Évaluation du rendement

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Rapport préliminaire de l’évaluation de l’initiative: Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité

Direction de l’évaluation
Secteur des politiques
Novembre 2009

REMERCIEMENTS

L’équipe d’évaluation désire exprimer sa reconnaissance envers les membres du groupe consultatif sur l’évaluation de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité pour leur soutien et leur dévouement continus. Nous souhaitons également remercier sincèrement les représentants de la Division des opérations de réinsertion sociale dans la collectivité (Angela Knoll), des bureaux de libération conditionnelle de district (Clara Rendell, Erwin Berg, France Simard, Madeleine Mainville), de la Direction des initiatives pour les Autochtones (Jennifer Hayward), de la Direction de la recherche (Philippe Bensimon) et du Secteur des délinquantes (Mark Christie) du SCC, et les représentants nommés des projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité (Dawn Hrycon, Michel Gagon, Caroline Bruss). Votre aide et votre rétroaction à propos du plan d’évaluation, des outils de collecte de données et des ébauches du présent rapport et votre soutien dans la coordination des visites sur place ont été essentiels à la réalisation du projet.

L’équipe d’évaluation souhaite également remercier tous les membres du personnel de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité aux Services communautaires Stella Burry, au projet Oxygène et au Programme de gestion intensive qui ont recueilli et compilé quotidiennement les renseignements dans les rapports d’étape et les outils de suivi du projet. L’évaluation n’aurait pas été possible sans les données que vous avez si minutieusement recueillies.

L’équipe d’évaluation exprime également sa gratitude aux cadres supérieurs de la Direction de l’évaluation qui ont pris le temps d’examiner le rapport et de formuler des commentaires détaillés.

Nous souhaitons enfin remercier tout particulièrement le personnel du Service correctionnel du Canada ainsi que ses partenaires communautaires et les participants aux projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité dont la participation à l’évaluation a apporté de précieux renseignements.

MEMBRES DE L’ÉQUIPE D’ÉVALUATION

Rapport d’évaluation préparé par :

Mark Nafekh
Directeur
Direction de l’évaluation, Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Eugenia Didenko
Agente d’évaluation
Direction de l’évaluation, Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Vanessa Anastasopoulos
Évaluatrice principale
Direction de l’évaluation, Secteur des politiques
Service correctionnel du Canada

Membres de l’équipe d’évaluation :

Bernard Marquis, gestionnaire principal de portefeuille
Michael Olotu, directeur
Tamara Jensen, agente d’évaluation
Christopher Rastin, agent d’évaluation
Michael Henighan, analyste de l’évaluation
Elizabeth Loree, analyste de l’évaluation
Cara Scarfone, analyste de l’évaluation
Brittany MacDonald, analyste de l’évaluation
Marcie McKay, analyste de l’évaluation

Les solutions de rechange à l’hébergement du
Service correctionnel du Canada

SIGNATURES

 

 


Lynn Garrow
Commissaire adjointe associée
Secteur des politiques

 


Date

 

 


Pamela M. Yates
Directrice générale
Direction de l’évaluation

 


Date

SOMMAIRE

Introduction

L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité a été lancée pour accroître la capacité du Service correctionnel du Canada de répondre aux besoins des délinquants en matière de logement et accroître leurs chances de réintégrer la collectivité en toute sécurité. Plus précisément, l’initiative a été conçue pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer les mesures d’aide à la réinsertion sociale (dont, entre autres, l’hébergement) destinées à des sous-groupes de délinquants ayant besoin de services spécialisés ou améliorés (p. ex. délinquants âgés, délinquants atteints de troubles mentaux, délinquantes, délinquants autochtones).

Trois projets reçoivent actuellement un financement de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité :

  1. Services communautaires Stella Burry — Programme de soutien communautaire

    Le Programme de soutien communautaire (St. John’s, Terre-Neuve) est une initiative fédérale-provinciale dont le but est d’améliorer la qualité de vie et de promouvoir l’indépendance des hommes et femmes atteints de troubles complexes de la santé mentale et qui alternent entre les établissements de soins de santé mentale et les établissements correctionnels fédéraux et provinciaux.

  2. Projet Oxygène

    Le projet Oxygène (Montréal, Québec) vise les délinquants de sexe masculin de 50 ans et plus et ceux ayant purgé une peine de longue durée dont la réinsertion sociale dans la collectivité pose problème. Les services de soutien visent à répondre aux préoccupations quotidiennes des délinquants concernant la réinsertion sociale (p. ex. cours de préparation à la vie active, orientation vers d’autres groupes communautaires, aide financière et à l’emploi, aide en matière de santé, intervention en cas de crise, etc.) et à offrir une aide affective. Le projet Oxygène aide également les délinquants âgés et ayant purgé une longue peine à trouver un logement convenable et abordable.

  3. Programme de gestion intensive

    Le Programme de gestion intensive (Kamloops, Colombie-Britannique) a pour but d’offrir des services de liaison intensifs aux délinquants en liberté sous condition touchés par un trouble de la santé mentale ou un traumatisme crânien, ainsi qu’aux délinquants autochtones et aux délinquantes d’un certain âge. Les services visent également toute la gamme de besoins spéciaux qu’ont d’habitude ces groupes cibles comme la toxicomanie, les problèmes de santé mentale, le syndrome d’alcoolisation fœtale (SAF) et les effets de l’alcoolisation fœtale (EAF) et un fonctionnement intellectuel lent. Les participants au Programme de gestion intensive sont habituellement logés dans une des quatre résidences exploitées par la Société John Howard. Les services de liaison sont également offerts aux délinquants vivant dans leur propre logement.

Stratégie d’évaluation

L’évaluation a été effectuée par la Direction de l’évaluation du SCC pour contribuer à la prise de décisions sur l’avenir de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité. L’évaluation porte sur le succès, la rentabilité, la pertinence continue et la mise en œuvre.

Des méthodologies qualitatives et quantitatives ont été utilisées dans le cadre de l’évaluation. L’information utilisée pour l’analyse a été recueillie au moyen de divers procédés, notamment par :

  • des sondages auprès des sources clés1;
  • des entrevues avec des participants aux projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité;
  • les bases de données informatisées du SCC – le Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) et la base de données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC);
  • l’examen des documents liés à l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement, de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), des renseignements communiqués par le personnel du SCC à l’équipe d’évaluation et d’une évaluation préalable de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité;
  • l’examen d’études pertinentes concernant des initiatives semblables.

Les entrevues ont été menées par l’équipe d’évaluation en personne et par téléphone en mars et avril 2009.

Les données recueillies dans les régions où les services de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité étaient mis en œuvre ont été utilisées pour déterminer la participation des délinquants (N = 150). Deux groupes ont ensuite été créés, le premier composé de délinquants ayant participé à l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité et le deuxième, le groupe de référence, composé de délinquants mis en liberté dans les mêmes collectivités habitant dans un CCC ou dans un logement appartenant à un organisme indépendant. Une approche multivariables a été sélectionnée pour détecter tout écart statistique sous-jacent pouvant avoir eu une incidence sur l’effet des programmes, autre que la participation aux programmes, comme l’âge du délinquant, son niveau de risque et de besoin, la durée de la peine et le type de mise en liberté2.

Les résultats en matière d’efficacité ont été définis en tant que réussite postcarcérale, notamment les résultats dans la collectivité comme les révocations pour des manquements aux conditions et la récidive, lesquels vont au-delà de la durée de la peine de ressort fédéral.

Dépenses

Le Tableau 1 indique les dépenses de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité de l’exercice 2005-2006 à 2008-2009. En moyenne, le SCC dépense 339 201 $ par année pour financer l’initiative, ce qui comprend les salaires et les coûts opérationnels.

Principales constatations

CONSTATATION 1 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité cadre avec les priorités organisationnelles et gouvernementales ainsi qu’avec les objectifs stratégiques du SCC.
CONSTATATION 2 : Les objectifs de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité sont conformes à ceux d’initiatives comparables ailleurs dans le monde.
CONSTATATION 3 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité répond à un besoin continu compte tenu des buts et objectifs de l’initiative et du profil actuel des délinquants.
CONSTATATION 4 : L’information concernant les participants à l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité variait d’une unité opérationnelle à l’autre.
CONSTATATION 5 : Le personnel du SCC dans la collectivité et en établissement n’était pas très au courant des projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité; cependant, ceux qui étaient au courant appuyaient l’initiative.
CONSTATATION 6 : Les participants autochtones de sexe masculin, ceux de 50 ans et plus et/ou ayant des troubles mentaux étaient bien représentés dans les unités opérationnelles offrant l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité.
CONSTATATION 7  On a signalé qu’il existe certains obstacles à la mise en œuvre, dont le manque de clarté dans les critères d’inclusion et procédures de présentation, le manque de services disponibles et les retards dans la détermination des délinquants admissibles et le contact initial avec ceux-ci.
CONSTATATION 8 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité a dressé un cadre de services et de ressources de soutien conçus spécialement pour répondre aux besoins particuliers des participants et qui contribuent au processus de réinsertion sociale.
CONSTATATION 9 : Les projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité répondent aux besoins des délinquants nécessitant des services améliorés ou spécialisés. Cependant, les participants et intervenants clés ont tous exprimé des préoccupations selon lesquelles les délinquants ayant des besoins spéciaux risquent de ne plus avoir accès aux services nécessaires après avoir purgé leur peine.
CONSTATATION 10 : Les analyses portent à croire que les interventions offertes dans le cadre de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité produisent un résultat semblable chez les participants que les services offerts par le SCC.
CONSTATATION 11 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité est rentable étant donné que les mêmes résultats ont été obtenus à moindre coût comparé aux délinquants n’ayant pas participé à l’initiative.
CONSTATATION 12 : Les participantes de sexe féminin de 50 ans et plus et celles ayant des troubles mentaux étaient sous-représentées dans les unités opérationnelles offrant l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité.

Recommandations

RECOMMANDATION 1 : Pour faciliter le suivi et la présentation d’information sur le rendement, le SCC devrait s’assurer que l’outil de suivi de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité soit : i) révisé de manière à ce qu’il contienne tous les renseignements pertinents et ii) uniformisé afin qu’il soit le même d’un établissement à l’autre. Le SCC devrait également offrir aux gestionnaires de projet de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité une formation sur l’utilisation de l’outil de suivi révisé.
RECOMMANDATION 2 : Le SCC et le personnel de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité devraient élaborer conjointement des procédures de renvoi et des critères d’inclusion pour déterminer les candidats qui recevront les services de solutions de rechange à l’hébergement. De plus, les deux parties devraient se rencontrer régulièrement pour améliorer les communications et les relations de travail et pour mieux coordonner la prestation de services en temps opportun.
RECOMMANDATION 3 : Le SCC et le personnel de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité devraient collaborer à l’élaboration d’une stratégie de continuité des soins. Cette stratégie aurait pour but de veiller à ce que les délinquants nécessitant les services de l’initiative soient ciblés au début de leur peine et à ce que les services nécessaires soient en place pour répondre à leurs besoins spéciaux et pour appuyer leur réinsertion sociale.
RECOMMANDATION 4 : Le SCC devrait évaluer la mesure dans laquelle on répond aux besoins des délinquantes ayant des problèmes de santé mentale et des délinquantes de 50 ans et plus.

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE D’ACRONYMES

AC
Administration centrale
AR
Administration régionale
CAOPC
Commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels
CCC
Centre correctionnel communautaire
CNLC
Commission nationale des libérations conditionnelles
ERC
Établissement résidentiel communautaire
IACJ
Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse
LSCMLC
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
SAF/EAF
Syndrome d’alcoolisation fœtale/Effets de l’alcoolisation fœtale
SCC
Service correctionnel du Canada
SGD
Système de gestion des délinquant(e)s

1.0 INTRODUCTION

PROFIL DU PROGRAMME

1.1 Contexte

Dans le cadre de leur plan de libération, les délinquants sont tenus de demeurer soit dans un centre correctionnel communautaire (CCC), soit dans un établissement résidentiel communautaire (ERC) pour une partie de leur semi-liberté, libération d’office avec assignation à résidence ou en tant que condition d’une ordonnance de surveillance de longue durée.

Aux seize CCC exploités par le SCC viennent s’ajouter environ 200 ERC privés offrant des services à contrat (placements à domicile, auberges, centres de traitement, appartements supervisés) capables de loger environ 2 000 délinquants sous surveillance dans la collectivité.

Au terme de la période de semi-liberté ou après avoir été libéré d’office d’un pénitencier, ou encore dans le cadre d’une ordonnance de surveillance de longue durée, un délinquant a parfois besoin d’aide pour trouver un logement convenable et durable. L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité (SRHC) a été conçue pour accroître la capacité du SCC de répondre aux besoins des délinquants en matière de logement et accroître les chances d’une réinsertion sans risque. Plus précisément, l’initiative SRHC a pour but de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer des mesures d’aide à la réinsertion sociale (entre autres, des options en matière de logement) pour des sous-groupes de délinquants nécessitant des services améliorés ou spécialisés (p. ex. délinquants âgés, délinquants atteints de troubles mentaux, délinquantes et délinquants autochtones).

1.2 Approche correctionnelle judicieuse et Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité

En 1996, le solliciteur général du Canada (aujourd’hui ministre de la Sécurité publique) et le ministre de la Justice ont recommandé une stratégie en six parties visant à accroître la protection du public canadien tout en limitant le taux d’incarcération et les coûts connexes au Canada. En réponse à cette stratégie, l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse (IACJ) a été élaborée en 2000. L’IACJ accordait des fonds aux organismes du gouvernement du Canada relevant du portefeuille du ministère de la Sécurité publique. Le SCC a obtenu 30 millions de dollars dans le cadre de l’IACJ au cours de cinq ans (2000-2001 à 2004-2005), dont 11,4 millions à l’appui des initiatives visant à accroître l’infrastructure des services correctionnels communautaires. L’IACJ a ensuite été renouvelée pour une période de cinq ans (2005-2006 à 2009-2010) à l’appui des initiatives améliorant l’infrastructure des services correctionnels communautaires.

Trois programmes visant à accroître l’infrastructure des services correctionnels communautaires reçoivent actuellement un financement dans le cadre de l’IACJ : Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité (SRHC); Centres d’emploi dans la collectivité (CEC) et Programme communautaire de maintien des acquis (PCMA). L’initiative SRHC, objet de la présente évaluation, a été conçue pour surmonter les obstacles liés au logement dans la collectivité des délinquants sous responsabilité fédérale ayant des besoins spéciaux.

Trois projets reçoivent actuellement un financement de l’initiative SRHC3 :

1.2.1 Services communautaires Stella Burry — Programme de soutien communautaire

Le Programme de soutien communautaire (St. John’s, Terre-Neuve) est une initiative fédérale-provinciale sous l’égide des Services communautaires Stella Burry. Le Programme de soutien communautaire a pour but d’améliorer la qualité de vie et de promouvoir l’indépendance des hommes et femmes atteints de troubles complexes de la santé mentale et qui alternent entre les établissements de soins de santé mentale et les établissements correctionnels fédéraux et provinciaux. Le programme dessert toute une gamme de personnes dont, entre autres, les délinquants sous la responsabilité du SCC qui s’apprêtent à réintégrer la collectivité ou qui y vivent déjà.

Les participants des Services communautaires Stella Burry reçoivent un soutien affectif constant et intensif, de l’aide pour trouver des services, des cours de préparation à la vie active, un accès accru à la collectivité, des services d’intervention en cas de crise et des services de relève au besoin. Les participants ont également accès à d’autres services comme le logement supervisé, le counseling antérieur au placement, les programmes d’alphabétisation et le développement des compétences favorisant l’employabilité.

1.2.2 Projet Oxygène

Le projet Oxygène (Montréal, Québec) est mené par la Maison CrossRoads, qui offre d’autres programmes communautaires (p. ex. Option-Vie) aux délinquants de Montréal et des environs. Le projet Oxygène vise les délinquants de 50 ans et plus et ceux ayant purgé une peine de longue durée dont la réinsertion sociale dans la collectivité pose problème. Les services sont offerts par une personne qui offre des services de soutien personnalisés aux délinquants en liberté conditionnelle et aux délinquants en établissement qui se préparent à leur mise en liberté dans la collectivité. Les services de soutien visent à répondre aux préoccupations quotidiennes des délinquants concernant la réinsertion sociale (p. ex. cours de préparation à la vie active, orientation vers d’autres groupes communautaires, aide financière et à l’emploi, aide en matière de santé, intervention en cas de crise, etc.) et à offrir une aide affective. Le projet Oxygène aide également les délinquants âgés et ayant purgé une longue peine à trouver un logement convenable et abordable. En 2008, la Maison CrossRoads a créé la résidence Leo’s Boys, un logement partagé composé de chambres privées destiné aux délinquants âgés, ce qui représente une solution à l’hébergement aux délinquants âgés qui ont peu de ressources, voire aucune, dans la collectivité.

1.2.3 Programme de gestion intensive

Le Programme de gestion intensive (Kamloops, Colombie-Britannique) a pour but d’offrir des services de liaison intensifs aux délinquants en liberté sous condition touchés par un trouble mental ou un traumatisme crânien, ainsi qu’aux délinquants autochtones et aux délinquantes d’un certain âge. Les services visent également toute la gamme de besoins spéciaux qu’ont d’habitude ces groupes cibles comme la toxicomanie, les problèmes de santé mentale, le SAF/EAF et un fonctionnement intellectuel lent. Les participants au Programme de gestion intensive sont habituellement logés dans une des quatre résidences exploitées par la Société John Howard. Les services de liaison sont également offerts aux délinquants vivant dans leur propre logement. Ces services sont offerts conformément aux plans de traitement individuels des délinquants et comprennent des conseils pour obtenir une aide financière et médicale, le magasinage, les loisirs et l’intervention en cas de crise ainsi que de l’aide pour prendre et tenir divers rendez-vous avec des organismes de services sociaux, partenaires en santé mentale, services de police, agents de libération conditionnelle, etc. Les services sont offerts par un travailleur principal, qui passe beaucoup de temps avec les délinquants. De plus, ces derniers ont également accès à d’autres services offerts par la Société John Howard quand ils demeurent dans des logements exploités par un organisme auquel le SCC fait appel pour offrir des services d’hébergement.

1.3 Structure de gouvernance

Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels (CAOPC) est responsable de l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse. Un comité consultatif national composé de diverses directions du SCC a approuvé les projets de Solutions de rechange à l’hébergement faisant partie de l’Approche correctionnelle judicieuse. Ces projets sont gérés par les directeurs de district dans les régions du Pacifique et de l’Atlantique et par l’administration régionale (AR) de la région du Québec. Les directeurs de district relèvent de leurs sous-commissaires régionaux respectifs. Le directeur général, Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité, relève du CAOPC, qui surveille les projets.

1.4 Dépenses

Le Tableau 1 indique les dépenses occasionnées par les projets de SRHC de l’exercice 2005-2006 à 2008-2009. En moyenne, le SCC dépense 339 201 $ par année pour l’initiative, ce qui comprend les salaires et les coûts de fonctionnement.

Tableau 1 : Dépenses occasionnées par l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité
Projet Exercice financier Total
2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009
Salaires F et E Salaires F et E Salaires F et E Salaires F et E Salaires F et E

Services communautaires Stella Burry

68 641 $

72 753 $

69 779 $

88 858 $

70 414 $

117 555 $

74 034 $

47 509 $

282 868 $

326 675 $

Projet Oxygène

 

107 414 $

 

104 466 $

 

48 433 $

 

59 049 $

 

319 362 $

Programme de gestion intensive

 

113 344 $

 

100 844 $

 

100 844 $

 

112 867 $

 

427 899 $

Total

68 641 $

293 511 $

69 779 $

294 168 $

70 414 $

266 832 $

74 034 $

219 425 $

282 868 $

1 073 936 $

Sources : Service des Finances à l’AC du SCC, AR de l’Atlantique, AR du Québec, AR du Pacifique (juillet 2009).

1.5 Résultats escomptés

L’objectif de l’initiative de SRHC est de favoriser la réinsertion sociale des délinquants en élaborant, en mettant en œuvre et en évaluant diverses options en matière d’hébergement pour les sous-groupes de délinquants dont les besoins particuliers compliquent la réinsertion sociale.

1.6 Contexte de l’évaluation

Il s’agit de l’évaluation initiale par la Direction de l’évaluation des trois projets de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement. Une évaluation du Programme de soutien communautaire Stella Burry a été effectuée en 2004 par Bobbie Boland & Associates et Ken Organ4.

1.7 But de l’évaluation

La présente évaluation est de nature sommative; elle s’intéresse à la pertinence, au succès et à la rentabilité de l’initiative ainsi qu’aux questions de mise en œuvre et aux résultats imprévus.

1.8 Modèle logique

Le modèle logique décrivant les activités, extrants et résultats de l’initiative SRHC est présenté à la Figure 15.

Figure 1 : Modèle logique de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité


[Déscription complêt Figure 1 : Modèle logique de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité]

Les extrants illustrés dans le modèle logique représentent ce que produit le programme pour atteindre ses objectifs. Les résultats sont les objectifs du programme ou encore ce qu’on espère changer ou créer avec les activités du programme, et ils peuvent également comprendre les effets imprévus des activités de programme. Dans le modèle logique, les résultats sont séparés en résultats immédiats, à moyen terme et à long terme.

2.0 MÉTHODE D’ÉVALUATION

2.1 Portée de l’évaluation

L’évaluation a été effectuée par la Direction de l’évaluation du SCC dans le but d’éclairer la prise de décision future quant au sort de l’initiative et s’est intéressée à son succès, à sa rentabilité, à sa pertinence, à sa mise en œuvre et aux résultats imprévus. Au début de l’évaluation, les résultats attendus ont été fixés pour chacun des objectifs suivants :

Objectif no 1 : Pertinence
  • Les activités de l’initiative SRHC cadrent avec d’autres stratégies de réinsertion sociale, sont toujours entreprises selon les principes et lignes directrices d’origine et servent l’intérêt public.
Objectif no 2 : Mise en œuvre du programme
  • L’initiative SRHC répond aux normes établies dans la politique et sont appuyées par des membres internes et externes du personnel du SCC et par des partenariats dont le rendement est optimal.
Objectif no 3 : Succès (efficacité et efficience)
  • Les délinquants ayant des besoins particuliers en matière de logement peuvent facilement se prévaloir des services qui leur sont destinés.
  • Les résidences fonctionnent à pleine capacité.
  • Meilleurs résultats comparativement aux dernières mises en liberté des participants, entre autres, une plus longue période de succès, un plus faible nombre de manquements aux conditions, un plus faible nombre de suspensions et de révocations et aucune récidive pendant la durée de la peine.
Objectif no 4 : Rapport coût-efficacité
  • Les extrants ont été produits et les résultats atteints avec les fonds alloués.
  • Les analyses de la rentabilité donnent des résultats positifs.
Objectif no 5 : Incidence imprévue
  • L’initiative a donné lieu ou est associée à une incidence positive ou négative imprévue

2.2 Composition de l’échantillon

Données informatisées

Selon les données fournies par les trois projets financés par l’initiative SRHC, 150 délinquants ont participé aux projets entre janvier 2004 et septembre 2008. Dix délinquants se sont prévalus des services offerts par les Services communautaires Stella Burry, 62 ont participé au projet Oxygène et 78 ont participé au Programme de gestion intensive.

Entrevues avec les participants à l’initiative SRHC

Un total de N = 22 délinquants ayant participé aux projets ont passé une entrevue, ce qui représente 15 % des 150 délinquants qui ont participé au projet au moment où l’évaluation a été effectuée. Quarante-et-un pourcent (n = 9) des participants purgeaient une peine d’emprisonnement à perpétuité.

En tout, 50 % (n = 11) des participants interviewés participaient au projet Oxygène, 32 % (n = 7) au Programme de gestion intensive et 18 % (n = 4) utilisaient les Services communautaires Stella Burry. Il convient de noter que les personnes interviewées participant au Programme de gestion intensive étaient quelque peu sous-représentées comparé au nombre total de délinquants du SCC ayant reçu des services de l’initiative SRHC au moment où l’évaluation a été effectuée. Plus précisément, les personnes interviewées ayant reçu un soutien des Services communautaires Stella Burry représentaient 40 % des 10 délinquants du SCC ayant reçu un soutien des Services communautaires Stella Burry à un moment durant l’étape de la collecte de données et les personnes interviewées ayant participé au projet Oxygène représentaient 18 % des 62 délinquants du SCC ayant participé au projet Oxygène, mais les personnes interviewées ayant participé au Programme de gestion intensive représentaient seulement 9 % des délinquants du SCC ayant reçu des services du Programme de gestion intensive.

Quand les entrevues ont été menées, la plupart des participants vivaient dans une résidence liée à un des projets de SRHC (46 %, n = 10). Les autres participants habitaient dans un ERC (18 %, n = 4), en placement à domicile (9 %, n = 2), dans une résidence privée (9 %, n = 2) ou ailleurs (18 %, n = 4).

Entrevues des intervenants clés : personnel et fournisseurs de services communautaires

Un total de N = 359 membres du personnel du SCC et de fournisseurs de services communautaires ont répondu au questionnaire électronique sur l’initiative SRHC. Toutefois, seulement 79 (22 %) des répondants ont indiqué avoir une certaine connaissance des buts et des objectifs de l’initiative SRHC. Les données fournies par les répondants qui ne connaissaient pas l’initiative ont été exclues des analyses de données subséquentes6.

La plupart des 79 intervenants clés ayant affirmé avoir une certaine connaissance de l’initiative SRHC venaient de la région du Pacifique (28 %, n = 22), de l’Ontario (22 %, n = 17), de l’Atlantique (19 %, n = 15) ou du Québec (18 %, n = 14), et une plus faible proportion d’entre eux venaient de la région des Prairies (9 %, n = 7) et de l’administration centrale (AC) (4 %, n = 3). Il manquait une réponse à cette question7.

Environ la moitié (53 %, n = 41) des intervenants clés ont indiqué n’avoir jamais travaillé sur aucun des trois projets de SRHC. Sur les 37 intervenants clés ayant travaillé sur les projets, 38 % (n = 14) travaillaient pour les Services communautaires Stella Burry, 32 % (n = 12) pour le Programme de gestion intensive et 24 % (n = 9) pour le projet Oxygène, et 5 % (n = 2) travaillaient pour les trois projets à l’administration centrale du SCC.

Pour ce qui est de l’emploi, la majorité (81 %, n = 63) des intervenants clés ayant rempli le questionnaire étaient des employés du SCC. Parmi ceux-ci, 52 % (n = 33) étaient des employés en établissement, 37 % (n = 23) étaient des employés dans la collectivité, 6 % (n = 4) travaillaient dans les AR et 5 % (n = 3) à l’AC. En moyenne, les employés du SCC ayant répondu au sondage travaillaient au SCC depuis 15,79 ans (écart type = 10,52, écart : 1 à 34) et occupaient leur poste actuel depuis 5,41 ans (écart type = 5,77, écart : 1 à 28). Les employés interviewés occupaient toute une gamme de postes dont, entre autres : agents de libération conditionnelle en établissement; agents de libération conditionnelle dans la collectivité; responsables des agents de libération conditionnelle dans la collectivité; agents de correction; agents de programmes correctionnels en établissement; directeurs de secteur; gestionnaires de programme; coordonnateurs de programme; agents et gestionnaires de programme; et fournisseurs de services de santé et de services psychologiques.

Les 19 % (n = 15) intervenants clés restants étaient des fournisseurs de services dans la collectivité. Ces intervenants clés occupaient toute une gamme de postes, comme gestionnaires de cas (27 %, n = 4), directeurs d’organisme à but non lucratif (13 %, n = 2), aumôniers (13 %, n = 2) et autres (47 %, n = 7) et, en moyenne, occupaient leur poste actuel depuis 7,27 ans (écart type = 4,36, écart : 1 à 18).

2.3  Mesures

Diverses méthodes de recherches ont été employées dans le cadre de l’évaluation. Des méthodes qualitatives et quantitatives ont été mises en œuvre pour atteindre les objectifs établis8. L’information a été recueillie au moyen d’un questionnaire en ligne auprès des intervenants clés, d’un examen d’études pertinentes liées à l’approche correctionnelle judicieuse, d’entrevues avec des participants aux projets de SRHC, de sources de données informatisées (le SGD du SCC et le Centre d’information de la police canadienne), d’un examen de dossiers et de données administratifs, d’une analyse des données financières et d’un examen d’autres renseignements propres à l’initiative (p. ex. rapports annuels et trimestriels, trousses de formation, documents protocolaires, comptes-rendus de téléconférences).

2.3.1 Outil de suivi de l’initiative SRHC

Au 1er avril 2007, les données de projet de SRHC étaient recueillies sur une base continue par chacun des trois projets financés par l’IACJ à l’aide de l’outil de suivi de l’initiative SRHC9 et soumises aux responsables des Opérations de réinsertion sociale dans la collectivité à l’AC. L’outil de suivi de l’initiative SRHC était composé de deux éléments : 1) données propres au projet; 2) données propres aux délinquants10.

Les données propres au projet étaient, entre autres :

  • Une courte description qui restait la même dans les rapports semestriels et annuels à moins que des changements aient été apportés;
  • Le montant du financement consacré au projet (montant annuel rapporté pour l’exercice financier);
  • Une description de tout changement apporté au projet et des raisons les motivant;
  • Une description de tout changement positif ayant eu lieu;
  • Une description de tout problème survenu et des moyens employés pour le résoudre;
  • Tout autre renseignement utile pour l’évaluation du projet11.

Les données propres aux délinquants étaient, entre autres :

  • Le nom complet du délinquant;
  • Le numéro de l’empreinte digitale du délinquant dans le SED;
  • Le projet de SRHC auquel le délinquant a participé;
  • Les besoins cibles du délinquant;
  • Un résumé des activités de projet répondant aux besoins cibles du délinquant;
  • La date d’admission au projet;
  • La date d’achèvement du projet;
  • La raison pour laquelle la participation du délinquant a pris fin;
  • Le nombre de fois que le délinquant a participé au projet précédemment;
  • Les dates d’admissions précédentes au projet;
  • Les dates d’achèvement précédentes12.

Les données recueillies ont été tirées d’analyses subséquentes, dont le développement du profil des participants à l’initiative SRHC et les résultats attendus des projets de SRHC.

2.3.2. Sondage auprès des intervenants

Les intervenants de l’initiative SRHC ont été invités à participer à un sondage en ligne. Un seul questionnaire a été créé pour tous les groupes d’intervenants. Il a été structuré de manière à répondre aux objectifs de l’évaluation, c’est-à-dire : a) la mise en œuvre; b) la pertinence; c) le succès; d) les pratiques exemplaires et leçons retenues; et e) les résultats imprévus. Les questions ont été posées afin d’obtenir des réponses ouvertes, catégoriques, dichotomiques ou encore cotées sur une échelle de un à cinq.

2.3.3. Entrevues semi-structurées avec les participants

Des entrevues semi-structurées ont été menées pour contribuer au recueil d’information et pour permettre aux participants aux projets de SRHC de parler de leur impression des services reçus. On a invité les participants à se présenter à une entrevue en personne avec les membres du personnel responsable de l’évaluation. Les questions étaient conçues de manière à obtenir des réponses catégoriques, dichotomiques, cotées sur une échelle de un à cinq ou ouvertes.

2.4 Procédures

Les entrevues ont été menées par l’équipe d’évaluation en personne ou par téléphone durant le mois de mars 2009. Les intervieweurs se sont déplacés dans toutes les régions ainsi qu’à l’administration centrale. Les entrevues duraient de 25 à 40 minutes.

Des données recueillies lors des entrevues ont été saisies dans le logiciel Snap Survey et exportées dans SPSS. Les données qualitatives ainsi produites ont ensuite été exportées dans Microsoft Word. Les thèmes pertinents ont ensuite été établis par les analystes et les données quantitatives analysées dans SPSS.

Les données informatisées utilisées pour définir et analyser les groupes de référence de l’initiative SRHC ont été tirées du Système de gestion des délinquant(e)s (SGD) du SCC. L’échantillon ainsi généré était composé de 1 234 délinquants libérés entre 2004 et 2008 relevant du même bureau de surveillance auquel les participants aux projets de SRHC devaient se présenter. On s’est seulement intéressé aux délinquants mis en liberté qui : i) avaient fait l’objet d’un diagnostic de trouble mental au moment de leur admission dans un établissement fédéral (n = 590); ii) qui avaient 50 ans ou plus au moment de leur mise en liberté (n = 692)13; et iii) qui habitaient soit dans un centre résidentiel communautaire soit dans un ERC. Ensuite, pour établir le succès ou l’échec des indicateurs de résultats dans la collectivité, la période de suivi de l’évaluation a été élargie au-delà de la peine de ressort fédéral pour inclure la récidive de ressort provincial dans la définition de la récidive. Ainsi, les dossiers des délinquants dans le SGD ont été liés aux données du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Ces dossiers ont ensuite été analysés à l’aide d’une routine programmée dans le SAS. La base de données ainsi produite contenait les infractions aux lois fédérales et provinciales ainsi que les renseignements sur la peine utilisés par la suite dans l’analyse des résultats dans la collectivité.

L’information financière concernant les projets de SRHC ont été tirés du Système intégré de rapports de gestion (SIRG) du SCC. Les données relatives au coût de l’entretien d’un délinquant ont été tirées des tableaux du coût d’entretien des délinquants (CED) du SCC dans les établissements et dans la collectivité.

2.5 Analyses

Les données sommaires des questions quantitatives générées à partir des réponses ouvertes aux questions du sondage et des entrevues sont présentées sous les rubriques constatations clés appropriées ci-dessous. Des méthodes quantitatives ont été employées pour établir des profils d’échantillons de délinquants, pour établir les tendances et comparer les diverses caractéristiques avec les groupes de référence. Plus précisément, des analyses de survie14 ont été effectuées pour examiner et comparer les différences entre les groupes quand les données étaient tronquées15. Les indicateurs de résultats étudiés pour les analyses entre les groupes sont, entre autres, le temps passé dans la collectivité avec ou sans récidive16.

Les différences potentielles dans certaines variables importantes entre le groupe de référence et le groupe de participants à l’initiative SRHC étaient prises en compte dans toutes les analyses. Ces variables sont, entre autres, l’âge à l’admission, la durée de la peine, le niveau de risque statique, le classement sur l’échelle de classement par niveau de sécurité, le type de mise en liberté et les besoins établis dans les domaines suivants : emploi, relations matrimoniales et familiales, fréquentations et relations sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective et attitudes17.

2.6 Limites

À cause du faible nombre de femmes et d’hommes autochtones ayant fait appel aux services des initiatives SRHC, il n’a pas été possible d’effectuer une analyse quantitative distincte des résultats dans la collectivité pour ces groupes. De plus, le nombre de délinquants interviewés ayant participé à ces trois projets ne reflétait pas la répartition de tous les participants à l’initiative SRHC. De plus, la proportion de délinquants logés dans une des quatre résidences exploitées par le Programme de gestion intensive était inconnue. Par conséquent, on s’est fondé sur une estimation pour évaluer le rapport coût-efficacité, soit que la moitié des participants étaient logés en résidence. Enfin, très peu de femmes ont participé aux projets de SRHC. Cependant, les femmes âgées ou celles ayant des troubles mentaux ont peut-être fait appel à d’autres services. L’évaluation ne s’est pas intéressée à la mesure dans laquelle ces autres services ont été utilisés; par conséquent, il n’a pas été possible de déterminer s’il y a un manque de service pour ce groupe et, si oui, l’ampleur de celui-ci.

3.0 CONSTATATIONS CLÉS

Les résultats suivants sont présentés sous leur objectif d’évaluation respectif, nommément : 1) Pertinence; 2) Mise en œuvre; 3) Succès; 4) Rapport coût-efficacité; et 5) Résultats imprévus.

Objectif 1 : Pertinence

La mesure dans laquelle l’initiative continue de cadrer avec les priorités organisationnelles et gouvernementales et répond véritablement à un besoin réel.

CONSTATATION 1 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité cadre avec les priorités organisationnelles et gouvernementales ainsi qu’avec les objectifs stratégiques du SCC.

En réponse aux difficultés liées à la gestion d’un profil changeant de délinquants tout en contribuant à la sécurité publique, le SCC a entrepris un processus exhaustif visant à cerner les nouvelles priorités en 2006-2007. Cinq priorités ont été fixées pour répondre au profil changeant des délinquants, l’importance capitale de la sécurité publique et l’insistance du gouvernement sur la prévention du crime :

  • La transition en toute sécurité des délinquants admissibles dans la collectivité;
  • La sécurité accrue du personnel et des délinquants dans nos établissements;
  • La capacité accrue d’intervenir efficacement auprès des délinquants issus des Premières nations et des délinquants métis et inuits;
  • La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants;
  • Une amélioration des pratiques de gestion (Service correctionnel du Canada, 2008).

 

L’engagement du SCC à l’égard de la transition en toute sécurité des délinquants admissibles a été confirmé dans son Rapport sur les plans et priorités de 2008-2009(SCC, 2008). Étant donné que la principale priorité des projets financés est de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants ayant des besoins spéciaux, l’initiative SRHC cadre avec la priorité stratégique du SCC en matière de transition en toute sécurité des délinquants dans la collectivité. De plus, deux des trois projets financés (les Services communautaires Stella Burry et le Programme de gestion intensive) offrent des services aux délinquants ayant des troubles mentaux, ce qui cadre avec la priorité stratégique du SCC en matière de capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants.

L’initiative SRHC cadre également avec les recommandations formulées par le Comité d’examen du Service correctionnel du Canada(Sécurité publique Canada [SPC], 2007). Le Comité a recommandé au SCC d’effectuer « un examen complet de la capacité d’accueil et de la capacité d’intervention des établissements résidentiels communautaires, examen axé plus particulièrement sur le manque actuel de solutions de logement de rechange dans la collectivité pour les délinquantes et les ententes conclues avec les collectivités autochtones en vertu des articles 81 et 84 de la LSCMLC. » (SPC, 2007). Le Comité a également recommandé que les « ... directives d’orientation générale, programmes et méthodes respectent, lorsque cela est possible [...] les besoins spéciaux des délinquants aux prises avec des problèmes de santé mentale et des besoins d’autres groupes particuliers. » (SPC, 2007).

Outre ces liens avec les priorités clés du SCC, les données fournies par les intervenants clés indiquent que la majorité des répondants (81 %, n = 55) sont d’accord pour dire que les buts et objectifs de l’initiative SRHC cadrent avec la mission et les priorités stratégiques du SCC. Certains répondants (n = 32) ont ajouté que l’initiative SRHC a pour but de contribuer à la réinsertion sociale des délinquants (63 %, n = 20), répond aux besoins des délinquants (28 %, n = 9), et accroît la sécurité publique (22 %, n = 7).

CONSTATATION 2 : Les objectifs de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité sont conformes à ceux d’initiatives comparables ailleurs dans le monde.

Figure ci-dessous une courte description de deux initiatives, la première en Angleterre et l’autre en Australie, dont les objectifs sont très semblables à ceux de l’initiative SRHC en ce qui concerne les besoins en matière de logement des délinquants dans la collectivité.

Le Tenancy Support Service (TSS) a été établi dans la région du grand Manchester, en Angleterre, principalement pour faciliter l’accès des délinquants à un logement ordinaire après la mise en liberté. Le TSS emploie un travailleur de soutien aux locataires dont le rôle est d’agir en tant qu’intermédiaire entre les agents de libération conditionnelle et les administrateurs de logement afin d’aider les délinquants à trouver un logement sécuritaire. Un examen du projet a révélé que le programme fonctionne à son meilleur quand le travailleur de soutien entre en contact avec les délinquants avant leur mise en liberté (Allen et Barkley, 2002).

Le Transitional Housing Management - Corrections Housing Pathways Initiative (THM-CHPI) a été établi dans l’État du Victoria, en Australie, pour proposer des logements de transition et services de soutien aux délinquants à risque de devenir sans-abri (Meehan, 2002). Le programme vise à maintenir un logement pour les délinquants purgeant de courtes peines ainsi que les délinquants ayant purgé de longues peines à risque de devenir sans-abri. Les travailleurs de placement à domicile évaluent le risque d’itinérance et les besoins des délinquants, établissent des plans prélibératoires personnalisés en matière de logement, assurent une liaison entre les délinquants et les services disponibles pour s’attaquer aux difficultés de la réinsertion sociale et aident les délinquants à trouver un logement adéquat avant leur mise en liberté. Soixante-et-une propriétés ont été louées ou achetées pour répondre aux besoins des délinquants sortant de trois prisons. Une évaluation du projet pilote de deux ans a révélé que l’initiative a le potentiel de réduire le taux d’itinérance chez les participants avant l’incarcération et après la mise en liberté, d’améliorer la transition des délinquants dans la collectivité et de réduire le taux de récidive chez les participants, comparé au groupe de référence, après la mise en liberté (Bartholomew, Patton, Balkin et Stock, 2004).

CONSTATATION 3 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité répond à un besoin continu compte tenu des buts et objectifs de l’initiative et du profil actuel des délinquants.

Les données fournies par les intervenants clés illustrent que la grande majorité d’entre eux estiment que l’initiative SRHC vaut la peine d’être financée (90 %, n = 55), étant donné les services spécialisés offerts aux délinquants ayant des besoins spéciaux (49 %, n = 27) et les économies découlant du fait que les délinquants sont dans la collectivité et non dans les établissements correctionnels (13 %, n = 7). De plus, la grande majorité des intervenants clés ayant participé au sondage (90 %, n = 65) étaient d’accord pour dire que l’initiative SRHC répond à un besoin continu compte tenu de ses buts et objectifs et du profil actuel des délinquants. Les intervenants clés ont expliqué que l’initiative SRHC comble une lacune dans les services offerts par le SCC aux délinquants ayant des besoins spéciaux (29 %, n = 19) et contribue efficacement à la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité (22 %, n = 14).

C’est d’ailleurs l’opinion avancée dans les documents sur la réinsertion sociale des délinquants, où la période suivant immédiatement la mise en liberté est considérée comme la plus difficile pour les délinquants tentant de réintégrer la société (Bell et Trevethan, 2004; Metraux et Culhane, 2004; SPC, 2007). De nombreuses études antérieures établissent un lien étroit entre la disponibilité d’un logement convenable après la mise en liberté et de bons résultats postlibératoires (Baldry, McDonnell, Maplestone et Peeters, 2003; Allen et Barkley, 2002; Bobbie Boland & Associates et Organ, 2004). Il a été démontré que les programmes qui mettent un logement à la disposition des délinquants ou qui aident ces derniers à trouver un logement convenable réduisent le risque de récidive et contribuent à la réinsertion sociale (Bobbie Boland & Associates et Organ, 2004; Schram, Koons-Witt, Williams et McShane, 2006; Griffiths, Dandurand et Murdoch, 2007). La recherche révèle également que le fait de ne pas savoir où ils vont habiter après leur mise en liberté inquiète les délinquants, qui craignent que certains milieux risquent de les tenter ou de les amener à récidiver (Davis, 2003). Ces préoccupations cadrent avec les constatations selon lesquelles, après la mise en liberté, l’absence d’un logement convenable et abordable peut pousser les délinquants à retourner vivre dans des quartiers où le taux de criminalité est plus élevé, les facteurs de risque plus nombreux et les services sociaux moins présents (Griffiths, Dandurand, et Murdoch, 2007; Rodriguez et Brown, 2003; Baldry, McDonnell, Maplestone et Peeters, 2003).

Les délinquants qui comptent vivre avec la famille ou des amis après leur mise en liberté sont eux aussi confrontés à certaines difficultés. Par exemple, il arrive que la mise en liberté soit assortie d’une condition empêchant les délinquants de vivre avec la famille ou des amis (Rodriguez et Brown, 2003). D’autre part, certains délinquants (particulièrement d’un certain âge) n’ont ni parent ni ami pour les aider (Rikard et Rosenberg, 2007). Il n’existe aucune statistique claire sur le pourcentage de délinquants libérés qui sont sans abri au Canada; cependant, la recherche effectuée en Australie porte à croire que la proportion de sans-abri parmi les anciens délinquants est plus élevée que dans la population générale (Willis, 2004).  Aux États-Unis, des études ont démontré qu’une proportion importante de délinquants se rend dans un refuge pour sans-abri directement après la mise en liberté (Metraux et Culhane, 2004), bien que plusieurs États aient adopté des politiques empêchant la mise en liberté des délinquants à moins qu’ils n’aient un endroit où vivre et que certains États refusent de libérer les délinquants dans des refuges pour sans-abri (Rodriguez et Brown, 2003).

Les délinquants récemment mis en liberté et qui cherchent un logement sont confrontés à de nombreux obstacles. Par exemple, dans certaines provinces canadiennes, les codes des droits de la personne interdisant la discrimination dans la location immobilière n’offrent aucune protection contre la discrimination fondée sur les antécédents criminels (Cathexis Consulting Inc., 2006). Des études menées aux États-Unis indiquent qu’il arrive souvent que les demandeurs ayant un casier judiciaire se voient refuser un logement (Clark, 2007; Pettus et Severson, 2006; Willis, 2004) et que les amis et parents risquent l’expulsion s’ils permettent à un délinquant de vivre chez eux (Pogorzelski, Wolff, Pan, et Blitz, 2005; Rodriguez et Brown, 2003).

En 2008, 31 % (6 977) des délinquants sous responsabilité fédérale étaient activement surveillés dans la collectivité (Sécurité publique Canada, 2008)18; 7 % d’entre eux étaient des femmes, 14 % étaient des Autochtones et 15 % avaient à ce moment ou par le passé été atteints de troubles mentaux (14 % d’hommes, 26 % de femmes) (Division des opérations de réinsertion sociale dans la collectivité, 2008). On dispose de beaucoup de données démontrant que les délinquants ayant des besoins spéciaux sont particulièrement désavantagés quand il s’agit de trouver un logement adéquat. Par exemple, comme beaucoup de délinquants, les délinquantes ont besoin de logements de transition et d’aide quand elles réintègrent la collectivité; cependant, les délinquantes sont plus nombreuses à vivre avec des enfants et ont donc besoin d’une aide supplémentaire pour trouver un logement abordable (Société canadienne d’hypothèques et de logement, 2005; Pedlar, Arai, Yuen et Fortune, 2008; Harm et Phillips, 2001) . De surcroît, comparé aux délinquantes qui ont trouvé un logement avant leur mise en liberté, celles qui n’en ont pas trouvé présentent un risque plus élevé de récidive (Schram, Koons-Witt, Williams et McShane, 2006).

Les délinquantes autochtones ont des besoins en matière de logement plus élevés parce qu’elles habitent dans des collectivités éloignées où le taux de chômage est élevé, le niveau d’instruction faible et la toxicomanie courante (Bell, Trevethan et Allegri, 2004). Dans les entrevues accordées à la Direction de la recherche du SCC au moment de leur mise en liberté, les délinquantes autochtones ont révélé que la majorité d’entre elles auraient besoin d’une aide supplémentaire en matière de logement dans la collectivité. Cependant, quel que soit leur sexe, les délinquants autochtones ont des besoins en matière de logement plus élevés que les autres délinquants étant donné la pénurie de logement sur les réserves canadiennes (Saulis, Fiddler et Howse, 2001). Les délinquants autochtones, qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale, sont à risque de tomber dans un cercle vicieux d’itinérance et d’incarcération exacerbé par un manque de programmes pré et postlibératoires adéquats (Cathexis Consulting Inc., 2006).

Un autre sous-groupe ayant des besoins accrus en matière de logement après la mise en liberté est celui des délinquants âgés. Les délinquants âgés sont plus nombreux à être atteints d’un ou de plusieurs problèmes de santé au moment de leur mise en liberté, dont des conditions chroniques et des déficiences physiques, ainsi que de troubles mentaux et de déficiences cognitives (Cathexis Consulting Inc., 2006; Crawley et Sparks, 2006; Fazel, Hope, O’Donnell, Piper et Jacoby, 2001; Rikard et Rosenberg, 2007; Williams et Abraldes, 2007). Ces besoins spéciaux compliquent la réinsertion sociale et l’autonomie, et les personnes les ayant ont besoin de services spéciaux en matière de logement comme des logements accessibles et supervisés (Cathexis Consulting Inc., 2006). Les délinquants âgés éprouvent également une plus grande anxiété concernant leur réinsertion sociale et ils s’inquiètent notamment de leur logement dans la collectivité puisqu’ils n’ont aucune famille pour les aider à combler leurs besoins en matière de logement (Crawley et Sparks, 2006; Williams et Abraldes, 2007; Crawley et Sparks, 2006; Rikard et Rosenberg, 2007). De surcroît, certains délinquant âgés sont trop jeunes pour toucher une pension et, par conséquent, n’ont pas les moyens de se payer un logement adéquat (Cathexis Consulting Inc., 2006), surtout étant donné la difficulté qu’ont les délinquants à obtenir un logement social ou subventionné (Allen et Barkley, 2002; Pedlar, Arai, Yuen, et Fortune, 2008).  Un récent rapport du SCC, préparé par la Division des opérations de réinsertion sociale dans la collectivité, fait état d’une pénurie appréciable d’installations canadiennes qui se spécialisent dans le logement des délinquants âgés qui réintègrent la collectivité19; à l’heure actuelle, 17 établissements résidentiels communautaires offrent des services gériatriques spécialisés, dont quatre établissements résidentiels communautaires, un CCC et douze autres solutions en matière d’hébergement dans la collectivité. Il est actuellement impossible de déterminer le nombre de places disponibles pour les délinquants âgés puisque les données recueillies aux fins de l’étude traitent les délinquants âgés et les délinquants handicapés comme un seul groupe. Voici un extrait du rapport en question :

Actuellement, 20 établissements résidentiels dans la collectivité indiquent se spécialiser dans les soins offerts aux délinquants ayant un handicap physique et 17 autres établissements se spécialisent en gériatrie; on constate toutefois énormément de double emploi dans ces catégories (plusieurs établissements indiquent avoir les deux spécialités). En ce qui concerne le nombre réel de places, on compte un maximum de 328 places, soit 13 % des 2 580 places disponibles dans les trois types d’établissements résidentiels dans la collectivité (CCC, ERC et ASHC). Cependant, il existe 260 autres places pour les délinquants handicapés dans des établissements qui ne se considèrent pas comme spécialisés en soins pour ce groupe. Le nombre total de places pour les délinquants âgés ou ayant un handicap physique s’élève donc à 588 ou 22 % des places en établissements résidentiels dans la collectivité au Canada. Puisque 27 % des délinquants dans la collectivité sont âgés de plus de 50 ans et que, au cours de la dernière année seulement, 24 % des délinquants âgés mis en liberté avaient des problèmes de santé physique connus, le SCC fait incontestablement face à une pénurie de places pour ce groupe.

Les délinquants ayant des troubles mentaux courent un risque plus élevé d’itinérance, autant avant qu’après l’incarcération, que les autres délinquants (Southern, 1999; Baldry, McDonnell, Maplestone et Peeters, 2003; Metraux et Culhane, 2004; Cathexis Consulting Inc., 2006). De plus, les délinquants ayant des troubles mentaux demandent moins souvent de l’aide pour répondre à leurs besoins en matière de logement et autres (Southern, 1999). On ne s’étonnera pas d’apprendre que les locateurs sont particulièrement réticents à l’idée de louer  une propriété à un délinquant ayant des troubles mentaux (Southern, 1999). De plus, certains délinquants ayant des troubles mentaux sont également aux prises avec la toxicomanie ou de graves maladies mentales (Wolff, 2005) et nécessitent donc des programmes en matière de réinsertion sociale qui ciblent leurs besoins précis.

Il est également important que les délinquants atteints du SAF/EAF, dont une forte proportion sont autochtones, reçoivent une aide supplémentaire en matière de logement (Cathexis Consulting Inc., 2006; Sécurité publique Canada, 2007; Bracken, 2008). Tout comme les délinquants ayant des troubles mentaux, les délinquants atteints du SAF/EAF ont besoin d’un logement supervisé après leur mise en liberté (Cathexis Consulting Inc., 2006) et peut-être même d’une supervision constante (Fast et Conry, 2004).

Selon toutes les données fournies par les trois projets financés par l’initiative SRHC, les 150 délinquants ayant participé à l’un de ceux-ci au moment de l’évaluation avaient des besoins spéciaux. Dans le cas des Services communautaires Stella Burry, chacun des 10 participants avait des besoins complexes en santé mentale ou a fait l’objet d’un diagnostic mixte (100%), aucun d’entre eux était Autochtone, un d’entre eux avait 50 ans ou plus et un autre était une femme. La majorité affichait des besoins dans les domaines de l’emploi et de l’éducation (80 %, n = 8), de l’accès communautaire et des loisirs (70 %, n = 7), et des aptitudes à la vie quotidienne (70 %, n = 7)20.  Plusieurs d’entre eux avaient également des besoins en matière de logement (30 %, n = 3), de santé physique (20 %, n = 2) et de toxicomanie (20 %, n = 2).

Sur les 62 délinquants ayant participé au projet Oxygène, 58 % avaient 50 ans ou plus au moment de leur participation (n = 36). La majorité des participants avait des besoins sur le plan personnel et affectif (70 %, n = 43) et du fonctionnement dans la collectivité (60 %, n = 37). De plus, plusieurs participants avaient des besoins sur le plan des attitudes (37 %, n = 23), de l’emploi (34 %, n = 21) et des interactions sociales (32 %, n = 20). Huit pourcent des participants au projet Oxygène étaient Autochtones  (n = 5) et un d’entre eux était une femme (2 %).

La majorité des participants au Programme de gestion intensive avaient divers besoins, notamment liés à la toxicomanie (74 %, n = 58), aux troubles mentaux graves (MDO; 68 %, n = 53), au fonctionnement intellectuel lent (69 %, n = 54), au fonctionnement dans la collectivité (23 %, n = 18) et aux problèmes médicaux graves dont ceux nécessitant des soins palliatifs (10 %, n = 8). Tous les participants au projet étaient des hommes. De plus, près d’un quart d’entre eux étaient Autochtones (35 %, n = 27) et 27 % d’entre eux avaient 50 ans ou plus (n = 21).

La large gamme de besoins spéciaux des délinquants ayant participé à l’initiative SRHC illustre la nécessité de maintenir de telles initiatives pour aider les délinquants nécessitant des services améliorés ou spécialisés. Les intervenants clés ont indiqué que les délinquants ayant les besoins spéciaux suivants constituent les groupes de délinquants ciblés par les projets de SRHC qui les concernaient (le nombre et le pourcentage d’intervenants clés figurent entre parenthèses) :

  • Délinquants ayant des troubles mentaux (91 %, n = 59);
  • Délinquants ayant un fonctionnement intellectuel lent ou un retard de développement (93 %, n = 54);
  • Délinquants toxicomanes (92 %, n = 47);
  • Délinquants atteints du SAF/EAF (86 %, n = 44);
  • Délinquants faisant l’objet d’un diagnostic mixte (p. ex. trouble grave de la santé mentale et toxicomanie; 92 %, n = 44);
  • Délinquantes (82 %, n = 40);
  • Délinquants victimes de traumatismes crâniens ou de troubles neurologiques (81 %, n = 38);
  • Délinquants de 50 ans ou plus (77 %, n = 37);
  • Délinquants purgeant une peine d’incarcération à perpétuité (78 %, n = 35);
  • Délinquants ayant des déficiences physiques (75 %, n = 30).

Objectif 2 : Mise en œuvre

Le présent objectif d’évaluation détermine si l’initiative est organisée et exécutée de manière à atteindre les buts et objectifs. Il est question d’établir les liens appropriés et logiques entre les activités, les extrants, les résultats et les résultats à long terme.

CONSTATATION 4 : L’information concernant les participants à l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité variait d’une unité opérationnelle à l’autre.

Afin de mesurer le rendement, il faut faire le suivi des délinquants qui ont participé aux projets de SRHC et recueillir les données concernant leur peine, leurs besoins établis, les activités menées dans le cadre du projet pour combler ces besoins, et les raisons pour lesquelles la participation a pris fin. Les gestionnaires des projets de SRHC soumettent cette information au SCC sur une base semestrielle, dans un format uniformisé, depuis avril 2007. Tel que décrit ci-dessus, l’élément Microsoft Excel de l’outil de suivi de l’initiative SRHC permet de faire le suivi des données propres aux délinquants. Cependant, les données recueillies dans le tableau Microsoft Excel n’ont pas été inscrites de la même façon dans tous les projets, il est donc possible qu’elles diffèrent sur le plan des détails, du format et de la conception. La fiabilité des données pourrait être améliorée en révisant et en uniformisant cet élément de l’outil de suivi de l’initiative SRHC de manière à ce que les gestionnaires de projet qui recueillent ces données bénéficient d’une plus grande clarté. Cette approche accroîtrait également l’efficacité dans la manipulation de l’information et le suivi continu des résultats.

RECOMMANDATION 1 : Pour faciliter le suivi et la présentation d’information sur le rendement, le SCC devrait s’assurer que l’outil de suivi de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité soit : i) révisé de manière à ce qu’il contienne tous les renseignements pertinents et ii) uniformisé afin qu’il soit le même d’un établissement à l’autre. Le SCC devrait également offrir aux gestionnaires de projet de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité une formation sur l’utilisation de l’outil de suivi révisé.

CONSTATATION 5 : Le personnel du SCC dans la collectivité et en établissement n’était pas très au courant des projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité; cependant, ceux qui étaient au courant appuyaient l’initiative.

Les données fournies par les intervenants clés indiquent que les membres du personnel du SCC dans la collectivité étaient au courant (69 %, n = 33) des projets de SRHC21 et appuyaient ceux-ci (82 %, n = 40). Bien qu’un nombre plus faible d’intervenants clés aient indiqué que les membres du personnel du SCC en établissement étaient au courant de l’initiative SRHC (37 %, n = 16), ils s’entendaient pour dire que les membres du personnel qui étaient au courant appuyaient l’initiative (71 %, n = 30).

Les données fournies par les employés en établissement et dans la collectivité corroborent ces constatations. En tout, 198 employés du SCC en établissement ont été invités à participer au sondage en ligne auprès des intervenants. Il est intéressant de noter que la grande majorité de ceux-ci (83 %, n = 164) ont affirmé ne pas connaître l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité. Cependant, sur ceux qui la connaissaient même un peu, 86 % (n = 19) étaient d’accord pour dire qu’elle valait la peine d’être financée.

Les employés du SCC dans la collectivité étaient eux aussi peu nombreux à connaître les projets de SRHC. Plus précisément, plus de deux tiers (71 %, n = 57) des 80 employés dans la collectivité ayant répondu au sondage ne connaissaient pas l’initiative. Autre donnée importante, la majorité (85 %, n = 17) des employés dans la collectivité qui connaissaient l’initiative estimait qu’elle valait la peine d’être financée.

CONSTATATION 6 : Les participants autochtones de sexe masculin, ceux de 50 ans et plus et/ou ayant des troubles mentaux étaient bien représentés dans les unités opérationnelles offrant l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité.

Bien que les délinquants autochtones représentent 18,9 % (n = 110) des délinquants ayant fait l’objet d’un diagnostic de trouble mental22, ils représentaient 25,4 % (n = 14) de ceux ayant reçu les services de l’initiative SRHC. Dans le même ordre d’idées, bien que les Autochtones représentent 11,6 % (n = 97) des délinquants qui avaient 50 ans ou plus au moment de la mise en liberté, ils représentaient 15,6 % (n = 5) de ceux ayant reçu les services de l’initiative SRHC.

CONSTATATION 7 : On a signalé qu’il existe certains obstacles à la mise en œuvre, dont le manque de clarté dans les critères d’inclusion et procédures de présentation, le manque de services disponibles et les retards dans la détermination des délinquants admissibles et le contact initial avec ceux-ci.

Selon la plupart des intervenants clés ayant répondu au sondage (73 %, n = 11), à l’origine, l’initiative SRHC a été mise en œuvre dans les délais établis. Plus précisément, les intervenants clés ayant répondu au sondage s’entendaient pour dire que le SCC a fait appel aux partenaires les plus aptes à offrir des services de SRHC (77 %, n = 30) et que les contrats ont été établis avec ceux-ci en temps opportun (82 %, n = 23). Qui plus est, ils estimaient que les employés engagés par contrat dans les projets de SRHC étaient capables d’offrir de l’aide (87 %, n = 39) et un appui (91 %, n = 41) aux délinquants ayant des besoins spéciaux. La majorité des intervenants clés s’entendaient également pour dire qu’on avait clairement défini les groupes de délinquants cibles (74 %, n = 32).

Durant la collecte de données, les changements aux opérations des projets de SRHC ont entraîné une expansion des services et des fournisseurs de services. Ces changements ont été notés dans les rapports semestriels soumis pour chaque projet. Ces changements sont les suivants: 1) Les Services communautaires Stella Burry ont reçu plus de financement de la province, permettant une augmentation du nombre de participants et d’employés; 2) la Maison Crossroads a fondé la résidence Leo’s Boys en 2008, où ont été logés certains participants au projet Oxygène; 3) la Société John Howard a fondé Linkage House et Georgian Court en 2008, où les participants au Programme de gestion intensive étaient souvent logés.

En général, la mise en œuvre continue de l’initiative SRHC semble avoir été effectuée de manière à favoriser l’atteinte de ses buts et objectifs. Par exemple, selon les intervenants clés ayant répondu au sondage, les délinquants ayant des besoins spéciaux ont été orientés vers les projets de SRHC les plus en mesure de répondre à leurs besoins (68 %, = 28). De plus, les intervenants clés ayant répondu au sondage s’entendaient pour dire que les employés de SRHC communiquaient fréquemment avec les agents de libération conditionnelle dans la collectivité (80 %, n = 36) et que les services offerts par les projets de SRHC étaient coordonnés avec ceux offerts par les agents de libération conditionnelle dans la collectivité (80 %, n = 37).

Les réponses aux questions sur la mise en œuvre des projets données par les participants à l’initiative SRHC qui ont été interviewés dans le cadre de la présente évaluation (N = 22) cadrent avec celles des intervenants clés. La plupart des participants n’ont signalé aucun problème de communication entre leur agent de libération conditionnelle et les employés des ERC (79 %, n = 15) et ont indiqué que leur agent de libération conditionnelle et les agents de projet de SRHC collaboraient afin de veiller à ce que leurs besoins en matière de réinsertion sociale soient comblés de façon équilibrée (60 %, = 12). De plus, la majorité des participants à l’initiative SRHC ont affirmé n’avoir eu aucun mal à obtenir de l’information sur les divers services disponibles (77 %, n = 17) ou à accéder aux services voulus (91 %, n = 20). La plupart des participants ont également indiqué qu’ils travaillaient avec un membre attitré de leur projet de SRHC (86 %, n = 19) et qu’ils rencontraient celui-ci au moins une fois par jour ou par semaine (82 %, n = 18).

Il convient de signaler que les intervenants clés ont signalé certains obstacles dans le processus de présentation. Bien que la majorité d’entre eux s’entendaient pour dire que des critères clairs d’inclusion des délinquants (72 %, n = 47), des procédures de présentation explicites (64 %, n = 41) et des lignes directrices indiquant le moment auquel initier les présentations (72 %, n = 48) étaient importants pour l’initiative SRHC, ils étaient beaucoup moins nombreux à affirmer que ceux-ci étaient satisfaisants (44 %, = 19; 31 %, n = 13; et 33 %, n = 15 respectivement). Qui plus est, moins de deux tiers des intervenants clés ayant participé au sondage (57 %, n = 26) ont affirmé que les délinquants ayant des besoins spéciaux étaient identifiés en temps opportun de manière à faciliter la coordination des services offerts dans le cadre des projets de SRHC. Les données tirées des entrevues avec les participants à l’initiative SRHC corroborent ces constatations. Plus précisément, les participants (18 %, n = 4) ont affirmé que ce n’est qu’après leur mise en liberté dans la collectivité qu’ils ont entendu parler des projets de SRHC. De surcroît, bien que la plupart des intervenants clés aient dit que les participants à l’initiative SRHC rencontraient les membres du personnel des projets de SRHC en temps opportun (74 %, n = 26), un tiers des participants interviewés  (24 %, n = 5) ont dit que ce n’est qu’après leur mise en liberté dans la collectivité qu’ils sont entrés en contact avec un membre du personnel des projets de SRHC pour la première fois.

Qui plus est, moins d’un tiers des intervenants clés ayant participé au sondage (30 %, n = 13) ont dit que certains délinquants admissibles n’avaient pas reçu les services de SRHC. En moyenne, ces intervenants clés avaient connaissance de 11,4 tels délinquants (écart type = 17, écart : 2 à 50) et ont affirmé que les principales raisons pour lesquelles ces délinquants n’ont pas bénéficié des services de SRHC était qu’ils n’étaient pas disponibles dans la collectivité dans laquelle le délinquant avait été mis en liberté (83 %, n = 10), que la liste d’attente était trop longue23 (75 %, n = 9) et que le délinquant n’a pas été identifié à temps pour coordonner les services (67 %, n = 8). Seulement trois intervenants clés (27 %) ont indiqué que des délinquants admissibles avaient simplement refusé de se prévaloir des services de SRHC.

Les intervenants clés ont suggéré que, afin de favoriser la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité, les projets de SRHC devraient être offerts dans davantage de collectivités (33 %, n = 14). De plus, il a été recommandé que la communication et l’échange d’information entre les membres du personnel des SRHC et les membres du personnel du SCC en établissement et dans la collectivité soient améliorés (41 %, n = 17; p. ex. que les membres du personnel des SRHC se rendent régulièrement dans les établissements et que les membres du personnel du SCC se rendent régulièrement dans les établissements où les services de SRHC sont offerts, tenir régulièrement des séances d’information sur les SRHC à l’intention des employés du SCC et parler des candidats potentiels pour les projets de SRHC avant leur mise en liberté). Cette dernière recommandation a également été formulée par les intervenants clés en réponse à la question sur les leçons apprises et les pratiques exemplaires. Plus précisément, sept (17 %) intervenants clés ont souligné l’importance d’établir une relation de travail solide entre les employés du SCC et des SRHC afin de sensibiliser davantage les employés du SCC aux projets de SRHC et de mieux coordonner la prestation de services en temps opportun.

Quand on leur a demandé s’ils avaient constaté d’autres obstacles à la prestation de services de SRHC, plusieurs intervenants ont mentionné un manque de financement  (25 %, n = 4; p. ex. budget insuffisant pour les ressources humaines et les places disponibles). Afin d’améliorer la réinsertion sociale dans la collectivité, on a recommandé que le SCC garantisse le financement continu de l’initiative SRHC et accroisse le financement consacré à la dotation des projets de SRHC (14 %, n = 6).

RECOMMANDATION 2 : Le SCC et le personnel de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité devraient élaborer conjointement des procédures de renvoi et des critères d’inclusion pour déterminer les candidats qui recevront les services de solutions de rechange à l’hébergement. De plus, les deux parties devraient se rencontrer régulièrement pour améliorer les communications et les relations de travail et pour mieux coordonner la prestation de services en temps opportun.


Efficience

La mesure dans laquelle l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité atteint les résultats escomptés.

CONSTATATION 8 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité a dressé un cadre de services et de ressources de soutien conçus spécialement pour répondre aux besoins particuliers des participants et qui contribuent au processus de réinsertion sociale.

D’après les données fournies par les participants à l’initiative SRHC interviewés, les projets offraient souvent un soutien individuel aux participants (91 %, n = 20), des services de soutien généraux (91 %, n = 20; p. ex. aide en matière de magasinage, d’emploi, de finances et d’activités de loisir) et de l’aide au logement (77 %, n = 17). Certains participants ont également bénéficié d’un counseling en santé mentale (46 %, n = 10), d’une aide pour les questions médicales et de santé (38%, n = 8) et d’un counseling en toxicomanie (23 %, n = 5).

Les données propres aux projets soumises sur une base semestrielle par chacun des trois projets de SRHC ont corroboré les rapports des participants à l’initiative SRHC. D’après les données soumises par les Services communautaires Stella Burry, 10 participants ont reçu  des services de gestion de cas intensive, comme du counseling en santé mentale et en toxicomanie (100 %, n = 10). De plus, la majorité d’entre eux ont bénéficié d’un soutien général (80 %, n = 8; dont de l’aide en ce qui concerne les banques et les finances, le logement et autre soutien général), d’un soutien individuel de la part des membres du personnel des Services communautaires Stella Burry (60 %, n = 6), et d’une formation axée sur les compétences/des services préalables à l’emploi (50 %, n = 5).

La majorité des 62 participants au projet Oxygène ont reçu une aide générale (69 %, n = 43; dont l’aide avec les transports, les banques, le logement et l’emploi) et des rapports d’étape (61 %, n = 38). De plus, plusieurs participants ont reçu une aide relative aux activités liées à la mise en liberté sous condition (31 %, n = 19; p. ex. accompagnement pendant les permissions de sortir avec ou sans escorte), ont été accompagnés aux audiences de la CNLC (13 %, n = 8) et ont reçu des services d’intervention d’urgence (13 %, n = 8; p. ex. soutien pour délinquants illégalement en liberté, ayant fait une tentative de suicide ou en état d’ébriété avancé). Quelques participants ont également reçu de l’aide en planification de la mise en liberté (4,8 %, n = 3).

Les données soumises par le Programme de gestion intensive portaient seulement sur les services offerts aux délinquants ayant participé au programme depuis octobre 2007, quand l’outil de suivi de l’initiative SRHC a été mis en œuvre. La plupart des 31 participants ont été accompagnés à des rendez-vous avec la police (97 %, n = 30) et les agents de libération conditionnelle (87 %, n = 27). De plus, les participants ont reçu une aide générale (78 %, n = 24; dont le magasinage essentiel, service d’escorte à la banque d’alimentation, aide en matière de banques et de budgets, aide en matière d’emploi), un counseling et une aide en santé mentale (61 %, n = 19) et du counseling en toxicomanie (52 %, n = 16). En ce qui concerne les services au logement, la grande majorité des participants au Programme de gestion intensive ont été logés soit dans le projet d’habitation Lightouse (71 %, n = 22) soit à Linkage House (19 %, n = 6).

CONSTATATION 9 : Les projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité répondent aux besoins des délinquants nécessitant des services améliorés ou spécialisés. Cependant, les participants et intervenants clés ont tous exprimé des préoccupations selon lesquelles les délinquants ayant des besoins spéciaux risquent de ne plus avoir accès aux services nécessaires après avoir purgé leur peine.

En tout et pour tout, les rapports semestriels sur l’initiative SRHC (résumés ci-dessus) laissent entendre que les trois projets de SRHC ont offert des services de soutien généraux aux participants (p. ex. aide en matière de logement, de banques et de finances, etc.) et les ont accompagnés à des rendez-vous. Cependant, d’autres types de services variaient d’un projet à l’autre en fonction des besoins particuliers des sous-groupes de délinquants visés. Conformément à cette constatation, la plupart des intervenants clés s’entendaient pour dire que les Suivis du plan correctionnel des délinquants participant aux projets de SRHC étaient adaptés en fonction de leurs besoins particuliers (78 %, n = 36) et que les besoins correctionnels et besoins spéciaux étaient satisfaits de façon équilibrée (70 %, n = 31).

Les intervenants clés ont également indiqué que les projets de SRHC accroissaient la disponibilité de milieux favorables aux délinquants ayant des besoins spéciaux dans la collectivité (93 %, n = 40) et, de façon plus générale, les ressources dont disposaient les délinquants dans la collectivité (91 %, n = 41). Selon les intervenants clés ayant participé au sondage, il y a eu une augmentation du nombre de partenariats établis avec les organismes communautaires et les fournisseurs de services aux délinquants (94 %, n = 45) et de liens aux services de soutien alors que les délinquants du SCC étaient sous surveillance dans la collectivité (96 %, n = 42).

En ce qui concerne les sous-groupes de délinquants, la plupart des intervenants clés ont affirmé que les projets de SRHC ont amélioré la capacité du SCC de répondre aux besoins des délinquants ayant des besoins spéciaux, notamment :

  • Délinquants ayant des troubles mentaux (87 %, n = 33);
  • Délinquants ayant un fonctionnement intellectuel lent ou un retard de développement (87 %, n = 34);
  • Délinquantes (81 %, n = 25);
  • Délinquants victimes de traumatismes crâniens ou de troubles neurologiques (80 %, n = 20);
  • Délinquants faisant l’objet d’un diagnostic mixte (p. ex. trouble mental grave et toxicomanie; 79 %, n = 26);
  • Délinquants atteints du SAF/EAF (74 %, n = 23);
  • Délinquants de 50 ans ou plus (74 %, n = 23);
  • Délinquants purgeant une peine d’incarcération à perpétuité (72 %, n = 21);
  • Délinquants toxicomanes (71 %, n = 25);
  • Délinquants ayant des déficiences physiques (56 %, n = 15).

Quand on leur a demandé d’évaluer leur opinion générale des projets de SRHC, la quasi-totalité des participants ont indiqué qu’ils étaient soit « très » ou « entièrement » satisfaits des services reçus (95 %, n = 20). La plupart des participants ont également affirmé que les services de SRHC les ont aidés à réintégrer la collectivité (86 %, n = 19) et à vivre en société (91 %, n = 20). Plus précisément, les participants ont indiqué que les services de SRHC ont répondu à leurs besoins dans les domaines suivants24 :

  • Counseling en toxicomanie (100 %, n = 5);
  • Counseling en santé mentale (100 %, n = 8);
  • Aide au magasinage (86 %, n = 12);
  • Activités de loisir (85 %, n = 11);
  • Logement/résidence (81 %, n = 13);
  • Aide à l’emploi (82 %, n = 9);
  • Soutien individualisé (80 %, n = 16);
  • Aide pour se présenter aux rendez-vous (76 %, n = 13);
  • Aide dans les domaines médical et de soins de santé (63 %, n = 5);
  • Aide financière (54 %, n = 7).

Les réponses des participants faisaient également état d’un niveau élevé de satisfaction à l’égard de la capacité des membres du personnel des projets de SRHC de répondre à leurs besoins. Selon les participants, les membres du personnel des projets les ont encouragés à contribuer activement à la planification de leur traitement (100 %, n = 20), aidés à accéder aux ressources dans la collectivité (95 %, n = 19), et ils ont assuré un suivi après les avoir aiguillés vers d’autres services pour s’assurer qu’ils les avaient bel et bien reçus (91 %, n = 20). De plus, les participants ont affirmé que les membres du personnel des projets de SRHC étaient au courant de leurs besoins spéciaux (100 %, n = 22) et étaient disponibles quand ils avaient besoin d’eux (86 %, n = 19). Qui plus est, la plupart des participants ont indiqué savoir vers qui se tourner quand ils avaient besoin d’aide (95 %, n = 21). En général, 100 % (n = 22) des participants s’entendaient pour dire que les membres du personnel des projets de SRHC ont contribué à leur retour dans la collectivité.

Chacun des 22 participants interviewés ont précisé l’aspect du projet de SRHC qui les a le plus aidés, notamment la disponibilité d’aide générale (64 %, n = 14; p. ex. écouter et offrir des conseils), l’aide avec les activités quotidiennes (50 %, n = 11; p. ex. aide en matière de transports et de logement, et accompagnement aux rendez-vous), les services professionnels offerts aux participants (9 %, n = 2; p. ex. services et programmes de counseling), et aide pour la transition de l’établissement à la collectivité (9 %, n = 2; p. ex. visites des membres du personnel des projets de SRHC dans les établissements carcéraux).

Malgré l’opinion très favorable des membres du personnel des projets de SRHC et des services offerts, seulement 60 % (n = 6) des participants à l’initiative SRHC purgeant une peine d’une durée déterminée ont affirmé disposer de tous les services nécessaires pour les soutenir après l’expiration de leur peine. Les participants ont donné diverses raisons expliquant pourquoi ils ne disposaient pas de tous les services nécessaires, notamment, la nécessité d’une formation préalable à l’emploi, d’une aide en gestion de la colère, d’un service de counseling en toxicomanie et d’une aide en matière d’emploi. Plusieurs intervenants clés (12 %, n = 5) ont recommandé d’assurer la continuité des soins pour les participants à l’initiative SRHC, du début à la fin de leur peine (p. ex. inclure la présentation aux projets de SRHC au processus d’admission et dans les plans correctionnels, ce qui accroîtrait l’uniformité des services répondant aux besoins spéciaux des délinquants même au-delà de l’expiration de la peine).

Efficacité

La mesure dans laquelle une politique, un programme ou une initiative atteint les résultats attendus.

CONSTATATION 10 : Les analyses portent à croire que les interventions offertes dans le cadre de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité produisent un résultat semblable chez les participants que les services offerts par le SCC.

Bien que, en général, les participants à l’initiative SRHC étaient plus susceptibles d’être réincarcérés dans un établissement fédéral comparé aux délinquants n’ayant pas participé à l’initiative SRHC25, aucune différence statistique n’a été dégagée entre les groupes de délinquants ayant les mêmes niveaux de risque et de besoin. Plus précisément, quand les participants à l’initiative SRHC ont été comparés aux délinquants recevant des services d’autres organismes ou d’autres centres résidentiels communautaires26, les résultats dans la collectivité étaient sensiblement pareils. Notamment, le taux de réincarcération des participants ayant reçu un diagnostic de trouble mental en raison d’une révocation pour manquement aux conditions (ratio de risque = 1,80, p = 0,25) ou d’une nouvelle infraction (ratio de risque = 3,63, p = 0,16) était identique à celui du groupe de référence. Dans le même ordre d’idées, les participants de 50 ans et plus au moment de leur mise en liberté étaient tout aussi susceptibles d’être réincarcérés en raison d’une révocation pour manquement aux conditions (ratio de risque = 0,98, p = 0,96) que le groupe de référence27.

RECOMMANDATION 3 : Le SCC et le personnel de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité devraient collaborer à l’élaboration d’une stratégie de continuité des soins. Cette stratégie aurait pour but de veiller à ce que les délinquants nécessitant les services de l’initiative soient ciblés au début de leur peine et à ce que les services nécessaires soient en place pour répondre à leurs besoins spéciaux et pour appuyer leur réinsertion sociale.

Objectif 4 : Rapport coût-efficacité

L’efficacité en fonction du coût détermine le rapport entre le montant dépensé et les résultats obtenus comparativement à d’autres approches de conception et de prestation.

CONSTATATION 11 : L’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité est rentable étant donné que les mêmes résultats ont été obtenus à moindre coût comparé aux délinquants n’ayant pas participé à l’initiative.

Comme il a été démontré plus haut, il n’y aucune différence notable dans les résultats dans la collectivité des participants à l’initiative SRHC et de leurs homologues respectifs28. Cependant, il a été déterminé que les coûts des projets de SRHC sont inférieurs à ceux des CCC. Autrement dit, si les participants à l’initiative SRHC avaient reçu les services d’organismes privés et de CCC, le coût annuel moyen du maintien des participants aurait été de 38 218,48 $ par délinquant. Le coût moyen annuel du maintien des délinquants dans l’initiative SRHC, lui, est de 26 141,94 $ par délinquant. Par conséquent, l’initiative SRHC représente une économie annuelle moyenne de 12 076,54 $ par délinquant (les calculs détaillés figurent à l’Annexe D).

Une évaluation distincte des Services communautaires Stella Burry a été effectuée en 2004 par Sécurité publique et Protection civile Canada (maintenant appelé Sécurité publique Canada; Bobbie Boland & Associates et Organ, 2004). Les constatations de cette évaluation indiquent que les participants aux Services communautaires Stella Burry (dont les délinquants sous responsabilité fédérale et autres) ont passé 73 % moins de jours dans des établissements correctionnels fédéraux ou provinciaux après leur admission au projet qu’avant; cette réduction du nombre de jours d’incarcération représente une économie de 1 349 200 $ pour le SCC. De surcroît, une corrélation a été dégagée entre la participation aux Services communautaires Stella Burry et la réduction du nombre d’admissions à l’hôpital et du nombre de jours passés à l’hôpital et une diminution du nombre de visites chez les psychiatres et aux salles d’urgence.

Objectif 5 : Résultats imprévus

Il y a des résultats imprévus lorsque l’initiative donne lieu ou est associée à des effets positifs ou négatifs inattendus.

CONSTATATION 12 : Les participantes de sexe féminin de 50 ans et plus et celles ayant des troubles mentaux étaient sous-représentées dans les unités opérationnelles offrant l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité.

Seulement 2 des 106 femmes ayant fait l’objet d’un diagnostic de trouble mental ou de 50 ans ou plus ont participé à l’initiative SRHC29. On a remarqué que deux tiers (n = 70) du groupe ont été logés dans d’autres ERC ou organismes privés. Cependant, puisque l’évaluation ne s’est pas intéressée à la mesure dans laquelle les services ont été utilisés, on n’a pu déterminer s’il y a un manque de service pour ce groupe et, si oui, l’ampleur de celui-ci.

RECOMMANDATION 4 : Le SCC devrait évaluer la mesure dans laquelle on répond aux besoins des délinquantes ayant des problèmes de santé mentale et des délinquantes de 50 ans et plus.

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SAULIS, M., S. FIDDLER, et Y. HOWSE. Les possibilités d’une remise en liberté des détenus autochtones sous responsabilité fédérale : un projet de recherche communautaire, 2001, [en ligne], http://www.csc-scc.gc.ca/text/rSRHC/reports/r110/r110_f.pdf.

SCHRAM, P. J., B. A. KOONS-WITT, F. P. III WILLIAMS, et M. D. MCSHANE. « Supervision strategies and approaches for female parolees: Examining the link between unmet needs and parolee outcome », Crime and Delinquency, vol. 52 (2006),p. 450-471.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 2008, Ottawa (Ontario), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2008.

SÉCURITÉ PUBLIQUE CANADA. Rapport du Comité d’examen du Service correctionnel du Canada : feuille de route pour une sécurité publique accrue, Ottawa (Ontario), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2007.

SERVICE CORRECTIONNEL CANADA. 2006-2007 Rapport sur le rendement, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2007.

SERVICE CORRECTIONNEL CANADA. 2008-2009 Rapport sur les plans et priorités, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2008.

SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT. Les délinquantes : leurs caractéristiques, leurs besoins et les répercussions de la vie dans une maison de transition après incarcération, 2005, [en ligne],http://www.cmhc-schl.gc.ca.

SOUTHERN, R. « Improving resettlement for mentally disordered offenders », Probation journal, vol. 46 (1999), p. 187-191.

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WILLIS, M.. Ex-Prisoners, SAAP, Housing and Homelessness in Australia: Final Report to the National SAAP Coordination and Development Committee., 2004, [en ligne], http://www.aic.gov.au/publications/previous%20series/other/61-80/ex-prisoners%20saap%20housing%20and%20homelessness%20in%20australia.aspx.

WOLFF, N. « Community reintegration of prisoners with mental illness: A social investment perspective », International Journal of Law and Psychiatry, vol. 28 (2005), p. 43-58.

Annexes

Annexe A : Matrice d’évaluation

Objectif 1 : Pertinence
La politique, le programme ou l’initiative continue-t-il de cadrer avec les priorités de l’organisation et du gouvernement?

 

Résultats clés Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les activités de l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse cadrent avec d’autres stratégies correctionnelles de réinsertion sociale et se déroulent toujours conformément aux principes et lignes directrices voulus

L’initiative est comparable à celles en vigueur dans d’autres administrations.

  • Entrevues avec les intervenants
  • Examen de documents

Les activités sont menées conformément aux manuels de programme.

  • Entrevues avec les intervenants
  • Examen de documents

Les résultats prévus de l’initiative sont conformes au Rapport sur les plans et priorités du SCC.

  • Examen de documents

Le groupe visé par l’initiative est conforme au Rapport sur les plans et priorités du SCC.

  • Examen de la documentation

ii)

L’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse est dans l’intérêt public.

La recherche (nationale et internationale) corrobore la pertinence de l’initiative.

  • Examen de la documentation – Rapports du vérificateur général (1999 et 2003)

Les activités de l’initiative contribuent à l’atteinte du mandat du SCC.

  • Examen de documents

iii)

Le SCC a un rôle approprié, légitime et nécessaire à jouer dans l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse.

Les intervenants reconnaissent / appuient la pertinence de l’initiative.

  • Entrevues avec les intervenants

Les activités de l’initiative contribuent à l’atteinte du mandat du SCC.

  • Examen de documents

Les résultats attendus de l’initiative sont conformes au Rapport sur les plans et priorités du SCC.

  • Examen de documents – Rapports du vérificateur général (1999 et 2003)

 

Objectif 2 : Succès (Efficience)
La politique, le programme ou l’initiative produit-il les extrants voulus dans les limites des dépenses prévues et atteint-il les résultats escomptés?

 

Résultats clés Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Il y a des contacts réguliers avec la collectivité pour renforcer les capacités.

De nouveaux fournisseurs de service dans la collectivité ont été contactés.

  • Entrevues avec les fournisseurs de service dans la collectivité.

Les fournisseurs de service dans la collectivité sont conscients des besoins de SRHC.

  • Entrevues avec les fournisseurs de service dans la collectivité.
  • Entrevues avec les employés de l’initiative SRHC.

ii)

Il y a des interventions régulières auprès des délinquants.

Les résidences fonctionnent à pleine capacité.

  • Registres d’occupation.
  • Entrevues avec les participants et fournisseurs de service dans la collectivité.

Les services destinés aux délinquants ayant des besoins spéciaux en matière de logement sont facilement accessibles.

  • Registres d’occupation.
  • Entrevues avec les participants et fournisseurs de service dans la collectivité.

iii)

Il existe un cadre d’outils et de ressources bien défini pour faciliter le processus de réinsertion sociale des délinquants.

Services accrus pour les délinquants ayant des besoins spéciaux.

  • Entrevues avec les participants et fournisseurs de service dans la collectivité.
  • Documentation liée au programme.

 

Objectif 2 : Succès (Efficacité)
La politique, le programme ou l’initiative produit-il les extrants voulus dans les limites des dépenses prévues et atteint-il les résultats escomptés?

 

Résultats clés Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les groupes cibles ont beaucoup fait appel aux services de l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse.

Plus de détenus dont le potentiel est élevé sont transférés dans des établissements à sécurité moindre ou libérés dans la collectivité.

  • Entrevues avec des informateurs clés
  • Documentation liée au programme.

Les délinquants sont aiguillés vers les projets de SRHC.

  • Entrevues avec les participants et fournisseurs de service dans la collectivité.
  • Profils du risque, des besoins et de réinsertion sociale, données tirées du SGD.

Les délinquants aiguillés utilisent les services.

  • Entrevues avec les participants et fournisseurs de service dans la collectivité.
  • Examen de dossiers.

ii)

Le groupe cible de l’initiative affiche des résultats positifs.

Les besoins des délinquants sont mieux satisfaits que ceux d’un groupe de référence.

  • Entrevues avec les participants et fournisseurs de service dans la collectivité.

Plus grand succès dans la collectivité comparativement à un groupe de référence.

  • Évaluation initiale et indicateurs de facteurs dynamiques de l’Échelle d’intervention dans la collectivité, SGD.
  • Demande dans le SGD sur divers facteurs démographiques et résidents.
  • Examen de dossiers.
  • Résultat : Suspensions, révocations, récidive

 

Objectif 3 : Rapport coût-efficacité
A-t-on employé les moyens les plus appropriés et efficaces pour obtenir les résultats escomptés?

 

Résultats clés Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les extrants/résultats énumérés dans le modèle logique ont été effectivement
atteints avec les fonds affectés à ces fins.

L’examen de toutes les mesures de réussite (voir ci–dessus) révèle que les
résultats de l’initiative sont effectivement atteints.

  • Entrevues avec les intervenants, examen de dossiers et interrogations du SGD.

ii)

Les analyses de l’optimisation des ressources de l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse ont donné des résultats positifs.

On comparera les coûts et les niveaux de réussite de cet établissement avec ceux d’autres établissements à sécurité maximale, au besoin.

  • Entrevues avec les intervenants, examen de dossiers et interrogations du SGD.

 

Objectif 4 : Mise en œuvre
La politique, le programme ou l’initiative a-t-il été géré de manière à ce que les buts et objectifs puissent être atteints de façon réaliste, et les questions de gestion de la mise en œuvre ont-elles été prises en compte?

 

Résultats clés Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

Les membres du personnel et les délinquants d’autres établissements connaissent l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse et son mandat.

Les membres du personnel d’autres établissements connaissent le mandant de l’Initiative et savent comment elle compte s’en acquitter.

  • Sondage auprès du personnel de l’établissement.

Les délinquants connaissent l’Initiative ainsi que ses critères d’admission.

  • Sondage auprès des délinquants.

ii)

L’Initiative respecte les normes établies dans la politique.

Les intervenants confirment que les résultats clés de la mise en œuvre ont été convenablement atteints.

  • Entrevues avec les intervenants.

L’examen de la documentation pertinente indique que les résultats clés de la mise en œuvre ont été atteints.

  • Examen de la documentation pertinente.

iii)

L’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse est appuyée par le personnel interne et externe du SCC.

Le personnel interne et externe a une opinion positive de l’initiative,

  • Sondage auprès du personnel de l’établissement.
  • Entrevues avec les intervenants.

Le personnel interne et externe recommanderait l’initiative aux clients, le cas échéant.

  • Sondage auprès du personnel de l’établissement.
  • Entrevues avec les intervenants.

iv)

L’exécution des activités de l’Initiative de l’approche correctionnelle judicieuse est uniforme quand celles-ci sont menées dans plus d’un établissement, secteur ou région.

Tous les établissements qui offrent l’initiative ont été répertoriés.

  • Entrevues avec les intervenants.

Tous les établissements qui offrent l’initiative suivent la même documentation relative à l’initiative.

  • Examen de la documentation pertinente.

v)

Le rendement des partenariats établis est optimal.

Les partenaires offrant les services ou programmes sont les plus aptes à le faire.

  • Entrevues avec les intervenants des partenariats.

 

Objectif 5 : Résultats imprévus
La politique, le programme ou l’initiative a-t-il créé ou entraîné une incidence positive ou négative imprévue?

 

Résultats clés Indicateurs de rendement Sources d’information

i)

L’initiative a-t-elle eu d’autres incidences ou résultats?

Les opinions de la haute direction, du personnel, des délinquants et des intervenants dans la collectivité concernant les conséquences imprévues.

  • Sondage auprès du personnel et des intervenants dans la collectivité.
  • Entrevues avec les délinquants, examen des documents et dossiers.

Annexe B : Résumé des données figurant dans le tableau Microsoft Word de l’outil de suivi de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité

Résumé des rapports qualitatifs

Avant le 1er avril 2007, les renseignements concernant les changements apportés au programme, les succès et les obstacles étaient soumis sous forme de documents descriptifs aux coordonnateurs de programme régionaux. Les renseignements suivants sont le résumé des observations datées du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2008.

Programme de soutien communautaire Stella Burry

Changements au programme
Du 1er avril 2007 au 30 septembre 2007, peu de changements au Programme de soutien communautaire ont été signalés. Cependant, le programme a connu une croissance continue du nombre de participants et d’employés et a bénéficié d’un financement provincial accru pendant cette période.

Succès
En mai 2006, le fournisseur de service dans la collectivité a été reconnu comme un exemple de pratique exemplaire dans le rapport du sénateur Kirby intitulé De l’ombre à la lumière : La transformation des services concernant la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie au Canada.

Du 1er avril 2007 au 30 septembre 2007, l’approche du fournisseur de service dans la collectivité a été reconnue dans la collectivité comme étant très efficace, contribuant à la longue liste d’attente des participants. Les succès individuels des participants sont, entre autres, la transition vers l’autonomie dans la collectivité, la participation à la formation en matière d’emploi, l’obtention d’un emploi à temps partiel, et le maintien de la relation avec le fournisseur de service au-delà de la date d’expiration du mandat (DEM).

Obstacles
D’après des rapports s’étalant du 1er avril 2005 au 31 mars 2007, les gestionnaires de cas des fournisseurs de service dans la collectivité avaient du mal à trouver un logement acceptable et abordable pour les délinquants ayant été condamnés pour incendie criminel et délinquance sexuelle. Le fait que le SCC coupe toute l’aide accordée aux délinquants après la DEM posait également problème pour les membres du personnel des programmes durant cette période étant donné que ceux-ci continuent d’offrir des services aux participants aussi longtemps qu’ils le demandent, quel que soit leur statut au SCC.

 

Projet Oxygène

Changements au programme
Du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008, aucun changement n’a été apporté au projet Oxygène. Cependant, la méthode de collecte de données du programme a beaucoup changé suite à une étude menée par le SCC.

Succès
La plus grande réussite en 2007-2008 a été l’ouverture d’une résidence destinée aux délinquants âgés (60 ans et plus) ayant purgé de longues peines et ayant peu de ressources, voire aucune, dans la collectivité : la résidence Leo’s Boys.

Les succès individuels des participants sont, entre autre, la transition vers l’autonomie dans la collectivité, l’obtention d’un emploi, l’acquisition d’une carte d’assurance maladie et d’assurance sociale et d’autres cartes d’identité nécessaires à la vie dans la collectivité, l’ouverture d’un compte en banque et l’utilisation du transport en commun.

Obstacles
D’après les rapports, du 1er avril 2007 au 31 mars 2008, le projet Oxygène a éprouvé des problèmes pour ce qui de rencontrer des gens dans la collectivité. Les rencontres dans la collectivité sont plus compliquées sur le plan logistique que les rencontres en milieu carcéral. Compte tenu du temps de déplacement nécessaire pour rencontrer chaque client et des différents contextes d’intervention, une entrevue dans la collectivité peut facilement prendre de 2 à 3 heures, comparé à 30 minutes en établissement.

Programme de gestion intensive

Changements au programme
Du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008, la Société John Howard, région de Thompson, a ouvert la Linkage House, une résidence pour délinquants autochtones dont les agents de liaison aiguillent les délinquants vers des ressources propres aux Autochtones dans la collectivité. De plus, les Aînés fournissent des occasions culturelles et spirituelles aux clients de Linkage House.

Succès
Durant la période de six mois du 1er avril 2008 au 30 septembre 2008, le personnel du Programme de gestion intensive a fait état d’un certain nombre de succès chez les 20 clients participant au programme. Entre autres30

  • 95 % n’ont fait l’objet d’aucune nouvelle accusation;
  • 90 % ont respecté leur pharmacothérapie;
  • 90 % sont restés en bonne santé;
  • 85 % ont amélioré leurs aptitudes à la vie quotidienne;
  • 85 % ont réalisé une transition positive vers la vie dans la collectivité;
  • 85 % sont restés en contact avec leur agent de libération conditionnelle et la GRC;
  • 55 % ont établi des relations prosociales;
  • 45 % ont trouvé un emploi rémunéré ou un poste de bénévole dans la collectivité;
  • 20 % ont atteint la DEM.

Le personnel du Programme de gestion intensive a signalé d’autres succès de la part des clients entre le 1er septembre 2006 et le 31 mars 2008, dont l’adoption de bons comportements sur lesquels prendre exemple, le maintien dans la collectivité pour une durée record, l’atteinte de la fin de la peine, la conformité aux traitements contre la toxicomanie, la diminution des doses de médicaments, la participation au bénévolat, l’obtention d’un emploi, la possession d’une maison sur la réserve et la possession d’un véhicule.

Obstacles
Les obstacles particuliers qui se sont présentés aux délinquants atteints de troubles mentaux et aux clients faisant l’objet d’un diagnostic mixte, ainsi que les problèmes croissants éprouvés par les délinquants âgés, ont été signalés par le personnel du Programme de gestion intensive dans les rapports de 2008. En réponse à ces problèmes, le personnel a conçu des services sur mesure dans le cadre du Programme de gestion intensive pour répondre aux besoins particuliers des clients. Le personnel a également signalé des obstacles liés au manque d’espace et à une demande croissante pour les services du Programme de gestion intensive de 2006 à 2008.

Annexe C : Risques et besoins des délinquants

Potentiel de réinsertion sociale, facteurs de risque statiques et dynamiques
Le SCC soumet tous les délinquants admis à un processus complet d’évaluation et d’aiguillage visant leurs besoins en matière de sécurité et de programmes, lequel peut comporter des évaluations de divers types - médical, psychologique, psychiatrique, employabilité, niveau d’instruction. Ensuite, un Plan correctionnel est dressé en fonction de cette information. Le Plan correctionnel est le document principal qui présente les résultats de l’évaluation initiale exhaustive du délinquant et indique les interventions correctionnelles proposées. Il sert aussi de référence pour mesurer tous les progrès que fait le délinquant. Le Plan correctionnel offre une description concise de l’information essentielle nécessaire pour comprendre la manière dont la peine du délinquant est gérée, à partir de la date de son imposition jusqu’à son expiration. Le Plan correctionnel est examiné régulièrement et des Suivis du plan correctionnel sont préparés pour résumer le processus d’examen31.

Avant la mise en liberté, une stratégie communautaire est établie en fonction des Suivis du plan correctionnel.  La Stratégie communautaire comprend une évaluation du risque, décrit les moyens qui seront utilisés dans la collectivité pour continuer d’agir sur les divers facteurs dynamiques, indique comment la surveillance du délinquant se fera et détermine le niveau d’intervention à appliquer après la mise en liberté du délinquant dans la collectivité32.

Le niveau de motivation est réévalué en fonction des critères suivants :

  • Le fait que le délinquant ou la délinquante admet que son mode de vie ou son comportement pose problème et a des conséquences;
  • La gêne ou l’inconfort que provoque le problème chez le délinquant ou la délinquante et les répercussions sur sa vie;
  • La responsabilité personnelle ressentie pour le problème;
  • Le désir de changer ou l’intention de participer pleinement à son plan correctionnel;
  • Le fait que la personne possède les habiletés et les connaissances requises pour changer son comportement (c.-à-d. qu’elle est prête à changer);
  • Le niveau du soutien externe fourni par la famille, les amis ou d’autres membres de la collectivité;
  • Le groupe de stratégies de gestion de cas du délinquant.

 

Le potentiel de réinsertion est réévalué en fonction des critères suivants :

  • Le score obtenu à l’Échelle d’information statistique sur la récidive- version révisée 1 (échelle d’ISR - R1);
  • Le niveau d’intervention fondé sur les facteurs statiques;
  • Le niveau d’intervention fondé sur les facteurs dynamiques;
  • Le score obtenu à l’Échelle de réévaluation du niveau de sécurité;
  • Le niveau de motivation.

 

Les facteurs statiques sont déterminés d’après les données historiques relatives au risque de récidive qui sont disponibles au moment de l’admission du délinquant dans un établissement fédéral. L’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (Échelle d’ISR-R1) est utilisée pour analyser les facteurs statiques. L’Échelle d’ISR-R1 tient compte des données démographiques et des antécédents criminels dans un système de pointage afin d’évaluer la probabilité de succès ou d’échec dans les trois ans suivant la mise en liberté (SCC, DC 705-6, Planification correctionnelle et profil criminel).

Le niveau d’intervention dynamique se fonde sur l’évaluation des facteurs dynamiques. Les facteurs dynamiques sont fondés sur les données liées aux besoins des délinquants disponibles au moment de l’admission du délinquant dans un établissement fédéral. Une partie de l’évaluation initiale que subissent les délinquants à l’admission est consacrée à l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD)33. L’IDAFD évalue les facteurs dynamiques. Il est composé de sept éléments : emploi, relations matrimoniales et familiales, fréquentations et relations sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective et attitudes.

Évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale
On évalue les besoins en programmes d’un délinquant afin de déterminer à quel programme correctionnel, et à quel niveau d’intensité, il devrait participer. L’aiguillage vers des programmes correctionnels repose sur plusieurs activités et outils d’évaluation, dont :

  • une entrevue avec le délinquant;
  • des outils objectifs pour évaluer les indicateurs statiques et dynamiques; et
  • des évaluations spéciales effectuées en même temps que l’évaluation initiale (p. ex. des évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale) en vue de l’aiguillage vers des programmes visant notamment le traitement de la toxicomanie, la prévention de la violence familiale, le traitement des délinquants violents et le traitement de la délinquance sexuelle.

 

La section suivante décrit les évaluations supplémentaires à l’évaluation initiale employées par le programme cible.

Programme de traitement de la toxicomanie
Comme le prévoient les Instructions permanentes 700-04 (par. 34), lorsqu’un délinquant remplit un ou plusieurs critères qui révèlent de possibles problèmes de toxicomanie, il doit faire l’objet d’évaluations supplémentaires portant sur ce problème. Les résultats de ces évaluations servent alors à aiguiller le délinquant vers le niveau d’intensité de programme approprié. Au sein du SCC, le Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV) et son successeur, le Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT), servent à aiguiller les délinquants vers les programmes de traitement de la toxicomanie.

Questionnaire informatisé sur le mode de vie (QIMV; Robinson, Fabiano, Porporino, Millson et Graves, 1993)
Le QIMV est un questionnaire informatisé qui comporte plus de 600 énoncés qui permettent d’évaluer la toxicomanie chez les délinquants. Il examine divers facteurs liés à la toxicomanie, dont la santé physique, la santé mentale, l’alimentation, le fonctionnement en famille et en société, l’éducation et l’emploi, les types de comportement criminel, les traitements reçus dans le passé ainsi que la volonté de suivre de nouveaux traitements. Ce questionnaire existe en français et en anglais (Weekes, Vanderburg et Millson, 1995), il a été utilisé auprès de délinquants autochtones (Vanderburg, Weekes et Millson, 1994). Des délinquantes ont été soumises à certaines de ses sections importantes (Lightfoot et Hodgins, 1988). Des études de validité ont établi la grande validité des critères utilisés pour le QIMV (p. ex. Robinson et Millson, 1991; Beal, Weekes, Millson et Eno, 1997; Weekes, Moser et Langevin, 1997).

Questionnaire informatisé sur la toxicomanie (QIT; Centre de recherche en toxicomanie, 2000)
À la suite de consultations menées auprès du personnel sur le terrain et d’un groupe d’experts internationaux en matière d’accréditation, la Division des programmes de réinsertion sociale du SCC a élaboré un nouveau système d’évaluation afin de remplacer le QIMV. En 1999, le QIT a été lancé, mis à l’essai sur le terrain et parachevé par le Centre de recherche en toxicomanie. Instrument dont les 288 énoncés sont formulés dans les deux langues officielles et sont assortis d’enregistrements audio, le QIT évalue la toxicomanie dans sept domaines : gravité du problème d’alcool; gravité du problème de drogue; tendances de consommation; lien avec le comportement criminel; toxicomanie des parents; participation antérieure à un programme; et volonté de suivre un traitement.  Des recherches ont révélé que le QIT permet de bien déterminer quels cas doivent être dirigés vers les programmes de prévention de la toxicomanie (Kunic et Grant, 2006).  En particulier, les délinquants dont le niveau de gravité de la toxicomanie était à la hausse, d’après le QIT, présentaient davantage de facteurs criminogènes, selon l’évaluation initiale des délinquants (EID), avaient des antécédents criminels plus lourds, comme en témoignent leurs cotes plus élevées au chapitre des facteurs de risque statiques, et avaient plus de chances de récidiver, d’après l’Échelle révisée d’information statistique sur la récidive (Échelle d’ISR-R1). Étant donné la période que couvre la présente évaluation, les données provenant tant du QIMV que du QIT sont utilisées pour évaluer les besoins en programmes de traitement de la toxicomanie.

Programme de prévention de la violence familiale
Évaluation du risque de violence conjugale (ERVC; Kropp, Hart, Webster et Eaves, 1995)
Lorsqu’un délinquant remplit les critères de l’Évaluation du risque de violence familiale (ERVF), son agent de libération conditionnelle procède à l’ERVC. Les résultats de cette évaluation permettent de déterminer si le niveau de risque du délinquant est faible, modéré ou élevé. L’ERVC s’est avérée un outil précieux pour la formulation de recommandations concernant la participation aux programmes de prévention de la violence familiale, les visites familiales privées et les mises en liberté (Gitzel, 1997). Ainsi, les délinquants qui présentent un risque faible selon l’ERVC doivent être aiguillés vers un programme de sensibilisation à la violence familiale, alors que ceux qui présentent un risque modéré ou élevé doivent être respectivement aiguillés vers le programme d’intensité modérée et le programme d’intensité élevée de prévention de la violence familiale.

Programme pour délinquants violents
Échelle d’information statistique sur la récidive (Échelle d’ISR; Nuffield, 1982)
L’Échelle d’ISR combine 15 éléments dans un système actuariel d’évaluation qui mesure la probabilité de récidive dans les trois années qui suivent la mise en liberté. Chacun de ces éléments est statique et contient des renseignements sur l’infraction la plus récente, l’âge au moment de l’admission, les incarcérations précédentes et les antécédents de violence du délinquant. Douze de ces quinze éléments portent sur ses antécédents criminels et les trois autres concernent son état matrimonial, le nombre de personnes qu’il a à sa charge et sa situation d’emploi au moment de son arrestation. La somme des points obtenus pour l’ensemble des éléments de l’Échelle d’ISR varie de -30 (faible risque) à 28 (risque élevé). Un coefficient de pondération négatif a été appliqué aux éléments de l’Échelle d’ISR, où les nombres plus petits indiquent un plus grand risque. Selon des études prévisionnelles, l’Échelle d’ISR permet de prévoir la récidive générale (Wormith et Goldstone, 1984; Bonta, Harman, Hann et Cormier, 1996; Kroner et Loza, 2001; Mills, Loza et Kroner, 2003; Mills, Kroner et Hemmati, 2004). L’évaluation du risque établie d’après l’Échelle d’ISR aide à aiguiller le délinquant vers le niveau d’intensité approprié des programmes de prévention de la violence.

Programme pour délinquants sexuels
Évaluation spécialisée des délinquants sexuels (ESDS)
Les délinquants suivants doivent être soumis à une ESDS : a) les délinquants qui purgent actuellement une peine pour une infraction sexuelle, b) les délinquants qui ont des antécédents d’infractions sexuelles et c) les délinquants dont les infractions à l’origine de la peine actuelle ou les antécédents criminels comportent des infractions sexuelles, que ces infractions aient donné lieu à des condamnations ou non. L’ESDS doit porter sur les antécédents d’infractions sexuelles et l’évolution du comportement sexuel, les préférences sexuelles, les attitudes, les distorsions cognitives, les compétences sociales, les antécédents médicaux, les psychopathies, les résultats des évaluations antérieures, les résultats des traitements antérieurs, d’autres renseignements concernant le délinquant, le niveau de risque mesuré à l’aide de l’échelle Statique-99 (Hanson et Thornton, 1999), une évaluation structurée des facteurs de risque dynamiques au moyen d’instruments d’évaluation actuarielle des facteurs de risque, dont la fidélité et la validité sont confirmées (STABLE-2007, Hanson et coll., 2007), d’autres évaluations que peut demander le psychologue, conformément aux normes d’évaluation établies dans la collectivité et une évaluation claire du besoin de suivre un programme pour délinquants sexuels. L’aiguillage du délinquant vers un PDS d’une intensité particulière doit reposer sur les résultats de l’ESDS.

Évaluation des croyances et des attitudes faite avant et après la participation au programme
Mesure générique du rendement du participant (MGRP; Stewart, 2005)
La MGRP mesure le succès du traitement en comparant les résultats des évaluations effectuées avant et après le traitement. Il repose sur un système de cotation utilisé dans un certain nombre de programmes et de situations cliniques qui permet à l’intervenant d’évaluer systématiquement les progrès du participant par rapport aux objectifs de l’intervention. Une version de la MGRP utilisée par le SCC s’est révélée avoir de bonnes propriétés psychométriques, ce qui indique que l’outil est fiable (Hogue, 1993; 1994). L’évaluation repose sur des indicateurs de comportement, tels que la qualité de la participation du délinquant à des jeux de rôle et à des exercices en groupe, la qualité des devoirs ainsi que des signes de développement et de mise en pratique des compétences.

Annexe D : Estimation du coût moyen annuel – 2005-2006 à 2008-2009

 

Scénario 1 :
Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité (SRHC)

 

Scénario 2 :
Centre correctionnel communautaire (CCC)

 

Nombre de  résidents Coût total

 

Nombre de résidents Coût total

Assignation à résidence

109a

1 356 804 $b

 

44e

10 675 456 $g

Libération conditionnelle

109c

10 041 080 $d

 

65f

5 987 800 $h

Coût total

 

11 397 884 $

 

 

16 663 256 $

Coût moyen annuel par délinquant

 

26 141,94 $

 

 

38 218,48 $

a. Nombre total des participants à l’initiative SRHC de 2005-2006 à 2008-2009.
b. Total des frais connexes de 2005-2006 à 2008-200934.
c. Nombre total de participants à l’initiative SRHC ayant occasionné des dépenses liées à la surveillance des libérés conditionnels. À noter qu’on a supposé que tous les délinquants ont occasionné des dépenses liées à la surveillance des libérés conditionnels, qu’ils habitaient dans la collectivité et recevaient des services de liaison ou qu’ils résidaient dans un établissement résidentiel communautaire.
d. Total des frais connexes à la surveillance des libérés conditionnels. Il a été obtenu en multipliant le coût annuel moyen (23 030 $) par le nombre de délinquants (109) sur une période de 4 ans.
e. Nombre total de participants à l’initiative SRHC de 2005-2006 à 2008-2009 soumis à une condition d’assignation à résidence (n = 19) plus la moitié des participants au Programme de gestion intensive (n = 25)35.
f.  Nombre total de participants à l’initiative SRHC de 2005-2006 à 2008-2009 moins e (ci‑dessus).
g. Nombre total de participants à l’initiative SRHC qui auraient occasionné des dépenses associées à la résidence dans un centre correctionnel communautaire36.
h. Nombre total de participants à l’initiative SRHC qui auraient occasionné des dépenses liées à la surveillance des libérés conditionnels37.

1 Les sources ont été fournies par les membres du groupe consultatif. Ce dernier est composé d’intervenants régionaux et nationaux, dont des représentants de la Direction de la réinsertion sociale dans la collectivité, du Secteur des délinquantes, de la Direction des initiatives pour les Autochtones et de la Direction de l’évaluation du SCC. Les sources sont, entre autres : agents de libération conditionnelle en établissement, agents de libération conditionnelle dans la collectivité, superviseurs de bureaux de libération conditionnelle dans la collectivité, agents de correction, agents de programmes correctionnels en établissement , directeurs régionaux, gestionnaires de programme, coordonnateurs de programme, agents et gestionnaires de projet, fournisseurs de services de santé et de services psychologiques, autres fournisseurs de services dans la collectivité et délinquants recevant des services dans le cadre du programme. Ces sources sont appelées « intervenants clés ».

2 On a choisi une approche multivariables plutôt que l’ancienne méthode d’appariement des sujets (p. ex. méthode d’appariement des scores de propension, méthode de correspondance parfaite) pour contrôler les variables confusionnelles et éliminer les biais, la première produisant des résultats semblables, mais permettant aussi d’examiner les effets d’autres covariables sur l’aboutissement. Également, les participants à l’étude sont moins susceptibles de se perdre en raison de leur incapacité de trouver des contrôles utilisant la même distribution de facteurs de correspondance que les participants à l’étude (Cepeda, Boston et Strom, 2003; Dohoo, Martin et Stryhn, 2003; Shah, Laupacis, Hux et Austin, 2005).

3 À l’origine, quatre projets devaient être offerts dans le cadre de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité; cependant, une partie du financement a été réaffectée à deux des projets de Solutions de rechange à l’hébergement dans la région du Québec.

4 En général, l’évaluation est positive et démontre que le programme réussit à réduire le nombre de jours que les clients ont passés dans un hôpital ou un établissement correctionnel en aidant les clients à vivre de manière autonome, ou au moins à l’extérieur de l’établissement. Il a été déterminé que l’initiative réalise une économie de coûts considérable étant donné la réduction importante du nombre de jours passés dans un hôpital ou un établissement carcéral.

5 Fondé sur le Cadre d’évaluation du SCC pour l’Initiative sur l’approche correctionnelle judicieuse. Ottawa, Ontario 2004.

6 La grande majorité (97 %, n = 264/271) des 280 répondants ayant été exclus des analyses de données subséquentes étaient des employés du SCC et la plupart (69 %, n = 172/248) ont exprimé un désir d’en savoir plus sur l’initiative, par courriel (46 %, n = 104/226), dans des séances d’information (27 %, n = 60/226), et sur les babillards de l’Infonet du SCC (19 %, n = 42/226).

7 Veuillez noter que toutes les données tirées du questionnaire et des entrevues sont présentées dans le rapport sous forme de pourcentage de réponses valides aux questions, puisque certaines questions étaient sans objet ou il arrivait que des répondants soient incapables d’y répondre.

8 Les objectifs de l’évaluation, indicateurs de rendement et sources de données figurent à l’Annexe A.

9   Avant le 1er avril 2007, les données n’étaient pas systématiquement recueillies; les divers projets soumettaient néanmoins des rapports d’étape dont le format et le contenu n’étaient pas uniformes.

10   L’outil de suivi de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité est un outil de collecte de données utilisé par chacun des trois projets pour recueillir des données sur une base continue. Les données propres aux délinquants étaient recueillies au moyen d’un tableau Microsoft Excel et les données propres au projet étaient recueillies au moyen d’un tableau Microsoft Word.

11   Un résumé des données figurant dans le tableau Microsoft Word de l’outil de suivi de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité figure à l’Annexe B.

12   Quand les dates d’admission et d’achèvement du projet n’étaient pas disponibles (p. ex. quand seuls le mois et l’année figuraient), le jour était fixé au 15e du mois, réduisant ainsi l’intervalle de confiance concernant la date de plus ou moins deux semaines.

13   48 délinquants avaient plus de 50 ans et avaient fait l’objet d’un diagnostic de trouble mental au moment de leur admission dans un établissement fédéral.

14   L’analyse de survie est une technique statistique permettant d’évaluer le temps nécessaire pour atteindre un événement ainsi que la fréquence de cet événement.

15   Les observations sont qualifiées de tronquées quand la variable dépendante représente le temps écoulé avant d’atteindre un événement final (nouvelle condamnation) et la durée de l’étude est limitée.

16   Les indicateurs de rendement varient en fonction du statut du résident (détenu, mise en liberté discrétionnaire, libération d’office avec assignation à résidence).

17   L’information sur le potentiel de réinsertion sociale, les facteurs de risque statique et dynamique, les instruments et mesures d’évaluation initiale employés pour évaluer le changement dans les attitudes figure à l’Annexe C.

18 La surveillance active comprend la semi-liberté, la libération conditionnelle totale, la libération d’office et les ordonnances de surveillance de longue durée.

19 Division des opérations de réinsertion sociale dans la collectivité. Examen des établissements résidentiels dans la collectivité au Canada, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2008.

20   Il convient de noter que les participants à l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité avaient souvent plus d’un besoin spécial; le pourcentage total de besoins spéciaux des participants dépasse donc sûrement 100 %. 

21 Veuillez noter que les résultats (c.-à-d. la fréquence et le pourcentage) sont établis en fonction des réponses valides seulement.

22 Il s’agit ici des délinquants autochtones faisant l’objet d’un diagnostic de trouble mental ayant été mis en liberté entre 2004 and 2008 dans les collectivités où les services de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité étaient offerts.

23   Seulement 2 des 22 participants à l’initiative SRHC interviewés ont affirmé avoir été mis sur une liste d’attente pour leur projet de SRHC. Cependant, selon les données fournies par les intervenants clés, il est possible que d’autres délinquants admissibles ayant été mis sur une liste d’attente n’ont jamais reçu de service de SRHC.

24   On a seulement demandé aux participants à l’initiative SRHC d’évaluer la mesure dans laquelle les services de SRHC ont répondu à leurs besoins en matière des services qu’ils ont dit avoir reçus grâce à leur participation au projet de SRHC.

25   Les participants à l’initiative SRHC étaient plus susceptibles d’être réincarcérés que les délinquants n’ayant aucun trouble mental (ratio de risque = 1,87, p<0,001). De plus, les participants étaient plus susceptibles d’être réincarcérés comparativement aux délinquants de plus de 50 ans (ratio de risque = 2,80, p<0,01).

26   Cela comprend les CRC et les CCC. Qui plus est, seulement les délinquants non autochtones de sexe masculin ont fait l’objet d’une analyse puisque les échantillons d’Autochtones et de délinquantes étaient trop petites pour effectuer une analyse empirique.

27   Il n’a pas été possible d’analyser les résultats de la récidive étant donné le nombre limité d’observations dans les données concernant ce groupe.

28   Les résultats dans la collectivité des participants à l’initiative SRHC ont été comparés à un groupe de délinquants mis en liberté dans les mêmes collectivités qui habitaient dans un CCC ou un organisme indépendant. On a tenu compte de l’âge au moment de l’admission, de la durée de la peine, de la cote sur l’Échelle de classement par niveau de sécurité, du type de mise en liberté et des besoins manifestes dans les domaines suivants : emploi, relations matrimoniales et familiales, fréquentations et relations sociales, toxicomanie, fonctionnement dans la collectivité, orientation personnelle et affective et attitudes.

29   Il s’agit des délinquantes mises en liberté entre 2004 et 2008 dans les collectivités où les services de l’initiative Solutions de rechange à l’hébergement dans la collectivité étaient offerts.

30 Les pourcentages sont basés sur le total de clients; celui-ci a varié de 11 à 20 pendant la période de six mois.

31 Directive du commissaire 705, Processus d’évaluation initiale, 2007-09-18.

32 Directive du commissaire 712-1, Processus de décision prélibératoire, 2009-06-05.

33   Pour de plus amples renseignements sur les divers éléments de l’évaluation, consulter la DC 705-6 du SCC, Planification correctionnelle et profil criminel.

34  Coût d’entretien d’un délinquant du SCC, chiffres de 2007-2008.

35  Le nombre de délinquants logés dans une des quatre résidences offertes par le Programme de gestion intensive était inconnu. Cependant, puisque les participants sont souvent logés en résidence dans le cadre du programme, on a supposé, aux fins de la présente évaluation, que la moitié d’entre eux étaient soumis à une assignation à résidence.

36  Coût d’entretien d’un délinquant du SCC, chiffres de 2007-2008.

37  Idem.