Évaluation du rendement

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PLAN D'ACTION EN RÉPONSE À L'ÉVALUATION FORMATIVE SUR LES PROGRAMMES DE CONTRIBUTIONS

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RECOMMANDATIONS COMMENTAIRES MESURES DE SUIVI BPR ÉTAT
1. Le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) doit être amélioré pour assurer une planification rigoureuse en ce qui a trait à la conception et à la prestation des programmes, pour permettre l'utilisation de pratiques stratégiques en matière de gestion des programmes et faire en sorte qu'il soit adapté au niveau de risque et de complexité des programmes. Le SCT a accordé son appui. Puisque le CGRR est un outil de gestion « vivan », sa mise en ouvre pourra faire l'objet de modifications en cours de route. 1. Le CGRR et CVAR révisés ont été approuvés par le Conseil du Trésor - Septembre 2005
2. Élaboration d'outils de collecte de données et de modèles de présentation de rapport - Mars 2006
3. Élaboration de la stratégie de mise en ouvre des outils de collecte de données et des modèles de présentation de rapport - Mai 2006
DG de la Direction de l'engagement des citoyens et des initiatives communautaires Complété
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2. Établir un processus d'examen et d'approbation des demandes caractérisées par la rapidité et l'efficacité, et améliorer le versement des fonds approuvés de manière à appuyer une mise en ouvre efficace des programmes et des services par les bénéficiaires des contributions. Les calendriers d'exécution pour les processus de traitement et d'approbation des demandes sont en place. Les processus cadrent avec l'exercice financier : la confirmation du financement dépend de l'approbation des enveloppes respectives et des transferts budgétaires au niveau régional/sectoriel. Les versements sont faits en fonction des calendriers établis dans les accords signés. En désaccord avec la recommandation. Le calendrier pour les demandes/ examen et approbation a été clairement transmis et communiqué aux régions/secteurs et ces derniers ont informé les demandeurs. Des mesures sont en place pour assurer l'obtention de l'approbation du Comité de direction avant le début de l'exercice financier et la signature des accords de contribution dès le 1er avril. Contrôleur national  
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3. Le SCC devrait établir des stratégies pour engager les communautés et les agences autochtones dans la prestation de services aux délinquants autochtones. Accepté Le SCC devrait travailler de près avec les organismes bénéficiaires qui ont reçu des subventions pour le renforcement des capacités des communautés autochtones sous l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLSC) afin de s'assurer qu'il n'y a pas de duplication d'activités et que l'accomplissement des résultats est partagé. Le nouveau Plan stratégique correctionnel pour autochtones traitera de ce besoin. DG de la Direction des initiatives pour les autochtones  
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4. La portée des programmes doit être élargie pour assurer un accès égal au financement et améliorer la lettre d'appel comme moyen de promouvoir le SCC et de faire participer d'autres organisations que celles qui ont obtenu un financement les années précédentes. Accepté Mettre au point des trousses d'information sur les deux programmes de contributions et les afficher sur le site Web du SCC, y compris la liste des bénéficiaires admissibles, les documents et les renseignements à soumettre, les délais de présentation et le nom des personnes-ressources dans les régions et à l'échelle nationale. DG de la Direction de l'engagement des citoyens et des initiatives communautaires Printemps 2006
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5. Établir une stratégie de consultation qui ferait en sorte que les gestionnaires des programmes consultent régulièrement le Conseil du Trésor pour obtenir des précisions quant aux exigences en matière de production de rapports basés sur le montant des contributions. Selon des discussions récentes en rapport avec le renouvellement des modalités et des conditions applicables aux deux programmes, les programmes de contribution du SCC doivent être conformes à la Politique sur les transferts de paiements du SCT, comme tout autre ministère. La Direction de l'évaluation a été chargée par le Comité d'évaluation d'assumer le rôle d'agent de consultation entre le SCC et le Conseil du Trésor dans l'élaboration d'exigences et d'une stratégie en matière de production de rapports pour les programmes de contribution et autres programmes et initiatives connexes financés par le SCT. CAER  
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6. On devrait envisager de former une alliance et un partenariat stratégiques officiels entre le PNC et le PNCCA et d'autres programmes fédéraux de contributions, et d'échanger des idées sur la conception et la prestation des programmes. Les gestionnaires des programmes de contributions du SCC ont des contacts réguliers avec les représentants des programmes de contributions de SPPCC et ils s'échangent de l'information sur les programmes de financement offerts aux bénéficiaires. De plus, il est arrivé à plusieurs reprises que les gestionnaires du SCC ont recommandé à des demandeurs de s'adresser à d'autres ministères pour obtenir du financement. Il convient de remarquer qu'en raison du type de projets ou d'initiatives financés, les programmes de contributions du SCC sont souvent les seuls programmes de financement offerts.
À l'étape de l'élaboration des outils en rapport avec le CGRR et le CVAR, des échanges d'idées sur la conception et la prestation du programme ont eu lieu.
Entretenir les liens En cours DG de la Direction de l'engagement des citoyens et des initiatives communautaires En cours
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7. Le SCC devrait mieux évaluer les besoins en matière de financement à combler à l'aide des programmes de contributions, afin d'allouer les montants adéquats et de réduire les cas où des fonds provenant d'autres enveloppes doivent être utilisés. Accepté Aligner le budget des contributions aux montants réels utilisés au cours des dernières années. En tenir compte dans les mises à jour de niveaux de référence de 2006-2007 Contrôleur national Terminé