- Les régions de l'Atlantque, de l'Ontario et du Pacifique ont déjà commencé à élaborer et à mettre en place des unités des Sentiers autochtones à l'établissement Westmorland et au pénitencier de Dorchester, à l'établissement de Warkworth et à l'établissement de Mission respectivement.

- On examine la possibilité de mettre en place une unité des Sentiers autochtones pour les délinquantes autochtones incarcérées dans des établissements fédéraux. Actuellement, l'établissement de la vallée du Fraser est en train d'élaborer un plan à cet effet, étant donné que plus de la moitié de sa population est d'origine autochtone.

- On prévoit que toutes les nouvelles unités seront entièrement fonctionnelles d'ici le 31 mars 2006.

- Élaboration d'un plan de mise en ouvre d'unités des Sentiers autochtones.

- Les comptes rendus des progrès réalisés à cet égard doivent être soumis par tous les chefs d'équipe des unités des Sentiers autochtones. Ces rapports d'étape doivent contenir les mesures de dotation, l'état de mise en oeuvre du programme, le rapport budgétaire et les données sur les délinquants (recueillies au moyen du système national de suivi).

- Nombre accru de places pour les Sentiers autochtones. Niveau de base - 180 places (au 4 mars 2005)

- Transfèrement de délinquants à de nouvelles unités des Sentiers autochtones.
Niveau de base - 0 transfèrement (au 4 mars 2005)

- Élaboration d'un plan de mise en ouvre d'une unité des Sentiers autochtones pour femmes - approbation prévue d'ici juin 2006.

- Création de places et transfèrement de détenues à l'unité des Sentiers autochtones pour femmes.
Niveau de base - 0 transfèrement (au 4 mars 2005)

- Unités des Sentiers autochtones de chaque région

- AR, Initiatives pour les Autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- Secteur des délinquantes

- SGD

- Système national de suivi

- Chefs d'équipes de chaque unité des Sentiers autochtones

- AR, Initiatives pour les Autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- Secteur des délinquantes

Que le SCC veille à l'affectation adéquate des ressources aux rangées des Sentiers autochtones de manière à réaliser les buts et objectifs des rangées.

- Financement continu accordé dans le cadre de l'approche correctionnelle judicieuse afin de maintenir et d'étendre les unités des Sentiers autochtones - mars 2005.

- Rapports financiers trimestriels demandés par les régions.

- Chefs d'équipe, unités des Sentiers autochtones

- AR, Initiatives pour les Autochtones

- Chefs d'équipe de chaque unité des Sentiers autochtones.

- RA, Initiatives pour les Autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

Que le SCC appuie les rangées des Sentiers autochtones en encourageant et en favorisant la collaboration avec d'autres programmes et initiatives de guérison complémentaires aux travaux des rangées des Sentiers autochtones, comme le programme de permission de sortir avec escorte au pénitencier de la Saskatchewan.

- Communication des pratiques exemplaires entre les régions (point permanent à l'ordre du jour des réunions annuelles sur les Sentiers autochtones).

- Mise en place, d'ici le 31 mars 2006, de méthodes de communication entre les unités des Sentiers autochtones pour uniformiser davantage l'échange d'information.

- Mise en ouvre de programmes correctionnels nationaux pour Autochtones dans chaque unité, selon les besoins des délinquants.

- Participation de la collectivité autochtone (par des PSAE, des PSSE, l'application de l'article 84, la participation à des activités, des initiatives de guérison, etc.).

- Collaboration entre les unités des Sentiers autochtones et les pavillons de ressourcement dans le cadre du programme d'amélioration des pavillons de ressourcement; rapport à l'intention du Comité de direction - septembre 2005.

- Mise en oeuvre du droit de premier refus des pavillons de ressourcement en ce qui concerne le transfèrement de délinquants des unités des Sentiers autochtones; rapport à l'intention du Comité de direction - septembre 2005.

- Détermination des pratiques exemplaires en ce qui concerne la prestation des programmes et la réalisation des initiatives de guérison dans les unités des Sentiers autochtones; rapport à présenter lors des réunions nationales semi-annuelles des responsables des Sentiers autochtones.

- Participation des détenus des unités des Sentiers autochtones aux programmes correctionnels nationaux pour Autochtones. Les données seront recueillies au moyen du système national de suivi.

- Participation de la collectivité par l'application de l'article 84, des PSAE, des PSSE et des activités en établissement. Les données seront recueillies au moyen du système national de suivi.

- Initiatives de collaboration entre les unités des Sentiers autochtones et les pavillons de ressourcement; à mettre en évidence dans le programme d'amélioration des pavillons de ressourcement; rapport à l'intention du Comité de direction - septembre 2005.

- Établissement de partenariats entre les unités des Sentiers autochtones et les unités des programmes correctionnels dans les établissements; à mettre en évidence lors des réunions nationales semi-annuelles des responsables des Sentiers autochtones.

- Des communications régulières entre les unités des Sentiers autochtones pour s'assurer que les unités ont du soutien et sont au courant des pratiques exemplaires / difficultés, à mettre en évidence lors des réunions nationales semi-annuelles des responsables des Sentiers autochtones.

- SGD

- Système national de suivi

Informations recueillies grâce au système de suivi; rapports sur l'établissement de partenariats et sur l'échange d'information.

- Mesure du rendement

-  Recherche

Que le SCC veille à la collecte de renseignements plus détaillés concernant l'admission et le départ des détenus dans les rangées des Sentiers autochtones. On favoriserait ainsi des analyses plus détaillées des indicateurs de rendement - comme la participation à des incidents dans l'établissement et la participation aux programmes durant le séjour dans les rangées des Sentiers autochtones.

- Intégration des champs appropriés pour l'initiative des Sentiers autochtones dans   le SGD; date cible : décembre 2006.

- Jusqu'à ce que les modifications voulues soient apportées au SGD, l'information pertinente sera recueillie par chaque unité des Sentiers autochtones, et ce, d'une manière constante à l'échelle nationale. Évaluation du rendement/Mesure du rendement aideront à l'élaboration d'un système national de suivi.

- Intégration complète des modifications au SGD.

- Accès à l'information sur les progrès et les résultats.

- Chefs d'équipe, unités des Sentiers autochtones

- SGD

- Évaluation du rendement

- Mesure du rendement

- Rapports semestriels présentés par les chefs des unités des Sentiers autochtones au moyen d'un mécanisme de consignation standard provisoire.

- Chef d'équipe, unités des Sentiers autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) poursuive l'initiative axée sur les agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) dans le but de mettre en place d'une infrastructure nationale pour l'exécution uniforme des initiatives correctionnelles communautaires destinées aux Autochtones.

- Financement continu obtenu dans le cadre de l'approche correctionnelle judicieuse afin de maintenir le nombre actuel d'agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) - mars 2005.

- Tenue d'une réunion nationale des agents de développement auprès de la collectivité autochtone pour déterminer les prochaines étapes.

- Mise au point, par la Direction des initiatives pour les Autochtones, de l'AC, en collaboration avec les Ressources humaines, d'une description nationale de travail, d'un énoncé de travail et de la classification pour tous les postes, afin de pouvoir procéder à la dotation de postes pour une durée indéterminée. La description de travail, l'énoncé de qualités et la classification doivent être terminés d'ici juillet 2005, et la dotation sera terminée d'ici décembre 2005.

- Intégration des initiatives des ADACA dans le nouveau plan stratégique concernant les services correctionnels pour Autochtones, qui sera terminé d'ici juin 2006.

- Création d'une description de travail nationale, d'un énoncé de qualités et du niveau de classification pour les ADACA.

- Dotation de postes d'ADACA pour une durée indéterminée dans tout le pays.

- Agents de développement auprès de la collectivité autochtone

- AR, Initiatives pour les Autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- Ressources humaines

- Rapports semestriels soumis au Comité de direction dans le cadre du plan stratégique concernant les services correctionnels pour Autochtones

- AR, Initiatives pour les Autochtones

Que l'initiative axée sur les ADACA serve de mécanisme permettant d'assurer un niveau de sensibilisation régulier et constant des employés et les détenus à l'article 84.

- Ce n'est pas le rôle des ADACA; c'est pourquoi le SCC travaille avec la CNLC et la GRC à l'élaboration de matériel de formation national adapté aux Autochtones à l'intention du personnel, qui permettra de donner suite à cette recommandation. Le matériel sera élaboré d'ici mars 2006.

- Consultation avec le Perfectionnement du personnel au SCC afin de déterminer la façon la plus approprié d'incorporer un matériel sur les besoins des Autochtones à la formation s'adressant au personnel. Date cible : décembre 2006.

- Comme convenu, l'intégration se fera d'ici le 31 mars 2007.

- Matériel de formation axée sur les Autochtones élaboré.

- Consultation entamée avec le Perfectionnement du personnel et décision prise sur l'intégration du matériel sur les Autochtones à la formation du personnel.

- Le personnel du SCC recevra une formation/sensibilisation axée sur les Autochtones de façon constante.

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- La formation sera donnée selon le calendrier de la formation du personnel.

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- Perfectionnement du personnel

- CNLC

- GRC

Que le SCC réexamine la structure de financement des ADACA dans les régions avec la perspective de revoir l'affectation des fonds qui repose, en grande partie, sur le nombre de détenus autochtones et l'étendue géographique de la région.

- Réexamen de l'affectation des fonds aux ADACA à l'échelle du pays et du nombre d'ADACA nécessaires, selon la population des délinquants et l'étendue géographique de la région. Le réexamen sera effectué par le SCC et par la Direction des initiatives pour les Autochtones, AR, d'ici décembre 2006.

- Établir des partenariats avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de déterminer la capacité commune de financer le nombre accru d'ADACA - selon les résultats de l'examen, juin 2007.

- Déterminer le nombre d'ADACA nécessaires et la capacité du SCC à financer ces postes.

- Faire participer les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à l'initiative, afin de déterminer, dans la mesure du possible, leur capacité de financer le nombre accru d'ADACA.

- Rapport de la Direction des initiatives pour les Autochtones, AC

- Rapports semestriels soumis au Comité de direction sur le plan stratégique concernant les services correctionnels pour Autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- AR, Direction des initiatives pour les Autochtones

- Finances

Que le SCC poursuive ses travaux en vue d'atteindre ses buts de validation et/ou d'élaboration de nouvelles politiques correctionnelles destinées aux Autochtones, dans la collectivité et en établissement, en favorisant des liens et des collaborations solides entre les intervenants autochtones nationaux et d'autres groupes au sein du Service.

- La structure des politiques et le cadre stratégique prévoient la consultation de la Direction des initiatives pour les Autochtones.

- La Direction des initiatives pour les Autochtones de l'AC participe à tous les examens des politiques de l'organisme et à toutes les modifications.

- Intégration des politiques et renouvellement de la DC n° 702.

- Domaines des politiques organisationnelles et des politiques stratégiques.

Consultation sur les politiques, à la demande des propriétaires des politiques.

- Domaines des politiques organisationnelles et des politiques stratégiques

- AC, Initiatives pour les Autochtones

- Propriétaires des politiques

Que le SCC clarifie le rôle du GTNACA de manière à ce que les recommandations présentées par le groupe à l'avenir soient bien documentées, ce qui faciliterait davantage la validation et l'élaboration de politiques.

- Séance de développement stratégique tenue en novembre 2004 pour déterminer l'orientation et les partenariats futurs avec les organisations autochtones nationales.

- Plans d'action proposés concernant la participation des organisations autochtones nationales aux services correctionnels pour Autochtones.

- Plan de partenariat proposé concernant la collaboration entre les organisations autochtones nationales et le gouvernement fédéral sur les services correctionnels pour Autochtones.

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

Que le SCC améliore le mécanisme de mobilisation et de financement des participants au GTNACA de manière à mieux préciser les questions de responsabilité et de reddition de comptes.

- Base de données des accords de contribution

Que le rôle des agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) soit directement lié à l'orientation principale du GTNACA, puisque ces agents se trouvent à l'avant-scène du renforcement de la capacité des collectivités et des établissements à mettre en ouvre des programmes de réinsertion sociale pour Autochtones.¹ À ce titre, le Service correctionnel du Canada (SCC) devrait favoriser des liens plus solides entre ces groupes dans le but de promouvoir les possibilités de réinsertion sociale comme le prévoient les articles 81 et 84 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC).

- La clarification des rôles et des responsabilités des ADACA et la description claire des buts et des objectifs du travail du SCC avec le Groupe de travail national sur les affaires correctionnelles autochtones aideront à établir des liens (grâce à l'application des accords de contribution axés sur des projets).

- Les liens entre le travail des ADACA et les collectivités et organisations autochtones seront signalés au moyen de rapports sur les accords de contribution.

D'après des discussions avec des membres et d'anciens membres du GTNACA, beaucoup de temps (de 40 % à 50 % dans certains cas) était consacré à des activités liées à la justice pénale, activités qui transcendaient celles étant considérées comme liées au GTNACA. Par exemple, des membres du GTNACA se penchaient également sur des questions touchant l'enregistrement des armes à feu et l'élaboration de politiques organisationnelles. À ce titre, le SCC devrait mettre en ouvre une stratégie visant à établir des liaisons entre le GTNACA et d'autres ministères connexes comme le ministère de la Justice, la GRC et la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) dans le but de mieux promouvoir la réalisation de l'ensemble des buts et objectifs.

- Prise en compte tout au long de l'élaboration des documents suivants :

• Plans d'action pour divers groupes autochtones;

• Stratégie nationale en matière de services correctionnels pour Autochtones;

• Stratégie proposée par les organismes autochtones nationaux pour être engagés dans les services correctionnels pour Autochtones.

- Liens établis avec d'autres organismes gouvernementaux, lorsque approprié et possible.

- Plans d'action pour divers groupes autochtones élaborés avec la participation d'autres organismes gouvernementaux. Tous les plans d'action doivent être terminés d'ici juin 2006.

- Le plan stratégique concernant les services correctionnels pour Autochtones a présenté comme priorité la coordination horizontale. Le plan d'action sera terminé d'ici juin 2005.

-  correctionnels pour Autochtones, approuvé par leurs organisations, et présenté ensuite à d'autres organismes gouvernementaux. Cette dernière présentation est tributaire de l'approbation de la part des organisations autochtones nationales.

- Direction des initiatives pour les Autochtones et Direction de la sécurité dans la région des Prairies

- Direction des initiatives pour les Autochtones et Direction de la sécurité à l'AC

Que le SCC approfondisse sa compréhension des questions associées aux gangs autochtones puis élabore et mette en ouvre une approche fondée sur la recherche et davantage axée sur les détenus et leurs besoins particuliers.

- Bimosewin, l'initiative sur les gangs autochtones a été annulée. Les services sont provisoirement assurés à l'établissement de Stony Mountain.

- Appuyer la région des Prairies dans l'élaboration d'une stratégie de lutte contre les gangs et le crime organisé.

- Participer aux consultations en cours sur la sécurité nationale en vue d'élaborer un plan propre aux Autochtones pour régler le problème des gangs autochtones à l'échelle nationale et pour offrir des programmes efficaces à cette population.

- Appuyer la mise en ouvre des recommandations formulées dans le document sur les options proposées relativement aux gangs autochtones à la lumière des conclusions du groupe de réflexion de l'APN et du SCC.

- Meilleurs services offerts aux personnes liées aux gangs à l'établissement de Stony Mountain. Le point de référence sont les données statistiques obtenues grâce à l'évaluations des initiatives relevant de l'approche correctionnelle judicieuse.

- Achèvement de la stratégie de lutte contre les gangs et le crime organisé dans la région des Prairies d'ici le 31 mars 2006.

- Un plan axé sur les Autochtones élaboré et mis en ouvre d'ici le 31 mars 2006 afin de s'attaquer à la question des gangs au niveau national.

- Des programmes établis dans le cadre du plan axé sur les Autochtones afin de lutter contre les gangs autochtones à l'échelle nationale; date cible : le 31 mars 2007 avec les projets pilotes mis en place d'ici décembre 2007.

- Étapes de réalisation de la recherche :

• septembre 2004-achèvement du guide à l'intention du groupe de consultation
• octobre 2004-fin des travaux du groupe de consultation et élaboration d'un sondage à l'intention du personnel
• décembre 2004-janvier 2005 -analyse des données recueillies par le groupe de consultation; envoi du sondage à l'intention du personnel
• février 2005-rédaction d'un rapport sur les résultats obtenus par le groupe de consultation
• mars 2005-achèvement du rapport du groupe de consultation; achèvement des instruments de collecte de données pour les délinquants
• avril et mai 2005-analyse des résultats du sondage mené auprès du personnel, organisation des entrevues avec les délinquants
• juin et juillet 2005-consignation des résultats du sondage auprès du personnel; collecte de données sur les délinquants
• août 2005-achèvement du rapport sur le sondage auprès du personnel
• septembre et octobre 2005- analyse des données recueillies lors des entrevues avec les délinquants
• novembre et décembre 2005-consignation des résultats des entrevues menées avec les délinquants
• janvier 2006-achèvement du rapport des entrevues menées avec les délinquants

- Rapports de la Direction des initiatives pour les Autochtones de l'AC et de la Direction de la sécurité soulignant les progrès réalisés.

- Données de recherche recueillies et rapports rédigés

Achèvement du plan d'action d'ici mars 2005.

Compte rendu : à déterminer en fonction du plan d'action.

- AR, Initiatives pour les Autochtones

- AC, Direction des initiatives pour les Autochtones

- Direction de la recherche

Que le Service correctionnel du Canada (SCC) remanie l'Initiative sur les gangs autochtones et sa structure de gestion de sorte que celle-ci réussisse à régler les questions liées aux gangs autochtones.