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Réponse du Service correctionnel du Canada au rapport annuel de Enquêteur correctionnel, 2005-2006

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PRIORITE 4 – SANTE MENTALE
La capacité accrue de répondre aux besoins en santé mentale des délinquants

Les délinquants souffrant de troubles mentaux sont de plus en plus nombreux, et les problèmes de santé mentale sont jusqu’à trois fois plus fréquents dans les établissements correctionnels que parmi la population en général. Le SCC doit donc offrir un éventail complet d’interventions pour répondre aux besoins nombreux et diversifiés des délinquants en matière de santé mentale.

à cette fin, le SCC a élaboré, et travaille présentement à mettre en œuvre, une stratégie multidimensionnelle globale en matière de santé mentale. Le SCC a réussi à obtenir des fonds pour réaliser le volet Santé mentale communautaire de cette stratégie.

Il faudra cependant trouver du financement pour mettre en application tous les autres volets de la stratégie. à l’heure actuelle, le SCC travaille en collaboration avec d’autres ministères pour tenter d’obtenir ce financement dans le cadre d’un processus interministériel visant à améliorer les services de santé mentale au Canada.

Recommandation 2 de l’EC :

Je recommande que le Service montre qu’il se conforme à son obligation légale de fournir à chaque détenu les soins de santé mentale essentiels et un accès raisonnable aux soins de santé mentale non essentiels conformément aux normes professionnelles reconnues et que toutes les infirmeries et tous les centres régionaux de traitement soient accrédités d’ici un an.

RéPONSE DU SCC :

Le SCC continuera de fournir à chaque détenu les soins de santé mentale essentiels. Mais sans une augmentation importante du financement, le SCC est actuellement limité dans sa capacité d’améliorer les soins de santé mentale.

Le SCC souscrit à la recommandation d’accréditer tous les centres de traitement; en ce moment, quatre des cinq centres de traitement régionaux sont accrédités.

Le SCC possède une stratégie globale en matière de santé mentale, dont l’objectif est d’améliorer la prestation des services de santé mentale. La stratégie proposée consiste à offrir un éventail complet d’interventions pour répondre aux besoins des délinquants en matière de santé mentale et à adopter une approche nationale uniforme en ce domaine :

  1. soumettre tous les délinquants à un examen initial approfondi, procéder à une évaluation exhaustive de ceux qui montrent des signes de troubles mentaux, élaborer des plans de traitement officiels, le cas échéant, et réunir des renseignements sur la nature réelle des problèmes de santé mentale détectés chez les détenus sous responsabilité fédérale;
  2. offrir un traitement aux détenus éprouvant des problèmes de santé mentale, en ayant recours à des équipes spécialisées en soins de santé mentale primaires, dans tous les établissements du SCC;
  3. créer des unités de soins de santé mentale intermédiaires dans certains établissements pour hommes afin d’offrir des soins de santé mentale plus spécialisés aux détenus qui ont besoin d’un soutien quotidien dans un environnement sûr et sécuritaire;
  4. améliorer la dotation en personnel et les installations dans les centres de traitement en santé mentale afin de les élever au rang d’hôpitaux psychiatriques en ce qui a trait aux soins dispensés aux détenus aux prises avec de graves problèmes de santé mentale;
  5. continuer d’offrir un soutien global aux délinquants sous surveillance dans la collectivité afin d’assurer leur réinsertion sociale en toute sécurité.

Le volet communautaire de la Stratégie est financé et en voie de réalisation, mais le SCC est à la recherche de financement pour mettre en œuvre les autres volets de la Stratégie.

Le volet communautaire de la Stratégie en matière de santé mentale devrait faciliter la réinsertion sociale des délinquants éprouvant des problèmes de santé mentale en augmentant les possibilités de soutien et d’intervention en santé mentale dans la collectivité, et, par le fait même, la réussite de la réinsertion sociale et la sécurité publique.

En ce qui concerne les centres régionaux de traitement, le Centre de rétablissement Shepody est le seul centre de traitement qui n’est pas encore accrédité; son accréditation est prévue en 2008.

Du côté des délinquantes, chaque établissement pour femmes possède une unité d’habitation de huit places en milieu de vie structuré, qui permet de répondre aux besoins des femmes qui éprouvent des problèmes de santé mentale et qui ont une cote de sécurité minimale et moyenne, et de minimiser les risques qu’elles présentent. L’unité d’habitation en milieu de vie structuré est surveillée 24 heures par jour et est dotée d’une équipe interdisciplinaire qui reçoit une formation supplémentaire, notamment une formation spécialisée en santé mentale. Lors de son inspection de septembre 2005 à l’établissement Nova pour femmes et à l’établissement Grand Valley pour femmes, le Bureau d’inspection des prisons de Sa Majesté en Angleterre et au pays de Galles a déclaré que les unités d’habitation en milieu de vie structuré étaient un modèle impressionnant. Pour les femmes qui ont besoin d’une intervention intensive en matière de santé mentale, le SCC possède une unité distincte pour femmes au Centre psychiatrique régional (région des Prairies) ainsi qu’à l’Institut Philippe Pinel de Montréal.

Recommandation 3 de l’EC :

Je recommande encore une fois que le Service prenne immédiatement les mesures nécessaires pour sensibiliser et former tous les employés de première ligne, afin qu’ils puissent correctement déterminer les comportements nuisibles liés à des troubles de santé mentale et qu’ils apprennent à réagir en conséquence.

RéPONSE DU SCC :

Dans la Stratégie en matière de santé mentale, le SCC renforce son engagement de former les employés en ce domaine et de les aider à atteindre et à conserver le niveau de compétence requis pour remplir leurs fonctions.

Un cours de formation est en train d’être élaboré à l’intention du personnel de première ligne; ce cours sera axé sur la reconnaissance du comportement découlant de problèmes de santé mentale ainsi que sur les interventions en présence d’un tel comportement. Les établissements seront encouragés à intégrer le module de formation en santé mentale dans leurs plans de formation existants, tandis que le SCC cherche des ressources supplémentaires qui permettraient d’élaborer une stratégie officielle de formation. Pour être en mesure d’offrir la formation à tous les membres du personnel de première ligne, le SCC doit d’abord disposer d’un financement suffisant, étant donné que le financement requis excède, et de loin, sa capacité financière actuelle.

Dans le cadre de l’initiative sur la santé mentale dans la collectivité, les employés des bureaux de libération conditionnelle, des centres correctionnels communautaires et des établissements résidentiels communautaires recevront une formation annuelle en santé mentale, qui débutera au cours de l’exercice 2006-2007. De plus, les membres du personnel des établissements résidentiels communautaires pour délinquantes recevront aussi cette année une formation supplémentaire en santé mentale.

Tout le personnel de première ligne et tout le personnel des unités en milieu de vie structuré, dans les établissements pour femmes, sont initiés à la thérapie comportementale dialectique qui cible le déséquilibre affectif et les diverses difficultés de comportement qui lui sont associées.