Évaluation du rendement

Évaluation du rendement

Évaluation des initiatives pour les Autochtones dans le cadre de l'approche correctionnelle judicieuse

Mise à jour du plan d'action

L'évaluation a été effectuée pour répondre à une exigence du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). En 2000, le SCT a financé la mise en ouvre de cinq initiatives innovatrices en posant comme condition la présentation d'un rapport sur les réalisations après cinq ans (mars 2005). En fonction des résultats, le SCT a renouvelé le financement (3,7 millions de dollars) accordé à deux des cinq initiatives. Ces fonds permettront d'étendre les unités des Sentiers autochtones (1,44 million de dollars annuellement) dans chaque région et dans un établissement pour délinquantes afin de mieux préparer les délinquants autochtones au transfèrement dans un établissement à sécurité inférieure et à la libération conditionnelle. Ces fonds permettront aussi de conserver les postes d'agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) - 2,26 millions de dollars par année - qui assurent la participation des collectivités autochtones à la réinsertion sociale des délinquants. Il faudra faire une évaluation de ces deux initiatives d'ici 2009.

Le rapport ci-joint donne un compte rendu des résultats atteints en 2004. Comme pour toute nouvelle initiative innovatrice, les deux initiatives renouvelées dont il a été question précédemment continueront d'évoluer au fil de la mise en ouvre continue et de l'intégration d'activités conçues spécialement pour les Autochtones au sein du SCC.

De même, le SCC continue de parfaire ses compétences sur le plan culturel pour s'occuper de questions comme celles qui touchent les délinquants autochtones. En examinant le rapport d'évaluation ci-joint, le SCC reconnaît qu'on a pu, à l'époque, avoir évalué le succès des ces initiatives sans en comprendre pleinement la conception ou peut-être sans avoir tenu compte de tout le contexte dans lequel elles s'inscrivent, soit celui d'une collaboration avec nos intervenants autochtones.

Pour mieux combler les lacunes dans la façon dont le SCC répond aux besoins des délinquants autochtones, un nouveau plan stratégique axé sur les interventions qui convient culturellement aux délinquants autochtones a été créé récemment. Ce plan a pour but de faciliter la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants autochtones et d'améliorer leurs chances dans la vie.

Le SCC est aussi en train d'élaborer un cadre pour mesurer le succès de ce nouveau plan stratégique en s'assurant que les bonnes données sont recueillies en vue d'une future évaluation du succès. Ce cadre est conçu à partir d'avis d'experts dans l'élaboration de cadres de gestion et de responsabilisation axés sur les résultats pour les programmes et les services pour Autochtones.

Les principaux objectifs du plan stratégique pour les cinq prochaines années sont les suivants :

- la mise en ouvre intégrale de la série de soins;

- une participation accrue des collectivités autochtones dans la série de soins;

- l'élaboration et la mise en ouvre de l'Initiative correctionnelle pour le Nord et un plan d'action à l'intention des Inuits pour répondre à leurs besoins uniques;

- la capacité des collectivités autochtones de fournir les services correctionnels dans les collectivités;

- la participation active des peuples autochtones à une stratégie correctionnelle intégrée qui contribue à la sécurité et au bien-être des collectivités;

- le renforcement de la gouvernance et de la collaboration horizontale pour ce qui est des services correctionnels pour les Autochtones.

Unités des Sentiers autochtones

Quatre recommandations du rapport portaient sur le Programme des Sentiers autochtones. L'équipe d'évaluation a recommandé de poursuivre le programme, d'assurer un financement approprié et de travailler en collaboration avec d'autres programmes et initiatives de guérison en guise de complément, ainsi que de tenir le compte exact des détenus qui participent au programme pour pouvoir ultérieurement en évaluer le succès. Voici ce qui a été fait :

- Il y a des fonds pour trois unités des Sentiers autochtones et pour l'établissement d'unités dans trois nouvelles régions (Pacifique, Ontario et Atlantique), qui devraient être opérationnelles en avril 2006.

• Compte tenu de la nature hétérogène des délinquants autochtones sous responsabilité fédérale, les activités suivantes ont aussi été exécutées :

   
  • L'unité des Sentiers autochtones à LaMacaza (Québec) a été modifiée en fonction des besoins particuliers des délinquants inuits dans la région.
  • La région de l'Atlantique assurera la disponibilité de services à sa population inuite.
  • L'Établissement de la vallée Fraser pour femmes se prépare à accueillir une unité de Sentier autochtone.

- On a commencé à travailler en collaboration avec d'autres programmes. Dans chaque région, le nouveau plan d'action précisera l'importance de la coordination et de l'intégration.

- On a lancé une collecte de données manuelle en attendant d'avoir une solution électronique en 2006.

- Dans l'intervalle, il y aura des rapports trimestriels qui renfermeront le plus grand nombre de renseignements pertinents.

Agents de développement auprès de la collectivité autochtones (ADACA)

Trois recommandations du rapport portaient sur les ADACA. L'équipe d'évaluation a recommandé de poursuivre l'initiative pour sensibiliser le personnel à l'article 84 et examiner la structure de financement. Voici ce qui a été fait :

• Le Conseil du Trésor a approuvé le renouvellement du financement pour l'initiative pour les cinq prochaines années.
• Le SCC s'occupera de sensibiliser le personnel dans le cadre de son plan d'action national, dont l'exécution devrait être terminée au plus tard en juin 2006.
• En fonction d'une analyse, les fonds sont affectés selon la taille de la population carcérale autochtone et l'étendue de la région. Aucune autre mesure n'est requise.