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Rapport annuel 2001 du Service correctionnel du Canada (scc) sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien

1. Comment votre organisme a-t-il modifié ou augmenté ses services pour répondre à la diversité culturelle canadienne ? Avez-vous modifié les modèles de services ou les façons dont les services ont été dirigés ou gérés ?

• Conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, à la Directive du commissaire n^o 767 et à l'énoncé de mission du SCC, qui exigent que soient pris en compte les besoins et les particularités culturelles des délinquants appartenant aux minorités ethnoculturelles et que leur soient offerts des programmes et des services répondant à ces besoins, la Direction de l'aumônerie a mis sur pied un groupe consultatif sur la satisfaction des besoins religieux à l'administration centrale. Ce groupe est chargé de régler les questions relatives à la satisfaction des besoins religieux à l'échelle de l'organisme. Des membres de plusieurs secteurs et directions se réunissent depuis avril 2001 pour définir des questions liées à l'obligation du Service prévue dans la loi qui consiste à répondre aux besoins religieux de la population carcérale.
• La Direction de l'aumônerie prévoit aussi produire un manuel sur la satisfaction des besoins religieux contenant de l'information destinée à aider la direction et le personnel correctionnels à répondre aux besoins religieux des détenus et à respecter leurs droits en la matière. Ce manuel renfermera des renseignements pertinents sur les croyances fondamentales propres aux différentes traditions religieuses, les effets gardés en cellule pour la pratique religieuse, les cérémonies liturgiques et la prière, les fêtes religieuses et les rituels entourant la maladie et la mort. D'autres sujets comme la tenue vestimentaire, les lois religieuses, les chefs spirituels et le symbolisme y seront également décrits.
• Au moyen de programmes d'éducation, la Division des programmes de réinsertion sociale offrira à des membres qualifiés de communautés ethnoculturelles locales la possibilité de se rendre dans les établissements pour aider des détenus à apprendre leur propre langue. On demandera aux communautés ethnoculturelles d'aider le SCC à trouver du travail dans la collectivité à des détenus appartenant aux minorités ethnoculturelles.
• La Division des programmes de réinsertion sociale a publié un guide destiné à aider les délinquants appartenant aux minorités ethnoculturelles à réintégrer la société. Il décrit comment avoir accès à certains des services fondamentaux fournis par des organismes gouvernementaux et des organisations communautaires au Canada. Il contient également des renseignements utiles sur les finances et sur la façon de démarrer une petite entreprise.
• Le SCC a créé un nouveau secteur - « Engagement communautaire » - afin de resserrer les liens qui existent entre une approche correctionnelle judicieuse et des collectivités plus sûres. Il incombe à ce nouveau secteur d'établir des mécanismes destinés à favoriser la participation des citoyens en conformité avec les principes de la justice réparatrice et à créer de nouvelles occasions propices à l'utilisation accrue des techniques de règlement des différends. Le nouveau secteur appuiera la croissance des comités consultatifs de citoyens et renforcera l'alliance avec la Fédération canadienne des municipalités. De plus, il servira de centre de liaison pour gérer nos rapports avec les bénévoles et pour répondre aux besoins précis des collectivités, tout en assumant un rôle de chef de file dans l'élaboration de rapports entre le SCC, d'une part, et les victimes et les organismes qui leur viennent en aide, d'autre part.
• La Division des programmes de réinsertion sociale a également organisé une réunion d'information à l'heure du midi sur l'histoire et les cultures du peuple afghan. Des membres du personnel de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du ministère de la Justice ont assisté à cette séance de sensibilisation transculturelle. La réunion a aidé les participants - qui étaient venus en grand nombre - à mieux comprendre l'origine culturelle de la clientèle afghane.
• Le SCC a lancé un sondage d'auto-identification démographique dans le but de tracer un profil fidèle de l'effectif de l'organisme et de bien comprendre à quel point il est représentatif de la société canadienne. Le SCC, en tant qu'élément de la fonction publique fédérale, devrait être représentatif de la société canadienne. Le Programme d'équité en matière d'emploi est mis en œuvre dans la fonction publique pour veiller à ce qu'elle reflète la population qu'elle sert.
• La région de l'Atlantique achètera une trousse sur l'histoire afro-canadienne pour chacune des écoles et chacune des bibliothèques en milieu carcéral. Cette trousse est axée principalement sur les Néo-Écossais d'origine africaine et leur contribution à l'histoire du Canada. Les enseignants pourront dorénavant intégrer ces documents adaptés aux différences culturelles dans le programme de formation de base des adultes.
• L'établissement d'Edmonton a mis sur pied un deuxième centre culturel destiné aux détenus en transition. Une autre fraternité d'Autochtones a aussi été créée afin de répondre aux besoins des détenus autochtones en transition.
• Dans les Prairies, au pavillon Every, la communication de l'information, tant officielle qu'officieuse, a été modifiée pour tenir compte du degré de compréhension du public cible. Ainsi, on a choisi des mesures et des mots pertinents pour la population autochtone, ainsi que des références et des exemples qui reflètent sa culture. L'information prend la forme d'enseignements en matière de promotion de la santé et de prévention des maladies, par l'entremise des services de santé. De plus, les services de santé reconnaissent et acceptent la différence et les similitudes des médecines occidentale et conventionnelle.
• L'établissement de Rockwood autorise l'octroi de permissions de sortir pour perfectionnement personnel à des fins culturelles précises, comme dans le cas des musulmans qui souhaitent fréquenter une mosquée à Winnipeg. L'école fait la promotion vigoureuse de la Journée internationale du multiculturalisme en tenant des séances de formation axées sur le multiculturalisme pendant une semaine complète et en respectant les différences de tout un chacun.
• Le programme Os-Ki-Pi-Matsuin offert aux détenus autochtones dans la région des Prairies est fondé sur la croyance voulant que la culture et les traditions enseignées par des Autochtones sont les plus susceptibles d'aider les délinquants d'origine autochtone à changer leur vie de manière positive.
• Dans la région du Pacifique, on a mis en place un programme de perfectionnement pour recruter et former des membres des minorités visibles à des postes d'agent de libération conditionnelle afin de répondre aux besoins des délinquants dans les établissements et la collectivité.
• Dans la région du Québec, un réseau de bénévoles et de ressources ethnoculturels a été créé pour resserrer les liens entre les communautés ethnoculturelles et les détenus. La région du Québec a également organisé un concours destiné spécifiquement aux candidats des groupes désignés.
• C'est dans le district de la région métropolitaine de Halifax que se trouvent environ 90 p. 100 de la population totale de délinquants afro-canadiens. Par conséquent, le district a élaboré et recommandé une stratégie qui a été approuvée par le Comité de gestion de la région de l'Atlantique. Cette stratégie permettra l'adoption d'une approche proactive axée sur :
  • le service à cette population;
  • les mesures de dotation (recrutement, maintien de l'effectif et promotion) destinées aux Afro-Canadiens;
  • le réseautage avec les ressources communautaires;
  • la mise en place d'interventions appropriées.

2. Jusqu'à quel point la diversité multiculturelle a-t-elle influencé l'élaboration de votre politique ? Avez-vous élaboré des politiques sur l'équité ou la diversité, ou encore un guide ? Avez-vous examiné d'autres politiques sous l'angle de la diversité ? Quels résultats avez-vous obtenus ?

• Le SCC reconnaît et respecte la diversité ethnoculturelle dans ses politiques, ses programmes et ses méthodes de fonctionnement.
• La Directive du commissaire n^o 767, intitulée Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles, guide les activités du SCC et permet au Service de déterminer les besoins et les intérêts d'ordre culturel des délinquants des minorités ethnoculturelles.
• Dans la région de l'Atlantique, la population afro-canadienne est le groupe minoritaire le plus important. Afin de régler les questions touchant les programmes et la gestion applicables à ce groupe, le SCC, de concert avec les comités consultatifs de citoyens, a organisé dans l'un de ses établissements un colloque portant sur notre situation actuelle et notre orientation future. Des membres de divers comités consultatifs de citoyens, des détenus escortés de tous les établissements, des membres de la direction, des employés de première ligne et des Afro-Canadiens étaient présents. Il a découlé de ce colloque des recommandations visant notamment le réexamen de notre gamme de programmes afin qu'ils soient mieux adaptés aux différences culturelles et, chose très importante, la création d'un poste d'agent de liaison chargé d'aider les délinquants dans leurs efforts de réinsertion sociale.
• Dans la région du Pacifique, tous les avis de concours et de recrutement comprendront l'énoncé suivant : « Le SCC s'engage à se doter d'un effectif compétent et diversifié, qui reflète la société canadienne, à assurer une représentation équitable des femmes, des Autochtones, des personnes handicapées et des membres des minorités visibles et à répondre de manière raisonnable aux besoins spéciaux. »
• Le programme d'intensité moyenne axé sur la prévention de la violence familiale est doté d'une composante implicite portant sur la diversité culturelle. Formés dans ce contexte, les animateurs profitent de toutes les occasions possibles pour intégrer des exemples culturels des participants dans les groupes de discussion. Par ailleurs, la composante autochtone prévoit la consultation d'Aînés dans le cadre du processus. Lorsque des délinquants des minorités visibles font partie du groupe, on les encourage à faire part aux autres de leur expérience et de leur perspective culturelles.
• En collaboration avec une université locale, la région du Pacifique envisage actuellement la possibilité d'élaborer un programme sur la diversité destiné au personnel. L'objectif sera l'acquisition de compétences et d'expérience pratique dans ce domaine à la suite d'une série de cours.
• Chaque année, la Journée internationale pour l'élimination du racisme, le 21 mars, le Mois de l'histoire des Noirs, en février, et la Journée internationale des droits de la personne, le 10 décembre, sont soulignés dans l'ensemble du Service et font l'objet d'articles dans notre magazine national, Journée internationale des droits de la personne, Entre Nous.
• De concert avec les associations des fraternités des Noirs, des projets, des activités et des réunions de nature spéciale ont été coordonnés dans tous les établissements de la région de l'Atlantique pendant le Mois de l'histoire des Noirs. Par exemple, des visites à Africville, en Nouvelle-Écosse, et à l'église Christmas Cantata, au Nouveau-Brunswick, ont été organisées pour des détenus ayant une cote de sécurité appropriée.

3. Quels résultats durables votre organisme a-t-il obtenus en se conformant à la diversité multiculturelle canadienne, et quels sont les principaux facteurs qui ont conduit à ces résultats ? Quels indicateurs de performance avez-vous utilisés pour contrôler et rapporter les résultats ?

• Pour faire suite au projet pilote de recrutement dans la collectivité mené par l'administration centrale, on a continué les efforts de recrutement après les phases initiales. Les divisions ont communiqué avec les membres de groupes désignés dont la candidature avait été rejetée à diverses étapes du processus de sélection. Dans certaines régions, on a offert aux candidats éventuels de l'aide pour la rédaction de leur curriculum vitae, plus de rencontres en personne et des cours particuliers de rééducation professionnelle avant de leur faire subir de nouveaux examens (groupe professionnel CX).
• Toutes les régions, y compris l'administration centrale (AC), ont engagé des coordonnateurs chargés de mener des activités de recrutement auprès des groupes visés par l'équité en matière d'emploi et de procéder à une analyse statistique de ces activités.
• On a dressé des inventaires distincts afin d'embaucher des candidats qui correspondent aux critères de l'équité en matière d'emploi.
• On produit des rapports sur la représentativité dans le cadre de l'équité en matière d'emploi au moyen du logiciel PeopleSoft.
• Les administrations régionales du SCC préparent des rapports annuels sur les progrès réalisés dans le domaine de l'équité en matière d'emploi. Ces rapports sont transmis au Secrétariat du Conseil du Trésor.
• On a communiqué à chaque région les données sur la représentation des groupes visés par l'équité en matière d'emploi. Ces données sont établies en fonction des estimations de la main-d'œuvre active par région, par groupe professionnel et par groupe désigné. On fixe des objectifs de représentation des groupes désignés dans chaque région afin de combler les écarts d'ici trois ans ou même plus tôt. Ces écarts sont exprimés en pourcentage et en nombre réel de personnes à embaucher.
• La Directive du commissaire n^o 767, Programmes destinés aux délinquants des minorités ethnoculturelles, contient des indicateurs de rendement, entre autres le nombre d'employés qui ont assisté à des séances de formation sur les relations interculturelles et interraciales, le nombre et le type de programmes et services spécialisés destinés aux délinquants des groupes désignés, le nombre et le type de plaintes présentées par des délinquants des groupes désignés et des communautés ethnoculturelles et par d'autres partenaires du système de droit pénal.

Marcel Kabundi, LL.M, M.Sc.crim
Gestionnaire
Programmes ethnoculturels
Division des programmes de réinsertion sociale

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