Évaluation du rendement

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Rapport d’évaluation: Accord conclu aux termes de l’article 81 par le Native Counselling Services of Alberta et le Service correctionnel du Canada, et le Centre de guérison Stan Daniels

Dossier no 394-2-30

Direction de l’évaluation
Secteur de l’évaluation du rendement
7 octobre 2005

Mesures

Potentiel de réinsertion sociale et niveau d’intervention selon les facteurs statiques et dynamiques

L’un des moyens employés pour mesurer les progrès d’un délinquant par rapport à son plan correctionnel réside dans la réévaluation des principales mesures du potentiel de réinsertion sociale. La réévaluation est effectuée par un membre de l’équipe de gestion de cas et nécessite un nouvel examen de ces mesures. Celui-ci donne une vue d’ensemble des progrès accomplis par le délinquant. Les indicateurs clés examinés sont ceux qui permettent d’évaluer le niveau d’intervention selon les facteurs statiques et dynamiques ainsi que la motivation et le potentiel de réinsertion sociale[30]. Ce nouvel examen peut entraîner des changements dans l’évaluation faite de ces mesures, changements qui sont laissés au jugement de l’agent chargé du cas et sont consignés dans le rapport du suivi du plan correctionnel. On procède à une réévaluation lorsqu’on décèle une évolution en ce qui concerne l’un des facteurs mentionnés ci-dessus à la fin d’un programme correctionnel. On peut aussi en effectuer une avant de faire une demande de stratégie communautaire ou d’enquête communautaire en vue d’une décision à prendre.

Les progrès accomplis par rapport au niveau d’intervention selon les facteurs statiques sont déterminés en fonction des éléments suivants :

  • nouvel examen des facteurs statiques[31] définis à l’admission;
  • changements significatifs et soutenus par rapport aux aspects suivants :
    1. portion de la peine que le délinquant doit purger avant d’être admissible à une mise en liberté;
    2. la présence de fréquentations prosociales qui peuvent favoriser la réinsertion sociale;
    3. problèmes disciplinaires importants, périodes d’isolement ou des inquiétudes de sécurité préventive au cours de la dernière année;
    4. comportement du délinquant pendant les PSAEs et au cours des placements à l’extérieur;
    5. progrès du délinquant et sa motivation pour ce qui est de participer à l’exécution de son plan correctionnel.

Les progrès réalisés par rapport au niveau d’intervention selon les facteurs dynamiques sont mesurés en fonction de chacun de ces facteurs[32]. On les réévalue en déterminant le nombre et la gravité des facteurs en jeu, tout en tenant compte des progrès accomplis par le délinquant par rapport à son plan correctionnel ainsi que de tout élément susceptible d’influer sur l’importance des facteurs dynamiques (changements dans la situation personnelle ou la santé du délinquant, par exemple).

La motivation du délinquant est réévaluée en fonction des critères suivants :

  1. prise de conscience par le délinquant du fait que son mode de vie, son comportement et les conséquences qui en découlent posent un problème;
  2. mesure dans laquelle il s’accommode au problème et de ses répercussions sur sa vie;
  3. mesure dans laquelle il se sent personnellement responsable du ou des problèmes qu’il a;
  4. volonté de changer du délinquant, c’est-à-dire le fait qu’il manifeste ou non un désir de changer ou l’intention de participer pleinement à l’exécution de son plan correctionnel;
  5. mesure dans laquelle il possède les compétences et les connaissances requises pour modifier son comportement, c’est-à-dire la mesure dans laquelle il est capable de changer;
  6. appui reçu de l’extérieur (de sa famille, de ses amis ou d’autre membres de la collectivité);
  7. groupe de stratégie de gestion des cas auquel il appartient.

Le potentiel de réinsertion d’un délinquant est réévalué en fonction des critères suivants :

  1. score obtenu par le délinquant selon l’Échelle d’information statistique sur la récidive - Révisée (ISR- R1);
  2. niveau d’intervention selon les facteurs statiques;
  3. niveau d’intervention selon les facteurs dynamiques;
  4. révision de sa cote de sécurité;
  5. degré de motivation du délinquant.
Entrevues semi-dirigées

Nous avons réalisé des entrevues semi-dirigées afin de permettre la collecte d’information et de donner aux répondants la possibilité de soulever des questions auxquelles nous n’avions peut-être pas songées. Nous avons demandé aux répondants s’ils voulaient participer à l’évaluation en se prêtant à une entrevue téléphonique ou à une entrevue en personne. Un questionnaire distinct a été élaboré pour chacun des groupes intéressés, soit les employés du SCC, les membres de la direction du NCSA et de la Direction du Centre Stan Daniels, les dirigeants et les employés de première ligne du Centre de guérison Stan Daniels, les anciens résidents et les résidents actuels de ce centre de même que les personnes-ressources de la collectivité. Les questionnaires comportaient tous cinq sections dont chacune abordait l’un des aspects visés par l’évaluation, à savoir : i) la pertinence; ii) le succès; iii) la rentabilité; iv) la mise en œuvre; v) les effets non prévus[33]. Les répondants devaient soit répondre librement à la question, soit attribuer une cote selon une échelle de cinq points[34].

[30] Voir les Instructions permanentes 700-05,du SCC, intitulées « Suivi du plan correctionnel - Établissement ».

[31] Les facteurs statiques sont déterminés d’après des données historiques relatives au risque de récidive qui sont disponibles au moment de l’admission du délinquant dans un établissement fédéral. Précisons que ces données sont obtenues à l’aide de l’Échelle d’information statistique sur la récidive - Révisée (ISR- R1), du dossier des antécédents criminels, du dossier sur la gravité des infractions ainsi que de la liste de contrôle des antécédents de délinquance sexuelle. Pour de plus amples renseignements sur ces aspects, consulter les Instructions permanentes 700­-04 du SCC, intitulées « Évaluation initiale et planification correctionnelle ».

[32] Les facteurs dynamiques sont déterminés en fonction de l’information relative aux besoins du délinquant qui est disponible au moment de l’admission du délinquant dans un établissement fédéral. De façon plus précise, cette information concerne les besoins dans les domaines de l’emploi, des relations matrimoniales et familiales, des fréquentations et des relations, de la toxicomanie, du fonctionnement dans la collectivité, de l’orientation personnelle et affective ainsi que de l’attitude générale, qui sont évalués lors de l’évaluation initiale. Pour de plus amples renseignements au sujet de ces aspects, consulter les Instructions permanentes 700­-04 du SCC, intitulées « Évaluation initiale et planification correctionnelle ».

[33] On trouve à l’annexe 2 le modèle d’évaluation.

[34] On trouve à l’annexe 3 les questionnaires utilisés pour les entrevues.

TABLE des MATIÈRES ÉCRAN SUIVANT