Guide d'information pour les entrepreneurs

Ce document a pour but de vous informer que la Division de l'apprentissage et du perfectionnement, en coopération avec divers représentants de l'ensemble du Service correctionnel du Canada, a révisé les modules d'information à l'intention des entrepreneurs. Actuellement les modules sont prêts à être mis en application.

Pour la révision des modules, nous avons consulté plusieurs entrepreneurs actuels afin de nous assurer que leurs besoins étaient pris en compte. Une fois la révision des modules achevée, nous avons mené des consultations en bonne et due forme en avril 2008 auprès de l'ensemble des responsables de secteur, des sous-commissaires régionaux, des directeurs de district et des directeurs d'établissement. Un échantillon représentatif de groupes et de personnes ont fourni un nombre important de commentaires et de suggestions. Un bref résumé de ces commentaires apparaît ci-dessous. On a examiné et pris en compte chaque commentaire et chaque suggestion, et la décision de les retenir ou non a fait l'objet d'une réflexion sérieuse. Certains des commentaires reçus exigent davantage de considération et une décision du demandeur des modules (directeur général, programmes correctionnels et de la réinsertion sociale).

Est ci-dessous un bref résumé des commentaires reçus:

  • Légères modifications de grammaire et de ponctuation;
  • Modifications apportées à la terminologie;
  • Écarts régionaux;
  • Préoccupations concernant la longueur des modules;
  • Préoccupations relatives à l'impact financier de demander aux entrepreneurs de prendre connaissance des modules;
  • Préoccupations relatives à l'impact financier de fournir aux entrepreneurs plusieurs exemplaires des modules;
  • Accord visant à autoriser l'accès de tous les entrepreneurs aux modules révisés et promotion de cet accès;
  • Besoin d'un processus administratif cohérent et d'une personne responsable de l'administration du processus.

Les points suivants ont été soulevés durant la phase de consultation, et une décision ou une orientation est requise à leur égard :

  • Les modules d'information révisés seront-ils obligatoires pour tous les entrepreneurs ou seulement pour ceux qui transigent avec le SCC pour la première fois?
  • Le SCC devra-t-il rémunérer ses entrepreneurs pour qu'ils lisent le matériel avant de commencer à travailler?
  • Qui sera chargé d'assurer la conformité et de gérer les obligations relativement aux contrats et aux autres questions administratives qui se présenteront (s'assurer que les listes de contrôle ont été vérifiées, à qui les listes de contrôle seront-t-elles remises, combien de temps seront-elles retenues, qui peut prendre des mesures en cas de non-conformité)?
  • Les entrepreneurs auront-ils l'obligation de lire la trousse d'information à l'intention des entrepreneurs, indépendamment du fait qu'ils sont escortés ou non quand ils sont à l'intérieur des limites d'un établissement?
  • Où cette exigence apparaîtra-t-elle dans le contrat, quelle pénalité sera-t-elle imposée en cas de non-respect de l'obligation de lire les modules?
  • Les modules seront-ils affichés sur Internet?
  • Quelle responsabilité personnelle assume l'employé chargé de gérer le dossier et de s'assurer que la liste de contrôle est signée; nous avons reçu une proposition alternative qui est citée ci-après pour examen :
    • Les modules devraient être fournis à l’entrepreneur et une liste de contrôle vérifiée/signée au moment de la signature du contrat. Une disposition standard du contrat devrait stipuler qu'il appartient à l’entrepreneur de s'assurer que ses employés actuels ou nouveaux ont reçu et ont lu les modules appropriés.

Nous recommandons que ces décisions soient consultation rentrée avec des services corporatifs, et d'autres secteurs comme nécessaires. L'apprentissage et perfectionnement est disponible pour fournir l'appui continu dans ce processus de consultation si nécessaire. Nous apprécierions votre attention aux issues ci-dessus, de sorte que les modules révisés puissent être menés à bonne fin aussitôt que possible. Si vous exigent les informations supplémentaires veuillez ne pas hésiter à se contacter (613) à 943-1651. Merci à l'avance de votre aide et coopération.