La transformation des services correctionnels fédéraux pour les femmes

Nouveaux enjeux

Même si le SCC a fait des progrès remarquables pour ce qui est de répondre aux besoins particuliers des délinquantes, il reste encore beaucoup à faire. Au cours des années à venir, le SCC continuera de concrétiser la vision de La création de choix et de faire face aux nouveaux enjeux, comme la dotation mixte et la surreprésentation des délinquantes autochtones.

Dotation mixte

Le projet de vérification de la dotation mixte a été entrepris en janvier 1998 pour donner suite à une autre recommandation de la Commission Arbour. Il vise à évaluer l'incidence systématique de la dotation mixte dans les établissements fédéraux pour femmes, à cerner les questions opérationnelles et d'orientation, et à faire des recommandations pertinentes.

Le second rapport annuel de l'équipe responsable du projet (publié en février 2000) contenait plusieurs recommandations intérimaires, y compris les suivantes :

• il devrait continuer d'y avoir des hommes parmi les intervenants de première ligne, à la condition que les politiques et procédures en matière d'embauche, de sélection et de formation demeurent en vigueur, que des politiques précisant quels sont les rôles qui conviennent aux intervenants de sexe masculin soient établies et appliquées, et que les hommes composent au maximum 20 % du personnel de première ligne;
• pour protéger les délinquantes contre l'exploitation et le harcèlement sexuels, on devrait appliquer les processus de sélection et de formation à tout le personnel, y compris aux employés contractuels;
• le personnel de sexe masculin ne devrait pas remplir des fonctions impliquant des contacts avec les détenues pendant les quarts de nuit;
• on devrait veiller à ce qu'il y ait suffisamment de ressources pour financer les mesures de sélection et de formation requises, car celles-ci sont inextricablement liées à l'efficacité de la dotation mixte;
• on doit accorder la priorité absolue au respect de la vie privée et de la dignité des femmes; par conséquent, le personnel devrait toujours frapper et attendre une réponse avant de pénétrer dans la chambre d'une délinquante, sauf s'il a des raisons de croire qu'il y a urgence.

L'équipe responsable du projet de vérification tient des séances de consultation concernant ces recommandations et présentera les recommandations finales en décembre 2000.

Les délinquantes autochtones²

Le nombre d'Autochtones dans le système correctionnel est considérablement supérieur à leur proportion dans l'ensemble de la population. Bien que la population autochtone ne compte que pour trois pour cent de la population générale, en septembre 1999, les délinquantes autochtones représentaient 21,1 % des femmes incarcérées. Ces pourcentages sont demeurés relativement stables depuis 1994.

Bien que la construction du pavillon de ressourcement Okimaw Ohci et l'élaboration de politiques, de programmes et de services pour les Autochtones aient contribué à la réadaptation des délinquantes autochtones, le SCC continue de s'efforcer à accroître le nombre de délinquantes autochtones qui réintègrent la société avec succès et en toute sécurité. Toutefois, il faut reconnaître que le mandat du SCC est de gérer les peines imposées par les tribunaux en assurant la garde et la surveillance des délinquants de façon sûre et humaine. La réduction du nombre de délinquantes autochtones condamnées à une peine d'incarcération nécessite des efforts concertés en vue de renforcer les collectivités autochtones et de les rendre plus saines.