Évaluation du rendement

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Évaluation des services correctionnels communautaires du SCC : Phase 1 – Rapport des séances des groupes de discussion avec les intervenants et les partenaires communautaires

Août 2010

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REMERCIEMENTS

L’équipe de l’évaluation aimerait faire part de son appréciation aux des intervenants et aux partenaires communautaires ayant participé aux séances de groupes de discussion dans tout le pays. Votre passion et votre engagement envers les services correctionnels communautaires étaient évidents tout au long des discussions en groupe et de l’expérience, et les connaissances que vous avez partagées étaient d’une très grande valeur pour l’évaluation. L’équipe de l’évaluation aimerait également remercier les membres du personnel du SCC qui ont participé à la coordination des séances de groupes de discussion, y compris en fournissant un soutien logistique et en recrutant des participants. Des remerciements particuliers sont adressés aux membres du personnel de la Direction des initiatives pour les Autochtones ayant pris part aux consultations sur le guide des animateurs de groupe et à ceux du Secteur des délinquantes qui ont fourni des renseignements sur des questions relatives aux délinquantes.

 

Préparé par :

Colleen MacDonald
Analyste de l’évaluation

Duyen Luong
Évaluateur principal

Michael Olotu
Directeur, Évaluation

Équipe de l’évaluation :
Michael K. Olotu, directeur, Évaluation
Duyen Luong, évaluateur principal
Marcie McKay, analyste de l’évaluation
Colleen MacDonald, analyste de l’évaluation
Eugenia Didenko, évaluatrice principale par intérim
Cara Dowden, analyste de l’évaluation
Brittany MacDonald, analyste de l’évaluation

 

SIGNATURES
OPÉRATIONS DES SERVICES CORRECTIONNELS COMMUNAUTAIRES

 

Original signé par

 

___________________________________________

Pamela M. Yates
Directrice générale
Direction de l’évaluation

 

le 5 août 2010
---------------------------------
Date

 

Original signé par

 

______________________________________________

Lynn Garrow
Commissaire adjointe associée
Secteur des politiques

 

le 5 août 2010
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Date

SOMMAIRE

Le rapport suivant résume les conclusions tirées des séances de groupes de discussion avec les intervenants et les partenaires communautaires, ce qui constitue la première phase de l’évaluation pluriannuelle des services correctionnels communautaires du Service correctionnel du Canada (SCC). L’évaluation examine les trois activités interreliées des services correctionnels communautaires – les interventions correctionnelles, la surveillance communautaire et l’engagement communautaire – et est structurée selon cinq thèmes clés : 1) continuum de soins;  2) évaluation du risque et préparation des cas; 3) surveillance communautaire des délinquants; 4) sécurité du personnel communautaire; et 5) engagement et collaboration de la collectivité. Une réinsertion sociale réussie requiert le soutien des citoyens et des collectivités. L’alinéa 4f) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992) prévoit « que le Service facilite la participation du public aux questions relatives à ses activités ». Bien que le rôle des intervenants et des partenaires communautaires soit surtout pertinent par rapport au thème de la collaboration et de l’engagement, ceux‑ci jouent également des rôles importants relativement à chacun des autres thèmes.

Onze séances de groupes de discussion ont été menées avec un total de 79 participants venant d’organismes partenaires des services correctionnels communautaires et intervenants. Ces participants représentent des activités de programmes comme l’emploi, les services résidentiels communautaires, les services de santé mentale, les programmes autochtones et les centres de guérison. De plus, des organismes nationaux d’établissement de politiques, des comités consultatifs de citoyens, des centres de traitement de la toxicomanie, des organismes soutenant les femmes et les familles, des établissements d‘enseignement et des organismes confessionnels y ont aussi participé. Les contributions faites par les partenaires communautaires au cours des séances de groupes de discussion seront utilisées pour éclairer les phases subséquentes de l’évaluation des services correctionnels communautaires.

Liste des conclusions

CONCLUSION 1 : La collaboration entre le SCC et les intervenants et partenaires communautaires dans la planification prélibératoire contribue à la transition efficace des délinquants vers la collectivité et l’élaboration d’un plan adaptable qui contribue à la réussite de la mise en liberté sous condition dans la collectivité.            12

CONCLUSION 2 : Les participants considéraient la mise en commun des renseignements par le SCC et les intervenants et partenaires communautaires comme importante pour assurer l’accès rapide du délinquant aux services requis dans la collectivité            13

CONCLUSION 3 : Le SCC fait face à de nombreux problèmes au moment de répondre aux besoins des délinquants dans la collectivité, particulièrement ceux ayant des besoins spéciaux.... 13

CONCLUSION 4 : La libération d’office des délinquants dans la collectivité pose des problèmes au SCC à l’égard du temps disponible pour répondre à leurs besoins et gérer leur niveau de risque.         13

CONCLUSION 5 : Les activités d’accompagnement contribuent à bâtir de solides relations entre les intervenants et partenaires communautaires et les délinquants et facilitent la transition des délinquants vers la collectivité           

CONCLUSION 6 : Les relations solides entre les intervenants des services correctionnels communautaires et les délinquants facilitent les interventions rapides pour gérer les délinquants dont le risque de contrevenir à une condition de la libération conditionnelle est accru            15

CONCLUSION 7 : La suspension de la mise en liberté d’un délinquant est influencée par de multiples facteurs; d’autres solutions que la suspension sont utilisées lorsque le risque est considéré comme gérable au moyen d’interventions            16

CONCLUSION 8 : Les participants ont indiqué que les préoccupations liées à la sécurité du personnel sont atténuées grâce à la prestation de la formation aux membres du personnel, à la mise en œuvre de protocoles de sécurité, à l’utilisation de dispositifs technologiques et au recours aux changements d’infrastructure nécessaires           17

CONCLUSION 9 : La stigmatisation et l’étiquetage des délinquants posent des problèmes aux délinquants et aux partenaires communautaires qui les aident à accéder aux services communautaires et à établir des comportements prosociaux            18

CONCLUSION 10 : Les partenaires communautaires qui travaillent auprès des délinquantes gèrent des préoccupations particulières liées à la sécurité propres aux délinquantes dans la collectivité.    18

CONCLUSION 11 : Il a été déterminé que la collaboration, la constance et l’élaboration d’objectifs mutuellement bénéfiques étaient nécessaires dans le processus d’encouragement et de maintien des relations entre le SCC et ses partenaires communautaires           19

CONCLUSION 12 : Les participants ont indiqué que les résultats des services correctionnels communautaires ne font pas l'objet d'une diffusion importante dans le domaine public et suggéré une augmentation de la sensibilisation du public aux réussites des services correctionnels            20

CONCLUSION 13 : Les relations solides entre les partenaires, les collectivités et les délinquants contribuent à l’acceptation de ceux‑ci dans les collectivités autochtones et facilitent l'acquisition des compétences culturelles requises pour offrir des programmes et des services afin de répondre aux besoins des Premières nations, des Métis et des Inuits            20

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES FIGURES

OBJET

Le présent document résume les conclusions tirées des séances de groupes de discussion avec les intervenants et les partenaires communautaires, qui ont constitué la première phase de l’évaluation pluriannuelle des services correctionnels communautaires du Service correctionnel du Canada (SCC). Le rapport est un résumé de l’une des sources de données qui seront utilisées dans le cadre de la méthode d’évaluation. Il fournira un aperçu qualitatif du point de vue des intervenants et des partenaires communautaires à l’égard des services correctionnels communautaires. La portée et les objectifs de l’évaluation ainsi que la méthode et les responsabilités des intervenants clés sont décrits dans le document intitulé Évaluation des services correctionnels communautaires du SCC : Cadre de référence (Olotu et Luong, 2010). L’évaluation vise à examiner la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie) des services correctionnels communautaires du SCC et à fournir au Comité de direction du SCC des renseignements afin qu’il prenne des décisions stratégiques en matière de politiques, d’activités et d’investissement dans le domaine des services correctionnels communautaires.

L’évaluation porte sur les trois activités interreliées des services correctionnels communautaires : les interventions correctionnelles, la surveillance communautaire et l’engagement communautaire. Ces trois activités sont conçues pour contribuer au résultat final de la réinsertion sociale efficace et sécuritaire des délinquants dans la société, en tenant compte de la sécurité publique. L’évaluation portera sur la mesure dans laquelle l’approche du SCC liée à la transition des délinquants vers la collectivité soutient le principe de continuum correctionnel de soins et contribue à la sécurité publique.

L’évaluation est structurée selon cinq thèmes clés et intégrée aux trois activités des opérations des services correctionnels communautaires. Les cinq thèmes clés – continuum de soins, évaluation du risque et préparation des cas, surveillance communautaire des délinquants, sécurité du personnel communautaire et engagement et collaboration de la collectivité – représentent les activités des services correctionnels communautaires. Le présent rapport est axé sur les points de vue des partenaires communautaires à l’égard de la façon dont les services correctionnels communautaires sont liés aux cinq thèmes.

CONTEXTE

Une réinsertion sociale réussie requiert le soutien des citoyens et des collectivités. L’alinéa 4f) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC, 1992) prévoit « que le Service facilite la participation du public aux questions relatives à ses activités ». Les membres du personnel, les partenaires et les intervenants communautaires travaillent auprès des délinquants et de leur famille pendant que ceux‑ci sont en établissement et travaillent dans la collectivité pour assurer une surveillance efficace lorsque les délinquants sont en liberté sous condition. Les programmes et services peuvent être fournis directement par des membres du personnel du SCC ou par des partenaires communautaires au moyen d’ententes officielles avec le SCC (p. ex., la Société Saint-Léonard du Canada, la Société John Howard du Canada et les Native Counselling Services of Alberta). Afin d’offrir des programmes de réadaptation et de préparer les délinquants à une réinsertion sociale dans la collectivité, le SCC se sert de relations qui portent fruit et, dans certains cas, de services communs avec des organismes et des partenaires communautaires.

MÉTHODE

Une approche multiméthodes incorporant des données qualitatives et quantitatives est adoptée pour l’évaluation des services correctionnels communautaires. Des discussions en groupe avec les partenaires communautaires ont été choisies afin de leur donner l’occasion de partager leurs expériences et d’en discuter. De plus, cela a permis à l’équipe de l’évaluation d’obtenir des renseignements contextuels pouvant être utilisés pour : 1)  décrire l’état actuel de l’engagement communautaire et de la participation aux services correctionnels communautaires; 2) formuler des recommandations appropriées à l’égard de la collaboration entre le SCC et les partenaires et intervenants communautaires; et 3) éclairer l’élaboration d’un questionnaire et l’horaire des entrevues pour les phases subséquentes de l’évaluation.

Participants des groupes de discussion

Soixante‑dix‑neuf (79) personnes faisant partie d’organismes partenaires des services correctionnels communautaires et intervenants représentant plusieurs activités de programmes du SCC, comme l’emploi, les services résidentiels communautaires, les services de santé mentale, les programmes autochtones, les centres de guérison, etc., ont participé aux 11 séances de groupes de discussion tenues dans tout le Canada. Une des séances s’est déroulée avec des intervenants qui se spécialisent dans la prestation de programmes et de services aux délinquants autochtones, et une autre séance s’est tenue avec des intervenants qui représentaient des organismes nationaux ou qui travaillaient uniquement avec les délinquantes. Chaque groupe de discussion était composé de cinq à onze participants; se reporter à la figure 1 pour la représentation proportionnelle des participants des séances de groupes de discussion. Se reporter au tableau A1 de l’annexe A pour une répartition de la participation aux groupes de discussion, selon la région et la ville.

Figure 1 : Participation aux groupes de discussion

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La plupart des participants (83 %; n = 63) ont indiqué qu’ils avaient signé un contrat, un protocole d’entente ou un protocole d’accord officiel avec le SCC. La majorité des partenaires ont indiqué qu’ils fournissaient des services en anglais (95 %; n = 74), alors qu’un tiers (35 %; n = 25) le faisait en français et que 14 % (n = 11) ont indiqué d’autres langues. Quatre‑vingts pour cent (n = 63) des participants se sont désignés comme fournisseurs de services communautaires; 3 % (n = 2), comme membres de comités consultatifs de citoyens; 4 % (n = 3), comme représentants de sections nationales d’organismes communautaires; et 14 % (n = 11), comme faisant partie d’autres groupes. Plus de la moitié (54 %; n = 43) des participants était composée d’hommes, et 46 % (n = 36) étaient des femmes. Des renseignements supplémentaires sur les participants se trouvent à l’annexe A.

Parmi les participants, 90 % (n = 60) ont déclaré fournir des services aux délinquants autochtones;  90 % (n = 60), aux délinquants âgés de plus de 50 ans; 87 % (n = 58), aux délinquants ayant des besoins en santé mentale; 84 % (n = 56), aux délinquants de groupes minoritaires visibles; 84 % (n = 56), aux délinquants violents; et 72 % (n = 48), aux délinquantes. Chez les participants, 12 % (n = 8) ont indiqué qu’ils fournissent des services aux délinquants sexuels (se reporter à la figure 2 ci‑dessous).

Figure 2 : Groupes de délinquants auxquels les partenaires communautaires fournissent des services

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Le type de services et de programmes correctionnels fournis par les partenaires varie (se reporter à la figure 3 pour les types de services et de programmes fournis aux délinquants) en fonction des facteurs de risque et des besoins criminogènes des délinquants. Parmi les participants, 71 % (n = 47) ont signalé fournir des services de counseling aux délinquants; 62 % (n = 41) ont offert des programmes, 58 % (n =38) ont fourni un hébergement et 47 % (n = 31) ont fourni un soutien à la famille des délinquants. Trente‑six pour cent (n = 24) ont fourni d’autres services, y compris un soutien culturel ou spirituel aux Autochtones (5 %; n = 3), un soutien à la réinsertion sociale (6 %; n = 4) et des services liés à l’emploi (6 %; n = 4).

Figure 3 : Nature des services fournis aux délinquants

[D]

 

Procédures

La sélection initiale des sites a été effectuée en passant en revue une liste de partenaires communautaires ayant été invités au Colloque sur le perfectionnement des cadres supérieurs du SCC, qui s’est tenu à Cornwall à l’automne 2009; des villes ayant de grandes concentrations de partenaires ont été cernées. Une fois que les sites ont été choisis, des recherches ont été menées pour trouver d’autres partenaires dans la collectivité, ce qui comprenait l’obtention de candidatures de membres du personnel du SCC qui travaillent habituellement avec les partenaires communautaires. Des visites sur place ont été tenues dans tout le pays en mai et juin 2010. On a enregistré chaque séance de groupe afin de s’assurer de l’exactitude des notes prises à chaque séance. Les notes prises sur le terrain ont ensuite été résumées en conclusions clés, décrites dans le présent rapport. Les enregistrements ont été détruits après que les notes ont été vérifiées.

CONCLUSIONS CLÉS

Les intervenants et les partenaires communautaires jouent un rôle important dans toutes les activités des services correctionnels communautaires. Bien que leur travail soit en grande partie directement lié au thème de la collaboration et de l’engagement communautaires, il est devenu clair, par les séances de groupes de discussion, qu’une collaboration et un engagement efficaces contribuent à des résultats correctionnels dans tous les secteurs d’activités des services correctionnels communautaires. Par exemple, l’importance de la planification de la mise en liberté anticipée, la mise en commun rapide des renseignements, la sécurité du personnel communautaire et la prestation appropriée des programmes et des services se sont révélées comme étant des activités clés dans le cadre desquelles la collaboration avec les intervenants a amélioré et continuera d’améliorer les résultats correctionnels du SCC.

THÈME 1 : CONTINUUM DE SOINS

Énoncé de résultat : Le SCC offre des programmes et des services appropriés pour contribuer à la réadaptation et à la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tenant compte de la sécurité des Canadiens.

Les partenaires ont relevé un certain nombre de stratégies efficaces et d’obstacles à la participation des délinquants aux programmes et aux services dans la collectivité. Les stratégies efficaces comprenaient l’établissement de relations solides avec les délinquants, une collaboration précoce avec les partenaires dans le processus de planification de la mise en liberté et la fourniture d’un soutien supplémentaire aux délinquants immédiatement après leur mise en liberté.

CONCLUSION 1 : La collaboration entre le SCC et les intervenants et partenaires communautaires dans la planification prélibératoire contribue à la transition efficace des délinquants vers la collectivité et à l’élaboration d’un plan adaptable qui contribue à la réussite de la mise en liberté sous condition dans la collectivité.

La période de transition de l’établissement à la collectivité constitue une période cruciale, et certains délinquants peuvent avoir besoin de plus de soutien que d’autres. Les partenaires ont souligné que les délinquants autochtones et les délinquantes bénéficient du fait que des travailleurs de réinsertion sociale les soutiennent tout au long de leur période initiale dans la collectivité et les aiguillent vers des ressources communautaires telles que les services de santé mentale, les cercles de soutien, les fournisseurs de services de santé communautaires et les services juridiques et aux familles. Les partenaires communautaires ont aussi indiqué qu’une présentation rapide des candidats et une collaboration avec eux sont essentielles à l’établissement de relations de travail solides et respectueuses avec le délinquant et les membres de l’équipe de gestion des cas en établissement et dans la collectivité. Dans le cadre de la planification prélibératoire, ces relations contribuent au processus de transition en garantissant que les mesures de soutien sont offertes aux délinquants au moment de leur mise en liberté dans la collectivité. De plus, ces relations offrent une base à partir de laquelle les partenaires communautaires peuvent fournir une structure et motiver les délinquants à suivre leur plan correctionnel. La planification de la mise en liberté fait l’objet de discussions plus approfondies au thème 2.

Les partenaires ont mentionné qu’une collaboration précoce leur a aussi donné l’occasion d’adapter leur approche visant à travailler avec les délinquants pour répondre aux besoins de chacun d’eux. Au besoin, ils ont eu recours à la technique d’entrevue motivationnelle pour encourager la participation aux programmes; de brèves séances de counseling ont été tenues avec les délinquants ayant un champ d’attention limité au lieu de longs rendez‑vous officiels, et les approches adaptées aux différences culturelles ont été intégrées aux plans de mise en liberté et aux stratégies de gestion des cas. Pour les délinquants autochtones, la participation des Aînés pourrait être appropriée, tout comme d’autres programmes et services propres à une culture, comme la suerie, la Danse du Soleil et les cercles de guérison.

Les partenaires communautaires ont relevé un certain nombre de problèmes et d’obstacles à la participation des délinquants aux programmes et aux services dans la collectivité, dont les suivants : 1) les pratiques opérationnelles du SCC à l’égard de la planification de la mise en liberté anticipée, de la coordination de la mise en liberté et des priorités en matière de financement; 2) la capacité d’aborder les besoins des délinquants et de groupes particuliers de délinquants; 3) la disponibilité des programmes et l’accès à ceux‑ci; 4) la stigmatisation; et 5) un manque de compréhension des différences entre les peuples autochtones.

>CONCLUSION 2 : Les participants considéraient la mise en commun des renseignements par le SCC et les intervenants et partenaires communautaires comme importante pour assurer l’accès rapide du délinquant aux services requis dans la collectivité.

Selon les partenaires, la participation précoce des partenaires communautaires à la planification de la mise en liberté des délinquants est importante pour garantir que les services et les mesures de soutien sont en place au moment de la mise en liberté. Cependant, des obstacles à la mise en commun des renseignements entre l’établissement et les partenaires communautaires, en particulier les renseignements au sujet des évaluations concernant l’employabilité menées en établissement, les dossiers relatifs à la santé mentale et d’autres dossiers liés au traitement (p. ex., la toxicomanie), donnent souvent lieu à une intervention plus lente pour combler certains de ces besoins. Les participants ont indiqué que l’accès rapide aux services requis est aussi freiné par le manque de coordination des ministères, en particulier en ce qui a trait aux services fédéraux et provinciaux (p. ex., pour obtenir des pièces d’identité et l’assurance‑maladie).

CONCLUSION 3 : Le SCC fait face à de nombreux problèmes au moment de répondre aux besoins des délinquants dans la collectivité, particulièrement ceux ayant des besoins spéciaux.

Les délinquants présentent une multitude de besoins criminogènes et de facteurs de réceptivité devant être pris en considération pour assurer une transition réussie. Par exemple, la proportion élevée de délinquants ayant des besoins en santé mentale pose des problèmes pour la capacité du SCC d’évaluer, de diagnostiquer et de fournir un traitement et des services. La toxicomanie, l’ensemble des troubles causés par l’alcoolisation fœtale (ETCAF) et d’autres besoins spéciaux tels que les retards cognitifs sont également communs chez les délinquants et doivent être abordés dans les plans de mise en liberté. Les partenaires ont indiqué que traiter les délinquants ayant des problèmes de toxicomanie est particulièrement difficile. Selon les participants, les modèles de traitement reconnaissent que les personnes peuvent avoir des rechutes; cependant, dans le système correctionnel, une rechute (p. ex., manquement à une condition liée à la consommation de substances) pourrait donner lieu à une suspension de la libération conditionnelle. Les partenaires communautaires ont aussi souligné que le manque de programmes spécialisés, comme ceux liés à la santé mentale et à la toxicomanie, dans certaines administrations, crée des problèmes considérables pour la gestion des cas. Les partenaires ont mis l’accent sur l’importance d’élaborer des plans correctionnels intégrés qui répondent aux besoins des délinquants en établissement et dans la collectivité.

CONCLUSION 4 : La libération d’office des délinquants dans la collectivité pose des problèmes au SCC à l’égard du temps disponible pour répondre à leurs besoins et gérer leur niveau de risque.

En plus des retards enregistrés en raison des problèmes liés à la mise en commun des renseignements, en général, les partenaires communautaires font face à des échéances serrées au moment de fournir aux délinquants les services de réadaptation et de réinsertion sociale nécessaires. On considère que les listes d’attente pour les programmes et services constituent un obstacle au travail avec les délinquants. D’après les partenaires et les intervenants, dans les cas où les délinquants sont sur la liste d’attente pendant trop longtemps, cela peut avoir une incidence sur leur niveau de motivation à participer à des programmes.

On note aussi que la proportion croissante de délinquants qui sont mis en liberté à leur date de libération d’office constitue un problème. Un libéré d’office a purgé environ les deux tiers de sa peine en incarcération. En revanche, les délinquants en semi‑liberté purgent en moyenne 32 % de leur peine en prison, et ceux qui sont en libération conditionnelle totale purgent environ 38 % de leur peine en détention (Sécurité publique Canada, 2009). Les libérés d’office sont surveillés dans la collectivité pendant des périodes plus courtes et, dans certains cas, pourraient ne pas témoigner d’intérêt à participer à des programmes correctionnels. Dans ces cas, les partenaires communautaires se concentrent davantage sur l’obtention d’un emploi pour les libérés d’office. Bien que l’emploi constitue l’une des activités de réinsertion sociale clés contribuant à l’autonomie, à la stabilité et à la réussite des délinquants, les programmes de réadaptation les aident à maintenir un certain niveau de réussite pendant qu’ils sont en liberté.

THÈME 2 : ÉVALUATION DU RISQUE ET PRÉPARATION DES CAS

Énoncé de résultat : Le SCC mène une évaluation du risque lié aux délinquants, les prépare efficacement à présenter une demande d’examen en vue d’une mise en liberté sous condition et d’une libération d’office dans des délais raisonnables et gère et soutient les délinquants mis en liberté dans la collectivité.

CONCLUSION 5 : Les activités d’accompagnement contribuent à bâtir des relations solides entre les intervenants et partenaires communautaires et les délinquants et facilitent la transition des délinquants vers la collectivité.

La plupart des partenaires communautaires ont indiqué qu’ils participent à divers degrés à la planification de la mise en liberté (au moyen d’activités d’accompagnement) avec les délinquants avant leur mise en liberté dans la collectivité. Les partenaires ont fait valoir l’importance de la planification de la mise en liberté anticipée pour ce qui est de contribuer à la transition réussie des délinquants vers la collectivité. Selon les partenaires, la clé d’une planification prélibératoire complète est l’établissement de relations solides entre les partenaires communautaires, les membres du personnel du SCC (y compris les membres du personnel des établissements ainsi que les agents de libération conditionnelle dans la collectivité et en établissement), les délinquants et leur famille. Les partenaires ont indiqué que les hauts taux d’attrition et de mouvement du personnel au sein du SCC et des organismes des partenaires communautaires ont une incidence sur la planification de la mise en liberté et freinent l’établissement des relations chez les intervenants, en particulier dans les cas où une communication efficace n’était pas présente. Les partenaires ont également souligné qu’ils requièrent un financement approprié pour offrir les services d’accompagnement, y compris la gestion des cas et la planification de la mise en liberté. Étant donné le niveau d’effort requis, les partenaires ont indiqué qu’ils pourraient devoir restreindre d’autres services afin d’offrir des servies d’accompagnement aux délinquants.

Les stratégies suivantes ont été présentées comme étant importantes pour ce qui est de contribuer à une transition réussie et sans heurts vers la collectivité :

  • recours à des équipes multidisciplinaires pour répondre aux besoins de chaque délinquant et faire participer la famille et la collectivité du délinquant;
  • recours à des agents de liaison autochtones (ALA) pour aider les délinquants à se familiariser avec la collectivité dans laquelle ils seront mis en liberté, en les escortant dans celle‑ci avant leur mise en liberté;
  • utilisation du plan de libération prévu à l’article 84 : encourager les collectivités autochtones à participer à la planification de la mise en liberté et de la réinsertion sociale;
  • utilisation des permissions de sortir pour aider le délinquant à établir des liens dans la collectivité avant qu’il ne soit mis en liberté.

THÈME 3 : SURVEILLANCE COMMUNAUTAIRE DES DÉLINQUANTS

Énoncé de résultat : La transition des délinquants vers la collectivité, l’évaluation postlibératoire et les mesures de surveillance sont axées sur les risques liés aux délinquants et leurs besoins et sont appliquées pour assurer la sécurité publique. On a recours à des interventions rapides et appropriées pour gérer les délinquants dont le risque de contrevenir à une condition de la libération conditionnelle ou de récidiver est accru.

CONCLUSION 6 : Les relations solides entre les intervenants des services correctionnels communautaires et les délinquants facilitent les interventions rapides pour gérer les délinquants dont le risque de contrevenir à une condition de la libération conditionnelle est accru.

Certains partenaires communautaires, plus particulièrement les établissements résidentiels communautaires (ERC), surveillent la conformité des délinquants avec les conditions de leur mise en liberté dans le cadre de leur contrat. En raison de la nature de leur relation avec les délinquants, les partenaires communautaires sont bien placés pour gérer et surveiller les personnes dans la collectivité et intervenir dans certaines situations avant que les violations ne surviennent. Par exemple, la détection des signes de dépression, la connaissance des fréquentations du délinquant et la surveillance des progrès d’un traitement lié à des programmes ou à une thérapie (y compris la médication) peuvent toutes contribuer à la détermination des risques élevés. Étant donné la nature des relations familiales et leur accessibilité au délinquant, intégrer la famille des délinquants au processus de détermination des risques constitue une stratégie utilisée par les partenaires, en particulier lorsqu’ils travaillent avec les délinquantes. Lorsqu’une augmentation des risques est observée, elle est signalée par les voies appropriées.

CONCLUSION 7 : La suspension de la mise en liberté d’un délinquant est influencée par de multiples facteurs; d’autres solutions que la suspension sont utilisées lorsque le risque est considéré comme gérable au moyen d’interventions.

L’utilisation de solutions de rechange à la suspension dépend d’un certain nombre de facteurs, dont la disponibilité des mesures de soutien communautaire. Une large gamme de services permet d’aborder les besoins des délinquants et le risque qu’ils posent. Dans les collectivités où les ressources sont limitées, il se peut qu’il y ait peu de solutions de rechange à la suspension. De plus, la volonté des agents de libération conditionnelle de mettre en commun les renseignements et de collaborer avec les partenaires pour gérer le risque accru pourrait dépendre des relations existantes entre ces deux groupes. Le niveau d’expérience des agents de libération conditionnelle et leur capacité d’adopter des approches tenant compte du sexe et des différences culturelles sont importants à l’égard de la création et de l’utilisation de solutions de rechange efficaces à la suspension.

Les partenaires communautaires ont souligné que, lorsque les manquements ont été signalés au SCC après les heures d’ouverture, la probabilité qu’un mandat de suspension soit émis était plus élevée que lorsque les manquements étaient signalés pendant les heures d’ouverture, au cours desquelles l’agent de libération conditionnelle pouvait en être avisé et d’autres interventions pouvaient être envisagées. Les partenaires communautaires ont fait part du besoin de flexibilité et de latitude au moment de déterminer si un délinquant devrait être suspendu ou non, en fonction des renseignements recueillis, et ont indiqué que l’intervention devrait être proportionnelle au niveau de risque.

Les partenaires ont décrit l’utilisation des solutions de rechange à la suspension suivantes :

  • mener des conférences de cas avec les agents de libération conditionnelle et les fournisseurs de services communautaires participant à la gestion du délinquant pour : 1) déterminer pourquoi le risque s’est accru; et 2) établir les prochaines étapes pour composer avec le risque accru en utilisant, par exemple, des interventions individualisées et des aiguillages parmi les mesures de soutien communautaires disponibles;
  • mettre en œuvre une structure supplémentaire, comme des exigences en matière de résidence temporaire (p. ex., ERC) ou un transfèrement à un établissement de traitement résidentiel. Afin de mettre en œuvre ces options, cependant, des maisons de transition supplémentaires et d’autres options de résidence sont nécessaires, comme des établissements de type appartement ou des placements dans des maisons; et
  • les partenaires peuvent encourager le délinquant à se responsabiliser et à signaler les violations à l’agent de libération conditionnelle (avec un suivi entre les partenaires et les agents de libération conditionnelle).

De façon systémique, les partenaires ont souligné le besoin de concilier l’approche du SCC et de la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) pour composer avec les manquements et les modèles de traitement utilisés par les partenaires qui reconnaissent que les rechutes peuvent survenir et qu’elles ne sont donc pas toujours considérées comme un échec (p. ex., modèles fondés sur des données probantes et de réduction des méfaits).

THÈME 4 : SÉCURITÉ DU PERSONNEL COMMUNAUTAIRE

Énoncé de résultat : La sécurité des membres du personnel communautaire est une priorité et est abordée au moyen de la fourniture, de l’utilisation et de l’efficacité des mesures de sécurité et des outils appropriés.

Les réponses concernant la sécurité du personnel communautaire étaient axées sur deux domaines clés : la sécurité des membres du personnel communautaire et celle des délinquants une fois mis en liberté dans la collectivité.

Sécurité des membres du personnel communautaire

CONCLUSION 8 : Les participants ont indiqué que les préoccupations liées à la sécurité du personnel étaient atténuées grâce à la prestation de la formation aux membres du personnel, à la mise en œuvre de protocoles de sécurité, à l’utilisation de dispositifs technologiques et au recours aux changements d’infrastructure nécessaires.

Selon les partenaires, les membres du personnel à temps partiel et ayant peu d’expérience sont plus vulnérables en ce qui concerne les préoccupations liées à la sécurité. Afin d’aborder ces préoccupations, les partenaires ont fait valoir l’importance d’offrir une formation au personnel et de bâtir des relations solides avec les délinquants plus tôt au cours du processus de mise en liberté. La formation sur la sécurité du personnel comprend les techniques de désescalade et de désamorçage, la gestion des crises et la réanimation cardio‑respiratoire (RCR). Les partenaires ont indiqué que, lorsque cela est possible, la formation devrait aussi être offerte aux bénévoles.

En plus de la formation du personnel, certains partenaires ont modifié leur horaire pour assurer une surveillance appropriée, compte tenu du niveau d’expertise et d’expérience des employés. Par exemple, certains ERC ont mandaté une surveillance en tandem en tout temps pour s’assurer qu’aucun membre du personnel ne travaille seul. D’autres protocoles de sécurité, comme les procédures d’arrivée et de sortie, et tactiques, telles que le fait d’éviter certains secteurs de la ville, les vérifications en voiture, les entrevues à la porte et les visites à domicile et à l’extérieur de l’établissement, en conjonction avec un système de jumelage ou des accompagnateurs bénévoles, ont aussi été utilisés par certains partenaires. D’autres ont choisi de rencontrer les délinquants dans des endroits publics, comme les restaurants. Les dispositifs technologiques comprenant les téléphones cellulaires, les caméras de sécurité, les cadenas, les boutons d’alarme et les salles d’entrevue vitrées sont communément utilisés par les partenaires communautaires pour aborder les préoccupations liées à la sécurité.

Il a été souligné que le maintien de la sécurité des membres du personnel communautaire coûte cher et exige beaucoup de ressources. Par exemple, l’obtention d’une assurance de responsabilité civile adéquate est trop coûteuse pour de nombreux partenaires communautaires. Les partenaires ont de plus indiqué que leur capacité d’offrir une formation sur la sécurité, un perfectionnement professionnel et un nombre suffisant d’employés est limitée par des restrictions budgétaires et exacerbée par les difficultés auxquelles font face les organismes communautaires pour conserver le personnel expérimenté. Bien que les relations solides entre les partenaires communautaires, les délinquants, les autres fournisseurs de services, la police, la GRC et le SCC puissent aider à prévenir et à gérer les préoccupations liées à la sécurité, les partenaires ont fait valoir le besoin de ressources supplémentaires dans ce domaine.

Sécurité des délinquants dans la collectivité

CONCLUSION 9 : La stigmatisation et l’étiquetage des délinquants posent des problèmes aux délinquants et aux partenaires communautaires qui les aident à accéder aux services communautaires et à établir des comportements prosociaux.

Les partenaires ont indiqué que les délinquants font face à plusieurs préoccupations en raison de la stigmatisation et de l’étiquetage dans la collectivité. Les séances de groupes de discussion ont fait ressortir le fait que les délinquants autochtones, les délinquants ayant des troubles de santé mentale, les délinquantes et les délinquants sexuels sont particulièrement vulnérables. La stigmatisation peut poser des obstacles à la motivation et à la capacité du délinquant d’adopter des comportements prosociaux, comme obtenir un emploi et maintenir des relations sociales positives. Les partenaires communautaires ont souligné que le fait de soutenir les délinquants tout en ne semblant pas tolérer leur comportement négatif pourrait créer des problèmes de « perception » dans le domaine public.

CONCLUSION 10 : Les partenaires communautaires qui travaillent auprès des délinquantes gèrent des préoccupations particulières liées à la sécurité propres aux délinquantes dans la collectivité.

Les partenaires communautaires ont relevé deux principales considérations liées à la sécurité des membres du personnel communautaire qui travaillent auprès des délinquantes : le comportement d’autodestruction (p. ex., surdose de drogue ou pendaison) et le fait de composer avec un partenaire violent. Des recherches ont permis de constater que les délinquantes doivent composer avec des niveaux élevés de violence. Par exemple, Hoffman, Lavigne et Dickie (1998) ont signalé que 82 % des femmes condamnées pour homicide avaient été victimes de violence, commise dans 37 % des cas par un partenaire intime. Les participants ont indiqué que la formation sur la désescalade et la prévention du suicide et les séances de counseling traitant les traumatismes pour les membres du personnel sont essentielles pour assurer la sécurité du personnel.

THÈME 5 : ENGAGEMENT ET COLLABORATION DE LA COLLECTIVITÉ

Énoncé de résultat : Les relations établies entre le SCC et les partenaires du système de justice pénale, les intervenants et les organisations non gouvernementales (ONG) sont essentielles à la transition des délinquants vers la société en toute sécurité et pour leur permettre de purger le reste de leur peine dans la collectivité.

Les partenariats solides avec les partenaires communautaires jouent un rôle important dans la transition et la réinsertion sociale progressives des délinquants dans la collectivité. Les séances de groupes de discussion ont permis de souligner l’importance de la collaboration entre les intervenants des services correctionnels communautaires à l’égard de la planification de la mise en liberté anticipée (tel que mis en lumière dans le contexte du continuum correctionnel de soins au thème 1), de la gestion et du traitement des besoins de chaque délinquant et du fait de faciliter l’acceptation des délinquants dans les collectivités.

CONCLUSION 11 : Il a été déterminé que la collaboration, la constance et l’élaboration d’objectifs mutuellement bénéfiques étaient nécessaires dans le processus d’encouragement et de maintien des relations entre le SCC et ses partenaires communautaires.

Les partenaires communautaires ont indiqué un certain nombre de façons dont les organismes communautaires travaillent avec le SCC à gérer et à aborder les besoins de chaque délinquant dans la collectivité. Dans certaines régions, des équipes multidisciplinaires collaborent à la gestion des délinquants dans la collectivité. Cette approche est particulièrement utilisée pour travailler auprès des délinquants autochtones, des délinquants ayant des besoins en santé mentale et des délinquantes. D’autres méthodes de collaboration comprennent la mise sur pied d’associations officielles et de réseaux officieux. Par exemple, le SCC finance des programmes et des services, ce qui a contribué à une communication accrue dans les régions et facilité les collaborations entre le SCC et les partenaires. Les partenaires communautaires ont aussi établi des réseaux officieux pour mettre en commun les renseignements et réduire les services en double.

Les partenaires ont souligné qu’un certain nombre de facteurs touchent les niveaux de collaboration entre le SCC et les partenaires communautaires. Ces facteurs comprennent un roulement élevé du personnel et l’uniformité des pratiques et des politiques opérationnelles, comme la présentation de multiples formulaires d’autorisation de sécurité pour différents établissements.

Les partenaires ont aussi indiqué qu’ils aimeraient participer à l’élaboration d’une stratégie et à la planification à l’égard des services correctionnels communautaires à l’échelle locale, régionale et nationale. Des consultations auprès des partenaires communautaires contribueraient à accroître leur rôle, à élaborer des stratégies et des plans réalisables et à incorporer leurs priorités et problèmes dans les services correctionnels communautaires.

CONCLUSION 12 : Les participants ont indiqué que les résultats des services correctionnels communautaires ne font pas l’objet d’une diffusion importante dans le domaine public et ont suggéré une augmentation de la sensibilisation du public aux réussites des services correctionnels.

À l’égard du fait de souligner l’importance des services correctionnels communautaires auprès du public, les partenaires ont indiqué que le SCC et les partenaires communautaires doivent sensibiliser le public aux réussites des services correctionnels communautaires et à l’importance de la réadaptation et de la réinsertion sociale. Trop souvent, on présente au public des nouvelles liées à des échecs et à des récidives, alors que les histoires de réussite ne sont pas publicisées. La couverture médiatique disproportionnée contribue à la stigmatisation des délinquants, ce qui peut en retour freiner les efforts de réinsertion sociale. Les partenaires ont suggéré que le SCC et les partenaires collaborent à des activités d’éducation du public. De plus, le SCC pourrait fixer un nombre de cas maximal pour les agents de libération conditionnelle et allouer du temps pour maintenir une présence dans la collectivité au moyen d’activités telles que la participation à des réunions d’associations communautaires.

CONCLUSION 13 : Les relations solides entre les partenaires, les collectivités et les délinquants contribuent à l’acceptation de ceux‑ci dans les collectivités autochtones et facilitent l’acquisition des compétences culturelles requises pour offrir des programmes et des services afin de répondre aux besoins des Premières nations, des Métis et des Inuits.

Pour les délinquants autochtones, les partenaires communautaires ont indiqué qu’il est important d’affecter des ressources pour établir des relations avec les collectivités autochtones afin de les faire participer au processus de guérison et de réinsertion sociale. Les agents de développement auprès de la collectivité autochtone (ADACA) et les Aînés constituent d’importantes ressources pour la promotion de l’acceptation des délinquants autochtones dans les collectivités autochtones.

La compréhension des différences entre les peuples autochtones du Canada est nécessaire à la prestation de programmes et de services propres à une culture. Les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits ont des cultures distinctes; cependant, les partenaires ont mentionné que les programmes et services disponibles pour les Autochtones au SCC pourraient ne pas répondre aux besoins de ces groupes hétérogènes. Il a aussi été mentionné qu’il existe un écart entre les programmes disponibles en établissement et ceux disponibles dans la collectivité, comme les services des Aînés, et que davantage de choses doivent être faites pour régler les problèmes d’adaptation aux disparités entre les collectivités urbaines et les collectivités rurales.

CONCLUSION GÉNÉRALE

Les intervenants et les partenaires communautaires jouent des rôles importants dans la gestion des délinquants, les processus de gestion et de planification correctionnelles et leur transition vers la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois. Des renseignements clés ont été obtenus grâce à la consultation avec les intervenants et partenaires dans tout le pays. L’importance des modèles de planification en collaboration, l’établissement efficace et rapide de rapports sur les progrès des délinquants ou le risque accru, l’augmentation de la sensibilisation du public à l’égard des résultats correctionnels communautaires du SCC et la disponibilité des ressources financières et humaines (spécialisées) ont été soulignés au cours des séances de groupes de discussion. Aussi, les participants ont mis l’accent sur l’impact potentiel de la stigmatisation et les problèmes propres à la gestion des délinquants qui ne témoignent pas d’intérêt à participer à des processus d’interventions correctionnelles. Ces facteurs seront examinés de façon plus approfondie au moyen d’autres approches méthodologiques au cours de l’évaluation. Étant donné le manque de données quantitatives pour soutenir les points de vue et les conclusions correspondantes présentées dans le présent document, il est essentiel pour les lecteurs de comprendre que l’objectif premier du présent document était donc de fournir des données de base relatives au point de vue de certains des partenaires du SCC à l’égard des activités des services correctionnels communautaires.

RÉFÉRENCES

Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1992, chap. 20.

Hoffman, L., Lavigne, B. et Dickie, I. Femmes purgeant une peine fédérale pour homicide : Une étude préliminaire, Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 1998. Consulté le 12 juillet 2010, à l’adresse : http://www.csc‑scc.gc.ca/text/prgrm/fsw/homicide/toc‑fra.shtml.

Olotu, M. et Luong, D. Évaluation des services correctionnels communautaires du SCC : Cadre de référence (dossier no 394‑02‑84), Ottawa (Ontario), Service correctionnel du Canada, 2010.

Sécurité publique Canada. Aperçu statistique : le système correctionnel et la mise en liberté sous condition 2009 (no de cat. PS1‑3/2009F), Ottawa (Ontario), Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2009.

Service correctionnel du Canada. Rapports ministériels sur le rendement de 2008‑2009. Ottawa (Ontario), [auteur], (2009a).

Service correctionnel du Canada. Rapports sur les plans et les priorités de 2009‑2010. Ottawa (Ontario), [auteur], (2009b).

Annexe A : sommaire démographique des groupes de discussion, selon le lieu

Méthode

En vue de diriger les groupes, les membres du personnel de la Direction générale de l’évaluation ont suivi une séance de formation de deux jours offerte par l’École de politique et d’administration publiques de l’Université Carleton, les 21 et 22 avril 2010.

Le guide de l’animateur de groupe de discussion pour les partenaires locaux a été élaboré avant la séance de formation des animateurs et mis à l’essai pendant cette séance. Des modifications ont été effectuées en fonction des commentaires obtenus durant la séance de formation et des discussions entamées au cours de la première réunion du comité directeur de gestion, qui a eu lieu les 26 et 27 avril 2010. Le guide a alors été adapté pour inclure les questions propres aux femmes et les enjeux stratégiques à l’échelle nationale. Un guide de l’animateur a aussi été préparé pour être utilisé avec les partenaires qui se spécialisent dans le travail auprès de délinquants autochtones. Le guide a été élaboré au moyen de consultations avec des représentants de la Direction des initiatives pour les Autochtones et l’équipe de l’évaluation participant à l’évaluation parallèle du Plan stratégique relatif aux services correctionnels pour Autochtones du SCC.

Participants

Tableau A1 : Participation aux groupes de discussion, selon la ville
Région Ville Type Nombre de participants
(% du total)
Atlantique St. John’s (T.-N.-L.) Intervenants régionaux 10 (13 %)
Québec Montréal (Québec) Intervenants régionaux 6 (8 %)
Ontario Toronto (Ontario) Intervenants régionaux 8 (10 %)
Ottawa (Ontario) Intervenants régionaux 7 (9 %)
Ottawa (Ontario) Intervenants auprès des délinquantes et intervenants à l’échelle nationale 5 (6 %)
Prairies Calgary (Alberta) Intervenants régionaux 7 (9 %)
Edmonton (Alberta) Intervenants régionaux 7 (9 %)
Winnipeg (Man.) Intervenants régionaux 11 (14 %)
Winnipeg (Man.) Services corr. pour Autochtones 8 (10 %)
Pacifique Vancouver (C.-B.) Intervenants régionaux 5 (6 %)
Victoria (C.-B.) Intervenants régionaux 5 (6 %)
    Total 79

Remarque : Bien que sept personnes aient participé à la séance de Montréal, seulement six d’entre elles ont rempli le questionnaire.