Évaluation du rendement

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Rapport d’évaluation des programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada:

Direction de l’évaluation
Secteur de l’évaluation du rendement
Janvier 2009

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REMERCIEMENTS

L’équipe de l’évaluation aimerait exprimer ses remerciements à tous les employés du Service correctionnel du Canada (SCC) qui recueillent et archivent les renseignements essentiels sur presque tous les aspects des programmes correctionnels fédéraux pour délinquants. Sans leur travail assidu pour recueillir ces renseignements dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes, la présente évaluation ne serait pas possible.

L’équipe de l’évaluation voudrait également remercier les membres du groupe consultatif et du comité directeur de gestion chargés de l’Évaluation des programmes correctionnels de leurs commentaires et de leur rétroaction concernant le processus d’évaluation, ainsi que d’avoir examiné le plan d’évaluation, les questions d’entrevue et le rapport d’évaluation présentés par leurs pairs. Elle souhaite par ailleurs remercier la Direction de la recherche du SCC de sa collaboration et de sa contribution au présent rapport, et plus particulièrement Dan Kunic d’avoir collaboré à l’analyse et à l’élaboration de la méthodologie ainsi que Christa Gillis, Shauna Bottos et Tammy Cabana d’avoir fait les recherches sur la pertinence actuelle et la pertinence à long terme des programmes et d’avoir rédigé les sections connexes du rapport. L’équipe de l’évaluation est sincèrement reconnaissante de la participation des employés de toutes les régions et de l’aide précieuse qu’ils ont apportée au cours de l’évaluation, notamment en désignant les intervenants clés, en prenant le temps d’exprimer leurs opinions et de faire part de leurs expériences concernant les programmes correctionnels de même qu’en assurant un accès rapide à des documents pertinents et à d’autres membres du personnel.

L’équipe de l’évaluation souhaite également remercier tous ceux qui l’ont aidée à produire ce rapport, et plus particulièrement Nicole Crutcher, du ministère de la Justice, de l’avoir informée des derniers développements concernant les incidences possibles de certaines dispositions législatives sur le profil démographique des délinquants sous responsabilité fédérale et Tim Thompson, d’avoir fourni des informations et des explications sur quelques subtilités du Système de gestion des délinquants. Elle tient aussi à souligner le concours de nombreuses autres personnes au sein et à l’extérieur de la Direction de l’évaluation, qui ont fait équipe et ont aidé à effectuer les entrevues avec les informateurs clés : Kelly Parnett, Valerie Campbell, Vanessa Anastasopoulos, Kelly Taylor, Megan Rooney de même que Amanda Nolan ont contribué à la collecte de données qualitatives, Lynn Stewart, Jill Flight, Shauna Bottos, Linda Price, Anthony Coker, Drew Kingston, Denis Barbe, Sébastien Girard et Phil Chitty n’ont pas ménagé leurs efforts pour faciliter la consultation et l’interprétation des données tirées de la batterie de tests d’évaluation effectués avant et après la mise en œuvre des programmes, et, enfin, Annie Yessine a collaboré à la révision finale du rapport.

L’EVALUATION PRETE PAR :

Mark Nafekh
Directeur, Évaluation

Nicole Allegri
Évaluatrice principale

Yvonne Stys
Agente d’évaluation

Tamara Jensen
Analyste de l’evaluation

MEMBRES DE L’ÉQUIPE D’ÉVALUATION

Angela Fabisiak
Évaluatrice principale

Dennis Batten
Agent d’évaluation

Michael Henighan
Adjoint l’évaluation

Elizabeth Loree
Adjointe à l’évaluation

Hongping Li
Agente d’évaluation

Meghan Chappell
Adjointe à l’évaluation

Cara Scarfone
Adjointe à l’évaluation

 

Évaluation des programmes correctionnels
du Service correctionnel du Canada

SIGNATURES

____________________
Lynn Garrow
Commissaire adjointe associée
Politiques et recherche

____________________
Date

____________________
Pamela Yates
Directrice générale
Direction de l’évaluation

____________________
Date

RÉSUMÉ

Introduction

Le Service correctionnel du Canada1 (SCC) réalise des interventions structurées qui agissent sur les facteurs directement liés au comportement criminel des délinquants (SCC, 2003). Ces programmes correctionnels ont pour objectif principal d’aider les délinquants à réintégrer la collectivité en toute sécurité (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [LSCMLC], 1992), ce qui accroît, par le fait même, la sécurité du public. Ces programmes visent divers domaines, dont la prévention de la violence, la violence familiale, la lutte contre la toxicomanie, le traitement des délinquants sexuels et l’acquisition de compétences psychosociales2. Des programmes de suivi sont également offerts dans plusieurs de ces domaines afin d’assurer la continuité des soins et de maximiser les résultats du traitement. En outre, on a élaboré et mis en œuvre des programmes qui répondent aux divers besoins propres aux délinquants autochtones et aux délinquantes dans le but d’améliorer les résultats pour ces groupes dans plusieurs secteurs de programmes.

Le présent rapport constitue une évaluation des programmes a) de traitement des délinquants violents, b) de prévention de la violence familiale, c) de traitement de la toxicomanie, d) de traitement des délinquants sexuels, e) d’acquisition de compétences psychosociales et f) de suivi dans la collectivité. Il évalue les réalisations et les résultats tel que le décrit le mandat (2007). Il est de nature sommative, même s’il intègre des aspects des méthodes d’évaluation tant formatives que sommatives3. Le présent rapport contient des conclusions et des recommandations concernant la mise en œuvre des programmes ciblés, cependant, tous les aspects de ce domaine n’ont pas été examinés aussi en détail qu’ils le seraient dans une évaluation purement formative. Les conclusions et recommandations qui y sont formulées visent à orienter les décisions relatives à la conception et à la prestation des programmes correctionnels ciblés.

Contexte de l’évaluation

L’évaluation des programmes correctionnels s’est déroulée entre juillet 2007 et juin 2008. Elle coïncide avec l’évaluation de la stratégie d’emploi du SCC. Ces deux évaluations ont une grande portée et correspondent à deux examens importants du SCC, à savoir un examen effectué par un comité indépendant4 et un examen stratégique, ainsi qu’à une vérification effectuée par le Bureau du vérificateur général (BVG) du Canada.

Les résultats du premier examen ont été publiés en décembre 2007 dans le rapport intitulé Feuille de route pour une sécurité publique accrue (Comité d’examen du SCC, 2007). Ce rapport a été préparé par un comité d’examen indépendant établi par le ministre de la Sécurité publique, l’honorable Stockwell Day. L’examen a porté sur les activités, les politiques et les projets du SCC, avec pour objectif de renforcer la contribution de celui ci à la sécurité publique. En bref, le rapport présente une stratégie de transformation du système correctionnel fédéral qui repose sur une importance accrue accordée à la responsabilisation des délinquants, à l’élimination des drogues dans les prisons, à l’offre d’un plus grand nombre de programmes d’emplois pour les délinquants et à la modernisation de l’infrastructure matérielle.

Le deuxième examen, effectué dans le cadre du renouveau du système de gestion des dépenses du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), relève du SCT et porte sur les dépenses de programmes des ministères au cours d’un cycle de quatre ans. Lors de cet examen, on évaluera si les ministères atteignent les résultats prévus, gèrent les programmes efficacement et alignent leurs programmes sur les priorités du gouvernement. L’examen stratégique des dépenses de programmes du SCC a débuté à l’automne 2007 et traitera de l’efficacité des programmes et des possibilités d’économies ou de réaffectation de ressources.

Pour terminer, en juin 2007, le BVG a entrepris une vérification de l’efficacité et de la gestion des services du SCC. Dans le cadre de cette vérification, on devrait examiner le coût de divers services et la façon dont ils sont : a) structurés (à l’échelle nationale, régionale, des établissements et de la collectivité), b) élaborés, c) fournis, d) évalués et e) payés (ETP, contrats, contribution, etc.). Les différences seront ventilées par région et par établissements fédéraux, ainsi que par groupes de délinquants. La vérification devrait porter plus particulièrement sur : a) les services de santé (répondre aux besoins des délinquants en matière de santé physique et mentale), b) les services en établissement (repas, milieux de vie et de travail sains, vêtements et fournitures nécessaires, possibilités d’acheter des articles personnels), c) les services de logement (logement et conditions de détention convenables), d) la sécurité des délinquants (définir les besoins en sécurité des délinquants et y répondre en tenant compte des droits de la personne), e) l’élaboration et la prestation de programmes, f) la gestion des cas, g) CORCAN, ainsi que d’autres services connexes.

Stratégie d’évaluation

La Direction de l’évaluation du SCC a procédé à l’évaluation et certaines parties de celle ci ont été examinées par la Division des programmes de réinsertion sociale et la Direction de la recherche du SCC. Cette dernière a considérablement aidé à l’élaboration de la méthode utilisée dans les analyses d’efficacité, ainsi qu’à l’examen de la littérature et de certaines parties des sections sur la pertinence. Cette évaluation ciblée, qui a porté sur le succès, la rentabilité et la pertinence, a été effectuée dans le but d’orienter la prise de décisions concernant les prochaines dispositions des programmes.

Les méthodes tant qualitatives que quantitatives ont servi à l’évaluation. Les données utilisées aux fins de ces analyses ont été recueillies de la façon suivante :

  • Entrevues avec des sources clés5;
  • Données provenant de la base de données automatisée du SCC – le Système de gestion des délinquants (SGD) – et du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
  • Examen des documents pertinents (Lignes directrices nationales sur les programmes du SCC, Instructions permanentes visant les programmes correctionnels, Directives du commissaire concernant les programmes correctionnels, Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCLMC), descriptions détaillées de programmes présentées par la Division des programmes de réinsertion sociale, renseignements fournis par les employés du SCC à l’équipe d’évaluation et documents fournis par les délinquants à l’équipe d’évaluation6);
  • Examen de la documentation concernant la pertinence, le succès et la rentabilité des programmes correctionnels.

Les membres de l’équipe de l’évaluation et de la Direction de la recherche ont procédé aux entrevues, en personne et par téléphone, pendant les mois d’avril et de mai 2008.

Les données du SGD du SCC ont servi à établir la participation aux programmes d’un échantillon de détenus incarcérés pour la première fois dans un établissement fédéral entre 1997 et 2007 (N = 48 601). Par la suite, deux groupes ont été créés, soit un groupe de sujets retenus, qui ont été soumis au programme correctionnel ciblé, selon différents degrés de participation aux programmes, et un groupe témoin de détenus qui ont été associés à un programme mais qui n’y ont pas participé. Une approche multivariables a été sélectionnée pour détecter tout écart statistique sous jacent pouvant avoir eu une incidence sur l’effet des programmes, autre que la participation aux programmes, comme l’âge du délinquant, son niveau de risque et de motivation, etc.7

On a défini les résultats en matière d’efficacité tout au long de la peine d’un délinquant, soit en premier lieu les changements de traitement liés à sa participation aux programmes ciblés, puis son comportement en établissement, et enfin sa mise en liberté anticipée et ses résultats dans la collectivité (récidive et révocations pour manquement aux conditions de la mise en liberté), lesquels vont au–delà de la durée de sa peine fédérale.

Contraintes

Compte tenu de la portée générale de l’évaluation, l’analyse des données s’est principalement limitée aux bases de données du SGD, qu’il est facile de consulter. Les plans correctionnels, les rapports psychologiques et les registres des interventions n’ont pas été examinés, mais ils peuvent avoir fourni des renseignements supplémentaires.

Bien que l’évaluation soit exhaustive et qu’elle ait permis d’éclaircir de nombreuses questions importantes, plusieurs aspects n’ont pas pu être examinés en profondeur, faute de temps. Par exemple, l’écart entre le nombre de délinquants aiguillés vers des programmes et le nombre réel d’inscriptions pourrait être analysé au moyen d’entrevues auprès des membres du personnel dans les différentes régions, et les délinquants pourraient également être consultés.

On a constaté que de nombreux délinquants qui éprouvent de multiples besoins ont participé à plusieurs programmes. Cependant, l’inclusion de multiples variables dépendantes représentant la situation avant et après la participation à d’autres programmes correctionnels rendait difficile l’isolation de l’effet réel du programme examiné. Seuls les programmes correctionnels qui étaient le plus souvent combinés à d’autres traitements, à savoir les programmes d’acquisition de compétences psychosociales et les programmes de traitement de la toxicomanie, ont fait l’objet d’une série d’analyses a posteriori de la participation à plusieurs programmes. Lors de l’analyse de l’efficacité de la participation d’un groupe à un programme par rapport à un groupe témoin, tous les résultats ont été attribués à la participation à ce programme, peu importe les autres programmes auxquels le groupe aurait pu participer.

Différentes raisons expliquent pourquoi le présent rapport comporte peu de renseignements sur les résultats des programmes destinés aux délinquantes. Les programmes pour délinquantes sexuelles reposent en fait sur des interventions individuelles; le nombre de participantes est donc restreint. Ainsi, il n’a pas toujours été possible de constituer un échantillon et un groupe témoin suffisamment vastes pour pouvoir réaliser des analyses. De plus, la structure des programmes de traitement de la toxicomanie8 s’adressant aux délinquantes n’a pas facilité la conduite d’analyses puisque les délinquantes du groupe témoin pouvaient avoir été exposées à des éléments d’autres programmes de traitement de la toxicomanie. Enfin, même si le présent rapport aborde la question de la violence, l’examen est limité au programme Esprit du guerrier. Le programme de prévention de la violence à l’intention des délinquantes est relativement nouveau. Il n’a donc pas fait l’objet d’analyses en raison du nombre restreint de femmes qui y ont participé jusqu’à maintenant. Une étude devrait être réalisée dès qu’un nombre suffisant de délinquantes auront pris part au programme.

On a supposé qu’au moment de l’aiguillage des délinquants vers des programmes, le SCC avait accès à toutes les données rétrospectives. Les retards dans la réception de ces renseignements pourraient avoir eu des conséquences sur les décisions concernant l’aiguillage vers des programmes. Par exemple, il est possible que de nouvelles accusations criminelles en instance au moment de l’élaboration du plan correctionnel n’aient pas été intégrées au dossier.

Des partenaires communautaires prennent souvent part aux programmes correctionnels offerts dans les établissements et dans la collectivité. En raison de contraintes de temps, l’équipe de l’évaluation n’a pas consulté les bénévoles ni les groupes communautaires au sujet du fonctionnement des programmes correctionnels. Afin de remédier à la situation, ces partenaires communautaires seront invités à participer à une prochaine évaluation plus ciblée des initiatives de réinsertion sociale.

Par ailleurs, la section du rapport portant sur la pertinence soutenue indique que certains groupes de délinquants sous responsabilité fédérale affichent des résultats correctionnels moins positifs que d’autres. Cependant, aucune comparaison n’a été effectuée pour déterminer si ces résultats sont en fait supérieurs ou inférieurs aux résultats attendus pour ces groupes.

Pour terminer, les rapports financiers sur les programmes correctionnels destinés aux délinquants autochtones peuvent manquer de précision en raison du possible chevauchement des activités et du transfert des ententes de financement. C’est ce qui pourrait expliquer, par exemple, les dépenses relativement faibles liées au programme En quête du guerrier en vous.

Dépenses

Dépenses totales – Programmes correctionnels
   Exercice 2005 – 2006
Dépenses
Exercice 2006 – 2007
Dépenses
 Tous les programmes9 53 232 479$ 52 309 418$
 Programmes correctionnels10 26 345 107$ 25 947 480$
 Programmes pour délinquants sexuels11 4 746 022$ 4 391 955$
 Programme national d’intensité modérée pour  délinquants sexuels 922 580$ 618 471$
 Programme national d’intensité élevée pour  délinquants sexuels
 Programme national d’intensité faible pour  délinquants sexuels 170 852$ 72 485$
 Programme de suivi pour délinquants sexuels 307 870$ 471 061$
 Programmes de prévention de la violence familiale 2 330 671$ 2 420 430$
 Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale 553 869$ 575 032$
 Programme de suivi en prévention de la violence familiale 50 676$ 1 816$
 Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale 506 926$ 549 783$
 Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones 0$ 0$
 Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 4 489 750$ 4 483 922$
 Programme Raisonnement et réadaptation (interrompu cette année) 2 494 164$ 2 182 093$
 Programme de maintien des compétences cognitives 268 890$ 192 700$
 Programme de maîtrise de la colère et des émotions 1 226 090$ 1 403 973$
 Programme de maintien de la maîtrise de la colère et des émotions 30 639$ 20 106$
 Programme Cercles de changement 54$ 36 537$
 Programme de guérison de base pour Autochtones 189 784$ 358 337$
 Programmes correctionnels dans la collectivité 1 359 201$ 1 248 248$
 Programme Contrepoint 1 184 936$ 925 865$
 Programme de suivi dans la collectivité 174 265$ 322 383$
 Programmes pour délinquants violents 3 866 253$ 3 300 786$
 Programme de prévention de la violence 1 546 764$ 1 311 349$
 Programme En quête du guerrier en vous – intensité élevée 42 834$ 116 751$
 Programme Esprit du guerrier 523 604$ 505 848$
 Programmes de traitement de la toxicomanie 6 991 937$ 7 499 484$
 Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité élevée 1 717 724$ 2 003 417$
 Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité modérée 2 349 381$ 2 777 941$
 Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité faible 821 997$ 591 348$
 Programme national de traitement de la toxicomanie – suivi 773,657$ 793,306$
 Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes 784 690$ 642 698$
 Programme pour délinquants autochtones toxicomanes 75 911$ 95 270$
 Programmes pour délinquantes 622 771$ 546 149$
 Programme de prévention des rechutes pour délinquantes 160 790$ 109 757$

 

Constatations générales

CONSTATATION GÉNÉRALE No°1 : Il existe de nombreuses indications, à l’échelle tant nationale qu’internationale, qui confirment que cibler des facteurs criminogènes précis constitue un moyen pertinent et efficace d’accroître la sécurité publique et de réduire la récidive. Les programmes correctionnels du SCC sont donc conformes aux priorités ministérielles et pangouvernementales.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°2 : Les critères utilisés pour aiguiller les délinquants vers des programmes correctionnels précis sont appropriés, bien que des évaluations supplémentaires de nature actuarielle qui intègrent les facteurs de risque statiques ont permis de déterminer de façon plus précise les niveaux d’intensité requis.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°3 : Dans tous les programmes à l’exception des programmes de traitement des délinquants sexuels, une forte proportion des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme n’ont pas été aiguillés vers ce programme et une proportion assez grande aussi des délinquants aiguillés vers un programme n’ont pas participé à ce programme. Des délinquants étaient également inscrits à des programmes pour lesquels ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage. Un grand nombre de candidats qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme de prévention de la violence ou un programme d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie purgeaient des peines plus courtes dans un établissement à sécurité maximale. Ce groupe était aussi en général aiguillé vers des programmes d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°4 : Les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé à des programmes correctionnels du SCC ciblant un besoin établi en matière de traitement avaient changé après le traitement et avaient plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire. En général, la participation aux programmes correctionnels n’était toutefois pas associée à des réductions du nombre d’incidents graves dans les établissements. En ce qui concerne les résultats dans la collectivité, la participation aux programmes était associée à des réductions de la réincarcération, y compris les cas de révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté et de récidive (pour une infraction non violente, une infraction avec violence et/ou une infraction sexuelle relevant de la compétence fédérale ou provinciale). Toutefois, les résultats varient d’un programme à un autre, d’un niveau d’intensité à un autre et en fonction des caractéristiques démographiques de la population carcérale fédérale. Les résultats des programmes correctionnels dans la collectivité se sont révélés plus positifs lorsqu’il y avait une correspondance entre les critères d’aiguillage vers les programmes évalués et le niveau d’intensité des programmes. À l’inverse, les effets positifs diminuaient dans les cas où les délinquants participaient à des programmes qui ne correspondaient pas à leur évaluation des besoins. Enfin, les résultats positifs des programmes correctionnels étaient en général plus marqués chez les délinquants qui se rendaient jusqu’au bout du programme.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°5 : Dans les établissements fédéraux, les programmes correctionnels sont mis en œuvre de manière efficiente sur le plan des coûts. En effet, entre 70 et 90 cents de chaque dollar affecté aux programmes peuvent être associés aux cas de réussite. Toutefois, le rapport coût–efficience des programmes de suivi dans la collectivité à l’étude était moindre : dans ce cas, seulement entre 30 et 60 cents de chaque dollar investi étaient associés aux cas de réussite.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°6 : La grande majorité des programmes correctionnels évalués étaient efficaces sur le plan des coûts puisqu’en moyenne, chaque dollar investi dans ces programmes a engendré un rendement de l’ordre de 1 à 8 $. Les rendements se traduisent par des économies de coûts découlant d’un nombre moindre de jours d’incarcération. Cette réduction des coûts d’incarcération est, quant à elle, attribuable à des libérations anticipées et à des séjours prolongés au sein de la collectivité.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°7 : Les programmes correctionnels demeurent adaptés aux niveaux de risque et aux facteurs criminogènes de la population carcérale actuelle et, de ce fait, restent un moyen efficace et utile d’accroître la sécurité publique et de réduire le taux de récidive. Néanmoins, le SCC doit composer avec des difficultés en ce qui touche la prestation efficace et efficiente de programmes correctionnels tenant compte de la proportion accrue de délinquants ayant des troubles d’apprentissage, des lacunes scolaires ou des troubles mentaux et de délinquants qui purgent une peine plus courte et qui nécessitent un degré de sécurité plus élevé.

 

Recommandations

RECOMMANDATION No°1 : Le Service correctionnel du Canada devrait mieux appuyer la mise en œuvre des programmes correctionnels en veillant a) à ce que les renseignements requis pour le processus d’aiguillage vers les programmes aient été fournis par les services policiers et les tribunaux au moment de l’admission des délinquants et aient été saisis en temps utile et d’une manière efficace dans le Système de gestion des délinquants, b) à ce que le processus d’évaluation initiale des délinquants soit mené par des membres du personnel désignés, c) à ce que les affectations des délinquants aux programmes soient fondées sur des critères d’aiguillage raisonnables, d) à ce que les aiguillages soient classés par ordre de priorité en fonction de facteurs de risque multiples cibles, e) à ce que les programmes soient offerts efficacement à l’intérieur d’une période de temps qui n’excède pas la durée de la peine et dans un cadre restreint en milieu carcéral à sécurité maximale et f) à ce que les délinquants soient encouragés et motivés à participer à leurs plans correctionnels.

RECOMMANDATION No°2 : Afin de maximiser les résultats attribués à la prestation de programmes correctionnels, le SCC doit privilégier les programmes qui sont fondés sur le niveau de risque, offrir aux délinquants des programmes aux niveaux d’intensité qui correspondent à ceux qui leur ont été assignés à l’aide de critères d’aiguillage rigoureux et élaborer une stratégie qui répond aux besoins en programmes de prévention de la violence des délinquants qui ont également besoin de programmes de traitement de la toxicomanie.

RECOMMANDATION No°3 : Compte tenu des résultats positifs associés aux programmes du SCC sur le plan de l’efficacité, du rapport coût–efficience et du rapport coût–efficacité, le SCC devrait maximiser le rendement des dépenses engagées dans ses programmes en affectant des ressources en vue de faciliter la détermination rapide des besoins en matière de programmes, d’aiguiller un plus grand nombre de délinquants vers des programmes qui correspondent à leurs besoins prioritaires et d’accroître le taux de participation chez les délinquants qui sont aiguillés vers un programme mais qui ne s’y inscrivent pas. Étant donné les résultats positifs qu’obtiennent tous les délinquants qui participent aux programmes de suivi dans la collectivité, le SCC devrait également envisager de renforcer ses efforts à ce chapitre, de sorte que l’on dénombrera davantage de cas de réussite.

RECOMMANDATION No°4 : Le SCC devrait élaborer une stratégie qui répond aux besoins en matière de programmes de la population accrue de délinquants ayant des lacunes scolaires, un faible niveau de scolarité, des troubles mentaux ou une cote de sécurité élevée ou encore de délinquants qui purgent une peine de courte durée.

 

APERÇU STATISTIQUE
QUELQUES POINTS SAILLANTS DES CONSTATATIONS DÉGAGÉES

L’aperçu statistique qui suit vise à mettre en évidence les nombreuses constatations tirées dans le cadre de l’évaluation. Il est toutefois important de préciser que les statistiques ci–dessous ne représentent pas l’ensemble des constatations énoncées dans le rapport. Les statistiques complètes figurent à l’annexe J.

Le rapport d’évaluation examine les programmes de traitement des délinquants violents, de prévention de la violence familiale, de lutte contre la toxicomanie, de traitement des délinquants sexuels, d’acquisition de compétences psychosociales et de suivi dans la collectivité. Les analyses portent plus précisément sur la mise en œuvre, l’efficacité, le rapport coût–efficience, le rapport coût efficacité et la pertinence soutenue de ces programmes correctionnels. Les tableaux qui suivent font le survol des statistiques se rapportant à chacun desn des membres du personne aspects; dans certains cas, il a été possible de ventiler les résultats selon qu’il s’agissait de délinquants non autochtones de sexe masculin, de délinquants autochtones de sexe masculin ou de délinquantes.

Mise en œuvre

La proportion de délinquants qui ont été aiguillés vers un programme mais qui n’y ont pas participé varie selon le programme et les sous–populations de délinquants sous responsabilité fédérale. La plupart des délinquants qui n’ont pas pris part au programme vers lequel ils avaient été aiguillés purgeaient une peine de courte durée dans un établissement à sécurité maximale. Selon les membres du personnel, le refus du délinquant de participer au programme, le manque de temps pour terminer le programme et le fait que le programme ne soit pas offert dans l’établissement sont au nombre des raisons qui pourraient expliquer pourquoi un délinquant ne participe pas à un programme.

 

Opiniol – Raisons qui pourraient expliquer pourquoi un délinquant ne participe pas à un programme figurant dans son plan correctionnel

La proportion de contrevenants qui ont été mentionnés un programme
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[D]

Délinquants aiguillés vers le Programme pour délinquants violents

L’analyse de qui s’est inscrite et de qui pas s’inscrivent
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[D]

Délinquants aiguillés vers le Programme de prévention de la violence familiale (intensité élevée)

L’analyse de qui s’est inscrite
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[D]

Délinquants aiguillés vers le Programme de traitement de la toxicomanie (intensité élevée)

L’analyse de qui s’est inscrite et de qui pas s’inscrivent
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[D]

Délinquants aiguillés vers le Programme pour délinquants sexuels

L’analyse de qui s’est inscrite et de qui pas s’inscrivent
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[D]

Efficacité, efficience et rapport coût–efficacité

On constate que bon nombre des programmes correctionnels du SCC engendrent des résultats positifs en établissement et dans la collectivité. On a comparé, en fonction d’une série de résultats en établissement et dans la collectivité, les participants aux différents programmes avec leur groupe témoin respectif12 tout en tenant compte du temps, du risque et des possibilités. On parle de résultat correctionnel «positif » lorsque les participants i) ont plus de chances que les membres du groupe témoin d’obtenir une libération discrétionnaire et ii) risquent moins d’être réincarcéré dans un établissement fédéral ou provincial, pour avoir commis une nouvelle infraction ou non (révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté). La première colonne des tableaux ci–dessous illustre les résultats de la comparaison.

Les programmes correctionnels sont exécutés de façon efficiente sur le plan des coûts. La plus grande portion de chaque dollar dépensé pour les programmes correctionnels est associée à des cas de réussites, comme l’indique la deuxième colonne des tableaux qui suivent. Enfin, de nombreux programmes se sont également révélés efficaces sur le plan des coûts, en ce sens que les résultats correctionnels positifs obtenus ont permis de réduire les coûts associés à l’incarcération.

 

Délinquants de sexe masculin Programme de prévention de la violence (PPV)

Des résultats correctionnels positifs institutionnels et de la communauté ont été indiqués pour plusieurs des programmes correctionnels de CSC.
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[D]

Programme En quête du guerrier en vous (EQGV)

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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[D]

Programme En quête du guerrier en vous (EQGV)


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[D]

Programme de prévention de la violence familiale – intensité élevée (PPVF–IE)

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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[D]

Programme de prévention de la violence – intensité modérée (PPVF–IM)

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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[D]

Programme de traitement de la toxicomanie – intensité élevée (PTT–IE)

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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[D]

Programme de traitement de la toxicomanie – intensité modérée (PTT–IM)

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT)

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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Programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels (PDS–IE) – victimes adultes‚ toutes les régions

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique

1Le rendement des dépenses indiqué correspond au rendement global des dépenses associées à l’ensemble des programmes pour délinquants sexuels.
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[D]

Programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels (PDS–IM) – victimes adultes‚ toutes les régions

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
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[D]

Pertinence soutenue

Le SCC devra composer avec des difficultés en ce qui touche la prestation efficace et efficiente de programmes correctionnels tenant compte de la proportion croissante de délinquants ayant des troubles d’apprentissage, des lacunes scolaires ou des troubles mentaux, de délinquants qui purgent une peine plus courte et de délinquants qui nécessitent un degré de sécurité plus élevé. L’incidence des programmes sur ces groupes de la population de délinquants sous responsabilité fédérale est illustrée ci–dessous.

 

Délinquants de sexe masculin
Programmes pour délinquants violents

Efficacité de résultat d’Effectivness (moins probablement ou plus probablement), économique
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

Programmes de prévention de la violence familiale

Résultats de la Communauté pour des programmes d’empêchement de violence
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[D]

Programmes nationaux de traitement de la toxicomanie

Les résultats de la Communauté pour la substance nationale maltraitent
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[D]

Programmes pour délinquants sexuels
dont les victimes sont des adultes

Résultats de la Communauté pour des programmes de contrevenant de
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[D]

Programmes pour délinquants sexuels
dont les victimes sont des enfants

Résultats de la Communauté pour des programmes de contrevenant de
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[D]

Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Résultats de la Communauté pour des programmes vivants de qualifications
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[D]

 

Les membres du personnel sont nombreux à penser que les programmes correctionnels existants sont adaptés au profil actuel de la population de délinquants, exception faite des délinquants ayant des troubles mentaux et de ceux éprouvant des besoins spéciaux (déficience cognitive ou faible niveau de scolarité, par exemple).

 

Opinion des membres du personnel – Mesure dans laquelle le personnel est d’accord pour dire
que les programmes correctionnels existants sont adaptés aux diverses sous populations de délinquants

Les membres du personnel sont nombreux à penser que les
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[D]

 

Presque tous les membres du personnel sont d’avis que les programmes correctionnels pourraient être revus de façon à les rendre plus adaptés aux délinquants ayant des troubles mentaux ou des besoins spéciaux. Nombre de répondants ont également formulé des recommandations visant à améliorer les résultats correctionnels des délinquants autochtones et des délinquantes.

 

Opinion des membres du personnel – Sommaire des recommandations visant l’amélioration
des résultats des programmes correctionnels dans le cas des délinquants présentant des problèmes de santé mentale

Presque tous les membres du personnel sont d’avis que les
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[D]

 

Opinion des membres du personnel – Sommaire des recommandations visant l’amélioration
des résultats des programmes correctionnels dans le cas des délinquants ayant des besoins spéciaux (p. ex. faible niveau d’alphabétisme, difficultés d’apprentissage)

Opinion des membres du personnel – Sommaire des recommandations visant l’amélioration
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

 

Opinion des membres du personnel – Résumé des recommandations qui ont été faites pour
améliorer l’efficacité des programmes correctionnels dans le cas des délinquants autochtones

Opinion des membres du personnel – Résumé des recommandations qui ont été faites
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[D]

 

Opinion des membres du personnel – Résumé des recommandations qui ont été faites pour
améliorer l’efficacité des programmes correctionnels relativement aux délinquantes

Opinion des membres du personnel – Résumé des recommandations qui
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[D]

 

Table des Matières

APERÇU STATISTIQUE QUELQUES POINTS SAILLANTS DES CONSTATATIONS DÉGAGÉES

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

INTRODUCTION

1.0 PROFIL DE PROGRAMMES

1.1 Contexte
1.2 Politiques et lois
1.3 Programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada
1.3.1 Programmes pour délinquants violents
1.3.2 Programmes de prévention de la violence familiale
1.3.3 Programmes de traitement de la toxicomanie
1.3.4 Programmes pour délinquants sexuels
1.3.5 Programmes d’acquisition de compétences psychosociales
1.3.6 Programmes de suivi
1.4 Processus d’intervention correctionnelle
1.4.1 Évaluation initiale et planification correctionnelle
1.4.2 Intervention
1.4.3 Décisions
1.5 Structure de gouvernance
1.5.1 Intervenants
1.6 Résultats prévus
1.6.1 Accréditation des programmes correctionnels
1.7 Profil des participants aux programmes correctionnels
1.7.1 Sexe et ethnicité
1.7.2 Durée de la peine et sécurité
1.7.3 Besoins en matière de programmes
1.8 Dépenses
1.9 Modèle logique
1.9.1 Activités et extrants
1.9.2 Résultats

2.0 MÉTHODE D’ÉVALUATION

2.1 Portée de l’évaluation
2.2 Composition de l’échantillon
2.2.1 Groupes d’étude pour les analyses quantitatives
2.3 Sources de données
2.3.1 Données informatisées
2.3.2 Key Sources for Qualitative Data
2.3.3 Autres sources de données
2.4 Mesures
2.4.1 Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale
2.4.2 Mesure d’évaluation des besoins en programmes
2.4.3 Évaluation des croyances et des attitudes faite avant et après la participation au programme
2.4.4 Coût d’entretien d’un délinquant (CED)
2.4.5 Rapport coût–efficience
2.4.6 Rapport coût–efficacité
2.4.7 Entrevues semi–dirigées
2.5 Résultats en établissement et dans la collectivité
2.5.1 Évaluation du changement à l’aide des tests effectués avant et après la participation au programme correctionnel
2.5.2 Incidents violents dans les établissements
2.5.3 Incidents non violents dans les établissements
2.5.4 Incidents liés à la toxicomanie dans les établissements
2.5.5 Libération discrétionnaire
2.5.6 Réincarcération pour quelque raison que ce soit
2.5.7 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction (fédérale ou provinciale)
2.5.8 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (fédérale ou provinciale)
2.5.9 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (fédérale et provinciale)
2.6 Procédures
2.7 Analyses
2.8 Limites

3.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS

3.1 Objectif 1 : Pertinence
3.2 Objectif 2 : Mise en œuvre
3.2.1 Critères d’aiguillage
3.2.2 Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale
3.2.3 Recommandations du personnel
3.2.4 Aiguillage vers les programmes et inscription aux programmes
3.2.5 Aiguillage vers les programmes pour délinquants violents et inscription aux programmes pour délinquants violents
3.2.6 Aiguillage vers le Programme de prévention de la violence familiale et inscription au Programme de prévention de la violence familiale
3.2.7 Aiguillage vers le Programme de traitement de la toxicomanie et inscription au Programme de traitement de la toxicomanie
3.2.8 Aiguillage vers le Programme pour délinquants sexuels et inscription au Programme pour délinquants sexuels
3.2.9 Collecte des données et saisie dans le SGD
3.2.10 Quantité de renseignements dont dispose le personnel
3.3 Objectif 3 : Efficacité
3.3.1 Programme pour délinquants violents
3.3.2 Programmes de prévention de la violence familiale
3.3.3 Programmes nationaux de traitement de la toxicomanie : chevauchement des besoins en programmes
3.3.4 Efficacité des programmes nationaux de traitement de la toxicomanie
3.3.5 Programmes pour délinquants sexuels
3.3.6 Programmes d’acquisition de compétences psychosociales
3.3.7 Programmes communautaires
3.4 Objectif 4 : Rapport coût–efficience
3.5 Objectif 5 : Rapport coût–efficacité
3.6 Objectif 6 : Pertinence soutenue
3.7 Objectif 7 : Effets non prévus
Annexe A : Description détaillée des programmes
Annexe B : Modèle d’évaluation
Annexe C : Critères d’aiguillage vers les programmes correctionnels et variables correspondantes utilisés pour les mesures approximatives
Annexe D : Intensité, durée et cadre des programmes correctionnels
Annexe E : Mesure générique du rendement du participant (MGRP)
Annexe F : Guides d’entrevue
Annexe G : Réétalonnage et validation de l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) en tant qu’outil actuariel
Annexe H : Résultats des évaluations faites avant et après la participation aux différents programmes
Annexe I : Réponses et recommandations du personnel
Annexe J : Résumé des données
Annexe K : Répartition par région des individus aiguillés vers des programmes correctionnels et inscrits à ceux–ci
Annexe L : Annexe I de la LSCMLC - Infractions
Annexe M : Bibliographie

LISTE DES TABLEAUX

Tableau 1 : Dépenses totales – Programmes correctionnels

Tableau 2 : Nombre de répondants (membres du personnel), selon le lieu et la région

Tableau 3 : Contribution du SCC au résultat du gouvernement du Canada

Tableau 4 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour les non–participants aux programmes pour délinquants violents

Tableau 5 : Aire sous la courbe selon l’Échelle d’ISR–R1 et selon l’évaluation globale des facteurs de risque statiques

Tableau 6 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour les non–participants aux programmes de prévention de la violence familiale

Tableau 7 : Aire sous la courbe selon l’Évaluation du risque de violence conjugale

Tableau 8 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour ceux qui répondaient aux critères d’aiguillage des programmes de traitement de la toxicomanie, selon le QIT, mais qui n’y ont pas participé

Tableau 9 : Aire sous la courbe pour les résultats correctionnels des non–participants dans la collectivité, selon les résultats du QIT et ceux de l’indicateur du niveau de toxicomanie

Tableau 10 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour ceux qui répondaient aux critères d’aiguillage établis pour les programmes pour délinquants sexuels, mais qui n’y ont pas participé

Tableau 11 : Aire sous la courbe selon l’ordre de priorité pour les délinquants sexuels

Tableau 12 : Degré d’accord des employés à l’égard de l’utilisation des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale lors des prises de décision

Tableau 13 : Répondants au sein du personnel qui ont indiqué «oui » aux divers indicateurs de formation

Tableau 14 : Raisons données par les membres du personnel pour expliquer pourquoi ils ont exécuté un programme pour lequel ils n’avaient pas été formés

Tableau 15 : Recommandations faites par le personnel pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation mené avant et après la participation au programme

Tableau 16 : Critères actuels d’aiguillage vers le PNTT (SCC, Direction des programmes de réinsertion sociale, 2008)

Tableau 17 : Recommandations faites le plus souvent par le personnel pour accroître l’efficacité du processus d’évaluation initiale des délinquants (EID)

Tableau 18 : Recommandations faites le plus souvent par les membres du personnel pour améliorer le processus d’EID

Tableau 19 : Efficacité du programme de prévention de la violence pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 20 : Efficacité du programme de prévention de la violence pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 21 : Efficacité du Programme de maîtrise du comportement agressif pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 22 : Efficacité du Programme de maîtrise du contrôle agressif pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 23 : Efficacité du programme En quête du guerrier en vous pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 24 : Efficacité du programme Esprit du guerrier pour les délinquantes autochtones

Tableau 25 : Efficacité du Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les délinquants non autochtones de sexe masculin.

Tableau 26 : Efficacité du Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 27 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes - chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité modérée

Tableau 28 : Efficacité du PNTT–IE pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 29 : Efficacité du PNTT–IE pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 30 : Efficacité du PNTT–IM pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 31 : Efficacité du PNTT–IM pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 32 : Efficacité du PDAT pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 33 : Efficacité du PNTT–suivi pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 34 : Efficacité du PNTT–suivi pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 35 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Tableau 36 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Tableau 37 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Tableau 38 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Tableau 39 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Tableau 40 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Tableau 41 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Tableau 42 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Tableau 43 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Tableau 44 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Tableau 45 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Tableau 46 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Tableau 47 : Efficacité du Programme de maîtrise de la colère et des émotions pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 48 : Efficacité du Programme de maîtrise de la colère et des émotions pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 49 : Efficacité du Programme de maîtrise de la colère et des émotions pour les délinquantes

Tableau 50 : Efficacité du programme Raisonnement et réadaptation pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 51 : Efficacité du programme Raisonnement et réadaptation pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 52 : Efficacité du programme Raisonnement et réadaptation pour les délinquantes

Tableau 53 : Efficacité du Programme de suivi dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin

Tableau 54 : Efficacité du Programme de suivi dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin

Tableau 55 : Efficacité du Programme de prévention des rechutes pour délinquantes

Tableau 56 : Rapport coût–efficacité selon le programme pour délinquants violents

Tableau 57 : Rapport coût–efficacité selon le programme de prévention de la violence familiale

Tableau 58 : Rapport coût–efficacité selon le programme de traitement de la toxicomanie

Tableau 59 : Rapport coût–efficacité selon le programme pour délinquants sexuels

Tableau 60 : Rapport coût–efficacité selon le programme d’acquisition de compétences psychosociales

Tableau 61 : Sommaire des recommandations en matière de pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre des programmes correctionnels

Tableau 62 : Résultats dans la collectivité - tous les programmes - délinquants de sexe masculin

Tableau 63 : Résultats dans la collectivité, sous–échantillon de délinquants ayant un niveau de scolarité inférieur à la huitième année (délinquants de sexe masculin)

Tableau 64 : Résultats dans la collectivité, sous–échantillon de délinquants considérés comme ayant des difficultés d’apprentissage (délinquants de sexe masculin)

Tableau 65 : Résultats dans la collectivité, sous–échantillon de délinquants ayant reçu un diagnostic de trouble mental (délinquants de sexe masculin)

Tableau 66 : Mesure dans laquelle le personnel est d’accord pour dire que les programmes correctionnels existants sont adaptés aux diverses sous–populations de délinquants

Tableau 67 : Sommaire des recommandations visant l’amélioration des résultats des programmes correctionnels dans le cas des délinquants présentant des problèmes de santé mentale

Tableau 68 : Sommaire des recommandations visant l’amélioration des résultats des programmes correctionnels dans le cas des délinquants ayant des besoins spéciaux

Tableau 69 : Résumé des recommandations qui ont été faites pour améliorer l’efficacité des programmes correctionnels dans le cas des délinquants autochtones

Tableau 70 : Résumé des recommandations qui ont été faites pour améliorer l’efficacité des programmes correctionnels relativement aux délinquantes

LISTE DES FIGURES

Figure 1 : Le processus d’intervention correctionnelle

Figure 2 : Intervenants

Figure 3 : Modèle logique

Figure 4 : Proportion des délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers un programme pour délinquants violents mais non inscrits

Figure 5 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un programme pour délinquants violents mais non inscrits

Figure 6 : Proportion des délinquantes aiguillées vers le programme EG mais non inscrites

Figure 7 : Proportion des délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers les PPVF mais non inscrits

Figure 8 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers les PPVF mais non inscrits

Figure 9 : Proportion des délinquants autochtones aiguillés vers les programmes de traitement de la toxicomanie mais non inscrits

Figure 10 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers les programmes de traitement de la toxicomanie mais non inscrits

Figure 11 : Proportion des délinquantes aiguillées vers les PTT mais non inscrites

Figure 12 : Proportion des délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers les PDS mais non inscrits

Figure 13 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un programme pour délinquants sexuels mais non inscrits

Figure 14 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes - chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité élevée : délinquants non autochtones de sexe masculin

Figure 15 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes - chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité élevée : délinquants autochtones de sexe masculin

Figure 16 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes - chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité élevée : délinquantes

Figure 17 : Répartition des coûts des programmes pour délinquants violents

Figure 18 : Répartition des coûts des programmes de prévention de la violence familiale

Figure 19 : Répartition des coûts des programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Figure 20 : Répartition des coûts liés aux programmes pour délinquants sexuels

Figure 21 : Répartition des coûts des programmes de traitement de la toxicomanie

Figure 22 : Répartition des coûts des programmes dans la collectivité

Figure 23 : Répartition des coûts des programmes pour les délinquantes

LISTE DES ACRONYMES

AAP
Architecture d’activités de programmes
AC
Administration centrale
ACE
Analyse coût efficacité
ADS
Questionnaire sur la consommation d’alcool
ALO
Agent de liaison autochtone
APC
Agent de programmes correctionnels
AR
Administration régionale
ARPC
Administrateur régional, Programmes correctionnels
ASC
Aire sous la courbe
BVG
Bureau du vérificateur général du Canada
CAER
Commissaire adjoint, Évaluation du rendement
CAGC
Centre d’apprentissage en gestion correctionnelle
CAOPC
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
CD
Comité de direction
CED
Coût d’entretien d’un délinquant
CIC
Comité d’intervention correctionnelle
CIPC
Centre d’information de la police canadienne
CNLC
Commission nationale des libérations conditionnelles
DAI
Directeur adjoint, Interventions
DAST
Questionnaire sur la consommation de drogues
DC
Directive du commissaire
DEM
Date d’expiration du mandat
EG
Esprit du guerrier
EID
Évaluation initiale des délinquants
EQGV
En quête du guerrier en vous
ERVC
Évaluation du risque de violence conjugale
ERVF
Évaluation du risque de violence familiale
ESDS
Évaluation spécialisée des délinquants sexuels
ETP
Équivalent temps plein
FER
Fonction d’efficacité du récepteur
GNP
Gestionnaires nationaux de programmes
ISR
Information statistique sur la récidive
LSCMLC
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
MGRP
Mesure générique du rendement du participant
MJ
Ministère de la Justice
PDAT
Programme pour délinquants autochtones toxicomanes
PDS
Programme pour délinquants sexuels
PDV
Programme pour délinquants violents
PGB
programme de guérison de base
PIDT
Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes
PMCA
Programme de maîtrise du comportement agressif
PMCE
Programme de maîtrise de la colère et des émotions
PNTT
Programme national de traitement de la toxicomanie
PPV
Programme de prévention de la violence
PPVF
Programme de prévention de la violence familiale
PRA
Problèmes reliés à l’alcool
PSC
Programme de suivi dans la collectivité
PTT
Programme de traitement de la toxicomanie
QIMV
Questionnaire informatisé sur le mode de vie
QIT
Questionnaire informatisé sur la toxicomanie
R et R
Programme Raisonnement et réadaptation
SAS
Système d’analyse statistique
SCC
Service correctionnel du Canada
SCT
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
SED
Système d’empreintes digitales
SGD
Système de gestion des délinquants
SGRH
Secteur de la gestion des ressources humaines
SIBM
Stratégie d’intervention basée sur la motivation
SIGFM
Système intégré de gestion des finances et du matériel
SIRG
Système intégré de rapports de gestion
SPC
Suivi du plan correctionnel
SPDI
Système périmétrique de détection des intrusions
SR
Sujets retenus
USI
Unité de soutien intensif

INTRODUCTION

1.0 PROFIL DE PROGRAMMES

1.1 Contexte

Le Service correctionnel du Canada13 (SCC) réalise des interventions structurées qui agissent sur les facteurs directement liés au comportement criminel des délinquants (SCC,  2003). Ces programmes correctionnels ont pour objectif principal d’aider les délinquants à réintégrer la collectivité en toute sécurité (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [LSCMLC], 1992), ce qui accroît, par le fait même, la sécurité du public. Ces programmes visent divers domaines, dont le traitement des délinquants violents, la violence familiale, la lutte contre la toxicomanie, le traitement des délinquants sexuels et l’acquisition de compétences psychosociales14. Des programmes de suivi sont également offerts dans plusieurs de ces domaines afin d’assurer la continuité des soins et de maximiser les résultats du traitement. En outre, on a élaboré et mis en œuvre des programmes qui répondent aux divers besoins propres aux délinquants autochtones et aux délinquantes dans le but d’améliorer les résultats pour ces groupes dans plusieurs secteurs de programmes.

1.2 Politiques et lois

Aux termes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, il incombe au SCC de mettre sur pied ces types de programmes (LSCMLC, 1992, alinéa 5b). L’article 3, l’alinéa 5b) ainsi que les articles 76, 77, 79 et 80 de la LSCMLC (1992) fournissent le cadre législatif qui oriente l’élaboration, la mise en œuvre et le maintien des programmes de réinsertion sociale par le Service correctionnel du Canada :

3. Le système correctionnel vise à contribuer au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, […] en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois.

En plus du cadre législatif que fournit la LSCMLC, la Directive du commissaire [CD] n° 726 : Programmes correctionnels (SCC, 2003) fournit un cadre de politique qui permet au SCC de mettre en œuvre les programmes de réinsertion sociale. La politique a deux objectifs, soit d’une part, faire en sorte que les programmes correctionnels répondent aux besoins relevés chez les délinquants et favorisent la réussite de leur réinsertion sociale, et d’autre part, préserver l’intégrité des programmes correctionnels offerts aux délinquants et en assurer l’efficacité. Plus particulièrement, il est indiqué que l’affectation des délinquants à un programme correctionnel particulier doit se faire en fonction de leur plan correctionnel et des critères de sélection du programme (SCC, 2003, par. 11). Il est également énoncé que la participation des délinquants aux programmes correctionnels doit être volontaire et fondée sur un consentement éclairé (SCC, 2003, par. 12).

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan correctionnel sont également prévues par l’article 102 de la LSCMLC :

102. Le directeur du pénitencier doit veiller à ce qu’un plan correctionnel soit élaboré avec le détenu le plus tôt possible après son admission au pénitencier et qu’un suivi de ce plan soit fait avec le détenu afin de lui assurer les meilleurs programmes aux moments opportuns pendant l’exécution de sa peine dans le but de le préparer à sa réinsertion sociale à titre de citoyen respectueux des lois.

L’objet et l’exécution des programmes correctionnels sont orientés par le paragraphe 13 de la DC 726 (SCC, 2003). En particulier, les programmes correctionnels doivent a) être fondés sur la théorie et les recherches connexes (modèle empirique du changement), b) cibler les facteurs criminogènes, c) être axés sur l’acquisition de compétences, d) prendre en compte les caractéristiques particulières des délinquants de sorte que ces derniers en bénéficient autant que possible (réceptivité), e) être adaptés - quant à leur portée, intensité, durée et type de groupe - aux profils des risques et des besoins des délinquants (intensité des programmes), f) offrir une gamme continue d’interventions des établissements à la collectivité (continuité des interventions), g) inclure une description détaillée de leur contenu, h) comprendre un plan en matière de suivi et d’évaluation, et i) être dispensés en utilisant des méthodes de traitement éprouvées, dans l’environnement le moins restrictif possible sans mettre la sécurité des membres du personnel, des délinquants et du public en péril de même qu’en conformité avec les normes approuvées.

Les programmes doivent également répondre aux différents besoins des délinquantes, des délinquants autochtones et d’autres groupes de délinquants ayant des besoins particuliers (SCC, 2003, par. 13). Ces exigences s’inscrivent dans la logique de l’article 77 de la LSCMLC (1992), qui prévoit que le SCC doit notamment, en ce qui concerne les délinquantes, offrir à ces dernières des programmes adaptés à leurs besoins spécifiques et consulter régulièrement, à cet égard, les groupes compétents de défense des droits des femmes ainsi que toute personne ou groupe ayant la compétence et l’expérience appropriées. De la même manière, l’article 80 de la Loi (1992) précise que le SCC doit offrir des programmes adaptés aux besoins des délinquants autochtones.

1.3 Programmes correctionnels du Service correctionnel du Canada

Les programmes correctionnels visent principalement à aider les délinquants à réussir leur réinsertion sociale de façon sécuritaire. Ils sont composés d’interventions qui mettent l’accent sur les nombreux facteurs qui contribuent directement au comportement criminel et il existe toute une série de programmes qui ciblent les divers besoins des délinquants. Ils sont assortis d’objectifs clairement définis, de critères de sélection des participants, d’un processus d’évaluation des progrès accomplis par les participants et d’un processus d’évaluation de l’efficacité du programme. Ils sont mis en œuvre par des agents de programmes correctionnels (APC) ou des psychologues compétents et qualifiés, et les programmes d’intensité élevée sont habituellement offerts conjointement par un APC et un psychologue. Les descriptions de programme sont présentées ci–dessous, dans les mêmes catégories que celles qui se trouvent dans l’Architecture d’activités de programmes (AAP) du SCC.

Les programmes pour délinquantes reposent sur les recherches qui s’intéressent spécialement à la situation particulière des délinquantes. Ils doivent être mis en œuvre au moyen d’une approche répondant aux divers besoins de celles–ci et traitant des problèmes de maîtrise des émotions qui sont à l’origine d’autres besoins, par exemple sur le plan du fonctionnement cognitif et du traitement de la toxicomanie.

Les programmes destinés aux délinquants autochtones sont élaborés et mis en œuvre par des sources autochtones, des Aînés par exemple, et intègrent l’enseignement de la culture et des traditions autochtones. Dans le cadre de ces programmes, non seulement on enseigne des compétences aux participants, mais on leur transmet aussi un système de valeurs à caractère sociable qui insiste sur l’importance de la famille, de la collectivité et de l’histoire.

1.3.1 Programmes pour délinquants violents

Les programmes pour délinquants violents (PDV) visent à améliorer les habiletés des participants et, ultérieurement, à réduire le risque qu’ils présentent des comportements violents dans l’avenir. Ils sont principalement axés sur l’acquisition d’habiletés et plus particulièrement sur la prévention des rechutes. Les techniques d’intervention font une large place à la maîtrise de soi, à la résolution de problèmes sociaux et à l’éducation. Il existe également des PDV conçus spécialement pour agir sur les facteurs de risque statiques et dynamiques que présentent les délinquants autochtones et les délinquantes15.

1.3.2 Programmes de prévention de la violence familiale

Les programmes nationaux de prévention de la violence familiale (PPVF) du SCC s’adressent principalement aux délinquants de sexe masculin qui ont usé de violence dans leur relation de couple avec leur compagne actuelle ou d’anciennes compagnes. Ces programmes sont fondés sur le principe selon lequel la violence et les mauvais traitements infligés dans les relations intimes sont des comportements appris qui peuvent être modifiés. Ils visent à amener les participants à comprendre la dynamique de leurs relations de violence et à leur apprendre des techniques qui leur permettront de remplacer leurs comportements violents par des façons d’agir qui les aideront à établir de saines relations exemptes de violence. Par conséquent, les objectifs de traitement visent la suppression des pensées déviantes, la maîtrise des émotions, l’acquisition de compétences sociales et la maîtrise de soi dans le but de faire disparaître la violence conjugale. Il existe des PPVF de différents niveaux d’intensité (modérée et élevée), dont un destiné aux délinquants autochtones (Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones; PPVFA–IE)16.

1.3.3 Programmes de traitement de la toxicomanie

Les programmes de traitement de la toxicomanie (PTT) tentent de changer les comportements au moyen de renforcement, d’établissement de modèles et de jeux de rôles. Les participants acquièrent diverses habiletés, dont la résolution de problèmes, la maîtrise des émotions, des compétences sociales et des compétences interpersonnelles ou la maîtrise de soi. Les programmes de traitement de la toxicomanie sont offerts à différents niveaux d’intensité (faible, modérée et élevée) et à des sous–populations particulières (délinquants autochtones et délinquantes). Ils comprennent également des programmes de suivi en établissement et dans la collectivité17.

1.3.4 Programmes pour délinquants sexuels

Les programmes pour délinquants sexuels (PDS) se composent d’interventions thérapeutiques cognitivo–comportementales fondées sur les facteurs criminogènes et les facteurs de risque connus liés aux formes de comportements d’agression sexuelle de chaque délinquant. Ils amènent les délinquants à assumer la responsabilité de leurs actes, à reconnaître la progression de leur comportement avant et après les infractions sexuelles, à cerner les situations où ils risquent de récidiver et à élaborer des stratégies pour prévenir la récidive. En plus de la maîtrise de soi, les programmes comportent les volets suivants : distorsions cognitives, excitation et fantasmes déviants, compétences sociales, maîtrise de la colère et des émotions, empathie et sensibilisation au traumatisme des victimes. Ces programmes sont destinés aux délinquants qui ont été reconnus coupables d’un crime sexuel, à ceux qui ont été reconnus coupables d’un crime à caractère sexuel et à ceux qui ont affirmé avoir commis un crime de nature sexuelle pour lequel ils n’ont pas été condamnés. Deux programmes sont offerts à l’échelle nationale, soit le Programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels (PDS–IM) et le Programme d’intensité faible pour délinquants sexuels (PDS–IF). Il existe également des programmes d’intensité élevée élaborés dans les régions du Québec, de l’Ontario, des Prairies et du Pacifique. Pour terminer, le SCC offre également des programmes pour délinquantes sexuelles18.

1.3.5 Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Programme Raisonnement et réadaptation

Le programme Raisonnement et réadaptation (R et R) est un programme correctionnel certifié d’intensité modérée par lequel les délinquants et les délinquantes acquièrent les compétences qui leur permettront de combler les déficits sociocognitifs liés à leur comportement criminel. Il vise plus précisément les domaines suivants : l’autocontrôle et la maîtrise de soi, l’égocentrisme et le manque de perspective sociale, les problèmes d’affirmation de soi et les interactions sociales problématiques, le faible raisonnement critique et la pensée rigide. Le programme comprend 37 séances de groupe qui durent de deux à trois heures et 4 séances individuelles. Il est offert en établissement et dans la collectivité. Après le programme, les délinquants et les délinquantes qui présentent encore d’importants déficits sociocognitifs sont orientés vers le Programme de maintien des compétences cognitives.

 

Programme de maîtrise de la colère et des émotions

Le Programme de maîtrise de la colère et des émotions (PMCE) est un programme certifié d’intensité modérée destiné aux délinquants qui présentent un risque de récidive modéré ou élevé ou un potentiel de réinsertion sociale faible ou modéré, à ceux dont le comportement criminel est lié à une maîtrise inadéquate de leurs émotions, à ceux qui ont des besoins modérés ou considérables dans le domaine personnel et émotionnel et à ceux qui ont obtenu un score positif pour au moins un des indicateurs suivants : a) agressivité, b) difficulté de s’affirmer, c) piètres compétences en résolution de problèmes, d) problèmes d’hostilité, e) mauvaise gestion du stress, f) faible tolérance à la frustration, g) inquiétudes déraisonnables, h) prise de risques problématique et i) recherche de sensations fortes. Le programme est offert aux délinquants, mais il existe également une version adaptée pour les délinquantes. Le programme enseigne aux participants à corriger leurs pensées qui ont alimenté des émotions associées à leur comportement criminel. Il comprend 27 séances de groupe qui durent de deux à trois heures et 2 séances individuelles. Il est offert en établissement et dans la collectivité. Après le programme, les délinquants qui ont encore des problèmes sont orientés vers le Programme de maintien de la maîtrise de la colère et des émotions.

1.3.6 Programmes de suivi

En réponse aux problèmes logistiques rencontrés par le SCC, comme la nécessité d’établir des groupes, le placement de délinquants dans la collectivité et l’accès aux groupes ainsi que les divers besoins en programmes de suivi, un programme générique de suivi dans la collectivité a été élaboré en vue de répondre aux besoins de tous les délinquants. Ce programme se concentre sur les thèmes communs abordés par les groupes, tels que suivre un plan de prévention des rechutes et éviter les situations à risque élevé. Avant l’adoption de ce modèle générique, les délinquants avaient accès à toute une série de programmes de suivi adaptés à chaque programme et offerts autant en établissement que dans la collectivité. Chaque programme de suivi visait à réduire les risques de récidive des délinquants en maintenant les compétences acquises grâce aux différents programmes correctionnels19.

1.4 Processus d’intervention correctionnelle

Le processus d’intervention correctionnelle est structuré en trois composantes principales (voir la figure  1) :

  • évaluation initiale et planification correctionnelle
  • interventions auprès du délinquant
  • processus décisionnel

1.4.1 Évaluation initiale et planification correctionnelle

On commence à recueillir des renseignements dès l’imposition de la peine au délinquant. On procède à l’évaluation préliminaire pour recueillir des données de base sur le délinquant, évaluer ses besoins immédiats et commencer à réunir les documents essentiels. Ces documents (dossiers judiciaires, rapports d’évaluation psychologique, etc.) servent aux évaluations initiales additionnelles qui, à leur tour, sont utilisées aux fins de l’évaluation des besoins en programmes. Finalement, l’évaluation des besoins en programmes permet l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels appropriés. Elle porte principalement sur les facteurs dynamiques contributifs et permet d’établir les diverses interventions requises (programmes, intensité, autres activités d’intervention), l’ordre de celles–ci, l’endroit (établissement, niveau de sécurité, collectivité) et la chronologie en fonction des dates importantes (dates d’admissibilité à la libération conditionnelle). Elle offre également la possibilité de relever les indicateurs externes de changement, ce qui permet de conclure qu’un changement s’est produit.

1.4.2 Intervention

Figure 1: Le processus d’intervention correctionnelle

Le plan correctionnel est la carte de route pour l’intervention.
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

Le plan correctionnel représente la feuille de route de l’intervention. Grâce à ce plan, l’évaluation des besoins facilite l’aiguillage des délinquants vers des programmes et, ultérieurement, leur inscription. En établissement, les programmes correctionnels ont pour objet d’atténuer les facteurs dynamiques contribuant au comportement criminel par la stricte application du plan correctionnel, ce qui suppose un suivi régulier des progrès accomplis par le délinquant en examinant, lors des conférences de cas, les rapports d’observation, le Registre des interventions, les rapports de participation aux programmes, les évaluations des spécialistes et le dossier disciplinaire. Grâce à ce suivi des progrès, les interventions peuvent être ajustées à la lumière des résultats observés (assistance postpénale, entrevues, nouveaux programmes, etc.). Les résultats de ce suivi sont consignés dans le Suivi du plan correctionnel (SPC).

Le SPC permet de suivre l’évolution du délinquant, de réévaluer son potentiel de réinsertion sociale, la pertinence de sa cote de sécurité de même que le niveau d’intervention requis et de consigner les progrès accomplis par le délinquant. Pour évaluer les progrès accomplis, il faut examiner un ensemble d’indicateurs de changement. Par «changement  », il faut entendre l’acquisition de nouvelles compétences, connaissances et habiletés et d’une meilleure compréhension de son comportement. Après avoir acquis de nouvelles habiletés et connaissances, le délinquant doit les intégrer dans son comportement. Il n’est pas toujours nécessaire d’atteindre ce niveau de changement en établissement. Si le risque est acceptable, cette assimilation des nouvelles connaissances et habiletés peut se faire dans la collectivité. Cette phase est très importante pour la protection de la société à long terme.

Après leur participation aux programmes, les délinquants doivent être aiguillés vers des programmes de suivi, au besoin. Toute exception à cette directive doit être consignée dans le plan correctionnel ou dans le SPC après consultation d’un spécialiste des programmes en question. Les programmes de suivi sont offerts en établissement et dans la collectivité. Lorsqu’un délinquant a terminé un programme, des agents de libération conditionnelle en établissement et dans la collectivité peuvent l’aiguiller vers un programme de suivi, au besoin, après avoir consulté un spécialiste des programmes en question. Le niveau de participation d’un délinquant aux programmes de suivi est établi en fonction du risque, des facteurs criminogènes et de la capacité de gérer le risque de récidive qu’il présente. Un délinquant peut suivre un programme de suivi un certain nombre de fois selon les recommandations de l’intervenant et de l’équipe de gestion des cas.

1.4.3 Décisions

Le SPC fait partie intégrante des documents présentés à des fins décisionnelles. Tous les renseignements dont on se sert pour tracer le profil du délinquant, dresser le plan correctionnel et établir le SPC sont versés au dossier. Les décisions sont prises à des étapes clés de la peine purgée, étapes où on détermine l’endroit du placement, le transfèrement et toutes les formes de mise en liberté.

1.5 Structure de gouvernance

1.5.1 Intervenants

Le Comité de direction (CD), dont les membres sont principalement chargés de la gouvernance générale, de la planification stratégique, des politiques, de la supervision de la mise en œuvre des politiques et des processus généraux au sein du SCC, autorise l’élaboration de nouveaux programmes correctionnels sur la recommandation du commissaire adjoint des Opérations et programmes correctionnels (CAOPC; SCC, 2003, par.  6). À l’Administration centrale (AC), le CAOPC est responsable de la gestion, de la coordination et du suivi de l’élaboration et de la prestation des programmes correctionnels, de la gestion des processus d’accréditation des programmes et des unités opérationnelles, ainsi que de la formation et de la certification des formateurs et des agents de programmes correctionnels (SCC, 2003, par.  7). En outre, chacune des administrations régionales (AR) doit élaborer un plan annuel de programmes pour chaque unité opérationnelle et s’assurer que l’infrastructure requise pour la gestion et la prestation des programmes correctionnels répond aux besoins des délinquants. Les directeurs d’établissement et les directeurs de district sont chargés de l’exécution du plan annuel de programmes, de l’inscription des délinquants et de la prestation des programmes. De plus, ils doivent s’assurer que des données portant sur l’évaluation des programmes sont recueillies et peuvent être obtenues aux fins des recherches et du suivi. Chaque année et avant la mise en œuvre d’un nouveau programme, le personnel opérationnel ayant des contacts avec les délinquants doit se voir offrir des séances de sensibilisation au programme. Finalement, tous les membres du personnel qui travaillent en contact direct avec les délinquants doivent procéder à l’échange continu d’information sur la participation des délinquants aux programmes et sur leurs progrès par rapport aux facteurs criminogènes relevés (SCC, 2003, par.  10). La figure  2 présente un organigramme des responsabilités des intervenants des programmes correctionnels.

Figure 2: Intervenants

Le comité de direction (EXCOM), la responsabilité primaire dont des
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

 

1.6 Résultats prévus

Sur la base d’une évaluation des programmes correctionnels susmentionnés, on s’attend à ce que a)  les programmes agissent sur les facteurs criminogènes du profil actuel des délinquants, b)  les délinquants qui sont aiguillés vers le niveau d’intensité de programmes adapté au risque et aux besoins qu’ils présentent obtiennent des résultats correctionnels positifs dans l’établissement et la collectivité et c)  les programmes soient offerts de façon efficiente et efficace sur le plan des coûts. Il importe de souligner que le présent rapport n’évalue pas la façon dont sont conçus les programmes correctionnels ni la mesure dans laquelle la prestation de ceux–ci répond aux normes jugées acceptables. Ces deux importants aspects sont évalués dans le cadre du processus d’accréditation des programmes (décrit ci–dessous). La section Portée de l’évaluation présente une liste détaillée des résultats escomptés pour chaque objectif de l’évaluation.

1.6.1 Accréditation des programmes correctionnels

Il est crucial de déterminer si les programmes sont exécutés comme prévu et si le comportement des délinquants s’améliore conformément aux attentes. Dans le but de veiller à ce que ses programmes soient conçus de façon à en maximiser l’efficacité, à ce qu’ils reposent sur des techniques des plus perfectionnées et à ce qu’ils respectent les normes d’exécution, le SCC a adopté une série de normes d’accréditation. Les programmes sont présentés à des comités d’examen composés d’experts de renommée internationale dans le domaine, qui évaluent, en fonction de huit critères, les programmes eux–mêmes et la manière dont ils sont menés à bien.

Conformément aux trois premiers critères d’évaluation, les programmes doivent prendre appui sur une base théorique. S’il est possible d’expliquer précisément, en prenant appui sur des conclusions de recherche, comment un programme devrait réussir à provoquer un changement, alors celui–ci a plus de chances d’être efficace. De plus, les programmes efficaces ciblent les problèmes directement liés à la délinquance (c’est–à–dire les facteurs criminogènes) et reposent sur des méthodes de prestation qui ont fait leurs preuves. Les quatrième et cinquième critères permettent d’évaluer des éléments fondamentaux de la conception et du contenu des programmes. Selon ces critères, les programmes doivent, d’une part, contenir un volet visant à donner aux délinquants des moyens pour les aider à éviter les activités criminelles et à s’engager dans le droit chemin, et, d’autre part, être adaptés au mode d’apprentissage et aux aptitudes des participants. Les critères six et sept se rapportent aux facteurs criminogènes des délinquants et aux portions ultérieures de leur peine. Pour être efficace, un programme doit avoir une durée et une intensité qui conviennent à la nature et à la gravité des différents problèmes typiquement vécus par les participants. Il doit également prévoir des mesures de suivi dans la collectivité. Suivant le dernier critère, il faut faire un suivi constant des programmes et les évaluer régulièrement afin de veiller à leur intégrité.

1.7 Profil des participants aux programmes correctionnels

Le profil des participants aux programmes a été établi afin de connaître leurs caractérisitiques démographiques et de cerner leurs besoins en matière de traitement. L’échantillon représente tous les délinquants qui ont été admis en vertu d’un mandat de dépôt entre 1997 et 2007 (N = 48 601).

1.7.1 Sexe et ethnicité

Les délinquants étaient en grande majorité des hommes, soit 95 % (N =  46 038) par rapport à 5 % (N =  2 563) pour les femmes. Parmi les hommes, 82 % (N =  37 570) étaient non autochtones et 18 % (N =  8 183) étaient autochtones. La proportion de femmes autochtones était légèrement supérieure à celle des hommes autochtones, en effet 26 % (N =  647) des délinquantes étaient autochtones et 74 % (N =  1 864) étaient non autochtones. D’autres statistiques suivront en ce qui concerne le profil des délinquants autochtones de sexe masculin, des délinquants non autochtones de sexe masculin et des délinquantes. On observe une certaine réduction des échantillons due au manque de renseignements concernant l’ethnicité, car là où il n’y avait pas de données sur cette variable, les délinquants n’étaient pas pris en compte dans les analyses plus poussées qui regroupaient les délinquants autochtones et non autochtones.

1.7.2 Durée de la peine et sécurité

Délinquants non autochtones de sexe masculin

La durée moyenne de la peine des délinquants non autochtones de sexe masculin est de 3,7 ans, si l’on exclut ceux qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité. La majorité des délinquants, 62 % (N =  12 031), reçoivent la cote de sécurité moyenne. Les autres se voient attribuer la cote de sécurité minimale, 30 % (N =  5 815) ou la cote de sécurité maximale, 8 % (N =  1 567).

Délinquants autochtones de sexe masculin

La durée moyenne de la peine des délinquants autochtones de sexe masculin est de 3,56 ans, si l’on exclut ceux qui ont été condamnés à une peine d’emprisonnement à perpétuité. La majorité des délinquants, 74 % (N =  3 147), reçoivent la cote de sécurité moyenne. Les autres se voient attribuer la cote de sécurité minimale, 15 % (N =  622) ou la cote de sécurité maximale, 11 % (N =  477).

Délinquantes

La durée moyenne de la peine des délinquantes est de 3,15 ans, si l’on exclut celles qui ont été condamnées à une peine d’emprisonnement à perpétuité. La majorité des délinquantes, 50 % (N =  697), reçoivent la cote de sécurité minimale. Les autres se voient attribuer la cote de sécurité moyenne, 43 % (N =  601) ou la cote de sécurité maximale, 6 % (N =  89).

1.7.3 Besoins en matière de programmes

Les critères d’aiguillage utilisés par le SCC pour déterminer les besoins en programmes d’un délinquant reposent sur des données le concernant, qui proviennent de son évaluation initiale, des évaluations supplémentaires effectués au moment de son admission et du CIPC. L’annexe C contient des renseignements sur l’élaboration et l’application des critères.

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Plus de délinquants non autochtones de sexe masculin ont satisfait aux critères d’aiguillage leur permettant de participer à un programme de traitement de la toxicomanie (PTT) qu’aux critères de tout autre programme. Seulement 34 % (N =  11 958) de tous les délinquants non autochtones de sexe masculin à l’étude n’ont pas rempli les critères de participation à un PTT. Les délinquants sont plus nombreux à avoir répondu aux critères du PTT d’intensité faible, à savoir 28 % (N =  9 723), qu’à ceux qui mènent au programme d’intensité modérée, 20 % (N =  6 856), et d’intensité élevée, 19 % (N =  6 546). De nombreux délinquants non autochtones de sexe masculin ont également satisfait aux critères de participation aux programmes pour délinquants violents (PDV). Près d’un tiers (23 %) de tous les délinquants de l’échantillon ont rempli les critères du Programme d’intensité élevée de prévention de la violence (PPV–IE). En ce qui concerne les délinquants qui ont répondu aux critères du Programme de prévention de la violence familiale (PPVF), ils étaient plus nombreux à avoir satisfait aux critères du PPVF d’intensité modérée, à savoir 10 % (N =  2 063), qu’à ceux du PPVF d’intensité élevée, soit 6 % (N =  1 274).

Délinquants autochtones de sexe masculin

Plus de délinquants autochtones de sexe masculin ont satisfait aux critères d’aiguillage leur permettant de participer à un PTT qu’aux critères de tout autre programme. Seulement 14 % (N =  1 008) de l’échantillon n’a pas rempli les critères nécessaires pour être admis à un PTT. Les délinquants autochtones sont plus nombreux à avoir répondu aux critères du Programme d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie (PNTT–IE), à savoir 31 % (N =  2 289), qu’à ceux du programme d’intensité modérée, 29 % (N =  2 117), et d’intensité faible, 27 % (N =  2 005). Presque la moitié de tous les délinquants autochtones ont également satisfait aux critères du PPV d’intensité élevée, soit 44 % (N =  3 590). En ce qui concerne les délinquants qui ont répondu aux critères du PPVF, ils étaient plus nombreux à avoir satisfait aux critères du PPVF d’intensité modérée, à savoir 18 % (N =  802), qu’à ceux du PPVF d’intensité élevée, soit 14 % (N =  595). En dernier lieu, un quart des délinquants autochtones ont rempli les critères requis pour participer aux PDS.

Délinquantes

Une forte proportion de délinquantes a satisfait aux critères d’un PTT. Environ un tiers d’entres elles ont été classées dans un programme d’intensité élevée, à savoir 35 % (N =  762), alors qu’elles étaient moins nombreuses à être classées dans les programmes d’intensité modérée, 16 % (N =  338), et d’intensité faible, 21 % (N =  452). En se basant sur les critères du tout nouveau PDV s’adressant aux femmes, 7 % (N =  186) des délinquantes étaient classées dans le programme de prévention de la violence d’intensité élevée.

1.8 Dépenses

Le tableau ci–dessous présentent les dépenses totales liées aux programmes correctionnels pour les exercices 2005–2006 et 2006–2007. Les dépenses totales comprennent les crédits salariaux attribués aux administrateurs des programmes et les crédits destinés à l’exploitation des programmes et à la gestion du matériel.

Tableau 1 : Dépenses totales - Programmes correctionnels
  Exercice 2005–2006
Dépenses
Exercice 2006–2007
Dépenses
 Tous les programmes20 53 232 479 $ 52 309 418 $
 Programmes correctionnels21 26 345 107 $ 25 947 480 $
 Programmes pour délinquants sexuels22 4 746 022 $ 4 391 955 $
 Programme national d’intensité modérée pour délinquants sexuels 922 580 $ 618 471 $
 Programme national d’intensité élevée pour délinquants sexuels
 Programme national d’intensité faible pour délinquants sexuels 170 852 $ 72 485 $
 Programme de suivi pour délinquants sexuels 307 870 $ 471 061 $
 Programmes de prévention de la violence familiale 2 330 671 $ 2 420 430 $
 Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale 553 869 $ 575 032 $
 Programme de suivi en prévention de la violence familiale 50 676 $ 1 816 $
 Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale 506 926 $ 549 783 $
 Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones 0 $ 0 $
 Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 4 489 750 $ 4 483 922 $
 Programme Raisonnement et réadaptation (interrompu cette année) 2 494 164 $ 2 182 093 $
 Programme de maintien des compétences cognitives 268 890 $ 192 700 $
 Programme de maîtrise de la colère et des émotions 1 226 090 $ 1 403 973 $
 Programme de maintien de la maîtrise de la colère et des émotions 30 639 $ 20 106 $
 Programme Cercles de changement 54 $ 36 537 $
 Programme de guérison de base pour Autochtones 189 784 $ 358 337 $
 Programmes correctionnels dans la collectivité 1 359 201 $ 1 248 248 $
 Programme Contrepoint 1 184 936 $ 925 865 $
 Programme de suivi dans la collectivité 174 265 $ 322 383 $
 Programmes pour délinquants violents 3 866 253 $ 3 300 786 $
 Programme de prévention de la violence 1 546 764 $ 1 311 349 $
 Programme En quête du guerrier en vous - intensité élevée 42 834 $ 116 751 $
 Programme Esprit du guerrier 523 604 $ 505 848 $
 Programmes de traitement de la toxicomanie 6 991 937 $ 7 499 484 $
 Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité élevée 1 717 724 $ 2 003 417 $
 Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité modérée 2 349 381 $ 2 777 941 $
 Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité faible 821 997 $ 591 348 $
 Programme national de traitement de la toxicomanie - suivi 773 657 $ 793 306 $
 Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes 784 690 $ 642 698 $
 Programme pour délinquants autochtones toxicomanes 75 911 $ 95 270 $
 Programmes pour délinquantes 622 771 $ 546 149 $
 Programme de prévention des rechutes pour délinquantes 160 790 $ 109 757 $

 

1.9 Modèle logique

Le modèle logique est une représentation schématique des éléments essentiels qui sont évalués (Posovac et Carey, 1992). Il définit la philosophie et les aspects importants qui sous–tendent les programmes correctionnels (voir la figure 3).

1.9.1 Activités et extrants

Le modèle logique présente les activités au moyen desquelles les intervenants s’efforcent d’atteindre les objectifs de la stratégie. Quatre activités sont essentielles pour le respect des exigences de la stratégie des programmes.

Les activités de la stratégie des programmes correctionnels se répartissent en deux volets, à savoir les activités visant les délinquants et les activités visant les APC. Les premières commencent par l’évaluation initiale des délinquants (EID), à la suite de laquelle, le cas échéant, les délinquants font l’objet d’une évaluation spéciale des risques (p. ex. évaluation de la toxicomanie ou de la violence familiale). Selon les résultats de ces évaluations, les délinquants sont aiguillés vers un ou plusieurs programmes par le Comité d’intervention correctionnelle (CIC). L’aiguillage vers des programmes dépend également du degré de priorité qu’accorde chaque unité opérationnelle aux besoins des délinquants. Le produit de ces activités est le nombre d’aiguillages vers des programmes, lesquels sont effectués en fonction du risque et des besoins que présentent les délinquants ainsi que du niveau d’intensité que l’on juge opportun pour eux.

Les activités visant les APC comprennent la sélection et la formation des APC, ainsi que la formation continue et la formation de recyclage en vue de leur certification. L’extrant résultant de cette formation est le nombre d’APC qualifiés pour mettre en œuvre les programmes correctionnels.

1.9.2 Résultats

Les résultats sont les changements attribuables à la participation aux activités. Comme l’illustre le modèle logique (voir la figure 3), ils sont classés en quatre catégories : immédiat, à moyen terme, à long terme et ultime.

Résultats immédiats

Le résultat immédiat de la formation des APC et de l’aiguillage des délinquants vers des programmes est la participation à des programmes correctionnels mis en œuvre par des APC qualifiés. Pour les délinquants qui ne sont pas prêts à participer à des programmes, il est possible de prendre part à des activités (p. ex. technique d’entrevue motivationnelle ou programme de guérison de base) qui ont pour objet de les y préparer.

Résultats à moyen terme

Les résultats à moyen terme, qui reposent sur le principe que les délinquants terminent un programme, que ce soit dans l’établissement ou la collectivité, seront également mesurés dans le cadre de l’évaluation. Le premier des résultats à moyen terme consiste en la satisfaction des besoins dynamiques ciblés des délinquants, ce qui comprend l’acquisition de compétences cognitives et sociales, la compréhension du cycle de délinquance et la capacité de l’expliquer, une gestion et une compréhension améliorées des émotions ainsi que la capacité d’expliquer et d’utiliser les connaissances acquises. En outre, on évaluera un plus grand nombre de décisions positives en matière de libération discrétionnaire, qui auront été prises grâce à la réduction des risques. La sécurité accrue dans les établissements et la collectivité pour les délinquants et les employés du SCC, comme l’indique la diminution des incidents, représente le dernier résultat à moyen terme qui sera examiné.

Résultats à long terme

Les résultats à long terme qui doivent être évalués sont l’utilisation constante et généralisée dans les interactions des compétences et connaissances acquises et la capacité de comprendre et de changer son propre cycle de délinquance. L’adoption de ces nouveaux comportements se traduit par une meilleure réinsertion dans la collectivité, comme l’indique la diminution des révocations et de la récidive. Le fait qu’un délinquant ou une délinquante utilise ses compétences et connaissances de façon plus constante et plus générale, et pas seulement dans des situations particulières, distingue les résultats à long terme des résultats à moyen terme. Cette utilisation constante des compétences favorise une réinsertion globale des délinquants dans la collectivité.

Résultat ultime

Le résultat ultime de la stratégie des programmes correctionnels consiste en l’hébergement et la réinsertion sociale efficace et en toute sécurité des délinquants dans les collectivités canadiennes.

 

Figure 3: Modèle logique

Le modèle de logique est une représentation schématique des composants
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

 

2.0 MÉTHODE D’ÉVALUATION

2.1 Portée de l’évaluation

La Direction de l’évaluation du SCC a procédé à l’évaluation, et la Division des programmes de réinsertion sociale ainsi que la Direction de la recherche du SCC en ont revu différentes parties. Cette évaluation ciblée a été réalisée dans le but de faciliter la prise de décisions concernant les dispositions futures des programmes et a porté sur le succès, le rapport coût–efficacité, la pertinence ainsi que sur les effets imprévus. Le modèle d’évaluation (voir l’annexe B) présente les principaux résultats, indicateurs de rendement, analyses et sources de données pour chaque objectif de l’évaluation.

Au début de la présente évaluation, on a établi les résultats escomptés suivants pour chaque objectif de l’évaluation :

Objectif no°1 : Pertinence
  1. Des modifications ont été apportées aux programmes en fonction du changement de profil du délinquant.
  2. Les programmes sont conçus pour prévenir les difficultés qui peuvent surgir des prochaines lois.
Objectif no°2 : Mise en œuvre des programmes
  1. Les délinquants qui ont des besoins définis sont aiguillés vers les programmes recommandés.
  2. Les délinquants qui ont des besoins définis sont inscrits aux programmes recommandés.
  3. La participation à des programmes accrédités est corrélé avec de meilleurs résultats, par rapport à la participation à des programmes non accrédités.
Objectif no°3 : Succès (efficacité et efficience)
  • Les programmes correctionnels renforcent les croyances et les attitudes positives à l’égard des objectifs de traitement.
  • La participation à des programmes réduit l’implication des délinquants dans des incidents mineurs et majeurs en établissement.
  • Les délinquants qui participent à des programmes sont réputés être plus faciles à gérer dans la collectivité et, par conséquent, ont plus de chance de se voir accorder une libération discrétionnaire par la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC).
  • Les délinquants ayant participé à des programmes qui répondent à leurs besoins :
  • ont plus de chances de rester dans la collectivité plus longtemps;
  • sont moins nombreux à être réincarcérés en raison d’une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté;
  • sont moins souvent réincarcérés pour avoir commis une nouvelle infraction;
  • ont plus de chances de terminer leur peine;
  • ont plus de chances de rester dans la collectivité au–delà de la fin de leur peine.
  • Il y a suffisamment d’APC et d’APC autochtones pour réaliser les éléments obligatoires des programmes correctionnels dans chaque unité opérationnelle.
  • Les ressources en formation sont judicieusement affectées au personnel, si bien que ce sont des employés qualifiés qui exécuteront les programmes offerts aux délinquants.
  • La formation des APC est répétitive de sorte que des modules génériques de prestation de programmes sont reproduits dans de nombreux cours de formation portant sur des programmes particuliers.
  • Il serait plus efficient d’offrir aux délinquants des programmes au contenu intégré avant même qu’ils ne participent à des modules propres à un programme.
Objectif no°4 : Rapport coût–efficacité
  1. Les dépenses engagées dans les programmes correctionnels donnent des résultats positifs dans les établissements comme dans la collectivité et se traduisent par des gains financiers.

 

2.2 Composition de l’échantillon

2.2.1 Groupes d’étude pour les analyses quantitatives

Dans le but d’analyser les différences qui existent entre les groupes sur le plan des résultats en établissement et dans la collectivité, on a utilisé les données du Système de gestion des délinquants du SCC afin de relever les programmes vers lesquels avaient été aiguillés les délinquants pour un échantillon de délinquants sous responsabilité fédérale admis pour une première période d’emprisonnement entre 1997 et 2007 (N =  48 601). Par la suite, deux groupes ont été créés, soit un groupe de sujets retenus qui ont participé à divers degrés à un programme correctionnel vers lequel ils avaient été aiguillés, et un groupe témoin composé de délinquants qui avaient été aiguillés vers un programme auquel ils n’ont pas participé. Ces deux groupes sont décrits ci–dessous.

Groupe de sujets retenus

À des fins d’analyse, un groupe de sujets retenus se compose de trois sous–groupes, à savoir les délinquants qui ont terminé le programme, ceux qui ne l’ont pas terminé (pour des questions de gestion de la population carcérale) et ceux qui l’ont abandonné. Ces trois sous–groupes sont présentés de façon détaillée ci–dessous.

 

Délinquants qui ont terminé le programme

Réussite. Le délinquant a terminé le programme, sa participation a été jugée acceptable et il semble avoir tiré profit du traitement, comme il est consigné dans le rapport d’évaluation finale du programme.

Participation à toutes les séances. Le délinquant a terminé le programme, mais il ne semble pas avoir tiré profit du traitement. Ce statut donne généralement lieu à une évaluation finale négative de la participation du délinquant au programme, ou à une indication que le délinquant n’est pas parvenu à prouver qu’il avait intégré toutes les compétences visées par le programme.

Échec. Ce statut désignait autrefois le délinquant qui avait participé à toutes les séances, mais qui ne semblait pas avoir tiré profit du traitement (voir ci–dessus).

 

Délinquants qui n’ont pas terminé le programme (pour des questions de gestion de la population carcérale)

Transféré. Le délinquant a été transféré à l’extérieur de son établissement, mais immédiatement avant son transfert, il avait été inscrit à un programme auquel il a effectivement participé. Comme le programme n’a jamais été terminé, transféré indiquera le statut de la participation du délinquant. Ce statut s’applique également dans la collectivité, lorsqu’un délinquant est transféré à un autre bureau ou lieu de surveillance et que sa participation au programme est interrompue par le transfert de la surveillance.

Transfert d’inscription. Le délinquant est inscrit ou temporairement réinscrit à un programme qu’il quitte définitivement pour participer à un autre programme au sein du même établissement.

Date d’expiration du mandat (DEM) atteinte. La DEM d’un délinquant survient pendant que celui–ci participe à un programme.

Libéré. Le délinquant a été inscrit à un programme qu’il a suivi jusqu’au moment où il a obtenu sa mise en liberté dans le cadre d’une semi–liberté, d’une liberté conditionnelle totale ou d’une libération d’office.

Réinscrit temporairement. Le délinquant a quitté le programme qu’il suivait pour participer à un autre programme pour une brève période de temps, tout en ayant l’intention de revenir à son programme initial.

Programme annulé. Le délinquant participait à un programme qui a été annulé pendant qu’il le suivait. L’annulation du programme est due à des circonstances indépendantes de la volonté du délinquant.

Libéré sous condition. Ce statut désignait autrefois le délinquant qui était inscrit à un programme et qui était mis en semi–liberté ou en liberté conditionnelle totale pendant qu’il suivait le programme.

 

Délinquants qui ont abandonné le programme

Incomplet. Le délinquant participait à un programme, mais ne l’a pas terminé ou a été renvoyé de celui–ci. Ce statut s’applique généralement lorsqu’un délinquant est placé en isolement ou est renvoyé du programme pour une infraction non liée au programme, ou qu’il doit comparaître devant un tribunal ou se présenter à un hôpital à l’extérieur de l’établissement. Il s’applique également aux délinquants sous surveillance dans la collectivité qui n’ont pas terminé leur programme à cause de la suspension de leur liberté sous condition pour des raisons qui n’ont rien à voir avec leur participation au programme.

Suspendu. Le délinquant était inscrit au programme et n’y sera pas réadmis sans une nouvelle décision de placement prononcée par le Comité des programmes. Ce statut fait habituellement référence à des problèmes disciplinaires qui surgissent pendant le programme, ou est utilisé quand le délinquant ne répond pas aux normes et aux attentes du programme, notamment sur le plan de la participation et du comportement. Il comprend également les délinquants qui abandonnent le programme.

Suspension en attente. Ce statut s’appliquait autrefois au délinquant dont la participation à un programme faisait l’objet d’un examen par le Comité d’inscription aux programmes, à la suite de la décision de l’intervenant de suspendre la participation du délinquant au programme. Ce statut provisoire se soldait par une suspension ou une suspension temporaire.

Suspension temporaire. Ce statut s’appliquait autrefois au délinquant dont la participation au programme avait été suspendue, à la condition que le délinquant réintègre le programme après une période de temps convenue. Ce statut a depuis été remplacé par le statut réinscrit temporairement (statut défini à la page précédente) qui indique que le délinquant a commencé un programme qu’il suit activement, tout en ayant l’intention de revenir à son programme initial.

 

Groupes témoins

On a établi des groupes de délinquants afin de faciliter la comparaison des résultats obtenus dans les établissements et dans la collectivité, tout en tenant compte du temps, du risque et des possibilités. Les groupes témoins peuvent avoir été différents d’un programme à l’autre.


Inscription annulée

Les premiers candidats qui ont été regroupés en vue d’établir des comparaisons avec le groupe de sujets retenus sont ceux dont la demande de programme ou l’aiguillage vers un programme ont été traités par le Comité d’inscription aux programmes (ou l’équivalent) et qui figuraient sur une liste d’attente pour le programme en question. Avant de les faire participer réellement au programme, on a pris la décision de ne pas procéder à leur inscription au programme. Les analyses statistiques intégraient des mesures de contrôle qui tiennent compte des facteurs de risque et de possibilité statiques et dynamiques. Les données ont été ventilées selon le sexe et, dans le cas de la population masculine, selon que les délinquants étaient autochtones ou non. Par conséquent, lorsqu’on établissait des comparaisons pour les délinquants non autochtones de sexe masculin, les délinquants autochtones de sexe masculin et les délinquantes, les groupes témoins utilisés avaient toujours les mêmes caractéristiques que les groupes à l’étude. On a également employé des méthodes statistiques qui tiennent compte du temps, du risque et des possibilités.

Groupes appariés

On a procédé à des comparaisons un à un pour les échantillons de petite taille ou pour ceux au sein desquels la majorité des délinquants aiguillés vers un programme s’y étaient inscrits. Cette technique a servi à l’analyse du PDV s’adressant aux femmes (Esprit du guerrier; EG) et du PTT pour les femmes (Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes; PIDT). Les groupes ont été comparés en fonction des facteurs de risque statiques et dynamiques, dont le risque global, l’ensemble des besoins en emploi et en éducation, la situation familiale et conjugale, les fréquentations, la toxicomanie, le fonctionnement dans la collectivité, les émotions et les attitudes personnelles relevés dans l’EID23, de même qu’en fonction de l’âge à l’admission et de la durée de la peine.

2.3 Sources de données

2.3.1 Données informatisées

Les données concernant les admissions dans un établissement fédéral en vertu d’un mandat de dépôt, enregistrées entre le 1er janvier 1997 et le 15 novembre 2007 (N =  48 264), ont été tirées de la base de données automatisée SGD du SCC. L’échantillon était composé de 78 % (N =  37 570) de délinquants non autochtones de sexe masculin, de 17 % (N =  8 183) de délinquants autochtones de sexe masculin et de 5 % (N =  2 511) de délinquantes. Il est à noter qu’en raison de la longue période à l’étude, les individus qui ont été condamnés à plusieurs reprises peuvent figurer plus d’une fois dans les données.

Les principales données concernant l’information financière ayant servi à l’analyse du rapport coût–efficacité ont été tirées du Système intégré de rapports de gestion (SIRG) du SCC.

2.3.2 Principales sources des données qualitatives

On a recueilli des renseignements auprès des individus et des groupes considérés comme étant les principaux intervenants tel que le définit la DC 726 (SCC, 2003). En tout, 242 intervenants ont été interrogés.

Des intervenants des établissements des cinq régions (Atlantique, Québec, Ontario, Prairies et Pacifique) ont été interrogés, en plus du personnel des bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité et des AR. Les employés ont indiqué qu’ils occupaient leur poste actuel depuis au moins un mois et au plus 32 ans et la durée moyenne s’établit à 5,68 ans (ÉT =  5,97). Le tableau 2 présente le nombre de répondants, par lieu et par région.

 

Tableau 2 : Nombre de répondants (membres du personnel), selon le lieu et la région
  Région  
Pacifique Prairies Ontario Québec Atlantique Total
Lieu
    Établissement 34 26 30 36 41 167
    Collectivité 8 10 7 10 11 46
    AR 4 4 3 6 6 23
   Non précisé 2   1   1 4
Total 48 40 41 52 59 240

Remarque : Deux répondants (0,8 %) n’ont précisé ni le lieu ni la région où ils se trouvaient.


Les intervenants des bureaux régionaux (9,7 %, N =  23) comprennent les gestionnaires régionaux des programmes (N =  17), les administrateurs régionaux des Programmes correctionnels (N =  3) et les sous–commissaires adjoints (N =  3).

On a interrogé tout un éventail d’intervenants d’établissements correctionnels (70,5 %, N =  167), dont les plus nombreux étaient les agents de libération conditionnelle (N =  48), les agents de programmes correctionnels/intervenants (N =  46), les gestionnaires de programmes (N =  13), les directeurs adjoints des Interventions (N =  13), les gestionnaires de l’Évaluation et des interventions (N =  9), les Aînés ou conseillers spirituels (N =  7) de même que les psychologues et psychothérapeutes (N =  7).

Les répondants dans la collectivité (19,0 %, N =  46) étaient composés d’agents de libération conditionnelle (N =  25), d’agents de programmes correctionnels/intervenants (N =  10), de responsables d’agents de libération conditionnelle (N =  7), de gestionnaires de programmes (N =  5), d’agents de gestion des cas (N =  2), d’un psychologue (N =  1) et d’un superviseur de gestion des cas (N =  1).

2.3.3 Autres sources de données

Les éléments qui ont été examinés aux fins des différentes parties de l’évaluation sont les suivants :

  • Lignes directrices des programmes nationaux du SCC
  • Instructions permanentes visant les programmes correctionnels
  • Directives du commissaire (DC) à l’égard des programmes correctionnels
  • Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC)
  • Description détaillée des programmes fournie par la Division des programmes de réinsertion sociale
  • Renseignements fournis par les employés du SCC à l’équipe de l’évaluation
  • Documents fournis par les détenus à l’équipe de l’évaluation 24
  • Littérature concernant la pertinence, le succès et la rentabilité des programmes correctionnels.

2.4 Mesures

2.4.1 Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale

On évalue les besoins en programmes d’un délinquant afin de déterminer à quel programme correctionnel, et à quel niveau d’intensité, il devrait participer. L’aiguillage vers des programmes correctionnels repose sur plusieurs activités et outils d’évaluation, dont :

  • une entrevue avec le délinquant,
  • des outils objectifs pour évaluer les indicateurs statiques et dynamiques,
  • des évaluations spéciales effectuées en même temps que l’évaluation initiale (p. ex. des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale) en vue de l’aiguillage vers des programmes visant notamment le traitement de la toxicomanie, la prévention de la violence familiale, le traitement des délinquants violents et le traitement de la délinquance sexuelle.

La section suivante présente une description détaillée des évaluations supplémentaires utilisées dans le cadre des programmes ciblés.

Programme de traitement de la toxicomanie

Comme le prévoit l’Instruction permanente 700–04 (art. 34), lorsqu’un délinquant remplit un ou plusieurs critères qui révèlent de possibles problèmes de toxicomanie, il doit faire l’objet d’évaluations supplémentaires portant sur ce problème. Les résultats de ces évaluations servent alors à aiguiller le délinquant vers le niveau d’intensité de programme approprié. Au sein du SCC, le Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV) et son successeur, le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT), servent à aiguiller les délinquants vers les programmes de traitement de la toxicomanie.

Guide sur le répertoire du Questionnaire informatisé sur le mode de vie des toxicomanes
(QIMV; Robinson, Fabiano, Poporino, Millson et Graves, 1992)

Le QIMV est un questionnaire informatisé qui comporte plus de 600 énoncés qui permettent d’évaluer la toxicomanie chez les délinquants. Il examine divers facteurs liés à la toxicomanie, dont la santé physique, la santé mentale, l’alimentation, le fonctionnement en famille et en société, l’éducation et l’emploi, les types de comportement criminel, les traitements reçus dans le passé ainsi que la volonté de suivre de nouveaux traitements. Ce questionnaire existe en français et en anglais (Weekes, Vanderburg et Millson, 1995), il a été utilisé auprès de délinquants autochtones (Vanderburg, Weekes et Millson, 1994). Des délinquantes ont été soumises à certaines de ses sections importantes (Lightfoot et Hodgins, 1988). Des études de validité ont établi la grande validité des critères utilisés pour le QIMV (p. ex. Robinson et Millson, 1991; Beal, Weekes, Millson et Eno, 1997; Weekes, Moser et Langevin, 1997).

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT)

À la suite de consultations menées auprès du personnel sur le terrain et d’un groupe d’experts internationaux en matière d’accréditation, la Division des programmes de réinsertion sociale du SCC a élaboré un nouveau système d’évaluation afin de remplacer le QIMV, instrument difficile d’emploi. En 1999, le QIT a été lancé, mis à l’essai sur le terrain et parachevé par le Centre de recherche en toxicomanie. Instrument dont les 288 énoncés sont formulés dans les deux langues officielles et sont assortis d’enregistrements audio, le QIT évalue la toxicomanie dans sept domaines : a) gravité du problème d’alcool, b) gravité du problème de drogue, c) tendances de consommation, d) lien avec le comportement criminel, e) toxicomanie des parents, f) participation antérieure à un programme et g) volonté de suivre un traitement. Des recherches ont révélé que le QIT permet de bien déterminer quels cas doivent être dirigés vers les PTT (Kunic et Grant, 2006). En particulier, les délinquants dont le niveau de gravité de la toxicomanie était à la hausse, d’après le QIT, présentaient davantage de facteurs criminogènes, selon l’évaluation initiale des délinquants (EID), avaient des antécédents criminels plus lourds, comme en témoignent leurs cotes plus élevées au chapitre des facteurs de risque statiques, et avaient plus de chances de récidiver, d’après l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (Échelle d’ISR–R1). Étant donné la période que couvre la présente évaluation, les données provenant tant du QIMV que du QIT sont utilisées pour évaluer les besoins en programmes de traitement de la toxicomanie.

Programme de prévention de la violence familiale

Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 1995)

Lorsqu’un délinquant remplit les critères de l’Évaluation du risque de violence familiale (ERVF), son agent de gestion des cas procède à l’ERVC. Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer si le niveau de risque du délinquant est faible, modéré ou élevé. L’ERVC s’est avérée un outil précieux pour les agents de gestion des cas qui formulent des recommandations concernant la participation aux programmes de prévention de la violence familiale, les visites familiales privées et les mises en liberté (Gitzel, 1997). Ainsi, les délinquants qui présentent un risque faible selon l’ERVC doivent être aiguillés vers un programme de sensibilisation à la violence familiale, alors que ceux qui présentent un risque modéré ou élevé doivent être respectivement aiguillés vers le programme d’intensité modérée et le programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale.

Programmes pour délinquants violents

Information statistique sur la récidive (ISR; Nufield, 1982)

L’ISR combine 15 éléments dans un système actuariel d’évaluation qui mesure la probabilité de récidive dans les trois années qui suivent la mise en liberté. Chacun de ces éléments est statique et contient des renseignements sur l’infraction la plus récente, l’âge au moment de l’admission, les incarcérations précédentes et les antécédents de violence du délinquant. Douze de ces quinze éléments portent sur ses antécédents criminels et les trois autres concernent son état matrimonial, le nombre de personnes qu’il a à sa charge et sa situation d’emploi au moment de son arrestation. La somme des points obtenus pour l’ensemble des éléments de l’ISR varie de –30 (faible risque) à 28 (risque élevé). Un coefficient de pondération négatif a été appliqué aux éléments de l’ISR, où les nombres plus petits indiquent un plus grand risque. Selon des études prévisionnelles, l’ISR permet de prévoir la récidive générale (Wormith et Goldstone, 1984; Bonta, Harman, Hann et Cormier, 1996; Kroner et Loza, 2001; Mills, Loza et Kroner, 2003; Mills, Kroner et Hemmati, 2004). L’évaluation du risque établie d’après l’Échelle d’ISR aide à aiguiller le délinquant vers le niveau d’intensité approprié du PDV.

Programme pour délinquants sexuels

Évaluation spécialisée des délinquants sexuels (ESDS)

Les délinquants suivants doivent être soumis à une ESDS : a) les délinquants qui purgent actuellement une peine pour une infraction sexuelle, b) les délinquants qui ont des antécédents d’infractions sexuelles et c) les délinquants dont les infractions à l’origine de la peine actuelle ou les antécédents criminels comportent des infractions sexuelles, que ces infractions aient donné lieu à des condamnations ou non. L’ESDS doit porter sur les antécédents d’infractions sexuelles et l’évolution du comportement sexuel, les préférences sexuelles, les attitudes, les distorsions cognitives, les compétences sociales, les antécédents médicaux, les psychopathies, les résultats des évaluations antérieures, les résultats des traitements antérieurs, d’autres renseignements concernant le délinquant, le niveau de risque mesuré à l’aide de l’échelle Statique–99 (Hanson et Thornton, 2003), une évaluation structurée des facteurs de risque dynamiques au moyen d’instruments d’évaluation actuarielle des facteurs de risque, dont la fidélité et la validité sont confirmées (STABLE, Hanson et Harris), d’autres évaluations que peut demander le psychologue, conformément aux normes d’évaluation établies dans la collectivité et une évaluation claire du besoin de suivre un programme pour délinquants sexuels. L’aiguillage du délinquant vers un PDS d’une intensité particulière doit reposer sur les résultats de l’ESDS.

2.4.2 Mesure d’évaluation des besoins en programmes

Les critères des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale des délinquants, mentionnés ci–dessus, ont été reproduits et, au besoin, établis approximativement aux fins de la présente évaluation à l’aide de données informatisées. On a procédé ainsi afin de déterminer si les délinquants qui répondaient aux critères d’aiguillage d’un programme correctionnel donné étaient effectivement aiguillés vers ce programme et si les délinquants qui remplissaient les critères du programme auquel ils étaient inscrits obtenaient de meilleurs résultats en établissement et dans la collectivité, par rapport à ceux qui ne satisfaisaient pas aux critères du programme, mais qui y étaient néanmoins inscrits. Les données ont été tirées des sources informatisées disponibles, dont le SGD et le système du CIPC. Pour chaque programme, on présente en détail en annexe C les critères d’aiguillage et les sources de données utilisés pour déterminer si un délinquant y répond.

2.4.3 Évaluation des croyances et des attitudes faite avant et après la participation au programme

Mesure générique du rendement du participant (MGRP; Stewart, 2005)

La MGRP mesure le succès du traitement en comparant les résultats des évaluations effectuées avant et après le traitement. Il repose sur un système de cotation utilisé dans un certain nombre de programmes et de situations cliniques qui permet à l’intervenant d’évaluer systématiquement les progrès du participant par rapport aux objectifs de l’intervention. Une version de la MGRP utilisée par le SCC s’est révélée avoir de bonnes propriétés psychométriques, ce qui indique que l’outil est fiable (Hogue, 1993; 1994). L’évaluation repose sur des indicateurs de comportement, tels que la qualité de la participation du délinquant à des jeux de rôle et à des exercices en groupe, la qualité des devoirs ainsi que des signes de développement et de mise en pratique des compétences (voir l’annexe E).

2.4.4 Coût d’entretien d’un délinquant (CED)

Le calcul du CED tient compte des salaires et des dépenses de fonctionnement actuels, tels qu’ils apparaissent dans les Comptes publics de 2006–2007, ce qui comprend les contributions aux avantages sociaux des employés, à l’exclusion du paiement rétroactif des augmentations de salaire par rapport aux années précédentes pour les nouvelles conventions collectives. Il exclut également les dépenses en immobilisations et les dépenses relatives à CORCAN (organisme de service spécial). On a procédé à une répartition des coûts des services communs (p. ex. personnel, finance, gestion du matériel) et d’autres services partagés (p. ex. aliments, services publics) entre certains établissements adjacents (p. ex. Westmorland/Dorchester, complexe Laval, Joyceville/Pittsburgh). En outre, plusieurs frais centraux (p. ex. le régime d’avantages sociaux des employés, le coût du contrat d’entretien du Système périmétrique de détection des intrusions - SPDI, les coûts de formation pour CORCAN, les vêtements des détenus et les uniformes des agents ainsi que les coûts de formation au Centre d’apprentissage en gestion correctionnelle - CAGC) ont été répartis entre les différents établissements.

2.4.5 Rapport coût–efficience

L’efficience des programmes a été évaluée en imputant des dépenses aux diverses activités liées aux programmes correctionnels. On a établi des mesures afin de quantifier le nombre et le type d’entrées et de sorties pour un programme donné et d’évaluer un aspect de l’efficience en comparant le nombre d’entrées au nombre de sorties, ventilées selon le type, et ce pour des périodes de temps données. L’évaluation des activités a également tenu compte des différents types de sortie (fins de programme) à l’intérieur de la période examinée. Afin de résumer l’information et l’interprétation, l’équipe de l’évaluation a regroupé les types de fin de programme en trois catégories qui définissent le groupe de sujets retenus, à savoir a) achèvement du programme, b) abandon du programme et c) gestion de la population. La première catégorie comprend les délinquants qui ont achevé le programme, que ce soit avec ou sans succès. La deuxième englobe les délinquants qui n’ont pas terminé le programme et dont la participation a été interrompue à cause de facteurs qui relèvent de leur propre volonté, notamment pour des raisons de mauvaise conduite ou de refus de se plier aux règles d’un programme recommandé. Quant à la troisième catégorie, elle réunit les délinquants qui n’ont pas terminé le programme, mais dont la participation a été interrompue à cause de facteurs qui ne relèvent pas de leur propre volonté, par exemple une mise en liberté ou un transfert vers un autre établissement.

On a regroupé et calculé les coûts par détenu de l’achèvement et de l’achèvement avec succès du programme. On a ensuite utilisé l’affectation des dépenses pour déterminer le pourcentage des dépenses totales du programme affectées à l’achèvement du celui–ci.

2.4.6 Rapport coût–efficacité

Le rapport coût–efficacité a été présenté comme étant le rapport entre les économies liées au programme et les résultats du programme, et lorsque c’était possible, entre les dollars investis et le niveau de résultat. Il est à noter que les mesures des résultats ont été conçues en vue d’évaluer l’efficacité du programme. Aux fins de la présente évaluation, les mises en liberté anticipées (résultat en établissement) et la récidive (résultat dans la collectivité) ont servi à l’analyse coût–efficacité. Le niveau de résultat a été calculé par rapport aux jours d’incarcération économisés. Les coûts d’entretien d’un délinquant (CED) en établissement et dans la collectivité ont ensuite été affectés aux mesures des résultats. Les sommes économisées (où elles ont été établies) ont été calculées pour chaque programme et mesure des résultats.

Calcul du coût Effectivness de programmes correctionnels (résultats institutionnels et résultats de la communauté).[D] Calcul du coût Effectivness de programmes correctionnels (résultats institutionnels et résultats de la communauté).[D] Calcul du coût Effectivness de programmes correctionnels (résultats institutionnels et résultats de la communauté).[D]

2.4.7 Entrevues semi–dirigées

On a eu recours à des entrevues semi–dirigées afin de faciliter la collecte d’informations et d’offrir aux intervenants l’occasion de relever des questions qui n’avaient peut–être pas été prises en considération avant l’évaluation. On a sollicité la participation des répondants aux entrevues en leur demandant de fournir des renseignements pour l’évaluation dans le cadre d’une entrevue téléphonique ou d’une entrevue en personne. Un seul protocole d’entrevue a été élaboré pour tous les groupes d’intervenants, mais certaines parties de l’entrevue s’adressent davantage à certains groupes. Parmi les membres du personnel du SCC, on compte les agents de libération conditionnelle, les intervenants de programmes, les gestionnaires de programmes, les gestionnaires régionaux des programmes, le directeur adjoint des Interventions, les gestionnaires de l’Évaluation et des interventions, les psychologues et les psychothérapeutes, les responsables des agents de libération conditionnelle, les Aînés et les conseillers spirituels, les agents de liaison autochtones, les conseillers en comportement, les coordonnateurs des programmes, les administrateurs régionaux des Programmes correctionnels, les sous–commissaires adjoints, les agents de gestion des cas, les directeurs ou chefs d’équipe cliniques, les agents de rémunération des détenus et les agents d’emploi des détenus, les superviseurs de la gestion des cas, les gestionnaires correctionnels des hôpitaux psychiatriques, les agents de perfectionnement personnel, les gestionnaires de la Stratégie d’intervention intensive, les agents de programmes individuels, les conseillers d’orientation et les directeurs exécutifs. Les entrevues ont été organisées de manière à tenir compte des objectifs d’évaluation suivants : a) mise en œuvre, b) pertinence ainsi que c) pratiques exemplaires et leçons retenues25. Les questions ont été conçues de telle sorte qu’elles appelaient des réponses ouvertes, catégoriques, dichotomiques ou évaluées sur une échelle de six points26.

2.5 Résultats en établissement et dans la collectivité

Aux fins de la présente évaluation, on a mesuré l’efficacité des programmes correctionnels selon une échelle de résultats progressive. Cette échelle de résultats correctionnels commence avec les résultats observables dans les établissements, au début de la peine fédérale d’un délinquant, et se termine avec les résultats postlibératoires, y compris la récidive qui donne lieu à une peine provinciale ou une peine fédérale. Les résultats ont été définis comme suit :

2.5.1 Évaluation du changement à l’aide des tests effectués avant et après la participation au programme correctionnel

La plupart des programmes correctionnels sont assortis d’une série de tests effectués avant et après la participation au programme, ce qui permet d’évaluer les changements d’attitude et de comportement qui résultent de cette participation. Les instruments que renferme la batterie de tests d’évaluation s’alignent sur les objectifs de traitement et permettent d’évaluer l’effet immédiat de la participation aux programmes.

2.5.2 Incidents violents dans les établissements

Les incidents violents dans les établissements sont composés des accusations de bagarres, de voies de fait, de menaces et de manque de respect qui entraîne la violence.

2.5.3 Incidents non violents dans les établissements

Les incidents non violents dans les établissements sont composés de toutes les accusations d’infraction disciplinaire, à l’exception des accusations d’incidents violents dans les établissements.

2.5.4 Incidents liés à la toxicomanie dans les établissements

Les incidents liés à la toxicomanie dans les établissements comprennent les accusations de possession de substances illégales, d’activités de contrebande, de consommation de substances intoxicantes et de refus de fournir un échantillon d’urine.

2.5.5 Libération discrétionnaire

La libération discrétionnaire est envisagée pour tous les délinquants qui sont libérés avant la date de libération d’office ou à la DEM. Pour les délinquants qui requièrent une surveillance plus structurée afin de maximiser leurs chances de réinsertion sociale et la sécurité du public, la libération discrétionnaire permet d’assurer un suivi adéquat. Elle se décline sous deux formes, soit la semi–liberté et la libération conditionnelle totale. La semi–liberté peut être accordée au délinquant après six mois d’incarcération ou six mois avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle totale, selon la plus longue de ces périodes. Les délinquants en semi–liberté doivent rentrer chaque soir à un pénitencier ou à un établissement résidentiel communautaire. La libération conditionnelle totale peut être accordée au délinquant après qu’il a purgé un tiers de sa peine ou après sept ans d’incarcération, selon la plus courte de ces périodes, et permet au délinquant de purger le reste de sa peine dans la collectivité.

2.5.6 Réincarcération pour quelque raison que ce soit

Cette catégorie comprend les réincarcérations en raison d’une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté (violation des modalités de la mise en liberté sous condition sans nouvelle infraction et révocation sans infraction) et les réincarcérations à la suite d’une nouvelle infraction (voir les définitions ci–dessous).

2.5.7 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction (fédérale ou provinciale)

Les réincarcérations à la suite d’une nouvelle infraction sont composées des réincarcérations dans un établissement fédéral et des réincarcérations dans un établissement provincial. Les premières comprennent a) les nouvelles admissions en vertu d’un mandat de dépôt (c.–à–d. les nouvelles peines de deux ans et plus), b) la violation des modalités de la mise en liberté sous condition avec nouvelle infraction, c) la révocation avec infraction et d) la révocation avec accusation en instance. Les deuxièmes comprennent toutes les nouvelles peines prononcées au–delà de la date d’expiration du mandat fédéral qui ont donné lieu à un transfert vers un établissement provincial (c.–à–d. les peines de moins de deux ans).

2.5.8 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (fédérale ou provinciale)

Les réincarcérations à la suite d’une nouvelle infraction avec violence, dans un établissement fédéral ou provincial, sont composées des réincarcérations par suite d’une nouvelle infraction, où l’infraction est jugée violente en vertu de la liste d’infractions qui figure à l’annexe I de la LSCMLC (1992)27.

2.5.9 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (fédérale et provinciale)

Les réincarcérations par suite d’une nouvelle infraction sexuelle, dans un établissement fédéral ou provincial, sont composées des réincarcérations à la suite d’une nouvelle infraction, où l’infraction est d’ordre sexuel (p. ex. agression sexuelle)28.

2.6 Procédures

L’équipe de l’évaluation a mené les entrevues en personne ou par téléphone en avril 2008. Le processus d’entrevue a comporté des visites sur place, notamment aux endroits suivants : établissement Springhill, pénitencier de Dorchester, établissement Westmorland, établissement Joliette, établissement Sainte–Anne–des–Plaines, établissement Archambault, établissement Millhaven, établissement Collins Bay, établissement Pittsburgh, établissement Bowden, établissement Pê Sâkâstêw, établissement Edmonton, établissement Pacifique, établissement Fraser Valley, établissement Matsqui et bureaux de libération conditionnelle de Moncton, Ville–Marie, Ottawa, Edmonton et Vancouver. On a demandé aux principales sources dans les AR de participer à une entrevue téléphonique. Dans les établissements où ont eu lieu les entrevues, les individus qui ne pouvaient pas y participer, mais qui le désiraient, ont été ultérieurement joints par téléphone pour une entrevue. Les entrevues duraient entre 25 et 40 minutes environ.

Les données qualitatives recueillies pendant les entrevues ont été saisies dans Microsoft Word et organisées par différents groupes d’intervenants. Des analystes ont ensuite créé des thèmes correspondant aux objectifs de l’évaluation. De façon similaire, les données quantitatives ont été introduites dans un tableur (Microsoft Excel), pour ensuite être converties et analysées électroniquement à l’aide d’un système d’analyse statistique (SAS).

On a tiré du SGD du SCC (N =  48 601 admissions en vertu d’un mandat de dépôt) les données informatisées qui ont servi à établir et à analyser le groupe de sujets retenus et le groupe témoin. Ensuite, on a établi un lien entre ces données et d’autres données du SGD (p. ex. les données sur les accusations d’infraction disciplinaire) en vue de déterminer si les résultats obtenus en établissement constituaient un succès ou un échec. En ce qui concerne les résultats dans la collectivité, on a étendu la période de suivi au–delà de la peine fédérale afin que la définition de récidive englobe la récidive qui entraîne l’imposition d’une peine à purger dans un établissement provincial. On a ainsi relié les dossiers des délinquants du SGD aux données du CIPC, ce qui a produit un document contenant plus de 8 millions de lignes d’information. Ces informations ont alors été analysées à l’aide d’une routine programmée dans un logiciel du SAS. La base de données qui en a résulté contenait des renseignements sur les infractions et les peines provinciales qui ont ensuite été utilisés aux fins des analyses des résultats dans la collectivité.

Le Système intégré de gestion des finances et du matériel du SCC (SIGFM) a fourni l’information financière relative aux programmes correctionnels et les renseignements sur le coût d’entretien d’un délinquant ont été tirées des données du SCC en la matière, que ce soit en établissement ou dans la collectivité.

2.7 Analyses

L’équipe de l’évaluation a effectué des analyses qualitatives des réponses aux questions ouvertes, qui lui ont permis de dégager des thèmes correspondant aux objectifs de l’évaluation (pertinence, succès, rentabilité, mise en œuvre et effets non prévus). Ces thèmes sont présentés dans la section des principales constatations.

On a eu recours à des méthodes quantitatives pour établir le profil des délinquants de l’échantillon, cerner les tendances et comparer certaines caractéristiques des délinquants à celles du groupe témoin. On a plus particulièrement employé des analyses du khi carré pour les comparaisons des variables nominales (niveaux d’intervention selon les facteurs statiques et dynamiques) au sein des groupes et entre ceux–ci, alors que des tests t ont été utilisés pour des comparaisons semblables visant des variables continues (temps écoulé avant la libération discrétionnaire). Des analyses de survie29 ont servi à examiner et comparer les différences entre groupes lorsque des données étaient censurées30. Le modèle de régression des hasards proportionnels de Cox a été utilisé comme modèle de choix pour l’analyse de survie, où les taux de risque associés à ce modèle sont l’effet d’une variable explicative (c.–à–d. l’effet de la participation aux programmes) sur les taux de risque ou de probabilité d’un événement.

Aux fins des analyses entre les groupes, on a étudié les mesures des résultats suivantes31: a) taux d’incidents en établissement, b) décisions positives en vue de la mise en liberté discrétionnaire, c) durée du séjour dans la collectivité et d) réincarcération dans un établissement fédéral (qu’une nouvelle infraction ait été commise ou non). Pour les analyses comparatives au sein des groupes, on a utilisé les mêmes mesures, en y ajoutant toutefois les niveaux d’intervention selon les facteurs statiques et dynamiques, les antécédents criminels, l’âge à l’admission et la durée de la peine globale.

Une approche multivariables a été sélectionnée pour détecter tout écart statistique sous–jacent pouvant avoir eu une incidence sur l’effet des programmes, autre que la participation aux programmes, comme l’âge du délinquant, son niveau de risque et de motivation, etc32. Cependant, lorsque le nombre de délinquants qui avait été affectés à un programme, mais n’y avaient pas participé, était trop petit pour former un groupe de référence de grandeur appropriée, une cohorte appariée (1:1) a été sélectionnée, utilisant les mêmes variables que celles utilisées dans le cadre de l’approche multivariables.

Toutes les données servant aux analyses ont été ventilées selon les populations suivantes : délinquants non autochtones de sexe masculin, délinquants autochtones de sexe masculin et délinquantes, le cas échéant. Dans toutes les analyses, on a fait des ajustements pour tenir compte de certaines variables importantes qui peuvent introduire des différences entre le groupe de sujets retenus et le groupe témoin. Ces variables comprennent l’âge à l’admission, la durée de la peine, les besoins dynamiques et la cote de sécurité des délinquants d’après l’Échelle de classement par niveau de sécurité. Dans les cas où la petite taille de l’échantillon empêchait l’utilisation de variables de contrôle, tous les efforts ont été déployés pour trouver le groupe témoin le plus approprié. Les analyses pour lesquelles il a fallu procéder ainsi seront indiquées, ainsi que les limites de leur valeur.

Pour évaluer l’incidence de la participation à un programme des délinquants accusés d’infractions disciplinaires accompagnées de violence, on a procédé à une analyse de variance à mesures répétées afin de comparer le taux annuel d’accusations d’infractions disciplinaires accompagnées de violence avant et après la participation au programme. Des dates fictives de début et de fin de programme ont été attribuées au groupe témoin dans le but de comparer le même taux aux mêmes moments. En se basant sur les données concernant les délinquants ayant terminé le programme, on a calculé les dates de début de programme pour le groupe témoin à partir du temps d’incarcération moyen qu’un délinquant doit habituellement attendre avant de commencer un programme. Les dates de fin de programme ont été obtenues en additionnant à ces dates de début le nombre de jours alloués à la prestation du programme. L’attribution de ces dates de début et de fin de programme au groupe témoin a ainsi permis de vérifier toute variation naturelle du taux d’accusations d’infractions disciplinaires au sein de la population carcérale globale.

La réalisation d’une analyse de régression logistique a permis de modéliser la probabilité d’une mise en liberté discrétionnaire et la probabilité de réincarcération après une mise en liberté. À cause du nombre peu élevé d’individus dans les groupes de délinquants n’ayant pas terminé le programme pour des raisons de gestion de la population carcérale et de délinquants ayant abandonné le programme, seul le groupe de sujets retenus - et, lorsque les données le permettaient, le groupe de délinquants ayant terminé le programme - a pu être analysé.

On a eu recours à des analyses de la fonction d’efficacité du récepteur (FER) afin d’évaluer la validité prédictive des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale dans le processus d’aiguillage des délinquants vers des programmes correctionnels. On a vérifié la précision des évaluations supplémentaires afin de déterminer dans quelle mesure ces évaluations permettaient de distinguer les récidivistes des non–récidivistes. L’aire sous la courbe de la FER correspondait à la mesure de la précision.

2.8 Limites

Il convient de mentionner que la présente évaluation comporte certaines limites. Cette évaluation exhaustive a permis d’éclaircir de nombreuses questions importantes, mais les contraintes de temps ont limité la portée de plusieurs aspects. Par exemple, l’écart entre le nombre de délinquants aiguillés vers des programmes et le nombre réel d’inscriptions pourrait être analysé au moyen d’entrevues auprès des membres du personnel dans les différentes régions, et les délinquants pourraient également être consultés.

Un grand nombre de dossiers (N =  48 000) ont servi à l’évaluation des programmes correctionnels, dont ceux des délinquants qui avaient un mandat de dépôt entre 1997 et 2007. Pour pouvoir analyser cette énorme quantité d’information, il a fallu recourir à des bases de données faciles à interroger. Aux fins de la présente évaluation, on a surtout utilisé les données produites par le SGD et stockées dans celui–ci. D’autres sources auraient pu fournir des renseignements additionnels, mais elles n’ont pas été prises en considération. Il est à noter que les plans correctionnels, les registres des interventions et les rapports psychologiques n’ont pas été analysés pour la présente évaluation.

Des partenaires communautaires prennent souvent part aux programmes correctionnels offerts dans les établissements et dans la collectivité. En raison de contraintes de temps, l’équipe de l’évaluation n’a pas consulté les bénévoles ni les groupes communautaires au sujet du fonctionnement des programmes correctionnels. Afin de remédier à la situation, ces partenaires communautaires seront invités à participer à une prochaine évaluation plus ciblée des initiatives de réinsertion sociale.

De nombreux délinquants ont besoin de plusieurs traitements et participent effectivement à plusieurs programmes. Dans ces cas précis, il est souvent difficile de déterminer et d’isoler les effets du traitement de chaque programme. On a effectué des analyses pour examiner les divers besoins des délinquants et leur participation aux divers programmes de traitement, mais tous les programmes n’ont pas fait l’objet d’une telle analyse. Lorsque l’on analysait l’efficacité d’un programme précis, en comparant les résultats obtenus par le groupe de participants par rapport à ceux du groupe témoin, tous les résultats étaient attribués à la participation à ce programme, peu importe si d’autres programmes avaient été suivis. On n’a pas isolé l’effet d’un traitement précis quand il y avait participation à plusieurs programmes de traitement.

Différentes raisons expliquent pourquoi le présent rapport comporte peu de renseignements sur les résultats des programmes destinés aux délinquantes. Les programmes pour délinquantes sexuelles reposent en fait sur des interventions individuelles; le nombre de participantes est donc restreint. Ainsi, il n’a pas toujours été possible de constituer un échantillon et un groupe témoin suffisamment vastes pour pouvoir réaliser des analyses. De plus, la structure des programmes de traitement de la toxicomanie s’adressant aux délinquantes n’a pas facilité la conduite d’analyses puisque les délinquantes du groupe témoin pouvaient avoir été exposées à des éléments d’autres programmes de traitement de la toxicomanie33. Enfin, même si le présent rapport aborde la question de la violence, l’examen est limité au programme Esprit du guerrier. Le programme de prévention de la violence à l’intention des délinquantes est relativement nouveau. Il n’a donc pas fait l’objet d’analyses en raison du nombre restreint de femmes qui y ont participé jusqu’à maintenant. Une étude devrait être réalisée dès qu’un nombre suffisant de délinquantes auront pris part au programme.

Les données du CIPC ont servi à évaluer les critères et les résultats des programmes au–delà de la date d’expiration de la peine. On a maintes fois vérifié les renseignements contenus dans la base de données du CIPC créée aux fins de la présente évaluation, et la fiabilité de cette base de données a été confirmée. Dans le cadre de l’évaluation, on est parti du principe que les agents de libération conditionnelle chargés des décisions concernant les besoins en programmes des délinquants pouvaient rapidement avoir accès à ces renseignements. Toutefois, dans certains cas, il peut en avoir été autrement si l’enregistrement des données s’est fait tardivement.

L’équipe de l’évaluation s’est fiée au système de gestion des finances du SCC pour évaluer les ressources financières, le rapport coût–efficience et le rapport coût–efficacité. L’information financière concernant les programmes correctionnels pour délinquants autochtones peut manquer de précision. C’est ce qui pourrait expliquer, par exemple, les dépenses relativement faibles liées au programme En quête du guerrier en vous.

 

3.0 PRINCIPALES CONSTATATIONS

Les résultats suivants sont présentés d’après leurs objectifs d’évaluation respectifs, à savoir
a) Pertinence, b) Mise en œuvre, c) Succès (efficacité et efficience), d) Rentabilité (rapport coût–efficience et rapport coût–efficacité) et e) Effets non prévus.

3.1 Objectif 1: Pertinence La pertinence représente la mesure dans laquelle les programmes correctionnels sont compatibles avec les priorités du ministère et de l’ensemble du gouvernement et répond véritablement à un besoin réel.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°1 : Il existe de nombreuses indications, à l’échelle tant nationale qu’internationale, qui confirment que cibler des facteurs criminogènes précis constitue un moyen pertinent et efficace d’accroître la sécurité publique et de réduire la récidive. Les programmes correctionnels du SCC sont donc conformes aux priorités ministérielles et pangouvernementales.

 

Priorités pangouvernementales

Les résultats stratégiques et les activités de programme des ministères et organismes fédéraux canadiens sont regroupés en 13 avantages à long terme pour les Canadiens - que l’on appelle «Résultats du gouvernement du Canada » - répartis en trois grands secteurs, soit affaires sociales, affaires économiques et affaires internationales. Grâce à ses deux activités de programme, Prise en charge et garde ainsi que Réadaptation et gestion des cas, le SCC contribue directement et indirectement, dans le secteur des affaires sociales, au résultat «Des collectivités sécuritaires et sécurisées » du gouvernement du Canada (voir le tableau 3; SCC, 2007).

 

Tableau 3 : Contribution du SCC au résultat du gouvernement du Canada
Résultats du gouvernement du Canada Contribution directe du SCC Contribution indirecte du SCC
  Affaires  sociales
   Collectivités   sécuritaires et   sécurisées
  • Réduction des taux de criminalité et de victimisation des délinquants grâce à la prestation de programmes et de services qui abaissent les taux de récidive.
  • Renforcement de la capacité des collectivités de mettre en œuvre des programmes et des services qui répondent aux besoins des populations à risque, grâce à des partenariats et à des ententes officielles avec le secteur bénévole.
  Maintenir des   collectivités   sécuritaires et   sécurisées.

 

Priorités de l’organisme

En 2006–2007, le SCC a entrepris une démarche globale visant à définir de nouvelles priorités. Cinq priorités ont été établies pour tenir compte de l’évolution du profil des délinquants, de l’importance considérable attachée à la sécurité publique et de l’accent placé par le gouvernement sur la prévention de la criminalité :

  • Transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité;
  • Sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • Capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • Capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Renforcement des pratiques de gestion (SCC, 2007).

L’AAP du SCC tient notablement compte des deux priorités suivantes : la transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité et la capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits.

Selon les nombreuses données recueillies jusqu’à présent, le fait de fournir à des délinquants l’occasion de participer à des interventions structurées facilite la garde sécuritaire de ceux–ci et leur réinsertion sociale dans la collectivité (Andrews et coll., 1990; Anstiss, 2003; Dowden et Andrews, 2000; French et Gendreau, 2006; Lipsey, Chapman et Landenberger, 2001). La discussion qui suit fait ressortir comment les programmes correctionnels répondent aux priorités ministérielles et pangouvernementales et met en évidence le fait que les interventions correctionnelles sont véritablement axées sur : a) l’examen des facteurs de risque dynamiques, b) le succès du programme et c) la rentabilité du programme.

 

Examen des facteurs de risque dynamiques des délinquants

Les données étayant la pertinence des programmes correctionnels indiquent que l’incarcération sans interventions ne contribue pas à la réinsertion sociale (Andrews et coll., 1990; Cleland, Pearson et Lipton, 2006; Lipsey et Cullen, sous presse). En outre, selon de nombreuses données empiriques, les délinquants qui participent à des programmes correctionnels ciblant leurs besoins et le risque qu’ils présentent ont un taux d’inconduite en établissement moins élevé (French et Gendreau, 2006) et récidivent moins que les délinquants qui ne participent à aucun programme (SCC, Direction des programmes pour délinquants et de la réinsertion sociale, 2007). La participation à des programmes représente également une activité importante qui peut inciter les délinquants à changer, une volonté que n’affiche pas nécessairement cette population (Kennedy, 2001; Tellier et Serin, 2001).

Succès du programme

La définition du succès d’un programme varie considérablement dans la littérature sur le milieu correctionnel. La Direction de l’évaluation du SCC, cependant, considère le succès sur le plan de l’efficacité (capacité du programme d’atteindre les objectifs fixés) comme sur le plan de l’efficience (degré dans lequel le programme produit les résultats escomptés par rapport aux ressources affectées à sa prestation). Bien qu’il existe de nombreuses données empiriques qui démontrent l’efficacité des programmes correctionnels, il y a peu de recherches qui établissent l’efficience de tels programmes.

Une des indications les plus probantes de l’efficacité d’un programme est la capacité de celui–ci de réduire le taux de récidive. Selon les nombreuses données accumulées après plus de 30 ans de recherche, les programmes correctionnels atteignent cet objectif (Andrews et coll., 1990; Anstiss, 2003; Dowden et Andrews, 2000; Lipsey et coll., 2001). Toutes les études l’indiquent : les programmes correctionnels efficaces réduisent le taux de criminalité de 29 % en moyenne (CSC, Offender programs and reintegration sector, 2007). Il existe également une importante quantité de données selon lesquelles plus le nombre de facteurs de risque dynamiques ciblés est élevé, plus grande est la réduction du taux de récidive (Andrews, 2001). Par ailleurs, selon une recherche méta–analytique34, les réductions les plus marquées du taux de récidive surviennent35 lorsque l’on applique les principes du risque, du besoin et de la réceptivité. C’est–à–dire lorsque a) les programmes les plus intensifs sont réservés aux délinquants à risque élevé (principe du risque), b) les programmes ciblent les facteurs de risque dynamiques des délinquants (principe du besoin) et c) les interventions tiennent compte de la personnalité et du style d’apprentissage des individus (principe de la réceptivité; Andrews et Bonta, 2003). En outre, il a été démontré que ces principes peuvent être appliqués à différentes populations de délinquants, dont les délinquants de sexe masculins (Andrews et Bonta, 2003; Gibbons, 1999), les délinquantes (Dowden et Andrews, 1999), les délinquants violents (Dowden et Andrews, 2000) et les délinquants qui se trouvent tant en établissement que dans la collectivité (Andrews et coll., 1990; Dowden, 1998; Hill, Andrews et Hoge, 1991).

Il ressort manifestement de toutes ces données que les programmes correctionnels fonctionnent bien. Les taux de réussite peuvent varier, cependant, en fonction du type de programme. Vous trouverez ci–dessous un examen des publications portant sur les programmes correctionnels qui se sont révélés efficaces dans le monde entier.

Programmes pour délinquants violents

Malgré des préoccupations de longue date concernant la gestion et la réadaptation des délinquants violents, ce n’est que tout récemment que l’on a commencé à s’intéresser à l’élaboration et à l’évaluation des PDV. En général, tous ces programmes ont en commun un module axé sur la maîtrise de la colère et des émotions et la vaste majorité des interventions repose sur une approche cognitivo–comportementale (Serin et Preston, 2001). Des études portant sur les PDV offerts au Canada révèlent que ces programmes sont très efficaces et qu’ils réduisent de 48 % à 86 % le taux de récidive avec violence (Cortoni, Nunes et Latendress, 2006; Dowden, Blanchette et Serin, 1999; Wong, 2001) et de 69 % le taux de récidive sans violence (Dowden et coll., 1999). La participation à des PDV est également liée à une baisse significative des taux d’inconduite en établissement quand on compare les résultats des évaluations faites avant et après la participation au programme (Cortoni et coll., 2006). Bien que les résultats des recherches menées dans d’autres pays soient limités en raison de la taille restreinte des échantillons, ils corroborent néanmoins le fait que les programmes de prévention de la violence reposant sur une approche cognitivo–comportementale peuvent réduire le taux de récidive avec violence et prolonger le laps de temps passé dans la collectivité avant une réincarcération (Berry, 1999; Polaschek, Wilson, Townsend et Daly, 2005).

Programmes de prévention de la violence familiale

L’efficacité des PPVF au sein des populations de criminels a suscité très peu d’intérêt jusqu’à présent. Par contre, les quelques études qui ont été effectuées révèlent que la participation à de tels programmes peut réduire le taux de récidive. Ainsi, selon une étude récemment menée au Canada, le taux de récidive en matière de violence conjugale a diminué de 67 % et le taux de récidive en matière de violence générale, de 50 %, chez les délinquants qui ont commis des actes de violence familiale et qui ont participé à un programme de prévention de la violence familiale par rapport à ceux qui n’y ont pas pris part (British Columbia Institute Against Family Violence, 2004, cité par Motiuk, Cousineau et Gileno, 2005). Dans ce domaine, les approches cognitivo–comportementales semblent être les plus efficaces, ce qui concorde avec les conclusions des documents précédemment mentionnés, au sujet de la population générale des délinquants (Saunders, 1996).

Programmes de traitement de la toxicomanie

Les PTT destinés aux délinquants canadiens sous responsabilité fédérale, tels que le PNTT–IE du SCC, et les unités de soutien intensif pour les délinquants toxicomanes ont produit des résultats positifs. Les évaluations récentes des résultats des programmes de traitement de la toxicomanie au Canada révèlent une diminution de 30 % à 50 % de la récidive, ainsi que des améliorations sur le plan des habitudes de consommation, chez les participants aux programmes par rapport au groupe témoin (Grant, Kunic, MacPerson, McKeown et Hanson, 2003; Grant, Varis et Lefebvre, 2004; Poporino, Robinson, Milson et Weekes, 2002; T3 Associates, 1999). Des études effectuées aux États–Unis semblent également indiquer que les taux de récidive diminuent chez les participants à des PTT, bien que les résultats diffèrent selon le type d’intervention réalisée, la durée de la participation et l’offre ou non d’un suivi (Pearce et Holbrook, 2002). De manière générale, les programmes axés sur l’acquisition d’habilités (c.–à–d. par opposition aux approches non directives fondées sur l’introspection) insistent sur les facteurs cognitivo–comportementaux, comportent un volet structuré de prévention des rechutes et prévoient une transition progressive vers un programme de suivi de longue durée, ce qui maximise les résultats du traitement (Pearce et Holbrook, 2002; Poporino et coll., 2002).

Programmes pour délinquants sexuels

Les programmes pour délinquants sexuels semblent modérément efficaces. La méta–analyse la plus récente et la plus complète à ce jour révèle une réduction de 37 % du taux de récidive en matière d’infraction sexuelle et de 31 % du taux de récidive générale chez les participants aux programmes par rapport au groupe témoin (Lösel et Schmucker, 2005). En outre, il est clair, selon l’analyse, que seuls les programmes conçus expressément pour les délinquants sexuels ont un effet thérapeutique appréciable, que les programmes les plus efficaces sont fondés sur une approche cognitivo–comportementale (Hanson et coll., 2002; Lösel et Schmucker, 2005) et qu’ils sont d’autant plus efficaces qu’ils intègrent les principes du risque, du besoin et de la réceptivité (Hanson et coll., 2002). Ces programmes réduisent le taux de récidive de jusqu’à 40 % (Hanson et coll., 2002; Lösel et Schmucker, 2005).

Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Initialement élaboré au Canada, et maintenant offert dans le monde entier, le programme Raisonnement et réadaptation a fait l’objet de nombreux examens empiriques minutieux (Pearson, Lipton, Cleland et Yee, 2002; Ross et Ross, 1995). Une méta–analyse récente révèle une réduction de 14 % du taux de récidive chez les participants au programme par rapport au groupe témoin et confirme l’efficacité du programme pour tous les délinquants, quel que soit leur niveau de risque, tant en établissement que dans la collectivité, et ce au Canada, aux États–Unis et au Royaume–Uni (Tong et Farrington, 2006). Enfin, le programme Contrepoint du SCC, qui vise l’élimination des attitudes criminelles et la maîtrise de soi, a produit des résultats prometteurs. Selon un récent rapport, le taux de suspension, le taux de révocation et les nouvelles infractions qui ont donné lieu à une condamnation ont diminué respectivement de 32 %, 46 % et 38 % chez les délinquants mis en liberté qui ont terminé le programme (Yessine et Kroner, 2004).

Programmes adaptés aux différences culturelles

De nombreux examens soulignent l’importance des programmes adaptés aux différences culturelles pour délinquants (Zellerer, 2003). Au Canada, la mise en œuvre de programmes adaptés aux besoins culturels particuliers des autochtones a permis de réaliser des progrès considérables au sein de cette population (Proulx et Perrault, 1997; Trevethan, Moore et Allegri, 2005). Les PDV conçus pour les délinquants autochtones de sexe masculin, par exemple, ont eu pour effet de réduire les besoins de ceux–ci dans plusieurs domaines, d’accroître leur potentiel de réinsertion sociale et d’abaisser leur taux de réincarcération, y compris les réincarcérations pour infraction avec violence (Trevethan et coll., 2005). De la même manière, des données préliminaires indiquent que le PDV (Esprit du guerrier) conçu pour les délinquantes autochtones au Canada a favorisé les changements positifs sur le plan de la maîtrise de la colère et des émotions et que les employées comme les participantes l’apprécient favorablement (Bell et Flight, sous presse). Enfin, un programme ciblant la violence familiale chez les délinquants autochtones de sexe masculin (c.–à–d. le PPVFA–IE) s’est avéré, selon eux, extrêmement utile pour les aider à comprendre et à maîtriser leur comportement violent dans les relations intimes (Proulx et Perrault, 1997). Dans le cadre de la présente étude, les programmes de suivi dans la collectivité sont considérés comme étant un important élément du processus de guérison des hommes qui influe sur leur volonté d’adopter des comportements non violents (Proulx et Perrault, 1997).

Programmes adaptés aux différences entre les sexes

La mise en œuvre de la Stratégie des programmes pour délinquantes au SCC (Fortin, 2004) a permis aux délinquantes de bénéficier de programmes conçus expressément pour répondre à leurs besoins et styles d’apprentissage particuliers. Avant cette initiative, les délinquantes se voyaient offrir des services inspirés de ceux qui existaient pour les délinquants, ce qui explique que, d’après les premières recherches, les traitements pour les délinquantes étaient inappropriés et inefficaces (Blanchette, 2001). Comme il est relativement nouveau de privilégier les programmes tenant compte des différences entre les sexes, il existe peu d’évaluations rigoureuses des résultats de ces programmes à l’heure actuelle. Les recherches préliminaires semblent toutefois indiquer que ces programmes sont prometteurs (Blanchette, 2001; Pettway, 2006) et des résultats récents révèlent que la participation à de tels programmes peut réduire les besoins dans les domaines ciblés (Furlong et Grant, 2006; Hall, Prendergast, Wellisch, Patten et Cao, 2004) et les taux de récidive (Hall et coll., 2004).

Programmes de suivi

Plusieurs programmes de suivi sont offerts aux différentes populations de délinquants, ce qui explique que ces programmes ciblent divers besoins. En gros, ils visent à accroître la probabilité que soient maintenus les changements positifs après la participation à un programme de traitement de base en établissement et après le retour des délinquants dans la collectivité. Des programmes qui intègrent des éléments d’autocontrôle ou de prévention des rechutes, par exemple, ont été offerts aux délinquants toxicomanes (Peters, 1993), aux délinquants sexuels (Laws, 1999; Ward et Hudson, 1996) et aux délinquants ayant commis une infraction générale (Dowden, Antonowicz et Andrews, 2003). Ces programmes visent à apprendre aux individus comment reconnaître les situations à risque élevé, comment éviter leurs réactions agressives habituelles et comment renforcer leur sentiment d’efficacité personnelle lorsqu’ils doivent faire face à de telles situations (Bakker, Ward, Cryer et Hudson, 1997; Laws, 1999). Cette approche cognitivo–comportementale appliquée à la maîtrise de soi s’est avérée moyennement efficace; en effet, on a constaté une différence de 15 % entre le taux de récidive des participants à un programme qui intègre un volet de prévention des rechutes et celui des non–participants (soit des taux de récidive de 42,5 % et de 57,5 % respectivement; Dowden et coll., 2003). En outre, le potentiel thérapeutique d’un programme augmente considérablement à mesure que l’on y multiplie les éléments de prévention des rechutes (Dowden et coll., 2003).

Rapport coût–efficacité

À la lumière de l’abondance de données qui établissent la capacité des programmes correctionnels de réduire la récidive, les manquements aux conditions de la libération conditionnelle et les taux de réincarcération, il est clair que la prestation de tels programmes aux délinquants est rentable. Toutefois, tous les programmes correctionnels ne se valent pas, si l’on se fie aux recherches de plus en plus nombreuses qui portent sur les éléments fructueux et non fructueux de la réadaptation des délinquants. De façon générale, la littérature sur le rapport coût–efficacité des programmes correctionnels indique que les programmes visant la réduction de la récidive produisent des résultats positifs. Dans les prochains paragraphes, on examine les évaluations récentes des économies de coûts que permettent les programmes correctionnels.

Plusieurs études font la preuve qu’il est plus rentable d’offrir des programmes correctionnels que de ne pas en offrir (Andrews, Dowden et Gendreau, 2000; Aos, Phipps, Barnoski et Lieb, 1999, 2001; Welsh, 2004; Welsh et Farrington, 2000). Selon l’étude du Washington State Institute for Public Policy, entreprise en 1999 et largement diffusée, les programmes correctionnels peuvent permettre des économies considérables tant pour les contribuables (c.–à–d. réduire les coûts à tous les échelons du système de justice pénale) que pour les victimes (c.–à–d. réduire les dépenses en soins médicaux et en soins de santé mentale ainsi que les pertes et dommages matériels; Aos et coll., 1999). Cette étude a révélé qu’en moyenne, chaque dollar investi dans les services sociaux fait économiser aux contribuables et aux victimes environ 5 $ et 7 $, respectivement. En comparaison, les stratégies d’intervention et de surveillance intensive axées sur les punitions sont beaucoup moins rentables et n’aboutissent qu’à des économies de quelque 50 cents (pour les contribuables) et 75 cents (pour les victimes) pour chaque dollar investi dans les programmes. Ces résultats sont étayés d’autres analyses coûts–avantages des stratégies de réduction de la criminalité, effectuées par le Washington State Institute for Public Policy en 2001 (Aos et coll., 2001).

Bien que les résultats globaux des analyses de la rentabilité des programmes correctionnels soient positifs, les économies que ces programmes permettent de réaliser peuvent varier selon le type de programme offert et le type d’économie examinée (c.–à–d. pour les victimes et/ou pour les contribuables). Les lignes qui suivent donnent un aperçu du peu de données publiées au sujet du rapport coût–efficacité des programmes correctionnels.

La littérature sur les économies liées à la prestation de programmes pour délinquants sexuels présente des résultats contradictoires. La première méta–analyse du Washington State Institute n’a révélé que de petites économies pour les contribuables (c.–à–d. 25 cents pour chaque dollar investi; Aos et coll., 1999) et leur étude ultérieure a indiqué que pour ces derniers, les économies réalisées ne couvraient même pas le coût de la prestation des programmes (Aos et coll., 2001). Toutefois, on obtenait des retombées positives considérables lorsqu’on ajoutait les avantages pour les victimes; le coût moyen des économies passant à 4,13 $ pour chaque dollar investi dans un programme cognitivo–comportemental typique (Aos et coll., 2001). Des études indépendantes sont également venues confirmer que le traitement des délinquants sexuels permet de réaliser des économies, comme cette étude canadienne qui révèle que pour chaque tranche de 100 délinquants sexuels traités, on a pu épargner 4,4 millions de dollars en frais de justice pénale (Marshall, 1992). En outre, le traitement peut éventuellement épargner à 50 autres personnes de devenir des victimes (Marshall, 1992). De la même façon, une recherche effectuée en Australie indique que le traitement de 100 agresseurs sexuels d’enfants permet de réduire de 14 % la récidive sexuelle, ce qui peut se traduire par des économies de l’ordre de 4 millions de dollars (Donato et Shanahan, 1999). Comme il a été mentionné plus haut, plusieurs études font état d’une plus grande diminution de la récidive parmi les délinquants sexuels traités et, par conséquent, il faut s’attendre à de plus grandes économies liées à la prestation de programmes pour délinquants sexuels.

Une évaluation indépendante de l’un des principaux programmes canadiens de traitement de la toxicomanie a révélé que ce programme permet d’économiser quelque 2 000 $ par an, par délinquant traité (T3 Associates, 1999), alors que les programmes de traitement de la toxicomanie offerts aux États–Unis ont généralement produit des économies de l’ordre de 3,00 $ par dollar investi pour les contribuables et les victimes d’actes criminels (Aos et coll., 2001). Selon une étude américaine indépendante, la participation d’un délinquant à un programme de traitement de la toxicomanie offert en établissement peut également raccourcir la durée de sa période d’incarcération de 51 jours par rapport à la durée moyenne pour les délinquants du groupe témoin (McCollister et coll., 2003). D’après les calculs, il en coûte 80 $US de traitement par jour d’incarcération pour réduire la récidive. En outre, pour les délinquants qui reçoivent un traitement en établissement et des services d’assistance postpénale, il est possible de diminuer le nombre de jours d’incarcération, au coût de 51 $ par jour, par rapport aux délinquants qui ne reçoivent qu’un traitement en établissement (McCollister et coll., 2003). D’autres recherches ont démontré les économies nettes liées à la prestation de services d’assistance postpénale aux toxicomanes (Aos et coll., 2001).

Les programmes de traitement cognitivo–comportemental ou d’acquisition de compétences psychosociales offerts à la population générale de délinquants, tels que le programme Raisonnement et réadaptation, sont très rentables. Le coût des programmes par participant est peu élevé et les retombées nettes pour les contribuables seulement atteignent quelque 2 400 $ par participant, alors qu’elles s’élèvent à environ 7 500 $ quand on ajoute aux calculs des coûts les économies (grâce au taux de récidive moins élevé) que représente pour les victimes d’actes criminels la participation des délinquants à ces programmes (Aos et coll., 2001).

Les données publiées au sujet des programmes correctionnels, pris dans leur ensemble, sont habituellement optimistes en ce qui concerne les économies que permettent les programmes actuels. Des examens quantitatifs et des études indépendantes ont révélé que la prestation de tels programmes donne lieu à des économies considérables tant pour les contribuables que pour les victimes. Des programmes efficaces peuvent faire baisser les coûts en minimisant les ressources déployées à tous les échelons du système de justice pénale et les pertes financières liées au fait d’être victime d’actes criminels. Les coûts immatériels pour les victimes, comme la douleur, la souffrance et la perte de vie qui peuvent résulter des actes criminels qu’elles ont subis, n’ont pas été quantifiés et ne peuvent manifestement pas l’être. Il n’existe aucune donnée sur le rapport coût–efficacité des programmes ciblant les Autochtones, les délinquantes, les délinquants violents et les délinquants ayant commis des actes de violence familiale. Dans le cadre de la présente évaluation, on examinera le rapport coût–efficacité des programmes axés sur les Autochtones et les délinquantes et on ventilera les résultats des programmes qui ne sont pas adaptés aux différences culturelles ou qui ne sont pas adaptés aux différences entre les sexes, par délinquants non autochtones de sexe masculin, délinquants autochtones de sexe masculin et délinquantes, le cas échéant.

Ensemble, ces résultats indiquent que les programmes correctionnels contribuent à la gestion, à la réadaptation et à la réinsertion sociale en toute sécurité et en temps opportun des délinquants. Les programmes correctionnels produisent donc des résultats pour les Canadiens, tant sur le plan du renforcement de la sécurité publique que sur celui de la réduction des coûts liés aux nouvelles arrestations, à la poursuite et à l’incarcération des délinquants. Par conséquent, l’évaluation continue du succès des programmes demeure déterminante pour assurer que seuls ceux dont l’efficacité est confirmée par des données empiriques continueront d’exister. À cet égard, l’intérêt manifesté à l’échelle internationale pour les systèmes correctionnels qui donnent des résultats a grandement contribué aux pratiques correctionnelles actuelles.

3.2 Objectif 2 : Mise en œuvre

Le deuxième objectif de l’évaluation est de déterminer si les programmes correctionnels sont organisés ou exécutés de manière à ce que leurs objectifs puissent être atteints de façon réaliste. Pour conclure par l’affirmative, il faut des liens logiques et pertinents entre les activités, les extrants, les résultats en général et les résultats à long terme.


CONSTATATION GÉNÉRALE No°2 : Les critères utilisés pour aiguiller les délinquants vers des programmes correctionnels précis sont appropriés, bien que des évaluations supplémentaires de nature actuarielle qui intègrent les facteurs de risque statiques ont permis de déterminer de façon plus précise les niveaux d’intensité requis.


3.2.1 Critères d’aiguillage

CONSTATATION No°1 : Les critères utilisés pour aiguiller les délinquants vers des programmes correctionnels précis sont appropriés, car les délinquants que l’on avait désignés comme «ayant un besoin élevé de programme » conformément aux critères d’aiguillage du programme ciblé présentaient plus de risques de récidiver après l’incarcération que ceux qui avaient un «besoin faible » de programme et ceux qui n’en avaient «pas besoin ». Les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale qui servent à déterminer les niveaux d’intensité de programme requis sont plus précises lorsqu’elles tiennent compte des facteurs de risque statiques.

Afin d’évaluer la validité prédictive des critères d’aiguillage du SCC, on a examiné les décisions relatives à l’aiguillage (c.–à–d. aiguiller ou non un délinquant vers un programme en fonction des résultats obtenus par rapport aux critères d’aiguillage) pour tous les délinquants mis en liberté entre 1997 et 2007 et disponibles pour une période de suivi de trois ans (N =  23 724). Les critères étaient jugés «précis » si les délinquants qui étaient désignés comme «à risque élevé », c’est–à–dire comme ayant besoin du programme ciblé, présentaient plus de risques de récidiver que ceux qui ne répondaient pas aux critères d’aiguillage. Pour éviter de confondre les effets de ceux qui avaient participé à des programmes pendant l’incarcération (et dont les besoins en programmes avaient donc été satisfaits), l’échantillon se composait des délinquants qui n’avaient pas participé au programme ciblé pendant leur incarcération. Par exemple, on s’attend à ce que ceux que l’on considère comme «ayant besoin d’un programme de prévention de la violence » conformément aux critères d’aiguillage et qui ne participent pas au programme pendant leur incarcération aient moins de succès dans la collectivité que ceux qui ont été jugés comme n’ayant pas besoin du programme. De la même manière, ceux que l’on considère comme «ayant besoin d’un programme d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie » conformément aux critères d’aiguillage et qui ne participent pas au programme pendant leur incarcération aient moins de succès dans la collectivité que ceux qui ont été jugés comme ayant besoin d’un programme d’intensité moins élevé. Globalement, les analyses ont révélé que les non–participants qui répondaient aux critères d’aiguillage présentaient plus de risques de réincarcération après une mise en liberté dans la collectivité. Autrement dit, les délinquants qui remplissaient les critères d’aiguillage d’un programme précis, mais qui n’avaient pas suivi ce programme, couraient plus de risques d’être réincarcérés.

Les critères d’aiguillage vers les programmes reposent, à divers degré, sur les résultats obtenus à l’aide de différents outils actuariels36. Dans la plupart des cas, ces outils facilitent la désignation du niveau d’intensité de programme (élevé, modéré ou faible)37. Les analyses qui suivent présentent la précision des critères d’aiguillage généraux et des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale, ventilés par délinquants non–autochtones de sexe masculin, délinquants autochtones de sexe masculin et délinquantes, le cas échéant.

Programmes pour délinquants violents

L’aiguillage vers les PDV repose en grande partie sur l’évaluation des facteurs de risque statiques et sur les antécédents criminels du délinquant. En conséquence, dans les analyses des critères d’aiguillage, on étudie tant les résultats obtenus par rapport aux critères (aiguillage ou non–aiguillage vers un programme) que les outils actuariels utilisés pour prévoir la récidive (Échelle d’ISR–R1 et évaluation globale des facteurs de risque statiques).

Les analyses ont révélé que parmi les délinquants autochtones et non autochtones de sexe masculin qui n’ont pas participé aux PDV, ceux qui répondaient aux critères d’aiguillage des PDV couraient davantage des risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction que ceux qui ne répondaient pas à ces critères (voir le tableau 4).

 

Tableau 4 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour les non–participants aux programmes pour délinquants violents
  Non–Autochtone de sexe masculin Autochtone de sexe masculin
 Résultats correctionnels  dans la collectivité Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%) Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%)
 Réincarcération à la suite  d’une nouvelle infraction 36,3*** 21,5*** 40,8*** 32,6***
 Réincarcération à la suite  d’une nouvelle infraction  avec violence 6,7*** 2,9*** 7,5*** 4,1***

Remarque : ns = non significatif; * = p < 0,10; ** = p < 0,05; *** = p < 0,01.

En ce qui concerne la précision, les outils actuariels38 utilisés pour l’aiguillage vers des PDV ont montré une bonne validité prédictive pour les délinquants non autochtones de sexe masculin, comme le confirme l’aire sous la courbe (ASC)39. Les résultats n’étaient pas aussi concluants pour les délinquants autochtones de sexe masculin, ce qui donne à penser qu’il faudrait un outil de prévision du risque pour cette tranche de la population (voir le tableau 5).

 

Tableau 5 : Aire sous la courbe selon l’Échelle d’ISR–R1 et selon l’évaluation globale des facteurs de risque statiques
  Non–Autochtone de sexe masculin Autochtone de sexe masculin
 Résultats correctionnels dans la  collectivité ASC selon l’Échelle d’ISR–R1  ASC selon l’évaluation globale des facteurs de risque statiques
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle  infraction 0,69*** 0,61***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle  infraction avec violence 0,63*** 0,57***

Remarque : ns = non significatif; * = p < 0,10; ** = p < 0,05; *** = p < 0,01.

 

Programmes de prévention de la violence familiale

Les analyses ont révélé que parmi les délinquants non autochtones de sexe masculin qui n’ont pas participé aux PPVF, les délinquants qui répondaient aux critères d’aiguillage des PPVF couraient davantage de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction que ceux qui ne répondaient pas à ces critères (voir le tableau 6). Les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs pour les délinquants autochtones de sexe masculin.

 

Tableau 6 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour les non–participants aux programmes de prévention de la violence familiale
  Non–Autochtonede sexe masculin Autochtone de sexe masculin
 Résultats correctionnels  dans la collectivité Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%) Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%)
 Réincarcération pour  quelque raison que ce soit 44.6*** 31.2 39.2ns 37.0
 Réincarcération à la suite  d’une nouvelle infraction 29.1* 23.7 40.0ns 36.8
 Réincarcération à la suite  d’une nouvelle infraction  avec violence 3.2 ns 3.1 7.8 ns 4.5

Remarque : ns = non significatif; *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01

En ce qui concerne la validité prédictive, l’Évaluation du risque de violence conjugale, ou ERVC, (Kropp et coll., 1994, 1995, 1998) utilisée pour aiguiller des délinquants vers des PPVF, ne permet pas d’établir de distinction entre les récidivistes et les non–récidivistes, comme le montre l’ASC (voir le tableau 7). En outre, après réétalonnage de l’échelle de l’ERVC et établissement du score à l’échelle actuarielle, le résultat global obtenu n’a pas non plus permis d’établir de distinction entre les récidivistes et les non–récidivistes40.

 

Tableau 7 : Aire sous la courbe selon l’Évaluation du risque de violence conjugale
  Non–Autochtone de sexe masculin Autochtone de sexe masculin
 Résultats correctionnels dans la collectivité ASC selon l’ERVC ASC selon l’ERVC
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit 0,51* 0,50 ns
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction 0,51 ns 0,51 ns
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  avec violence 0,51 ns 0,55* ns

Remarque : ns = non significatif; *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01.

Programmes de traitement de la toxicomanie

L’aiguillage vers un PTT repose sur : a) le besoin de suivre un tel programme, conformément aux résultats des évaluations supplémentaires et b) le lien établi entre le crime et la toxicomanie. Par conséquent, on a examiné tant les résultats par rapport aux critères d’aiguillage que les évaluations supplémentaires qui ont servi à mesurer les besoins en programmes de traitement de la toxicomanie (QIT et évaluation globale du niveau d’intensité requis selon les facteurs dynamiques, conformément à l’EID).

Le QIT s’est avéré plus précis pour déterminer les besoins globaux en programmes que l’indicateur de niveau de toxicomanie. Plus particulièrement, parmi les délinquants qui n’ont pas participé à un PTT pendant qu’ils étaient incarcérés, ceux qui étaient considérés comme ayant besoin d’un tel programme, selon les résultats du QIT, couraient davantage de risques d’être réincarcérés (voir le tableau 8).

 

Tableau 8 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour ceux qui répondaient aux critères d’aiguillage des programmes de traitement de la toxicomanie, selon le QIT, mais qui n’y ont pas participé
  Non–Autochtone de sexe masculin(%) Autochtone de sexe masculin(%) Femme(%)
 Résultats  correctionnels  dans la  collectivité Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%) Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%) Répondait aux critères d’aiguillage (%) Ne répondait pas aux critères d’aiguillage (%)
 Réincarcération  pour quelque  raison que ce soit 35,7*** 18,6*** 37,9*** 26,0*** 33,5*** 13,5***
 Réincarcération à  la suite d’une  nouvelle infraction 27,7*** 19,0*** 37,3*** 29,5*** 18,6*** 7,6***
 Réincarcération à  la suite d’une  nouvelle infraction  avec violence 4,1*** 3,1*** 5,5 ns 4,9 ns 1,6 ns 0,5 ns

Remarque : ns = non significatif; *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01.

L’indicateur global de niveau de toxicomanie s’est révélé plus précis pour établir le niveau d’intensité approprié, ce qui donne à penser que l’évaluation des besoins en programmes de traitement de la toxicomanie doit reposer sur une combinaison des résultats obtenus grâce au QIT et à l’indicateur global de niveau de toxicomanie (voir le tableau 9).

 

Tableau 9 : Aire sous la courbe pour les résultats correctionnels des non participants dans la collectivité, selon les résultats du QIT et ceux de l’indicateur du niveau de toxicomanie
  Non–Autochtonede sexe masculin (ASC) Autochtonede sexe masculin(ASC) Femme (ASC)
 Résultats correctionnels dans la collectivité QIT Indicateur global de niveau de toxicomanie QIT Indicateur global de niveau de toxicomanie QIT Indicateur global de niveau de toxicomanie
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit 0,59*** 0,64*** 0,56*** 0,56*** 0,68*** 0,70***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction 0,53*** 0,57*** 0,50 ns 0,53** 0,56** 0,61***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,56*** 0,58*** –– 0,55*** 0,64 ns 0,64*

Remarque : ns = non significatif; *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01.

Programmes pour délinquants sexuels

L’aiguillage vers un PDS repose sur une combinaison d’évaluations, à savoir l’évaluation des facteurs de risque statiques, l’évaluation des facteurs de risque dynamiques et des évaluations spécialisées. Aux fins de la présente évaluation, on a établi les besoins en programmes selon un ordre de priorité à l’aide des outils actuariels actuellement utilisés pour prévoir la récidive (à savoir, les échelles Statique 99 et Stable 2000).

Les analyses ont révélé que parmi les délinquants sexuels non autochtones de sexe masculin qui n’ont pas participé aux PDS, ceux qui répondaient aux critères d’aiguillage établis pour ces programmes couraient davantage de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle que ceux qui ne répondaient pas à ces critères (voir le tableau 10). Les résultats montrent une tendance semblable pour les délinquants autochtones de sexe masculin, bien que ces résultats ne soient pas statistiquement significatifs.

 

Tableau 10 : Résultats correctionnels dans la collectivité pour ceux qui répondaient aux critères d’aiguillage établis pour les programmes pour délinquants sexuels, mais qui n’y ont pas participé
  Non–Autochtone de sexe masculin Autochtone de sexe masculin
 Résultats correctionnels dans la collectivité  Répondait aux critères d’aiguillage  Ne répondait pas aux critères d’aiguillage  Répondait aux critères d’aiguillage  Ne répondait pas aux critères d’aiguillage
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit 28,9 31,4* 31,0 33,5***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction 22,6 31,4* 31,0ns 33,5***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 6,0 3,8*** 7,0 ns 5,9 ns
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle 0,8 0,15*** 0,4 0,1 ns

Remarque : ns = non significatif; *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01.

L’ordre de priorité41 utilisé pour l’aiguillage des délinquants vers des PDS a montré une bonne validité prédictive pour les délinquants non autochtones de sexe masculin, comme l’indique l’ASC pour la récidive sexuelle (voir le tableau 11).

 

Tableau 11 : Aire sous la courbe selon l’ordre de priorité pour les délinquants sexuels
  Non–Autochtone de sexe masculin Autochtone de sexe masculin
 Résultats correctionnels dans la collectivité  ASC selon l’ordre de priorité  ASC selon l’ordre de priorité
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,64***  0,61***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,62**  0,57**
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,64 ***  0,54 ns
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  0,62 ns ––

Remarque : ns = non significatif; *p < 0,10; **p < 0,05; ***p < 0,01; –– les données n’étaient pas appropriées pour le modèle utilisé.

3.2.2 Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale

CONSTATATION No°2 : Dans l’ensemble, les employés ont indiqué que les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale sont utiles au moment d’établir les priorités parmi les besoins en programmes correctionnels des délinquants.

Dans l’ensemble, les employés ont indiqué que les évaluations supplémentaires, dont le QIMV/QIT, l’ERVF/ERVC et l’ESDS, sont utiles au moment d’établir les priorités parmi les besoins en programmes correctionnels des délinquants et sont utilisés au moment de prendre des décisions concernant les plans correctionnels des délinquants. Il est intéressant de noter que les employés des régions des Prairies et de l’Ontario ont jugé moins utiles le QIMV/QIT que les employés des autres régions, et que le personnel des établissements à niveaux de sécurité multiples considèrent cet outil plus utile que le personnel des autres établissements. En moyenne, les employés étaient moins enclins à affirmer que le QIMV/QIT est utilisé au moment de prendre des décisions, comparativement à l’ERVF/ERVC et à l’ESDS. Les raisons avancées le plus souvent pour indiquer que les évaluations supplémentaires ne sont pas jugées utiles sont notamment la subjectivité, le besoin de renseignements additionnels et les problèmes que posent les méthodes d’autoévaluation des délinquants.

La majorité des répondants ont déclaré qu’ils trouvaient le QIMV/QIT (71,4 %, N = 132), l’ERVF/ERVC (83,3 %, N = 130) et l’ESDS (87,1 %, N = 108) utiles au moment d’établir les priorités parmi les besoins en programmes des délinquants. L’analyse des réponses à l’aide du tableau de contingence à deux facteurs a indiqué que les employés des régions des Prairies et de l’Ontario étaient significativement plus nombreux à affirmer qu’ils ne trouvaient pas le QIMV/QIT utile, alors que ceux des régions du Pacifique et de l’Atlantique étaient davantage portés à mentionner qu’ils jugeaient utile cet outil d’évaluation (χ2(4) = 22,34, p < 0,0001). Le même type d’analyse a également révélé que le personnel des établissements à niveaux de sécurité multiples était plus enclin à trouver le QIMV/QIT utile que celui des autres établissements, des bureaux de libération conditionnelle et des bureaux régionaux. Les différences n’étaient pas significatives entres les régions (χ2(4) = 4,00, p = 0,41) ou entre les établissements de divers niveaux de sécurité (χ2(5) = 4,77, p = 0,45) en ce qui concerne l’utilité de l’ERVF/ERVC. Toutefois, les employés de la région des Prairies étaient plus nombreux à indiquer qu’ils ne jugeaient pas utile l’ESDS, alors que ceux de la région de l’Atlantique étaient davantage portés à déclarer que cet outil d’évaluation était utile (χ2(4) = 11,74, p < 0,05). En ce qui concerne l’utilité de l’ESDS au moment d’établir les priorités parmi les besoins des délinquants en programmes correctionnels, les réponses des employés des établissements de divers niveaux de sécurité étaient sensiblement les mêmes (χ2(5) = 6,78, p = 0,24).

On a ensuite demandé aux répondants de donner les raisons pour lesquelles ils ne trouvaient pas le QIMV/QIT, l’ERVF/ERVC et l’ESDS utiles au moment d’établir les priorités parmi les besoins en programmes des délinquants. La majorité (66,7 %, N = 34) des 51 répondants qui ont fourni des raisons pour ce qui est du QIMV/QIT ont indiqué que la formule «autoévaluation » de cet outil posait problème. Certains ont aussi expliqué que le QIMV/QIT devrait être utilisé conjointement avec d’autres instruments d’évaluation et d’information (23,5 %, N = 12), qu’il n’était pas toujours rempli au complet ou qu’il n’était pas rempli dans les délais impartis (7,8 %, N = 4) et que souvent, en fonction de ses résultats, des délinquants aux besoins élevés étaient classés, à tort, dans les catégories de délinquants aux besoins modérés ou faibles (7,8 %, N = 4).

Des 25 employés qui ont précisé pourquoi il ne jugeait pas utile l’ERVF/ERVC, plusieurs (48,0 %, N = 12) ont déclaré que cet outil était trop subjectif ou que ses résultats reposaient souvent sur des jugements subjectifs. D’autres ont avancé qu’il devrait être utilisé conjointement avec d’autres instruments d’évaluation et d’information (24,0 %, N = 6), qu’il fallait former davantage le personnel sur l’administration et l’interprétation de cet outil (20,0 %, N = 5) et que les renseignements que l’on en tirait n’étaient pas utiles (16,0 %, N = 4). De moins nombreux répondants ont indiqué que l’ERVF/ERVC n’était pas adaptée à la culture des délinquants autochtones (8,0 %, N = 2) et que cet outil devrait être utilisé auprès des délinquantes (8,0 %, N = 2).

Parmi les 15 employés qui ont présenté les raisons pour lesquelles ils ne trouvaient pas l’ESDS utile, certains ont mentionné qu’elle n’était pas toujours remplie au complet ou qu’elle n’était pas remplie dans les délais impartis (20,0 %, N = 3), que la formule «autoévaluation » de cet outil posait problème (13,3 %, N = 2), que les renseignements que l’on en tirait n’étaient pas utiles (13,3 %, N = 2) et que cet outil devrait être remplacé par une évaluation directe ou assorti d’une telle évaluation (13,3 %, N = 2) ou encore utilisé conjointement avec d’autres instruments d’évaluation et d’information (13,3 %, N = 2). L’annexe H présente la liste complète des réponses pour chaque évaluation supplémentaire.

On a demandé aux employés d’indiquer, sur une échelle de 1 à 6, où 1 signifie «fortement en désaccord » et 6 signifie «fortement en accord », dans quelle mesure ils étaient d’accord pour dire que les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale étaient utilisées lors des prises de décisions. Dans l’ensemble, la majorité des répondants conviennent que le QIMV/QIT, l’ERVF/ERVC et l’ESDS sont utilisés au moment de prendre des décisions, par exemple pour l’élaboration du plan correctionnel du délinquant ou par le CIC. Le tableau 12 présente la distribution et la cote moyenne des réponses.

 

Tableau 12 : Degré d’accord des employés à l’égard de l’utilisation des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale lors des prises de décision
  Degré d’accord % (n)    
   Fortement en désaccord/En désaccord  Plutôt en désaccord  Plutôt en accord  En accord/Fortement en accord  M  ÉT
 Évaluation
  QIMV/QIT 2,7 (5) 7,0 (13) 15,1 (28) 75,2 (140) 5,02 1,09
  ERVF/ERVC 6,2 (12) 11,8 (23) 21,5 (42) 60,5 (118) 5,18 1,01
  ESDS 2,5 (3) 1,6 (2) 7,4 (9) 88,5 (108) 5,43 0,96

 

Il n’y avait pas de différences significatives entre les régions pour ce qui est du degré d’accord moyen à l’égard du QIMV/QIT (4, 179) = 1,79, p = 0,13) ou de l’ESDS (F(4, 116) = 0,94, p = 0,44). En ce qui concerne l’ERVF/ERVC, les différences régionales étaient presque significatives (F(4, 147) = 2,36, p = 0,06), mais les comparaisons ultérieures n’ont pas permis de dégager de différences significatives après l’application de l’ajustement de Bonferroni, qui tient compte du nombre de comparaisons. Les employés des établissements à sécurité maximale étaient légèrement moins d’accord que ceux des établissements à sécurité minimale (différence moyenne = 1,08, p < 0,05) et que ceux des bureaux de libération conditionnelle (différence moyenne = 1,06, p < 0,05); F(5, 176) = 2,77, p < 0,05). Dans l’ensemble, les répondants ont donné des réponses différentes (degré d’accord) pour chaque évaluation supplémentaire, F(2, 216) = 8,2, p < 0,0001. En général, les employés étaient moins d’accord pour dire que le QIMV/QIT est utilisé lors des prises de décision qu’ils l’étaient dans le cas de l’ERVF/ERVC (t(114) = 2,06, p < 0,05) et l’ESDS (t(112) = 4,07, p < 0,0001). Ils affirmaient également davantage que l’ESDS est utilisé lors des prises de décision, par rapport à l’ERVF/ERVC (t(114) = –2,55, p < 0,05).

3.2.3 Recommandations du personnel

CONSTATATION No°3 : La majeure partie du personnel qui avait des recommandations à faire pour accroître l’utilité et/ou l’efficacité des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale a suggéré de combiner les évaluations à d’autres renseignements, d’améliorer la formation du personnel chargé de faire et d’interpréter les évaluations et de pouvoir accorder au moins autant d’importance au jugement clinique qu’aux résultats des évaluations.

À la question de savoir comment l’utilité et/ou l’efficience des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale pourraient être accrues, la majeure partie des personnes qui ont répondu (N = 137) ont suggéré que les évaluations devraient être combinées à d’autres renseignements (N = 40, 29,2 %) et que l’objectivité et/ou la validité des évaluations devraient être accrues (N = 30, 21,9 %). Au nombre des autres suggestions qui ont été faites, mentionnons les suivantes : améliorer la formation du personnel et/ou veiller à ce que les évaluateurs sont bien formés (N = 24, 17,5 %), pouvoir accorder au moins autant d’importance au jugement clinique qu’aux résultats des évaluations (N = 23, 16,8 %) et élaborer de nouveaux outils d’évaluation et/ou raffiner ceux qui existent déjà (N = 19, 13,9 %). Une liste complète des suggestions qui ont été faites par le personnel est présentée dans les tableaux à l’annexe I.

CONSTATATION No°4 : La majeure partie du personnel interviewé a reçu une formation dans au moins un domaine de programme et par la suite exécuté le(s) programme(s) pour lequel (lesquels) une formation a été reçue. C’était particulièrement le cas au sein du personnel de la région des Prairies et au sein du personnel de la région de l’Atlantique, mais moins dans les autres régions où le personnel ayant reçu une formation étaient relativement moins nombreux à exécuter tous les programmes pour lesquels il a reçu une formation. La majeure partie du personnel qui a reçu une formation en toxicomanie, en violence familiale, en prévention de la violence et/ou en délinquance sexuelle estimait que cette formation avait alloué suffisamment de temps à l’enseignement des connaissances et des compétences requises pour la prestation du programme, qu’elle avait été donnée de façon efficace et qu’elle couvrait le contenu de programme approprié.

La majeure partie des membres du personnel qui ont répondu (55,3 %) ont indiqué qu’ils avaient reçu une formation pour exécuter au moins un programme correctionnel (N = 131). Bon nombre de membres du personnel ont déclaré avoir reçu une formation relativement aux programmes nationaux de traitement de la toxicomanie, suivis de ceux ayant suivis un programme d’acquisition des compétences psychosociales tels que le R et R/Compétences cognitives et le PMCE. La proportion de répondants ayant reçu une formation relativement à chacun des programmes est présentée dans le tableau I10, à l’annexe I.

Au nombre des membres du personnel qui ont reçu une formation pour exécuter un programme, la majeure partie a par la suite exécuté au moins quelques programmes (28,7 %, N = 37), sinon tous les programmes (64,3 %, N = 83) pour lesquels ils avaient reçu une formation. Les raisons données par ceux qui n’ont exécuté aucun des programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation ou qui n’ont pas exécuté tous les programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation (7,0 %, N = 9) incluaient les suivantes : le programme n’était pas offert (21,2 %, N = 7), ils avaient changé d’emploi ou d’établissement (9,1 %, N = 3), par choix personnel (9,1 %, N = 3), la prestation du programme a été attribuée à un autre agent de programmes correctionnels (9,1 %, N = 3), leur formation a servi à d’autres fins que celle de les préparer à exécuter le programme (9,1 %, N = 3) et ils venaient de recevoir la formation et ils n’avaient pas encore eu l’occasion d’exécuter le programme (9,1 %, N = 3). Les autres raisons données pour ne pas exécuter les programmes sont présentées dans le tableau I11, à l’annexe I.

Par rapport au personnel des autres régions, les membres du personnel de la région du Pacifique (ÉN = 2,0) et de la région de l’Ontario (ÉN = 2,1) ont indiqué beaucoup plus souvent qu’ils n’avaient pas exécuté les programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation (χ2(8) = 32,89, p < 0,0001). Les membres du personnel de la région du Pacifique étaient aussi plus portés à indiquer qu’ils avaient exécuté quelques uns des programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation (ÉN = 2,8), tandis que les membres du personnel de la région des Prairies (ÉN = 3,0) et les membres du personnel de la région de l’Atlantique (ÉN = 2,4) avaient le plus tendance à indiquer qu’ils avaient exécuté tous les programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation. En ce qui concerne le niveau de sécurité, le personnel des établissements à sécurité minimale a indiqué plus souvent avoir exécuté tous les programmes pour lesquels il avait été formé (ÉN = 2,3) et ceux des bureaux régionaux ont surtout indiqué qu’ils avaient exécuté quelques uns des programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation (ÉN = 3,2, χ2(10) = 25,76, p < 0,005). Toutefois, il faut interpréter avec beaucoup de prudence les résultats de ces analyses de tableaux de contingence à deux facteurs entre les régions et entre les niveaux de sécurité en raison du petit nombre de répondants ayant indiqué qu’ils n’exécutaient aucun des programmes pour lesquels ils avaient reçu une formation (7,0 %, N = 9).

La majeure partie du personnel qui a reçu une formation en toxicomanie, en violence familiale, en prévention de la violence et/ou en délinquance sexuelle estimait que cette formation avait alloué suffisamment de temps à l’enseignement des connaissances et des compétences requises pour la prestation du programme, qu’elle avait été donnée de façon efficace et qu’elle couvrait le contenu de programme approprié. Les résultats obtenus pour chaque domaine de programme et chaque indicateur de formation sont présentés dans le tableau 13. En raison du petit nombre de membres du personnel qui ont répondu «non », des analyses de contingence significatives n’ont pas pu être faites entre les domaines de programmes ou entre les régions et les niveaux de sécurité.

Tableau 13 : Répondants au sein du personnel qui ont indiqué «oui » aux divers indicateurs de formation
   Toxicomanie
N=83
 Violence familiale
N=29
 Traitement des délinquants violents
N=28
 Délinquance sexuelle
N=30
 Alloue suffisamment de temps à l’enseignement des connaissances requises pour la prestation du programme  67 (80,7%)  20 (69,0%)  19 (67,9%)  17 (56,7%)
 Alloue suffisamment de temps à l’enseignement des compétences requises pour la prestation du programme  62 (75,6%)  20 (69,0%)  18 (64,3%)  14 (48,3%)
 La formation est donnée de façon efficace 72 (87,8%) 23 (79,3%) 20 (74,1%) 20 (66,7%)
 La formation couvre le contenu de programme approprié 68 (81,9%) 23 (79,3%) 20 (74,1%) 20 (66,7%)

 

Peu de membres du personnel (7,6 %, N = 17) ont indiqué qu’ils avaient exécuté un programme pour lequel ils n’avaient pas été formés. Priés d’indiquer les raisons pour lesquelles ils ont exécuté un programme pour lequel ils n’avaient pas reçu une formation, les répondants ont donné les raisons présentées dans le tableau 14.


Table 14: Reasons Listed for Delivering a Program in Which Staff Members Were Not Trained to Deliver
 Raisons  N répondants (%)
 Exigences opérationnelles  4 (25,0 %)
 Formation en cours d’emploi  3 (18,8 %)
 Remplacement d’un autre APC  2 (12,5 %)
 Formation non disponible  2 (12,5 %)
 Avait reçu une formation sur la prestation d’un programme semblable  1 (6,3%)
 On lui a demandé d’intervenir avec un APC formé  1 (6,3%)
 Ne sait pas/Incertain  1 (6,3%)

Remarque : Deux répondants (12,5 %) ont donné des suggestions qui ne se rapportaient pas à la question.

CONSTATATION No°5 : Les intervenants ont indiqué qu’il n’y a pas suffisamment d’APC (agents de programmes correctionnels) qui ont reçu une formation pour exécuter les programmes étant donné les besoins des établissements ou les besoins régionaux. Au nombre des répercussions possibles de ce déficit, mentionnons la mise en liberté des délinquants sans interventions des établissements, l’allongement des listes d’attente pour les programmes, les reports des dates de mise en liberté des délinquants et l’incapacité des établissements de réduire le risque de récidive des délinquants.

La majeure partie des répondants au sein du personnel (79,9 %, N = 175) ont indiqué qu’il n’y a pas suffisamment d’APC qui ont reçu une formation pour exécuter les programmes étant donné les besoins de leur établissement ou de leur région. Cette opinion ne diverge pas d’une région à une autre (χ2(4) = 2,14, p = ,71), même si le personnel des bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité étaient plus enclin que le personnel des établissements ou que le personnel des bureaux régionaux à indiquer qu’il n’y a pas suffisamment d’APC formés (ÉN = 2,3, χ2(5) = 10,69, p = 0,06). Priés d’indiquer quel est l’effet de ne pas avoir suffisamment d’APC formés, le personnel a indiqué le plus souvent que les délinquants sont mis en liberté sans programmes/interventions (26,7 %, N = 24), que les listes d’attente pour les programmes sont longues (16,7 %, N = 15), que la mise en liberté/la libération conditionnelle des délinquants est retardée (16,7 %, N = 15), que les APC sont épuisés/surchargés de travail (15,6 %, N = 14), que les établissements ne peuvent pas répondre aux besoins des délinquants/ne peuvent pas mener à bien les plans correctionnels (13,3 %, N = 12) et que les établissements ne peuvent pas réduire le risque ou les taux de récidive (13,3 %, N = 12).

Malgré les évaluations positives de la formation donnée aux agents de programmes correctionnels d’un domaine de programme à un autre, beaucoup de répondants parmi le personnel (79,3 %, N = 107) estimaient qu’on pouvait améliorer l’efficacité de la formation. La plupart de ceux qui ont fait des suggestions (N = 113) ont suggéré de donner une orientation ou une formation générale (23,9 %, N = 27), d’offrir une formation continue, du recyclage et/ou un mentorat (15,9 %, N = 18), d’allonger la durée des séances de formation (14,2 %, N = 16), d’augmenter la fréquence des formations (9,7 %, N = 11), d’offrir de la formation dans plus d’endroits au pays (8,0 %, N = 9) et d’accroître la formation sur la façon de composer avec les délinquants en groupes/les problèmes de réceptivité (8,0 %, N = 9). Une liste exhaustive des suggestions qui ont été faites pour améliorer l’efficacité de la formation des agents de programmes correctionnels est présentée dans le tableau I12, annexe I.

CONSTATATION No°6 : Le personnel diverge d’opinion au sujet de l’influence des évaluations faites avant la participation au programme sur la prestation subséquente du programme. La moitié ont indiqué que les résultats de ces évaluations influencent la prestation du programme et l’autre moitié, non. Si les membres du personnel considèrent en général que les évaluations faites avant et après la participation au programme leur servent dans la rédaction des rapports de fin de programme, la majeure partie estime que les évaluations pourraient être simplifiées et que leur efficacité pourrait être améliorée.

Pour évaluer l’efficacité des évaluations faites avant et après la participation au programme, on a demandé au personnel de quelles façons il utilise les résultats des évaluations, si les évaluations lui sont utiles ou non et de quelles façons le processus d’évaluation mené avant et après la participation au programme pouvait être simplifié.

Tout d’abord, on a demandé aux membres du personnel si les résultats des évaluations des délinquants faites avant la participation au programme influencent la manière dont ils exécutent leur programme correctionnel. Les résultats sont répartis à parts presque égales entre le personnel qui a répondu à cette question (N = 82) : 52,4 % (N = 43) du personnel indique que les résultats des évaluations faites avant la participation au programme n’avaient aucune influence sur la prestation subséquente du programme et 47,6 % (N = 39) indique que les résultats des évaluations faites avant la participation au programme influaient effectivement sur la prestation du programme. Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs des différences pour ce qui est de l’influence des évaluations faites avant la participation au programme (oui ou non) entre les régions ou entre les niveaux de sécurité n’ont révélé aucune différence significative. Les membres du personnel qui ont expliqué pourquoi ils avaient modifié leur approche à l’égard de la prestation du programme après les évaluations faites avant la participation au programme (N = 40) ont noté que les évaluations jouaient surtout sur le genre de traitement qu’ils entendaient adopter (40,0 %, N = 16), sur les facteurs de réceptivité qu’ils allaient considérer (32,5 %, N = 13) et sur leur évaluation des niveaux de risque et de besoin (20,0 %, N = 8).

Deuxièmement, on a demandé au personnel d’évaluer sur une échelle de un (1) à six (6) où un signifie «pas du tout utile » et six, «très utile » dans quelle mesure il considérait que les résultats des tests d’évaluation menés avant et après la participation au programme sont utiles pour rédiger l’ébauche des rapports de fin de programme des délinquants. Parmi les membres qui ont répondu à la question (N = 81), la plus grande proportion estimait que les résultats des évaluations faites avant et après la participation au programme étaient utiles ou très utiles (43,2 %, N = 35) ou plutôt utiles (23,5 %, N = 19) dans la rédaction des rapports de fin de programme. Seuls 7,4 % (N = 6) ont indiqué que les résultats des évaluations faites avant et après la participation au programme étaient plutôt inutiles et 25,9 % (N = 21) estimaient que les résultats des évaluations faites avant et après la participation au programme n’étaient pas du tout utiles ou inutiles (M = 3,86, ÉT = 1,68). Des analyses de variance effectuées pour déterminer s’il existait des différences dans les notes moyennes accordées à l’utilité entre les régions et entre les niveaux de sécurité n’ont révélé aucune différence significative.

On a aussi demandé aux membres du personnel d’évaluer sur une échelle de un (1) à cinq (5) où un signifie «jamais » et cinq, «toujours » avec quelle fréquence ils se reportaient aux résultats des tests d’évaluation menés avant et après la participation au programme d’un délinquant lorsqu’ils rédigeaient leur rapport de fin de programme. Au nombre des membres qui ont répondu à cette question (N = 79), la majeure partie se reportait souvent ou toujours (60,8 %, N = 48), tandis que 17,7% (N = 14) se reportaient parfois et que 21,5 % (N = 17) se reportaient rarement ou jamais aux évaluations faites avant ou après la participation au programme lorsqu’ils rédigent leurs rapports de fin de programme (M = 3,67, ÉT = 1,41). Encore une fois, des analyses de variance effectuées pour déterminer s’il existait des différences dans les notes moyennes accordées à la fréquence à laquelle les résultats des évaluations sont consultés entre les régions et entre les niveaux de sécurité n’ont révélé aucune différence significative.

Pour en savoir plus sur les raisons pour lesquelles les évaluations faites avant ou après la participation au programme ne servent pas nécessairement à la rédaction des rapports de fin de programme, les membres du personnel qui ont répondu «rarement » ou «jamais » à la question sur le report aux évaluations ont été priés d’indiquer en détail pourquoi c’était le cas. Les raisons citées le plus souvent pour lesquelles les évaluations n’étaient pas utilisées étaient qu’elles ne sont pas une bonne source d’information ou qu’elles ne sont pas une source d’information complète (27,8%, N = 5), qu’elles sont difficiles à interpréter (12,5 %, N = 3), qu’elles ne sont pas interprétées par un professionnel formé (12,5 %, N = 3) et que les résultats des évaluations sont facilement biaisés par le délinquant (12,5 %, N = 3).

Enfin, on a demandé au personnel s’il croyait que le processus d’autoévaluation des délinquants avant et après la participation au programme pouvait être simplifié ou que son efficacité pouvait être améliorée. Sur les 75 membres du personnel qui ont répondu à cette question, 72,0 % (N = 54) croyaient que l’efficacité du processus pouvait être améliorée. Au nombre des recommandations qui ont été faites le plus souvent pour améliorer l’efficacité figurent la nécessité de réduire le nombre de mesures d’évaluation (27,3 %, N = 15) et l’élimination de la répétitivité des mesures d’évaluation (20,0 %, N = 11). Une liste complète des recommandations qui ont été faites est présentée dans le tableau 15.

 

Tableau 15 : Recommandations faites par le personnel pour améliorer l’efficacité du processus d’évaluation mené avant et après la participation au programme
 Recommandations  N répondants (%)
 Moins de mesures d’évaluation  15 (27,3%)
 Éliminer la répétitivité  11 (20,0%)
 Moins de questions dans les évaluations  7 (12,7%)
 Simplifier le langage  7 (12.7%)
 Les délinquants pourraient entrer les mesures d’évaluation sur ordinateur  5 (9,1%)
 Les batteries d’évaluations faites avant et après la participation au programme devraient être éliminées  5 (9,1%)
 Limiter les évaluations à celles qui concernent le programme ou le délinquant  5 (9,1%)
 Moins de choix de réponses  3 (5,5%)
 Meilleure formation du personnel  2 (3,6%)
 Plus de mesures d’évaluation  1 (1,8%)
 Clarifier le processus  1 (1,8%)
 Doit être plus long  1 (1,8%)
 Utiliser l’échelle d’illusion sur soi même de Paulhus (BID–R)  1 (1,8%)
 Faire en sorte que ce soit l’administration, et non pas les APC, qui saisisse les données  1 (1,8%)
 Changer le moment où les évaluations sont faites  1 (1,8%)
 Documenter/valider le processus  1 (1,8%)

Remarque : 3,6 % (N = 2) des membres du personnel ont répondu «Ne sait pas/Incertain » à la question sur les recommandations, tandis que 5,5 % des recommandations du personnel (N = 3) étaient hors sujet.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°3 : Dans tous les programmes à l’exception des programmes de traitement des délinquants sexuels, une forte proportion des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme n’ont pas été aiguillés vers ce programme et une proportion assez grande aussi des délinquants aiguillés vers un programme n’ont pas participé à ce programme. Des délinquants étaient également inscrits à des programmes pour lesquels ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage. Un grand nombre de candidats qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme de prévention de la violence ou un programme d’intensité élevée de traitement de la toxicomanie purgeaient des peines plus courtes dans un établissement à sécurité maximale. Ce groupe était aussi en général aiguillé vers des programmes d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie.

Dans la section qui suit, nous présentons, par domaine de programme, la proportion des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme correctionnel donné qui n’ont pas été aiguillés vers ce programme ou qui ont été aiguillés vers le programme mais qui n’ont pas été inscrits à ce programme. D’une manière générale, ces délinquants purgeaient des peines plus courtes et avaient plus souvent la cote de sécurité maximale par rapport à ceux du groupe témoin. La majeure partie avait aussi été jugée, selon les résultats du QIMV et du QIT, comme ayant besoin de participer à des programmes de traitement de la toxicomanie.

Des membres du personnel ont donné des précisions qui permettent de mieux comprendre ces résultats. Priés d’indiquer pour quelles raisons il se pourrait qu’un délinquant ne participe pas à un programme figurant dans son plan correctionnel, la majeure partie des 234 membres du personnel répondants a mentionné le refus du délinquant de participer au programme (65,4 %, N = 153). Parmi les autres explications souvent données figurent : peine de courte durée et/ou manque de temps pour terminer tous les programmes figurant au plan correctionnel (36,3 %, N = 85), le ou les programmes ne sont pas offerts dans l’établissement (35,9%, N = 84), facteurs de réceptivité particuliers (p. ex. maladie mentale, déficience cognitive, bas taux de scolarité, etc.; 22,2 %, N = 52), moment de la prestation du programme dans l’établissement (19,2 %, N = 45) et longues listes d’attente pour l’admission aux programmes (18,4 %, N = 43). Une liste complète des raisons indiquées par le personnel est présentée à l’annexe I.

Invité à indiquer pour quelles raisons un délinquant pourrait participer à un programme correctionnel qui ne figure pas dans son plan correctionnel, le personnel a mentionné le plus souvent que d’autres besoins ont été cernés après l’évaluation initiale (47,2 %, N = 110), que le délinquant a manifesté un intérêt à participer au programme (36,1 %, N = 84), que le délinquant voulait accélérer sa mise en liberté ou son transfert dans un établissement à sécurité moins élevée (18,5 %, N = 43), que le délinquant était motivé à changer son comportement (10,3 %, N = 24), qu’un programme figurant dans le plan correctionnel des délinquants n’était pas offert et donc qu’une substitution a été faite (9,4 %, N = 22) ou que les critères d’aiguillage vers un programme ont changé à la suite de l’élaboration du plan correctionnel prévu pour le délinquant (6,4 %, N = 15).

3.2.4 Aiguillage vers les programmes et inscription aux programmes

CONSTATATION No°7 : Dans l’ensemble, les membres du personnel ont indiqué que l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels était réservé à ceux dont les besoins et les risques étaient les plus grands et qu’il y avait une correspondance entre le niveau d’intensité du programme offert et les niveaux de risque ou de besoin des délinquants. Toutefois, le personnel a noté qu’il était difficile de faire correspondre le niveau d’intensité du programme et les niveaux de risque ou de besoin des délinquants dans les cas où les programmes requis ne sont pas offerts à l’établissement du délinquant.

On a demandé au personnel d’évaluer sur une échelle de un (1) à six (6) où un signifie «fortement en désaccord » et six, «fortement en accord » dans quelle mesure il était d’accord pour dire que l’aiguillage des délinquants vers les programmes correctionnels est réservé à ceux dont les besoins et les risques sont les plus grands. Au nombre des membres du personnel qui ont répondu à la question (N = 227), la majeure partie était en accord ou fortement en accord pour dire que l’aiguillage était réservé aux délinquants dont les besoins et les risques étaient les plus grands (50,7 %, N = 115) ou au moins qu’il était plutôt d’accord que c’était le cas (17,6%, N = 40). Seulement 16,3 % (N = 37) n’étaient pas d’accord ou étaient fortement en désaccord avec l’affirmation voulant que l’aiguillage vers les programmes était réservé aux délinquants dont les besoins et les risques étaient les plus grands (M = 4,15, ÉT = 1,45). Des analyses de variance effectuées pour déterminer s’il existait des différences dans les degrés moyens d’accord selon la région ou le niveau de sécurité n’ont révélé aucune différence significative entre les groupes.

On a aussi demandé au personnel d’indiquer s’il croyait qu’il y avait une correspondance entre les niveaux de risque ou de besoin des délinquants et le niveau d’intensité du programme offert. Parmi les membres du personnel qui ont répondu à la question (N = 225), 81,8 % ont indiqué qu’ils croyaient qu’il y avait une correspondance entre les niveaux de risque ou de besoin des délinquants et le niveau d’intensité du programme offert. Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs effectuées pour déterminer s’il existait des différences de correspondance entre le niveau de risque/de besoin et le niveau d’intensité du programme selon la région ou le niveau de sécurité n’ont révélé aucune différence significative.

Invité à donner les raisons pour lesquelles il croyait qu’il y avait une disparité entre les niveaux de risque ou de besoin des délinquants et le niveau d’intensité du programme offert, 30,6 % du personnel qui a répondu (N = 19) a indiqué qu’un programme n’est pas toujours offert au niveau d’intensité requis. Au nombre des autres causes de la disparité, mentionnons la durée de la peine/les restrictions quant au moment de la prestation du programme (16,1 %, N = 10), les résultats incongrus ou imprécis des évaluations (12,9 %, N = 8) et les renversements de décisions dus à la prise en compte d’autres facteurs (11,3 %, N = 7).

3.2.5 Aiguillage vers les programmes pour délinquants violents et inscription aux programmes pour délinquants violents

CONSTATATION No°8 : Un grand nombre de candidats qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme pour délinquants violents spécifique n’ont pas été aiguillés vers le programme en question ou l’ont été mais ne s’y sont pas inscrits. Ces délinquants purgeaient en général des peines plus courtes et avaient davantage la cote de sécurité maximale que le groupe témoin. Pour la majeure partie d’entre eux, on avait aussi jugé qu’ils avaient besoin de participer à des programmes de traitement de la toxicomanie. On a aussi constaté qu’un groupe plus petit de délinquants de sexe masculin était inscrit à des programmes pour délinquants violents malgré le fait qu’il ne satisfaisait pas à toutes les composantes des critères d’aiguillage.

Programmes pour délinquants violents : Programme de prévention de la violence et En quête du guerrier en vous

Délinquants non autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 29 856 admissions de délinquants non autochtones de sexe masculin42, il a été déterminé que 23,8 % (N = 7 100) de ces délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un PDV spécifique43, à savoir le PPV ou le Programme de maîtrise du comportement agressif (PMCA). La figure 4 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PDV mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 15,7 % (N = 1 117) ont été aiguillés vers le programme, tandis que 84,3 % (N = 5 983) ne l’ont pas été. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible a révélé que les délinquants non aiguillés purgent en général des peines plus courtes que les délinquants aiguillés (M = 3,1, ÉT = 1,79 année comparativement à M = 3,9 et ÉT = 2,66 années, respectivement, t(6 983) = 14,64; p < 0,001). Un examen des délinquants non aiguillés admissibles a révélé que beaucoup d’entre eux (67,9 %, N = 4 063) ont été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie et/ou un programme d’acquisition de compétences psychosociales d’intensité faible ou d’intensité modérée (61,8 %, N = 3 697). Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PPV (N = 1 793), 36,8 % s’y étaient inscrits (N = 659). Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des non aiguillages de délinquants admissibles, ce groupe purgeait en général des peines plus courtes (M = 4,2, ÉT = 2,99 années comparativement à M = 5,0, ÉT = 3,23 années respectivement; t(1642) = 5,84, p < 0,001) et beaucoup de délinquants qui le composaient (70,1 %, N = 465) avaient été aiguillés vers un programme d’intensité faible ou modérée de traitement de la toxicomanie. Le groupe non inscrit avait plus tendance à avoir une cote de sécurité maximale que le groupe inscrit correspondant (30,0 % contre 23,1 % respectivement; χ2(2) = 14,9, p < 0,01).

Au nombre des délinquants qui ont été aiguillés vers le PPV, 37,7 % (N = 676) ont été aiguillés vers le programme même s’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage44. La majeure partie de ce groupe satisfaisait au moins à quelques uns des critères (p. ex. note «mauvais » ou «très mauvais » sur l’échelle d’ISR, mais moins de deux condamnations pour une infraction visée à l’annexe I de la LSCMLC). Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs ont révélé que 34,7 % (N = 230) étaient considérés à faible risque ou à très faible risque selon l’échelle d’ISR, dont 43,5 % (N = 100) avaient déjà été condamnés deux fois ou plus pour des infractions visées à l’annexe I de la LSCMLC et 4,3 %, pour homicide. Les autres délinquants (68,6 %, (N = 412) qui ont été aiguillés vers le PPV même s’ils ne satisfaisaient pas à tous les critères d’aiguillage avaient obtenu une cote de risque modéré, de bon risque ou de très bon risque sur l’échelle d’ISR. Toutefois, 63,8 % (N = 263) de ces délinquants avaient été condamnés pour au moins deux infractions visées à l’annexe I de la LSCMLC et plus d’un tiers (35,2%, N = 145), pour homicide. Enfin, d’après les analyses, il y avait un groupe de délinquants dont on pouvait dire qu’ils convenaient au PPV à cause de leurs antécédents de violence. Plus précisément, dans ce groupe, 140 délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme national d’intensité élevée de prévention de la violence familiale (PPVF–IE) et 7 délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un PDS.

Figure 4 : Proportion des délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers un programme pour délinquants violents mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 29 856 admissions masculines non–Indigènes de
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Délinquants autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 5 735 admissions de délinquants de sexe masculin autochtones45, il a été déterminé que 43 % (N = 2 461) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme En quête du guerrier en vous (EQGV)46. La figure 5 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PDV mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage, 32,1 % (N = 791) ont été aiguillés vers le programme, tandis que 67,9 % (N = 1 670) ne l’ont pas été. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe de délinquants admissibles a révélé que les délinquants non aiguillés purgent en général des peines plus courtes (M = 3,18, ÉT = 1,83 année, comparativement à M = 4,03, ÉT = 2,25 années, respectivement, t(2 377) = –9,74, p < 0,001). Un examen des délinquants admissibles mais non aiguillés a révélé que beaucoup d’entre eux (79,0 %, N = 1 319) ont été aiguillés vers un PTT et/ou un programme d’acquisition de compétences psychosociales d’intensité modérée ou faible (55,7 %, N = 930).

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le Programme EQGC (N = 1 238), 51,5 % y étaient inscrits (N = 638). Une comparaison des non–inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des non aiguillages de délinquants admissibles, ce groupe purgeait en général des peines plus courtes (M = 3,85, ÉT = 2,47 années, comparativement à M = 4,29, ÉT = 2,49 années, respectivement, t(1 168) = –3,03, p < 0,001) et beaucoup de délinquants qui le composaient (83,0 %, N = 498) avaient été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’intensité faible ou modérée. Les délinquants non inscrits s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale que les délinquants inscrits (23,0 % contre 13,8 % respectivement, χ2(2) = 26,10, p < 0,01).

Au nombre des délinquants qui ont été aiguillés vers le Programme EQGV, 36,1 % (N = 447) ont été aiguillés vers le programme même s’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage47. La majeure partie de ce groupe satisfaisait au moins à quelques–uns des critères (p. ex. cote de risque élevée, mais moins de deux condamnations pour une infraction visée à l’annexe I de la LSCMLC). Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs ont révélé que 63,1 % (N = 280) présentaient un risque élevé de récidive, dont 78,1 % (N = 203) avaient déjà été condamnés deux fois ou plus pour des infractions visées à l’annexe I de la LSCMLC et 28,5 %, pour homicide. Les autres délinquants (36,9 %, N = 164) qui ont été aiguillés vers le Programme EQGV malgré le fait qu’ils ne satisfaisaient pas à tous les critères d’aiguillage présentaient un risque modéré ou faible de récidive. Toutefois, 63,0 % (N = 97) de ces délinquants avaient été condamnés pour au moins deux infractions visées à l’annexe I de la LSCMLC et 20,8 %, (N = 32), pour homicide. Enfin, d’après les analyses, il y avait un groupe de délinquants dont on pouvait dire qu’ils convenaient au Programme EQGV à cause de leurs antécédents de violence. Plus précisément, dans ce groupe, 134 délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PPVF–IE et 19 délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers des PDS.

Figure 5 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un programme pour délinquants violents mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 5 735 admissions masculines indigènes de
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Programmes pour délinquants violents : Esprit du guerrier

Délinquantes

À partir d’un échantillon de 618 admissions de délinquantes autochtones48, il a été déterminé que 14,1 % (N = 87) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le programme Esprit du guerrier (EG)49. La figure 6 présente, pour chaque région, la proportion de délinquantes aiguillées vers le programme EG mais non inscrites. Au nombre des délinquantes qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage, 43,7 % (N = 38) ont été aiguillées vers le programme, tandis que 56,3 % (N = 49) ne l’ont pas été. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe de délinquantes admissible a révélé que les délinquantes non aiguillées purgent en général des peines plus courtes (M = 2,61, ÉT = 0,99 année, comparativement à M = 3,75, ÉT = 2,40 années, respectivement, t(82) = –2,95, p < 0,01). Un examen des délinquantes admissibles mais non aiguillées a révélé que beaucoup d’entre elles (77,6 %, N = 38) ont été aiguillées vers un programme de traitement de la toxicomanie d’intensité modérée ou faible.

Au nombre de celles qui ont été aiguillées vers le programme EG (N = 120), 66,7 % y étaient inscrites (N = 80). Une comparaison des non–inscriptions et des inscriptions a révélé que, contrairement aux non aiguillages admissibles, aucune différence n’existait pour ce qui est de la durée des peines entre les deux sous groupes. Presque toutes les non inscrites (97,5 %, N = 39) avaient été aiguillées vers un programme de traitement de la toxicomanie d’intensité faible ou modérée. Les non inscrites et les inscrites avaient reçu à peu près les mêmes cotes de sécurité, dans les mêmes proportions.

Au nombre des délinquantes qui ont été aiguillées vers le programme EG, 15,4 % (N = 82) ont été aiguillées vers le programme même si elles ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage50. La majeure partie de ce groupe satisfaisait au moins à quelques–uns des critères (p. ex. cote élevée relativement au risque statique global, mais moins de deux condamnations pour une infraction visée à l’annexe I de la LSCMLC). Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs ont révélé que 35,8 % (N = 29) présentaient un risque élevé de récidive, dont 58,6 % (N = 17) avaient déjà été condamnées deux fois ou plus pour des infractions visées à l’annexe I de la LSCMLC et plus du tiers (34,5 %, N = 10), pour homicide. Les autres délinquantes (64,2 %, N = 52) qui ont été aiguillées vers le programme EG même si elles ne satisfaisaient pas à tous les critères d’aiguillage ont reçu une cote de risque modéré ou faible de récidive. Toutefois, 41,2 % (N = 21) de ces délinquantes avaient été condamnées pour au moins deux infractions visées à l’annexe I de la LSCMLC et 25,5 %, (N = 13), pour homicide. Enfin, d’après les analyses, on pouvait dire de certaines délinquantes qu’elles convenaient au programme EG à cause de leurs antécédents de violence, malgré le fait qu’elles ne satisfaisaient à tous les critères d’aiguillage établis.

Figure 6 : Proportion des délinquantes aiguillées vers le programme EG mais non inscrites

À partir d’un échantillon de 618 admissions indigènes de contrevenante
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3.2.6 Aiguillage vers le Programme de prévention de la violence familiale et inscription au Programme de prévention de la violence familiale

CONSTATATION No°9 : Un certain nombre de candidats qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme de prévention de la violence familiale spécifique (intensité élevée ou intensité modérée) n’ont pas été aiguillés vers le programme en question ou l’ont été mais ne s’y sont pas inscrits. D’après les analyses, les peines courtes et les cotes de sécurité maximale sont courantes dans les groupes de délinquants non inscrits.

Programmes de prévention de la violence familiale

Délinquants non autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 20 306 délinquants non autochtones de sexe masculin admis51, il a été déterminé que 16,6 % (N = 3 361) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme national de prévention de la violence familiale d’intensité modérée (PPVF–IM, N = 2 075) ou le Programme national de prévention de la violence familiale d’intensité élevée (PPVF–IE, N = 1 286)52. La figure 7 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PPVF mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 53,5 % (N = 1 799) ont été aiguillés vers les programmes, tandis que 46,5 % (N = 1 562) ne l’ont pas été. Par ailleurs, 18,0 % (N = 231) des délinquants admissibles au PPVF–IE ont été aiguillés vers le PPVF–IM.

Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans le groupe PPVF–IE a révélé que les délinquants non aiguillés purgent en général des peines plus courtes que les délinquants aiguillés (M = 2,83, ÉT = 2,49 années, comparativement à M = 3,28 et ÉT = 2,45 années, respectivement, t(1 053) = 2,94, p < 0,01). Les mêmes différences n’existent pas dans le groupe PPVF–IM. Une proportion des non inscrits au PPVF–IE et au PPVF–IM était inscrite dans des PTT (41,4 %, N = 181 et 56,8 %, N = 637, respectivement), dans des programmes d’acquisition de compétences psychosociales (34,3 %, N = 151 et 47,7 %, N = 535, respectivement) et dans des PDS (22,1 %, N = 97 et 12,0 %, N = 135, respectivement).

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PPVF–IE ou le PPVF–IM (N = 1 799), un peu plus du tiers y étaient inscrits (38,6 %, N = 256 et 47,0 %, N = 533, respectivement. Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des non aiguillages de délinquants admissibles, le groupe PPVF–IE purgeait en général des peines plus courtes (M = 3,2, ÉT = 2,8 années, comparativement à M = 3,6, ÉT = 2,1 années, respectivement, t(711) = 1,97, p < 0,05), tandis que la même différence n’a pas été observée dans le groupe PPVF–IM. Comme ceux qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage et qui n’ont pas été aiguillés, les délinquants aiguillés vers le PPVF–IE ou le PPVF–IM et qui n’y étaient pas inscrits étaient par ailleurs inscrits aux PTT (49,9 %, N = 217 et 65,9 %, N = 492, respectivement), aux programmes d’acquisition de compétences psychosociales (27,8 %, N = 121 et 42,7 %, N = 319, respectivement) et aux PDS (16,1 %, N = 70 et 15,3 %, N = 114, respectivement). Ceux qui n’étaient pas inscrits à un PPVF s’étaient plus souvent vu attribuer la cote de sécurité maximale que ceux qui étaient inscrits (25,3 % contre 4,0 %, respectivement, χ2(2) = 58,98, p < 0,001 dans le cas du PPVF–IE et 9,9 % contre 2,1 %, respectivement, χ2(2) = 82,21, p < 0,001 dans le cas du PPVF–IM). Enfin, seulement 2,2 % (N = 380) des délinquants aiguillés vers un PPVF l’ont été malgré le fait qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage.

Figure 7 : Proportion des délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers les PPVF mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 20 306 admissions masculines non–Indigènes de
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Délinquants autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 4 363 délinquants autochtones de sexe masculin admis53, il a été déterminé que 32,0 % (N = 1 394) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PPVF–IM, (N = 2 075), le PPVF–IE (N = 1 286) ou le Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones (PPVFA IE)54. Aux fins des analyses qui suivent, le PPVFA IE et le PPVF–IE ont été regroupés en un seul programme, le PPVF–IE. La figure 8 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PPVF mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 48,5 % (N = 676) ont été aiguillés vers un de ceux ci, tandis que 51,5 % (N = 718) ne l’ont pas été. Par ailleurs, 16,4 % (N = 97) des délinquants admissibles au PPVF–IE ont été aiguillés vers le PPVF–IM.

Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans le groupe PPVF–IE n’a révélé aucune différence significative en ce qui concerne la durée des peines entre les sous groupes (3,1 années contre 3,0 années dans le groupe PPVF–IE, respectivement, et 2,9 années contre 3,2 années dans le groupe PPVF–IM, respectivement). Une grande proportion des délinquants non aiguillés vers le PPVF–IE et vers le PPVF–IM ont été inscrits dans les PTT (62,8 %, N = 155 et 76,2 %, N = 359, respectivement), les programmes d’acquisition de compétences psychosociales (24,3 %, N = 60 et 41,8 %, N = 197, respectivement) et les PDS (34,0 %, N = 84 et 20,4 %, N = 96, respectivement).

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PPVF–IE ou le PPVF–IM (N = 676), un peu moins de la moitié y étaient inscrits (49,9 %, N = 133 et 46,3 %, N = 188, respectivement). Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des non aiguillages des délinquants admissibles, il n’y avait aucune différence significative en ce qui concerne la durée des peines entre les deux sous groupes. De même, comme ceux qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage et qui n’ont pas été aiguillés, les délinquants aiguillés vers le PPVF–IE ou le PPVF–IM et qui n’y étaient pas inscrits étaient par ailleurs inscrits aux PTT (79,2 %, N = 114 et 84,9 %, N = 219, respectivement), aux programmes d’acquisition de compétences psychosociales (31,3 %, N = 45 et 34,1 %, N = 88, respectivement) et aux PDS (16,7 %, N = 24 et 15,1 %, N = 39, respectivement). Ceux qui n’étaient pas inscrits à un programme de prévention de la violence familiale s’étaient plus souvent vu attribuer la cote de sécurité maximale que ceux qui étaient inscrits (16,7 % contre 3,7 %, respectivement, χ2(2) = 12,63, p < 0,01 dans le cas du PPVF–IE et 9,7 % contre 2,9 %, respectivement, χ2(2) = 9,59, p < 0,01 dans le cas du PPVF–IM). Enfin, seulement 2,3 % (N = 82) des délinquants aiguillés vers un PPVF ont été aiguillés vers le programme même s’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage.

Figure 8 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers les PPVF mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 4 363 admissions masculines indigènes de
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3.2.7 Aiguillage vers le Programme de traitement de la toxicomanie et inscription au Programme de traitement de la toxicomanie

CONSTATATION No°10 : Bon nombre de délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme de traitement de la toxicomanie, un programme de prévention de la violence ou un programme pour délinquants sexuels d’intensité élevée ont été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’intensité modérée. Cette discordance est encore plus marquée lorsqu’on tient compte des derniers changements apportés aux critères d’aiguillage vers les programmes de traitement de la toxicomanie. De même, une grande proportion des délinquants qui avaient été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie n’étaient pas inscrits à un tel programme.

Avant janvier 2008, l’aiguillage vers le Programme national de traitement de la toxicomanie (PNTT) était fondé sur la mesure dans laquelle les délinquants avaient des problèmes de toxicomanie (à la lumière des scores obtenus au QIMV et au QIT) et sur un lien établi entre le comportement criminel et la toxicomanie55. Depuis le 14 janvier 2008, le risque statique est incorporé à l’aiguillage vers les programmes de traitement de la toxicomanie. Toutefois, au moment où l’échantillon actuel a été constitué, le Programme d’intervention pour délinquants toxicomanes avait débuté longtemps avant la prise en compte du risque dans les critères d’aiguillage. Aussi les analyses qui sont faites ici reposent sur les critères précédents, à savoir les problèmes de toxicomanie et un lien établi entre la toxicomanie et le comportement criminel56.

Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité élevée

Délinquants non autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 13 606 délinquants non autochtones de sexe masculin admis57, il a été déterminé que 27,6 % (N = 3 748) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité élevée (PNTT–IE). La figure 9 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PTT mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ce programme, 45,6 % (N = 1 709) ont été aiguillés vers celui ci, tandis que 41,5 % (N = 1 215) ne l’ont pas été. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible n’a révélé aucune différence pour ce qui est de la durée moyenne des peines entre les deux sous groupes. Toutefois, les délinquants non aiguillés s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité minimale (19,2 % contre 7,7 %) ou maximale (13,5 % contre 7,6 %) par rapport aux délinquants aiguillés. (χ2(2) = 102,0, p < 0,001). Un examen des délinquants non aiguillés admissibles a révélé que la moitié d’entre eux (50,6 %, N = 417) avaient été aiguillés vers un programme d’éducation et presque le quart (22,8 %, N = 188), vers un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Enfin, bon nombre de délinquants n’ont pas été aiguillés vers un PNTT–IE même s’ils satisfaisaient aux critères d’aiguillage, mais ont été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’intensité modérée (58,5 %, N = 1 192). Près d’un tiers des délinquants de ce groupe satisfaisaient aussi aux critères d’aiguillage vers un autre programme d’intensité élevée, à savoir un PDV ou un PDS d’intensité élevée (30,0 %, N = 359).

OAu nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PNTT–IE (N = 1 709), 35,5 % (N = 665) y étaient inscrits. Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des délinquants admissibles non aiguillés, les délinquants non inscrits s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale par rapport aux délinquants inscrits (11,6 % contre 4,4 %, χ2(2) = 68,7, p < 0,001). Plus des deux tiers des délinquants non inscrits (67,7 %, N = 616) étaient inscrits à un programme d’éducation et plus du quart (28,5 %, N = 259), à un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Il convient de noter que plus de la moitié (57,7 %, N = 910) des délinquants non inscrits au PNTT–IE malgré le fait qu’ils avaient été aiguillés vers ce programme étaient par ailleurs inscrits à un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

 

Figure 9 : Proportion des délinquants autochtones aiguillés vers les programmes de traitement de la toxicomanie mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 13 606 admissions masculines non–Indigènes de
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Délinquants autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 2 891 délinquants autochtones de sexe masculin admis58, il a été déterminé que 43,1 % (N = 1 246) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PNTT–IE ou le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT)59. La figure 10 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PTT mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 62,0 % (N = 621) ont été aiguillés vers ceux ci, tandis que 38,0 % (N = 381) ne l’ont pas été. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible a révélé qu’en moyenne les délinquants non aiguillés purgeaient des peines plus courtes que les délinquants aiguillés (M = 2,82 années, ÉT = 1,70 année contre M = 3,42, ÉT = 2,16 années respectivement, t(562) = - 4,31, p < 0,001) et que le sous groupe des délinquants non aiguillés s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité minimale (18,5 % contre 3,7 %) ou maximale (18,5 % contre 10,5 %) que les délinquants aiguillés (χ2(2) = 65,31, p < 0,001). Un examen des délinquants admissibles mais non aiguillés a révélé que la moitié de ceux ci (51,2 %, N = 125) avaient été aiguillés vers un programme d’éducation et le quart (25,0 %, N = 61), vers un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Enfin, bon nombre de délinquants n’ont pas été aiguillés vers le PNTT–IE même s’ils satisfaisaient aux critères d’aiguillage, mais ont été aiguillés vers le programme de traitement de la toxicomanie d’intensité modérée (60,2 %, N = 376). Près d’un tiers des délinquants de ce groupe satisfaisaient aussi aux critères d’aiguillage vers un autre programme d’intensité élevée, à savoir un PDV ou un PDS d’intensité élevée (58,2 %, N = 219).

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PNTT–IE ou le PDAT (N = 784), 37,9 % étaient inscrits à un de ces programmes (N = 297). Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des délinquants admissibles mais non aiguillés, les délinquants non inscrits s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale que les délinquants inscrits (11,8 % contre 7,6 %, respectivement, χ2(2) = 14,76, p < 0,001). Beaucoup de délinquants non inscrits qui avaient été aiguillés vers le PNTT–IE ou le PDAT mais qui n’y étaient pas inscrits étaient par ailleurs inscrits à un programme d’éducation (74,3 %, N = 297), à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (35,0 %, N = 140) ou à un PPVF (27,5 %, N = 110). Il convient de noter que plus de la moitié (57,2 %, N = 400) des délinquants non inscrits au PNTT–IE ou au PDAT malgré le fait qu’ils avaient été aiguillés vers ces programmes étaient inscrits à un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Figure 10 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin
aiguillés vers les programmes de traitement de la toxicomanie mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 2 891 admissions masculines
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Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité modérée

Délinquants non autochtones de sexe masculin

À partir du même échantillon de 13 606 délinquants non autochtones de sexe masculin admis, il a été déterminé que 15,7 % (N = 2 133) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité modérée (PNTT–IM). Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ce programme, 71,4 % (N = 1 523) ont été aiguillés vers celui ci. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe de délinquants admissibles n’a révélé aucune différence pour ce qui est de la durée moyenne des peines entre les deux sous groupes. Toutefois, les délinquants non aiguillés s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale que les délinquants aiguillés (11,5 % contre 4,9 %, respectivement, χ2(2) = 27,6, p < 0,001). Un examen des délinquants admissibles mais non aiguillés a révélé que plus de la moitié de ceux ci (52,9 %, N = 267) avaient été aiguillés vers un programme d’éducation et que le quart (25,4 %, N = 128) avaient été aiguillés vers un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Près d’un quart des délinquants (23,0 %, N = 116) non aiguillés vers un PNTT–IM malgré le fait qu’ils satisfaisaient aux critères d’aiguillage ont été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PNTT–IM (N = 2 731), 88,1 % (N = 2 405) y étaient inscrits. Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des délinquants admissibles mais non aiguillés, les délinquants non inscrits s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale que les délinquants inscrits (10,5 % contre 3,3 % respectivement, χ2(2) = 110,1, p < 0,001). Bon nombre de délinquants non inscrits qui avaient été aiguillés vers le PNTT–IM mais qui n’y étaient pas inscrits étaient par ailleurs inscrits à un programme d’éducation (67,1 %, N = 806) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (32,9 %, N = 395). Il convient de noter que le tiers (33,1 %, N = 1 202) des délinquants non inscrits au PNTT–IM, malgré le fait qu’ils avaient été aiguillés vers ce programme étaient inscrits à un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Délinquants autochtones de sexe masculin
À partir de l’échantillon de 2 891 délinquants autochtones de sexe masculin admis, il a été déterminé que 20,0 % (N = 578) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PNTT–IM ou le PDAT. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 65,7 % (N = 380) ont été aiguillés vers ceux ci. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible a révélé qu’en moyenne les délinquants non aiguillés purgeaient des peines plus courtes que les délinquants aiguillés (M = 2,70, ÉT = 1,75 année contre M = 3,08, ÉT = 1,57 année, respectivement, t(511) = –2,28, p < 0,05) et que les délinquants non aiguillés s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité minimale (25,6 % contre 16,1 %) ou maximale (14,1 % contre 7,7 %) que les délinquants aiguillés (χ2(2) = 11,61, p < 0,01). Un examen des délinquants admissibles mais non aiguillés a révélé que plus de la moitié de ceux ci (57,9 %, N = 77) avaient été aiguillés vers un programme d’éducation et que près du tiers (32,3 %, N = 43) avaient été aiguillés vers un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Le tiers des délinquants (33,1 %, N = 44) non aiguillés vers un PNTT–IM ou le PDAT malgré le fait qu’ils satisfaisaient aux critères d’aiguillage ont été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PNTT–IM ou le PDAT (N = 987), 38,5 % (N = 380) y étaient inscrits. Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que, comme dans le cas des délinquants admissibles mais non aiguillés, les délinquants non inscrits s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale que les délinquants inscrits (16,4 % contre 7,3 % respectivement, χ2(2) = 20,82, p < 0,001). Bon nombre de délinquants qui avaient été aiguillés vers le PNTT–IM ou le PDAT mais qui n’y étaient pas inscrits étaient par ailleurs inscrits à un programme d’éducation (66,4 %, N = 269) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (33,6 %, N = 136). Il convient de noter que deux délinquants sur cinq (40,7 %, N = 405) non inscrits au PNTT–IM ou au PDAT malgré le fait qu’ils avaient été aiguillés vers ces programmes étaient inscrits à un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité faible

Délinquants non autochtones de sexe masculin

À partir du même échantillon de 13 606 délinquants non autochtones de sexe masculin admis, il a été déterminé que 27,7 % de ceux ci (N = 3 764) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité faible (PNTT IF). Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ce programme, 8,4 % (N = 315) ont été aiguillés vers celui ci. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible a révélé que les délinquants non aiguillés purgeaient des peines plus courtes que les délinquants aiguillés (M = 3,2 années, ÉT = 2,0 années contre M = 2,7 années, ÉT = 0,9 année, t(734) = 7,24, p < 0,001) et que les délinquants non aiguillés s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité moyenne (59,8 % contre 45,7 %) ou maximale (7,9 % contre 1,3 %) que les délinquants aiguillés (χ2(2) = 61,73, p < 0,001). Un examen des délinquants admissibles mais non aiguillés a révélé que beaucoup d’entre eux (63,2 %, N = 1 680) avaient été aiguillés vers un programme d’éducation et que le tiers (32,7 %, N = 869) avaient été aiguillés vers un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Un moins grand nombre de délinquants non aiguillés vers le PNTT IF malgré le fait qu’ils satisfaisaient aux critères d’aiguillage ont plutôt été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité (6,4 %, N = 170).

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PNTT IF (N = 436), 36,9 % (N = 161) y étaient inscrits. Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que les délinquants non inscrits ne différaient pas des délinquants inscrits pour ce qui est de la cote de sécurité (χ2(2) = 5,04, p < 0,08). Toutefois, comme dans le cas des délinquants admissibles mais non aiguillés, beaucoup de délinquants non inscrits au PNTT IF malgré qu’ils avaient été aiguillés vers ce programme étaient par ailleurs inscrits à un programme d’éducation (66,2 %, N = 180) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (29,0 %, N = 79). Il convient de noter que beaucoup de délinquants (62,0 %, N = 272) non inscrits au PNTT IF malgré le fait qu’ils avaient été aiguillés vers ce programme étaient inscrits à un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Délinquants autochtones de sexe masculin

À partir de l’échantillon de 2 891 délinquants autochtones de sexe masculin admis, il a été déterminé que 25,7 % (N = 743) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité faible (PNTT IF). Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ce programme, 7,9 % (N = 59) ont été aiguillés vers celui ci. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible a révélé qu’en moyenne les délinquants non aiguillés purgeaient des peines plus courtes que les délinquants aiguillés (M = 3,00 années, ÉT = 1,79 année contre M = 2,64 années, ÉT = 0,94 année, respectivement, t(127) = 2,40, p < 0,05) et que les délinquants aiguillés s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité moyenne (61,2 % contre 55,9 %) ou maximale (8,3 % contre 3,4 %) que les délinquants aiguillés (χ2(2) = 13,12, p < 0,01). Un examen des délinquants admissibles mais non aiguillés a révélé que beaucoup d’entre eux (68,8 %, N = 291) avaient été aiguillés plutôt vers un programme d’éducation et que plus du tiers (34,5%, N = 164) avaient été aiguillés vers un programme d’acquisition de compétences psychosociales. Une proportion plus faible de délinquants (16,1 %, N = 68) non aiguillés vers le PNTT IF malgré le fait qu’ils satisfaisaient aux critères d’aiguillage ont été aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers le PNTT IF (N = 71), 40,9 % (N = 29) y étaient inscrits. Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions a révélé que les deux sous groupes ne différaient pas pour ce qui est de la cote de sécurité (χ2(2) = 2,49, p < 0,29). Beaucoup de délinquants aiguillés vers le PNTT IF mais qui n’y étaient pas inscrits étaient inscrits à un programme d’éducation (55,8 %, N = 24) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (55,8 %, N = 24). Plus de la moitié (59,7 %, N = 43) des délinquants non inscrits au PNTT IF malgré le fait qu’ils avaient été aiguillés vers ce programme étaient inscrits à un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité.

Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes

Module Traitement intensif

À partir d’un échantillon de 645 admissions de délinquantes, il a été déterminé que 67,3 % (N = 434) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le module Traitement intensif du PIDT60. La figure 11 présente, pour chaque région, la proportion de délinquantes aiguillées vers un PTT mais non inscrites. Au nombre des délinquantes qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ce programme, 79,7 % (N = 346) ont été aiguillées vers ce dernier, tandis que 21,3 % (N = 88) ne l’ont pas été. Une comparaison des aiguillages et des non aiguillages dans ce groupe admissible n’a révélé aucune différence significative pour ce qui est de la durée des peines entre les deux sous groupes (t(442) = 1,25, p = 0,21). Un examen des délinquantes admissibles mais non aiguillées a révélé que beaucoup d’entre elles avaient été aiguillées vers un programme d’éducation (70,4 %, N = 69) ou un programme d’acquisition de compétences psychosociales (21,4 %, N = 21). Un certain nombre de délinquantes non aiguillées vers le module Traitement intensif malgré le fait qu’elles satisfaisaient aux critères d’aiguillage ont été aiguillées vers un programme de traitement de la toxicomanie d’un autre niveau d’intensité, par exemple le module 1 ou le module 3 du PIDT (11,2 %, N = 11).

Au nombre des délinquantes qui ont été aiguillées vers le module Traitement intensif du PDIT (N = 474), 90,1 % y étaient inscrites (N = 371). Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions n’a révélé aucune différence significative pour ce qui est de la durée des peines (t(492) = –1,42, p = 0,16) entre les deux sous groupes. Toutefois, les délinquantes non inscrites s’étaient plus souvent vu attribuer une cote de sécurité maximale que le sous groupe inscrit correspondant (11,8 % contre 4,1 % respectivement, χ2(2) = 14,24, p < 0,001). Beaucoup de délinquantes non inscrites étaient inscrites à un programme d’éducation (77,9 %, N = 81) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (39,4 %, N = 41). Plus d’une femme sur cinq (21,1 %, N = 104) qui n’étaient pas inscrites au module Traitement intensif du PDIT malgré le fait qu’elles avaient été aiguillées vers ce programme était inscrite à un autre programme de traitement de la toxicomanie, par exemple le module 1 ou le module 3 du PDIT.

Figure 11 : Proportion des délinquantes aiguillées vers les PTT mais non inscrites

À partir d’un échantillon de 645 admissions de contrevenante de
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[D]

 

Critères actuels d’aiguillage vers le Programme de traitement de la toxicomanie

Comme nous l’avons déjà dit, avant janvier 2008, l’aiguillage vers le Programme national de traitement de la toxicomanie (PNTT) était fondé sur le besoin des délinquants d’y participer (à la lumière des scores obtenus au QIMV et au QIT) et sur un lien établi entre le comportement criminel et la toxicomanie61. Depuis le 14 janvier 2008, le risque statique est incorporé aux critères d’aiguillage vers le traitement de la toxicomanie. La modification apportée aux critères d’aiguillage fait en sorte qu’une proportion des délinquants à risque élevé et à besoin élevé doivent désormais être aiguillés vers un programme de traitement de la toxicomanie d’intensité modérée. Le tableau 16 montre la proportion des délinquants qui passeraient d’un aiguillage vers le programme de traitement de la toxicomanie d’intensité élevée à un aiguillage vers le programme de traitement de la toxicomanie d’intensité modérée si les critères avaient été appliqués à un échantillon de délinquants admis dans un établissement fédéral entre 1997 et 2007.

Tableau 16 : Critères actuels d’aiguillage vers le PNTT (SCC, Direction des programmes de réinsertion sociale, 2008)62
Besoin évalué (QIMV/QIT) Niveau de risque (ISR ou cote obtenue pour le risque statique) Intensité appropriée du PNTT
Élevé
29,5 % (N = 8 928)
Élevé PNTT–IE
4,9 % (N = 1 513)
 Élevé (si le délinquant a été aiguillé vers un autre programme d’intensité élevée pour un domaine de besoin jugé plus prioritaire), modéré ou faible
PNTT–IM 55,1 % (N = 7 415)
  Modéré 30,7 % (N = 9 300) Élevé, modéré ou faible
     Faible 39,9 % (N = 12 094) Élevé, modéré ou faible PNTT–IF 39,9 % (N = 12 094)

 

3.2.8 Aiguillage vers le Programme pour délinquants sexuels et inscription au Programme pour délinquants sexuels

CONSTATATION No°11 : La plupart des délinquants non autochtones et la moitié des délinquants autochtones qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme pour délinquants sexuels spécifique (intensité élevée, intensité modérée ou intensité faible) ont été aiguillés vers le programme en question et la majeure partie de ceux qui ont été aiguillés s’y sont aussi inscrits.

Programmes pour délinquants sexuels

Délinquants non autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 37 571 admissions de délinquants non autochtones de sexe masculin63, il a été déterminé que 15,3 % (N = 5 746) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un Programme pour délinquants sexuels d’intensité élevée, modérée ou faible64. La figure 12 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PDS mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 61,8 % (N = 3 548) ont été aiguillés vers ces derniers et les 38,2 % (N = 2 198) qui restent ne l’ont pas été.

Une comparaison des non aiguillages et des aiguillages vers les programmes d’intensité élevée ou modérée qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage a révélé que les délinquants non aiguillés purgeaient en général des peines plus courtes (M = 3,3 années, ÉT = 2,6 années contre M = 4,2 années, ÉT = 3,5 années, respectivement, t(2 200) = –6,73, p < 0,001) pour ce qui est des programmes d’intensité élevée et M = 3,3 années, ÉT = 2,4 années contre M = 3,9 années, ÉT = 2,2 années, respectivement, t(1 191) = –3,08, p < 0,01 pour ce qui est des programmes d’intensité modérée. Aucune différence du genre n’a été observée concernant les programmes d’intensité faible. Une proportion des délinquants non aiguillés vers un programme (tous niveaux d’intensité confondus) étaient inscrits aux programmes de traitement de la toxicomanie (56,1 %, N = 841, 42,7 %, N = 228 et 42,7 %, N = 228, respectivement) et aux programmes d’acquisition de compétences psychosociales (53,3 %, N = 798, 43,1 %, N = 230 et 26,5 %, N = 44, respectivement). Moins de 3,0 % des délinquants non aiguillés étaient inscrits à un PDV.

Au nombre de ceux qui ont été aiguillés vers un programme, un peu plus de 70 % étaient inscrits à ce programme (N = 2 513). Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions n’a révélé aucune différence pour ce qui est de la durée des peines, quel que soit le niveau d’intensité. Comme dans le cas de ceux qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage mais qui n’ont pas été aiguillés, beaucoup de délinquants aiguillés vers un programme d’intensité élevée, modérée ou faible mais qui n’y étaient pas inscrits étaient par ailleurs inscrits à un PTT (44,3 %, N = 173, 41,0 %, N = 268 et 38,3 %, N = 54, respectivement) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (38,9 %, N = 152, 40,4 %, N = 264 et 37,6 %, N = 53, respectivement). Moins de 3,0 % des délinquants non aiguillés dans les trois groupes étaient inscrits à un programme de prévention de la violence. Enfin, moins de 5 % (N = 412) des délinquants aiguillés vers un programme pour délinquants sexuels l’ont été malgré le fait qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage.

Figure 12 : Proportion des délinquants non autochtones de sexe masculin aiguillés vers les PDS mais non inscrits

À partir d’un échantillon
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[D]

 

Délinquants autochtones de sexe masculin

À partir d’un échantillon de 8 183 de délinquants autochtones de sexe masculin admis65, 24,9 % (N = 2 036) satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un programme pour délinquants sexuels66. La figure 13 présente, pour chaque région, la proportion de délinquants autochtones de sexe masculin aiguillés vers un PDS mais non inscrits. Au nombre des délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers ces programmes, 49,7 % (N = 1 011) ont été aiguillés vers un de ceux ci et les 50,3 % (N = 1 025) qui restent ne l’ont pas été.

Une comparaison des non aiguillages et des aiguillages vers un programme d’intensité élevée chez les délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage a révélé que les délinquants non aiguillés purgeaient en général des peines plus courtes (M = 3,2 années, ÉT = 2,2 années contre M = 4,1 années, ÉT = 3,1 années, respectivement, t(1 052) = –5,24, p < 0,001). Aucune différence du genre n’a été observée pour ce qui est des programmes d’intensité modérée ou faible. Une grande proportion des délinquants non aiguillés vers un programme d’intensité élevée ou modérée étaient inscrits aux programmes de traitement de la toxicomanie (73,5 %, N = 551 et 60,0 %, N = 135, respectivement) et des proportions de délinquants plus petites dans ces deux groupes étaient inscrits aux programmes d’acquisition de compétences psychosociales (46,4 %, N = 348 et 31,1 %, N = 70, respectivement). Tous niveaux d’intensité confondus, moins de 3,0 % des délinquants non aiguillés étaient inscrits à un programme de prévention de la violence.

Au nombre des délinquants qui ont été aiguillés vers un programme d’intensité élevée, modérée ou faible, plus des deux tiers y étaient inscrits (68,6 %, N = 174). Une comparaison des non inscriptions et des inscriptions n’a révélé aucune différence pour ce qui est de la durée des peines entre les deux sous groupes pour ce qui est des programmes d’intensité élevée ou modérée, tandis que les délinquants aiguillés vers un programme d’intensité faible purgeaient des peines significativement plus longues (M = 3,4, ÉT = 1,5 année contre M = 3,0 années, ÉT = 0,9 année, respectivement, t(167) = 2,16, p < 0,05). Comme dans le cas de ceux qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage et qui n’ont pas été aiguillés, beaucoup de délinquants aiguillés vers un programme mais qui n’y étaient pas inscrits étaient inscrits à un PTT (70,5 %, N = 79, 83,6 %, N = 153 et 70,6 %, N = 36, respectivement) ou à un programme d’acquisition de compétences psychosociales (48,2 %, N = 54, 42,1 %, N = 77 et 45,1 %, N = 23, respectivement). Tous niveaux d’intensité confondus, moins de 3,0 % des délinquants non aiguillés étaient inscrits à un programme de prévention de la violence. Enfin, moins de 2 % (N = 86) des délinquants aiguillés vers un programme pour délinquants sexuels l’ont été malgré le fait qu’ils ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage.

Figure 13 : Proportion des délinquants autochtones de sexe masculin
aiguillés vers un programme pour délinquants sexuels mais non inscrits

À partir d’un échantillon de 37 571 admissions masculines non–Indigènes
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[D]

 

3.2.9 Collecte des données et saisie dans le SGD

CONSTATATION No°12 : Le personnel des établissements et des bureaux de libération conditionnelle a indiqué qu’en général, les données sont recueillies d’une manière efficace et qu’elles sont aussi saisies d’une manière efficace dans le Système de gestion des délinquants durant l’admission. Cette efficacité semble particulièrement élevée dans la région de l’Atlantique et particulièrement faible dans les établissements à sécurité maximale.

Pour juger de l’efficacité, on a demandé aux membres du personnel d’évaluer sur une échelle de un (1) à six (6) où un signifie «pas du tout efficace » et six, «très efficace », dans quelle mesure les données sont recueillies et saisies d’une manière efficace pour permettre de remplir les EID et les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale. Au nombre de ceux qui ont répondu à la question (N = 202), la majeure partie a indiqué que la collecte et la saisie des données étaient faites d’une manière efficace/très efficace (36,4 %, N = 88) ou au moins d’une manière plutôt efficace (32,6 %, N = 79). Seulement 10,7 % (N = 26) ont indiqué que la collecte et la saisie des données étaient plutôt inefficaces et 3,7 % (N = 9) estimaient que le processus n’était pas du tout efficace (M = 4,29, ÉT = 1,00).

Les analyses de variance effectuées pour déterminer s’il existait des différences dans les notes moyennes accordées au plan de l’efficacité selon la région et le niveau de sécurité ont révélé des différences générales significatives dans les deux groupes (F (4 196) = 3,19, p < 0,05 et F (5 192) = 5,60, p < 0,001 respectivement). Des comparaisons par paire post hoc auxquelles ont été appliquées un ajustement de Bonferroni ont révélé que les répondants de la région de l’Atlantique considéraient que la collecte et la saisie des données se rapportant au processus d’évaluation initiale des délinquants étaient significativement plus efficaces comparativement aux répondants de la région des Prairies (M = 4,62 contre M = 4,00) et à la région de l’Ontario (M = 4,62 contre M = 4,03). Les comparaisons post hoc des données par niveau de sécurité ont révélé que le personnel des établissements à sécurité maximale (M = 3,35) considérait que la collecte et la saisie des données se rapportant au processus d’évaluation initiale des délinquants était significativement moins efficace comparativement au personnel des établissements à sécurité minimale (M = 4,45), au personnel des établissements à sécurité moyenne (M = 4,17), au personnel des établissements à plusieurs niveaux de sécurité (M = 4,81) et au personnel des bureaux de libération conditionnelle (M = 4,39).

Pour la majeure partie, le personnel a indiqué qu’il croyait que l’efficacité du processus d’évaluation initiale des délinquants pouvait être améliorée. Au nombre des recommandations formulées le plus souvent figuraient celles d’accroître la formation et la certification du personnel chargé des évaluations initiales, d’accroître les ressources consacrées au processus d’évaluation initiale des délinquants et de réduire l’utilisation des données d’auto évaluation dans le processus d’évaluation.

Pour obtenir des recommandations sur les améliorations qui pourraient être apportées, on a demandé au personnel s’il y avait quoi que ce soit qui pourrait être fait pour améliorer l’efficacité du processus d’EID, l’efficacité des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale et l’efficacité de l’élaboration du plan correctionnel. Parmi les membres du personnel qui ont répondu de façon catégorique (oui ou non) à la question (N = 200), la plupart (78,0 %, N = 156) croyaient avoir des solutions pour changer les choses (voir le tableau 17 pour une liste des recommandations faites le plus souvent), tandis que huit répondants ont indiqué qu’ils ne voyaient pas comment les choses pourraient changer mais ont fait des commentaires sur l’efficacité du processus de l’EID. En tout, 164 répondants ont fait 39 recommandations distinctes à cet égard. Les plus courantes sont résumées ci dessous. Une liste exhaustive des recommandations faites est donnée à l’annexe I.

Tableau 17 : Recommandations faites le plus souvent par le personnel pour accroître l’efficacité du processus d’évaluation initiale des délinquants (EID)
 Recommandations  N répondants (%)
 Améliorer la formation /la certification du personnel d’EID  24 (14,6%)
 Augmenter les ressources  20 (12,2 %)
 Réduire/abolir l’utilisation de données d’autoévaluation  19 (11,6 %)
 Augmenter le temps alloué pour réaliser l’EID  12 (7,3 %)
 Diminuer le délai d’obtention des rapports de la collectivité  10 (6,1%)
 Renforcer le travail d’équipe/la coopération pendant le processus d’évaluation initiale  10 (6,1%)
 Réduire le nombre d’évaluations/d’instruments  9 (5,5%)

Remarque : Les recommandations indiquées ici représentent 63,4 % des recommandations faites par le personnel. Plusieurs recommandations (7,9 %, N = 13) étaient hors sujet.

CONSTATATION No°13 : La majeure partie du personnel croit que le processus d’évaluation initiale des délinquants peut être amélioré en rapport avec les programmes correctionnels. L’accroissement de la formation et de la certification du personnel à l’admission et l’affectation d’un plus grand nombre d’APC à l’admission figuraient parmi les recommandations faites le plus souvent pour changer les choses.

On a demandé aux membres du personnel s’il y avait quoi que ce soit qui pouvait être fait pour améliorer l’évaluation initiale des délinquants en rapport avec les plans correctionnels. Au nombre des 199 membres du personnel qui ont répondu de façon catégorique (oui ou non), 157 (78,9 %) ont indiqué que les choses pouvaient être améliorées et 162 (81,4 %) ont fait des recommandations à cet égard. Les recommandations faites le plus souvent incluaient l’accroissement de la formation et de la certification du personnel à l’admission (11,1 %, N = 18), l’affectation du nombre d’APC à l’admission (11,1 %, N = 18), l’offre de programmes aux délinquants au cours de l’EID (8,6 %, N = 14) et l’affectation d’un plus grand nombre de ressources au processus d’évaluation initiale des délinquants (8,6 %, N = 14). Chacune des solutions recommandées par plus de 5 % des répondants est présentée dans le tableau 18, tandis que la liste complète des solutions recommandées par les membres du personnel est donnée au tableau I14 de l’annexe I.

Tableau 18 : Recommandations faites le plus souvent par les membres du personnel pour améliorer le processus d’EID
 Recommandations  N répondants (%)
 Améliorer la formation/la certification du personnel d’EID  18 (11,1%)
 Affecter des APC à l’EID  18 (11,1%)
 Offrir des programmes aux délinquants pendant l’EID  14 (8,6%)
 Augmenter les ressources  14 (8,6%)
 Besoin d’une base de données informatisée indiquant la disponibilité des programmes  12 (7,4 %)
 Diminuer la période d’évaluation lorsque les peines sont courtes  11 (6,8 %)
 Augmenter la quantité d’évaluations/de renseignements psychologiques  11 (6,8 %)
 Améliorer la communication entre les membres du personnel d’EID  10 (6,2 %)
 Confier l’EID à du personnel expérimenté  10 (6,2 %)
 Faire plus d’entrevues individuelles  9 (5,6 %)

Remarque : Les recommandations présentées ici représentent 47,6 % de l’ensemble des recommandations faites par les membres du personnel.

3.2.10 Quantité de renseignements dont dispose le personnel

CONSTATATION No°14 : Dans l’ensemble, les membres du personnel ont indiqué qu’ils avaient tous les renseignements sur les délinquants dont ils avaient besoin pour bien faire leur travail. De plus, ils ont indiqué qu’ils recevaient les renseignements en temps utile. Toutefois, c’est moins le cas du personnel des établissements à sécurité maximale. Les rapports de police et les documents judiciaires ont été cités parmi les éléments d’information indispensables aux membres du personnel pour leur permettre de faire leur travail et parmi les renseignements qui n’arrivaient pas en temps utile.

On a demandé aux membres du personnel d’indiquer, étant donné le poste qu’ils occupaient au moment de répondre, s’ils considéraient qu’ils avaient tous les renseignements sur les délinquants dont ils avaient besoin pour faire leur travail et qu’ils les recevaient en temps utile.

Parmi ceux qui ont répondu de façon catégorique (oui ou non, N = 231), la majeure partie (72,7 %, N = 168) ont indiqué qu’ils avaient tous les renseignements sur les délinquants dont ils avaient besoin pour faire leur travail et qu’ils recevaient ces renseignements en temps utile (73,2 %, N = 169). Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs visant à faire ressortir les différences entre les régions ou entre les niveaux de sécurité n’ont révélé aucune différence significative en ce qui concerne le fait d’obtenir les renseignements nécessaires, mais on ne peut en dire autant de l’accès en temps utile aux renseignements sur les délinquants. De fait, si les réponses ne différaient pas entre les régions en ce qui concerne l’accès en temps utile aux renseignements sur les délinquants (χ2(4) = 4,30, p = 0,37), une différence générale significative existait entre les niveaux de sécurité (χ2(5) = 16,97, p = 0,005). L’examen des écarts normalisés a révélé que les répondants des établissements à sécurité maximale ont plus souvent indiqué qu’ils ne recevaient pas les renseignements en temps utile, par rapport à ce qu’on pourrait normalement s’attendre par l’effet du hasard (ÉN = 3,3). À l’opposé, le personnel des bureaux de libération conditionnelle a plus souvent indiqué qu’il recevait les renseignements en temps utile, par rapport à ce qu’on pourrait normalement s’attendre par l’effet du hasard (ÉN = 2,0).

Dans les cas où ils ne considéraient pas qu’ils avaient les renseignements dont ils avaient besoin pour faire leur travail (27,3%, N = 63) ou qu’ils considéraient qu’ils ne recevaient pas ces renseignements en temps utile (26,8%, N = 62), les répondants ont été priés de préciser de quels renseignements ils avaient besoin ou quels renseignements ils ne recevaient pas en temps utile. Le plus souvent, le personnel a indiqué qu’il avait besoin de renseignements plus détaillés sur les délinquants (par exemple rapports psychologiques et données historiques, 31,7 %, N = 20) suivis des rapports de police et des documents judiciaires (20,6 %, N = 13). Les rapports de police et les documents judiciaires étaient également les éléments d’information qui étaient le plus souvent considérés comme n’étant pas reçus en temps utile (32,3 %, N = 20), suivis de la documentation sur les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale (16,1 %, N = 10). Pour une liste complète des renseignements jugés nécessaires ou non reçus en temps utile par le personnel, voir les tableaux 1 à 19 de l’annexe I.

CONSTATATION No°15 : La majeure partie du personnel est d’avis que les programmes correctionnels reçoivent un soutien adéquat au niveau administratif et au niveau de la direction, mais estime que le soutien de l’AC (administration centrale) n’est pas adéquat. Au nombre des suggestions qui ont été faites pour accroître le soutien accordé aux programmes correctionnels à tous égards figurent accroître la communication entre le personnel administratif, le personnel de la direction et le personnel de première ligne, sensibiliser tout le personnel à l’importance des programmes correctionnels, accroître les ressources humaines et financières et donner des renseignements à jour sur les politiques et les lignes directives à suivre.

La majeure partie des membres du personnel interviewés ont indiqué que les programmes correctionnels recevaient un soutien adéquat de l’administration à leur site (67,1 %, N = 151), tandis que plus de la moitié ont indiqué un soutien adéquat de la direction à leur site (56,1 %, N = 128). Les opinions étaient partagées entre ce qui concerne l’adéquation du soutien de la direction régionale (50,0 %, N = 101). Moins de répondants au sein du personnel ont indiqué que les programmes correctionnels recevaient un soutien adéquat de l’administration centrale (AC) (32,7 %, N = 18).

Des analyses de tableaux de contingence à deux facteurs n’ont révélé aucune différence significative entre les régions pour ce qui est de l’adéquation du soutien reçu par les programmes au niveau administratif. Toutefois, les répondants des établissements à sécurité maximale (ÉN = 2,4) et ceux des bureaux régionaux (ÉN = 2,9) étaient significativement plus nombreux à indiquer que les programmes correctionnels ne recevaient pas un soutien administratif adéquat (χ2(5) = 19,86, p = 0,001). Par rapport à ce à quoi on pourrait s’attendre par l’effet du hasard, les répondants des bureaux régionaux ont indiqué plus souvent que les programmes correctionnels ne recevaient pas un soutien adéquat au niveau de la direction (ÉN = 4,4, χ2(5) = 25,94, p < 0,001). Il n’y avait pas assez de données pour déterminer s’il existait des différences quelconques entre les régions ou entre les niveaux de sécurité en ce qui concerne le soutien de l’AC.

Au nombre des suggestions les plus courantes faites par les 69 répondants qui ont suggéré des façons d’accroître le soutien reçu des programmes correctionnels au niveau administratif figuraient accroître le financement/les ressources humaines (34,8 %, N = 24), accroître le nombre d’APC/d’intervenants (11,6%, N = 8), améliorer la communication entre le personnel administratif et le personnel de première ligne (7,2 %, N = 5) et offrir plus de programmes aux délinquants (7,2 %, N = 5). Une liste exhaustive des suggestions qui ont été faites pour accroître le soutien administratif reçu par les programmes correctionnels est présentée au tableau I15, annexe I.

Les suggestions faites le plus souvent par les 92 répondants qui ont suggéré des façons d’accroître le soutien reçu des programmes correctionnels au niveau de la direction au site ou de la direction régionale incluaient accroître le financement/le personnel/les ressources directes (38,0 %, N = 35), améliorer la communication entre le personnel de la direction et le personnel de première ligne (21,7 %, N = 20) et sensibiliser le personnel à l’importance des programmes correctionnels (16,3 %, N = 15). Une liste exhaustive des suggestions qui ont été faites pour accroître le soutien reçu de la direction par les programmes correctionnels est présentée au tableau I16, annexe I.

Au nombre des suggestions faites le plus souvent par les 26 répondants qui ont suggéré des façons d’accroître le soutien reçu des programmes correctionnels au niveau de l’administration centrale (AC) incluaient améliorer la communication entre le personnel de l’AC et le personnel de première ligne/le personnel régional (23,1 %, N = 6), accroître le financement/le personnel (23,1 %, N = 6), mieux former l’AC au sujet des activités des unités opérationnelles (19,2 %, N = 5), fournir aux directeurs des programmes des études/de la documentation sur les programmes correctionnels (11,5 %, N = 3) et mettre à jour les renseignements et les politiques en temps utile/donner les directives en temps utile (11,5 %, N = 3). Une liste exhaustive des suggestions qui ont été faites pour accroître le soutien reçu de l’AC par les programmes correctionnels est présentée au tableau I17, annexe I.

RECOMMANDATION No°1 : Le Service correctionnel du Canada devrait mieux appuyer la mise en œuvre des programmes correctionnels en veillant a) à ce que les renseignements requis pour le processus d’aiguillage vers les programmes aient été fournis par les services policiers et les tribunaux au moment de l’admission des délinquants et aient été saisis en temps utile et d’une manière efficace dans le Système de gestion des délinquants, b) à ce que le processus d’évaluation initiale des délinquants soit mené par des membres du personnel désignés, c) à ce que les affectations des délinquants aux programmes soient fondées sur des critères d’aiguillage raisonnables, d) à ce que les aiguillages soient classés par ordre de priorité en fonction de facteurs de risque multiples cibles, e) à ce que les programmes soient offerts efficacement à l’intérieur d’une période de temps qui n’excède pas la durée de la peine et dans un cadre restreint en milieu carcéral à sécurité maximale et f) à ce que les délinquants soient encouragés et motivés à participer à leurs plans correctionnels.

3.3 Objectif 3 : Efficacité

    Mesure dans laquelle une politique, un programme ou une initiative produit les résultats prévus.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°4 : Les délinquants sous responsabilité fédérale qui ont participé à des programmes correctionnels du SCC ciblant un besoin établi en matière de traitement avaient changé après le traitement et avaient plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire. En général, la participation aux programmes correctionnels n’était toutefois pas associée à des réductions du nombre d’incidents graves dans les établissements. En ce qui concerne les résultats dans la collectivité, la participation aux programmes était associée à des réductions de la réincarcération, y compris les cas de révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté et de récidive (pour une infraction non violente, une infraction avec violence et/ou une infraction sexuelle relevant de la compétence fédérale ou provinciale). Toutefois, les résultats varient d’un programme à un autre, d’un niveau d’intensité à un autre et en fonction des caractéristiques démographiques de la population carcérale fédérale. Les résultats des programmes correctionnels dans la collectivité se sont révélés plus positifs lorsqu’il y avait une correspondance entre les critères d’aiguillage vers les programmes évalués et le niveau d’intensité des programmes. À l’inverse, les effets positifs diminuaient dans les cas où les délinquants participaient à des programmes qui ne correspondaient pas à leur évaluation des besoins. Enfin, les résultats positifs des programmes correctionnels étaient en général plus marqués chez les délinquants qui se rendaient jusqu’au bout du programme.

CONSTATATION No°16 : Les délinquants de sexe masculin qui ont participé aux programmes correctionnels du SCC qui ciblaient un besoin en matière de traitement de prévention de la violence bien identifié ont changé suite au traitement et ils avaient plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire et d’avoir des résultats positifs des programmes correctionnels dans la collectivité que le groupe témoin.

3.3.1 Programme pour délinquants violents

Programme de prévention de la violence

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Un examen des résultats obtenus en établissement par les délinquants non autochtones de sexe masculin a révélé que les participants à un PPV ont affiché des changements d’attitude et de croyance conformes aux objectifs du programme, toutes les batteries de tests d’auto évaluation indiquant des changements positifs entre la situation avant la participation au programme et la situation après la participation au programme à p < 0,05 ou mieux67. Les analyses ont aussi révélé que la participation à un PPV était associée à un accroissement de la probabilité d’obtenir une libération discrétionnaire. Plus précisément, les délinquants non autochtones de sexe masculin du groupe de sujets retenus avaient 3,1 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire que le groupe témoin (p < 0,01).

Les délinquants non autochtones de sexe masculin qui ont suivi un PPV couraient aussi moins de risques que le groupe témoin d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction, à la suite d’une nouvelle infraction avec violence ou pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté). Des analyses de régression de Cox ont été effectuées pour modéliser les taux aléatoires de récidive après libération. Les résultats ont montré que les délinquants du groupe de sujets retenus couraient 29 % moins de risques d’être réincarcérés après une mise en liberté (p < 0,01), y compris en raison d’une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté. Les membres du groupe de sujets retenus couraient 41 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et près de la moitié (52 % exactement, p < 0,01) moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence.

L’examen du changement du taux annuel moyen d’incidents violents en établissement selon que l’on se trouve avant la participation au programme ou après la participation au programme n’a révélé aucune différence significative entre les différents groupes de délinquants traités et le groupe témoin, c’est à dire le groupe qui n’a pas suivi le programme, ni aucune différence significative entre l’ensemble du groupe de sujets retenus et le groupe témoin (voir le tableau 19).

Même chose pour les incidents non violents en établissement. L’examen du changement du taux annuel moyen d’incidents non violents en établissement selon que l’on se trouve avant la participation au programme ou après la participation au programme n’a révélé aucune différence significative entre les différents groupes de délinquants traités et le groupe témoin, ni aucune différence significative entre l’ensemble du groupe de sujets retenus et le groupe témoin.

Tableau 19 : Efficacité du programme de prévention de la violence pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
N = 502
 Groupe témoin
N = 833
 Résultats en établissement
    Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  –0,03 ns  –0,14 **
    Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  0,25 ns  –0,33 ns
    Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  3,05***  1,00
 Résultats dans la collectivitéa
    Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,71***  1,00
    Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,59***  1,00
    Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,48***  1,00

Remarque : a rapport de risques, ns = non significatif, *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Délinquants autochtones de sexe masculin

À l’instar des participants au PPV non autochtones, les participants autochtones ont affiché des changements d’attitude et de croyance conformes aux objectifs du programme, toutes les batteries de tests d’autoévaluation indiquant des changements positifs entre la situation avant la participation au programme et la situation après la participation au programme à p < 0,05 ou mieux. De plus, les délinquants autochtones qui ont suivi le PPV avaient 5,6 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire que les Autochtones du groupe témoin correspondant (p < 0,01; voir le tableau 20). Aucune différence n’a été observée entre les groupes pour ce qui est du changement de taux d’incidents violents ou d’incidents non violents en établissement.

Les tendances qui se dégagent des analyses des résultats dans la collectivité indiquaient une réduction des probabilités de réincarcération, notamment chez les délinquants du groupe de sujets retenus qui couraient 63 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,10). Les résultats concernant la réincarcération pour quelque raison que ce soit et la réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction n’étaient pas statistiquement significatifs.

Tableau 20 : Efficacité du programme de prévention de la violence pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  
N = 198
 Groupe témoin
N = 221
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  –0,06 ns  –0,01 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  0,09 ns  0,46 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  5,58***  1,00
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,82 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,70 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,37 *  1,00

Remarque : a rapport de risques, ns = non significatif, *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Programme de maîtrise du comportement agressif

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Un examen des résultats en établissement et des résultats dans la collectivité obtenus par les délinquants non autochtones a révélé que la participation au PMCA était associée à un accroissement de la probabilité d’obtenir une libération discrétionnaire. Plus précisément, les délinquants non autochtones du groupe de sujets retenus avaient 2,3 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire que le groupe témoin (p < 0,05). L’examen du changement du taux annuel moyen d’incidents violents et d’incidents non violents en établissement selon que l’on se trouve avant la participation au programme ou après la participation au programme n’a révélé aucune différence significative entre le groupe des sujets retenus et le groupe témoin.

Les délinquants non autochtones qui ont suivi le PMCA couraient aussi moins de risques que le groupe témoin d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction. Des analyses de régression de Cox ont été effectuées pour modéliser les taux aléatoires de réincarcération après une mise en liberté. Les résultats ont montré que les délinquants du groupe de sujets retenus couraient 43 % moins de risques d’être réadmis après libération en raison d’une condamnation pour une nouvelle infraction (p < 0,05) et moins de 53 % de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,10). Même si les tendances indiquent des résultats positifs, aucune différence significative n’a été observée entre les groupes en ce qui concerne la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit (voir le tableau 21).

Tableau 21 : Efficacité du Programme de maîtrise du comportement agressif pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
N = 242
 Groupe témoin
N = 238
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en   établissement (moyenne)  –0,05 ns  –0,03 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en   établissement (moyenne)  –1,33 ns  –1,02 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport   de cotes)  2,27**  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,89 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,57**  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,47 *  1,00

Remarque : a rapport de risques, ns = non significatif, *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Délinquants autochtones de sexe masculin

L’examen du changement du taux annuel moyen d’incidents violents et d’incidents non violents en établissement selon que l’on se trouve avant la participation au programme ou après la participation au programme n’a révélé aucune différence significative entre le groupe des sujets retenus et le groupe témoin, c’est–à––dire le groupe des délinquants qui n’ont pas suivi le programme.

Les analyses des résultats dans la collectivité ont révélé que les délinquants autochtones retenus qui ont suivi le PMCA couraient 36 % (p < 0,05) moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit, y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté, et 57 % moins de risques d’être réadmis pour une nouvelle infraction avec violence (p < 0,10) que le groupe témoin autochtone (voir le tableau 22). Aucune différence significative n’a été observée entre les groupes en ce qui concerne la probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction.

Tableau 22 : Efficacité du Programme de maîtrise du contrôle agressif pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus N = 168  Groupe témoin N = 74
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en   établissement (moyenne)  –0,09 ns  –0,13*
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en   établissement (moyenne)  –0,49 ns  –0,39 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport   de cotes)  2,79 ns  1,00
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,64**  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,71 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle   infraction avec violence  0,43 *  1,00

Remarque : a rapport de risques, ns = non significatif, *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

CONSTATATION No°17 : Les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé aux programmes de prévention de la violence destinés à ceux qui pratiquent activement la spiritualité autochtone ont obtenu de meilleurs résultats en établissement.

Programme En quête du guerrier en vous

La participation au Programme EQGV a accru la probabilité des délinquants autochtones d’obtenir une libération discrétionnaire et réduit leur risque de réincarcération après leur mise en liberté (voir le tableau 23). Les délinquants du groupe de sujets retenus (N =  431) avaient 2,4 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire (p < 0,01) que le groupe témoin.

Les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé au Programme EQGV couraient aussi moins de risque d’être réincarcérés (y compris en raison d’une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté) que le groupe témoin. Des analyses de régression de Cox ont été effectuées pour modéliser les taux aléatoires de récidive après la libération. Les résultats indiquent que les délinquants autochtones qui ont participé au Programme EQGV couraient 19 % moins de risques d’être réincarcérés par rapport au groupe témoin (p < 0,10). Aucune différence significative n’a été observée entre les groupes en ce qui concerne la Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction ou pour une nouvelle infraction avec violence.

L’examen du changement du taux annuel moyen d’incidents violents en établissement selon que l’on se trouve avant la participation au programme ou après la participation au programme n’a révélé aucune différence significative entre les différents groupes de délinquants traités et le groupe témoin, c’est–à–dire le groupe qui n’a pas suivi le programme, ni aucune différence significative entre l’ensemble du groupe de sujets retenus et le groupe témoin.

Tableau 23 : Efficacité du programme En quête du guerrier en vous pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 431  Groupe témoin N = 289
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en   établissement (moyenne)  0,00 ns  –0,01 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en   établissement (moyenne)  –0,32 *  –0,10 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de   cotes)  2,37***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,81*  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,89 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,80 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques, ns = non significatif, *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Programme Esprit du guerrier68

Les délinquantes autochtones qui ont participé au Programme EG avaient plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire que les délinquantes d’un groupe témoin apparié. Aucune différence n’a été observée pour ce qui est de la participation à des incidents en établissement, ni pour ce qui est de la probabilité de réincarcération (voir le tableau 24).

Parmi les délinquantes autochtones aiguillées vers le Programme EG, les sujets retenus avaient fait l’objet de beaucoup moins d’accusations d’infractions disciplinaires avant de participer au programme que les délinquantes du groupe témoin. Aucune autre différence n’a été détectée entre les groupes et aucun changement significatif n’a été observé entre les taux d’accusations d’infractions disciplinaires selon que l’on se trouve avant la participation au programme ou après la participation au programme, ni dans le groupe des sujets retenus ni dans le groupe témoin.

La participation au Programme EG a eu un effet positif sur la probabilité des délinquantes d’obtenir une libération discrétionnaire. Les délinquantes qui ont suivi le programme (N =  66) avaient 11,5 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire comparativement à un groupe similaire de délinquantes qui n’avaient pas participé au programme (p < 0,01).

Les délinquantes qui ont participé au Programme EG ne couraient ni plus ni moins de risques d’être réincarcérées après une libération, par rapport au groupe témoin. Des analyses de régression de Cox ont été effectuées pour modéliser les taux aléatoires de récidive après la libération. Le groupe des sujets retenus et le groupe témoin ne différaient pas pour ce qui de la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit (p =  0,36) ou pour une nouvelle infraction en particulier (p = 0,65). Les données ne permettent pas de déterminer si les groupes différaient pour ce qui est de la probabilité de réincarcération pour une nouvelle infraction avec violence.

Tableau 24 : Efficacité du programme Esprit du guerrier pour les délinquantes autochtones
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 71  Groupe témoin N = 34
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en   établissement (moyenne)  –0,02 ns  –0,21 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport   de cotes)  11,5***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  1,35 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,73 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec   violence  ––  ––

Remarque : a rapport de risques, ns = non significatif, *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

CONSTATATION No°18 : Les délinquants de sexe masculin qui ont participé aux programmes pour délinquants violents dont le niveau d’intensité correspondait au niveau de risque présenté ont obtenu de meilleurs résultats en établissement. Les délinquants autochtones qui ont participé aux programmes pour délinquants violents dont l’intensité ne correspondait pas au niveau de risque des délinquants n’ont affiché aucun changement dans leurs résultats obtenus en établissement. Le Programme pour délinquants violents d’intensité élevée destiné aux délinquants autochtones (En quête du guerrier en vous) pourrait aussi convenir aux délinquants autochtones qui ont besoin de participer à un programme de prévention de la violence d’intensité modérée.

Programme de prévention de la violence

Délinquants non autochtones de sexe masculin

On a examiné les affectations aux différents programmes pour savoir si les délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers un PPV avaient été identifiés correctement et s’ils avaient été affectés par la suite à ce programme. Les résultats indiquent qu’un certain nombre de délinquants qui ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage ont été néanmoins affectés à un PPV69. Par conséquent, il a été décidé d’analyser séparément les résultats obtenus en établissement et les résultats obtenus dans la collectivité selon que les délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage ou qu’ils ne satisfaisaient pas à ces critères.

Pour ce qui est des taux d’incidents violents en établissement constatés avant la participation et après la participation, aucune différence n’a été observée entre les membres du groupe des sujets retenus et les membres du groupe témoin qui ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage vers un PPV. Toutefois, des différences significatives ont été constatées dans les résultats obtenus dans la collectivité.

Les délinquants non autochtones du groupe des sujets retenus qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage couraient 37 % moins de risques d’être réincarcérés que les membres du groupe témoin (c’est–à–dire les membres qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage mais qui n’ont pas été aiguillés vers un PPV). Plus précisément, les membres du groupe des sujets retenus couraient deux fois moins de risques (soit 50 % moins de risques exactement) d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction et 43 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence que les membres du groupe témoin. Enfin, aucune différence entre les groupes n’a été observée dans les résultats obtenus dans la collectivité chez les délinquants qui ne satisfaisaient pas au critères d’aiguillage mais qui ont néanmoins été inscrits à un PPV.

Délinquants autochtones de sexe masculin

Les groupes ne montraient pas de différences significatives pour ce qui est des probabilités de réincarcération pour quelque raison que ce soit, pour une nouvelle infraction ou pour une nouvelle infraction avec violence. Il n’y avait pas assez de données pour déterminer s’il existait des différences quelconques entre les groupes en ce qui concerne le risque de réincarcération des délinquants ne satisfaisant pas aux critères d’aiguillage vers un PPV.

Programme de maîtrise du comportement agressif

Délinquants non autochtones de sexe masculin

On a examiné les affectations aux différents programmes pour savoir si les délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PMCA avaient été identifiés correctement et s’ils avaient été par la suite affectés à ce programme. Les résultats indiquent qu’un certain nombre de délinquants qui ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage ont été néanmoins affectés à ce programme70. Par conséquent, il a été décidé d’analyser séparément les résultats obtenus en établissement et les résultats obtenus dans la collectivité selon que les délinquants satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PMCA ou qu’ils ne satisfaisaient pas à ces critères.

Pour ce qui est des taux d’incidents violents en établissement constatés avant la participation et après la participation, aucune différence n’a été observée entre les membres du groupe des sujets retenus et les membres du groupe témoin qui ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage vers le PMCA. Toutefois, des différences significatives ont été constatées dans les résultats obtenus dans la collectivité.

Les délinquants qui, parmi le groupe de sujets retenus, satisfaisaient aux critères d’aiguillage couraient 39 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit que les délinquants du groupe témoin (c’est–à–dire les délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le PMCA mais qui n’ont pas été aiguillés vers ce programme). Plus précisément, les membres du groupe de sujets retenus couraient 64 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction que les membres du groupe témoin. Aucune différence significative n’a été observée entre les groupes en ce qui concerne la Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence. Enfin, aucune différence entre les groupes n’a été observée pour ce qui est des résultats obtenus dans la collectivité chez les délinquants qui ne satisfaisaient pas au critères d’aiguillage mais qui ont néanmoins été inscrits au PMCA.

Délinquants autochtones de sexe masculin

Les délinquants du groupe de sujets retenus qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage couraient presque deux fois moins de risques (49 % moins de risques plus exactement) d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit, y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté, que les membres du groupe témoin (c’est–à–dire les membres qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage mais qui n’ont pas été aiguillés vers le PMCA). Plus précisément, les membres du groupe de sujets retenus couraient 83 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence que les membres du groupe témoin. Aucune différence significative n’a été observée entre les groupes en ce qui concerne la Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction. Enfin, aucune différence entre les groupes n’a été observée pour ce qui est des résultats obtenus dans la collectivité chez les délinquants qui ne satisfaisaient pas au critères d’aiguillage mais qui ont néanmoins été inscrits au PMCA.

Programme En quête du guerrier en vous

La participation au Programme EQGV a eu un effet positif sur les délinquants qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le programme et a aussi été bénéfique à un certain nombre de délinquants qui ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage mais qui ont néanmoins été inscrits au programme. Les délinquants du groupe de sujets retenus qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage vers le Programme EQGV (N =  170) avaient 6,8 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire que les membres du groupe témoin qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage mais qui n’ont pas été inscrits au programme (p < 0,0001). De plus, les délinquants retenus qui ne satisfaisaient pas aux critères d’aiguillage (N =  282) avaient 3,1 fois plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire que les membres du groupe témoin qui satisfaisaient aux critères d’aiguillage. Aucune différence significative n’a été observée entre les groupes pour ce qui est de la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit, de la probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction et de la probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence.

CONSTATATION No 19 : Les délinquants non autochtones de sexe masculin qui ont participé aux programmes qui ciblaient un besoin en matière de prévention de la violence familiale (c’est–à–dire la violence à l’endroit d’un partenaire intime) bien identifié ont changé suite au traitement et avaient plus de chances d’obtenir une libération discrétionnaire. Des différences positives ont été constatées en ce qui concerne les résultats obtenus dans la collectivité entre les participants non autochtones qui ont participé aux programmes de prévention de la violence familiale d’intensité élevée ou modérée et leurs groupes témoins respectifs. Pour ce qui est des résultats obtenus dans la collectivité, des différences encore plus positives ont été constatées par rapport au groupe témoin chez les participants à un programme de prévention de la violence familiale d’intensité modérée qui répondaient exactement aux critères vers un programme de cette intensité. Aucune différence significative entre les groupes n’a été constatée pour ce qui est des résultats en établissement et des résultats dans la collectivité chez les participants autochtones de sexe masculin71.

3.3.2 Programmes de prévention de la violence familiale

Programmes d’intensité élevée et d’intensité modérée de prévention de la violence familiale

Un examen des résultats obtenus en établissement pour les délinquants non autochtones de sexe masculin a révélé que les participants aux programmes d’intensité élevée et d’intensité modérée de prévention de la violence familiale (PIEPVF et PIMPVF) ont présenté des changements d’attitudes et de croyances conformes aux objectifs des programmes. En effet, dans 31 des 32 sous–échelles (97 %) du PIEPVF et dans la totalité des 32 sous–échelles (100 %) du PIMPVF utilisées pour mesurer les changements survenus entre les évaluations effectuées avant et après la participation aux programmes, les résultats enregistrés s’inscrivaient dans la direction escomptée et étaient statistiquement significatifs à p < 0,000172. Ces résultats indiquaient également que la participation aux PIEPVF et PIMPVF augmentait les chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire (respectivement 3,3 fois et 1,7 fois plus de chances que dans les groupes témoins). On a aussi noté des écarts significatifs en matière d’accusation d’infraction disciplinaire avec violence et sans violence pour le groupe des sujets retenus (voir le tableau 25).

Les délinquants non autochtones de sexe masculin qui ont participé au PIEPVF et au PIMPVF couraient également moins de risques que ceux du groupe témoin d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté; voir les tableaux 25 et 26). Les participants au PIEPVF et les participants au PIMPVF couraient respectivement 27 % (p < 0,05) et 25 % (p < 0,01) moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit. Les participants au PIMPVF couraient également 36 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 57 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,05; voir le tableau 26).

Des participants à un programme d’intensité modérée pour qui ce niveau d’intensité correspondait à celui qui leur avait été assigné à l’aide des critères d’aiguillage ont obtenu des résultats positifs dans la collectivité encore plus importants que ceux des autres groupes. Plus particulièrement, les sujets retenus couraient 25 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit que les délinquants du groupe témoin (p < 0,01).

 

Tableau 25 : Efficacité du Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 487  Groupe témoin N = 476
 Résultats en établissement    
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en   établissement (moyenne)  0,19**  0,06 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en   établissement (moyenne)  0,41**  0,22 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport   de cotes)  3,31***  1,00
 Résultats dans la collectivité a    
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,73**  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,79 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec   violence  1,67 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Tableau 26 : Efficacité du Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 758  Groupe témoin N = 911
 Résultats en établissement    
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents   en établissement (moyenne)  0,04 ns  –0,00 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents   en établissement (moyenne)  0,25*  0,13 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport   de cotes)  1,70***  1,00
 Résultats dans la collectivité a    
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,75***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,64***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  avec violence  0.43**  1.00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin

Tout comme les délinquants non autochtones de sexe masculin, les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé aux PIEPVF et PIMPVF ont présenté des changements d’attitudes et de croyances conformes aux objectifs des programmes. En effet, dans 30 des 32 sous–échelles (94 %) du PIEPVF et dans 31 des 32 sous–échelles (97 %) du PIMPVF, les résultats enregistrés s’inscrivaient dans la direction escomptée et étaient statistiquement significatifs à p < 0,05, ou mieux.

Aucun écart significatif entre les groupes sur le plan des résultats en établissement (accusations et libérations discrétionnaires) ou des résultats dans la collectivité n’a été enregistré pour les participants au PIEPVF, au PIMPVF et au Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones. Il n’y avait pas assez de données pour mener ces analyses dans le cas des délinquants qui participaient à un PPVF au niveau d’intensité qui correspondait à celui qui leur avait été assigné à l’aide des critères d’aiguillage.

CONSTATATION No°20 : Les chevauchements entre les besoins en programmes de traitement de la toxicomanie et ceux d’autres programmes sont nombreux, mais ces chevauchements ne trouvent pas leur pendant dans les inscriptions aux programmes. Toutefois, selon les analyses, même si les programmes de traitement de la toxicomanie ne ciblent pas particulièrement d’autres besoins, ils ont une incidence sur les besoins ciblés par d’autres interventions correctionnelles. Dans l’ensemble, les délinquants de sexe masculin qui ont participé à un programme de traitement de la toxicomanie ont connu des changements de comportement liés au traitement et avaient, de façon générale, plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire que les délinquants du groupe témoin. On a noté des résultats positifs dans la collectivité, pour les délinquants de sexe masculin tant autochtones que non autochtones qui ont participé aux programmes nationaux de traitement de la toxicomanie. Les programmes visant particulièrement les Autochtones produisent également des résultats positifs dans la collectivité. Enfin, sur le plan des résultats correctionnels dans la collectivité, on a noté des différences positives entre les groupes à l’avantage des participants de sexe masculin qui ont poursuivi leur participation dans un programme de suivi du traitement de la toxicomanie à la suite de leur mise en liberté.

3.3.3 Programmes nationaux de traitement de la toxicomanie : chevauchement des besoins en programmes

On a comparé les besoins en programmes, mesurés approximativement à l’aide des critères d’aiguillage73, avec les inscriptions réelles afin d’évaluer la mesure dans laquelle les délinquants devant suivre plusieurs programmes étaient effectivement inscrits à plusieurs programmes. De manière générale, les chevauchements les plus importants se trouvent entre les besoins en programmes de traitement de la toxicomanie et ceux d’autres programmes, en particulier les programmes de prévention de la violence, les programmes de prévention de la violence familiale et les programmes pour délinquants sexuels. Ci–dessous, on compare au moyen d’une analyse descriptive le chevauchement des besoins en programmes avec le chevauchement des inscriptions réelles. Chaque analyse a été faite séparément pour les programmes d’intensité élevée et d’intensité modérée de traitement de la toxicomanie.

Chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité élevée74

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Une analyse de la population de délinquants non autochtones de sexe masculin a permis de déterminer que même si 29,7 % (N =  2 387) de ceux qui remplissaient les critères d’aiguillage du Programme d’intensité élevée de prévention de la violence (PIEPV)75 répondaient également aux critères d’aiguillage du Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité élevée (PNTT–IE), seulement 3,7 % (N =  33) des participants au PIEPV étaient également inscrits au PNTT–IE. De façon similaire, le chevauchement des besoins en programmes entre les PIEPVF et PIMPVF et le PNTT–IE s’élevait à 35,3 % (N =  1 132), alors que celui des inscriptions réelles n’atteignait que 5,9 % (N =  64). Enfin, le chevauchement des besoins en programmes, tels qu’ils sont établis à l’aide des critères d’aiguillage, était de 13,0 % (N =  707) entre les programmes d’intensité élevée, d’intensité modérée et d’intensité faible pour délinquants sexuels et le PNTT–IE, alors que le chevauchement des inscriptions réelles était de 0,7 % (N =  21; voir la figure 14).

Délinquants autochtones de sexe masculin

À l’instar des analyses concernant les délinquants non autochtones de sexe masculin, celles qui portaient sur les délinquants autochtones de sexe masculin ont révélé que 35,2 % (N =  1 140) de ceux qui avaient besoin du PIEPV, 49,6 % (N =  660) de ceux qui avaient besoin du PPVF et 28,9 % (N =  529) de ceux qui avaient besoin du PDS avaient également besoin du PNTT–IE. Par ailleurs, seulement 7,7 % (N =  75), 14,8 % (N =  58) et 4,0 % (N =  34) de ceux qui étaient inscrits respectivement à ces programmes, étaient également inscrits au PNTT–IE (voir la figure 15).

Figure 14 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes –
chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie
– intensité élevée : délinquants non autochtones de sexe masculin

Une analyse de la population masculine non–Indigène
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]


Figure 15 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes
– chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie
– intensité élevée : délinquants autochtones de sexe masculin

Semblable aux analyses pour les contrevenants masculins non–Indigènes, les analyses
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

 

Délinquantes

Les analyses qui traitaient des délinquantes ont révélé que 67,1 % (N =  104) de celles qui avaient besoin du PIEPV et 36,4 % (N =  12) de celles qui avaient besoin d’un programme d’intensité élevée pour délinquantes sexuelles avaient également besoin du PNTT–IE. Par ailleurs, seulement 30,8 % (N =  41) et 7,7 % (N =  1) de celles qui étaient inscrites respectivement à ces programmes, étaient également inscrites au PNTT–IE (voir la figure 16).

Figure 16 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes
– chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie
– intensité élevée : délinquantes

Les analyses de la population de contrevenante de femmes ont
(Cliquez pour agrandir l’image)

[D]

 

Chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité modérée74

Dans la même lignée que les analyses précédentes, le tableau 27 compare le chevauchement des besoins en programmes entre le Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité modérée (PNTT–IM) et d’autres programmes (PDV, PPVF et PDS) avec le chevauchement des inscriptions réelles à ces programmes. Les comparaisons révèlent des tendances semblables à celles que l’on observe dans le cas du PNTT–IE, à l’exception du PPVF, où la tendance est inversée (voir le tableau 27).

Tableau 27 : Besoins en programmes et inscriptions aux programmes - chevauchement avec les programmes de traitement de la toxicomanie - intensité modérée
   Répond à la fois aux critères d’aiguillage du PNTT–IM et du programme suivant en % (n)  Incrit à la fois au PNTT–IM et au programme suivant en % (n)
 Programme
 Délinquants non autochtones
         PIEPV  27,7 (2 113)  12,2 (110)
         PPVF  15,9 (511)  22,0 (238)
         PDS  15,3 (832)  3,2 (95)
 
 Délinquants autochtones
         PIEPV  30,8 (998)  15,6 (153)
         PPVF  17,6 (234)  21,1 (87)
         PDS  27,4 (502)  6,7 (58)
 
 Délinquantes
         PIEPV  17,4 (27)  20,3 (27)
         PDS  ––  ––

3.3.4 Efficacité des programmes nationaux de traitement de la toxicomanie

Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité élevée

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Un examen des résultats obtenus en établissement et dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin a révélé que, par rapport aux délinquants qui avaient été aiguillés vers le PNTT–IE, mais qui n’y ont pas été inscrits, ceux qui ont participé au PNTT–IE avaient plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire (4,5 fois plus de chances). On n’a noté aucun écart significatif entre ces groupes pour ce qui est de la participation à des incidents liés à la drogue dans les établissements, avant et après le programme de traitement.

Les résultats dans la collectivité se sont avérés positifs : les délinquants qui avaient participé au programme couraient 45 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 63 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,01; voir le tableau 28).

Tableau 28 : Efficacité du PNTT–IE pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 611  Groupe témoin N = 668
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents liés à la drogue dans les établissements (moyenne)  0,08 ns  0,09 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non liés à la drogue dans les établissements (moyenne)  0,94***  0,21 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de   cotes)  4,51***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
   Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,85 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,55***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction   avec violence  0,37***  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01

 

Délinquants autochtones de sexe masculin

Les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé au PNTT–IE ont obtenu des résultats semblables à ceux de leurs homologues non autochtones. En effet, les sujets retenus avaient plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire (7,2 fois plus de chances) que les délinquants qui répondaient aux critères d’aiguillage du PNTT–IE, mais qui n’y ont pas été inscrits. On n’a noté aucun écart significatif entre ces groupes pour ce qui est de la participation à des incidents liés à la drogue dans les établissements, avant et après le programme de traitement. Concernant les résultats dans la collectivité, aucun écart significatif n’a été observé pour le groupe de sujets retenus relativement à la probabilité d’être réincarcéré (37 % moins de risques; p < 0,10; voir le tableau 29).

Tableau 29 : Efficacité du PNTT–IE pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 147  Groupe témoin N = 195
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents liés à la drogue dans les établissements (moyenne)  0,17 ns  –0,15 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non liés à la drogue dans les établissements (moyenne)  –0,15 ns  0,38 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de   cotes)  7,15***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,53 *  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,61 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction   avec violence  0,18 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité modérée

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Les délinquants non autochtones de sexe masculin qui ont participé au PNTT–IM augmentaient leurs chances (1,4 fois plus de chances) d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire, par rapport à un groupe de délinquants qui remplissaient les critères d’aiguillage du programme, mais qui n’y ont pas été inscrits. Selon une étude de variance à mesures répétées et une comparaison de groupes a posteriori effectuées pour déterminer l’écart entre les groupes en matière de changement du taux annuel d’incidents liés à la drogue dans les établissements, le taux moyen d’incidents du groupe de sujets retenus s’était légèrement, mais significativement accru, par rapport à celui du groupe témoin (voir le tableau 30).

Par rapport au groupe témoin, les sujets retenus couraient 18 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01; y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), 26 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 46 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,05).

Tableau 30 : Efficacité du PNTT-IM pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
 N = 2 428
 Groupe témoin
 N = 1 079
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents liés à la drogue dans les établissements (moyenne)  0,10**  –0,03 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non liés à la drogue dans les établissements (moyenne)  0,31***  –0,26 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  1,43***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,82***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,74***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,54**  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Délinquants autochtones de sexe masculin

Par rapport au groupe témoin, le groupe de sujets retenus pour le PNTT–IM obtenait des résultats semblables en ce qui concerne les incidents liés à la drogue dans les établissements et la probabilité de mise en liberté discrétionnaire (voir le tableau 31). Toutefois, une analyse des résultats dans la collectivité a révélé que les délinquants autochtones de sexe masculin du groupe de sujets retenus couraient 31 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,10). On n’a noté aucun écart significatif entre les groupes pour ce qui est des probabilités de réincarcération pour quelque raison que ce soit et des probabilités de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence.

Tableau 31 : Efficacité du PNTT–IM pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 722  Groupe témoin N = 362
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents liés à la drogue dans  les établissements (moyenne)  –0,02 ns  0,07 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non liés à la drogue dans  les établissements (moyenne)  0,16 ns  –0,46*
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de   cotes)  1,37 ns  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,85 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,69*  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction   avec violence 0,59 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Programme pour délinquants autochtones toxicomanes

Par rapport aux délinquants qui avaient été aiguillés vers le Programme pour délinquants autochtones toxicomanes (PDAT) ou le PNTT–IE , mais qui n’y ont pas participé, les délinquants qui ont pris part au PDAT n’ont ni augmenté ni réduit leur probabilité d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire et n’ont affiché aucun changement de leur taux moyen d’incidents liés à la drogue dans les établissements, avant ou après leur participation à ce programme. Les résultats dans la collectivité des participants au PDAT ont été positifs : ils couraient environ 50 % moins de risques d’être réincarcérés après une mise en liberté (p < 0,05; voir le tableau 32).

Tableau 32 : Efficacité du PDAT pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 173  Groupe témoin N = 93
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents liés à la drogue  institutional incidents (mean)  0,03 ns  0,03 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non liés à la drogue  dans les établissements (moyenne)  0,38 ns  0,48 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de   cotes)  2,21 ns  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,51**  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,49 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  avec violence 0,38 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Programme national de traitement de la toxicomanie – suivi

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Par rapport aux délinquants non autochtones de sexe masculin qui avaient été aiguillés vers le Programme national de traitement de la toxicomanie - suivi (PNTT–suivi), mais qui n’y ont pas participé (N =  1 886), ceux qui ont pris part au programme (N =  3 353) couraient 22 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01), y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté, et 27 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01; voir le tableau 33). Les sujets retenus présentaient les mêmes risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence que les délinquants du groupe témoin qui avaient été aiguillés vers le PNTT–suivi, mais qui n’y ont pas participé (p =  0,83).

Tableau 33 : Efficacité du PNTT–suivi pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 3,353  Groupe témoin N = 1,886
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,78***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,73***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  avec violence 0,97 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Délinquants autochtones de sexe masculin

Par rapport aux délinquants autochtones de sexe masculin qui avaient été aiguillés vers le PNTT–suivi, mais qui n’y ont pas participé (N =  637), ceux qui ont pris part au programme (N =  742) couraient 24 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01), y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté, et 30 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01; voir le tableau 34). Les sujets retenus ne présentaient pas de différences significatives pour ce qui est des risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence par rapport aux délinquants du groupe témoin qui avaient été aiguillés vers le PNTT–suivi, mais qui n’y ont pas participé.

Tableau 34 : Efficacité du PNTT–suivi pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 742  Groupe témoin N = 637
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,76***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,70***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  avec violence 0,78 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

CONSTATATION No°21 : Les délinquants de sexe masculin qui ont participé à un programme pour délinquants sexuels ont connu des changements de comportement liés au traitement et avaient, de façon générale, plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire que les délinquants du groupe témoin. Les délinquants autochtones ayant participé à de tels programmes couraient moins de risques d’être accusés d’infraction disciplinaire grave que les délinquants du groupe témoin. Les délinquants de sexe masculin tant autochtones que non autochtones qui ont participé à un programme pour délinquants sexuels ont obtenu des résultats positifs dans la collectivité.

3.3.5 Programmes pour délinquants sexuels

Comme pour les autres secteurs de programme, les résultats des prochaines analyses ont été ventilés par niveau d’intensité de programme (élevée, modérée et faible) et par appartenance ou non à la population autochtone. Toutefois, compte tenu des sous–populations distinctes au regard des programmes pour délinquants sexuels, les données ont également été désagrégées en deux catégories de victimes, soit les adultes et les enfants (c.–à–d. délinquants coupables d’inceste et pédophiles).

Les analyses des résultats en établissement pour les délinquants de sexe masculin tant autochtones que non autochtones ont révélé d’importants changements parmi les délinquants autochtones en ce qui concerne la participation à des incidents mineurs et majeurs dans les établissements, avant et après le traitement. Plus particulièrement, les délinquants autochtones qui ont participé à des programmes d’intensité modérée ou faible pour délinquants sexuels (PDS–IM et PDS–IF) ont été l’objet d’un moins grand nombre d’accusations d’infraction disciplinaire majeure, alors que les délinquants du groupe témoin ont vu leurs accusations augmenter (M =  –0,02 par rapport à M =  0,07, p < 0,10 dans le cas du PDS–IM et M =  –0,03 par rapport à M =  0,2, p < 0,10 dans le cas du PNIF). Pour ce qui est des mises en liberté discrétionnaires, on a enregistré des résultats positifs à tous les niveaux d’intensité du programme pour délinquants sexuels, de même qu’à tous les niveaux de prestation des programmes (national, régional ou local). L’annexe J présente un aperçu des résultats.

Les résultats dans la collectivité ont été ventilés par niveau de prestation des programmes (soit programmes nationaux, régionaux ou locaux). On a ainsi procédé afin de pouvoir indiquer les effets du traitement pour chaque type de programme. Par contre, tous les niveaux de prestation ne comportent pas de valeurs significatives, ce qui peut s’expliquer de trois façons : a) le modèle peut avoir été inapproprié et, dans ce cas, les valeurs ne sont pas calculées de façon aussi détaillée; b) il n’y a pas eu de faits observables pour un niveau d’intensité, un type de victime ou un statut (autochtone ou non autochtone) donnés à ce niveau de prestation; c) il n’y avait pas de programme à ce niveau précis de ventilation. Compte tenu de la multitude de résultats se rapportant aux programmes pour délinquants sexuels, ces résultats seront présentés accompagnés d’une indication du principal facteur ayant permis d’obtenir le niveau de signification relevé.

Programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes a révélé que la participation aux programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels a permis de réduire la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit (25 %) et la probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (71 %). Toutefois, ces résultats n’étaient pas statistiquement significatifs (voir le tableau 35).

Tableau 35 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes
 Indicateur d’efficacité Sujets retenus –
Tous les programmes
N = 204
 Sujets retenus –
Programmes nationaux
N = ––
 Sujets retenus –
Programmes régionaux
N = 24
 Sujets retenus –
Programmes locaux
N = 127
 
Groupe témoin
N = 201
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,75 ns  ––  0,00  0,69 ns  1,00
 Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,93 ns  ––  ––  1.02 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,59 ns  ––  ––  0,74 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  0,29 ns  ––  ––  0,51 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns =non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants a révélé que la participation aux programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels a permis de réduire les probabilités de réincarcération pour quelque raison que ce soit (54 %) et de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (50 %); cependant ces résultats n’étaient pas statistiquement significatifs (voir le tableau 36).

Tableau 36 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants
Indicateur d’efficacité  Sujets retenus –
Tous les programmes
N =  249
Sujets retenus –
Programmes nationaux
N =
 Sujets retenus –
Programmes régionaux
N = 93
 Sujets retenus –
Programmes locaux
N = 166
 
Groupe témoin
N = 166
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,46 ns    ––  0,47 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,36 ns    ––  0,33 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,26 ns    ––  0,33 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  0,50 ns    ––  0,64 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes a révélé que la participation aux programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels a permis de réduire la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit. En particulier, les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes et qui ont été retenus comme sujets couraient 79 % moins de risques d’être réincarcérés que les délinquants du groupe témoin (p < 0,01). Ils couraient également 79 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,05) et 93 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,05; voir le tableau 37). Les résultats significatifs sont associés en grande partie aux programmes régionaux et locaux.

Tableau 37 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes
Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 126
 Sujets retenus – Programmes nationaux
N =
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 74
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 51
 
Groupe témoin
N = 73
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,21***    0,28*  0,21***  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,21***    ––  0,17*  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction avec   violence  0,07**    ––  0,16 ns  1.00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction   sexuelle  ––    ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants et qui ont participé au programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels n’a révélé aucune différence statistique significative par rapport aux résultats du groupe témoin (voir le tableau 38).

Tableau 38 : Efficacité des programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 92
 Sujets retenus – Programmes nationaux
N =
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 59
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 33
 
Groupe témoin
N = 40
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit of any   readmission  ––    ––  ––  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  ––    ––  ––  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  ––    ––  ––  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  ––    ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes a révélé que la participation aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels a permis de réduire la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit (voir le tableau 39). En particulier, les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes et qui ont été retenus comme sujets couraient 28 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit que les délinquants du groupe témoin (p < 0,10). Ils couraient également moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (70 %), bien que ce résultat ne soit pas statistiquement significatif. Les résultats significatifs sont associés en grande partie aux programmes nationaux.

Tableau 39 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 500
 Sujets retenus – Programmes nationaux
N = 232
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 21
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 247
 
Groupe témoin
N = 295
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,72*  0,55**  1,65 ns  0,83 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,56 ns  0,44 ns  ––  0,61 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  0,46 ns  0,13 ns  ––  0,72 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction   sexuelle  0,30 ns  0,00  ––  0,44 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Un examen des résultats dans la collectivité des délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants a révélé que la participation aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels a permis de réduire les probabilités de réincarcération pour quelque raison que ce soit et de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction (voir le tableau 40). En particulier, au niveau local, les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants et qui ont été retenus comme sujets couraient 60 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,05) et 80 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,05) que les délinquants du groupe témoin.

Tableau 40 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 706
 Sujets retenus – Programmes nationaux
N = 315
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 21
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 370
 
Groupe témoin
N = 227
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,73 ns  1,04 ns  ––  0,40**  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,64 ns  1,67 ns  ––  0,20**  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  1,49 ns  0,66 ns  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction   sexuelle  0,75 ns  0,19 ns  ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes a révélé que la participation aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels a permis de réduire les probabilités de réincarcération pour quelque raison que ce soit (21 %) et de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (10 %), bien que ces résultats ne soient pas statistiquement significatifs (voir le tableau 41).

Tableau 41 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 172
 Sujets retenus – Programme nationaux
N = 65
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 3
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 104
 
Groupe témoin
N = 104
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,79 ns  1,02 ns  ––  0,71 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,67 ns  0,55 ns  ––  0,75 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  2,50 ns  0,00 ns  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction   sexuelle  0,90 ns  0,00 ns  ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants a révélé que la participation aux programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels n’a pas permis de réduire la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit, bien que ces résultats ne soient pas statistiquement significatifs (voir le tableau 42).

Tableau 42 : Efficacité des programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 123
 Sujets retenus – Programmes nationaux
N = 40
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = ––
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 82
 
Groupe témoin
N = 52
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  1,29 ns  0,34 ns  ––  2,53 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  ––  ––  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec  violence  ––  ––  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction  sexuelle  ––  ––  ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Programme d’intensité faible pour délinquants sexuels

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes a révélé que la participation aux programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels a permis de réduire les probabilités de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction et de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (voir le tableau 43). En particulier, les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes et qui ont été retenus comme sujets couraient 86 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 91 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,10) que les délinquants du groupe témoin. Les résultats significatifs sont associés en grande partie aux programmes locaux.

Tableau 43 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 158
 Sujets retenus – Programme nationaux
N = 65
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 33
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 46
 
Groupe témoin
N = 57
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,59 ns  0,41 ns  0,16 ns  0,84 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,14***  0,24 ns  ––  0,10**  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  0,09*  ––  2,03 ns  0,00  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction   sexuelle  0,10 ns  ––  2,03 ns  0,00  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants a révélé que la participation aux programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels a permis de réduire la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit (voir la tableau 44). En particulier, les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants et qui ont été retenus comme sujets couraient 71 % moins de risques d’être réincarcérés que les délinquants du groupe témoin (p < 0,01). Les résultats significatifs sont associés en grande partie aux programmes nationaux et locaux.

Tableau 44 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants non autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 403
 Sujets retenus – Programme nationaux
N = 215
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 128
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 60
 
Groupe témoin
N = 57
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,29***  0,22***  ––  0,32**  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,31 ns  0,33 ns  ––  0,48 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  ––  7,12 ns  ––  1,26 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction   sexuelle  ––  ––  ––  1,26 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes a révélé que la participation aux programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels a permis de réduire la probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit (voir le tableau 45). En particulier, les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes et qui ont été retenus comme sujets couraient 55 % moins de risques d’être réincarcérés que les délinquants du groupe témoin (p < 0,10). Les résultats significatifs sont associés en grande partie aux programmes nationaux.

Tableau 45 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des adultes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 58
 Sujets retenus – Programme nationaux
N = 37
 Sujets retenus Programmes régionaux
N = 4
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 17
 
Groupe témoin
N = 37
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,45*  0,36*  ––  0,92  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,43 ns  0,32 ns  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  1,45 ns  ––  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction  sexuelle  0,00  ––  ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants a révélé que la participation aux programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels a permis de réduire les probabilités de réincarcération pour quelque raison que ce soit, de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence et de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (voir le tableau 46). En particulier, les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants et qui ont été retenus comme sujets, couraient 65 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,05), 91 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,10) et 91 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle (p < 0,10) que les délinquants du groupe témoin. Les résultats significatifs sont associés en grande partie aux programmes nationaux.

Tableau 46 : Efficacité des programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels chez les délinquants autochtones de sexe masculin dont les victimes sont des enfants
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus – Tous les programmes
N = 56
 Sujets retenus – Programme nationaux
N = 37
 Sujets retenus – Programmes régionaux
N = 7
 Sujets retenus – Programmes locaux
N = 12
 
Groupe témoin
N = 17
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de   réincarcération   pour quelque   raison que ce   soit  0,35**  0,11***  0,00 ns  0,59 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une nouvelle   infraction  0,29 ns  0,05**  ––  0,00 ns  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction avec   violence  0,09 ns  0,00 ns  ––  ––  1,00
  Probabilité de   réincarcération   à la suite   d’une   nouvelle   infraction  sexuelle  0,09*  0,00 ns  ––  ––  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

CONSTATATION No°22 : Les délinquants de sexe masculin autochtones et non autochtones qui ont participé à un programme d’acquisition de compétences psychosociales ont connu des changements de comportement liés au traitement reçu et avaient plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire que les délinquants du groupe témoin. Sur le plan des résultats correctionnels dans la collectivité, on a noté des différences positives entre les groupes à l’avantage des sujets retenus par rapport à leurs groupes témoins respectifs. Étant donné qu’il existe un chevauchement entre les inscriptions aux programmes d’acquisition de compétences psychosociales et les inscriptions à d’autres programmes, des analyses plus poussées ont révélé que d’autres programmes, comme ceux qui sont destinés aux délinquants violents, constituaient les principaux facteurs ayant contribué à l’obtention de résultats positifs 77.

3.3.6 Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Programme de maîtrise de la colère et des émotions

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Un examen des résultats obtenus en établissement pour les délinquants non autochtones de sexe masculin a révélé que les participants non autochtones au Programme de maîtrise de la colère et des émotions (PMCE) ont présenté des changements d’attitudes et de croyances conformes aux objectifs des programmes. En effet, toutes les séries de tests d’autoévaluation ont donné des résultats positifs, à p < 0,01 ou mieux78, sur le plan des changements survenus entre les évaluations effectuées avant et après la participation aux programmes. Des analyses ont également indiqué que la participation au PMCE augmentait les chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire et diminuait les risques de réincarcération des délinquants après leur mise en liberté dans la collectivité (voir le tableau 47). En particulier, les délinquants non autochtones de sexe masculin qui ont été retenus comme sujets avaient 1,9 fois plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire que ceux du groupe témoin (p < 0,01). Ils avaient également moins tendance à être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), à être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction ou à être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence. On n’a noté aucun changement significatif dans le taux d’incidents violents en établissement, avant et après le programme de traitement.

On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquants retenus comme sujets couraient 28 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01), 31 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 34 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,01) que les délinquants du groupe témoin.

Tableau 47 : Efficacité du Programme de maîtrise de la colère et des émotions pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 3 803  Groupe témoin N = 2 392
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  0,01 ns  –0,06 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  0,41***  –0,10 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  1,88***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,72***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,69***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,66***  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Délinquants autochtones de sexe masculin

Tout comme les délinquants non autochtones de sexe masculin, les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé au PMCE ont présenté des changements d’attitudes et de croyances conformes aux objectifs des programmes. En effet, les résultats enregistrés dans 11 des 12 sous–échelles (92 %) du PMCE s’inscrivaient dans la direction escomptée et étaient statistiquement significatifs à p < 0,01. Les participants autochtones de sexe masculin avaient également plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire que les Autochtones de sexe masculin du groupe témoin. Ils couraient également moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction ou d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence. On a noté une légère augmentation du taux d’incidents violents en établissement et une hausse significative du taux d’incidents non violents en établissement après la participation au programme (voir le tableau 48).

On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquants retenus comme sujets couraient 18 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01) et 24 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) que les délinquants du groupe témoin.

Tableau 48 : Efficacité du Programme de maîtrise de la colère et des émotions pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 931  Groupe témoin N = 687
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  0,06**  –0,11**
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  0,49***  0,17 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  2,31***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,82***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,76***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,70 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

Délinquantes

On n’a noté aucun résultat statistiquement significatif en établissement ou dans la collectivité pour les délinquantes qui ont participé au PMCE (voir le tableau 49), ce qui peut cependant s’expliquer par l’absence d’un groupe témoin assez grand.

Tableau 49 : Efficacité du Programme de maîtrise de la colère et des émotions pour les délinquantes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus N = 147  Groupe témoin N = 51
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  –0,04 ns  –0,36**
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  –0,24 ns  0,78 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  1,28 ns  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  1,28 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  1,53 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,41 ns  1,00

Programme Raisonnement et réadaptation

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Un examen des résultats obtenus en établissement pour les délinquants non autochtones de sexe masculin a révélé que les participants au programme Raisonnement et réadaptation (R et R) ont présenté des changements d’attitudes et de croyances conformes aux objectifs des programmes. En effet, les résultats enregistrés dans 8 des 9 sous–échelles (89 %) du programme R et R s’inscrivaient dans la direction escomptée et étaient statistiquement significatifs à p < 0,0179. Selon les résultats obtenus en établissement et dans la collectivité, les participants non autochtones de sexe masculin avaient également plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire, soit une probabilité 1,7 fois plus grande que celle du groupe témoin (p < 0,01). Ils avaient également moins tendance à être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), à être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction ou à être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence. On a noté une légère augmentation du taux d’incidents violents en établissement et une hausse significative du taux d’incidents non violents en établissement après la participation au programme (voir le tableau 50).

Les délinquants non autochtones de sexe masculin ayant participé au programme R et R couraient également moins de risques que les délinquants du groupe témoin d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris en raison d’une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), à la suite d’une nouvelle infraction et à la suite d’une infraction avec violence. On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquants retenus comme sujets couraient 27 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01), 31 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 49 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,01) que les délinquants du groupe témoin (voir le tableau 50).

Tableau 50 : Efficacité du programme Raisonnement et réadaptation pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus N = 3 066  Groupe témoin N = 1 218
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  0,02*  –0,03 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  0,56***  0,04 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  1,65**  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,73***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,69***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,51***  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin

Tout comme les délinquants non autochtones de sexe masculin, les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé au programme R et R ont présenté des changements d’attitudes et de croyances conformes aux objectifs des programmes. En effet, les résultats enregistrés dans 8 des 9 sous–échelles du programme R et R (89 %) s’inscrivaient dans la direction escomptée et étaient statistiquement significatifs à p < 0,01. Les participants autochtones de sexe masculin avaient 1,7 fois plus de chances d’obtenir une mise en liberté discrétionnaire que les Autochtones de sexe masculin du groupe témoin. Ils avaient également moins tendance à être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté). On a noté une augmentation du taux d’incidents non violents en établissement, mais aucune hausse significative du taux d’incidents violents en établissement après la participation au programme (voir le tableau 51).

On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquants retenus comme sujets couraient 19 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,05), y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté. En ce qui concerne la réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction ou à la suite d’une nouvelle infraction avec violence, les résultats n’étaient pas statistiquement significatifs (voir le tableau 51).

Tableau 51 : Efficacité du programme Raisonnement et réadaptation pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus  N = 595  Groupe témoin N = 267
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  0,00 ns  0,11 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  0,42**  0,69 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  1,65***  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,81**  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,86 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,76 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquantes

La participation des délinquantes au programme R et R a permis de réduire de façon significative la probabilité que celles–ci soient accusées d’une infraction grave à la suite du programme. On a noté une légère diminution du taux d’incidents violents en établissement après la participation au programme. Aucun autre résultat en établissement ou dans la collectivité n’a été statistiquement significatif, ce qui peut cependant s’expliquer par l’absence d’un groupe témoin assez grand (voir le tableau 52).

Tableau 52 : Efficacité du programme Raisonnement et réadaptation pour les délinquantes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
N = 66
 Groupe témoin
N = 17
 Résultats en établissement
  Changement dans le taux annuel d’incidents violents en établissement (moyenne)  0,34*  0,43 ns
  Changement dans le taux annuel d’incidents non violents en établissement (moyenne)  –1,22 ns  0,85 ns
  Probabilité de mise en liberté discrétionnaire (rapport de cotes)  1,42 ns  1,00
 Résultats dans la collectivité a
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,67 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,97 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence 0,00 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

CONSTATATION No°23 : Les délinquants et les délinquantes qui ont participé à un programme de suivi dans la collectivité avaient plus de chances d’obtenir des résultats correctionnels positifs dans la collectivité que les délinquants et délinquantes des groupes témoins respectifs.

3.3.7 Programmes communautaires

Programme de suivi dans la collectivité

Délinquants non autochtones de sexe masculin

Un examen des résultats dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin a révélé que la participation au Programme de suivi dans la collectivité (PSC) a permis de réduire la probabilité d’une réincarcération pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), d’une réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction et d’une réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (voir le tableau 53). On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquants retenus comme sujets couraient 29 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01), y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté, 40 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 56 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,01) que les délinquants du groupe témoin.

Tableau 53 : Efficacité du Programme de suivi dans la collectivité pour les délinquants non autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
N = 430
 Groupe
témoin
N = 586
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0.71***  1.00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,60***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,44***  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Délinquants autochtones de sexe masculin

Tout comme les délinquants non autochtones de sexe masculin, les délinquants autochtones de sexe masculin qui ont participé au PSC avaient moins tendance à être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté), à être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction ou à être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence que les délinquants du groupe témoin (voir le tableau 54). On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquants retenus comme sujets couraient 42 % moins de risques d’être réincarcérés pour quelque raison que ce soit (p < 0,01), y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté, 53 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction (p < 0,01) et 59 % moins de risques d’être réincarcérés à la suite d’une nouvelle infraction avec violence (p < 0,10) que les délinquants du groupe témoin.

Tableau 54 : Efficacité du Programme de suivi dans la collectivité pour les délinquants autochtones de sexe masculin
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
 N = 102
 Groupe
témoin
N = 207
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,58***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,47***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,41*  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

Programme de prévention des rechutes pour délinquantes

Un examen des résultats des délinquantes dans la collectivité a révélé que celles qui avaient participé au Programme de prévention des rechutes pour délinquantes couraient moins de risques d’être réincarcérées pour quelque raison que ce soit, y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté (voir le tableau 55). On a procédé à des analyses de régression de Cox pour modéliser les rapports de risques de réincarcération après la mise en liberté. Selon les résultats, les délinquantes retenues comme sujets couraient 38 % moins de risques que les délinquantes du groupe témoin d’être réincarcérées pour quelque raison que ce soit, y compris une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté. On n’a noté aucun écart significatif entre les groupes pour ce qui est des probabilités de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction ou à la suite d’une nouvelle infraction avec violence.

Tableau 55 : Efficacité du Programme de prévention des rechutes pour délinquantes
 Indicateur d’efficacité  Sujets retenus
N = 271
 Groupe
témoin N = 115
 Résultats dans la collectivitéa
  Probabilité de réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,62***  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,78 ns  1,00
  Probabilité de réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,50 ns  1,00

Remarque : a rapport de risques; ns = non significatif; *p < 0,10, **p < 0,05, ***p < 0,01.

 

RECOMMANDATION No°2 : Afin de maximiser les résultats attribués à la prestation de programmes correctionnels, le SCC doit privilégier les programmes qui sont fondés sur le niveau de risque, offrir aux délinquants des programmes aux niveaux d’intensité qui correspondent à ceux qui leur ont été assignés à l’aide de critères d’aiguillage rigoureux et élaborer une stratégie qui répond aux besoins en programmes de prévention de la violence des délinquants qui ont également besoin de programmes de traitement de la toxicomanie.

3.4 Objectif 4 : Rapport coût–efficience Mesure dans laquelle les programmes correctionnels entraînent les résultats escomptés par rapport aux ressources financières utilisées.

 

CONSTATATION GÉNÉRALE No°5 : Dans les établissements fédéraux, les programmes correctionnels sont mis en œuvre de manière efficiente sur le plan des coûts. En effet, entre 70 et 90 cents de chaque dollar affecté aux programmes peuvent être associés aux cas de réussite. Toutefois, le rapport coût–efficience des programmes de suivi dans la collectivité à l’étude était moindre : dans ce cas, seulement entre 30 et 60 cents de chaque dollar investi étaient associés aux cas de réussite.

Programmes pour délinquants violents

Au total, plus de 75 % des coûts imputés aux programmes pour délinquants violents au cours de l’exercice 2006–2007 étaient associés aux cas de réussite. Dans le cas du programme Esprit du guerrier, ce pourcentage s’élève à plus de 90 %.

Figure 17 : Répartition des coûts des programmes pour délinquants violents

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties, et
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[D]

 

Programmes de prévention de la violence familiale

Plus de 70 % de l’ensemble des coûts imputés aux programmes de prévention de la violence familiale étaient associés aux cas de réussite. C’est le programme de suivi qui affiche le pourcentage le plus faible, soit un peu plus de 70 %. En revanche, près de 85 % des coûts imputés au Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale étaient associés aux cas de réussite.

 

Figure 18 : Répartition des coûts des programmes de prévention de la violence familiale

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties, et des
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[D]

Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Environ 80 % des coûts imputés au programme Raisonnement et réadaptation et au Programme de maîtrise de la colère et des émotions étaient associés aux cas de réussite, alors que 19 % des coûts étaient associés aux abandons dans les deux programmes.

Figure 19 : Répartition des coûts des programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties,  et
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[D]

Programmes pour délinquants sexuels

Dans le cas des programmes pour délinquants sexuels, on observe un écart important au chapitre du pourcentage des coûts de chaque programme qui sont associés aux cas de réussite. Environ 90 % des coûts imputés au Programme national d’intensité modérée pour délinquants sexuels (PDS–IM) et au Programme national d’intensité faible pour délinquants sexuels (PNIF) étaient associés aux cas de réussite.

Figure 20 : Répartition des coûts liés aux programmes pour délinquants sexuels

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties,  et
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[D]

 

contre seulement environ 50 % des coûts imputés au Programme de suivi pour délinquants sexuels (SDS) et au Programme de thérapie pour délinquantes sexuelles (TDS). Cependant, pour ce qui est des deux derniers programmes, les pourcentages d’abandon étaient faibles ou nuls, ce qui signifie que la grande majorité des cas de non–réussite est attribuable à la gestion de la population carcérale (p. ex. le transfèrement ou la mise en liberté de délinquants).

Programmes de traitement de la toxicomanie

On a constaté un écart important entre les divers programmes de traitement de la toxicomanie pour ce qui est du pourcentage des coûts associés aux cas de réussite. Dans quatre des programmes (PNTT–IE, PNTT–IM, PNTT–IF et Programme pour délinquants autochtones toxicomanes), de 70 % à 85 % des coûts étaient associés aux cas de réussite, contre 40 à 55 % des coûts imputés au PNTT–suivi et au Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes. Dans ces deux derniers programmes, près de 30 % des coûts étaient associés à la gestion de la population carcérale (p. ex. le transfèrement ou la mise en liberté de délinquants).

Figure 21 : Répartition des coûts des programmes de traitement de la toxicomanie

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties,  et les
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[D]

 

Programmes dans la collectivité

Dans le cas du Programme de suivi dans la collectivité, 43 % des coûts étaient associés aux cas de réussite, alors que le pourcentage des coûts associés aux cas d’abandon de programme s’élevait à 47 %.

Figure 22 : Répartition des coûts des programmes dans la collectivité

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties,  et des
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[D]

 

Programme pour les délinquantes

Un peu plus de 30 % des coûts imputés au Programme de prévention des rechutes pour délinquantes étaient associés aux cas de réussite et environ 55 %, aux cas d’abandon de programme. Toutefois, ces données portent sur l’exercice 2006–2007, et on a enregistré une nette amélioration cette année par rapport aux années antérieures.

Figure 23 : Répartition des coûts des programmes pour les délinquantes

Une comparaison des accomplissements, laissent tomber des sorties,  et des
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[D]

3.5 Objectif 5 : Rapport coût–efficacité Le rapport coût–efficacité illustre le lien qui existe entre les sommes dépensées et les résultats obtenus, par rapport aux autres options en matière de conception et de prestation.


Les analyses coût–efficacité présentées ici associent les coûts des programmes correctionnels à la conduite en établissement (libération discrétionnaire) et aux résultats dans la collectivité (réincarcération). Fait à souligner, les résultats exprimés sous forme de rapports de vraisemblance ont été convertis en mesures plus tangibles afin de faciliter l’analyse. Plus précisément, on a converti ce qui a été précédemment désigné comme la probabilité que les participants aux programmes correctionnels se voient accorder une libération (discrétionnaire) anticipée en nombre de jours d’incarcération de moins par rapport au groupe de référence formé de personnes ne participant pas aux programmes. De même, la probabilité que les participants demeurent au sein de la collectivité et ne soient pas détenus de nouveau (révocation pour manquement aux conditions ou récidive) a été convertie en nombre de jours durant lesquels les participants ont réussi à demeurer au sein de la collectivité.

Par la suite, on a associé les économies de coûts aux résultats en les exprimant comme une fonction du nombre de jours d’incarcération évités et du nombre accru de jours de surveillance dans la collectivité (jusqu’à la fin de la peine de ressort fédéral). Plus précisément, on a comparé le groupe de sujets retenus et le groupe témoin en tenant compte de ce qu’il en coûte par jour pour incarcérer un détenu et du coût global par jour associé à la surveillance d’un délinquant dans la collectivité. Par exemple, les coûts associés à une réduction d’une journée d’incarcération sont neutralisés en partie par les coûts liés à une journée de surveillance dans la collectivité. De même, on a associé un coût aux résultats correctionnels dans la collectivité, c’est–à–dire que les coûts liés à une journée additionnelle de surveillance ont été neutralisés en partie par les coûts évités d’une journée d’incarcération. Enfin, on a comparé les économies de coûts (positives ou négatives) au coût unitaire de la prestation du programme correctionnel visé en se fondant sur l’année de référence 2006–2007.

CONSTATATION GÉNÉRALE No°6 : La grande majorité des programmes correctionnels évalués étaient efficaces sur le plan des coûts puisqu’en moyenne, chaque dollar investi dans ces programmes a engendré un rendement de l’ordre de 1 à 8 $. Les rendements se traduisent par des économies de coûts découlant d’un nombre moindre de jours d’incarcération. Cette réduction des coûts d’incarcération est, quant à elle, attribuable à des libérations anticipées et à des séjours prolongés au sein de la collectivité.

CONSTATATION No 24 : Les programmes pour délinquants violents sont efficaces sur le plan des coûts, car chaque dollar investi par le SCC dans ces programmes engendre un rendement80 de 2,26 $.

Programmes pour délinquants violents

Les analyses de rentabilité révèlent que chaque dollar investi dans des programmes pour délinquants violents engendre des économies de coûts de 2,26 $. Environ 55 % de ce rendement est imputable aux économies découlant de la réduction du temps d’incarcération et 45 % est attribuable aux économies liées à la diminution des cas de réincarcération. Ce ratio varie toutefois selon le programme. Le tableau 56 donne le rapport coût–efficacité associé à chaque programme.

Tableau 56 : Rapport coût–efficacité selon le programme pour délinquants violents


 Programme
 

Économies
 Coût de la prestation du programme81  
Rendement des dépenses
 

Répartition du rendement
  En établissement Dans la collectivité Coût unitaire Un dollar En établissement Dans la collectivité
 Tous les programmes pour délinquants violents82  
10 856,66 $
 
8 898,90 $
 
8 755,00 $
 
2,26 $
 
54,95%
 
45,05%
 Programme de prévention de la violence  
7 831,04 $
 
9 610,82 $
 
10 749,00 $
 
1,62 $
 
44,90%
 
55,10%
 En quête du guerrier en vous  
12 992,45 $
 
5 339,34 $
 
5 269,00 $
 
3,48 $
 
70,87%
 
29,13%
 Esprit du guerrier  
11 568,00 $
 
0,00 $
 
6 145,00 $
 
1,88 $
 
100,00%
 
0,00%

 

CONSTATATION No°25 : Les programmes de prévention de la violence familiale sont efficaces sur le plan des coûts. En moyenne, chaque dollar que le SCC affecte à des programmes de prévention de la violence familiale engendre un rendement de 1,33 $.

Programmes de prévention de la violence familiale

Les analyses coût–efficacité révèlent que chaque dollar investi dans des programmes de prévention de la violence familiale donne lieu à des économies de coûts de 1,33 $ en moyenne. Environ 84 % de ce rendement est attribuable à des économies découlant de la réduction du temps d’incarcération et 16 % vient d’économies liées à une baisse des cas de réincarcération. Ce ratio varie selon le programme. Le tableau 57 fait état du rapport coût–efficacité selon le programme.

Tableau 57 : Rapport coût–efficacité selon le programme de prévention de la violence familiale


 Programme
 

Économies
 Coût de la prestation du programme  
Rendement des dépenses
 

Répartition du rendement
  En établissement Dans la collectivité Coût unitaire Un dollar En établissement Dans la collectivité
 Tous les programmes de prévention de la violence familiale83  
5 517,38 $
 
1 067,88 $
 
4 969 $
 
1,33 $
 
83,78%
 
16,22%
 PPVF–IM  
4 805,46 $
 
711,92 $
 
2 391 $
 
2,31 $
 
87,10%
 
12,90%
 PPVF–IE  
11 212,74 $
 
3 203,64 $
 
5 963 $
 
2 42 $
 
77,78%
 
22,22%
 PPVF–IE pour Autochtones  
––
 
––
 
––
 
––
 
––
 
––

 

CONSTATATION No 26 : Les programmes de traitement de la toxicomanie sont efficaces sur le plan des coûts. En effet, chaque dollar investi dans ces programmes engendre un rendement moyen de 2,69 $.

 

Programmes de traitement de la toxicomanie

Les analyses coût–efficacité révèlent que chaque dollar investi dans des programmes de traitement de la toxicomanie entraîne des économies de coûts de l’ordre de 2,69 $ en moyenne. Environ 49 % de ce rendement est attribuable à des économies découlant de la réduction du temps d’incarcération et 51 % vient d’économies liées à une baisse des cas de réincarcération. Ce ratio varie selon le programme. Fait intéressant, dans le cas du Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité modérée, le rendement des dépenses est entièrement attribuable à la conduite en établissement (libération anticipée). Il faut souligner que, par comparaison avec le groupe témoin, la probabilité que les membres de ce groupe soient réincarcérés est de 18 % inférieure. Toutefois, les délinquants qui ont participé au programme ont été réincarcérés plus hâtivement que ceux du groupe témoin. Une analyse plus approfondie indique que cette situation ne s’applique qu’aux cas de révocation pour manquement aux conditions et non à ceux de nouvelles infractions ni de nouvelles infractions violentes. Le fait qu’une forte proportion de délinquants qui présentent un risque élevé et qui ont des besoins élevés participent à ce programme pourrait expliquer ce scénario (se reporter à la section sur la mise en œuvre). Le tableau 58 fait état du rapport coût–efficacité selon le programme.

Tableau 58 : Rapport coût–efficacité selon le programme de traitement de la toxicomanie


 Programme
 

Économies
 Coût de la prestation du programme  
Rendement des dépenses
 

Répartition du rendement
  En établissement Dans la collectivité Coût unitaire Un dollar En établissement Dans la collectivité
 Tous les programmes de traitement de la toxicomanie à l’intention des délinquants de sexe masculin84  
6 585,26 $
 
6763,24 $
 
4 969 $
 
2,69 $
 
49,33%
 
50,67%
 PNTT–IE  
9 610,92 $
 
4 271,52 $
 
6 845 $
 
2,03 $
 
69,23%
 
30,77%
 PNTT–IM  
4 449,50 $
 
0,00 $
 
1 977 $
 
2,25 $
 
100,00%
 
0,00%
 PDAT  
0,00 $
 
3 916,00 $
 
1 089 $
 
3,60 $
 
0,00%
 
100,00%
 PSC  
0,00 $
 
6 763,24 $
 
1 602 $
 
4,22 $
 
0,00%
 
100,00%

 

CONSTATATION No°27 : Les programmes pour délinquants sexuels sont efficaces sur le plan des coûts. En effet, chaque dollar que le SCC investit dans les programmes de prévention à l’intention des délinquants sexuels engendre en moyenne un rendement de 6,59 $.

Programmes pour délinquants sexuels

Les analyses coût–efficacité révèlent que chaque dollar affecté à des programmes pour délinquants sexuels engendre des économies de coûts de 6,59 $ en moyenne. Environ 60 % de ce rendement est attribuable à des économies découlant de la réduction du temps d’incarcération et 40 % vient d’économies liées à une baisse des cas de réincarcération. Ce ratio varie selon le programme. Le tableau 59 donne le rapport coût–efficacité selon le programme.

Tableau 59 : Rapport coût–efficacité selon le programme pour délinquants sexuels


 Programme
 

Économies
 Coût de la prestation du programme  
Rendement des dépenses
 

Répartition du rendement
  En établissement Dans la collectivité Coût unitaire Un dollar En établissement Dans la collectivité
 Tous les programmes pour délinquants sexuels de sexe masculin85  
19 755,78 $
 
12 992,54 $
 
4 969 $
 
6,59 $
 
60,33%
 
39,67%
 Programme d’intensité faible pour délinquants sexuels  
––
 
––
 
745 $
 
––
 
––
 
––
 Programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels  
18 865,88 $
 
12 458,60 $
 
9 189 $
 
3,41 $
 
60,23%
 
39,77%
 Programme d’intensité élevée pour délinquants sexuels  
9 432,94 $
 
11 568,70 $
 
––
 
––
 
––
 
––

 

CONSTATATION No°28 : Les programmes d’acquisition de compétences psychosociales sont efficaces sur le plan des coûts. En effet, chaque dollar que le SCC affecte à de tels programmes donne lieu à un rendement de 3,73 $ en moyenne.

Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Les analyses coût–efficacité révèlent que chaque dollar affecté à des programmes d’acquisition de compétences psychosociales entraîne en moyenne des économies de coûts de 3,73 $. Environ 62 % de ce rendement est attribuable à des économies découlant de la réduction du temps d’incarcération et 38 % vient d’économies liées à une baisse des cas de réincarcération. Ce ratio varie selon le programme. Le tableau 60 donne le rapport coût–efficacité selon le programme.

Tableau 60 : Rapport coût–efficacité selon le programme d’acquisition de compétences psychosociales


 Programme
 

Économies
 Coût de la prestation du programme  
Rendement des dépenses
 

Répartition du rendement
  En établissement Dans la collectivité Coût unitaire Un dollar En établissement Dans la collectivité
 Tous les programmes d’acquisition de compétences psychosociales pour délinquants de sexe masculin86  
11 390,72 $
 
7 119,20 $
 
4 969 $
 
3,73 $
 
61,54%
 
38,46%
 Maîtrise de la colère et des émotions  
11 390,72 $
 
8 721,02 $
 
2 471 $
 
8,14 $
 
56,64%
 
43,36%
 Raisonnement et réadaptation  
11 390,72 $
 
4 627,48 $
 
3 968 $
 
4,04 $
 
71,11%
 
28,89%

 

CONSTATATION No°29 : La plupart des membres du personnel ont formulé des suggestions quant aux pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre des programmes correctionnels. Ces suggestions portaient essentiellement sur la nécessité d’accroître les ressources consacrées aux programmes correctionnels, la formation offerte au personnel et le nombre de programmes dans l’ensemble.

Pour clore l’entrevue, on a demandé aux membres du personnel s’ils avaient d’autres suggestions sur les pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre des programmes correctionnels. Des 206 répondants qui ont donné une réponse catégorique (oui ou non), 160 (77,7 %) se sont dits en mesure de formuler des suggestions quant aux pratiques exemplaires et 174 (84,5 %) ont fait état de changements qui pourraient être apportés. Au nombre des recommandations les plus fréquemment soulevées en ce qui concerne les pratiques exemplaires figurent celles d’accroître les ressources, c’est–à–dire le financement, le personnel et le soutien au personnel (20,1 %; N =  35), d’offrir plus de formation et d’encadrement au personnel (19,0 %; N =  33) et d’offrir plus de programmes à tous les niveaux de sécurité (15,5 %; N =  27). Chaque recommandation faite par plus de 5 % des répondants est présentée dans le tableau 61. La liste complète des recommandations formulées par les membres du personnel figure au tableau I18 de l’annexe I.

Tableau 61 : Sommaire des recommandations en matière de pratiques exemplaires relatives à la mise en œuvre des programmes correctionnels
 Recommandations  Répondants au sein du personnel n (%)
 Augmenter les ressources (financement, personnel, soutien au personnel)  35 (20,1%)
 Améliorer la formation et l’encadrement du personnel  33 (19,0%)
 Augmenter le nombre de programmes à tous les niveaux de sécurité  27 (15,5%)
 Permettre plus de souplesse dans la prestation des programmes  24 (13,8%)
 Accroître les communications entre le personnel/les unités opérationnelles/la CNLC  22 (12,6%)
 Renforcer les programmes et le soutien dans la collectivité  20 (11,5%)
 Embaucher des professionnels, du personnel agréé et des diplômés  12 (6,9%)
 Passer à la prestation des programmes par modules  12 (6,9%)
 Augmenter la précision des évaluations/de l’aiguillage  11 (6,3%)
 Établir des échéanciers de programme plus définis et continus  10 (5,7%)
 Augmenter le nombre de programmes individualisés/de rencontres individuelles  10 (5,7%)
 Axer davantage l’approche sur le travail en équipe  10 (5,7%)
 Assurer une plus grande souplesse dans l’aiguillage vers les programmes/le placement  10 (5,7%)

Remarque : Les recommandations susmentionnées représentent 76,1 % des recommandations formulées par le personnel.

 

RECOMMANDATION No°3 : Compte tenu des résultats positifs associés aux programmes du SCC sur le plan de l’efficacité, du rapport coût–efficience et du rapport coût–efficacité, le SCC devrait maximiser le rendement des dépenses engagées dans ses programmes en affectant des ressources en vue de faciliter la détermination rapide des besoins en matière de programmes, d’aiguiller un plus grand nombre de délinquants vers des programmes qui correspondent à leurs besoins prioritaires et d’accroître le taux de participation chez les délinquants qui sont aiguillés vers un programme mais qui ne s’y inscrivent pas. Étant donné les résultats positifs qu’obtiennent tous les délinquants qui participent aux programmes de suivi dans la collectivité, le SCC devrait également envisager de renforcer ses efforts à ce chapitre, de sorte que l’on dénombrera davantage de cas de réussite.

3.6 Objectif 6 : Pertinence soutenue Mesure dans laquelle les programmes correctionnels continuent de répondre concrètement à un besoin réel.

 

CONSTATATION GÉNÉRALE No°7 : Les programmes correctionnels demeurent adaptés aux niveaux de risque et aux facteurs criminogènes de la population carcérale actuelle et, de ce fait, restent un moyen efficace et utile d’accroître la sécurité publique et de réduire le taux de récidive. Néanmoins, le SCC doit composer avec des difficultés en ce qui touche la prestation efficace et efficiente de programmes correctionnels tenant compte de la proportion accrue de délinquants ayant des troubles d’apprentissage, des lacunes scolaires ou des troubles mentaux et de délinquants qui purgent une peine plus courte et qui nécessitent un degré de sécurité plus élevé.

On considère qu’une stratégie opérationnelle est pertinente lorsqu’elle demeure en phase avec les priorités gouvernementales et ministérielles et qu’elle continue de répondre à un besoin réel. La présente évaluation des programmes correctionnels s’est donc penchée sur le profil évolutif des délinquants et ses répercussions éventuelles sur les besoins en matière de programmes. Il existe un lien indirect entre l’évolution des profils démographiques et les programmes correctionnels en ce sens que l’évolution des caractéristiques démographiques a une incidence sur les profils de risque et de besoins des délinquants (par exemple, les jeunes délinquants présentent généralement un risque plus élevé que les délinquants plus âgés), ce qui, à son tour, guide l’aiguillage des délinquants vers les programmes. Les caractéristiques démographiques peuvent également jouer un rôle dans le degré de réceptivité au traitement. Par exemple, il peut s’avérer nécessaire de procéder à des interventions pédagogiques auprès des jeunes délinquants peu scolarisés avant qu’ils ne participent à des programmes correctionnels, dans le but de leur permettre de tirer parti du contenu du programme. Il se peut aussi qu’il soit nécessaire de modifier les méthodes de prestation des programmes de manière à les adapter aux caractéristiques des délinquants.

Dans l’ensemble, la présente évaluation révèle que la participation aux programmes correctionnels peut être associée à des résultats correctionnels positifs dans la collectivité, tel que le démontrent les résultats obtenus auprès des délinquants de sexe masculin (voir le tableau 62).87.

Tableau 62 : Résultats dans la collectivité - tous les programmes - délinquants de sexe masculin
 Tous les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale
   PDV  PPVF  PNTT  PDS(a)  PDS(b)  PACP
 Résultats dans la collectivité a
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,76***  0,76***  0,80***  0,64***  0,60***  0,75***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction
 0,70***

 0,76***

 0,68***

 0,55***

 0,74 ns

 0,72***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence
 0,52***

 0,72 ns

 0,45***

 0,59*

 0,78 ns

 0,63***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle
 --

 --

 --

 0,59 ns

 0,98 ns

 --

Remarque : a coefficients de risque; ns = non significatif; * p < 0,10; ** p < 0,05, *** p < 0,01. Les résultats présentés ci-dessus ne sont pas reproduits ailleurs dans le rapport puisque les données regroupent les populations masculines autochtones et non autochtone ainsi que les différents niveaux d’intensité des programmes.

 

Suit une brève description de l’évolution du profil démographique des délinquants sous responsabilité fédérale et des conséquences possibles du point de vue de la pertinence des programmes correctionnels. Une analyse documentaire a permis de cerner des tendances liées à quatre grands facteurs pouvant avoir une incidence sur la pertinence soutenue des programmes correctionnels, à savoir : a) études et aptitude à l’apprentissage; b) niveaux de sécurité; c) durée de la peine; d) santé mentale.

 

Études et aptitude à l’apprentissage

La majorité (78 %) des délinquants de sexe masculin admis dans un établissement fédéral entre 1995 et 2004 n’avaient pas terminé leurs études secondaires (Boe, 2005). Parmi eux, 89 % étaient âgés de moins de 25 ans. Parmi ces jeunes de moins de 25 ans, 55 % n’avaient pas terminé leur dixième année et 19 % n’avaient pas achevé leur huitième année. On observe des tendances semblables chez les délinquants autochtones de sexe masculin admis. Des délinquants admis entre 1994 et 2000, 87 % n’avaient pas obtenu leur diplôme d’études secondaires, 63,6 % avaient un niveau de scolarité inférieur à la dixième année et 27 % avaient un niveau de scolarité inférieur à la huitième année (Brown et Motiuk, 2005). Ces tendances ont des répercussions directes sur les programmes correctionnels, car les délinquants doivent posséder au minimum un niveau d’alphabétisation fonctionnelle de huitième année pour participer aux programmes (SCC, 2004).

Compte tenu des tendances susmentionnées, les analyses ont porté sur les résultats correctionnels se rapportant à deux sous-groupes de délinquants, soit ceux dont le niveau de scolarité était inférieur à la huitième année au moment de leur admission dans un établissement fédéral et ceux qui sont considérés comme ayant des difficultés d’apprentissage. Les analyses révèlent que les faibles niveaux de scolarité et les difficultés d’apprentissage réduisent l’incidence globale des programmes correctionnels sur les résultats dans la collectivité, bien que l’on observe des différences notables dans le cas de certains programmes (p. ex. les programmes d’acquisition de compétences psychosociales) et entre les différents résultats dans la collectivité (voir les tableaux 63 et 64).

Tableau 63 : Résultats dans la collectivité, sous-échantillon de délinquants ayant un niveau de scolarité inférieur à la huitième année (délinquants de sexe masculin)
 Délinquants ayant un niveau de scolarité inférieur à la huitième année
   PDV  PPVF  PNTT  PDS(a)  PDS(b)  PACP
 Résultats dans la collectivitéa
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,85 ns  0,85 ns  0,90 ns  0,89 ns  0,74 ns  0,79***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,73 ns  0,81 ns  0,76 ns  0,48*  0,60 ns  0,78**
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,62 ns  1,37 ns  0,84 ns  0,52 ns  0,57 ns  0,61**
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  --  --  --  0,46 ns  0,44 ns  --

Remarque : a coefficients de risque; ns =  non significatif; * p < 0,10; ** p < 0,05; *** p < 0,01. Toutes les données présentées se rapportent à un sous-groupe de délinquants qui font partie du groupe témoin et qui ont été désignés comme ayant un niveau de scolarité inférieur à la huitième année. Les données en italique sont celles qui ne correspondaient pas au modèle au seuil de signification de 0,1.

Tableau 64 : Résultats dans la collectivité, sous-échantillon de délinquants considérés comme ayant des difficultés d’apprentissage (délinquants de sexe masculin)
 Délinquants considérés comme ayant des difficultés d’apprentissage
   PDV  PPVF  PNTT  PDS(a)  PDS(b)  PACP
 Résultats dans la collectivité a
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit  1,03 ns  0,68***  0,86 ns  0,80 ns  0,37***  0,67***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,73 ns  0,64*  0,83 ns  0,54 ns  0,34*  0,68***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,41*  0,55 ns  0,44**  0,86 ns  0,26**  0,59***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  ––  ––  ––  2,65 ns  0,25 ns  ––

Remarque : a coefficients de risque; ns =  non significatif; * p < 0,10; ** p < 0,05; *** p < 0,01. Toutes les données présentées se rapportent à un sous-groupe de délinquants qui font partie du groupe témoin et qui ont été considérés comme ayant des difficultés d’apprentissage. Les données en italique sont celles qui ne correspondaient pas au modèle au seuil de signification de 0,1.

Augmentation du taux de cotes de sécurité maximale

Chez les délinquants non autochtones de sexe masculin, le pourcentage d’admissions de détenus dits «à sécurité maximale » est à la hausse. En effet, il est passé de 6 % en 1996-1997 à 13 % en 2005-2006. De plus, les délinquants autochtones de sexe masculin sont également proportionnellement plus nombreux à être incarcérés dans des établissements à sécurité élevée (Direction de la recherche du SCC, 2006; Boe, Nafekh, Vuong, Sinclair et Cousineau, 2003). En 2004, 27 % des délinquants se trouvaient dans des établissements à sécurité maximale, ce qui représente une hausse de 50 % par rapport à 2007. Bien que la majorité (53 %) des délinquantes admises (53 %) se voient initialement attribuer la cote de sécurité minimale, on constate une hausse du nombre de cotes de sécurité maximale depuis 1996 (de 4 % à 11 %; Direction de la recherche du SCC, 2006). Ces hausses au chapitre des cotes de sécurité élevée laissent entendre que les sous-populations de délinquants en question présentent un risque plus élevé et confirment la pertinence soutenue des programmes offerts dans les établissements à sécurité élevée. Cependant, étant donné que les cotes de sécurité ne servent pas à calculer le risque statique chez les délinquants autochtones ou les délinquantes, il est difficile de déterminer quelles sont les conséquences directes de l’offre de programmes à ces sous-populations.

Comme il a été mentionné précédemment, un nombre considérable de candidats répondant aux critères d’aiguillage associés à un programme particulier pour délinquants violents n’ont pas été aiguillés vers le programme en question ou ont été aiguillés vers le programme mais ne s’y sont pas inscrits. Par ailleurs, ces délinquants étaient proportionnellement plus nombreux que les membres du groupe témoin à avoir une cote de sécurité maximale. Cette constatation souligne donc la nécessité d’offrir des programmes dans les établissements à sécurité élevée.

 

Peines de courte durée

La proportion de délinquants non autochtones de sexe masculin qui purgent une peine de moins de trois ans a augmenté de 21 % entre 1996-1997 et 2005-2006. La moitié des délinquants nouvellement admis purgeaient une peine de moins de trois ans (Direction de la recherche du SCC, 2006). La proportion de délinquants qui sont incarcérés pour une peine d’une durée indéterminée ou une peine d’emprisonnement à perpétuité est également en hausse, ce qui a pour effet d’accroître de plus en plus l’écart entre les durées des peines (Direction de la recherche du SCC, 2006). On observe une tendance semblable chez les délinquants autochtones de sexe masculin. En effet, 25 % d’entre eux purgent une peine de moins de trois ans (hausse de 9 % par rapport à 1997) et 21 % purgent une peine d’une durée indéterminée ou d’emprisonnement à perpétuité (hausse de 17 % par rapport à 1997; Direction de la recherche du SCC, 2004). La proportion de délinquantes dont la peine est inférieure à trois ans est encore plus grande. En effet, 36 % des femmes incarcérées et 56 % des femmes nouvellement admises purgent des peines de courte durée (Boe, et coll., 2003; Direction de la recherche du SCC, 2006). Le pourcentage de femmes purgeant une peine d’une durée indéterminée ou une peine d’emprisonnement à perpétuité a reculé entre 1997 et 2004, passant de 21 % à 17 % (Direction de la recherche du SCC, 2004).

Qui dit peine de plus courte durée dit nécessité d’accès rapide aux programmes, ce qui complique l’intégration des programmes correctionnels dans le plan correctionnel du délinquant tout en tenant compte des dates d’admissibilité à la libération conditionnelle les plus rapprochées. Parallèlement, la hausse du nombre de peines de plus longue durée chez les délinquants de sexe masculin pourrait aussi engendrer la nécessité d’adapter davantage les approches de gestion des cas et d’intégrer en temps opportun les programmes correctionnels dans le plan des délinquants qui purgent une peine de longue durée.

Les constatations présentées précédemment dans le rapport indiquent que les délinquants qui répondaient aux critères d’aiguillage d’un programme particulier mais qui n’ont pas été aiguillés vers ce programme étaient proportionnellement plus nombreux à purger une peine de courte durée (se reporter à la section des constatations). Ainsi, cette constatation fait ressortir la nécessité d’avoir en place un processus efficace d’aiguillage vers les programmes correctionnels ainsi que d’offrir de manière efficace des programmes correctionnels dans les limites de temps qu’imposent une peine de courte durée.

 

Santé mentale

Le pourcentage de délinquants non autochtones de sexe masculin incarcérés qui présentaient des problèmes de santé mentale au moment de leur admission est passé de 7 % en 1997 à 12 % en 2006. En outre, 19 % des délinquants de sexe masculin incarcérés se voient prescrire des médicaments, ce qui représente une hausse par rapport au taux de 9 % observé en 1997 (Direction de la recherche du SCC, 2006). En 2004, un délinquant autochtone incarcéré sur dix avait reçu un diagnostic de problèmes de santé mentale, ce qui représente une hausse de 67 % par rapport à 1997. De plus, 17 % se sont vu prescrire des médicaments (augmentation de 89 % par rapport à 1997) (Direction de la recherche du SCC, 2004). Les délinquantes sont proportionnellement plus nombreuses que les délinquants à présenter un problème de santé mentale. Cette proportion est passée de 13 % en 1997 à 21 % en 2006 (Direction de la recherche du SCC, 2006).

Compte tenu des tendances susmentionnées, les analyses ont porté sur les résultats correctionnels chez les délinquants ayant reçu un diagnostic de trouble mental au moment de leur admission dans un établissement fédéral. Les analyses ont révélé qu’en ce qui concerne le groupe de délinquants en question, la participation aux programmes de prévention de la violence et d’acquisition de compétences psychosociales demeure liée à des résultats correctionnels positifs dans la collectivité, contrairement à la participation aux programmes de prévention de la violence familiale et de traitement de la toxicomanie, dont les résultats ont cessé d’être significatifs. Les résultats variaient selon les mesures des résultats pour ce qui est des programmes pour délinquants sexuels et des programmes de traitement de la toxicomanie (voir le tableau 65).

Les problèmes de santé mentale peuvent constituer des obstacles aux interventions correctionnelles, particulièrement du point de vue de la réceptivité, car ils influent sur le niveau de fonctionnement des délinquants, leur capacité à participer à des activités de groupe et l’observance du traitement. De plus, les effets secondaires du traitement et des médicaments peuvent compromettre davantage les chances qu’un délinquant bénéficie d’une intervention correctionnelle.

 

Tableau 65 : Résultats dans la collectivité, sous-échantillon de délinquants ayant reçu un diagnostic de trouble mental (délinquants de sexe masculin)
 Délinquants considérés comme ayant des troubles mentaux
   PDV  PPVF  PNTT  PDS(a)  PDS(b)  PACP
 Résultats dans la collectivité a
 Réincarcération pour quelque raison que ce soit  0,66***  0,81 ns  0,95 ns  0,56*  0,50**  0,77***
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction  0,51***  0,91 ns  0,64*  0,43 ns  0,37 ns  0,82*
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction avec violence  0,36***  0,86 ns  0,71 ns  1,18 ns  0,15*  0,59**
 Réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction sexuelle  --  --  --  2,58 ns  0,11 ns  --

Remarque : a coefficients de risque; ns =  non significatif; * p < 0,10; ** p < 0,05; *** p < 0,01. Toutes les données présentées se rapportent à un sous-groupe de délinquants qui font partie du groupe témoin et qui ont reçu un diagnostic de trouble mental. Les données en italique sont celles qui ne correspondaient pas au modèle au seuil de signification de 0,1.

CONSTATATION No°30 : Les membres du personnel ont grandement l’impression que les programmes correctionnels existants sont adaptés au profil actuel des délinquants, mis à part dans le cas des délinquants qui présentent des problèmes de santé mentale ou des besoins spéciaux (p. ex. déficience cognitive et faible niveau de scolarité). Par rapport aux employés des autres types d’établissements, le personnel des établissements à niveaux de sécurité multiples considère que les programmes correctionnels sont mieux adaptés.

De manière générale, les analyses de la variance à un facteur visant un même sujet et les tests t post hoc jumelés révèlent qu’à la question de savoir si les programmes correctionnels existants sont adaptés aux diverses sous-populations correspondant au profil actuel des délinquants, les membres du personnel étaient beaucoup moins d’accord lorsqu’il était question des délinquants avec des problèmes de santé mentale que des autres sous-populations de délinquants (F(7, 1 015) =  69,01, p < 0,0001). Le personnel considère la capacité d’adaptabilité des programmes aux besoins des délinquants présentant une déficience cognitive comme étant beaucoup moindre en moyenne par comparaison aux autres groupes de délinquants, à l’exception de ceux qui présentent de graves problèmes de santé mentale. Par ailleurs, de manière générale, le personnel est d’avis que les programmes sont beaucoup moins adaptés aux délinquants affiliés à des gangs qu’ils ne le sont aux autres groupes de délinquants, mis à part ceux qui présentent une déficience cognitive ou de graves problèmes de santé mentale. De plus, d’après les réponses des membres du personnel, les programmes correctionnels sont beaucoup mieux adaptés aux besoins des délinquants ayant des antécédents de violence qu’à tous les autres. Le tableau 66 présente la répartition et les valeurs moyennes associées à chaque sous-population de délinquants.

 

Tableau 66 : Mesure dans laquelle le personnel est d’accord pour dire que les programmes correctionnels existants sont adaptés aux diverses sous–populations de délinquants
 Degré d’accord % (n)
   Fortement en désaccord/ en désaccord  Plutôt en désaccord  Plutôt en accord  En accord/ fortement en accord  M  ÉT
 Sous-population
 Diagnostic de troubles de santé mentale aigus  
59,5 (125)
 
15,7 (33)
 
10,5 (22)
 
14,3 (30)
 
2,48
 
1,49
 Affiliation à un gang  
41,7 (83)
 
18,6 (37)
 
20,6 (41)
 
19,1 (38)
 
3,06
 
1,46
 Antécédents de violence  
3,5 (8)
 
9,2 (21)
 
21,1 (48)
 
66,2 (151)
 
4,68
 
1,00
 Peine < 3 ans  
18,8 (42)
 
22,0 (49)
 
24,7 (55)
 
34,5 (77)
 
3,77
 
1,30
 Jeunes délinquants (< 30 ans)  
8,4 (17)
 
11,9 (24)
 
29,7 (60)
 
50,0 (101)
 
4,31
 
1,18
 Délinquants dangereux  
19,4 (39)
 
21,4 (43)
 
22,9 (46)
 
36,4 (73)
 
3,79
 
1,34
 Peine d’emprisonnement à perpétuité  
14,3 (32)
 
16,5 (37)
 
24,6 (55)
 
44,7 (100)
 
4,08
 
1,25
 Déficience cognitive  
45,0 (104)
 
19,5 (45)
 
18,2 (42)
 
17,3 (40)
 
2,94
 
1,45

Les analyses de la variance inter-groupes ont fait ressortir d’importantes différences régionales générales pour ce qui est de la mesure dans laquelle les répondants étaient d’accord pour dire que les programmes correctionnels sont adaptés aux besoins des délinquants affiliés à des gangs (F(4, 193) =  4,09, p < 0,005), de ceux qui purgent une peine de moins de trois ans (F(4, 217) =  5,71, p < 0,0001) et de ceux qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité (F(4, 218) =  4,02, p < 0,005). Les comparaisons post-hoc indiquent d’ailleurs que le degré d’accord du personnel de la région de l’Ontario était supérieur à celui du personnel de la région du Québec en ce qui concerne les délinquants affiliés à des gangs (différence moyenne =  1,22, p < 0,001). Dans le cas des délinquants purgeant une peine de moins de trois ans, le personnel de la région du Pacifique a manifesté un degré d’accord considérablement supérieur à celui des employés de la région des Prairies (différence moyenne =  1,01, p < 0,005). Le personnel de la région de l’Atlantique a quant à lui manifesté un degré d’accord beaucoup plus élevé que les employés des Prairies (différence moyenne =  1,11, p < 0,0001) et que ceux du Québec (différence moyenne =  0,69, p < 0,05) en ce qui concerne ce même groupe de délinquants. Le personnel de la région de l’Atlantique est beaucoup plus d’accord avec l’idée que les programmes correctionnels sont adaptés aux besoins des délinquants purgeant une peine d’emprisonnement à perpétuité que les employés de la région du Pacifique (différence moyenne =  0,85, p =  0,005), des Prairies (différence moyenne =  0,77, p < 0,05) et du Québec (différence moyenne =  0,71, p < 0,05).

On a constaté l’incidence considérable du niveau de sécurité sur le degré d’accord moyen des répondants avec l’idée que les programmes correctionnels sont adaptés aux délinquants qui présentent des problèmes de santé mentale (F(5, 200) =  2,44, p < 0,05), aux délinquants qui purgent une peine de moins de trois ans (F(5, 213) =  4,12, p =  0,001), aux délinquants dangereux (F(5, 191) =  4,10, p =  0,001) et aux délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité (F(5, 215) =  3,59, p < 0,005). Plus précisément, les comparaisons post-hoc ont révélé que le personnel des établissements à niveaux de sécurité multiples a manifesté un degré d’accord beaucoup plus grand que les employés des établissements à sécurité moyenne à la question de savoir si les programmes correctionnels peuvent répondre aux besoins des délinquants qui présentent de graves problèmes de santé mentale (différence moyenne =  0,98, p < 0,05). Le personnel des établissements à niveaux de sécurité multiples était également plus d’accord que les employés des établissements à sécurité maximale (différence moyenne =  1,12, p < 0,05), ceux des bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité (différence moyenne =  1,10, p < 0,05) et ceux des bureaux régionaux (différence moyenne =  1,05, p < 0,005) avec l’idée que les programmes correctionnels sont adaptés aux besoins des délinquants qui purgent une peine de moins de trois ans. Les répondants qui travaillent dans les bureaux régionaux ont manifesté un degré d’accord considérablement plus élevé que les employés des établissements à sécurité moyenne (différence moyenne =  1,28, p =  0,005), à sécurité maximale (différence moyenne =  1,50, p < 0,05) et à niveaux de sécurité multiples (différence moyenne =  1,40, p < 0,01) lorsqu’il était question de la capacité d’adaptabilité des programmes correctionnels aux délinquants dangereux. Enfin, le personnel des établissements à sécurité minimale a manifesté un degré d’accord beaucoup plus grand que le personnel des établissements à sécurité moyenne (différence moyenne =  0,79, p < 0,05) et que celui des bureaux régionaux (différence moyenne =  1,10, p < 0,05) à la question de savoir si les programmes correctionnels sont adaptés aux délinquants qui purgent une peine d’emprisonnement à perpétuité.

 

CONSTATATION No°31 : Presque tous les employés sont d’avis que des améliorations peuvent être apportées aux programmes correctionnels afin qu’ils répondent aux besoins des délinquants qui présentent des problèmes de santé mentale. Au nombre des idées les plus mentionnées par le personnel figurent celles de créer de nouveaux programmes pour les délinquants ayant des problèmes de santé mentale ainsi que des séances d’intervention individuelles.

On a demandé aux membres du personnel si, selon eux, il y a des aspects propres aux délinquants présentant des problèmes de santé mentale qui devraient être intégrés dans les programmes correctionnels pour accroître les chances que ces délinquants réussissent leur réinsertion sociale. Des 203 répondants qui ont donné une réponse catégorique (oui ou non), 183 (90,1 %) ont indiqué qu’il y avait certains aspects qui pourraient être modifiés de manière à répondre particulièrement aux besoins des délinquants qui présentent des problèmes de santé mentale et 186 (91,6 %) ont formulé des recommandations à cet égard. Les recommandations les plus courantes visaient entre autres la nécessité de créer de nouveaux programmes pour ceux qui ont des troubles mentaux (38,2 %; N =  71), d’accroître les interventions individuelles et les services de psychologie (16,1 %; N =  30), d’offrir plus de formation au personnel et de développer leurs compétences en rapport avec les troubles de santé mentale (12,4 %; N =  23). Les recommandations distinctes ayant reçu l’aval de plus de 5 % des répondants sont présentées dans le tableau 67. La liste complète des recommandations mentionnées par les membres du personnel figure au tableau I5 de l’annexe I.

Tableau 67 : Sommaire des recommandations visant l’amélioration des résultats des programmes correctionnels dans le cas des délinquants présentant des problèmes de santé mentale
 Recommandations  Répondants au sein du personnel n (%)
 Créer de nouveaux programmes pour ceux qui présentent des problèmes de santé mentale  71 (38,2%)
 Accroître les services de psychologie et les interventions individuelles  30 (16,1%)
 Accroître la formation et le développement des compétences du personnel  23 (12,4%)
 Adapter les programmes actuels de manière à répondre aux besoins  22 (11,8%)
 Accroître les ressources (financement, psychologues)  22 (11,8%)
 Augmenter le nombre d’évaluations d’identification  16 (8,6%)
 Accroître le soutien et le suivi dans la collectivité  16 (8,6%)
  Axer davantage l’approche sur le travail d’équipe  13 (7,0%)
 Accroître les communications au sujet de la santé mentale des délinquants  11 (5,9%)
 Accroître la souplesse du calendrier de prestation des programmes  10 (5,4%)

Remarque : Ces recommandations représentent 83,9 % de celles qui ont été mentionnées par les membres du personnel.

 

CONSTATATION No°32 : Presque tous les employés sont d’avis que des améliorations peuvent être apportées aux programmes correctionnels de sorte qu’ils répondent aux besoins des délinquants ayant des besoins spéciaux (p. ex. déficience cognitive, troubles d’apprentissage). Les membres du personnel ont souligné la nécessité de créer de nouveaux programmes et d’adapter les programmes actuels à ces besoins particuliers.

On a demandé aux membres du personnel si, selon eux, il y a des aspects propres aux délinquants ayant des besoins spéciaux (p. ex. déficience cognitive ou troubles de l’apprentissage) qui devraient être intégrés dans les programmes correctionnels pour accroître les chances que ces délinquants réussissent leur réinsertion sociale. Des 208 répondants qui ont donné une réponse catégorique (oui ou non), 183 (88,0 %) ont indiqué qu’il y avait des aspects qui pourraient être modifiés de manière à répondre particulièrement aux besoins des délinquants ayant des besoins spéciaux et 194 (93,3 %) ont formulé des recommandations à cet effet. Les recommandations les plus fréquemment signalées portent entre autres sur la nécessité de créer de nouveaux programmes qui répondent précisément aux besoins spéciaux de ces délinquants (29,4 %; N =  57), d’adapter les programmes actuels aux besoins spéciaux (25,3 %; N =  49) et d’offrir plus de formation au personnel en ce qui a trait aux besoins spéciaux (20,6 %; N =  40). Les recommandations particulières qui ont reçu l’aval de plus de 5 % des répondants sont présentées dans le tableau 68. La liste complète des recommandations formulées par les membres du personnel figure au tableau I6 de l’annexe I.

Tableau 68 : Sommaire des recommandations visant l’amélioration des résultats des programmes correctionnels dans le cas des délinquants ayant des besoins spéciaux
 Recommandations  Répondants au sein du personnel n(%)
 Mettre en œuvre de nouveaux programmes propres au groupe ou aux besoins  57 (29,4%)
 Adapter les programmes actuels aux besoins  49 (25,3%)
 Accroître la formation du personnel  40 (20,6%)
 Augmenter le nombre de programmes individualisés  21 (10,8%)
 Hausser le nombre de tuteurs/aides-enseignants/spécialistes  21 (10,8%)
 Accroître la souplesse des calendriers des programmes  20 (10,3%)
 Augmenter le nombre d’outils de diagnostic/de dépistage  19 (9,8%)
 Accroître les ressources  19 (9,8%)

Remarque : Ces recommandations représentent 82,3 % de celles qui ont été mentionnées par les membres du personnel.

 

CONSTATATION No 33 : La majorité des membres du personnel signalent que l’entrée en vigueur des dispositions législatives concernant l’élimination de la libération d’office pourrait avoir des incidences tant positives que négatives sur la mise en œuvre des programmes correctionnels. L’accroissement ou la diminution de la motivation des délinquants à participer aux programmes, l’allongement des listes d’attente des programmes et la hausse de la demande de programmes dans les établissements comptent parmi les répercussions possibles.

La majorité des membres du personnel (93,5 %, N =  216) ont indiqué que l’élimination possible de la libération d’office pourrait avoir une incidence sur les programmes correctionnels. Plus précisément, d’après les réponses des répondants, les délinquants seront plus motivés à participer aux programmes (48,8 %, N =  104), les délinquants seront moins motivés à participer aux programmes (26,3 %, N =  56), les délinquants passeront plus de temps en établissement et auront ainsi plus de temps pour participer aux programmes (24,9 %, N =  53) et la demande de programmes ou la nécessité d’offrir des programmes correctionnels dans les établissements seront plus grandes (17,4 %, N =  37). La liste complète des conséquences possibles de l’élimination de la libération d’office figure au tableau I7 de l’annexe I.

 

RECOMMANDATION No°4 : Le SCC devrait élaborer une stratégie qui répond aux besoins en matière de programmes de la population accrue de délinquants ayant des lacunes scolaires, un faible niveau de scolarité, des troubles mentaux ou une cote de sécurité élevée ou encore de délinquants qui purgent une peine de courte durée.

3.7 Objectif 7 : Effets non prévus Les effets non prévus sont des résultats, favorables ou défavorables, produits par une politique, un programme ou une initiative et que l’on n’avait pas escomptés.

 

CONSTATATION No°34 : La majeure partie du personnel a indiqué que quelque chose de plus de spécifique aux délinquants autochtones pourrait être intégré aux programmes correctionnels. La nécessité d’avoir un plus grand nombre et une plus grande variété de programmes spécifiques aux autochtones a été mentionnée de même que la nécessité d’intégrer du contenu autochtone aux programmes correctionnels qui existent déjà.

On a demandé aux membres du personnel s’il y avait quelque chose de spécifique aux délinquants autochtones qui, selon eux, devrait être intégré aux programmes correctionnels et qui améliorerait les chances de ces délinquants de réussir leur réinsertion sociale. Des 199 répondants qui ont répondu de façon catégorique (oui ou non), 155 (77,9 %) ont indiqué qu’il y avait des domaines où des changements spécifiques aux autochtones pouvaient être apportés et 160 (80,4 %) ont fait des recommandations à cet égard. Au nombre des recommandations faites le plus souvent, mentionnons la nécessité d’avoir un plus grand nombre (et une plus grande variété) de programmes spécifiques aux autochtones (37,5 %, N =  60), la nécessité d’avoir plus de contenu autochtone dans les programmes correctionnels qui existent déjà (16,9 %, N =  27) et l’affectation de plus de ressources aux programmes autochtones, et plus précisément l’embauche d’Aînés, d’agents de liaison autochtones et de thérapeutes (14,4%, N =  23). Chacune des solutions recommandées par plus de 5 % des répondants est présentée dans le tableau 69, tandis que la liste complète des solutions recommandées par les membres du personnel est donnée dans le tableau I8 de l’annexe I.

Tableau 69 : Résumé des recommandations qui ont été faites pour améliorer l’efficacité des programmes correctionnels dans le cas des délinquants autochtones
 Recommandations  Répondants au sein du personnel n(%))
 Augmenter le nombre/la portée des programmes s’adressant spécifiquement aux Autochtones  60 (37,5%)
 Augmenter le contenu relatif aux Autochtones des programmes existants  27 (16,9%)
 Augmenter les ressources (Aînés/agents de liaison autochtones/thérapeutes)  23 (14,4%)
 Améliorer la formation du personnel sur la culture amérindienne  19 (11,9%)
 Augmenter le personnel autochtone (agents de libération conditionnelle/agents de programmes correctionnels)  18 (11,3%)
 Augmenter le nombre de contacts avec les intervenants/Aînés  15 (9,4%)
 Augmenter les liens/contacts avec la collectivité  15 (9,4%)
 Utilisation accrue des plans de guérison/des évaluations par un Aîné  13 (8,1%)
 Renforcer la structure/l’accréditation des programmes autochtones  8 (5,0%)
 Formation accrue des Aînés en matière d’approches/de rapports correctionnels  8 (5,0%)

Remarque : Les recommandations indiquées ici représentent 78,6 % des recommandations faites par le personnel.

 

CONSTATATION No°35 : La majeure partie du personnel a indiqué que quelque chose de spécifique aux délinquantes pourrait être intégré aux programmes correctionnels. Plus précisément, presque la moitié des membres du personnel qui ont répondu ont souligné la nécessité d’offrir un plus grand nombre et une plus grande variété de programmes spécifiques aux délinquantes.

On a demandé aux membres du personnel s’il y avait quelque chose de spécifique aux délinquantes qui, selon eux, devrait être intégré aux programmes correctionnels et qui améliorerait les chances de réinsertion sociale de ces personnes. Des 154 répondants qui ont répondu à la question de façon catégorique (oui ou non), 56 (36,3 %) ont indiqué qu’il y avait des domaines où des changements spécifiques aux délinquantes pouvaient être apportés et 60 (40,0 %) ont fait des recommandations à cet égard. Au nombre des recommandations faites le plus souvent, mentionnons la nécessité d’offrir un plus grand nombre (et une plus grande variété) de programmes spécifiques aux délinquantes (46,7 %, N =  28), la nécessité d’accroître les contacts avec la collectivité et le nombre de PSAE (10,0 %, N =  6), la nécessité d’offrir plus de programmes dans la collectivité (10,0 %, N =  6) et la nécessité de tenir compte davantage de la maternité dans le contenu des programmes (10,0%, N =  6). Chacune des solutions recommandées par plus de 5 % des répondants est présentée dans le tableau 70, tandis que la liste complète des solutions recommandées par les membres du personnel est donnée dans le tableau I9 à l’annexe I.

Tableau 70 : Résumé des recommandations qui ont été faites pour améliorer l’efficacité des programmes correctionnels relativement aux délinquantes
 Recommendations:  Répondants au sein du personnel n(%)
 Accroître le nombre/la variété de programmes spécifiques aux délinquantes  28 (46,7%)
 Accroître les contacts avec la collectivité/accroître les PSAE  6 (10,0%)
 Augmenter le nombre de programmes dans la collectivité  6 (10,0%)
 Tenir davantage compte de la maternité dans les programmes  6 (10,0%)
 Donner le même traitement qu’aux délinquants de sexe masculin  4 (6,7%)
 Améliorer les évaluations du risque pour les femmes  4 (6,7%)
 Augmenter les ressources/le personnel  3 (5,0%)
 Augmenter le nombre de programmes de formation professionnelle  3 (5,0%)

Remarque : Les recommandations indiquées ici représentent 76,9 % des recommandations faites par le personnel.

4.0 ANNEXES

Annexe A : Description détaillée des programmes

 

Interventions avant la participation au programme

La Stratégie d’intervention basée sur la motivation (SIBM) est une stratégie d’intervention avant la participation au programme, mise en œuvre dans les unités d’isolement88 des établissements à sécurité maximale (à l’exception de un) et à l’Unité spéciale de détention. S’adressant aux délinquants qui affichent des comportements perturbateurs, elle en appelle à leur motivation et les prépare à un retour dans la population générale. Elle consiste en des interventions directes et en des ateliers sur l’acquisition de compétences (notamment sur des sujets comme la maîtrise de soi, la maîtrise de la colère, les pensées à risque élevé, la communication, la gestion des écarts et des manques et la résolution de problèmes) qui visent à aider les détenus à accroître leur motivation à changer et à s’engager dans leur plan correctionnel. Même si elle ne remplace pas les programmes correctionnels, la SIBM utilise les mêmes techniques et les mêmes principes basés sur la recherche qui font que les programmes correctionnels du SCC sont efficaces (Blanchette et Moser, 2006).

 

Programmes de prévention de la violence familiale

Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale

Ce programme de traitement intensif en violence familiale vise les délinquants de sexe masculin sous responsabilité fédérale qui ont manifesté des comportements de violence dans leurs relations de couple avec des femmes, qui comptent au moins deux actes de violence familiale confirmés contre une ou des partenaires et qui présentent un risque élevé d’après leurs résultats à l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC), une liste de vérification en 20 points des facteurs de risque de violence conjugale. Il comporte environ 75 séances de groupe de deux heures et demie chacune et est uniquement offert en établissement. De plus, chaque participant bénéficie de huit à dix séances de counselling individuelles.

Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale

Pour être inscrits à ce programme, les délinquants doivent être de sexe masculin, ils doivent compter au moins un acte de violence confirmé contre une partenaire intime et ils doivent poser un risque moyen d’après leurs résultats à l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC). Ce programme comporte environ 26 séances de groupe de deux heures et demie chacune. Il est donné sur une période de 5 à 13 semaines. De plus, chaque participant bénéficie de trois séances de counselling individuelles. Il est offert en établissement et dans la collectivité.

Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones

Ce programme s’adresse aux délinquants qui présentent un risque élevé selon l’inventaire ERVC et qui ont des antécédents connus de deux ou plus de deux incidents de violence commis à l’endroit d’une partenaire de sexe féminin. Le programme a pour objectifs d’éliminer la violence à l’endroit des partenaires de sexe féminin dans le contexte familial, de développer l’introspection, les compétences requises pour établir des relations, les capacités de pensée et les habiletés à maîtriser les émotions nécessaires pour avoir des relations saines, de développer la capacité d’accepter une responsabilité, de montrer ce que sont des attitudes et des comportements malsains (abusifs) à l’endroit des enfants et des partenaires de sexe féminin et de réduire la transmission intergénérationnelle de la violence. Ce programme comporte 72 séances, dont des séances de groupe de deux heures et demie chacune et des cérémonies d’une journée complète. Dix séances individuelles avec le facilitateur du programme sont prévues et des séances individuelles avec l’Aîné sont offertes.

 

Programmes de traitement de la toxicomanie

Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité élevée

Ce programme s’adresse aux délinquants qui présentent un besoin important ou grave d’après leurs résultats à l’évaluation informatisée et dont les crimes sont liés à l’abus de substances. Le PNTT-IE est offert en établissement et comporte 89 séances de deux heures chacune.

Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité modérée

Ce programme s’adresse aux délinquants qui présentent un besoin modéré ou intermédiaire d’après leurs résultats à l’évaluation informatisée et dont les crimes sont liés à l’abus de substances. Il est offert en établissement. Il comporte 25 séances de groupe et une séance individuelle. Les séances de groupe durent deux heures chacune.

Programme national de traitement de la toxicomanie – intensité faible

Ce programme s’adresse aux délinquants qui présentent un besoin faible d’après leurs résultats à l’évaluation informatisée et dont les crimes sont liés à l’abus de substances. Le PNTT-IF comporte dix séances d’une durée d’environ deux heures et demie chacune, suivies de 12 séances de suivi hebdomadaires.

Programme pour délinquants autochtones toxicomanes

Ce programme s’adresse aux délinquants autochtones de sexe masculin qui présentent un besoin de participer à un programme d’intensité élevée d’après leurs réponses à un questionnaire sur la consommation d’alcool, à un questionnaire sur la consommation de drogues et à un questionnaire sur les problèmes reliés à l’alcool. Au nombre des objectifs du programme, mentionnons les suivants : sensibiliser les délinquants aux liens qui existent entre la toxicomanie et le comportement criminel, motiver les délinquants à changer pour le mieux et les amener à s’engager dans un processus de changement positif, développer la capacité des délinquants de vivre en équilibre dans les quatre dimensions du cercle de la vie (physique, mentale, émotionnelle et spirituelle) et introduire et intégrer l’activité spirituelle et l’activité culturelle comme moyen de guérir et de mener une vie saine. Le programme comporte 33 séances.

Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes

Ce programme s’adresse aux délinquantes qui présentent un besoin de modéré à élevé dans le domaine de la toxicomanie. Il est offert en établissement. Il comporte 100 séances d’une durée de deux heures et demie chacune. Il a été conçu pour offrir une intervention et du soutien de l’admission jusqu’à l’expiration du mandat. Il s’agit d’une série d’interventions qui reconnaît le fait que les besoins changent et que l’efficacité de l’intervention est optimale lorsqu’elle reflète le contexte aussi bien que le contenu.

 

Programmes pour délinquants violents

Programme de prévention de la violence

Les changements visés étant habituellement complexes et multiples, ce programme est une intervention intensive qui combine un éventail d’approches de réadaptation. Il s’adresse aux délinquants présentant un risque élevé de commettre des crimes violents et qui ont déjà commis au moins deux infractions avec violence et/ou un meurtre. Il est offert uniquement en établissement et comporte 94 séances de groupe de deux heures chacune et quatre séances de counselling individuelles.

Programme En quête du guerrier en vous

Ce programme s’adresse aux délinquants autochtones de sexe masculin qui ont des antécédents d’infractions avec violence et qui présentent un risque élevé de récidive avec violence. Les participants doivent pratiquer activement la spiritualité autochtone. Le programme exige un degré élevé d’engagement de la part du participant et comporte un certain nombre de cérémonies traditionnelles. Il dure quatre mois et est offert en établissement.

Programme Esprit du guerrier

Ce programme s’adresse aux délinquantes autochtones dont les besoins en matière de traitement de la violence sont considérés comme étant modérés à élevés. Il comprend une intervention approfondie qui vise à réduire le risque de récidive avec violence et de rechute, à améliorer les relations familiales et la capacité de communiquer avec les autres, à améliorer les mécanismes compensatoires et à adapter la culture et la spiritualité autochtones dans tous les aspects du comportement et de la vie courante. Ce programme repose sur la philosophie que les délinquantes autochtones pourront mieux gérer leur vie avec une base de traditions plus éclairée. Il est offert en établissement et comporte 92 séances de groupe de une à deux heures chacune.

 

Programmes pour délinquants sexuels

Programme d’intensité modérée pour délinquants sexuels

Les participants doivent présenter un risque modéré de commettre de nouveau une infraction similaire selon le score obtenu à l’Évaluation spécialisée des délinquants sexuels (EPDS) et sur l’échelle Statique-99 et avoir des facteurs criminogènes jugés de moyens à élevés selon l’échelle Stable-2000. Ce programme est offert uniquement en établissement. Il dure entre 160 et 280 heures et comporte également deux séances de counselling individuelles.

Programme d’intensité faible pour délinquants sexuels

Les participants doivent présenter un risque faible de commettre de nouveau une infraction semblable et avoir des facteurs criminogènes faibles ou moyens. Ce programme est offert en établissement. Il dure entre 24 et 60 heures et comporte également deux séances de counselling individuelles.

Programme de traitement pour délinquantes sexuelles

Ce programme s’adresse aux délinquantes qui ont été reconnues coupables d’une infraction sexuelle ou d’un crime à motivation sexuelle ou aux délinquantes qui ont admis avoir commis une agression sexuelle pour laquelle elles n’ont pas été condamnées. Le programme porte sur cinq grands domaines : maîtrise de soi, excitation sexuelle déviante, distorsion cognitive, intimité, relations et fonctionnement social, et empathie et sensibilisation au traumatisme des victimes. Les principaux objectifs de la thérapie des délinquantes sexuelles consistent à repérer les facteurs qui les ont influencées et à leur apprendre comment lutter contre ces facteurs plus efficacement pour réduire les risques de récidive. Le programme est offert en établissement et dans la collectivité. Il dure de trois à quatre mois et comporte 70 séances au maximum.

 

Programmes d’acquisition de compétences psychosociales

Programme Raisonnement et réadaptation

Le programme Raisonnement et réadaptation est un programme d’intensité modérée qui enseigne aux délinquants et aux délinquantes comment composer avec les déficits socio-cognitifs associés au comportement criminel. Plus précisément, il permet d’intervenir sur les facteurs suivants : autorégulation et gestion de soi, égocentrisme/manque de perspective sociale, problèmes liés à l’affirmation de soi et interactions sociales problématiques, faible raisonnement critique et pensée rigide. Il comprend 37 séances de groupe de deux à trois heures chacune et quatre séances individuelles. Il est donné en établissement et en collectivité. À la suite du programme, les délinquants et les délinquantes qui présentent toujours des déficits socio-cognitifs importants seront dirigés vers le Programme de maintien des compétences cognitives.

Programme de maîtrise de la colère et des émotions

Le Programme de maîtrise de la colère et des émotions est un programme d’intensité modérée qui s’adresse aux délinquants qui présentent un risque de récidive moyen ou élevé ou un potentiel de réinsertion sociale moyen ou faible. Les délinquants doivent aussi avoir un comportement criminel associé à une gestion inappropriée de leurs émotions, avoir des besoins modérés ou considérables dans le domaine de l’orientation personnelle ou affective et avoir obtenu un score positif à au moins un des indicateurs suivants :

  • agressivité,
  • difficulté à s’affirmer,
  • piètres compétences en résolution de problèmes,
  • problèmes d’hostilité,
  • piètres compétences en gestion du stress,
  • faible tolérance à la frustration,
  • inquiétudes déraisonnables,
  • prise de risques problématique,
  • recherche de sensation forte.

Ce programme est offert aux délinquants de sexe masculin et, dans le cadre d’une version adaptée, aux délinquantes. Il enseigne aux participants à corriger leurs pensées qui ont alimenté des émotions associées à leur comportement criminel. Il se compose de 27 séances de groupe d’une durée de 2 à 3 heures chacune et inclut aussi deux séances individuelles. Il est offert en établissement et dans la collectivité. À la suite du programme, les délinquants qui présentent toujours des difficultés seront dirigés vers le Programme de maintien de la maîtrise de la colère et des émotions

Programme Contrepoint

Contrepoint est un programme correctionnel d’intensité modérée donné dans la collectivité uniquement. Il est offert par les grands bureaux de libération conditionnelle dans toutes les régions du pays. Son but premier est d’aider les participants à modifier leurs valeurs et leurs attitudes procriminelles et de les amener à assumer davantage la responsabilité de leurs actions criminelles. Les thématiques suivantes sont abordées durant le programme : a) formuler des objectifs de changement pour une vie sans perpétration de crimes, b) découvrir les outils d’aide et les obstacles au changement, c) reconnaître les façons de pensée favorables à la criminalité, d) identifier un réseau de soutien prosocial, e) résoudre ses problèmes interpersonnels par des moyens prosociaux et f) élaborer un plan de prévention des rechutes. Le programme Contrepoint s’adresse aux délinquants de sexe masculin qui bénéficient d’une forme de liberté sous condition (y compris les permissions de sortir) et qui présentent un risque de récidive moyen ou élevé ou qui ont un potentiel de réinsertion sociale moyen ou faible. Il comporte 20 séances de groupe d’une durée de 2 à 3 heures chacune et cinq séances individuelles.

Programme Cercles de changement

Le programme Cercles de changement s’adresse aux délinquantes autochtones qui présentent un besoin de modéré à élevé dans le domaine «fréquentations/relations sociales » et/ou dans le domaine «attitude générale » et un déficit reconnu en résolution de problèmes. Ce programme de réadaptation cognitive-comportementale axée sur les solutions enseigne aux participantes la culture autochtone canadienne, les styles de communication, l’estime de soi et le soin de soi, les compétences en résolution de problèmes, le rôle de la femme dans leur famille d’origine, les relations saines et malsaines et ce qu’est l’injustice sociale. Il est offert en établissement et comprend 19 modules (de 25 à 30 séances de deux heures et demie chacune).

Programme national de guérison de base pour Autochtones

Le Programme national de guérison de base pour autochtones - intensité modérée s’adresse aux délinquants de sexe masculin autochtones qui pratiquent activement la spiritualité autochtone. Le programme établit un fondement spirituel. Au nombre des autres objectifs du programme, mentionnons les suivants : a) apprendre aux Autochtones leur histoire et celle de leur territoire et de leur colonisation, b) guérir les délinquants de leurs traumatismes personnels à l’enfance, c) élaborer des compétences en communication et en résolution de problèmes, d) faire connaître les traditions culturelles et spirituelles, et le tout afin de changer les attitudes et les comportements. Les délinquants aiguillés vers ce programme et vers un autre programme national pour Autochtones devraient commencer par le premier. Le programme comporte 60 séances.

 

Programmes de suivi

Programme de suivi dans la collectivité (modèle générique)

Ce programme assure le suivi de la plupart des programmes nationaux. Il est offert aux délinquants qui présentent un risque de modéré à élevé de récidive. Il revoit un certain nombre de sous-ensembles choisis des principales aptitudes apprises dans les programmes nationaux, notamment les suivantes : a) la volonté à atteindre les objectifs, b) la gestion des émotions, c) les compétences pour contrer les modes de pensée à risque élevé, d) la communication interpersonnelle et e) la maîtrise de soi. Le programme comporte 12 séances d’une durée de 2 heures chacune.

Programme de suivi en prévention de la violence familiale

Le Programme de suivi en prévention de la violence familiale s’adresse aux délinquants qui ont suivi un programme d’intensité modérée ou élevée de prévention de la violence familiale. Les délinquants peuvent suivre ce programme en établissement ou dans la collectivité. Les participants en établissement sont tenus de participer aux séances de suivi pendant six mois au moins avant leur mise en liberté dans la collectivité, tandis que les participants dans la collectivité doivent participer à six séances de suivi au moins, après quoi le risque qu’ils présentent est réévalué par l’intervenant. Chaque séance de suivi comporte la revue des plans de prévention des rechutes des participants à la lumière de leur situation actuelle.

Programme de suivi pour délinquants sexuels

Les délinquants sexuels peuvent participer au Programme de suivi pour délinquants sexuels aussi longtemps que leur niveau de risque/de besoin l’exige. La durée du suivi est fondée sur les besoins de chaque délinquant. Le suivi est offert en établissement et dans la collectivité.

Programmes nationaux de suivi du traitement de la toxicomanie

Tous les délinquants qui ont suivi un programme national de traitement de la toxicomanie doivent participer au suivi. La fréquence à laquelle le participant doit assister aux séances de suivi est fonction du risque et du besoin. Les délinquants recevront leur congé du suivi après avoir fait preuve de stabilité pendant une certaine période. Les délinquants peuvent être aiguillés de nouveau vers le programme de suivi à tout moment en cas d’écart.

Programme de maintien des compétences cognitives

Le Programme de maintien des compétences cognitives cible les délinquants qui ont suivi le programme Raisonnement et Réadaptation ou le Programme d’apprentissage cognitif des compétences. Les participants doivent continuer de présenter le besoin de pratiquer les compétences acquises précédemment. Il s’agit d’une intervention de 10 séances et plus selon les besoins du délinquant. Chacune des séances est d’une durée de deux à trois heures. Le programme est offert en établissement et en collectivité et peut être offert en groupes ouverts, c’est-à-dire à entrées et sorties continues, ou en groupes fermés, c’est-à-dire au même groupe de délinquants du début à la fin du programme.

Programme de maintien de la maîtrise de la colère et des émotions

Le Programme de maintien de la maîtrise de la colère et des émotions s’adresse aux délinquants et aux délinquantes qui ont suivi le Programme de la maîtrise de la colère et des émotions et qui continuent de démontrer le besoin de mettre en pratique les habiletés ciblées dans le cadre de celui-ci afin de jouer sur les facteurs de risque associés. Il comporte huit séances d’une durée de deux à trois heures chacune. Il est offert en établissement et en collectivité.

Programme de prévention de la rechute et de maintien des acquis pour délinquantes

Le Programme de prévention de la rechute et de maintien des acquis pour délinquantes s’adresse aux délinquantes qui présentent un besoin d’intervention de modéré à élevé. Il comprend 20 séances de groupe de deux heures et demie chacune. Il vise à maintenir et à renforcer les gains attribuables aux programmes pour délinquantes suivis précédemment et se veut aussi un programme communautaire pour les femmes, compte tenu des risques que ces dernières présentent. Le cadre de ce programme est assez large pour répondre aux besoins de toutes les femmes. Le programme vise tous les facteurs liés au mode de vie qui contribuent à accroître les risques auxquels les femmes se butent lorsqu’elles font l’objet d’une surveillance dans la collectivité. Il est offert en établissement et dans la collectivité. Les délinquantes peuvent reprendre le programme au besoin, et aucune condition préalable n’est exigée pour la participation au programme.

Annexe B : Modèle d’évaluation

 Principaux résultats  Questions  Analyses*  Sources d’information
 Objectif n°1 : Pertinence soutenue - Dans quelle mesure les programmes correctionnels sont-ils compatibles avec les priorités du ministère et de l’ensemble du gouvernement, et le demeureront-ils?
 1. Les programmes ont évolué dans leur façon de traiter les risques et les besoins que présentent les délinquants de façon à tenir compte du profil évolutif de ces derniers.
  • Dans quelle mesure les programmes sont-ils adaptés au profil évolutif des délinquants et le demeureront-ils dans l’avenir?
  • Examen des tendances passées, actuelles et futures dans les profils des délinquants qui ont une incidence sur le risque, les besoins et la réceptivité.
  • Lien entre l’évolution des caractéristiques démographiques et l’affectation aux programmes au fil du temps.
  • Lien entre l’évolution des caractéristiques démographiques et l’élaboration des programmes -capacité de modifier la structure et le contenu des programmes de façon à répondre aux nouveaux besoins démographiques.
  • Examen du plan de formation des ressources humaines et du plan de dotation - ou plan de relève.
  • SGD du SCC
  • Entretiens avec des intervenants clés
  • Rapports de recherche
 2. Les programmes correctionnels seront adaptés aux prochaines lois ayant une incidence sur le profil démographique de la population de délinquants sous responsabilité fédérale.
  • Dans quelle mesure les programmes correctionnels peuvent-ils être adaptés aux changements découlant des lois à venir?
  • Examen des lois à venir ayant une incidence sur le profil démographique de la population de délinquants sous responsabilité fédérale.
  • Repérage des besoins en matière de programmes additionnels associés à une nouvelle réalité démographique (s’il y a lieu) et évaluation de la capacité à combler ces besoins.
  • Information provenant d’intervenants clés - Ministère de la Justice (MJ)
  • Données tirées du SGD - nombre de délinquants qui ont été condamnés pour des crimes qui feront l’objet de lois adoptées prochainement
  • Entretiens avec des intervenants clés
 Principaux résultats  Questions  Analyses  Sources d’information

___________________________________

* À moins d’avis contraire, les données d’analyse ont été regroupées en trois catégories: a) programmes destinés aux délinquants non autochtones de sexe masculin; b) programmes destinés aux délinquants autochtones; c) programmes destinés aux delinquantes.

 

 Principaux résultats  Questions  Analyses*  Sources d’information
 Objectif n°2 : Mise en œuvre - Les programmes correctionnels ont-ils été organisés de manière à ce que leurs objectifs puissent être atteints de façon réaliste? Les questions liées à la mise en œuvre des programmes ont-elles reçu suffisamment d’attention?
 1. Les délinquants sont aiguillés vers les programmes qui leur conviennent.
  • Les délinquants qui ont des besoins définis sont-ils aiguillés vers les programmes recommandés?
  • Les délinquants qui ont des besoins définis sont-ils inscrits au programme recommandé?
  • Comparaison des besoins dynamiques d’ensemble des délinquants avec les programmes auxquels ils participent afin de vérifier si les niveaux d’intensité correspondent.
  • Détermination du nombre de délinquants qui sont affectés au programme recommandé.
  • SGD
 2. Le processus actuel d’accréditation des programmes est pertinent.
  • Le processus d’accréditation est-il réalisable?
  • Le processus d’accréditation convient-il aux programmes destinés aux délinquants autochtones et aux femmes?
  • Examen du processus d’accréditation.
  • Analyse des résultats (en établissement et dans la collectivité).
  • Entretiens avec des intervenants clés.
  • SGD
  • CIPC
  • Documents relatifs à l’accréditation
 Principaux résultats  Questions  Analyses*  Sources d’information
  Objectif no 3 : Succès (efficacité) - Les programmes correctionnels89 donnent-ils les résultats escomptés?
 1. Les délinquants améliorent leurs croyances et leurs attitudes par suite de leur participation au programme.
  • Les programmes correctionnels renforcent-ils les croyances et les attitudes positives à l’égard des objectifs de traitement?
  • L’amélioration des croyances et des attitudes est-elle accompagnée de résultats à long terme?
  • Évaluation des attitudes affichées par les délinquants avant et après leur participation au programme.
  • Établissement d’un modèle montrant la relation entre l’amélioration des attitudes et des croyances et les résultats en établissement et dans la collectivité (voir principaux résultats 2 et 3).
  • SGD
  • Évaluations réalisées avant et après la participation au programme

 

 Principaux résultats  Questions  Analyses*  Sources d’information
  Objectif no 3 : Succès (efficacité) - Les programmes correctionnels donnent-ils les résultats escomptés? (suite)
 2. Des résultats positifs sont notés en établissement.
  • La participation à des programmes réduit-elle l’implication des délinquants dans des incidents mineurs et majeurs en établissement90 (auteur de l’acte, complice)?
  • Les délinquants qui participent à des programmes sont-ils réputés être plus faciles à gérer dans la collectivité et, par conséquent, ont-ils plus de chance de se voir accorder une libération discrétionnaire par la CNLC?
  • Comparaison des incidents commis en établissement par les participants à un programme donné aux incidents commis par un groupe témoin91 constitué de délinquants affectés au programme en question mais qui ne l’ont pas encore suivi. Établissement d’un modèle montrant la relation entre les programmes (variable indépendante) et les incidents en établissement. Ces incidents seront regroupés en trois catégories : incidents mineurs, incidents majeurs et incidents liés à la toxicomanie (analyse d’urine, entre autres).
  • Comparaison, sur le plan des dates de mise en liberté et des types de mise en liberté, des participants à un programme donné et des délinquants aiguillés vers le programme en question mais qui ne l’ont pas encore suivi. Les variables dépendantes incluront la proportion de la peine purgée avant la mise en liberté et le type de mise en liberté. La variable indépendante sera la participation à un programme (oui ou non).
  • SGD
 3. Des résultats positifs sont notés dans la collectivité.
  • Les délinquants ayant participé à des programmes qui répondent à leurs besoins ont-ils : a) plus de chances de rester dans la collectivité plus longtemps; b) moins de chances d’être réincarcérés en raison d’une révocation pour manquement aux conditions de la mise en liberté; c) moins de chances d’être réincarcérés pour avoir commis une nouvelle infraction; d) plus de chances de terminer leur peine; e) plus de chances de rester dans la collectivité au-delà de la fin de leur peine?
  • Comparaison des participants à un programme donné à un groupe témoin constitué de délinquants aiguillés vers le programme en question mais qui ne l’ont pas encore suivi.
  • Analyse de survie de la cohorte de délinquants mis en liberté.
  • SGD
  • CIPC

 

 Principaux résultats  Questions  Analyses  Sources d’information
 Objectif no 3 : Succès (efficience) - La stratégie mène-t-elle aux résultats escomptés par rapport aux ressources déployées?
 1. Le processus simplifié d’évaluation pré-programme et post-programme permet de prévoir la réussite future du délinquant.
  • Y a-t-il des données qui prouvent que l’utilisation de toutes les évaluations existantes est liée à la réussite? Une version succincte/propre à un programme ou une version générique (Mesure générique du rendement du participant; MGRP) serait-elle plus efficiente?
  • Mise en relation des améliorations apportées (séries d’évaluations pré-programme et post-programme propres à un ou plusieurs programmes et/ou version générique unique pré-programme et post-programme [MGRP]) et des résultats en établissement et dans la collectivité.
  • Toutes les séries d’évaluations pré-programme et post-programme
  • Données découlant de la MGRP
  • Données du CIPC et du SGD liées au suivi des participants aux programmes
 2. Il y a suffisamment de participants pour que les programmes puissent être offerts.
  • Le nombre de délinquants participant à chaque cycle du programme correctionnel se situe-t-il dans les limites fixées (c.-à-d. que les groupes ne sont ni trop ni pas assez nombreux)?
  • Examen du nombre d’inscriptions et du nombre d’annulations à chaque cycle du programme afin de déterminer si les limites fixées sont respectées.
  • Examen des lignes directrices des programmes
  • Bases de données sur les différents programmes - nombre d’inscriptions et nombre d’annulations à chaque cycle du programme
 3. Il y a suffisamment d’APC formés compte tenu des exigences liées à la répartition des groupes.
  • Y a-t-il suffisamment d’APC et d’APC autochtones pour réaliser les éléments obligatoires des programmes correctionnels dans chaque unité opérationnelle?
  • Examen des données provenant du Secteur de la gestion des ressources humaines (SGRH) et du SGD pour vérifier si, pour tous les programmes, le nombre d’APC est suffisant pour couvrir la demande.
  • Données du SGRH - nombre d’APC formés, nombre d’APC accrédités, temps entre la formation et l’accréditation
  • Données du SGRH - conservation du personnel
  • Entretiens avec des intervenants clés - APC, directeurs d’établissements, directeurs régionaux

 

 Principaux résultats  Questions  Analyses  Sources d’information
 Objectif no 3 : Succès (efficience) - La stratégie mène-t-elle aux résultats escomptés par rapport aux ressources déployées? (suite)
 4. La formation que reçoivent les APC est suffisante, efficace et adéquate.
  • Les ressources en formation sont-elles judicieusement affectées au personnel, c’est-à-dire que les programmes offerts aux délinquants sont-ils exécutés par des employés qualifiés?
  • Compte tenu du fait que les APC sont formés pour exécuter plusieurs programmes, la formation des APC est-elle répétitive?
  • Examen des données du SGRH et du SGD pour déterminer combien d’APC formés exécutent des programmes.
  • Examen de tous les calendriers de formation portant sur les programmes nationaux de façon à cibler le contenu répétitif.
  • Évaluation des économies réalisées par l’isolement du contenu répétitif des formations et de l’incidence sur les facilitateurs et/ou le programme (c.-à-.d. analyse des coûts inhérents à l’élaboration d’un programme de formation générique réunissant tous les points répétitifs).
  • Données du SGRH - nombre d’APC formés pour exécuter les programmes et temps moyen qu’ils y consacrent (ou nombre moyen de séances données)
  • Entretiens avec des intervenants clés - APC, formateurs
  • Examen du plan de formation des APC pour chaque programme correctionnel
  • Données tirées du Système intégré de gestion des finances et du matériel (SIGFM)
 5. La prestation des programmes correctionnels aux détenus se fait de la façon la plus efficace et efficiente possible.
  • Les programmes correctionnels seraient-ils plus efficients si le contenu répétitif était regroupé dans un seul module?
  • Évaluation des économies de temps (s’il y a lieu) en comparant la durée actuelle de la série de programmes auxquels doivent participer les délinquants avec la durée de la série de programmes organisée différemment, c.-à-d. où tout le contenu répétitif fait l’objet d’un module unique.
  • Examen de la documentation
  • Entretiens avec des intervenants clés
  • Données du SGD
 6. La durée moyenne du programme correspond au niveau d’intensité du programme.
  • La durée de la participation au programme correspond-elle au nombre d’heures prévu par la directive 726 du commissaire?
  • Comparaison des heures exigées pour chaque niveau d’intensité et de la durée de la participation à chaque programme.
  • Manuels indiquant la durée de la participation à chaque programme
  • Directive 726 du commissaire indiquant le nombre d’heures exigées pour chaque niveau d’intensité

 

 Principaux résultats  Questions  Analyses  Sources d’information
 Objectif n°4 : Rapport coût-efficacité - Quel est le lien qui existe entre les sommes dépensées et les résultats obtenus, par rapport aux autres options en matière de conception et de prestation?
 1. Les résultats correctionnels sont efficaces sur le plan des coûts.
  • Quelle est l’efficacité des résultats correctionnels en établissement et dans la collectivité par rapport aux coûts du programme correctionnel connexe?
  • Comparaison des coûts engagés avec les résultats sur le plan de l’efficacité (c.-à-d. coûts associés à la surveillance d’un délinquant dans la collectivité par rapport aux coûts liés à l’incarcération).
  • SGD
  • SIGFM
  • CIPC
 2. La conception et la prestation des programmes sont efficaces sur le plan des coûts.
  • Existe-t-il d’autres modes de conception et de prestation des programmes qui pourraient donner le même rendement, ou un meilleur rendement, à moindre coût?
  • Comparaison des coûts engagés aux résultats sur le plan de l’efficience (voir points 4 et 5 de la rubrique «Efficience »).
  • SIGFM

Annexe C : Critères d’aiguillage vers les programmes correctionnels et variables correspondantes utilisés pour les mesures approximatives


 Programme  Critères d’aiguillage  Évaluation approximative de l’aiguillage  Source de données
 Programme de prévention de la violence  Score faible ou très faible sur l’Échelle d’information statistique sur la récidive (ISR) et

 Deux condamnations ou plus pour des infractions visées à l’annexe I (LSCMLC) ou une condamnation pour homicide

 Score faible ou très faible sur l’Échelle d’information statistique sur la récidive (ISR) et

 Deux condamnations ou plus pour des infractions visées à l’annexe I (LSCMLC) ou une condamnation pour homicide

 Système de gestion des délinquants (SGD)

Centre d’information de la police canadienne (CIPC)

 En quête du guerrier en vous  Délinquant autochtone de sexe masculin avec antécédents de violence et

 Risque élevé de récidive avec violence et

 Pratique active de la spiritualité autochtone

 Deux condamnations ou plus pour des infractions visées à l’annexe I (LSCMLC) ou une condamnation pour homicide et

 Niveau global de risque statique élevé

 Non évalué

 CIPC

 

 SGD

 

 Esprit du guerrier  Femmes autochtones avec besoins de modérés à élevés en matière de prévention de la violence  Deux incidents de violence (deux infractions visées à l’annexe I) entraînant des dommages de modérés à graves et un risque de récidive de modéré à élevé (à l’exclusion des infractions contre des enfants et des infractions sexuelles). On a également tenu compte des données provinciales sur les antécédents et on s’est servi des indicateurs de l’EID consignés dans le SGD pour évaluer les dommages infligés aux victimes et le niveau global de risque statique.  CIPC

 SGD

 Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité élevée  Besoins importants/critiques selon le QIMV/QIT et

 Lien établi chez le délinquant entre la toxicomanie et le crime

 Évaluation des résultats du QIMV/QIT

 

 Non évalué

 SGD
 Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité modérée  Besoins modérés selon le QIMV/QIT et

 Lien établi chez le délinquant entre la toxicomanie et le crime

 Évaluation des résultats du QIMV/QIT

 Non évalué

 SGD
 Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité faible  Besoins faibles selon le QIMV/QIT et

 Lien établi chez le délinquant entre la toxicomanie et le crime

 Évaluation des résultats du QIMV/QIT

 Non évalué

 SGD
 Programme pour délinquants autochtones toxicomanes  Autochtone de naissance ou attachement affiché au mode de vie autochtone et

 Besoins élevés selon le Questionnaire sur la consommation d’alcool (ADS) ou le Questionnaire sur la consommation de drogues (DAST) ou le Questionnaire sur les problèmes reliés à l’alcool (PRA); les délinquants aux besoins modérés peuvent aussi être aiguillés, comme solution de rechange, vers le Programme national de traitement de la toxicomanie - intensité modérée

 Délinquant se déclarant de descendance autochtone

 Évaluation des résultats du QIMV/QIT

 

 SGD

 

 SGD

 Programme d’intervention pour délinquantes toxicomanes  Besoin de programmes de traitement de la toxicomanie  Évaluation des résultats du QIMV/QIT  SGD
 Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale  Risque élevé selon l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) et

 Deux incidents de violence ou plus envers une partenaire

 Risque élevé selon l’ERVC et

 Indicateur de l’EID (auteur de violence conjugale), ou antécédents documentés de deux incidents violents ou plus envers une partenaire, ou élément no 11 de l’ERVC (agression physique antérieure du partenaire intime)

 SGD

 


 SGD

 CIPC

 Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale  Risque modéré selon l’ERVC et

 Un incident de violence envers une partenaire

 Risque modéré selon l’ERVC et

 Indicateur de l’EID (auteur de violence conjugale), ou antécédents documentés d’un incident violent envers une partenaire, ou élément no 11 de l’ERVC (agression physique antérieure du partenaire intime)

 SGD

 


 SGD

 CPIC

 Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale pour les Autochtones  Risque modéré selon l’ERVC et

 Deux incidents de violence ou plus envers une partenaire

 Risque élevé selon l’ERVC et

 Indicateur de l’EID (auteur de violence conjugale), ou antécédents documentés de deux incidents violents ou plus envers une partenaire, ou élément n°11 de l’ERVC (agression physique antérieure du partenaire intime)

 SGD

 


 SGD

 CIPC

 Programmes d’intensité élevée pour délinquants sexuels  Délinquant condamné pour une infraction sexuelle, ou délinquant condamné pour une infraction motivée par le sexe, ou délinquant ayant admis une infraction sexuelle pour laquelle il n’y a pas eu condamnation et

 Risque élevé de récidive par rapport aux autres délinquants sexuels, avec facteurs criminogènes de modérés à élevés

 Indicateur de l’EID (infraction sexuelle actuelle ou antérieure), peine provinciale pour une infraction sexuelle et

 

 

 

 Priorité «élevée » selon un système de notation se rapprochant des échelles Statique 99 et Stable 2007. L’évaluation de la priorité se fonde sur l’ensemble des résultats globaux de ces échelles (Hanson, Harris, Scott et Helmus, 2007). On a obtenu les éléments estimés des échelles Statique 99 et Stable 2007 à partir d’indicateurs de l’EID et de données provinciales.

 CIPC

 

 

 

 

 

 SGD

 CIPC

 Programmes d’intensité modérée pour délinquants sexuels  Délinquant condamné pour une infraction sexuelle, ou délinquant condamné pour une infraction motivée par le sexe, ou délinquant ayant admis une infraction sexuelle pour laquelle il n’y a pas eu condamnation et

 Risque modéré de récidive par rapport aux autres délinquants sexuels, avec facteurs criminogènes de modérés à élevés, ou risque élevé de récidive par rapport aux autres délinquants sexuels, avec facteurs criminogènes modérés

 Indicateur de l’EID (infraction sexuelle actuelle ou antérieure), peine provinciale pour une infraction sexuelle et

 

 

 

 Priorité «modérée » selon un système de notation se rapprochant des échelles Statique 99 et Stable 2007. On a obtenu les éléments estimés des échelles Statique 99 et Stable 2007 à partir d’indicateurs de l’EID et de données provinciales.

 CIPC

 

 

 


SGD
 Programmes d’intensité faible pour délinquants sexuels  Délinquant condamné pour une infraction sexuelle, ou délinquant condamné pour une infraction motivée par le sexe, ou délinquant ayant admis une infraction sexuelle pour laquelle il n’y a pas eu condamnation et

 Risque faible de récidive par rapport aux autres délinquants sexuels, avec facteurs criminogènes de faibles à modérés

 Indicateur de l’EID (infraction sexuelle actuelle ou antérieure), peine provinciale pour une infraction sexuelle et

 

 

 

 Priorité «faible » selon un système de notation se rapprochant des échelles Statique 99 et Stable 2007. On a obtenu les éléments estimés des échelles Statique 99 et Stable 2007 à partir d’indicateurs de l’EID et de données provinciales.

 CIPC

 

 

 

 SGD

 Programme pour délinquants sexuels de Clearwater  Score de modérément élevé à élevé sur l’échelle Statique-99 et

 Besoins spéciaux qui empêchent de suivre un programme correctionnel d’intensité moindre et

 Préférences sexuelles déviantes ou autres paraphilies, même si elles n’ont pas mené à une condamnation et

 Traitements d’intensité moindre non appropriés en raison d’une minimisation ou d’un déni extrêmes

 Indicateur de l’EID (infraction sexuelle actuelle ou antérieure), peine provinciale pour une infraction sexuelle et

 Priorité «élevée » selon un système de notation se rapprochant des échelles Statique 99 et Stable 2007. On a obtenu les éléments estimés des échelles Statique 99 et Stable 2007 à partir d’indicateurs de l’EID et de données provinciales.

 SGD

Annexe D : Intensité, durée et cadre des programmes correctionnels92

Population cible  

Risque global

Besoins

Intensité

Durée moyenne

Cadre

Élevé
Élevés ou de modérés à élevés
Élevée
Minimum de 15 à 36 semaines Minimum de 10 à 15 heures par semaine Groupe ouvert ou fermé 2 agents de programmes correctionnels
De modéré à élevé De modérés à faibles

 

Modérée


De 5 à 25 semaines

De 5 à15 heures par semaine


Groupe ouvert ou fermé

1 ou 2 deux agents de programmes correctionnels selon le manuel du programme

Modéré Modérés
De modéré à faible De modérés à élevés
De modéré à faible

Faibles ou de modérés à faibles


Faible

De 1 à 16 mois
De 2 à 6 heures par semaine

Groupe ouvert ou fermé
1 agent de programmes correctionnel
Faible

Délinquants qui ont participé à
un programme pour délinquants
à risque modéré ou élevé

 

Suivi
Durée et fréquence déterminées par
l’agent de programmes correctionnels
après une discussion avec l’agent de
libération conditionnelle
Groupe ouvert

1 agent de programmes correctionnels

Annexe E : Mesure générique du rendement du participant (MGRP)

La MGRP est un instrument d’évaluation générique avant et après programme rempli par les intervenants afin d’évaluer les progrès des délinquants vers l’atteinte des objectifs de traitement génériques. Tous les programmes correctionnels ont certains objectifs communs, liés entre autres à l’acquisition de compétences et de connaissances, au changement d’attitude (rendement) ainsi qu’à la mesure dans laquelle le délinquant fait des efforts (effort), ce qui est aussi important. Contrairement aux autres mesures avant/après programme, on utilise la MGRP pour plusieurs programmes et les données sont mises en commun dans le SGD.

La MGRP est constituée de trois échelles qui mesurent : a) le rendement (acquisition de compétences, de connaissances et changement d’attitude); b) la réceptivité (les facteurs qui pourraient avoir une incidence sur la progression du participant durant le traitement); c) l’effort (la mesure dans laquelle le participant essaie d’atteindre les objectifs du programme en effectuant les travaux, en participant aux séances, etc.). Les items sont notés sur une échelle en cinq points (-2, -1, 0, +1, +2), où les scores bas indiquent l’absence (-2) ou une présence irrégulière (-1) d’indications de l’atteinte des éléments cibles du programme, et les scores élevés indiquent un bon (+1) ou un excellent (+2) niveau de rendement par rapport aux éléments de l’objectif. On calcule le score du participant en additionnant les scores de chacun des éléments et en en faisant la moyenne.

L’évaluation prétraitement, ou initiale, de la MGRP, devrait être remplie sur la base du rendement du participant lors des premières séances de groupes (au plus tard à la deuxième séance) et selon les renseignements tirés des entrevues préprogrammes et du dossier du participant. L’évaluation finale est remplie à la fin du programme (après la dernière séance du participant).

On a utilisé la MGRP afin d’évaluer la participation et le rendement des délinquants dans de nombreux programmes correctionnels, dont les programmes de prévention de la violence et de la violence familiale, les programmes pour délinquants sexuels, les programmes de toxicomanie et les programmes d’acquisition de compétences psychosociales. Les résultats tiennent compte du niveau d’intensité du programme et sont désagrégés en trois catégories : délinquants non autochtones de sexe masculin, délinquants autochtones de sexe masculin et délinquantes.

Les résultats aux échelles du rendement et de la réceptivité sont consignés avant et après le programme, et on examine ensuite leur variation. L’échelle du rendement comporte une question supplémentaire après le programme. Il est donc préférable d’utiliser un score moyen, obtenu en additionnant le score de chaque question puis en divisant le tout par le nombre de questions. Cette méthode est utilisée pour chacune des trois échelles de la MGRP.

On ne remplit l’échelle sur l’effort qu’après le programme, puisqu’il est difficile d’évaluer l’effort avant la participation. Ainsi, comme une mesure de variation ne peut être calculée, on utilise une moyenne pour cette échelle. Ces scores moyens peuvent prendre une valeur de -2 à +2. Des scores de test t négatifs indiquent que les scores du délinquant sont plus élevés à la fin du programme qu’au début. C’est ce à quoi on s’attend.

 

Résultats chez les délinquants non autochtones de sexe masculin :

Les résultats révèlent des changements significatifs sur les échelles du rendement et de la réceptivité peu importe l’intensité du programme correctionnel ou du programme dans la collectivité (p < 0,05 ou mieux). Ces résultats laissent penser que les intervenants accordent aux délinquants de meilleures notes dans les domaines ciblés après la complétion du programme.


L’exécution et Responsivity Résultent pour Offenseurs Mâles Non–Aborigènes
 Sous échelles du rendement et de la réceptivité
 Niveau d’intensité  Échelle  n  t  p
 Programmes d’intensité faible  Rendement  149  -15,15  p < 0,0001
 Réceptivité  149  -8,74  p < 0,0001
 Programmes d’intensité modérée  Rendement  2 350  -69,32  p < 0,0001
 Réceptivité  2 350  -43,00  p < 0,0001
 Programmes d’intensité élevée  Rendement  389  -34,37  p < 0,0001
 Réceptivité  389  -21,38  p < 0,0001
 Programmes dans la collectivité  Rendement  17  -2,90  p < 0,01
 Réceptivité  17  -2,25  p < 0,05

 Sous échelle de l’effort
 Niveau d’intensité  n  M
 Programmes d’intensité faible  149  0,97
 Programmes d’intensité modérée  2 350  0,90
 Programmes d’intensité élevée  389  0,98
 Programmes dans la collectivité  17  1,16

Résultats chez les délinquants autochtones de sexe masculin

Des résultats également significatifs (p < 0,05 ou mieux) se dégagent pour les délinquants autochtones, sauf pour les programmes dans la collectivité, dont l’échantillon n’était pas assez important pour être significatif. Ces résultats indiquent que les délinquants autochtones atteignent eux aussi leurs objectifs de traitement et ont un meilleur rendement après la participation au programme, selon les évaluations des intervenants.


Exécution et Subscales de Responsivity pour les contrevenants masculins indigènes
 Sous échelles du rendement et de la réceptivité
 Niveau d’intensité  Échelle  n  t  p
 Programmes d’intensité faible  Rendement  18  -5,84  p < 0,0001
 Réceptivité  18  -2,61  p < 0,05
 Programmes d’intensité modérée  Rendement  438  -32,06  p < 0,0001
 Réceptivité  438  -18,75  p < 0,0001
 Programmes d’intensité élevée  Rendement  147  -20,94  p < 0,0001
 Réceptivité  147  -16,47  p < 0,0001
 Programmes dans la collectivité  Rendement  13  -5,82  p < 0,0001
 Réceptivité  13  -1,49  ns

 Sous échelles de l’effort
 Niveau d’intensité  n  M
 Programmes d’intensité faible  18  0,81
 Programmes d’intensité modérée  438  0,72
 Programmes d’intensité élevée  147  0,88
 Programmes dans la collectivité  13  0,52

 

Résultats chez les délinquantes

Moins de données étaient disponibles sur les délinquantes par rapport aux délinquants. On ne disposait d’aucunes données relatives aux programmes d’intensité faible ou aux programmes dans la collectivité. Malgré la taille réduite des échantillons, on a trouvé des variations significatives entre les résultats préprogrammes et postprogrammes, ce qui signifie que les femmes atteignaient également les objectifs de traitement, selon les évaluations des intervenants.


Exécution et Subscales de Responsivity pour des contrevenantes de femmes
 Sous échelles du rendement et de la réceptivité
 Niveau d’intensité  Échelle  n  t  p
 Programmes d’intensité modérée  Rendement  9  -5,91  p < 0,001
 Réceptivité  9  -2,17  ns
 Programmes d’intensité élevée  Rendement  80  -13,66  p < 0,0001
 Réceptivité  80  -7,43  p < 0,0001

 Sous échelles de l’effort
 Niveau d’intensité  n  M
 Programmes d’intensité modérée  9  0,69
 Programmes d’intensité élevée  80  0,97

Annexe F : Guides d’entrevue

Évaluation des programmes correctionnels : Sondage auprès du personnel du SCC

L’objectif des programmes correctionnels est d’améliorer la réinsertion sociale des délinquants en ciblant leurs facteurs criminogènes et en réduisant leur risque de récidive. Le SCC examine actuellement la pertinence, le succès et la rentabilité des programmes correctionnels et voudrait connaître vos expériences en lien avec ces programmes.

Nous vous demandons de participer à une entrevue d’une durée d’environ 30 minutes sur les programmes correctionnels. Votre participation à cette entrevue est volontaire, et tous les renseignements que vous fournirez seront anonymes. De plus, vous êtes libre de refuser de répondre à toute question particulière et vous pouvez vous retirer de l’étude en tout temps.

Vos réponses aux questions de l’entrevue seront anonymes (c. à d. que votre nom ne sera pas associé aux protocoles d’entrevue). Les protocoles sont toutefois soumis à un droit d’accès en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’accès à l’information. Par contre, aucun renseignement permettant de vous identifier (p. ex. votre nom, votre poste) ne sera inclus dans les protocoles, et votre nom ne figurera dans aucun rapport ou document d’évaluation. Les réponses de l’entrevue seront regroupées et présentées sous forme de résumé dans le rapport d’évaluation. Par conséquent, vos réponses aux questions du sondage demeureront anonymes.

Les renseignements que vous fournirez apporteront un éclairage nouveau sur les programmes correctionnels du SCC et contribueront à faire ressortir les modifications qu’il serait important d’apporter aux processus et aux procédures pour l’avenir.

Avez-vous des questions?

J’ai lu ce qui précède et j’accepte de participer à une entrevue au sujet des programmes correctionnels. En foi de quoi, j’appose ma signature ci–dessous. La signature de l’intervieweur servira de garantie aux conditions énoncées ci-haut.

Date

Nom du participant
(EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)

Signature du participant

***

Date

Nom de l’intervieweur
(EN CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)

Signature de l’intervieweur

 

SECTION A - MISE EN OEUVRE: Les premières questions portent sur les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale utilisées pour orienter les délinquants vers les programmes appropriés. Ces évaluations comprennent des instruments comme le QIMV/QIT, l’ERVF/ERVC, l’ESDS, etc.

Considérez-vous que les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale. Considérez-vous que les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale suivantes sont utiles au moment d’établir les besoins prioritaires des délinquants en ce qui concerne les programmes correctionnels?

À votre avis, y a-t-il quoi que ce soit qui améliorerait l’utilité ou l’efficacité des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale suivantes?

Les prochaines questions portent sur l’intégration des programmes correctionnels dans les plans correctionnels des délinquants.

Pour quelles raisons un délinquant pourrait-il participer à un programme correctionnel qui ne figure pas dans son plan correctionnel? (NE PAS LIRE LA LISTE - COCHER TOUTES LES RÉPONSES DONNÉES)

b. Avez-vous déjà exécuté le ou les programmes pour lesquels vous avez reçu une formation?

c. Si vous n’avez pas participé à l’exécution de tous les programmes pour lesquels vous avez reçu une formation, quelles en sont les raisons? (NE PAS LIRE LA LISTE - COCHER TOUTES LES RÉPONSES DONNÉES)

La prochaine question concerne la formation sur les programmes que vous avez reçue. Veuillez donner une réponse pour chaque domaine de programmes pour lequel vous avez reçu une formation. Veuillez indiquer si vous êtes d’accord pour dire que la formation des agents de programmes correctionnels

Sur une échelle de 1 à 6, où 1 signifie «fortement en désaccord» et 6 «fortement en accord #187;, dans quelle mesure êtes vous d’accord pour dire que les programmes correctionnels existants sont adaptés aux groupes de délinquants suivants

SECTION C : QUESTIONS À L’INTENTION DU PERSONNEL CHARGÉ DE LA PRESTATION DES PROGRAMMES SEULEMENT

SECTION C (cont) : QUESTIONS À L’INTENTION DU PERSONNEL CHARGÉ DE LA PRESTATION DES PROGRAMMES SEULEMENT

SECTION D : PRATIQUES EXEMPLAIRES ET LEÇONS RETENUES

SECTION D (cont) : PRATIQUES EXEMPLAIRES ET LEÇONS RETENUES

SECTION D (cont) : PRATIQUES EXEMPLAIRES ET LEÇONS RETENUES

 

Annexe G : Réétalonnage et validation de l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC) en tant qu’outil actuariel

Introduction

L’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 1994, 1995, 1998) consiste en une série de 20 facteurs de risque qu’il faut à tout le moins prendre en considération lors de l’évaluation du risque de violence conjugale que présente une personne. Ces 20 facteurs de risque, qui figurent dans le tableau G1, ont été établis par suite de la revue de la littérature scientifique connexe et de l’examen des questions cliniques et juridiques pertinentes. La partie 1 (éléments 1 à 10) est liée au risque de violence en général tandis que la partie 2 (éléments 11 à 20) porte précisément sur le risque de violence conjugale. Le manuel de l’ERVC recommande que les évaluateurs notent : a) s’il y a présence de l’un ou l’autre des 20 facteurs de risque; b) s’il y a présence de tout autre facteur de risque; c) si l’un ou l’autre de ces facteurs est considéré comme «critique » (c.-à-d. ayant une incidence importante sur la décision quant au risque associé à la personne); d) l’importance globale du risque que présente la personne en examinant différents points comme la possibilité de violence future de même que la nature, la gravité et la fréquence de cette violence.

 

Éléments de l’Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC)
 Partie 1 (facteurs de risque de violence en général)  Partie 2 (facteurs de risque de violence conjugale)
 1. Antécédents de violence à l’égard de membres de la famille  11. Antécédents d’agression physique
 2. Antécédents de violence à l’égard d’inconnus ou de connaissances  12. Antécédents d’agression sexuelle/de jalousie sexuelle
 3. Antécédents de violation d’une condition de mise en liberté ou de surveillance communautaire  13. Antécédents d’utilisation d’armes et/ou de menaces de mort crédibles
 4. Difficultés relationnelles récentes  14. Augmentation récente de la fréquence ou de la gravité des voies de fait
 5. Problèmes récents sur le plan professionnel  15. Antécédents de non-respect d’une ordonnance de non-communication
 6. Victime et/ou témoin de violence familiale à l’enfance ou à l’adolescence  16. Minimisation extrême ou déni des antécédents de violence conjugale
 7. Abus récent d’une substance ou dépendance récente à une substance  17. Attitudes qui appuient ou tolèrent la violence conjugale
 8. Idées/intentions suicidaires ou meurtrières  18. Voies de fait graves et/ou agression sexuelle (incident le plus récent)
 9. Manifestation récente de symptômes maniaques et/ou psychotiques  19. Utilisation d’armes et/ou menaces de mort crédibles (incident le plus récent)
 10. Trouble de la personnalité accompagné de colère, d’impulsivité ou d’instabilité comportementale  20. Non-respect d’une ordonnance de non-communication (incident le plus récent)

Pour chaque facteur, une note est attribuée selon qu’il est présent ou non chez la personne. Les notes peuvent être additionnées afin d’obtenir différents scores continus (décrits plus bas) pouvant être utiles à la rédaction de jugements descriptifs ou à des fins de recherche. Certains prétendent que, étant donné que les scores sont combinés en fonction d’algorithmes fixes et explicites, ceux-ci peuvent être considérés «actuariels » (Kropp et Hart, 2000). Cependant, l’évaluation globale du risque découlant de ces scores ne repose pas sur des lignes directrices fixes et explicites. Par conséquent, les résultats sommatifs de l’ERVC sont largement fondés sur ce qu’on appelle le «jugement professionnel structuré ».

 

Objectif du réétalonnage

L’objectif de l’exercice était d’évaluer si l’efficacité et l’exactitude prédictive de l’ERVC pouvaient être améliorées en élaborant une version de substitution et une version réétalonnée de l’ERVC à partir des données informatisées sur les délinquants. Nous supposions qu’en ajustant le système de notation de l’ERVC de façon à produire une évaluation actuarielle globale du risque de violence conjugale, la pertinence et la validité des résultats en seraient accrues.

 

Méthodologie

Composition de l’échantillon

Pour les besoins de la présente étude, nous avons extrait de la base de données informatisée du SCC toutes les données concernant les délinquants non autochtones de sexe masculin purgeant une peine de ressort fédéral qui ont subi l’ERVC et qui n’ont pas participé au Programme de prévention de la violence familiale du SCC. En mars 2008, nous avons pu recueillir des données sur 756 délinquants (N = 756) non autochtones libérés d’une institution fédérale entre 2000 et 2007 et en mesure d’être suivis pendant trois ans.

 

Mesures

Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC)

Les notes au titre de l’ERVC sont accordées à la suite d’entrevues auprès des délinquants et de l’examen de leur dossier. La présence des 20 facteurs de risque est notée selon une échelle allant de 0 à 2 (où 0 signifie «absent », 1 signifie «possiblement ou partiellement présent » et 2 signifie «présent »). Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer si le facteur est présent chez le délinquant en raison de renseignements manquants, on le considère comme absent. La détermination des facteurs critiques est effectuée selon une échelle binaire (où 0 signifie «non critique » et 1 signifie «critique »). Trois scores continus peuvent être établis à l’aide des notes attribuées aux différents facteurs : a) le score total représente la somme des notes attribuées à chacun des facteurs de risque – il peut donc varier entre 0 et 40; b) le nombre de facteurs présents indique combien de facteurs de risque ont été notés comme présents (c.-à-d. ceux auxquels on a attribué la note 2 plutôt que 0 ou 1) - ce score peut donc varier entre 0 et 20; c) le nombre de facteurs critiques indique le nombre de facteurs qui ont été notés comme critiques - ce score peut donc varier entre 0 et 20. Enfin, les évaluateurs établissent une note pour le risque global, note qui reflète leur opinion sur le risque que les délinquants commettent à nouveau des gestes violents à l’endroit de leur partenaire, selon une échelle allant de 0 à 2 (où 0 signifie «risque faible », 1 signifie «risque modéré » et 2 signifie «risque élevé »).

ERCV réétalonnée

L’ERVC réétalonnée a été conçue en scindant aléatoirement l’échantillon en deux groupes de taille égale. Le premier sous-échantillon (N = 378) a servi au réétalonnage. À cette fin, les éléments de l’ERVC de substitution ont été repondérés au moyen de la méthode Burgess. Ensuite, l’ERVC réétalonnée a été validée à l’aide du deuxième sous échantillon. Le coefficient de fidélité alpha de Cronbach, les coefficients de corrélation de Pearson et la fonction d’efficacité du récepteur (FER) ont servi à vérifier la fiabilité et la validité prédictive de l’ERVC réétalonnée.

 

Procédure

ERVC

Les scores ERVC de la cohorte de délinquants non autochtones libérés parmi ceux purgeant une peine de ressort fédéral ont été extraits du SGD informatisé du SCC à l’aide des identificateurs de ces délinquants.

ERVC réétalonnée

La cohorte de délinquants libérés a été aléatoirement divisée en deux groupes de taille égale. Ensuite, la méthode Burgess a été employée pour réétalonner les éléments de l’ERVC de substitution. Selon cette méthode, les éléments sont notés en fonction de la différence entre le taux de récidive global de l’échantillon et celui des délinquants qui présentent un facteur de risque donné. On attribue ±1 pour chaque tranche d’écart de 5 % entre le taux global de récidive et le taux se rapportant à un facteur en particulier. Le système de notation repose sur des écarts en plus ou en moins par rapport à la moyenne globale de l’échantillon plus ou moins 5 %. Par exemple, le taux de récidive (réincarcération à la suite d’une nouvelle infraction) de l’échantillon était de 28,89 %. Les délinquants auxquels le facteur de risque 7 de l’ERVC s’appliquait (Abus récent d’une substance ou dépendance récente à une substance), plus précisément le sous élément Problèmes graves d’abus d’une substance ou de dépendance à une substance dans la dernière année, affichaient un taux de récidive de 15,38 %. Ainsi, ce sous-élément de l’ERVC réétalonnée a été noté comme suit :

Facteur 77Problèmes graves d’abus d’une substance Note = ((28,89–5) – 15,38)/5 = 1,7; arrondi = 2

On a ensuite établi des groupes de risque en classant les notes réétalonnées en cinq groupes égaux. Les seuils d’inclusion correspondants ont été créés en fonction de ces groupes.

Enfin, les notes réétalonnées et les groupes de risque ont été appliqués au deuxième échantillon.

 

Résultats

Validation de l’ERVC réétalonnée (ERVC–R)

La cohérence interne de l’ERVC–R a été évaluée au moyen du coefficient de fiabilité alpha de Cronbach. Cette technique a produit des coefficients alpha bruts de 0,32. Les seuils d’inclusion pour les regroupements de l’ERVC de substitution ont été établis de façon à ce qu’ils correspondent à la distribution de l’échantillon.

Lorsqu’on l’a validée par rapport aux résultats afin de mesurer sa validité prédictive, l’ERVC-R avait une ASC de 0,56 (p < 0,05).

Il y a quatre éléments pour lesquels le taux de récidive ne différait pas du taux de récidive global, et ce, pour tous les sous-éléments. Par conséquent, aucune note n’a été attribuée à ces éléments au moyen de la méthode Burgess. Ces éléments sont les suivants :

Élément n° 4 : Difficultés relationnelles récentes
Élément n° 10 : Trouble de la personnalité accompagné de colère, d’impulsivité ou d’instabilité sur le plan du comportement
Élément n° 15 : Antécédents de non-respect d’une ordonnance de non–communication
Élément n° 17 : Attitudes qui appuient ou tolèrent la violence conjugale

 

Annexe H : Résultats des évaluations faites avant et après la participation aux différents programmes

Limites

La section qui suit présente une analyse des résultats des évaluations effectuées avant et après le déroulement des programmes. Les données proviennent à l’origine des programmes de réinsertion sociale ou de la Direction de la recherche. Elles sont recueillies sur place (c.-à-d. dans les institutions et les bureaux communautaires où se déroulent les programmes) puis entrées directement dans des feuilles de calcul ou envoyées à l’administration centrale afin qu’elles soient saisies manuellement. Toutes les données, entre autres le lieu, les dates de début et de fin du programme et le numéro matricule (numéro SED), ont été entrées manuellement sans être appariées aux données du SGD, ce qui a pu causer des lacunes sur le plan de la qualité. Par exemple, si les numéros SED n’ont pas été entrés correctement, alors les données n’ont pas pu être liées aux bons délinquants. Par ailleurs, il est possible que certaines données aient été omises, que l’intervalle prédéfini pour les valeurs n’ait pas été respecté ou que des données pré programme et post programme aient été inversées. Nous avons donc dû omettre certaines données dans notre analyse.

Dans le cas de tous les programmes correctionnels, les délinquants qui avaient terminé un programme mais dont le dossier ne comportait pas de données pré-programme et post programme étaient plus nombreux que ceux pour lesquels ces données étaient disponibles. On ne sait pas vraiment si c’est parce que les renseignements n’ont pas été acheminés à l’administration centrale ou parce que les délinquants n’ont pas rempli les évaluations. Quoi qu’il en soit, étant donné le faible pourcentage de délinquants pour lesquels nous avions accès aux données pertinentes, la généralisabilité des résultats de l’échantillon à l’ensemble du groupe peut être mise en doute.

Pour remplacer les valeurs manquantes, nous avons eu recours à l’imputation multiple, une technique statistique qui a fait ses preuves et qui consiste essentiellement à examiner l’ensemble des données disponibles et à attribuer la note la plus probable à celles qui manquent. Un seuil de 20 % a été établi pour les besoins de ce processus, c’est-à-dire que s’il manquait 20 % ou moins des données sur un délinquant, on avait recours à l’imputation. Cependant, si le pourcentage des données manquantes s’élevait à 21 % ou plus, le score total pour la sous-échelle en question était exclu de l’analyse. Cette technique a été utilisée pour tous les tests réalisés avant et après la participation aux programmes, à l’exception du Programme national de traitement de la toxicomanie. En ce qui concerne le Programme de prévention de la violence familiale, une technique d’imputation similaire a été employée, laquelle consiste à utiliser la moyenne plutôt qu’un algorithme statistique pour estimer les valeurs manquantes.

 

Programmes pour délinquants violents

Résultats des évaluations faites avant et après la participation au PPV

La série de tests liés au PPV combine quatre instruments : a) Questionnaire sur l’agressivité; b) Questionnaire sur les réactions souhaitables; c) Échelle d’impulsivité; d) Questionnaire sur les réactions à la provocation.

Questionnaire sur l’agressivité (QA; Buss et Perry, 1992)

Le QA comporte 29 questions et doit être rempli par les délinquants avant et après leur participation au programme. Il vise à évaluer l’attitude et les sentiments des délinquants à l’égard de la colère, de l’hostilité et de la violence. L’instrument comporte quatre sous-échelles : a) violence physique (causant blessures ou préjudice à autrui); b) violence verbale (causant préjudice à autrui); c) colère (excitation psychologique et préparation à la violence); d) hostilité (sentiments de mauvaise volonté et d’injustice).

Fiabilité et validité

Aucun renseignement concernant la fiabilité et la validité de l’instrument n’est disponible.

Résultats des délinquants non autochtones de sexe masculin

Les résultats de l’échantillon de 163 délinquants non autochtones qui ont rempli le questionnaire avant et après leur participation au programme se sont révélés très significatifs, et ce, pour les quatre sous-échelles. Les résultats laissent croire que les délinquants ont modifié leurs croyances et leur attitude à l’égard de la violence par suite de leur participation au programme.


 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Violence physique  10,70  163  p < 0,0001
 Violence verbale  8,86  163  p < 0,0001
 Colère  9,96  163  p < 0,0001
 Hostilité  10,84  163  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones de sexe masculin

Les résultats de l’échantillon de 65 délinquants autochtones qui ont rempli le questionnaire avant et après leur participation au programme se sont révélés très significatifs, et ce, pour les quatre sous-échelles. Les résultats laissent croire que les délinquants ont modifié leurs croyances et leur attitude à l’égard de la violence par suite de leur participation au programme.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Violence physique  7,54  65  p < 0,0001
 Violence verbale  3,32  65  p < 0,001
 Colère  5,02  65  p < 0,0001
 Hostilité  4,66  65  p < 0,0001

 

Questionnaire sur les réactions souhaitables (QRS; Paulhus, 1984)

Le QRS est un instrument d’autoévaluation qui comporte 40 affirmations et évalue deux aspects : a) l’illusion sur soi-même (la tendance à faire des déclarations sur soi qui sont honnêtes, mais positivement partiales); b) la gestion de l’impression (la présentation spontanée délibérée à un auditoire). L’échelle de la gestion de l’impression a été élaborée à partir de l’hypothèse selon laquelle certains répondants ne déclarent pas systématiquement leurs comportements nuisibles, et dans des cas extrêmes, feignent même de bien agir (c.-à-d. score final de 12 ou plus). S’il peut y avoir lieu, pour ces raisons, de douter du crédit à accorder aux instruments d’autoévaluation, il ne faut pas pour autant en écarter les résultats.

Fiabilité et validité

La cohérence interne, ou la mesure dans laquelle l’échelle évalue systématiquement le même concept, est largement acceptable et la validité concourante des deux sous-échelles est bonne.

Résultats des délinquants non autochtones de sexe masculin

Compte tenu du fait que la présence de scores élevés sur le plan de la gestion de l’impression peut être particulièrement suspecte, il était important d’examiner la proportion de délinquants qui avaient obtenu des scores de 12 ou plus (c.-à-d. qui possiblement feignaient d’avoir un bon comportement). Les valeurs obtenues pour cette sous-échelle avant et après la participation au programme indiquent qu’un petit pourcentage de délinquants seulement pourraient avoir menti (3,4 % (N =  7) avant le programme et 7,7 % (N =  16) après le programme).

Résultats des délinquants autochtones de sexe masculin

Les résultats des délinquants autochtones étaient similaires. Les valeurs obtenues au chapitre de la gestion de l’impression avant et après la participation au programme indiquent qu’un petit pourcentage de délinquants seulement pourraient avoir menti (3,8 % (N =  3) avant le programme et 10,1 % (N =  8) après le programme).

 

Échelle d’impulsivité (EI; Eyesenck, 1985)

L’EI est un instrument d’autoévaluation comportant 19 affirmations. Il n’y a pas de sous-échelles nécessitant la comptabilisation du score total à des fins d’interprétation. Un score élevé fait état de délais dans la manifestation de la violence et d’une tendance à planifier à long terme.

Fiabilité et validité

Aucun renseignement concernant la fiabilité et la validité de l’instrument n’est disponible.

Résultats des délinquants non autochtones de sexe masculin

Les résultats de l’échantillon de 199 délinquants non autochtones qui ont subi le test avant et après leur participation au programme se sont révélés très significatifs (p < 0,0001), ce qui semble indiquer que les délinquants sont parvenus à diminuer leur impulsivité.

Résultats des délinquants autochtones de sexe masculin

Les résultats de l’échantillon de 77 délinquants autochtones qui ont subi le test avant et après leur participation au programme se sont révélés très significatifs (p < 0,0001).

 

Questionnaire sur les réactions à la provocation (NAS; Novaco, 1994)

Le NAS est un instrument d’autoévaluation en deux parties. La partie A comporte 48 questions portant sur ce que les sujets pensent, ressentent et font. Elle est composée de 12 sous-échelles : a) concentration de l’attention; b) rumination; c) attitude hostile; d) suspicion; e) intensité; f) durée; g) activation/tension somatique; h) irritabilité; i) réaction impulsive; j) violence verbale; k) confrontation physique; l) expression indirecte. La partie B comprend 25 questions qui permettent d’évaluer le degré de colère que le participant ressentirait s’il était confronté à une situation donnée. Elle se divise en 5 sous-échelles : a) traitement irrespectueux; b) injustice; c) frustration/interruption; d) traits psychologiques contrariants; e) irritations.

Fiabilité et validité

La fiabilité de l’instrument a été attestée par des coefficients de test-retest élevés, c.-à-d. qui dépassent 80 (Mills, Kroner et Forth, 1998). Les sous-échelles ont un lien plus fort avec leur domaine respectif qu’avec d’autres domaines, ce qui témoigne de la validité conceptuelle de l’instrument. La validité concourante a quant à elle été confirmée par la forte corrélation qui existe entre le NAS et d’autres mesures de colère et d’agressivité.

Résultats des délinquants non autochtones de sexe masculin

Les résultats des évaluations effectuées après la participation au programme étaient très différents des résultats obtenus avant le début du programme, et ce, pour les 17 sous-échelles. On peut donc conclure que les délinquants ont adopté une nouvelle attitude à l’égard de la provocation.

 Sous-échelle    valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Partie
 A  Concentration de l’attention  7,50  198  p < 0,0001
 A  Rumination  9,79  197  p < 0,0001
 A  Attitude hostile  10,97  199  p < 0,0001
 A  Suspicion  7,36  196  p < 0,0001
 A  Intensité  9,65  197  p < 0,0001
 A  Durée  8,12  199  p < 0,0001
 A  Activation/tension somatique  8,06  196  p < 0,0001
 A  Irritabilité  8,47  198  p < 0,0001
 A  Réaction impulsive  9,78  198  p < 0,0001
 A  Violence verbale  10,81  199  p < 0,0001
 A  Confrontation physique  9,96  194  p < 0,0001
 A  Expression indirecte  9,84  198  p < 0,0001
 B  Traitement irrespectueux  9,45  200  p < 0,0001
 B  Injustice  9,03  200  p < 0,0001
 B  Frustration/interruption  9,48  200  p < 0,0001
 B  Traits psychologiques contrariants  9,37  197  p < 0,0001
 B  Irritations  8,17  199  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones de sexe masculin

Les résultats des délinquants autochtones étaient très similaires. En effet, les résultats des évaluations effectuées après la participation au programme étaient, pour ce groupe aussi, très différents des résultats obtenus avant le début du programme, et ce, pour les 17 sous-échelles. On peut donc conclure que les délinquants ont adopté une nouvelle attitude à l’égard de la provocation.

 Sous-échelle    valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Partie
 A  Concentration de l’attention  2,36  75  p < 0,05
 A  Rumination  4,19  74  p < 0,0001
 A  Attitude hostile  4,90  75  p < 0,0001
 A  Suspicion  4,26  75  p < 0,0001
 A  Intensité  5,12  74  p < 0,0001
 A  Durée  5,60  75  p < 0,0001
 A  Activation/tension somatique  2,41  75  p < 0,05
 A  Irritabilité  3,74  74  p < 0,0001
 A  Réaction impulsive  5,85  75  p < 0,0001
 A  Violence verbale  4,96  74  p < 0,0001
 A  Confrontation physique  5,51  74  p < 0,0001
 A  Expression indirecte  4,04  74  p < 0,0001
 B  Traitement irrespectueux  5,21  76  p < 0,0001
 B  Injustice  4,49  76  p < 0,0001
 B  Frustration/interruption  5,45  76  p < 0,0001
 B  Traits psychologiques contrariants  3,90  75  p < 0,0001
 B  Irritations  4,26  76  p < 0,0001

Programmes de prévention de la violence familiale

Résultats des évaluations faites avant et après la participation au Programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale

La série de tests liés au PIEPVF a été modifiée quelque peu depuis l’implantation du programme. Les tests qui seront abordés dans la présente section figurent dans le manuel d’évaluation actuellement en vigueur et doivent être faits avant et après la participation au programme. Cinq instruments seront examinés : a) Scénarios sur la violence familiale; b) Échelle de réalisation des objectifs - Violence familiale; c) Échelle des relations interpersonnelles; d) Inventaire des relations violentes; e) Échelle d’illusion sur soi-même de Paulhus.

 

Scénarios sur la violence familiale (SVF; Stewart et Gabora, 2006)

Ces données sont recueillies par les facilitateurs du programme dans le cadre d’une entrevue structurée. Les questions visent à évaluer comment réagirait le délinquant dans un certain nombre de situations à risque potentielles liées à la violence familiale. Les scénarios sont présentés avant et après la participation au programme et portent sur : a) la jalousie; b) les questions liées au contrôle; c) le rejet; d) les questions d’ordre sexuel; e) l’emploi et les finances. Un score total est également comptabilisé. En plus des cinq domaines mentionnés ci-dessus, l’instrument évalue les trois aspects suivants : a) la réaction comportementale; b) l’interprétation; c) la prise en compte du point de vue des autres. Notons que cette dernière sous-échelle ne figurait pas dans la base de données et n’a donc pas pu être analysée. On s’attend à ce que les scores augmentent, ce qui indiquerait que les délinquants comprennent bien et mettent en application les bons comportements.

Fiabilité et validité

Les scénarios sont des outils d’évaluation clinique qui permettent de prédire le risque de récidive et qui sont en lien étroit avec d’autres mesures d’évaluation.

Résultats des délinquants non autochtones

Les résultats se sont révélés significatifs pour toutes les sous-échelles des SVF (p < 0,0001) à l’exception de l’indice de jalousie, ce qui laisse croire que les délinquants non autochtones ont appris à reconnaître et à adopter les bons comportements grâce à leur participation au programme.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Jalousie  -1,32  172  non significatif
 Rejet  -10,33  165  p < 0,0001
 Question d’ordre sexuel  -5,95  165  p < 0,0001
 Emploi et finances  -8,64  165  p < 0,0001
 Questions liées au contrôle  -7,05  165  p < 0,0001
 Réaction comportementale  -11,45  163  p < 0,0001
 Interprétation  -10,97  163  p < 0,0001
 Total  -10,21  165  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones

Les résultats se sont révélés significatifs pour toutes les échelles des SVF (p < 0,0001) à l’exception de l’indice de jalousie, ce qui laisse croire que les délinquants autochtones ont appris à reconnaître et à adopter les bons comportements grâce à leur participation au programme.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Jalousie  -0,60  86  non significatif
 Rejet  -6,60  84  p < 0,0001
 Question d’ordre sexuel  -5,16  84  p < 0,0001
 Emploi et finances  -5,53  84  p < 0,0001
 Questions liées au contrôle  -6,99  84  p < 0,0001
 Réaction comportementale  -9,80  80  p < 0,0001
 Interprétation  -7,96  80  p < 0,0001
 Total  -8,95  84  p < 0,0001

 

Échelle de réalisation des objectifs – Violence familiale (ERO–VF; Stewart et Gabora, 1999)

L’ERO–VF évalue les objectifs de traitement des délinquants au début, au milieu et à la fin du programme. Chacune des 14 questions, qui sont posées par le facilitateur, porte sur un objectif du programme, par exemple les pensées nuisibles, la violence latente dans les relations de couple, la mauvaise gestion des émotions, le manque d’autocontrôle et les problèmes de communication. La présente analyse examine les différences entre les résultats obtenus au début du programme et ceux observés à la fin.

Fiabilité et validité

Aucun renseignement n’est disponible à ce sujet.

Résultats des délinquants non autochtones

Les résultats se sont révélés significatifs (p < 0,0001) pour toutes les sous-échelles, ce qui donne à penser que les délinquants non autochtones sont parvenus à atteindre les objectifs du programme, entre autres comprendre les concepts de pensées nuisibles, de violence latente dans les relations de couple, de mauvaise gestion des émotions, de manque d’autocontrôle et de problèmes de communication.

 Subscale  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Assume la responsabilité de son comportement violent  -16,75  175  p < 0,0001
 Admet avoir utilisé des tactiques de pouvoir et de contrôle  -20,04  175  p < 0,0001
 Manifeste de l’empathie envers sa victime  -13,83  175  p < 0,0001
 Étendue de l’acquisition de compétences  -16,74  175  p < 0,0001
 Reconnaît les distorsions cognitives, les croyances et les neutralisations  -21,33  175  p < 0,0001
 Minimise les conséquences  -16,75  175  p < 0,0001
 Comprend la dynamique de son mode de vie  -19,02  175  p < 0,0001
 Comprend le schème de ses comportements violents  -20,82  173  p < 0,0001
 Comprend les concepts de la prévention de la rechute  -21,56  164  p < 0,0001
 Révèle des renseignements personnels  -12,29  173  p < 0,0001
 Participe au traitement  -10,41  171  p < 0,0001
 Est motivé à changer son comportement  -11,23  175  p < 0,0001
 Qualité globale du plan une fois libéré  -16,74  160  p < 0,0001
 Participation globale et rendement dans le cadre du programme  -13,65  160  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones

Les résultats se sont également révélés significatifs pour les délinquants autochtones, ce qui laisse croire que les délinquants non autochtones sont parvenus à atteindre les objectifs du programme, entre autres comprendre les concepts de pensées nuisibles, de violence latente dans les relations de couple, de mauvaise gestion des émotions, de manque d’autocontrôle et de problèmes de communication.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Assume la responsabilité de son comportement violent  -14,60  83  p < 0,0001
 Admet avoir utilisé des tactiques de pouvoir et de contrôle  -13,57  83  p < 0,0001
 Manifeste de l’empathie envers sa victime  -13,16  83  p < 0,0001
 Étendue de l’acquisition de compétences  -12,28  83  p < 0,0001
 Reconnaît les distorsions cognitives, les croyances et les neutralisations  -15,80  83  p < 0,0001
 Minimise les conséquences  -12,36  83  p < 0,0001
 Comprend la dynamique de son mode de vie  -11,22  83  p < 0,0001
 Comprend le schème de ses comportements violents  -13,18  83  p < 0,0001
 Comprend les concepts de la prévention de la rechute  -16,15  83  p < 0,0001
 Révèle des renseignements personnels  -11,66  83  p < 0,0001
 Participe au traitement  -7,87  83  p < 0,0001
 Est motivé à changer son comportement  -8,19  83  p < 0,0001
 Qualité globale du plan une fois libéré  -13,71  81  p < 0,0001
 Participation globale et rendement dans le cadre du programme  -9,51  81  p < 0,0001

 

Échelle des relations interpersonnelles (ERI; Hupka et Rusch, 2001)

L’ERI est un instrument d’autoévaluation regroupant six sous-échelles, chacune portant sur un aspect différent de la jalousie, à savoir : a) la menace à l’exclusivité de la relation; b) l’autodépréciation/envie; c) la dépendance; d) la possessivité sexuelle; e) la compétition et le caractère vindicatif; f) la méfiance. On s’attend à noter une hausse des résultats par suite de la participation au programme.

Fiabilité et validité

Aucun renseignement n’est disponible à ce sujet.

Résultats des délinquants non autochtones

Les résultats des délinquants non autochtones se sont révélés significatifs pour toutes les sous-échelles de l’ERI (p < 0,0001), ce qui témoigne de la diminution du degré de jalousie des participants non autochtones.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Menace à l’exclusivité de la relation  -6,96  177  p < 0,0001
 Autodépréciation/envie  -5,97  174  p < 0,0001
 Dépendance  -8,41  180  p < 0,0001
 Possessivité sexuelle  -5,45  179  p < 0,0001
 Compétition et caractère vindicatif  -8,36  169  p < 0,0001
 Méfiance  -4,77  186  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones

Les résultats des délinquants autochtones se sont révélés significatifs pour cinq des six sous-échelles de l’ERI (p < 0,05 ou mieux), ce qui témoigne de la diminution du degré de jalousie des participants. La seule sous-échelle pour laquelle aucune différence notable n’a été notée est la méfiance, ce qui signifie possiblement que la participation au programme n’a pas permis d’améliorer cet aspect.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Menace à l’exclusivité de la relation  -4,33  85  p < 0,0001
 Autodépréciation/envie  -3,80  85  p < 0,001
 Dépendance  -4,95  85  p < 0,0001
 Possessivité sexuelle  -2,20  87  p < 0,05
 Compétition et caractère vindicatif  -4,85  82  p < 0,0001
 Méfiance  -1,50  86  non significatif

 

Inventaire des relations violentes (IRV; Boer, Kroner, Wong et Cadsky, s.d.)

L’IRV est un instrument d’autoévaluation comprenant quatre sous-échelles : a) la justification de la violence; b) le besoin de contrôler; c) le droit légal; d) les mythes entretenus par les agresseurs. Les sous-échelles permettent d’évaluer les attitudes qui appuient la violence dans les relations de couple. On s’attend à ce que les scores diminuent par suite de la participation au programme.

Fiabilité et validité

Les quatre sous-échelles de l’IRV offrent une bonne fiabilité (Boer, Kroner, Wong et Cadsky, s.d.).

Résultats des délinquants non autochtones

Les résultats de l’IRV se sont révélés significatifs (p < 0,0001) pour toutes les sous-échelles, ce qui donne à penser que la participation au programme aide à atténuer les attitudes et les croyances qui appuient la violence au sein d’un couple.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Justification de la violence  4,98  181  p < 0,0001
 Besoin de contrôler  10,10  181  p < 0,0001
 Droit légal  6,52  179  p < 0,0001
 Mythes entretenus par les agresseurs  6,70  181  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones

Les résultats des délinquants autochtones étaient similaires, ce qui laisse croire que la participation au programme aide à atténuer les attitudes et les croyances qui appuient la violence au sein d’un couple.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Justification de la violence  3,62  85  p < 0,001
 Besoin de contrôler  5,04  85  p < 0,0001
 Droit légal  2,14  84  p < 0,05
 Mythes entretenus par les agresseurs  4.96  84  p < 0,0001

 

Échelle d’illusion sur soi-même de Paulhus (EISP; Paulhus, 1990)

L’EISP est un instrument d’autoévaluation qui comporte 40 affirmations et évalue deux aspects : a) l’illusion sur soi-même (la tendance à faire des déclarations sur soi qui sont honnêtes, mais positivement partiales); b) la gestion de l’impression (la présentation spontanée délibérée à un auditoire). L’échelle de la gestion de l’impression a été élaborée à partir de l’hypothèse selon laquelle certains répondants ne déclarent pas systématiquement leurs comportements nuisibles, et dans des cas extrêmes, feignent même de bien agir (c.-à-d. score final de 12 ou plus). S’il peut y avoir lieu, pour ces raisons, de douter du crédit à accorder aux instruments d’autoévaluation, il ne faut pas pour autant en écarter les résultats.

Fiabilité et validité

La cohérence interne, ou la mesure dans laquelle l’échelle évalue systématiquement le même concept, est largement acceptable et la validité concourante des deux sous-échelles est bonne.

Résultats des délinquants non autochtones de sexe masculin

Compte tenu du fait que la présence de scores élevés sur le plan de la gestion de l’impression peut être particulièrement suspecte, il était important d’examiner la proportion de délinquants qui avaient obtenu des scores de 12 ou plus (c.-à-d. qui possiblement feignaient d’avoir un bon comportement). Les valeurs obtenues pour cette sous-échelle avant et après la participation au programme indiquent qu’un petit pourcentage de délinquants seulement pourraient avoir menti (12,3 %; N =  44) avant le programme.

Résultats des délinquants autochtones de sexe masculin

Les résultats des délinquants autochtones étaient similaires. Les valeurs obtenues au chapitre de la gestion de l’impression avant et après la participation au programme indiquent qu’un petit pourcentage de délinquants seulement pourraient avoir menti (10,9 %; N =  11) avant le programme.

Résultats des évaluations faites avant et après la participation au Programme d’intensité modérée de prévention de la violence familiale

La série de tests liés au PIMPVF a été modifiée quelque peu depuis la mise en œuvre du programme. Les tests qui seront abordés dans la présente section figurent dans le manuel d’évaluation actuellement en vigueur et doivent être faits avant et après la participation au programme. Cinq instruments seront examinés : a) Scénarios sur la violence familiale; b) Échelle de réalisation des objectifs - Violence familiale; c) Échelle des relations interpersonnelles; d) Inventaire des relations violentes; e) Échelle d’illusion sur soi-même de Paulhus.

 

Scénarios sur la violence familiale (SVF; Stewart & Gabora, 2006)

Ces données sont recueillies par les facilitateurs du programme dans le cadre d’une entrevue structurée. Les questions visent à évaluer comment réagirait le délinquant dans un certain nombre de situations à risque potentielles liées à la violence familiale. Les scénarios sont présentés avant et après la participation au programme et portent sur : a) la jalousie; b) les questions liées au contrôle; c) le rejet; d) les questions d’ordre sexuel; e) l’emploi et les finances. Un score total est également comptabilisé. En plus des cinq domaines mentionnés ci-dessus, l’instrument évalue les trois aspects suivants : a) la réaction comportementale; b) l’interprétation; c) la prise en compte du point de vue des autres. Notons que cette dernière sous-échelle ne figurait pas dans la base de données et n’a donc pas pu être analysée. On s’attend à ce que les scores augmentent, ce qui indiquerait que les délinquants comprennent bien et mettent en application les bons comportements.

Fiabilité et validité

Les scénarios sont des outils d’évaluation clinique qui permettent de prédire le risque de récidive et qui sont en lien étroit avec d’autres mesures d’évaluation.

Résultats des délinquants non autochtones

Les résultats se sont révélés significatifs pour toutes les sous-échelles des SVF (p < 0,0001), ce qui laisse croire que les délinquants non autochtones ont appris à reconnaître et à adopter les bons comportements grâce à leur participation au programme.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Jalousie  -11,20  463  p < 0,0001
 Rejet  -16.88  463  p < 0,0001
 Question d’ordre sexuel  -16,96  463  p < 0,0001
 Emploi et finances  -16,23  463  p < 0,0001
 Questions liées au contrôle  -15,15  463  p < 0,0001
 Réaction comportementale  -22,22  430  p < 0,0001
 Interprétation  -20,17  400  p < 0,0001
 Total  -22,88  463  p < 0,0001

Résultats des délinquants autochtones

Les résultats se sont révélés significatifs pour toutes les sous-échelles des SVF (p < 0,0001), ce qui laisse croire que les délinquants autochtones ont appris à reconnaître et à adopter les bons comportements grâce à leur participation au programme.

 Sous-échelle  valeur de t  valeur de n  valeur de p
 Jalousie  -9,50  133  p < 0,0001
 Rejet  -8,04  133  p < 0,0001
 Question d’ordre sexuel  -6,64  133  p < 0,0001
 Emploi et finances  -7,47  133  p < 0,0001
 Questions liées au contrôle  -6,54  133  p < 0,0001
 Réaction comportementale  -11,77  125  p < 0,0001
 Interprétation  -10,23  113  p < 0,0001
 Total  -11,57  133  p < 0,0001

 

Échelle de réalisation des objectifs – Violence familiale (ERO–VF; Stewart et Gabora, 1999)

L’ERO–VF évalue les objectifs de traitement des délinquants au début, au milieu et à la fin du programme. Chacune des 14 questions, qui sont posées par le facilitateur, porte sur un objectif du