Qui sont les délinquantes dans la collectivité ?

Le 1^er mars 2004, il y avait 449 délinquantes purgeant une peine de ressort fédéral dans la collectivité. Parmi ce groupe, la date de mise en liberté la plus éloignée était en juin 1962 et la plus récente en février 2004. L’âge moyen de ces délinquantes était de 39,5 ans, la plus jeune ayant 19 ans et la plus âgée 89 ans. La majorité de ces femmes étaient célibataires (41 %) ou mariées/vivant en union de fait (39 %). D’autres étaient divorcées ou séparées (12 %) ou veuves (5 %). Pour ce qui est des autres (3 %), leur état civil n’était pas déterminé ou tout simplement pas connu.

Un examen de l’origine raciale de ces femmes révèle que 60 % étaient blanches, 19 % appartenaient à une minorité visible (noires, asiatiques, chinoises, philippines, hispaniques, japonaises, latinoaméricaines, asiatiques du sud et asiatiques du sud-est), 17 % étaient autochtones (inuites, métisses ou membres des Premières nations) et 4 % étaient dans la catégorie « autres ». Fait intéressant, quoique non surprenant, la répartition des races par région montre que la population des délinquantes dans la collectivité correspondait à la population de base de l’ensemble du Canada. Ainsi, les régions de l’Ontario et du Pacifique avaient la population la plus hétérogène, la région des Prairies comptait une grande proportion d’Autochtones, et les régions de l’Atlantique et du Québec avaient les populations les plus hétérogènes.

Lorsqu’on considère le motif de l’admission la plus récente, on constate que la majorité des délinquantes (79 %) avaient été admises en vertu d’un mandat de dépôt, 10 % pour une révocation sans infraction, 7 % à la suite d’un transfèrement d’un autre pays, 3 % pour une révocation avec infraction, et 1 % dans d’autres circonstances.

Parmi les infractions commises par ces femmes, les plus fréquentes étaient les infractions liées à la drogue, 43 % des délinquantes étant incarcérées pour ce motif. En outre, 25 % étaient incarcérées pour avoir commis un homicide, 14 % un vol qualifié, 13 % des voies de fait, 1 % une infraction sexuelle, et 55 % d’« autres » infractions¹¹.

Risque et besoins à l’admission et après la mise en liberté

Comme nous l’avons déjà mentionné, on évalue le degré de motivation des délinquantes durant le processus d’EID en examinant le rendement antérieur de la délinquante dans l’établissement ou dans la collectivité. Il est important de souligner que la majorité des délinquantes semblaient très motivées au moment de l’admission, puisque 73 % ont été jugées très motivées à participer à la réalisation de leur plan correctionnel. Seulement 3 % avaient un faible degré de motivation, et 24 % un degré de motivation moyen.

Dans le cadre de l’EID, on détermine également les facteurs criminogènes des délinquantes, à l’aide de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD)¹². L’IDAFD permet de prendre en considération divers aspects de la personnalité et de la vie de la délinquante. Les données sont regroupées en sept catégories de besoins, comprenant chacune de multiples indicateurs : relations conjugales/familiales (31 indicateurs), orientation personnelle/affective (46 indicateurs), toxicomanie (29 indicateurs), emploi (35 indicateurs), fréquentations/relations sociales (11 indicateurs), fonctionnement dans la collectivité (21 indicateurs), et attitude générale (24 indicateurs)¹³. Chaque domaine est coté comme « facteur considéré comme un atout en vue de la réinsertion sociale », « aucun besoin immédiat d’amélioration », « besoin modéré d’amélioration » ou « besoin manifeste d’amélioration ».

Un examen global des facteurs criminogènes à l’admission a révélé que 34 % des délinquantes avaient un faible niveau de besoins, 38 % un niveau moyen et 28 % un niveau élevé. Fait intéressant, un nouvel examen de ces facteurs après la remise en liberté a montré que les chiffres étaient respectivement de 47 %, 34 % et 19 % pour les niveaux de besoins faible, moyen et élevé. Cette constatation donne à penser que les besoins des délinquantes diminuent au fil du temps. Toutefois, il ne nous appartient pas ici de tirer des conclusions ou de faire des interprétations substantielles à ce propos.

Le Tableau 1 présente la proportion de délinquantes présentant des besoins dans chacun des domaines cibles au moment de l’admission et après la mise en liberté. Il est manifeste que dans la majorité des cas, les besoins de ces délinquantes ont diminué. On constate qu’après la mise en liberté, il y a une plus grande proportion de femmes qui reçoivent la cote « facteur considéré comme un atout pour la réinsertion sociale » ou « aucun besoin immédiat d’amélioration », et une plus faible proportion qui reçoivent la cote « besoin modéré » ou « besoin manifeste » d’amélioration. Encore une fois, nous ne pouvons ici tirer de conclusions ou faire d’interprétations à propos de cette constatation.

Bien que l’examen de tous les indicateurs de chacun des domaines dépasse la portée de cet article, les auteurs en ont choisi cinq. Ceux-ci sont liés à des domaines comme l’éducation, l’emploi, le nombre de personnes à charge et la consommation d’alcool ou de drogue. Parmi le groupe de délinquantes étudié, 60 % n’avaient pas de diplôme d’études secondaires au moment de leur admission, 65 % n’avaient pas de travail au moment de leur arrestation, 38 % consommaient des drogues, 25 % faisaient une consommation excessive d’alcool, et 60 % avaient des personnes à charge.

Tableau

Lieu, type de mise en liberté et conditions de la mise en liberté

Un examen des régions où les délinquantes ont été mises en liberté révèle que 7 % avaient été mises en liberté dans la région de l’Atlantique, 18 % dans la région du Québec, 41 % dans la région de l’Ontario, 24 % dans la région des Prairies, et 10 % dans la région du Pacifique. En outre, la majorité de ces femmes (73 %) avaient été mises en liberté sous le régime de la semi-liberté, 14 % avaient obtenu une libération conditionnelle totale, et 13 % avaient été libérées d’office.

On a aussi examiné les conditions qui avaient été assorties à leur mise en liberté. Pour simplifier la présentation, nous avons combiné les conditions portant sur des questions semblables, comme les dépendances, le counseling et l’obligation de ne pas avoir de contacts avec une personne ou de ne pas se trouver dans un lieu. Environ un tiers (33 %) des conditions assorties à la mise en liberté concernaient le renoncement à une dépendance (16 % à des substances intoxicantes, 9 % aux drogues, 7 % à l’alcool, 1 % au jeu). Environ un tiers aussi (31 %) des conditions concernaient l’interdiction d’avoir des contacts avec une personne ou de se trouver dans un endroit (25 % pour les contacts, 6 % pour les endroits). Environ 13 % des conditions portaient sur le counseling (12 % le counseling psychologique, 1 % le counseling psychiatrique), 10 % sur la participation à un traitement, et 2 % sur l’obligation de résider à un endroit déterminé; enfin, 11 % des conditions étaient classées dans la catégorie « autres ».

À quoi s’occupent les délinquantes dans la collectivité ?

Les emplois fournis par les établissements du SCC semblent être le programme le plus souvent utilisé par les délinquantes dans la collectivité. Viennent ensuite les programmes d’éducation et d’acquisition de compétences psychosociales et, en troisième lieu, les programmes de traitement des toxicomanies. Il ne semble pas y avoir de différences importantes entre les régions pour ce qui est des programmes suivis par les délinquantes. Le Tableau 2 présente un classement selon le rang des programmes suivis par les délinquantes sous responsabilité fédérale dans la collectivité (1^er mars 2004).

Conclusion

Le profil que nous avons dressé des délinquantes sous responsabilité fédérale dans la collectivité montre que les services correctionnels communautaires font partie intégrante du système de justice pénale et de l’ensemble de la société. Englobant de nombreux aspects comme les niveaux de risque et de besoins à l’admission et après la mise en liberté, le degré de motivation et la participation à des programmes après la mise en liberté, les services correctionnels communautaires offrent de nombreuses possibilités aux chercheurs s’intéressant au processus de justice pénale, depuis la détermination de la peine jusqu’à la réinsertion sociale. Le profil de ces délinquantes a des répercussions sur les politiques et les opérations associées aux services correctionnels communautaires. Les questions comme le lieu de la mise en liberté, le type de mise en liberté et les conditions qui y sont assorties, que nous avons examinées ici, sont des éléments essentiels à prendre en considération pour l’élaboration de programmes. Par exemple, si le profil des délinquantes dans la collectivité montre que la majorité des femmes qui ont été mises en liberté dans un certain endroit sont autochtones, cela donne à penser qu’il est essentiel d’offrir des programmes adaptés aux besoins des Autochtones. De même, il faut tenir compte des questions comme le type de mise en liberté, qui ont des répercussions sur le calendrier et la durée des programmes qui devraient être offerts. De plus, comme le montre le profil dressé ici, de nombreuses délinquantes mises en liberté dans la collectivité se voient imposer des conditions relatives à leur dépendance et au counseling, deux facteurs qu’il est essentiel de prendre en considération pour l’élaboration et la mise en œuvre de programmes.

Comme il n’entrait pas dans le cadre de cet article de tirer d’autres conclusions ou de faire des interprétations, les travaux de recherche futurs dans ce domaine devraient porter sur l’examen des niveaux de risque et de besoins des délinquantes à l’admission et après la mise en liberté, ce qui pourrait nous aider à mieux comprendre les changements qui se produisent entre ces deux repères. En outre, il faudrait évaluer les programmes que suivent les délinquantes après leur mise en liberté pour s’assurer qu’on leur offre les moyens les plus efficaces pour favoriser leur réinsertion sociale.

Tableau 2

Programmes

1. Emplois dans les établissements du SCC 2. Programmes de formation 3. Programmes d’acquisition de compétences psychosociales 4. Programmes de traitement des toxicomanies 5. Programmes de perfectionnement personnel 6. Programmes destinés aux femmes 7. Programmes pour Autochtones 8. Services psychologiques 9. Emplois de Corcan 10. Programmes de lutte contre la violence familiale 11. Programmes de prévention de la violence 12. Services VIH/sida 13. Services de santé 14. Programmes pour délinquantes ayant des besoins spéciaux 15. Services de santé mentale 16. Aumônerie

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¹ 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0P9

² BROWN, S. « Favoriser la mise en liberté dans la collectivité avec une surveillance appropriée », Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 13, n^o 1, 2001, p. 41 à 45.

³ Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, LRC, ch. 20, 1992.

⁴ THURBER, A. « Comprendre la réinsertion sociale des délinquants », Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 10, n^o 1, 1998, p. 14 à 19.

⁵ MOTIUK, L. « Système de classification des programmes correctionnels : processus d’évaluation initiale des délinquants », Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 9, n^o 1, 1997, p. 18 à 22.

⁶ MOTIUK, L. « Le point sur la capacité d’évaluer le risque », Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 5, n^o 2, 1993, p. 14 à 21.

⁷ MOTIUK, L. et BLANCHETTE, K. « Assessing Women Offenders: What Works » dans Assessment to Assistance: Programs for Women in Community Corrections, sous la direction de M. McMahon, Lanham, MD, American Correctional Association, 2000.

⁸ MOTIUK, L. et NAFEKH. M. « Profils de potentiel de réinsertion sociale des délinquantes sous responsabilité fédérale », Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 11, n^o 3, 1999, p. 13 à 17.

⁹ ANDREWS, D. et DOWDEN, C. « Une méta-analyse d’une intervention correctionnelle efficace pour les délinquantes », Forum — Recherche sur l’actualité correctionnelle, vol. 11, n^o 3, 1999, p . 18 à 21.

¹⁰ Les quatre principes du traitement efficace sont le risque, les besoins, la réceptivité, et le rôle des professionnels et l’intégrité de l’évaluation, selon Andrews et Bonta. ANDREWS, D. et BONTA, J. « The Psychology of Criminal Conduct », 3^e édition, Cincinnati, OH, Anderson Publishing Company, 2003.

¹¹ Cela peut comprendre des infractions multiples pour lesquelles les femmes sont incarcérées actuellement. Le total peut donc dépasser 100 %.

¹² La création de l’Instrument de définition et d’analyse des facteurs dynamiques (IDAFD) est fondée sur l’Échelle d’évaluation du risque et des besoins dans la collectivité (EERBC) élaborée par L. Motiuk et F. Porporino et mise en œuvre par le SCC en 1990.

¹³ Voir les Instructions permanentes 700-04 du Service correctionnel du Canada pour une liste complète des indicateurs.