- À l'heure actuelle, les 39 centres d'emploi dans la collectivité (CEC) présentent tous des rapports mensuels, qui font état du nombre de délinquants ayant trouvé un emploi et du nombre de délinquants qui ont fait appel à leurs services.

- Des rapports trimestriels et des rapports mensuels sont actuellement établis.

- L'utilisation d'un système de gestion automatisé a des conséquences considérables sur notre capacité à établir des partenariats avec d'autres organismes gouvernementaux comme RHDCC et Service Canada. Ces organismes sont considérés comme des spécialistes dans le domaine de l'emploi et ils exercent une influence sur nos résultats et notre rendement. Une nouvelle approche visant à automatiser l'information sur l'emploi est en train d'être élaborée. Elle ne sera pas entièrement intégrée au projet de renouvellement du SDG avant 2007.

- Une note de service a été envoyée pour recueillir des données sur tous les services et toutes les initiatives d'emploi extérieurs à CORCAN afin d'en connaître les modalités et les coûts. Se reporter à la recommandation 9.

1. L'outil d'établissement de rapports a été modifié (les noms et les numéros SED de toutes les personnes faisant appel aux CEC seront indiqués).

2. Au cours de l'exercice 2006-2007, le Secteur de l'évaluation du rendement procédera à une analyse comparative des données, car cette analyse n'avait pu être effectuée lors de l'évaluation initiale du fait que certaines données étaient manquantes (sous réserve de l'approbation du Comité d'évaluation).

CALENDRIER : Mars 2007

3. Une autre solution a été adoptée : elle permet d'entrer directement les données dans l'ancien et le nouveau SGD. L'équipe s'affaire actuellement à régler des questions de connectivité, à déterminer le niveau d'accès des CEC dans le SGD et leur capacité à entrer dans certains champs pour saisir le type d'emploi, le type de poste et le taux de maintien en poste.

SITUATION : Des modèles, qui comprennent une version provisoire des Instructions permanentes (IP) sur les CEC, ont été élaborés pour faciliter l'entrée des données et l'utilisation du système.

- Cette question a fait l'objet de récentes discussions avec les responsables de la réinsertion sociale en établissement et dans la collectivité. Les politiques sur la gestion des cas et sur la surveillance communautaire sont en train d'être révisées.

- La région de l'Atlantique a mis en place un processus officiel de renvoi vers le SGD. La région des Prairies a adopté un « processus de transition » permettant au personnel des CEC de rencontrer les délinquants quelques mois avant leur libération afin de s'assurer qu'ils sont prêts, sur le plan administratif, à chercher un emploi et qu'ils concentrent leurs efforts sur la recherche d'emploi.

1. Élaborer un processus en collaboration avec les responsables de la réinsertion sociale en établissement et dans la collectivité.

SITUATION

• Des discussions initiales ont eu lieu.
• Des dispositions sont énoncées dans la version provisoire de la politique sur la surveillance dans la collectivité.

2. Mettre en place à l'intention des services d'emploi dans la collectivité un processus de renvoi officiel vers le SGD semblable à celui des renvois vers un programme.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

3. Pour favoriser l'intégration des données des CEC dans le SGD, un processus de renvoi similaire à celui qui est utilisé pour les renvois vers un programme et qui est utilisé par la région de l'Atlantique sera mis en ouvre à l'aide d'un modèle de renvoi standard.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

SITUATION : Des travaux ont été entrepris pour déterminer les exigences liées à l'intégration des données des CEC dans le SGD.

- La région des Prairies a adopté un « processus de transition » qui permet au personnel des CEC de rencontrer les délinquants quelques mois avant leur libération afin de s'assurer qu'ils sont prêts, sur le plan administratif, à chercher un emploi et qu'ils concentrent leurs efforts sur la recherche d'emploi.

1. Préparer un document de référence, à annexer au tableau de description des programmes, faisant état des services d'emploi offerts dans la collectivité. Celui-ci est largement utilisé par les agents de libération conditionnelle et les comités des programmes.

BPR : CORCAN / Programmes de réinsertion sociale

SITUATION : 85 % des travaux sont terminés; la région du Québec devrait remettre son document le 17 mars 2006.

2. Dans la version provisoire des IP sur les CEC, la sensibilisation constitue un élément important.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

3. Un processus de transition semblable à celui de la région des Prairies a été ajouté à la version provisoire des IP.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

SITUATION : Les IP feront l'objet de consultations dans la semaine du 13 mars 2006 auprès de la Division des programmes de réinsertion sociale et des centres de CORCAN.

CALENDRIER : Juin 2005

SITUATION : Terminé - Parcours de l'emploi

- Un outil (application) électronique est en train d'être élaboré. Cet outil fournira aux conseillers en emploi de la collectivité les renseignements dont ils ont besoin pour élaborer un plan d'action (visant à répondre aux besoins des délinquants en matière d'emploi dans la collectivité) afin que les délinquants puissent retourner rapidement sur le marché du travail.

1. Élaborer des formulaires d'évaluation uniformisés que les conseillers en emploi pourront utiliser et dont les données pourront être entrées dans le SGD.

SITUATION : Élaboration de formulaires : terminé

• Formulaires de renvoi, d'évaluation initiale et de plan d'action créés dans le cadre de l'élaboration de la version provisoire des IP sur les CEC. Les IP et les formulaires feront l'objet de consultations dans la semaine du 13 mars 2006 auprès de la Division des programmes de réinsertion sociale et des centres de CORCAN.

• Des travaux visant à déterminer les exigences auxquelles devront répondre tous les CEC pour avoir accès au SGD sont en cours.

2. Veiller à ce que tous les CEC aient accès à des renseignements sur les délinquants par l'entremise d'un système électronique.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

- Cette responsabilité incombe à la fois au délinquant et à l'agent de libération conditionnelle en établissement. À l'heure actuelle, l'organisation s'efforce de bien préparer tous les délinquants sur le plan administratif (CV, certificat de naissance, NAS, certificats de formation professionnelle, etc.) pour leur retour dans la collectivité.

- Il est essentiel de déterminer, au moment de l'admission, quels sont les documents dont le délinquant aura besoin pour établir concrètement le budget qu'il devra respecter afin de faire les économies nécessaires pour acheter ces documents indispensables. À cette fin, il est impératif de revoir la DC 860, Argent des détenus, pour déterminer s'il y a lieu de la modifier afin de permettre aux délinquants d'économiser pour se procurer les documents indispensables et de préciser que cette responsabilité leur incombe.

- La Division de la réinsertion sociale dans la collectivité a modifié la version provisoire de la politique pour se conformer davantage à l'orientation mentionnée dans l'énoncé d'action.

- Les régions ont formulé de vifs commentaires pour inciter l'AC à prendre des mesures dans ce domaine.

- Se reporter aux mesures décrites dans la recommandation 3 pour communiquer cette exigence aux agents de libération conditionnelle.

1. Examiner la possibilité de renforcer la politique d'admission avec les responsables de cette politique (Réinsertion sociale en établissement) pour y ajouter l'obligation de déterminer les documents manquants.

SITUATION : Terminé

2. Examiner la possibilité de modifier la DC 860, Argent des détenus, avec les responsables de cette politique (Réinsertion sociale en établissement) pour y ajouter l'obligation pour les délinquants d'économiser en prévision de l'achat des documents qui leur manquent lors de leur admission.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

3. Dans la version provisoire des IP sur les CEC, on mentionne clairement que les CEC vont insister sur l'importance de cette activité et ne seront pas tenus de s'acquitter de cette tâche, car leur rôle consiste à aider les délinquants à trouver et à conserver un emploi.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

SITUATION : Les IP feront l'objet de consultations dans la semaine du 13 mars 2006 auprès de la Division des programmes de réinsertion sociale et des centres de CORCAN.

- L'un des principaux facteurs qui contribuent au succès des centres d'emploi dans la collectivité est la capacité d'établir des liens avec les ressources en emploi et les employeurs. Service Canada est le principal organisme fédéral chargé d'offrir des services relatifs à l'emploi. Nous avons donc intérêt à connaître la vaste gamme de produits offerts par Service Canada ainsi que les ONG et les organismes provinciaux avec qui il a établi des liens et qui sont financés. L'intégration de nos services et des leurs serait compatible avec l'orientation actuelle du gouvernement et nous permettrait d'améliorer grandement notre efficacité.

1. Établir un partenariat avec RHDCC et associer nos efforts à ceux de Service Canada.

BPR : CORCAN

SITUATION

• Les modalités provisoires ont été établies et une réunion en vue de déterminer les prochaines étapes est prévue pour le mois de novembre.
• Une réunion a eu lieu en février 2006; la prochaine aura lieu en mars 2006.

2. Version provisoire de la politique sur les Services d'aide à l'emploi proposée par RHDDC pour améliorer les services à l'emploi.

CALENDRIER :

3. Mettre en place un service de placement / soutien à l'emploi fondé sur les résultats semblable à celui qui a été adopté par la province de la Colombie-Britannique pour aider les habitants de cette province prestataires de l'aide sociale à retourner sur le marché du travail. (Ce programme a permis d'aider de nombreux prestataires de l'aide sociale en Colombie-Britannique à retourner sur le marché du travail et à conserver leur emploi. Ce groupe de personnes fait face à des difficultés semblables à celles que doivent surmonter les délinquants.)

CALENDRIER : 30 septembre 2005

SITUATION : Terminé

• Un programme pilote de deux ans, axé sur la préparation à l'emploi, le placement et le maintien en poste, est mis en ouvre dans la région du Pacifique.

CALENDRIER : 30 octobre 2006

SITUATION :

• Le programme pilote WCG compte parmi les pratiques exemplaires prises en considération pour élaborer la version provisoire des IP.

• Nous avons commencé à chercher de la documentation sur les pratiques exemplaires dans le domaine de la formation des coordonnateurs et du maintien en poste au National Institute of Corrections  : http://www.nicic.org

• Nous nous sommes procuré des DVD de formation sur le maintien en poste des délinquants.

- L'entrée des données recueillies par les CEC dans le SGD nous aidera à nous acquitter de cette tâche. En 2005-2006, tous les centres recueillaient des données sur les taux de maintien en poste.

1. Participer aux travaux visant à trouver le modèle le plus efficace et le plus efficient (pratiques exemplaires). Un contrat a été conclu avec Conseils et Vérification Canada.

SITUATION : Terminé

2. Le Secteur de l'évaluation du rendement assurera le suivi du rapport d'évaluation et étudiera différents modèles de prestation et de répartition des services. L'efficacité et la rentabilité des centres d'emploi dans la collectivité (leur contribution à l'obtention d'un emploi, au maintien en poste et au succès de la réinsertion sociale) seront évaluées, au moyen d'un groupe témoin composé d'utilisateurs des centres et d'un groupe de non-utilisateurs. Les deux groupes seront appariés en fonction de variables pertinentes, y compris le risque global et les besoins en matière d'emploi.

CALENDRIER : 2007-2008

Recommandation 8 : Adopter un système de suivi plus détaillé et plus uniforme en ce qui concerne les dépenses des centres d'emploi, afin de faciliter les évaluations futures (évaluation exhaustive de l'efficacité, de l'optimisation des ressources et de la rentabilité des centres).

1. Produire un rapport trimestriel faisant état du nombre d'emplois trouvés par rapport aux dépenses.

SITUATION : Terminé

1. Déterminer les services d'emploi et les ressources en emploi utilisés actuellement par le personnel du SCC, les sources de financement et le service responsable.

SITUATION : Terminé

2. Des renseignements concernant les brochures bleues et rouges sur les ressources communautaires ont été communiqués aux CEC.

CALENDRIER : Février 2006

3. Créer des postes de gestionnaires régionaux de l'emploi et de l'employabilité dans toutes les régions pour surveiller et coordonner la gestion et la mise en ouvre des services et des initiatives.

CALENDRIER : 1 er  juin 2005

SITUATION : Terminé