexe, selon l’appartenance à un groupe autochtone et selon le niveau de besoin en matière d’emploi. Les résultats complets des analyses générales de  régression de Cox sont disponibles à l’annexe F.

Tableau 10 : Risque de réadmission selon le sexe, l’appartenance à un groupe autochtone et le niveau de besoin en matière d’emploi
  Toutes les réadmissions Manquement aux conditions de la libération conditionnelle Nouvelle infraction
  Risque relatif approché Valeur prédictive Risque relatif approché; Valeur prédictive Risque relatif approché Valeur prédictive

Dans l’ensemble

0,871

0,000

0,898

0,000

0,834

0,000

Sexe

           

Femmes

0,678

0,000

0,635

0,000

-a

-

Hommes

0,881

0,000

0,915

0,000

0,835

0,000

Appartenance à un groupe autochtone

           

Autochtones

0,893

0,007

0,882

0,027

0,904

.n.s.

Non-Autochtones

0,864

0,000

0,902

0,001

0,811

0,000

Besoin en matière d’emploi

           

Faible

0,883

0,000

0,943

n.s.

0,796

0,000

Élevé

0,861

0,000

0,868

0,000

0,850

0,000

Nota. a  Le modèle n’a pas été ajusté parce que les coefficients ne convergeaient pas pour les délinquantes. Cela s’explique probablement par le défaut d’alimenter chaque case des variables dépendantes et indépendantes, en raison de la taille relativement petite de l’échantillon des délinquantes ayant commis une nouvelle infraction.

Le sexe
Les délinquants de sexe masculin qui ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité sont 12 % moins nombreux à être réadmis pour quelque motif que ce soit que ceux qui n’ont pu bénéficier de tels services. En particulier, les délinquants de sexe masculin sont 10 % moins nombreux à être réincarcérés pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle et 17 % moins nombreux à être réadmis pour avoir commis une nouvelle infraction. Lorsqu’elles ont participé au programme des centres d’emploi dans la collectivité, les délinquantes sont 32 % moins nombreuses à être réincarcérées pour quelque motif que ce soit. Les délinquantes qui ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité ont 36 % moins de risques d’être réincarcérées pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle. L’influence des centres d’emploi dans la collectivité sur le taux de réadmission pour une nouvelle infraction n’a pu être évaluée pour les délinquantes, car ce taux était trop faible pour permettre de calculer correctement le coefficient de risque.

L’appartenance à un groupe autochtone
Les délinquants non autochtones et autochtones sont moins fréquemment réadmis pour quelque motif que ce soit s’ils ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité (non-Autochtones, 14 %; Autochtones, 11 %). Lorsque les manquements aux conditions de la libération conditionnelle sont pris en compte, les délinquants non autochtones et les délinquants autochtones qui ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité sont respectivement 10 % et 12 % moins nombreux à être réincarcérés. Les délinquants non autochtones qui ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité ont 19 % moins de risques d’être réincarcérés pour une nouvelle infraction que ceux qui n’ont pu bénéficier de tels services, mais chez les délinquants autochtones, la participation au programme des centres d’emploi dans la collectivité n’a pas d’incidence sur le taux de réadmission pour une nouvelle infraction.

Besoin en matière d’emploi
Les délinquants qui ont des besoins élevés en matière d’emploi et qui ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité ont 14 % moins de risques d’être réadmis pour quelque motif que ce soit; en particulier, ils sont 13 % moins nombreux à être réincarcérés pour manquement aux conditions de leur libération conditionnelle et ont 15 % moins de risques d’être réincarcérés pour avoir commis une nouvelle infraction.

Les délinquants qui ont des besoins faibles en matière d’emploi sont 12 % moins susceptibles d’être réadmis pour quelque motif que ce soit s’ils ont participé au programme des centres d’emploi dans la collectivité. Chez les délinquants de ce groupe, la participation au programme n’a pas d’incidence sur la réincarcération pour manquement aux conditions de la libération conditionnelle, mais ceux qui ont reçu des services de centres d’emploi dans la collectivité ont 20 % moins de risques d’être réadmis pour une nouvelle infraction.

Aspect 4 : Rapport coût-efficacité

Le rapport coût-efficacité détermine la relation entre le montant dépensé et les résultats obtenus relativement aux autres approches de conception et de prestation.

L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité a démontré une capacité raisonnable d’offrir les services prévus en respectant le budget établi. Pour l’exercice 2008‑2009, les centres d’emploi dans la collectivité ont dépassé de 1 % le financement qui leur avait été alloué, mais pour les exercices 2006‑2007 et 2007‑2008, leurs dépenses étaient inférieures de 9 % et de 5 % respectivement au budget établi. Chaque année et pour chaque délinquant, le SCC débourse 826,40 $ pour les services dispensés par les centres d’emploi dans la collectivité. Ce montant a été obtenu en divisant les ressources financières réellement utilisées en 2008‑2009 (2 561 851 $) par le nombre de nouveaux délinquants qui ont reçu des services de tous les centres d’emploi dans la collectivité en 2008‑2009 (3 100 délinquants). Le financement de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité a permis de réduire le nombre de réincarcérations. Grâce à ce financement, les délinquants qui reçoivent des services des centres d’emploi dans la collectivité devraient être 10 % moins nombreux à être réadmis dans un établissement correctionnel. De plus, les coûts intangibles qui sont évités en raison de la réduction de la récidive englobent ceux des torts causés aux victimes, de la famille et des amis des participants, et ceux de la sécurité publique en général.

Souvent, les analyses coût-efficacité portent essentiellement sur les coûts pour le ministère et ne s’intéressent pas aux bénéfices qu’en retirent les délinquants, justement parce que ces bénéfices sont intangibles. Tel que mentionné auparavant, les usagers des centres d’emploi dans la collectivité ont plus de chances de se trouver un emploi que ceux du groupe témoin (voir la figure 4), d’être plus satisfaits de l’emploi obtenu avec l’aide des centres d’emploi dans la collectivité plutôt que sans aide (tableau 7) et d’utiliser de plus nombreuses méthodes de recherche d’emploi qu’ils ne le faisaient avant leur incarcération (figure 3). Bien qu’il soit impossible de les quantifier et de les prendre en compte dans l’analyse coût-efficacité, ces bénéfices représentent des gains réels pour les participants et témoignent du succès des centres d’emploi dans la collectivité.

Aspect 5 : Résultats imprévus

Il y a résultats imprévus lorsque le programme donne lieu ou est associé à des effets positifs ou négatifs inattendus.

L’évaluation n’a pas permis de relever de résultats imprévus de la mise en œuvre de l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.

ANNEXES

Annexe A : Texte supplémentaire

Supplément d’information documentaire
Il a été constaté que les besoins dans le domaine de l’emploi étaient un facteur important de la probabilité de récidive ainsi que du moment de la perpétration d’une nouvelle infraction. Lors d’un suivi de son étude précédente (Farrington et coll., 1986), Farrington (2003) observe que, parmi les jeunes déclarés coupables d’une infraction, ceux qui affichent des antécédents d’emplois stables sont moins enclins à récidiver que ceux qui n’ont pas ce genre d’antécédents. Le rapport entre emploi et récidive est établi avec certitude, quelle que soit la méthode utilisée pour déterminer les besoins en matière d’emploi. Gendreau, Goggin et Gray (2000) ont réalisé une méta-analyse de 67 études et découvert des tailles d’effet moyennes (r) de 0,1, 0,18 et 0,19 respectivement entre la récidive et la situation d’emploi lors de l’admission, les antécédents d’emplois et l’emploi à l’époque de la mise en liberté.

À titre d’exemple, Trevethan, Moore et Rastin (2002) ont observé que 33 % des délinquants avaient des besoins (quelques besoins ou des besoins considérables) en matière d’emploi à l’époque de leur mise en liberté dans la collectivité à partir d’un établissement correctionnel fédéral. Ces besoins sont encore plus élevés chez les délinquants autochtones (43 %) et les délinquantes (39 %) (Taylor et Flight, 2004). De surcroît, plus l’incarcération d’un délinquant se prolonge au-delà de la date de son admissibilité à la semi-liberté, qui conduit à la libération d’office, plus grands sont ses besoins dans le domaine de l’emploi. Par exemple, Trevethan et Rastin (2003) ont découvert que 55 % des délinquants libérés d’office présentaient des besoins en matière d’emploi au moment de leur mise en liberté, comparativement à seulement 28 % des délinquants bénéficiant d’une libération conditionnelle totale et 39 % de ceux ayant obtenu une semi-liberté.

Pour que les programmes d’emploi soient une réussite, il faut aider les délinquants à se trouver un emploi et à se faire accepter dans la collectivité (Graffam et Hardcastle, 2007). Le soutien qui leur est accordé dans ces domaines aide les délinquants à surmonter leurs problèmes personnels et les problèmes d’employabilité auxquels ils sont confrontés lorsqu’ils se cherchent un emploi. Visher et Travis (2003) indiquent que les délinquants sont plus enclins à avoir des problèmes de santé et de toxicomanie qui limitent leur capacité d’occuper un emploi. Les délinquants sont également nombreux à éprouver des difficultés à s’adapter à la routine du quotidien qui leur est imposée lorsqu’ils travaillent, et se voient plus fréquemment offrir des emplois mal rémunérés. De plus, les délinquants estiment que, pendant leur incarcération, leurs compétences diminuent, faute d’expérience de travail, et qu’ils perdent contact avec les personnes susceptibles de les aider à obtenir un emploi.

Il est également important que les programmes d’emploi pour les délinquants portent attention à la question de l’acceptation des délinquants par les employeurs potentiels (Fletcher et Taylor, 2001). Lorsque comparés à d’autres chercheurs d’emploi défavorisés (p. ex., les personnes atteintes d’une maladie chronique, souffrant d’une déficience physique et sensorielle, et ayant des problèmes de communication), les demandeurs d’emploi qui ont des antécédents criminels obtiennent une note plus faible quant à leur capacité d’obtenir et conserver un emploi (Graffem, Shinkfield et Hardcastle, 2008). Fait digne de remarque, si l’on se penche sur le cas des populations spéciales de chercheurs d’emploi ayant des antécédents criminels, les ex-détenus ayant suivi une formation sont perçus comme ayant plus de chances d’obtenir et de conserver un emploi que ceux ayant d’autres antécédents.

En 2007, un comité indépendant nommé par le ministre de la Sécurité publique de l’époque, l’honorable Stockwell Day, a précédé à un examen du SCC. Dans son rapport final intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue (Sampson et coll., 2007), ce comité détermine cinq domaines qui doivent être renforcés pour obtenir de meilleurs résultats pour les Canadiens sur le plan de la sécurité publique. L’un de ces domaines est celui de l’emploi et de l’employabilité des délinquants. Le Comité d’examen du SCC y va notamment de l’affirmation suivante : « La réadaptation des délinquants est mise en péril s'ils n'ont pas la possibilité de gagner leur vie après leur mise en liberté ». (Sampson et coll., 2007). De plus, la recommandation no 15 du Comité se lit comme suit : « Le Comité recommande que le SCC accorde davantage d'importance à l'amélioration du niveau d'instruction des délinquants et à l'enseignement de métiers pour accroître les chances des délinquants de trouver un emploi dans la collectivité ». Les centres d’emploi dans la collectivité sont en mesure de donner suite à cette recommandation en aidant les délinquants à surmonter les obstacles que constituent leurs difficultés personnelles et leurs attitudes négatives dans la collectivité, et à obtenir un emploi à l’extérieur de l’établissement. Les programmes axés sur les besoins d’un délinquant en matière d’emploi devraient faciliter sa réinsertion sociale dans la collectivité.

Annexe B : Modèle logique

Activités et résultats
Les activités illustrées dans le modèle logique correspondent à ce que les responsables du programme font pour atteindre les objectifs visés. Le modèle logique comprend quatre activités distinctes qui sont essentielles aux centres d'emploi dans la collectivité pour atteindre leurs objectifs.

Processus de renvoi ou d’orientation. Les délinquants peuvent solliciter les services de n'importe quel centre, ou recevoir des services qui font partie du processus de renvoi. Ceux qui ont des besoins en matière d'emploi ou ceux qui ne peuvent pas trouver de travail dans la collectivité au moment de leur mise en liberté doivent être dirigés vers un centre d'emploi dans le cadre de leur stratégie communautaire. Les personnes visées sont les délinquants qui profitent d'une semi-liberté, d'une libération conditionnelle totale, d'une libération d'office ou d'un placement à l'extérieur; il peut aussi s'agir de délinquants bénéficiant d'une permission de sortir.

Évaluation de l'employabilité dans la collectivité. Au terme du processus d’orientation, le centre d'emploi dans la collectivité évalue l'employabilité du délinquant dans la collectivité. Cette activité donne lieu à plusieurs types d'évaluations. L'évaluation de l'employabilité permet de s'assurer que les points forts et les points faibles du délinquant sont établis, et qu'il reçoit les services d'emploi et de placement appropriés.

Services d'emploi et de placement. Tel qu'indiqué plus haut, l'évaluation de l'employabilité permet au centre d'offrir des services d'emploi et de placement appropriés, tels que : counseling, rédaction de C.V., techniques de recherche d'emploi, préparation à l'entrevue, mise à niveau des connaissances, ressources de bureau (ordinateurs, recherche d'emploi sur Internet, télécopieur et téléphone) et placement en milieu de travail. Cette activité permet d'établir le nombre et le type de services/placements offerts aux délinquants.

Soutien. Le centre d'emploi dans la collectivité offre un soutien à l'emploi aux délinquants, que ce soit directement dans le centre ou (souvent) dans le cadre de partenariats avec d'autres organismes. Cette activité permet d'établir le type de réseau d'emploi communautaire accessible aux délinquants.

Résultats
Les résultats renvoient aux objectifs du programme ou à ce que les activités relevant du programme sont censées changer et/ou créer, et peut également désigner les effets imprévus de ces activités. Comme l'illustre le modèle logique, les résultats sont divisés en résultats immédiats, en résultats intermédiaires et en objectifs ultimes.

Résultats immédiats
Connaissance qu'ont les agents de libération conditionnelle et les délinquants des centres d'emploi et de leurs services. Les agents de libération conditionnelle et les délinquants devraient connaître les centres d'emploi dans la collectivité et leurs services, en raison du processus de renvoi des délinquants ayant des besoins en matière d'emploi, qui est détaillé dans la stratégie communautaire.

Détermination des points forts des délinquants en matière d'emploi et des domaines d'intervention. L'évaluation de l'employabilité des délinquants dans la collectivité, effectuée par les centres d'emploi, permet de déterminer les points forts de chacun en matière d'emploi et les domaines dans lesquels il faudrait intervenir. Cela permet aux centres d'offrir plus efficacement à leurs clients les services d'emploi et de placement appropriés.

Meilleure préparation des délinquants au marché du travail. En offrant aux délinquants les services d'emploi et de placement appropriés, les centres d'emploi dans la collectivité devraient mieux les préparer à occuper un emploi.

Accès plus facile aux ressources de soutien. Enfin, en offrant aux délinquants l'accès à des réseaux d'emploi communautaires, les centres d'emploi leur permettent d'accéder plus facilement aux ressources de soutien qui les aideront à trouver un emploi.

Résultats intermédiaires
Toutes les activités et tous les résultats immédiats susmentionnés génèrent les résultats intermédiaires décrits ci-après.

Utilisation plus systématique des services des centres d'emploi. Le processus de renvoi et la sensibilisation accrue des agents de libération conditionnelle et des délinquants aux centres d'emploi et à leurs services devraient encourager les délinquants à recourir davantage aux centres, comme en témoigne l'augmentation du nombre de délinquants sollicitant les services des centres.

Assurance/efficacité accrues des délinquants lors de la recherche d'emploi. En évaluant et en déterminant les points forts et les points faibles des délinquants en matière d'emploi, et en leur offrant des services d'emploi et de placement appropriés, on leur donnera plus d'assurance et ils seront plus efficaces dans leur recherche d'emploi.

Meilleure connaissance des techniques de recherche d'emploi. Là encore, en offrant des services d'emploi appropriés comme le counseling, la rédaction de C.V., les techniques de recherche d'emploi, la préparation à l'entrevue, la mise à niveau des connaissances et l'accès aux ressources de soutien, on les sensibilisera davantage aux techniques de recherche d'emploi.

Placements. Enfin, si les délinquants connaissent mieux les centres d'emploi dans la collectivité et les utilisent davantage, et si on leur offre des services de placement adéquats, ils auront plus de chances de trouver un emploi.

Résultats ultimes
Le rôle et les objectifs des centres d'emploi dans la collectivité et les services d'emploi et de placement qu'ils offrent, combinés aux résultats immédiats et intermédiaires, permettent d'atteindre deux objectifs ultimes communs :

Des délinquants prêts pour le marché du travail et occupant un emploi. Les centres d'emploi dans la collectivité offrent des services en vue de préparer et d'aider les délinquants à occuper un emploi dans la collectivité.

Réinsertion sociale réussie/taux de récidive réduit. En aidant les délinquants à trouver et à conserver un emploi au moment de leur mise en liberté dans la collectivité, les centres d'emploi jouent un rôle essentiel au succès de leur réinsertion sociale (grâce à une diminution du taux de récidive), car c'est un facteur important de réussite de la libération conditionnelle des délinquants.

Annexe C : Modèle d’évaluation

Aspect no 1 de l’évaluation : La pertinence
Est-ce que la politique, le programme ou l’initiative demeure pertinente compte tenu des priorités ministérielles et gouvernementales?
  Principaux résultats Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les activités des centres d’emploi dans la collectivité vont dans le sens d’autres stratégies correctionnelles de réinsertion sociale et continuent de respecter les principes et les lignes directrices initialement énoncés.

L’initiative est comparable à celles mises de l’avant par d’autres autorités correctionnelles.

  • Étude des documents

Les activités de l’initiative vont dans le sens du Rapport sur les plans et les priorités du SCC.

  • Étude des documents

Le groupe ciblé par l’initiative correspond à ce qui avait été annoncé dans le Rapport sur les plans et les priorités du SCC.

  • Analyse bibliographique
  • Étude des documents

ii)

Les centres d’emploi dans la collectivité servent l’intérêt public.

Des études nationales et internationales confirment la pertinence de l’initiative.

  • Analyse bibliographique
  • Étude des documents

Les activités de l’initiative appuient la réalisation du mandat du SCC.

  • Étude des documents

iii)

Le SCC joue un rôle opportun, légitime et nécessaire dans l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité.

Les parties intéressées concèdent ou confirment que l’initiative ou les initiatives sont pertinentes.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les activités de l’initiative appuient la réalisation du mandat du SCC.

  • Étude des documents

Les résultats prévus de l’initiative correspondent à ceux décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités du SCC.

  • Étude des documents
Aspect no 2 de l’évaluation : Le succès (efficience)
Est-ce que la politique, le programme ou l’initiative produit les résultats prévus par rapport à la dépense en ressources?
  Principaux résultats Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Communications régulières avec des membres de la collectivité afin de développer la capacité de celle-ci.

Des activités visant à développer la capacité de la collectivité ou à mobiliser de nouveaux employeurs ont lieu régulièrement.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Documents de programme

Les employeurs actuels connaissent les buts et les objectifs des centres d’emploi dans la collectivité (CEC).

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Le SCC fournit l’information nécessaire et offre un soutien aux employeurs.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Documents de programme

ii)

Il existe un modèle type d’interventions auprès des délinquants (ils sont mieux préparés à occuper un emploi)

Taux d’utilisation élevés.

  • Module des programmes (SGD).

Emploi maintenu.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Besoin moins élevé dans le domaine de l’emploi.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Étude de dossiers.

Détermination des points forts et des points faibles des délinquants dans le domaine de l’emploi.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Étude de dossiers.

Établissement d’un lien entre les forces et les faiblesses des délinquants et la nature de l’intervention.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

iii)

Il existe un cadre solide d’outils et de ressources qui peut faciliter le processus de réinsertion sociale des délinquants.

Les services fournis répondent aux besoins des délinquants dans le domaine de l’emploi.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
Aspect no 2 de l’évaluation : Le succès (efficacité)
Est-ce que la politique, le programme ou l’initiative produit les résultats prévus par rapport à la dépense en ressources?
  Principaux résultats Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les groupes ciblés utilisent abondamment les activités de l’initiative Approche correctionnelle judicieuse.

Les délinquants sont aiguillés, comme il se doit, vers les CEC.

  • Module des programmes (SGD).
  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les délinquants dirigés vers les CEC en utilisent les services.

  • Module des programmes (SGD).
  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les agents de libération conditionnelle connaissent les CEC et les services qui y sont offerts.

  • Entrevues / sondages auprès des agents de libération conditionnelle

Les délinquants connaissent les CEC et les services qui y sont offerts.

  • Entrevues / sondages auprès des délinquants

Il est plus facile d’avoir accès aux ressources de soutien.

  • Étude de dossiers.
  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Taux de participation élevé avant et après la mise en liberté.

  • Module des programmes (SGD).

ii)

Le groupe ciblé par l’initiative obtient des résultats positifs.

Les besoins en matière d’emploi sont pris en compte.

  • Domaine de l’emploi de l’Échelle d’intervention dans la collectivité (SGD)
  • Étude de dossiers.
  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les membres du groupe cible ont plus de chances de se trouver un emploi que ceux de la cohorte appariée.

  • Étude de dossiers.

Les délinquants sont plus confiants en leur propre capacité d’effectuer une recherche d’emploi.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les délinquants connaissent mieux les méthodes de recherche d’emploi.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Étude de dossiers.

Les usagers des CEC sont moins nombreux que ceux du groupe témoin à voir leur liberté conditionnelle suspendue et révoquée.

  • SGD

Les usagers des CEC sont moins enclins à récidiver que ceux du groupe témoin.

  • SGD ET CIPC
Aspect no 3 de l’évaluation : Le rapport coût-efficacité
Est-ce qu’on utilise les moyens les plus appropriés et les plus efficients pour atteindre les résultats visés?
  Principaux résultats Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les résultats énumérés dans le modèle logique ont été atteints à l’aide du financement alloué.

Un examen de toutes les mesures du succès (voir ci-dessus) révèle que les résultats attendus de l’initiative ont été efficacement et correctement atteints dans  les différentes régions.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Étude de dossiers
  • Consultations du SGD.
  • Dossiers financiers

ii)

Des analyses de l’optimisation des ressources pour des initiatives découlant de l’Approche correctionnelle judicieuse révèlent que des résultats positifs ont été obtenus.

S’il y a lieu, les coûts et les degrés d’efficacité seront comparés à ceux d’autres initiatives.

  • Étude de dossiers
  • Consultations du SGD.
Aspect no 4 de l’évaluation : La mise en œuvre
Est-ce que la politique, le programme ou l’initiative a été organisé de manière à ce que ses objectifs puissent être atteints de façon réaliste? Les questions concernant la gestion et la mise en œuvre ont-elles reçu suffisamment d’attention?
  Principaux résultats Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les employés et les délinquants d’autres établissements connaissent les activités et la raison d’être des centres d’emploi dans la collectivité.

Les employés d’autres établissements sont au courant du but poursuivi par les centres d’emploi dans la collectivité et des mesures que ces derniers comptent prendre pour atteindre ce but.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les délinquants connaissent l’existence de l’initiative et les critères d’admission à celle-ci.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

ii)

L’initiative des centres d’emploi dans la collectivité se déroule suivant les normes énoncées dans la politique.

Les parties intéressées confirment que les principaux résultats attendus de la mise en œuvre de l’initiative ont été atteints de manière satisfaisante.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

L’examen des documents pertinents révèle que les principaux résultats attendus de la mise en œuvre de l’initiative ont été atteints de manière satisfaisante.

  • Étude de la documentation pertinente

iii)

Les activités des centres d’emploi dans la collectivité sont appuyées par les employés du SCC, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des établissements.

Les employés de l’intérieur et de l’extérieur des établissements du SCC voient l’initiative d’un bon œil.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

iv)

Là où les initiatives débordent le cadre d’un seul établissement, d’un seul secteur ou d’une seule région, les activités des centres d’emploi dans la collectivité se déroulent toutes de la même manière, selon un modèle unique.

Une liste de tous les établissements offrant l’initiative a été établie.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées

Les services de CEC sont offerts de la même façon dans les différents établissements et dans les différentes régions.

  • Étude de la documentation pertinente
  • Comparaisons régionales

v)

Des partenariats existent et ont une efficacité optimale.

Ce sont les partenaires les plus compétents qui sont responsables de la prestation des services ou des programmes.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
Aspect no 5 de l’évaluation : Résultats imprévus
Est-ce que la politique, le programme ou l’initiative a donné lieu ou a été associé à des effets positifs ou négatifs inattendus?
  Principaux résultats Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Est-ce que l’initiative a produit d’autres effets?

Opinions de la haute direction, des employés, des délinquants, des intervenants communautaires concernant tous les résultats imprévus.

  • Entrevues / sondages auprès des parties intéressées
  • Étude de dossiers

Annexe D : Réponses fournies aux questions ouvertes des sondages et des entrevues

DÉLINQUANTS

Question 60 : Veuillez indiquer les services que vous aimeriez voir offrir, mais qui ne sont pas offerts présentement.
Code Thème Délinquants (n = 24)

1

Augmentation des possibilités de suivre une formation ou de poursuivre des études

19

2

Accès facile aux possibilités d’emploi offertes dans le cadre d’initiatives du SCC

4

3

Aide à l’acquisition du matériel nécessaire à l’emploi

2

Question 37 : Veuillez expliquer pourquoi vous étiez satisfaits ou insatisfaits du travail que vous avez obtenu par vos propres moyens.
Code Thème Délinquants (n = 21)

1

Correspondance entre les intérêts ou compétences et l’emploi

9

2

Conditions de travail

13

Question 44 : Veuillez expliquer pourquoi vous étiez satisfaits ou insatisfaits du travail que vous avez obtenu par l’intermédiaire du CEC.
Code Thème Délinquants (n = 40)

1

Correspondance entre les intérêts ou compétences et l’emploi

18

2

Conditions de travail

25

COORDONNATEURS DE L’EMPLOI DANS LA COLLECTIVITÉ

Question 65 : À quel moment procédez-vous habituellement à leur aiguillage vers les CEC et pour quels motifs?
Code Thème Délinquants (n = 14)

1

Financement et matériel nécessaire à l’emploi

4

2

Soutien et information dans la collectivité

6

3

Formation

6

4

Programmes correctionnels

2

Question 70 : Veuillez décrire les difficultés rencontrées pour établir des partenariats avec les bureaux de placement locaux.
Code Thème Délinquants (n = 8)

1

Les délinquants ne sont pas acceptés d’emblée comme clients

5

2

Les bureaux de placement n’offrent pas d’emplois ou de ressources adaptés aux besoins des délinquants

3

Question 52 : Quels sont les autres services qui pourraient être offerts aux délinquants pour accroître leurs chances d’obtenir un emploi?
Code Thème Délinquants (n = 11)

1

Financement

2

2

Formation dans la collectivité

4

3

Besoins en matière d’emploi

5

Question 59 : Veuillez décrire les types de processus et d’activités qui devraient être en place ET le poste de la personne qui devrait être responsable de la réalisation de ces activités.
Code Thème Délinquants (n = 12)

1

Prospecteur d’emplois ou quelqu’un de l’extérieur des CEC

6

2

Symposium

1

3

Circulaire

2

4

Visites de représentants des CEC

3

EMPLOYÉS DU SCC

Question 4.23 : Quels sont les autres services qui pourraient être offerts aux délinquants pour accroître leurs chances d’obtenir un emploi?
Code Thème Délinquants (n = 28)

1

Études / formation

12

2

Ateliers / aide accrue pour répondre aux besoins en matière d’emploi

7

3

Plus de possibilités d’emploi

3

4

Formation en établissement

5

5

Aide aux populations ayant des besoins spéciaux

1

Annexe E : Résumé et comparaison entre tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité et les usagers des centres d’emploi, qui ont été interviewés

Tableau E 1.  Âge, durée de la peine et nombre d’années d’incarcération pour tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité et pour les usagers des centres d’emploi qui ont été interviewés
  Tous les usagers des CEC a
(N = 10 363)
Moyenne en années (ÉCART-TYPE)
Usagers des CEC qui ont été interviewés (n = 96)Moyenne en années (ÉCART-TYPE) Statistique Z Valeur prédic-tive

Âge lors de l’évaluation**

35,62 (10,07)

38,58 (11,22)

2,88

<0,01

Durée de la peine b **

3,78 (2,88)

4,60 (3,73)

2,59

<0,01

Années de la peine purgées avant la mise en liberté***

3,09 (5,10)

5,90 (8,91)

5,40

<0,001

Source : SGD.
a Les usagers des CEC sont tous les délinquants qui ont reçu des services des CEC depuis 2000. b La durée des peines a été calculée pour les délinquants qui ne purgent pas une peine d’emprisonnement à perpétuité; cette durée a été plafonnée à 15 ans afin de réduire les effets des observations aberrantes.

Tableau E 2.  Caractéristiques démographiques et types de peine pour tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité et pour les usagers des centres d’emploi qui ont été interviewés
  Tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité a
(N = 10363)
Usagers des CEC, qui ont été interviewés
(n = 96)
Fréquence n (%))
Sexe χ2(1) = 0,12, ns

Femmes

667 (6 %)

7 (7 %)

Groupe ethnique χ2(1) = 0,01, ns

Autochtone

1 898 (19 %)

18 (19 %)

Type de peine χ2(1) = 18,8, p<0,001

Durée indéterminée

568 (6 %)

15 (16 %)

Type d’infraction a    

Annexe I

χ2(1) = 12,59, p<0,001
 

5543 (54 %)

69 (72 %)

Annexe II

χ2(1) = 2,65, ns
 

2564 (25 %)

17 (18 %)

Source : SGD.
Nota : ns = non significatif.  a Les fréquences indiquent que ces délinquants purgeaient une peine pour une infraction figurant à l’Annexe I et à l’Annexe II.

Tableau E 3.  Profils du risque et des besoins pour tous les usagers des centres d’emploi dans la collectivité et pour les usagers des centres d’emploi qui ont été interviewés
  À l’admission Dernier SPC
Tous les usagers des CEC a
(N = 10 363)
Usagers des CEC, qui ont été interviewés
(n = 96)
Tous les usagers des CEC a
(N = 10 363)
Usagers des CEC, qui ont été interviewés
(n = 96)
Risque statique global χ2(2) = 2,63, ns χ2(2) = 5,87, ns

Faible

1 838 (18 %)

11 (11 %)

2 509 (24 %)

14 (15 %)

Modéré

4 866 (47 %)

48 (50 %)

4 800 (46 %)

46 (48 %)

Élevé

3 645 (35 %)

37 (39 %)

3 046 (29 %)

36 (38 %)

Risque dynamique global χ2(2) = 4,84, ns χ2(2) = 4,38, ns

Faible

1 077 (10 %)

9 (9 %)

1 938 (19 %)

10 (10 %)

Modéré

3 606 (35 %)

24 (25 %)

4 523 (44 %)

47 (49 %)

Élevé

5 666 (55 %)

63 (66 %)

3 894 (38 %)

45 (47 %)

Motivation χ2(2) = 5,97, ns χ2(2) = 4,76, ns

Faible

915 (10 %)

2 (3 %)

1 080 (10 %)

4 (4 %)

Modéré

5 858 (63 %)

49 (63 %)

5 133 (50 %)

47 (49 %)

Élevé

2 488 (27 %)

7 (35 %)

4 139 (40 %)

45 (47 %)

Potentiel de réinsertion sociale χ2(2) = 1,41, ns χ2(2) = 1,46, ns

Faible

2 311 (25 %)

24 (31 %)

1 837 (18 %)

15 (16 %)

Modéré

2 715 (29 %)

21 (27 %)

4 862 (47 %)

51 (53 %)

Élevé

4 235 (46 %)

33 (42 %)

3 653 (35 %)

30 (31 %)

Source : SGD
Notes : a Les usagers des CEC sont tous les délinquants qui ont reçu des services des CEC depuis 2000. ns= non significatif. Aucun des tests χ2 n’était significatif.

Tableau E 4. Domaines de besoin des usagers des centres d’emploi dans la collectivité
Domaines À l’admission Dernier SPC
Tous les usagers des CEC a
(N = 10 363)
Usagers des CEC, qui ont été interviewés
(n = 96)
Tous les usagers des CEC a
(N = 10 363)
Usagers des CEC, qui ont été interviewés
(n = 96)
Emploi χ 2(2) = 0,77, ns χ 2(2) = 3,78, ns

Atout/aucun besoin

4 047 (39 %)

34 (35 %)

5 093 (50 %)

38 (40 %)

Quelques besoins

4 842 (47 %)

48 (50 %)

4 368 (43 %)

48 (50 %)

Besoins considérables

1 376 (13 %)

14 (15 %)

808 (8 %)

10 (10 %)

Vie conjugale/famille χ 2(2) = 0,89, ns χ 2(2) = 0,15, ns

Atout/aucun besoin

6 044 (59 %)

55 (57 %)

6 436 (63 %)

60 (63 %)

Quelques besoins

2 619 (26 %)

24 (25 %)

2 900 (28 %)

26 (27 %)

Besoins considérables

1 571 (15 %)

17 (18 %)

919 (9 %)

10 (10 %)

Interaction sociale χ 2(2) = 0,86, ns χ 2(2) = 3,99, ns

Atout/aucun besoin

3 129 (31 %)

33 (35 %)

4 213 (41 %)

47 (49 %)

Quelques besoins

4 415 (43 %)

40 (43 %)

4 317 (38 %)

38 (40 %)

Besoins considérables

2 697 (26 %)

21 (22 %)

1 729 (10 %)

10 (11 %)

Toxicomanie χ 2(2) = 0,99, ns χ 2(2) = 0,29

Atout/aucun besoin

2 914 (28 %)

28 (29 %)

3 684 (36 %)

34 (35 %)

Quelques besoins

2 235 (22 %)

17 (18 %)

3 534 (34 %)

35 (36 %)

Besoins considérables

5 160 (50 %)

51 (53 %)

3 101 (30 %)

27 (28 %)

Fonctionnement dans la collectivité χ 2(2) = 0,30 χ 2(2) = 3,23, ns

Atout/aucun besoin

6 941 (68 %)

62 (65 %)

7 284 (71 %)

60 (63 %)

Quelques besoins

2 614 (26 %)

27 (28 %)

2 521 (25 %)

31 (32 %)

Besoins considérables

651 (6 %)

6 (6 %)

422 (4 %)

5 (5 %)

Plan personnel/affectif χ2(2) = 4,23, ns χ2(2) = 2,49, ns

Atout/aucun besoin

1 653 (16 %)

11 (11 %)

2 358 (25 %)

16 (17 %)

Quelques besoins

3 222 (31 %)

24 (25 %)

4 723 (46 %)

45 (47 %)

Besoins considérables

5 430 (53 %)

61 (64 %)

3 234 (31 %)

35 (36 %)

Attitude χ2(2) = 1,36, ns

χ2(2) = 1,64, ns

Atout/aucun besoin

4 436 (43 %)

40 (43 %)

5 482 (54 %)

57 (60 %)

Quelques besoins

3 111 (30 %)

25 (27 %)

3 102 (30 %)

24 (25 %)

Besoins considérables

2 673 (26 %)

29 (31 %)

1 656 (16 %)

14 (15 %)

Nota : CEC = Centre d’emploi dans la collectivité

Tableau E 5.  Besoins en matière d’emploi des usagers des centres d’emploi dans la collectivité
Besoins en matière d’emploi à l’admission Tous les usagers des CEC a
(n = 10363)
Usagers des CEC, qui ont été interviewés (n = 96) χ2(nu=1)

Scolarité

6 534 (73 %)

56 (74 %)

0,05

Obstacles à l’apprentissage et à l’emploi

5 526 (61 %)

48 (63 %)

0,11

Domaine de compétence/ Métier/Profession

5 840 (65 %)

54 (71 %)

1,31

Antécédents d’emploi

7 397 (82 %)

62 (82 %)

0,01

Rendement au travail

4 256 (47 %)

40 (53 %)

0,90

Mise à pied/Départ

6 895 (76 %)

52 (68 %)

2,74

Rétributions

6 415 (71 %)

51 (67 %)

0,61

Relations

1 028 (11 %)

5 (7 %)

1,75

Interventions

3 059 (34 %)

24 (68 %)

0,19

Source : SGD.
Notes : Les fréquences indiquent le nombre (et le pourcentage) des usagers des CEC qui manifestaient chacun de ces besoins en matière d’emploi. Aucun des tests χ2 n’était significatif à p< 0,05. a Les usagers des CEC sont tous les délinquants qui ont reçu des services des CEC depuis 2000.

Annexe F : Analyses de la régression de Cox

Révocation
Tableau F 1.  Analyse de la régression de Cox – Risques de réadmission pour manquement aux conditions de la libération conditionnelle, en fonction de la participation à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité
  ß Erreur-type Wald nu Sign. Ratio de risques
Bloc 1            

Âge à l’admission

-0,022

0,001

392,870

1

0,000

0,978

Peine totale (1)

   

109,608

3

0,000

 

Peine totale (2 versus 1)

0,688

0,087

61,874

1

0,000

1,989

Peine totale (3 versus 1)

0,495

0,093

28,479

1

0,000

1,641

Peine totale (4 versus 1)

0,131

0,134

0,953

1

0,329

1,140

Besoin (faible)

   

359,536

2

0,000

 

Besoin (modéré versus faible)

0,845

0,063

182,154

1

0,000

2,329

Besoin (élevé versus faible)

1,136

0,064

313,937

1

0,000

3,114

Risque (faible)

   

196,511

2

0,000

 

Risque (modéré versus faible)

0,442

0,043

107,141

1

0,000

1,556

Risque (élevé versus faible)

0,632

0,046

190,690

1

0,000

1,881

Bloc 2            

Groupe (usagers des CEC versus groupe témoin)

-0,108

0,027

16,260

1

0,000

0,898

Nota : Le test composite des coefficients du modèle a révélé que le groupe ajoutait beaucoup au modèle, après contrôle des variables suivantes : l’âge lors de la mise en liberté, la durée de la peine totale, le niveau du risque et le niveau des besoins; -2 logarithme du rapport de vraisemblance = 162 091,93, modèle total χ2(9) = 1 766,11, p < 0,001. Variation du χ2(1) = 16,58, p < 0,001.

Nouvelle infraction
Tableau F 2.  Analyse de la régression de Cox – Risques de réadmission pour une nouvelle infraction, en fonction de la participation à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité
  ß Erreur-type Wald nu Sign. Ratio de risques
Bloc 1            

Âge à l’admission

-0,039

0,001

838,249

1

0,000

0,962

Peine totale (1)

-

-

286,486

3

0,000

-

Peine totale (2 versus 1)

1,945

0,161

145,331

1

0,000

6,994

Peine totale (3 versus 1)

1,468

0,166

77,991

1

0,000

4,342

Peine totale (4 versus 1)

1,048

0,206

25,908

1

0,000

2,851

Besoin (faible)

-

-

184,664

2

0,000

-

Besoin (modéré versus faible)

0,527

0,064

67,881

1

0,000

1,694

Besoin (élevé versus faible)

0,801

0,066

148,749

1

0,000

2,227

Risque (faible)

-

-

303,632

2

0,000

-

Risque (modéré versus faible)

0,579

0,049

139,962

1

0,000

1,785

Risque (élevé versus faible)

0,882

0,052

283,302

1

0,000

2,417

Bloc 2            

Group (usagers des CEC versus groupe témoin)

-0,182

0,032

32,410

1

0,000

0,834

Nota : Le test composite des coefficients du modèle a révélé que le groupe ajoutait beaucoup au modèle après contrôle des variables suivantes : l’âge lors de la mise en liberté, la durée de la peine totale, le niveau du risque et le niveau des besoins; -2 logarithme du rapport de vraisemblance = 120 922,95, modèle total χ2(9) = 2 241,71, p < 0,001. Variation du χ2(1) = 33,59, p < 0,001.

Toutes les réadmissions
Tableau F 3.  Analyse de la régression de Cox – Risques de réadmission pour une nouvelle infraction ou pour manquement aux conditions de la libération conditionnelle, en fonction de la participation à l’initiative des centres d’emploi dans la collectivité
  ß Erreur-type Wald nu Sign. Ratio de risques
Bloc 1            

Âge à l’admission

-0,029

0,001

1 163,316

1

0,000

0,971

Peine totale (1)

   

381,585

3

0,000

 

Peine totale (2 versus 1)

1,124

0,077

214,851

1

0,000

3,077

Peine totale (3 versus 1)

0,813

0,081

101,795

1

0,000

2,254

Peine totale (4 versus 1)

0,424

0,110

14,757

1

0,000

1,528

Besoin (faible)

   

537,533

2

0,000

 

Besoin (modéré versus faible)

0,698

0,045

243,897

1

0,000

2,009

Besoin (élevé versus faible)

0,980

0,046

458,014

1

0,000

2,664

Risque (faible)

   

483,798

2

0,000

 

Risque (modéré versus faible)

0,502

0,032

242,929

1

0,000

1,652

Risque (élevé versus faible)

0,740

0,034

461,139

1

0,000

2,097

Bloc 2            

Groupe (usagers des CEC versus groupe témoin)

-0,138

0,020

45,420

1

0,000

0,871

Nota : Le test composite des coefficients du modèle a révélé que le groupe ajoutait beaucoup au modèle, après contrôle des variables suivantes : l’âge lors de la mise en liberté, la durée de la peine totale, le niveau du risque et le niveau des besoins; -2 logarithme du rapport de vraisemblance = 283 194,092, modèle total χ2(9) = 3 885,023, p < 0,001. Variation du χ2(1) = 46,611, p < ,001.

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1 Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l’organisme du gouvernement fédéral chargé d’administrer les peines d’emprisonnement de deux ans ou plus imposées par les tribunaux. L’administration des peines comprend la gestion des établissements correctionnels de divers niveaux de sécurité et la supervision des délinquants en liberté sous condition dans la collectivité. Pour plus de renseignements sur le SCC, y compris les politiques et les lois, prière de consulter le site Web, à l’adresse http://www.csc–scc.gc.ca.

2 Les partenariats avec le SCC sont établis par l’entremise de CORCAN, un programme du SCC qui permet aux délinquants sous responsabilité fédérale d’acquérir de l’expérience de travail et des compétences professionnelles. Pour plus amples renseignements sur CORCAN, voir http://www.csc-scc.gc.ca/text/prgrm/corcan/index.html.

3 Le Conseil du Trésor est un comité du Cabinet, qui est « responsable de l'obligation de rendre compte et de l'éthique, de la gestion des finances, du personnel et de l'administration, de la fonction de contrôleur, de l'approbation des règlements, ainsi que de la plupart des décrets en conseil » (SCT, 2007).

4 CORCAN est un organisme de service spécial du Service correctionnel du Canada, qui a pour mandat d’offrir une formation professionnelle aux délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux et de leur faire acquérir des compétences améliorant leur employabilité.

5 CORCAN contribue à la sécurité publique en offrant de la formation professionnelle aux délinquants incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux et en leur permettant d’acquérir des compétences qui améliorent leur employabilité, conformément à la politique sociale du gouvernement du Canada.  

6 Le Système de gestion des délinquants (SGD) est un système de classement électronique conçu pour faire le suivi des délinquants sous la surveillance du Service correctionnel du Canada. Les données saisies dans le SGD incluent celles recueillies lors de l’Évaluation initiale des délinquants (EID), un examen complet et intégré des délinquants au moment de leur admission.

7 Dans la région du Québec, tous les services des centres d’emploi dans la collectivité sont offerts par des fournisseurs de services à contrat.  

8 Les infractions figurant à l’Annexe I sont des infractions contre la personne. (Une liste de ces infractions est disponible à l’adresse suivante : http://laws.justice.gc.ca/fra/C-44.6/page-3.html#anchorsc:1)

9 Les infractions figurant à l’Annexe II sont des infractions liées aux drogues (Une liste de ces infractions est disponible à l’adresse suivante : http://laws.justice.gc.ca/fra/C-44.6/page-4.html#anchorsc:2)

10 L’annexe D résume et compare les données démographiques, les antécédents criminels et les profils correctionnels de ces deux groupes.

11 Les coordonnateurs de l’emploi dans la collectivité gèrent les relations entre les agents de libération conditionnelle en établissement et dans la collectivité, les centres d’emploi et les employeurs.

12 Les employés qui étaient peu ou pas du tout familiers avec les centres d’emploi dans la collectivité (67 %, n = 53) ont pour la plupart indiqué qu’il leur serait moyennement ou tout à fait utile de recevoir de l’information sur l’initiative. Ces répondants estimaient que la meilleure méthode pour se renseigner était les ateliers ou les séances d’information (36 %), les courriels (30 %) et InfoNet (27 %).

13 Une violation technique est définie comme un manquement aux conditions de la libération conditionnelle, sans qu’une nouvelle infraction ne soit commise.

14 Une nouvelle infraction est une infraction qui se traduit par une réadmission dans un établissement fédéral ou provincial. La réadmission dans un établissement fédéral découle de nouvelles infractions donnant lieu à un mandat d’incarcération (c.-à-d. une nouvelle peine d’emprisonnement de deux ans ou plus), d’une violation des conditions de la libération conditionnelle avec infraction, d’une révocation de la liberté conditionnelle avec infraction, d’une révocation de la liberté conditionnelle avec une accusation en instance. La réadmission dans un établissement provincial découle de l’imposition d’une nouvelle peine après l’expiration de la peine de ressort fédéral (c.-à-d. une peine d’emprisonnement de moins de deux ans).

16 Le test t de Student sert à déterminer si la moyenne d’un échantillon est équivalente à la moyenne d’un second échantillon.   

17 L’analyse de régression de Cox est utilisée pour déterminer la relation entre le taux de survie (la proportion d’un échantillon qui n’a pas vécu l’incident étudié au cours d’une période de temps) et l’une ou plusieurs des variables explicatives (indépendantes).

18 Pour la révocation, l’intervalle d’exposition au risque correspondait au temps écoulé entre la mise en liberté et la date de révocation de la liberté conditionnelle. Pour une nouvelle infraction, l’intervalle d’exposition au risque correspondait au temps écoulé entre la mise en liberté et la date de la première nouvelle déclaration de culpabilité, que la peine imposée soit de ressort fédéral ou provincial.

19 Le pourcentage exact d’arrestations n’est pas indiqué.

20 Dans la région du Québec, seulement 13 % des délinquants ont déclaré avoir certains besoins ou des besoins considérables dans le domaine de l’emploi, comparativement à 67 % des délinquants des quatre autres régions. Cet écart important entre les deux pourcentages donne à penser qu’il existe une différence systématique dans les processus de déclaration entre les régions et qu’il faudrait examiner de plus près les méthodes utilisées.

21 « Une région urbaine est définie comme une région regroupant au moins 1 000 habitants et pas moins de 400 habitants par kilomètre carré. » (Statistique Canada)

22 Les services d’emploi et de placement comprennent l’aiguillage vers une formation visant à acquérir des compétences particulières, la préparation aux entrevues et l’orientation vers certains employeurs.

23 Exception faite de l’apprentissage informatique.