Guide d'information pour les entrepreneurs

1.0 TABLE DES MATIÈRES

2.0 DESTINATAIRES DU PRÉSENT MODULE

Le présent module s'adresse à tous les entrepreneurs qui effectuent des travaux dans le cadre d'un contrat avec le Service correctionnel du Canada, ainsi qu'à leurs employés et à leurs sous-traitants.

3.0 MÉTHODE EMPLOYÉE

Les renseignements fournis dans le présent module ont été recueillis auprès de diverses sources. Il s'agit de renseignements essentiels qui vous permettront, en tant qu'entrepreneur, d'être mieux préparé à travailler dans un établissement carcéral ou dans des installations du SCC ou un bureau du gouvernement, au moment où vous arriverez sur les lieux de travail. Les renseignements proviennent entre autres de diverses trousses d'orientation et de formation destinées aux employés et bénévoles du SCC. Ils ont aussi été recueillis dans le cadre d'entrevues avec d'anciens entrepreneurs pour le SCC qui se sont appuyés sur leur expérience personnelle pour faire part des renseignements dont pourraient profiter les nouveaux entrepreneurs s'ils en prenaient connaissance avant d'entreprendre les travaux prévus dans le contrat avec le SCC. Divers spécialistes ont ensuite vérifié le contenu du présent module afin de s'assurer que l'information qui y figure est pertinente pour un entrepreneur qui a pour la première fois un contrat avec le SCC.

4.0 OBJECTIFS DU MODULE

À la fin du présent module, vous serez en mesure de comprendre :

• le rôle du SCC au sein du gouvernement fédéral;
• le mandat du SCC, sa mission et ses valeurs fondamentales;
• la structure ou la hiérarchie du SCC;
• les procédures générales et les conseils en matière de sécurité;
• les normes de conduite, y compris la façon de se vêtir, de se comporter et d'interagir avec le personnel;
• la définition de contrebande;
• les actions à prendre en situation de crise;
• le protocole d'accès aux systèmes téléphonique et informatique;
• les procédures et les politiques générales permettant d'accéder à un ordinateur du SCC, à l'Infonet, aux disques réseaux et au courrier électronique;
• la façon dont les renseignements protégés sont partagés et conservés.

5.0 LE SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA VOUS SOUHAITE LA BIENVENUE

Le Service correctionnel du Canada vous souhaite la bienvenue!

Le Service correctionnel du Canada (SCC) est l'organisme gouvernemental fédéral responsable de l'administration des peines de deux ans ou plus et des ordonnances de surveillance de longue durée (OSLD), d'une durée maximale de dix ans. Le SCC ne statue pas sur la culpabilité ou l'innocence des personnes reconnues coupables en vertu du Code criminel ou de toute autre loi, et ce n'est pas le rôle du SCC de fixer les peines des condamnés. Le SCC ne fait que gérer les peines imposées par un tribunal aux délinquants sous responsabilité fédérale reconnus coupables.

Le SCC offre divers programmes aux délinquants qui se trouvent dans ses établissements, et aux délinquants mis en liberté sous condition afin de les aider à réintégrer la collectivité avec succès et à devenir des citoyens respectueux des lois. Le SCC doit aussi administrer tout ce qui touche les délinquants, et évaluer le risque que posent les délinquants qui font l'objet d'une libération conditionnelle, d'une libération d'office ou d'une ordonnance de surveillance de longue durée.

Les entrepreneurs, leurs employés et leurs sous-traitants qui effectuent des travaux pour le Service correctionnel du Canada (SCC) jouent un rôle essentiel dans la réussite des activités du SCC, notamment la gestion des peines des délinquants sous responsabilité fédérale dans les établissements comme dans la collectivité, et la réinsertion sociale de ces délinquants de façon à les aider à devenir d'honnêtes citoyens. Il s'agit d'un travail ayant d'énormes répercussions sur la société, et votre participation à la mission du SCC est très importante, même si vous pouvez avoir l'impression, en tant qu'entrepreneur, que votre rôle a peu d'incidence.

6.0 DÉFINITION DU SCC

Comme vous effectuez pour la première fois des travaux pour le SCC, vous avez peut-être des interrogations à propos de la structure organisationnelle, des politiques et du fonctionnement du SCC. Le présent guide vise à répondre à certaines de ces interrogations afin de vous permettre de mieux comprendre le SCC au moment où vous entreprenez des travaux pour celui-ci¹. L'information qui vous sera transmise vous permettra de mieux comprendre de quelle façon votre apport en tant qu'entrepreneur s'inscrit dans les travaux du SCC.

6.1 Mission duSCC

Le SCC est régi par un énoncé de mission qui fournit à toutes les personnes qui travaillent au sein de l'organisation des conseils pratiques et une orientation claire. L'énoncé de mission joue un peu le rôle de constitution pour le Service. Il décrit la façon dont le Service aborde la gestion des employés et des délinquants. Pour élaborer ses politiques et plans et prendre des décisions, le SCC s'appuie sur l'énoncé de mission, ainsi que sur les mesures législatives qui le régissent.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) s'est engagé à contribuer à la mise sur pied de collectivités sûres et durables. En tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, le SCC contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

6.2 Énoncé des valeurs du SCC

Notre mission

Le Service correctionnel du Canada (SCC), en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Notre engagement

Nous, les employés du SCC et les personnes travaillant avec nous, reconnaissons l'importance de réaliser notre mission dans les limites d'un cadre législatif, de valeurs et de politiques. Nous adoptons des valeurs communes pour guider notre comportement, la prise de décisions et notre jugement discrétionnaire. Ces valeurs communes sont utiles pour le travail accompli quotidiennement au SCC en collaboration avec tous les partenaires et intervenants. En véhiculant ces valeurs, nous confirmons l'importance attachée à l'intégrité personnelle et professionnelle ainsi qu'au travail concerté pour créer une culture organisationnelle fidèle aux mêmes valeurs.

Nous sommes fiers de notre travail, de nos réussites et de l'esprit de collégialité et de coopération qui y est associé. Nous sommes convaincus que tous les humains peuvent changer et sommes conscients que les relations constituent le fondement de notre travail. Par ces relations, nous contribuons grandement et de diverses manières à transformer des vies et à protéger les Canadiens.

Nos valeurs

Des exemples de comportement illustrent les valeurs du SCC. Ces exemples ne sont que quelques-unes des innombrables perspectives invitant à la discussion, aux délibérations et à l'action, personnelle et collective.

Respect

Un comportement respectueux fait honneur à la rationalité et à la dignité des personnes, à leur capacité de choisir leur propre voie, dans le respect des lois, vers une vie enrichissante. Une bonne façon d'adopter un comportement respectueux est de traiter les autres comme nous aimerions être traités.

Comportements connexes :

• Consulter les autres et tenir compte de leur opinion.
• Prendre le temps d'expliquer les décisions qui ont des répercussions sur les autres, dans le respect des politiques et des limites liées à la protection des renseignements personnels.
• Reconnaître les réalisations des autres.
• Communiquer en temps opportun de l'information précise, pertinente et facile à comprendre.
• Inciter les autres à trouver des solutions lorsqu'ils doivent prendre des décisions difficiles.
• Prendre soin de toute personne dont la dignité ou le bien-être est compromis, dans le milieu de travail difficile du SCC.

Justice

Principe complexe à la fois sur le plan théorique et pratique, la justice touche l'équilibre entre les intérêts conflictuels, ainsi que les pratiques relatives à l'impartialité, l'objectivité, l'égalité, l'équité et aux relations interpersonnelles. Comme pour le respect, pour être juste, il faut traiter les autres comme vous aimeriez qu'ils vous traitent.

Comportements connexes :

• Appuyer les conclusions sur des faits.
• Tenir compte des intérêts de toutes les parties concernées.
• Fournir une rétroaction constructive en temps opportun.
• Traiter les autres avec dignité, même dans les circonstances les plus difficiles.
• Sélectionner et préparer des employés afin qu'ils répondent aux besoins de l'organisation avec professionnalisme.

Professionnalisme

Le professionnalisme est un engagement à demeurer fidèle à des normes de conduite éthique élevées et à des normes communes pertinentes, ainsi qu'à acquérir et à mettre en pratique des connaissances spécialisées pour le bien public. Le professionnalisme est basé sur un engagement à l'intégrité - l'engagement de soutenir nos valeurs même dans les circonstances les plus difficiles.

Comportements connexes :

• Accepter une responsabilité personnelle - mettre à jour ses compétences, ses habiletés, se tenir au courant des nouveautés dans son domaine et les mettre en pratique.
• Connaître les normes de conduite professionnelles et éthiques et les appliquer.
• Harmoniser les normes professionnelles et organisationnelles de manière à soutenir des valeurs démocratiques.
• Faire correspondre l'exercice d'un jugement discrétionnaire professionnel aux valeurs du SCC et de la fonction publique.
• Reconnaître les différences dans les points de vue professionnels et être disposé à les assumer.
• Faire preuve de discipline et de maîtrise de soi dans nos relations avec les autres.

Inclusion

L'inclusion est un engagement à accepter de façon proactive les différences culturelles, spirituelles et générationnelles, les difficultés individuelles et les nouveaux points de vue, à en tenir compte et à en tirer des leçons.

Comportements connexes :

• Être ouvert à s'engager avec les autres.
• Créer un milieu de travail représentatif.
• Faire participer les intervenants concernés au processus de décision.
• Pratiquer le mentorat.
• Être ouvert à de nouvelles idées.
• Créer un milieu d'apprentissage qui favorise le perfectionnement, le dialogue, la résolution des problèmes et le règlement acceptable des conflits.
• Adopter les pratiques exemplaires pertinentes d'autres organisations et cultures.
• Accueillir les communications dans les deux langues officielles.

Responsabilisation

La responsabilisation englobe la notion d'être capable d'expliquer et de justifier la pertinence des mesures et des décisions prises et de répondre aux questions quant à celles-ci et d'être disposé à agir ainsi. La responsabilisation s'applique à tout le monde au sein du SCC. Elle consiste également à accepter ses responsabilités et à veiller à ce qu'elles soient assurées en fournissant le soutien, la rétroaction et la surveillance nécessaires.

Comportements connexes :

• Faire preuve d'ouverture, de transparence et d'une volonté d'expliquer les motifs menant aux décisions touchant les intervenants, les familles et le public.
• Faire preuve d'initiative.
• Créer un milieu sain pour trouver des possibilités de perfectionnement et en profiter.
• Faire preuve de force morale, c'est-à-dire agir en accord avec les principes éthiques lorsqu'il est difficile de le faire.
• Utiliser les fonds, les biens et les ressources publics de façon efficiente et efficace.
• Tenir compte des effets à court et à long terme de nos actions sur les personnes, les collectivités et l'environnement.
• Illustrer les valeurs du SCC et de la fonction publique par ses paroles et ses actions dans ses fonctions professionnelles et à titre de citoyen canadien.

6.3 Dispositions législatives

Le SCC se doit de respecter la primauté du droit, plus particulièrement la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui lui confère son cadre législatif. En plus d'établir le mandat du SCC, la LSCMLC établit aussi un certain nombre de principes sur lesquels le SCC peut s'appuyer pour accomplir sa mission

Le SCC est aussi régi par le Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (RSCMLC), qui oriente aussi le SCC afin de l'aider à accomplir sa mission.

Le travail du SCC est aussi régi par plusieurs autres lois :

• la Charte canadienne des droits et libertés;
• le Code criminel du Canada;
• la Loi canadienne sur les droits de la personne;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels;
• la Loi sur l'accès à l'information;
• la Loi sur les langues officielles;
• la Loi sur la gestion des finances publiques;
• la Loi sur la modernisation de la fonction publique;
• la Loi sur l'emploi dans la fonction publique;
• la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.

6.4 Politiques et procédures

Le SCC s'appuie aussi sur une série de directives et de procédures pour exercer un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain sur les délinquants. Ces documents portent le nom de Directives du commissaire (DC) et s'appuient parfois sur des Instructions permanentes (IP).

Les établissements et les autres installations du SCC doivent aussi, en s'appuyant sur la LSCMLC, sur le RSCMLC, sur les DC et sur les IP, élaborer et appliquer des documents de procédures, que l'on appelle ordres permanents (directives relatives aux établissements) et ordres de poste (directives relatives aux opérations ou aux unités).

6.5 Partenaires du SCC

Le SCC collabore avec divers partenaires pour gérer les peines et les ordonnances de surveillance de longue durée des délinquants sous responsabilité fédérale. Il peut s'agir de partenaires du gouvernement, de groupes communautaires ou de groupes bénévoles. Voici, par catégorie, les divers partenaires avec lesquels le SCC collabore.

6.5.1 Partenaires gouvernementaux qui s'occupent de sécurité publique

En tant que composante du système de justice pénale, le SCC collabore avec un certain nombre d'organismes et de ministères à tous les paliers de gouvernement. Le SCC s'inscrit plus particulièrement dans le portefeuille du ministère de la Sécurité publique Canada (SPC). SPC s'occupe des secteurs suivants :

• gestion des urgences;
• services correctionnels;
• maintien de l'ordre et exécution de la loi;
• sécurité nationale;
• justice pénale.

Au sein du portefeuille de Sécurité publique Canada, le SCC collabore étroitement avec des organismes partenaires de Sécurité publique Canada, particulièrement la Commission nationale des libérations conditionnelles et la Gendarmerie royale du Canada. Voici une liste des partenaires du SCC au sein du gouvernement qui s'occupent de sécurité publique et avec lesquels le Service collabore étroitement² :

• Sécurité publique Canada (SPC);
• Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC);
• Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS);
• Agence des services frontaliers  du Canada (ASFC);
• Ministère de la Justice.

Le SCC collabore aussi avec les organismes d'examen suivants :

• Commission des plaintes du public contre la GRC;
• Bureau de l'enquêteur correctionnel;
• Comité externe d'examen de la GRC;
• Commission canadienne des droits de la personne.

6.5.2 Participation des citoyens

En plus de ses partenaires du gouvernement, le SCC compte une large gamme de partenaires communautaires, groupes ou personnes. Par exemple, les membres du Comité consultatif de citoyens (CCC) jouent un rôle important dans le lien entre le SCC et les collectivités. Ils aident le grand public à comprendre le rôle du SCC en matière de sécurité des collectivités et obtiennent son soutien, en plus de fournir aux gestionnaires du SCC le point de vue des collectivités sur les décisions opérationnelles et stratégiques du Service.

6.5.3 Partenaires des collectivités

Le SCC estime qu'il est essentiel de nouer des liens positifs et réciproques avec les collectivités canadiennes pour garantir la sécurité du grand public puisque la plupart des délinquants finissent par retourner dans la collectivité. Au moment de leur mise en liberté, que ce soit à la fin de leur peine ou dans le cadre d'une libération conditionnelle, les délinquants ont besoin du soutien des citoyens et des collectivités pour réussir leur réinsertion sociale. C'est pourquoi le SCC s'est engagé à obtenir la participation des partenaires des collectivités et à collaborer étroitement avec eux afin de garantir des collectivités sûres et vivantes. Voici une liste de quelques partenaires des collectivités avec lesquels le SCC collabore³ :

• Fédération canadienne des municipalités;
• Projet Parents-Secours du Canada;
• Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry;
• Société canadienne de psychologie;
• Armée du Salut;
• Société John Howard;
• Société Saint-Léonard du Canada;
• Associations nationales intéressées par la justice criminelle.

6.5.4 Bénévoles

Environ 7 000 Canadiens de tous horizons travaillent de façon bénévole pour le SCC, que ce soit dans les établissements ou dans la collectivité. Ceux-ci participent à divers programmes en établissement, comme le service d'aumônerie, les activités de loisirs, la formation en classe et en atelier, les événements sociaux et les activités culturelles. Dans la collectivité, les bénévoles offrent du soutien aux familles des délinquants incarcérés et aident les délinquants libérés à se réadapter à la vie dans la collectivité.

6.6 Milieux physiques du SCC

Les activités du SCC se déroulent dans divers types de milieux, où vous aurez peut-être à travailler en tant qu'entrepreneur. Chaque milieu est différent et présente des enjeux variables en matière de sécurité et de sûreté, enjeux que vous devriez connaître. Il est donc important que vous compreniez dans quel type de milieu vous travaillez et le type de mesures de sécurité et de sûreté qui y sont associées. Quel que soit l'environnement dans lequel vous travaillerez, le SCC doit respecter les obligations suivantes en matière de santé et de sécurité :

1. s'assurer que chaque personne qui peut accéder aux lieux de travail connaît le matériel, l'équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité et les utilise de la façon prescrite et dans les circonstances opportunes;
2. s'assurer que les activités de chacune des personnes qui peut accéder aux lieux de travail n'entraînent aucun risque pour la santé et la sécurité des employés du SCC.

Le Service correctionnel du Canada possède trois (3) niveaux de gestion : l'échelle nationale, l'échelle régionale et les établissements, qui incluent les bureaux de libération conditionnelle, les bureaux de districts, les centres correctionnels communautaires (CCC) et les établissements résidentiels communautaires (ERC).

Voici une brève description de ces divers milieux.

6.6.1 Établissements

Les établissements sont dits de sécurité maximale, de sécurité moyenne, de sécurité minimale ou à niveaux de sécurité multiples. Ce classement dicte les normes de comportement, qui définissent les comportements attendus des détenus à chaque niveau de sécurité, et le niveau de contrôle requis pour maintenir l'ordre dans l'établissement et pour protéger le personnel, les entrepreneurs, les détenus et le public. En général, plus la sécurité est importante, plus le contrôle requis et plus la sécurité offerte doivent être importants.

Le SCC est chargé d'administrer 58 pénitenciers au Canada. Parmi ces 58 établissements, on compte cinq établissements psychiatriques régionaux, cinq établissements régionaux pour femmes et un pavillon de ressourcement pour femmes.

Voici une description des divers types d'établissements du SCC dans lesquels vous pourriez être appelé à travailler :

• établissements à sécurité maximale : les délinquants qui présentent un risque grave pour la collectivité, le personnel et les autres délinquants sont logés dans des établissements à sécurité maximale. Le périmètre y est précisément défini, hautement sécurisé et hautement contrôlé. Les mouvements des délinquants sont strictement réglementés et surveillés;
• établissements à sécurité moyenne : ces établissements accueillent des délinquants qui menacent la sécurité de la collectivité. Comme dans le cas des établissements à sécurité maximale, le périmètre est précisément défini, sécurisé et contrôlé. Les mouvements et les contacts des détenus sont réglementés et surveillés;
• établissements à sécurité minimale : les délinquants qui présentent un risque limité pour la sécurité de la collectivité sont logés dans ces établissements. Le périmètre est défini, mais il n'est pas contrôlé directement. La liberté de mouvement et d'association des détenus, ainsi que leurs privilèges, sont soumis à des restrictions minimes. Un établissement à sécurité minimale est souvent la dernière étape d'un délinquant sur le chemin qui le mène à la réinsertion sociale;
• établissements à niveaux de sécurité multiples : dans ce type d'établissement, il existe différents secteurs où sont logés les délinquants selon le niveau de sécurité auquel ils ont été classés. Par exemple, dans les centres psychiatriques régionaux, par l'entremise des centres régionaux de traitement et des centres psychiatriques régionaux, le SCC répond aux besoins des délinquants de sexe masculin qui doivent être hospitalisés pour suivre un traitement. Pour les délinquantes souffrant de troubles mentaux graves, des unités distinctes ont été créées dans chacun des établissements pour femmes, et ces unités sont dotées d'un personnel plus nombreux pour permettre des interventions dans le cadre de programmes.

Le SCC compte aussi, au Québec, un établissement appelé unité spéciale de détention (USD). Un petit nombre de délinquants y sont incarcérés, et ceux-ci ont habituellement commis des crimes avec violence envers d'autres délinquants ou des membres du personnel, ou présentent un risque élevé d'évasion. L'USD vise non seulement à s'occuper des délinquants d'une façon adéquate compte tenu de leur cas, mais aussi à les préparer à réintégrer éventuellement en toute sécurité un établissement à sécurité maximale.

6.6.2 Bureaux de libération conditionnelle

Il existe au Canada huit bureaux de district qui chapeautent 84 bureaux et sous-bureaux de libération conditionnelle. Ils sont dotés chacun d'agents de libération conditionnelle chargés de superviser les délinquants mis en liberté sous condition dans la collectivité.

Les bureaux de libération conditionnelle s'occupent de la prestation des programmes, de l'hébergement sécuritaire, et de la réinsertion des délinquants grâce à la mise en œuvre de politiques et de programmes nationaux et régionaux. Ils ont aussi comme responsabilité de participer à l'élaboration des politiques et des plans nationaux, et de s'assurer que ceux-ci sont mis en œuvre adéquatement.

6.6.3 Centres correctionnels communautaires

Le SCC dispose, d'un bout à l'autre du Canada, de 16 centres correctionnels communautaires classés comme des établissements à sécurité minimale. Le Service loge dans ces établissements des délinquants en semi-liberté ou bénéficiant d'autres formes de mise en liberté sous condition ou d'une ordonnance de surveillance de longue durée. Chaque centre est doté d'un directeur, d'un personnel de soutien, d'agents de libération conditionnelle et d'agents des programmes qui collaborent pour surveiller les délinquants et leur offrir des programmes afin de les préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office.

6.6.4 Établissements résidentiels communautaires

Les ERC, également appelés maisons de transition, comprennent des foyers, des centres de traitement, des maisons privées et d'autres types d'établissements résidentiels et sont principalement exploités par des organismes sans but lucratif ou des sociétés privées qui ont conclu une entente contractuelle avec le SCC..

6.6.5 Bureaux privés

Certains entrepreneurs peuvent être appelés à travailler sur le plan personnel avec des délinquants dans un bureau privé au sein de la collectivité. Pensons, par exemple, aux psychologues qui rencontrent des délinquants en cabinet privé dans le cadre de leur plan de libération conditionnelle.

6.6.6 Administration centrale (AC)

Le Service correctionnel du Canada est dirigé par le commissaire, dont le bureau se trouve à l'administration centrale (AC), à Ottawa (Ontario). Les diverses directions générales et divisions de l'AC, et ses divers secteurs, offrent leur soutien au commissaire et au Comité de direction, en plus d'offrir des services dans tous les secteurs du SCC.

L'AC est chargée de la coordination avec tous les bureaux régionaux de partout au pays, et d'élaborer des politiques et des programmes nationaux.

L'AC doit transmettre de l'information aux comités parlementaires, aux organismes centraux et au grand public; pour ce faire, elle passe par :

• la division des communications ministérielles;
• le secteur des communications;

et elle profite de l'aide de spécialistes des domaines suivants :

• opérations et programmes correctionnels;
• ressources humaines organisationnelles;
• gestion des finances;
• vérification et examen organisationnels;
• évaluation du rendement;
• planification et politiques ministérielles;
• élaboration de programmes;
• recherche;
• transfèrements internationaux;
• services juridiques;
• services techniques et gestion des installations;
• gestion de l'information.

L'AC s'attache aussi à s'assurer que l'organisme respecte la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin de s'assurer que les normes sont conçues et appliquées de façon uniforme à l'échelle nationale, et qu'il existe des mécanismes de responsabilisation permettant de surveiller les résultats en matière de mesure du rendement.

6.6.7 Bureaux régionaux ou administrations régionales (AR)

À l'administration centrale du Service correctionnel du Canada s'ajoutent les cinq (5) régions du Service. Chaque région compte une administration régionale (AR) administrée par un sous-commissaire régional qui supervise le Comité régional de gestion (CRG). L'AR est responsable de la mise en œuvre des politiques et des programmes nationaux, de l'élaboration des politiques, des plans et des programmes de mesures du rendement à l'échelle régionale, de la gestion des finances et des ressources humaines, des relations fédérales-provinciales, des communications avec le Bureau du commissaire, des consultations publiques, et de la transmission de l'information aux médias, aux représentants élus, aux groupes d'intérêts et au grand public.

Le SCC compte, au Canada, cinq bureaux régionaux situés dans les régions suivantes :

• le bureau du Pacifique offre les services pour la Colombie-Britannique et le Yukon; il est situé à Abbotsford (C.-B.);
• le bureau des Prairies offre les services pour l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario à l'ouest de Thunder Bay et les Territoires du Nord-Ouest; il est situé à Saskatoon (Saskatchewan);
• le bureau de l'Ontario offre les services pour l'Ontario (jusqu'à Thunder Bay à l'ouest) et le Nunavut; il est situé à Kingston (Ontario);
• le bureau du Québec  offre les services pour le Québec; il est situé à Laval (Québec);
• le bureau de l'Atlantique offre les services pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, l'Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve et Labrador; il est situé à Moncton (N.-B.).

6.6.8 Collèges du personnel

Chaque région compte aussi un Collège du personnel. Ces collèges sont chargés d'animer la formation destinée au personnel du SCC, comme la formation continue et la formation destinée aux nouveaux employés.

Il est essentiel que vous appreniez les règles et règlements qui régissent le type d'établissement, de bureau communautaire ou de bureau gouvernemental au sein duquel vous travaillerez dans le cadre de l'entente contractuelle. Une bonne compréhension des enjeux en matière de sécurité qui font partie intégrante du milieu correctionnel vous permettra d'améliorer votre propre sécurité, ainsi que la sécurité globale du personnel, des délinquants et de toutes les personnes qui se trouvent dans la zone où vous travaillez. Des enjeux particuliers en matière de sécurité seront abordés plus loin dans le présent module, ainsi que dans les modules deux (pour les entrepreneurs qui travaillent dans la collectivité) et trois (pour les entrepreneurs qui travaillent dans un établissement du SCC).

6.7 Profil de la population de délinquants sous responsabilité fédérale

SCC

6.7.1 Délinquants

Le 13 avril 2008, la population totale de délinquants sous responsabilité fédérale atteignait environ 20 960 délinquants. Au cours de l'exercice 2007-2008, environ 4 700 délinquants ont été admis dans des installations du système correctionnel fédéral. À l'heure actuelle, environ 62 % des délinquants sont incarcérés, tandis que 38 % font l'objet d'une forme de surveillance dans la collectivité.

La durée moyenne de la peine imposée à un délinquant incarcéré dans un établissement fédéral atteint actuellement 65,0 mois. Environ trois délinquants sur dix ont déjà fait l'objet d'une peine de ressort fédéral, et un sur trois purge une peine de plus de dix ans. Environ 17 % des délinquants sont des Autochtones.

Les délinquants âgés (50 ans ou plus) représentent 19,5 % de la population carcérale, et près de 95 % des délinquants sont des hommes. Par ailleurs, 70 % des délinquants ont commis un crime avec violence, et les délinquants purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité représentent maintenant environ 20 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale.

Le nombre de membres de gangs et de groupes issus du crime organisé qui sont admis dans le système fédéral est en hausse. En avril 2008, environ 1 800 délinquants étaient connus comme des membres ou des associés notoires d'organisations criminelles. L'augmentation du nombre de délinquants de ce type admis dans les établissements a d'importantes répercussions sur le fonctionnement de ceux-ci.

Les problèmes de toxicomanie (drogues et alcool) et de santé mentale sont plus courants au sein de la population carcérale qu'au sein du grand public en général. Cette augmentation a d'importantes répercussions sur le fonctionnement des établissements.

6.7.2 Délinquantes

Les délinquantes comptent pour environ 5 % de la population de délinquants sous responsabilité fédérale. La proportion de délinquantes dans la collectivité (53,1 %) est plus élevée que celle des délinquantes incarcérées (46,9 %). Les délinquantes autochtones représentent 26,4 % de la population de délinquantes incarcérées sous responsabilité fédérale. De celles-ci, 81 % purgent leur première peine au fédéral. Les délinquantes purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité représentent 16 % de la population de délinquantes.

À l'heure actuelle, le SCC compte cinq établissements pour femmes et un pavillon de ressourcement pour femmes : l'Établissement Nova pour femmes (Atl.), l'Établissement Joliette (Qué.), l'Établissement Grand Valley pour femmes et la Maison Isabel McNeil (Ont.), l'Établissement d'Edmonton pour femmes (Prairies), l'Établissement de la vallée du Fraser (Pac.) et le Pavillon de ressourcement Okimaw Ohci (Prairies). Soulignons aussi, au sujet des établissements pour femmes, que les hommes qui y travaillent doivent respecter les exigences opérationnelles de la dotation mixte dans les établissements pour femmes lorsqu'ils entrent dans les unités résidentielles ou interagissent avec des délinquantes. Ces exigences visent à s'assurer que la dignité et la vie privée des délinquantes sont respectées le plus possible, et que les situations de mixité en milieu de travail n'exposent pas le personnel ou les délinquantes à des situations à risque. Si vous êtes un homme entrepreneur et que vous devez entrer dans les unités résidentielles d'un établissement, assurez-vous de connaître au préalable la politique et les procédures qui s'appliquent.

Le SCC répond aux besoins des délinquantes en leur assurant un milieu de soutien et les services d'un personnel qui a bénéficié d'une formation approfondie, et en leur offrant une vaste gamme de programmes correctionnels, éducatifs, professionnels et axés sur le perfectionnement personnel.

6.8 Aperçu de la gestion des délinquants

Maintenant que vous connaissez mieux les délinquants qui sont sous responsabilité fédérale, il est important que vous appreniez de quelle façon le SCC gère la population de délinquants et s'y prend pour les réadapter et faire d'eux des citoyens respectueux des lois. En effet, cela vous permettra de bien comprendre en quoi les services que vous offrirez à titre d'entrepreneur s'inscrivent dans le travail du SCC en général.

Dans le cadre des principes de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), qui sont prescrits par la loi, le SCC gère la population carcérale en appliquant les méthodes suivantes.

6.8.1 Évaluation initiale des délinquants

À son entrée dans le système fédéral, chaque délinquant fait l'objet d'une évaluation approfondie appelée Évaluation initiale des délinquants (EID) qui permet d'évaluer le risque de récidive qu'il présente et ses besoins en matière de services correctionnels. Le SCC détermine ensuite la cote de sécurité du délinquant (maximale, moyenne, minimale) en se fondant sur les critères suivants : risque d'évasion, menace pour la sécurité publique et capacité d'adaptation au milieu carcéral. Cela fait, le Service procède au transfèrement du délinquant après avoir déterminé dans quel établissement il sera incarcéré, et à quel niveau de sécurité. Encore une fois, la décision est dictée par la prise en compte des besoins du délinquant et des risques qu'il présente.

6.8.2 Plan correctionnel

Une fois le placement effectué, on élabore, pour chaque délinquant, un plan correctionnel qui s'appuie sur les résultats de l'EID et qui tient compte des facteurs étroitement reliés au comportement criminel du délinquant. Par exemple, si le délinquant a un problème de toxicomanie ou d'alcoolisme (comme c'est souvent le cas), le plan aura principalement pour but de briser le cycle de la toxicomanie. S'il s'agit plutôt d'un problème de violence, le plan aura principalement pour but d'amener le délinquant à comprendre le processus qui le mène à la violence et de lui apprendre à remplacer ses comportements violents par des aptitudes et une conduite positives et non violentes.

Tous les programmes, toutes les activités et toutes les interventions auxquels le délinquant devra participer pour surmonter les difficultés qui ont mené à son incarcération sont décrits dans le plan correctionnel. Ce plan sert de référence pour mesurer le progrès du délinquant pendant toute la période au cours de laquelle il purge sa peine.

Ce progrès fait l'objet d'un suivi continu et joue un rôle important dans toutes les décisions concernant le délinquant, par exemple, son transfèrement dans un établissement à niveau de sécurité moindre ou sa mise en liberté sous condition. En toute circonstance, c'est à la sécurité du public que l'on accorde le plus d'importance au moment de prendre des décisions.

6.8.3 Réévaluation du niveau de sécurité

La cote de sécurité d'un délinquant fait l'objet d'un examen au moins une fois par année, ou deux fois par an. Elle fait aussi l'objet d'un examen lorsque le personnel recommande, en s'appuyant sur de nouveaux renseignements, une modification du niveau de sécurité. L'échelle de classement par niveau de sécurité et l'échelle de réévaluation de la cote de sécurité sont le fruit de recherches en la matière et sont utilisées par le personnel pour déterminer le niveau de sécurité le plus approprié qui doit être assigné à un délinquant, au fur et à mesure qu'il purge sa peine. Soulignons que ces échelles permettent d'évaluer, en gros, l'évolution d'un délinquant pendant la période où il est incarcéré, notamment sur le plan du comportement, des résultats des programmes correctionnels et de l'employabilité. Il convient aussi de souligner que l'expression « déclassement graduel » NE signifie PAS que l'on accélère le processus correctionnel que sont censés suivre les délinquants au sein du système sans se préoccuper du risque qu'ils présentent.

Le transfèrement d'un délinquant dans un établissement dont le niveau de sécurité est moindre dépend des progrès qu'il a accomplis dans les conditions de sécurité où il se trouve actuellement, ainsi que de l'évaluation du risque que cela pose pour la sécurité publique, des possibilités d'évasion et de l'adaptation à la vie en établissement. Au fur et à mesure que les délinquants franchissent les étapes du système correctionnel, qu'ils sont transférés dans des établissements dont le niveau de sécurité est moindre et qu'ils jouissent d'une plus grande liberté de mouvement, les programmes et les activités sont adaptés de manière à correspondre plus étroitement aux conditions dans lesquelles les délinquants sont susceptibles de se trouver une fois mis en liberté sous condition dans la collectivité.

6.8.4 Programmes correctionnels

Les délinquants, qu'ils soient incarcérés ou en liberté sous condition, peuvent bénéficier d'un vaste éventail de programmes accrédités que leur offre le SCC. Ces programmes sont axés sur les attitudes et les raisonnements qui ont conduit les délinquants à commettre leur crime. Ils sont également conçus de façon à aider les délinquants à perfectionner leurs aptitudes sociales et à améliorer leur niveau d'instruction.

L'objectif est toujours d'assurer aux délinquants une réinsertion sociale en toute sécurité et de leur donner la possibilité d'obtenir et de conserver un emploi. Ces programmes s'appuient sur des recherches récentes et utilisent des critères précis pour choisir les participants et pour mesurer leurs progrès tout au long du programme. Le SCC procède régulièrement à un examen de ces programmes afin d'en connaître l'efficacité. Ceux qui permettent d'enseigner des compétences comportementales sont les plus susceptibles de réduire les taux de récidive. Les recherches montrent que l'apprentissage de ces compétences réduit de moitié la probabilité de récidive.

Il a été démontré que les programmes de réadaptation sont beaucoup plus efficaces lorsqu'ils sont mis en œuvre dans la collectivité, par opposition au milieu carcéral. Il est donc essentiel d'offrir aux délinquants du soutien dans la collectivité pour garantir leur réinsertion sociale en toute sécurité. Les programmes correctionnels s'articulent autour de plusieurs grands thèmes : apprentissage cognitif des compétences, maîtrise de la colère, prévention de la violence, toxicomanie et alcoolisme, déviance sexuelle, violence familiale, éducation, alphabétisation et programmes spéciaux pour Autochtones⁴.

6.8.5 Mise en liberté graduelle et sous surveillance dans la collectivité

La sécurité publique est la préoccupation première du SCC dans toutes ses activités et décisions. Intervenir en temps opportun auprès de chaque délinquant pour le préparer à sa mise en liberté constitue la stratégie la plus sûre pour contribuer à la protection de la société. Les interventions du SCC ont pour but de s'assurer que les délinquants ont la possibilité de réintégrer la société graduellement et de profiter du soutien, de l'aide et de la structure dont ils ont besoin pour ne pas perdre ce qu'ils ont acquis en établissement. Le soutien communautaire est un facteur clé dans la réussite de la réinsertion sociale des délinquants.

Le mesures législatives correctionnelles fédérales définissent les diverses options du régime de mise en liberté sous condition, qui permettent aux délinquants de jouir graduellement d'une plus grande liberté, tout en contribuant à rendre plus sûr leur retour au sein de la collectivité. Parmi les divers types de mise en liberté sous condition, mentionnons : la permission de sortir, le placement à l'extérieur, la semi-liberté, la libération conditionnelle totale et la libération d'office.

La réinsertion graduelle ne signifie pas que la peine a été purgée. La mise en liberté sous condition signifie plutôt que les délinquants sont soumis à des conditions et à des mesures de contrôle. Les partenaires du Service correctionnel, la police, les organismes communautaires, les familles des délinquants et les citoyens qui participent au processus de réinsertion sociale facilitent la mise en liberté.

La mise en liberté sous condition graduelle permet également au SCC de repérer les délinquants qui ont de la difficulté à faire la transition et, dans ces cas, d'intervenir rapidement.

6.8.6 Ordonnances de surveillance de longue durée

Une ordonnance de surveillance de longue durée (OSLD) est l'une des options de peine non privative de liberté que peuvent utiliser les tribunaux pour prolonger la période pendant laquelle un délinquant fait l'objet d'une surveillance dans la collectivité et reçoit du soutien de la part du SCC. Une OSLD commence au moment où la peine d'un délinquant prend fin (date d'expiration du mandat) et ne peut durer plus de dix ans.

6.8.7 Permissions de sortir

Si l'on estime que le détenu ne menace pas indûment la sécurité publique, il peut bénéficier d'une permission de sortir avec escorte (PSAE) à n'importe quel moment pendant la période où il purge sa peine. Un détenu peut obtenir une permission de sortir sans escorte (PSSE) uniquement après qu'il a purgé un sixième de sa peine ou qu'il est resté incarcéré pendant six mois, selon la période la plus longue. Il s'agit de courtes absences autorisées pour plusieurs raisons, notamment : des raisons médicales, des raisons de compassion, à des fins communautaires, des raisons de contacts familiaux ou de participation à des programmes de réadaptation. Les délinquants classés au niveau de sécurité maximal n'ont pas droit aux permissions de sortir sans escorte.

6.8.8 Placement à l'extérieur

Si l'on estime qu'un détenu incarcéré dans un établissement à sécurité minimale ou moyenne ne pose pas un risque indu, le SCC peut l'autoriser à travailler sous surveillance dans la collectivité, bénévolement ou non. Le travail est effectué pendant les heures ouvrables normales, et les délinquants doivent réintégrer leur établissement pour y passer la nuit. Ils ont ainsi la possibilité de participer à la vie de la collectivité en plus de faciliter leur propre réinsertion. Habituellement, un délinquant peut se voir autoriser un placement à l'extérieur à partir du moment où il a purgé un sixième de sa peine.

6.8.9 Semi-liberté

Pour se préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office, les délinquants peuvent être autorisés à bénéficier d'une semi-liberté afin de participer à des activités communautaires durant les heures ouvrables normales, à condition qu'ils réintègrent leur établissement pour passer la nuit. Dans la plupart des cas, la semi-liberté est accordée six mois avant la libération conditionnelle totale; ce terme peut toutefois varier en fonction des particularités de chaque cas ou peine.

6.8.10 Libération conditionnelle totale

Une fois que les délinquants ont purgé un tiers de leur peine (ou sept ans, selon la période la plus courte), ils sont admissibles à la libération conditionnelle totale⁵. Une fois accordé, ce type de libération permet au délinquant de vivre de façon autonome dans la collectivité et d'avoir accès plus facilement aux ressources et au soutien offerts par la collectivité. La libération conditionnelle totale est également étroitement liée au plan correctionnel d'un délinquant.

Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), les juges ont la possibilité de prononcer des peines qui augmentent la période pendant laquelle les délinquants condamnés pour une infraction grave et violente liée aux drogues sont incarcérés, en retardant leur admissibilité à la libération conditionnelle totale jusqu'à ce qu'ils aient purgé la moitié de leur peine.

6.8.11 Libération d'office

Tous les délinquants sous responsabilité fédérale qui purgent une peine d'une durée déterminée (c.-à-d. une peine autre qu'une peine à perpétuité) ont droit à une libération d'office après avoir purgé les deux tiers de leur peine, sauf si l'on considère qu'ils sont susceptibles de commettre une infraction pouvant causer la mort ou des préjudices graves chez une personne, un crime sexuel touchant un enfant, ou une infraction grave liée à la drogue avant la fin de leur peine.

Il est important de souligner qu'il y a des délinquants qui, si le SCC estime qu'ils sont susceptibles de causer des préjudices graves ou la mort, peuvent être détenus jusqu'à ce qu'ils aient purgé la totalité de leur peine.

6.8.12 Surveillance dans la collectivité

On compte actuellement environ 8 500 délinquants sous responsabilité fédérale qui vivent ou qui travaillent dans les collectivités canadiennes après avoir bénéficié d'une forme ou d'une autre de mise en liberté sous condition. Dans la collectivité, la première étape des interventions est l'élaboration d'une stratégie de surveillance qui définit en détail la meilleure façon de gérer le délinquant après sa mise en liberté sous condition. Une stratégie de surveillance est donc mise au point avant que l'on prenne quelque décision que ce soit concernant la mise en liberté d'un délinquant. Cette stratégie fait partie des informations requises par les décideurs pour accorder ou non la mise en liberté d'un délinquant. La stratégie de surveillance doit inclure, selon un juste équilibre, des mesures d'aide, des mesures de soutien, de la surveillance, des interventions, des programmes et des mesures de vérification. La Commission des libérations conditionnelles du Canada rend les décisions en ce qui concerne la mise en liberté.

La sécurité du public est la préoccupation première de la Commission des libérations conditionnelles du Canada lorsqu'elle doit prendre une décision concernant une mise en liberté sous condition. Le processus d'évaluation des risques fournit à la Commission les renseignements dont elle a besoin pour prendre des décisions éclairées concernant la mise en liberté. Le SCC transmet à la Commission des renseignements sur les antécédents du délinquant, les risques qu'il présente, son évolution en prison, sa participation aux programmes et son plan de mise en liberté. En outre, des organismes communautaires, la police, les victimes et d'autres groupes et particuliers sont appelés à donner leur avis sur la capacité du délinquant de se réinsérer avec succès dans la collectivité. Tous ces renseignements aident la Commission à décider si un délinquant peut être mis en liberté, et à quelles conditions.

Il est important de souligner que lorsqu'un délinquant est mis en liberté dans la collectivité, il doit respecter un certain nombre de conditions fondamentales et de conditions spéciales parfois imposées par la Commission des libérations conditionnelles du Canada liées aux facteurs mis en lumière par le processus d'évaluation du risque et qui sont susceptibles de mener à une récidive. Ces conditions incluent la fréquence à laquelle le délinquant doit communiquer avec un agent de libération conditionnelle dans la collectivité et au bureau de libération conditionnelle. Ces communications permettront au délinquant et à son agent de libération conditionnelle d'établir et d'évaluer ensemble les objectifs de rendement liés au plan correctionnel du délinquant.

L'agent de libération conditionnelle s'assure également que le délinquant est dirigé vers des services communautaires, des bénévoles et des programmes qui peuvent l'aider à réintégrer avec succès la collectivité. Plus le délinquant a de liens avec la collectivité, plus il est susceptible de réussir à s'intégrer. C'est là un autre facteur qui démontre bien pourquoi les bénévoles jouent un rôle essentiel pour la réussite du mandat du SCC.

6.8.13 Manquement à une condition

Si un délinquant ne respecte pas une des conditions de sa mise en liberté, il peut être réincarcéré. La police, les fournisseurs de services et l'agent de libération conditionnelle échangent de l'information afin d'assurer une surveillance continue des progrès du délinquant et de la mesure dans laquelle il respecte son plan correctionnel et les conditions de sa mise en liberté. Toute détérioration du comportement d'un délinquant qui donne à penser que le risque qu'il présente augmente peut entraîner la prise de mesures de contrôle strictes, y compris la suspension de la mise en liberté sous condition ou de l'ordonnance de surveillance de longue durée.

7.0 À QUOI S'ATTENDRE - SÉCURITÉ ET FORMALITÉS

Maintenant que vous connaissez un peu mieux les activités du SCC, examinons ce qui se produit habituellement le premier jour de travail. Comme vous travaillez pour la première fois pour le SCC à titre d'entrepreneur, vous ressentez peut-être de l'incertitude face à ce qui vous attend à votre arrivée. Ce qui se produira dépend de l'endroit où vous travaillerez, c'est-à-dire dans un établissement du SCC, dans un établissement communautaire, ou dans un bureau gouvernemental du SCC. Cependant, certaines formalités et mesures s'appliqueront, quel que soit l'endroit où vous serez affecté.

7.1 Formalités générales

Voici une description de certaines formalités générales que vous pouvez vous attendre à devoir respecter, que vous travailliez au sein d'un établissement du SCC, d'un établissement communautaire ou d'un bureau gouvernemental du SCC.

7.1.1 Formalités d'entrée dans les installations

À votre arrivée à l'endroit où sera effectué le travail imparti, vous rencontrerez un représentant du SCC à l'entrée ou au bureau du commissionnaire. Les formalités peuvent varier d'un lieu de travail à un autre, mais celles qui sont énumérées ci-dessous sont en vigueur dans tous les lieux de travail :

• quiconque travaille dans un établissement fédéral ou en milieu correctionnel obtient une carte d'identité, que ce soit pour la durée de la visite ou du contrat, et doit la présenter chaque fois qu'il entre dans les installations; 
• bien souvent, il faut respecter des formalités d'inscription et de sortie; 
• la sécurité varie d'un milieu correctionnel à un autre, selon que vous entrez dans un établissement résidentiel communautaire (ERC), un bureau de libération conditionnelle, un atelier de CORCAN, ou un milieu de travail où se trouvent des délinquants.

Selon la durée de votre contrat, vous devrez respecter diverses formalités au moment d'entrer dans une des installations du SCC. Dans certains cas, vous n'aurez que des formalités minimales à respecter au moment de votre entrée : présenter votre carte d'identité, placer vos effets personnels dans un casier, etc. D'autres fois, surtout si vous travaillez dans un établissement du SCC, vous pourriez subir des retards, ou même vous voir refuser l'entrée. Vos effets personnels pourraient être fouillés par des employés, et d'autres employés pourraient être présents à cette fouille ou se trouver non loin de l'endroit où elle aura lieu. Dans certains cas, vous pourriez pouvoir entrer en quelques minutes, tandis que dans d'autres cas, il vous faudra une heure, voire plus.

Vous devez simplement vous souvenir qu'un retard pour entrer dans une installation du SCC ne dépend pas de vous personnellement. Le retard ne dépend pas, non plus, de la personne en poste ce jour-là à l'entrée principale. Il s'agit simplement d'une question de sécurité. Un événement peut s'être produit ou être sur le point de se produire. Il est donc préférable que vous demeuriez patient et de bonne humeur.

Une fois que vous aurez obtenu l'autorisation d'entrer sur les lieux où doit être effectué le travail faisant l'objet de l'entente contractuelle, vous pourriez recevoir une carte d'identité temporaire ou une carte d'accès, selon la nature de votre contrat. Vous pourriez par la suite être accompagné en tout temps d'un agent de sécurité ou d'un représentant du SCC.

Vous rencontrerez aussi un représentant du SCC qui discutera avec vous des activités à faire dans le cadre de votre contrat et des attentes du SCC pour toute la durée de celui-ci. En tout temps, n'hésitez pas à poser des questions. Un représentant du SCC ou un autre membre du personnel se fera un plaisir d'y répondre.

7.1.2 Formalités de sortie au quotidien

Il est généralement plus simple de quitter une installation du SCC que d'y entrer. On pourrait vous accompagner jusqu'à la porte, selon l'endroit où vous travaillerez. Au moment de votre départ, vous pourriez devoir signer pour confirmer votre départ, par exemple si vous travaillez dans un établissement. Par contre, si vous vous trouvez dans un bureau régional ou à l'AC, vous pouvez habituellement quitter les lieux sans autre formalité. Renseignez-vous auprès de votre représentant du SCC ou d'autres employés à propos des formalités particulières à respecter au moment de quitter l'endroit où seront effectués les travaux précisés dans l'entente contractuelle.

7.1.3 Formalités de départ à la fin du contrat

A la fin de votre contrat, vous devrez probablement remplir des documents de départ, selon l'endroit où vous aurez travaillé. Vous devrez habituellement rendre tout bien appartenant au SCC, et faire signer un employé du SCC qui confirmera que le bien a été rendu. Il est important de ne pas oublier cette étape parce qu'il est illégal pour un entrepreneur d'avoir en sa possession un bien appartenant au SCC après la fin de son contrat. Le fait de conserver un bien appartenant au SCC après la fin de votre contrat peut entraîner des poursuites. En plus de pouvoir entraîner des poursuites, le fait de posséder sans autorisation un bien appartenant au SCC, y compris les cartes d'accès, peut vous empêcher de travailler de nouveau pour SCC dans l'avenir. Les documents de départ permettent aussi au personnel du SCC de savoir qu'il peut mettre fin à votre accès aux ordinateurs, aux téléphones et aux cartes d'accès du SCC si vous y aviez accès pour la durée de votre contrat. Étant donné que les formalités varient d'un lieu de travail à un autre, assurez-vous, auprès de votre responsable de projet, que vous respectez les formalités de départ appropriées à la fin de votre contrat.

7.2 Questions générales de sécurité

Après votre arrivée sur les lieux où seront effectués les travaux précisés dans le contrat, vous assisterez probablement à une séance d'orientation. La séance d'orientation initiale inclut habituellement de l'information sur les questions de sécurité, comme le code de conduite et la confidentialité, les droits des détenus, la manipulation, les comportements appropriés et inappropriés, la sécurité dans les établissements et dans la collectivité, la contrebande, et l'usage de la force. Ces questions seront aussi abordées plus en détail dans le module 2 (pour les entrepreneurs qui travaillent dans la collectivité) et dans le module 3 (pour les entrepreneurs qui travaillent dans un établissement du SCC).

7.2.1 Vérification de sécurité

Tout entrepreneur qui doit, aux termes d'un contrat, travailler dans les installations du SCC doit faire l'objet d'un filtrage de sécurité. Il existe deux types distincts, mais connexes, de filtrage de sécurité du personnel dont vous devrez faire l'objet.

1. Une vérification de l'identité, effectuée par du personnel sur les lieux à l'aide du CIPC (Centre d'information de la police canadienne). Si, à la suite de cette vérification, une personne est jugée acceptable, celle-ci peut avoir accès aux établissements ou aux bureaux de libération conditionnelle, et aux autres milieux du même type, mais pas aux renseignements « protégés » ou délicats, ni aux biens de grande valeur. Ce type de vérification est habituellement valide pendant deux (2) ans.
2. La Politique du gouvernement sur la sécurité (PGS) exige que tous les employés et la plupart des entrepreneurs, de même que certaines personnes (comme les bénévoles), obtiennent une cote de fiabilité à la suite d'une attestation de sécurité du personnel.

Toutes les personnes qui doivent avoir accès aux renseignements « protégés » ou aux biens de grande valeur doivent faire l'objet d'un processus d'attestation de sécurité du personnel conformément à la PGS et doivent obtenir au moins une cote de fiabilité approfondie. Les personnes qui obtiennent une telle cote peuvent, au besoin, avoir accès à des renseignements de nature délicate et à des biens de grande valeur. La cote de fiabilité approfondie est valide pour une période de deux à dix ans à partir de la fin de l'emploi ou du contrat, période après laquelle elle doit être réévaluée par la Division de la sécurité du Ministère à l'AC.

La cote de fiabilité approfondie ne permet pas d'accéder aux renseignements ou aux biens classifiés. De plus, le fait d'avoir accès aux renseignements ou biens gouvernementaux de nature délicate ne signifie pas qu'il est possible de les emporter à l'extérieur des installations du SCC. Pour ce faire, il faudra absolument obtenir l'approbation accordée après l'évaluation de la menace et des risques effectuée en bonne et due forme par les Directions de la sécurité industrielle canadienne et internationale (pour les contrats administrés par TPSGC), l'administrateur régional de la sécurité ou la Division de la sécurité du Ministère.

Pendant toute la durée de votre contrat, si un changement touchant votre situation peut avoir une incidence sur votre cote de sécurité personnelle, vous devez en informer le plus rapidement possible le gestionnaire responsable du contrat ou le représentant du SCC.

7.3 Gestion des situations d'urgence

Les installations correctionnelles fédérales sont parfois le théâtre de situations d'urgence qui peuvent découler d'actes commis par des délinquants. Dans certains cas, cela entraînera des isolements dans les établissements ou divers types de fouilles des personnes ou des cellules. Parmi les cas considérés comme des situations d'urgence, mentionnons les incidents violents, les évasions, les voies de fait, les prises d'otages et les situations de siège. Devant de telles situations d'urgence, le SCC prend des mesures dans le but :

• d'isoler et de contenir la source de l'urgence dès que possible;
• de garantir la sécurité personnelle;
• d'empêcher les évasions;
• de réduire au minimum les dommages matériels;
• de résoudre la situation en ayant recours le moins possible à la force;
• de rétablir l'ordre dès que possible.

Dans tous les établissements, il y a un modèle d'Équipe de gestion des situations d'urgence (EGSU) qui sert à faire face à ce type de situation, ainsi qu'un plan d'urgence où sont formulées des directives afin d'orienter les interventions du personnel dans ces circonstances. Tous les entrepreneurs qui travaillent pour le SCC doivent obéir aux directives que leur donnera le personnel et demeurer dans les endroits qui leur sont assignés, à moins d'indication contraire.

Les stratégies particulières à adopter dans le cas de crises seront abordées plus en détail dans le module 2 (pour les entrepreneurs qui travaillent dans la collectivité) et dans le module 3 (pour les entrepreneurs qui travaillent dans un établissement du SCC).

7.4 Personnel du SCC

Pour accomplir les tâches précisées dans le contrat, vous serez appelé à collaborer avec le personnel du SCC. Vous devrez apprendre à connaître ces personnes puisqu'elles pourront vous fournir des renseignements contextuels et vous informer des formalités à respecter dans le milieu où vous travaillez. N'hésitez pas à leur poser des questions.

Selon l'endroit où se dérouleront les travaux précisés dans le contrat, vous rencontrerez divers types d'employés, de bénévoles et d'entrepreneurs, par exemple :

• des agents correctionnels;
• des agents de libération conditionnelle;
• des aumôniers et des Aînés;
• des agents de sécurité;
• du personnel administratif;
• des bénévoles.

Pour en savoir plus sur les responsabilités de chacune de ces personnes, adressez-vous à votre représentant du SCC ou consultez le site Web du Service.

7.5 Délinquants

Les questions de sécurité relatives aux délinquants seront abordées plus en détail dans le module 2 (pour les entrepreneurs qui travaillent dans la collectivité) et dans le module 3 (pour les entrepreneurs qui travaillent dans un établissement du SCC). Il convient toutefois de souligner qu'il est parfois difficile, pour une personne qui travaille à proximité de délinquants, de déterminer qui est un délinquant et qui est un employé du SCC. Par exemple, les délinquants qui se trouvent dans la collectivité ne portent pas d'uniforme, ce qui fait qu'il est parfois difficile de les reconnaître. Même en établissement, les délinquants ne sont pas toujours un uniforme et peuvent, pendant certaines périodes, porter leurs vêtements personnels. De même, ce ne sont pas tous les employés du SCC qui portent un uniforme. Vous devez en être conscient, particulièrement quand vous aborderez des inconnus dans un établissement ou ou dans un bureau communautaire.

8.0 NORMES DE CONDUITE ET TENUE VESTIMENTAIRE

8.1 Normes de conduite

Le SCC a établi des normes de conduite très rigoureuses pour quiconque travaille au sein du Service, quel que soit son statut. Les responsables du SCC s'attendent à ce que tous, y compris les entrepreneurs, fassent preuve de professionnalisme et adoptent un comportement éthique, et respectent les règles et les règlements auxquels sont assujettis tous les employés du SCC.

Les règles de conduite peuvent varier selon le type d'installations dans lequel vous travaillerez. Le personnel du SCC vous indiquera clairement les limites que vous devrez respecter sur les lieux des travaux précisés dans le contrat et dans le cadre de la réalisation de ceux-ci. Il ne faut pas oublier que la principale préoccupation est toujours la sécurité du personnel, des entrepreneurs, des bénévoles et des délinquants.

Si vous avez des questions concernant les normes de conduite sur les lieux des travaux précisés dans le contrat, n'hésitez pas à les poser à votre représentant du SCC ou au responsable du projet.

8.2 Tenue vestimentaire

Quel que soit l'endroit où vous devrez travailler dans le cadre de votre contrat, vous devriez toujours soigner votre apparence de manière à ce qu'elle reflète votre professionnalisme et votre confiance. Nous vous recommandons de privilégier des vêtements décontractés et conservateurs. Une tenue inappropriée peut transmettre un message non désiré à un délinquant et attirer sur vous une attention non sollicitée ou vous placer dans une situation où vous pourriez être manipulé ou courir des risques.

Nous vous recommandons, pour votre sécurité, de porter des chaussures confortables, ce qui vous permettra de quitter rapidement un endroit, au besoin. De plus, ne portez pas trop de bijoux ni de parfum, et évitez tout autre élément qui pourrait attirer l'attention d'un délinquant. Si vous être appelé à travailler dans la collectivité ou dans un bureau gouvernemental du SCC, vous devriez tout de même éviter les odeurs ou les parfums prononcés afin de respecter les personnes qui vous entourent, qui pourraient présenter une hypersensibilité ou être allergiques à certains parfums ou à certaines odeurs.

9.0 ACCÈS AUX TÉLÉPHONES ET AUX ORDINATEURS

9.1 Accès aux téléphones

Pendant la période de votre contrat, vous pourriez devoir utiliser un téléphone du SCC.

Le cas échéant, un représentant du SCC vous aidera. Dans les établissements, certains téléphones offrent une fonction de boîte vocale, comme c'est le cas de la plupart des téléphones dans les administrations régionales et à l'administration centrale.

Si, pour effectuer les travaux précisés dans le contrat, vous avez besoin d'un système de boîte vocale, un représentant du SCC vous fournira le numéro de téléphone permettant de prendre les messages, ainsi qu'un mot de passe temporaire qui vous permettra d'accéder à cette fonction à partir de votre téléphone.

Une fois que vous aurez reçu le mot de passe temporaire, composez le numéro permettant de prendre les messages à partir de votre téléphone. On vous demandera d'entrer un nouveau mot de passe numérique. Une fois cette étape terminée, il est recommandé que vous modifiiez le message afin qu'il inclue les éléments suivants : votre nom, votre poste, le service au sein duquel vous travaillez, et un message demandant aux personnes qui appellent de laisser leurs coordonnées.

Quand vous répondez au téléphone, vous devriez vous identifier immédiatement auprès de votre interlocuteur en vous nommant ou en précisant dans quel service vous travaillez.

Si vous prévoyez vous absenter pendant une période prolongée, vous devriez utiliser la boîte vocale pour laisser un message à ce sujet, et préciser la date de votre retour, ainsi que les coordonnées de la personne avec qui communiquer pendant votre absence, s'il y a lieu.

9.2 Accès aux ordinateurs et aux technologies de l'information

Les technologies de l'information incluent tous les biens du SCC (comme les ordinateurs, les imprimantes, etc.) et les renseignements protégés ou de nature délicate auxquels vous pourriez avoir accès.

Toute personne qui travaille au sein du SCC doit protéger les biens du SCC et tous renseignements protégés ou de nature délicate, que ceux-ci soit disponibles sous forme électronique ou sur papier.

Vous aurez peut-être besoin d'utiliser un ordinateur du SCC dans le cadre de votre contrat. L'accès à un ordinateur peut vous permettre d'accéder au système de courrier électronique, aux disques du réseau, à l'Infonet et, au besoin, à des programmes particuliers du SCC.

Pour avoir accès à un ordinateur ou à des renseignements classifiés ou protégés, vous devrez obtenir au moins une cote de fiabilité approfondie. Vous obtiendrez cette cote avant le début des travaux précisés dans le contrat ou au cours de votre premier jour de travail. Si vous avez des questions à ce sujet, adressez-vous à votre représentant du SCC.

9.2.1 Accès aux ordinateurs

Quand on vous conduira à votre poste de travail, votre représentant du SCC, un représentant des services informatiques, ou toute personne possédant les compétences requises vous montrera comment utiliser l'ordinateur.

Si vous avez des questions concernant l'utilisation de votre ordinateur, vous pouvez communiquer avec le personnel local des TI, ou demander de l'aide au responsable du projet. Il est à souligner que si vous devez avoir accès à un ordinateur du SCC afin de remplir vos obligations contractuelles, vous devrez respecter certaines règles et certains règlements, décrits dans les paragraphes qui suivent.

9.2.2 Mots de passe informatiques

Chaque ordinateur du SCC est protégé à l'aide d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques. Pour pouvoir accéder au réseau du SCC, vous devrez obtenir votre propre nom d'utilisateur du SCC, ainsi qu'un mot de passe temporaire. Quand vous vous brancherez au réseau pour la première fois, l'ordinateur vous demandera de choisir un nouveau mot de passe.

Ce mot de passe devra compter au moins 8 caractères, dont une lettre majuscule, un chiffre et un caractère spécial (p. ex. !, @, #, $, %). Sur un clavier ordinaire, on obtient ces caractères en appuyant sur SHIFT et sur l'une des touches de la rangée horizontale de touches qui se trouvent en dessous des touches de fonctions (F-1 à F-12). Ces « mots de passe robustes » permettent de protéger l'accès interne au réseau du SCC.

Vous ne devez pas transmettre votre nom d'utilisateur ni votre mot de passe à qui que ce soit, et il est recommandé de ne pas écrire votre mot de passe. Vous devez donc créer un mot de passe dont vous pourrez vous souvenir facilement (facile à retenir) mais qui sera difficile à trouver pour une autre personne.

Vous devriez conserver à portée de main le numéro de téléphone des TI; ainsi, si vous oubliez votre mot de passe, vous pourrez appeler le responsable des TI pour lui dire que vous devez choisir un nouveau mot de passe. Dans un tel cas, le responsable des TI vous attribuera un mot de passe temporaire par téléphone afin que vous puissiez accéder à votre compte. Une fois branché, vous devrez immédiatement, avant même de pouvoir accéder à votre compte, remplacer ce mot de passe temporaire par un nouveau mot de passe.

Si vous croyez, pour une raison ou une autre, que quelqu'un a découvert votre mot de passe, modifiez-le immédiatement. Vous pouvez en tout temps modifier tous les mots de passe qui vous sont attribués. Vous devez aussi faire part de tout soupçon ou de toute préoccupation concernant votre mot de passe au responsable local de l'informatique ou au responsable de la sécurité des TI le plus rapidement possible.

9.2.3 Quitter son poste de travail

Lorsque vous quittez votre poste de travail, verrouillez toujours votre ordinateur. Pour ce faire, vous pouvez vous y prendre de deux façons : vous pouvez activer l'économiseur d'écran protégé par mot de passe, ou encore appuyer en même temps sur les touches Ctrl + Alt + Del de votre clavier. Appuyez ensuite sur Enter ou cliquez sur Verrouiller l'ordinateur quand vous voyez apparaître un message à cet effet.

Assurez-vous de fermer votre ordinateur à la fin de chaque journée afin de ménager l'énergie et de permettre au réseau d'effectuer des tâches après les heures normales de bureau, au besoin.

9.2.4 Délinquants et ordinateurs

Si vous travaillez dans un établissement ou dans un milieu où se trouvent des délinquants, vous ne devez pas permettre à ceux-ci d'utiliser les postes de travail du Service qui offrent des modes de communication, ni les ordinateurs branchés sur le réseau du SCC. Les délinquants ont le droit d'utiliser les ordinateurs clairement identifiés à cette fin. Si vous ne savez pas avec certitude si un ordinateur peut-être utilisé par un détenu, posez la question à un membre du personnel ou à votre représentant du SCC.

De plus, ne vous adressez jamais à un délinquant pour obtenir du soutien technique. Les responsables de la sécurité des TI sont toujours disponibles pour vous aider à régler tout problème technique.

Méfiez-vous des personnes qui pourraient épier par-dessus votre épaule quand vous vous connectez au réseau afin d'obtenir votre mot de passe. Cette situation est particulièrement susceptible de survenir si le moniteur se trouve face à une fenêtre, à une porte ou à un corridor.

9.2.5 Permettre à d'autres d'accéder à un compte du SCC

Rappelez-vous que vous êtes la seule personne qui a le droit d'utiliser votre compte du SCC. Ne permettez jamais à un membre de votre famille ou du personnel d'accéder à votre compte. Cette personne pourrait obtenir des renseignements sur d'autres personnes. Vous êtes responsable de toutes les manipulations faites à partir de votre compte et à l'aide de votre mot de passe. Toute violation du système, qu'elle soit volontaire ou non, peut entraîner la fin de votre contrat ou la prise d'autres mesures. Si vous avez quelque doute que ce soit, adressez-vous à un membre du personnel.

9.2.6 Système de courrier électronique

Si l'on vous donne accès au réseau du SCC, vous pourriez aussi avoir accès au système de courrier électronique. Comme dans le cas des ordinateurs du SCC, des règles et des règlements s'appliquent.

Le courrier électronique doit être utilisé au sein du Service seulement. Vous n'avez pas le droit de vous envoyer, à la maison, des messages personnels ou liés au travail à partir de votre compte du SCC, et vous ne pouvez pas envoyer des messages personnels à partir de la maison vers votre compte du SCC.

Si vous recevez des images, des chaînes de lettres ou des fichiers exécutables non autorisés, vous devez les supprimer immédiatement. Vous pourriez, selon la nature de ces éléments, devoir communiquer avec les responsables de la sécurité des TI.

Avant d'envoyer un courrier électronique, vérifiez toujours à deux reprises si le destinataire mentionné est le bon. L'information pourrait se retrouver entre de mauvaises mains ou être envoyée au mauvais destinataire. Une telle situation pourrait être considérée comme une violation de la sécurité, mais aussi comme une violation de la protection des renseignements personnels.

Tous les courriers électroniques envoyés ou reçus appartiennent au SCC, ce qui signifie qu'un cadre supérieur peut les consulter en tout temps. Lorsque vous utilisez le système de courrier électronique, respectez l'étiquette et faites preuve de respect.

9.2.7 Disques réseaux

On utilise le terme « disque réseau » pour désigner l'endroit où sont sauvegardées les données électroniques. Tous les milieux du Service, y compris les administrations régionales et l'administration centrale, disposent de lieux particuliers pour stocker les données électroniques.

Vous ne devez pas sauvegarder de données sur les disques C, D et E; il s'agit des disques durs utilisés pour le stockage sur votre ordinateur du SCC. De plus, ne sauvegardez pas de données sur des disquettes, des CD-ROM ou des cartes mémoires sans obtenir au préalable une autorisation.

Au moins deux disques vous seront fournis. Vous pourrez utiliser le premier pour stocker toute l'information ou les données relatives aux projets dont vous vous occupez ou que vous avez effectués dans le cadre du contrat. D'autres personnes auront aussi accès à ce disque, et pourront consulter ces renseignements. Ne sauvegardez pas de renseignements personnels sur ce disque.

Le second disque sera désigné par la lettre « M: ». Vous pourrez y stocker tout renseignement personnel.

9.2.8 Infonet

L'intranet ministériel du SCC se nomme Infonet. L'intranet utilise la même technologie qu'Internet, mais il n'est accessible qu'à l'interne.

Les liens Internet et les liens d'Infonet vous permettent d'accéder par voie électronique à de l'information sur le SCC, ses politiques et ses procédures.

Pour accéder à l'Infonet du SCC, double-cliquez sur l'icône d'Internet Explorer sur votre bureau. La page d'accueil de votre région s'affichera. À partir de cette page, vous pourrez accéder à l'Infonet en cliquant sur « Infonet ».

9.2.9 Programmes propres au SCC

Une fois que vous aurez allumé votre ordinateur et que vous vous serez branché au réseau, vous verrez plusieurs icônes à l'écran, par exemple, l'icône de Microsoft Word, d'Excel, de PowerPoint et d'Outlook.

Certaines icônes pourraient vous être inconnues. Parmi celles-ci, mentionnons celle du SGD (Système de gestion des délinquant(e)s) et celle du SGRH (Système de gestion des ressources humaines). Si vous avez besoin, pour effectuer les tâches précisées dans le contrat, d'accéder à l'un de ces systèmes, le SCC vous fournira la formation requise.

9.3 Gestion de l'information

Le SCC a la responsabilité de recueillir, de conserver et de protéger l'information relative à tous ses employés et aux délinquants.

La protection de l'information ne concerne pas que les documents papier. Elle concerne aussi toute information enregistrée sous la forme de photographies, sous forme électronique  ou par des moyens mécaniques.

Il est donc très important que vous compreniez de quelle façon l'information est classifiée et protégée, et de quelle façon elle peut être partagée.

Pour protéger l'information, le Service s'appuie sur les lois et politiques suivantes :

• Loi sur l'accès à l'information;
• Loi sur la protection des renseignements personnels;
• Politique du gouvernement concernant la sécurité.

Il faut mesurer la vulnérabilité de toute information classifiée ou qui doit l'être, ce qui signifie qu'il faut déterminer les préjudices que peuvent subir des personnes si l'information est divulguée. La décision prise à cet égard a une incidence non seulement sur la classification, mais aussi sur l'échange d'information. Le Service s'appuie sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels pour établir ses règles d'échange d'information, particulièrement en ce qui concerne les personnes à qui l'information peut être transmise, et les circonstances dans lesquelles elle peut l'être.

9.3.1 Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (AIPRP) s'appuient sur deux principes fondamentaux :

1. il est interdit de divulguer des renseignements personnels contenus dans un dossier du gouvernement, sauf dans les cas suivants :
   • la personne concernée par l'information a donné son consentement; ou
   • la divulgation de l'information est autorisée aux termes d'une disposition particulière de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de toute autre loi;
2. toutes les personnes qui résident au Canada ont le droit d'obtenir, sur demande, tout renseignement personnel à leur sujet que détient le gouvernement, sauf dans quelques cas exceptionnels particuliers mentionnés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pour en savoir plus à ce sujet, voir l'article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ainsique le Manuel de conformité de l'AIPRP sur l'Infonet. Si vous désirez savoir si un renseignement en particulier est de nature personnelle ou si vous avez des questions sur l'AIPRP en général, communiquez avec le coordonnateur de la l'AIPRP au sein de votre établissement (si vous travaillez en établissement). Vous pouvez aussi communiquer avec le responsable du projet ou avec l'AC, au 613-992-8248.

9.3.2 Types de renseignements classifiés

Les renseignements peuvent être classifiés dans l'une ou l'autre de ces deux catégories : les renseignements protégés et les renseignements classifiés:

• Les renseignements protégés constituent tout renseignement (non lié à la sécurité nationale) qui est non accessible au public aux termes de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce niveau de classification inclut trois sous-niveaux : Protégé A, Protégé B et Protégé C.
• Les renseignements classifiés constituent tout renseignement (lié à la sécurité nationale) qui ne peut être divulgué au public aux termes de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ce niveau de classification se divise en trois sous-niveaux : les renseignements confidentiels, les renseignements secrets, et les renseignements très secrets.

En tant qu'entrepreneur, vous n'aurez probablement pas accès à des renseignements classifiés. Au sein du SCC, la plupart des renseignements entrent habituellement dans les catégories « Protégé A, B ou C »:

• Les renseignements désignés « Protégé A » sont les renseignements de nature peu délicate dont la compromission n'entraînerait qu'un préjudice limité, habituellement de nature personnelle ou commerciale. Par exemple, la divulgation du montant exact du salaire d'une personne, de son âge, de sa religion ou de son origine ethnique.
• Les renseignements désignés « Protégé B », sont des renseignements de nature particulièrement délicatedont la compromission pourrait vraisemblablement entraîner des préjudices à des intérêts autres que nationaux, à des personnes ou à des organisations. Cette catégorie inclut les documents qui contiennent des renseignements par ailleurs considérés comme de nature particulièrement délicate. Par exemple, des évaluations du rendement, des rapports psychologiques ou psychiatriques, des données financières personnelles, toutes les données qui figurent dans le Système de gestion des délinquants ou les renseignements qui pourraient porter atteinte à la réputation d'une entreprise ou nuire à son avantage concurrentiel.
• Les renseignements désignés « Protégé C » sont les rares renseignements de nature très délicate dont la compromission risque vraisemblablement d'entraîner des préjudices très graves à des intérêts autres que nationaux. Par exemple, les renseignements sur les informateurs de police, les témoins de la Couronne ou les délinquants qui ont commis une infraction d'une telle nature qu'ils risquent d'être des cibles au sein de la population carcérale si la nature de l'infraction devait être divulguée, et certains éléments des plans d'urgence.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la gestion des documents protégés, consultez le guide sur la sécurité de l'information dans l'Infonet, dans la section sur le Secteur des opérations et des programmes correctionnels de la Division de la sécurité du Ministère. Vous pouvez aussi consulter le gestionnaire responsable du contrat ou un autre représentant du SCC.

9.3.3 Échange d'information

Avant d'échanger de l'information avec le personnel du SCC ou toute autre personne, posez‑vous d'abord les trois questions suivantes :

1. Cette personne a-t-elle besoin de connaître cette information?
2. Cette personne a-t-elle le droit de connaître cette information?
3. S'agit-il d'une information « bonne à savoir »?

Pour déterminer si une personne a besoin de connaître une information, il faut déterminer si cette personne en a besoin pour effectuer son travail.

Pour déterminer si une personne a le droit de connaître cette information, il faut déterminer si elle est autorisée à connaître cette information aux termes des lois ou des politiques.

Pour déterminer si une information est bonne à savoir, il faut déterminer s'il s'agit d'une information considérée comme pertinente, mais que la personne n'est peut-être pas autorisée légalement à connaître.

Ne divulguez pas de renseignements à une personne qui n'a pas le droit ou le besoin de les connaître.

9.4 Manipulation des renseignements protégés

La manipulation ou la transmission de renseignements protégés doit être effectuée conformément à certains protocoles, qui varient selon le niveau de classification.

S'il s'agit de renseignements classifiés au niveau Protégé A, B ou C, seules les personnes qui respectent les exigences en matière de vérification de fiabilité et qui ont « besoin de connaître » l'information peuvent y avoir accès.

Dans le cas des renseignements de niveau Protégé A, ils peuvent être échangés en personne ou insérés dans une seule enveloppe scellée ne portant aucune inscription de la cote de sécurité s'ils sont transmis par courrier ou par messager. Si ces renseignements sont transmis par télécopieur, les protocoles habituels doivent être respectés.

Dans le cas des renseignements de niveau Protégé B, ils doivent être placés sous double pli cacheté, et l'enveloppe intérieure doit porter la mention « Protégé B » et être jointe à une note d'accompagnement. Il faut aussi inscrire, le cas échéant, la mention « ne peut être ouvert que par le destinataire » sur l'enveloppe intérieure. Si les renseignements sont transmis par télécopieur, il faut respecter les protocoles de transmission habituels, mais le destinataire doit être informé de l'envoi à l'avance.

Dans le cas des renseignements désignés Protégé C, ils doivent être placés sous double pli cacheté, et les mentions « Protégé C » et « ne peut être ouvert que par le destinataire » doivent être inscrites sur l'enveloppe intérieure. Les renseignements classifiés à ce niveau ne peuvent être envoyés par télécopieur ni par courrier électronique.

Le Manuel des procédures de sécurité ministérielle du SCC contient des renseignements détaillés sur la manipulation et la transmission des documents protégés. Ce manuel peut être consulté sur l'Infonet de la Division de la sécurité du SCC, Secteur des opérations et des programmes correctionnels. Vous pouvez aussi vous adresser au gestionnaire du contrat ou à tout autre représentant du SCC à ce sujet.

9.5 Conservation de l'information

Les renseignements classifiés au niveau Protégé A peuvent être conservés dans une chemise, à l'extérieur du site, mais il est préférable de les conserver dans une armoire ou dans un tiroir verrouillé quand ils ne sont pas utilisés.

Les renseignements classifiés au niveau Protégé B doivent être rangés dans une armoire verrouillée à l'aide d'une serrure ou d'une combinaison quand ils ne sont pas utilisés. Les documents contenant ce type de renseignements ne doivent pas être laissés dans un endroit accessible à tous pendant le jour.

Les renseignements classés au niveau Protégé C doivent être conservés dans une armoire sécurisée à l'aide d'une serrure à combinaison, habituellement dans un endroit sécurisé, quand ils ne sont pas utilisés. Les documents contenant de tels renseignements doivent être manipulés avec le plus grand soin. Ils doivent être consultés uniquement au besoin, puis rangés adéquatement par la suite. Ces documents ne doivent pas être laissés dans des endroits accessibles à tous, ni sur votre bureau, même si vous ne pensez pas vous éloigner de votre poste de travail plus d'une minute.

10.0 CONSEILS GÉNÉRAUX À RETENIR

Conduite personnelle

• Votre conduite doit refléter une attitude professionnelle.
• Vous devez adopter une tenue vestimentaire qui projette une image de professionnalisme et de confiance en soi.

Sécurité personnelle

• Veillez à connaître et à respecter les politiques, les horaires et les procédures du SCC.
• Apprenez et respectez les règles et les procédures propres au milieu dans lequel vous travaillerez au sein du SCC.
• Si vous ne connaissez pas la procédure ou la marche à suivre, ou si vous avez une incertitude à ce sujet, DEMANDEZ de l'aide à un représentant du SCC ou à un employé chevronné.
• Assurez-vous de savoir qui est un détenu et qui est un employé du SCC ou un bénévole à l'endroit où vous effectuerez les travaux prévus dans le contrat.
• Veillez à respecter les formalités d'entrée et de sortie qui s'appliquent à l'endroit où vous travaillerez.
• Assurez-vous de connaître la marche à suivre en cas d'urgence à l'endroit où vous effectuerez les travaux prévus dans le contrat.

Utilisation du téléphone et sécurité

• Veillez à connaître et à respecter les règles et les politiques concernant l'utilisation du téléphone au SCC.
• Apprenez comment utiliser le système de boîte vocale, s'il y a lieu. Ne donnez à personne le mot de passe qui vous permet d'accéder à votre boîte vocale.

Utilisation des ordinateurs et sécurité

• Ne donnez jamais votre mot de passe à qui que ce soit, y compris à des employés du SCC, des bénévoles ou des délinquants.
• Mémorisez votre mot de passe. Évitez de l'écrire puis de l'afficher sur votre babillard ou à votre poste de travail.
• Conservez le numéro de téléphone des TI à portée de main au cas où vous oublieriez votre mot de passe et auriez besoin d'en obtenir un nouveau.
• Vérifiez si des délinquants sont présents ou s'ils peuvent vous observer quand vous ouvrez une session sur votre ordinateur.
• Ne laissez jamais votre bureau sans surveillance une fois que vous vous êtes connecté au réseau.
• Si vous quittez votre bureau, mettez fin à votre session.
• Ne laissez jamais un délinquant utiliser votre ordinateur. Il n'y a pas d'exception possible.
• Conserver vos CD, vos cartes mémoire et vos disques informatiques dans un endroit verrouillé.
• Si vous croyez qu'une personne a utilisé votre équipement informatique à des fins illicites, dites-le immédiatement aux responsables de la sécurité et des TI.
• N'utilisez pas les ordinateurs à des fins personnelles, n'envoyez pas de courrier électronique à votre adresse personnelle, ni à partir de celle-ci, et n'utilisez pas le courrier électronique pour transmettre des lettres en chaîne.
• N'utilisez pas votre ordinateur pour accéder à des sites publics, comme e-bay, yahoo, etc. Ce type d'utilisation est strictement interdit et pourrait entraîner la révocation de vos privilèges en matière d'utilisation des ordinateurs.

Documents protégés

• Les renseignements sont de nature délicate. Ils peuvent être classifiés comme Protégé A, B ou C. Soyez prudent quand vient le temps de les manipuler, de les conserver et de les transporter.
• Veillez à connaître et à respecter les politiques, les marches à suivre et les procédures du SCC.
• Veillez à connaître et à respecter les politiques concernant l'échange d'information (le « besoin de connaître » et les renseignements « bons à savoir »).