La formule PSR a été élaborée il y a plus d'une dizaine d'années dans le cadre d'un projet de recherche du Secrétariat, à la demande de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le projet, intitulé « Parole Decision Making Project », consistait à examiner les cas de plusieurs délinquants fédéraux dont les demandes de libération conditionnelle avaient été présentées à la Commission nationale des libérations conditionnelles. On cherchait à déterminer rétrospectivement les facteurs qui semblaient avoir influencé plusieurs des décisions de la Commission. On estimait que cette rétrospective pourrait aider la Commission à formuler des lignes directrices pour ses décisions futures.

Personne n'a été surpris d'apprendre que la décision d'accorder ou de refuser une libération conditionnelle se fonde principalement sur les facteurs de risque. Par contre, la relation entre le risque et la décision n'est pas toujours la même. En comparant les degrés établis de risque aux décisions de la Commission, on a pu établir que les délinquants à risque faible n'avaient pas toujours obtenu leur libération conditionnelle comme on aurait pu s'y attendre si l'on avait uniquement tenu compte de la probabilité statistique de récidive. Cette situation nous porte à croire que les agents de gestion des cas du Service correctionnel du Canada et les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles auraient intérêt à disposer de la meilleure information statistique possible sur le risque de récidive pour prendre leurs décisions. En fait, la formule PSR fournirait, aux décideurs chargés d'évaluer les risques, un outil statistique leur permettant « de confronter la réalité ».

Voici comment fonctionne la méthode statistique utilisée pour élaborer la formule PSR.(1) Premièrement, les cas sont partagés, au hasard, en deux groupes. On calcule le taux général de récidive pour le premier groupe - que l'on appelle « groupe principal ». (La « récidive » réfère à la commission d'un acte criminel dans les trois ans suivant la mise en liberté.) On examine ensuite les renseignements que l'on possède sur les délinquants afin de déterminer si certains facteurs peuvent expliquer d'une façon significative les différences dans les taux de récidive. L'importance accordée à chacun des facteurs est en fonction de la différence dans les taux de récidive entre les délinquants qui possèdent cette caractéristique et ceux qui ne l'ont pas. On donne une valeur positive ou négative à ce facteur selon qu'il augmente ou diminue les chances de récidive des délinquants.

En combinant tous les facteurs jugés significatifs, on élabore une « grille » des modèles de récidive. Cette grille est mise à l'essai sur l'autre moitié du groupe (le « groupe contrôle ») afin de déterminer si elle permet de « prévoir » avec exactitude son taux de récidive.

L'année dernière, le Research Group,(2) une firme de consultants de Toronto, a reconfirmé la validité de la formule PSR. Testée sur un échantillon important de délinquants qui avaient récemment purgé des peines dans les pénitenciers fédéraux, la formule PSR s'est avérée être toujours valable car elle permet d'établir une distinction entre ceux qui récidivent et ceux qui ne récidivent pas.

Le graphique indique quel pourcentage des délinquants s'est réintégré avec succès dans la communauté (e. g. sans récidiver) pour chacun des niveaux de risque du premier groupe de délinquants mis en liberté entre 1970 et 1972 (2 475 délinquants) et de l'autre groupe mis en liberté entre 1983 et 1984 (534 délinquants). Le taux de récidive est légèrement plus élevé chez le dernier groupe, mais le tableau dégage clairement certaines constantes : les délinquants classés à risque faible à l'aide de la formule PSR ont obtenu le plus haut taux de réussite dans la communauté tandis que les délinquants à risque élevé affichaient un taux de récidive plus élevé. D'autres études sur la formule PSR en ont également confirmé à quel point elle peut prédire la récidive.(3)

Les méthodes statistiques permettant de prévoir la récidive criminelle sont en utilisation depuis plus de cinquante ans. On se demande encore quelle utilité elles peuvent avoir dans notre système. Plusieurs bons arguments militent cependant en leur faveur. Elles ne nous permettent pas de prévoir avec certitude quels délinquants vont récidiver - aucune méthode statistique ou clinique n'est en mesure de le faire - mais elles peuvent cependant être utiles.

Premièrement, la recherche nous confirme que, sur un grand nombre de cas, les méthodes statistiques sont plus exactes que les jugements prononcés par une grande proportion de décideurs pour la prédiction de la récidive.

Deuxièmement, des études portant sur différentes évaluations du risque que représentent certains délinquants, démontrent que ces estimations varient sensiblement d'un individu à un autre. Cette constatation soulève l'importante question de l'équité : avons-nous le droit d'évaluer le risque que présente un délinquant en nous fondant sur la décision d'un seul individu?

En évaluant le risque de récidive de manière plus précise grâce à des formules statistiques et autres politiques décisionnelles, nous contribuons à rendre le système plus transparent. Il devient alors plus difficile de nous acquitter de notre obligation de rendre compte de notre mode de fonctionnement. En vertu du principe d'équité, nous devons expliquer aux délinquants les raisons qui ont motivé les décisions qui les concernent. si ces raisons s avèrent sans fondement (si certains de nos renseignements sur les antécédents du délinquant sont inexacts), il peut réagir en connaissance de cause. Cette approche requiert davantage de temps et est plus exigeante pour les employés, mais il s'agit indéniablement d'un meilleur système que la traditionnelle « chambre noire » où se prennent les décisions relatives aux libérations conditionnelles.

Examinons de plus près les principaux arguments de ceux qui s'opposent à l'utilisation de la formule PSR.

« Les données ne sont pas fondées sur un échantillon de délinquants canadiens. »
Comme nous l'avons déjà dit, il s'agit là d'une idée fausse. La technique statistique elle-même a été élaborée par des mathématiciens britanniques, mais les facteurs faisant partie de la formule et leur mode d'utilisation se fondent entièrement sur l'étude d'un grand nombre de libérés conditionnels canadiens. On a d'ailleurs reconfirmé récemment la validité de cet outil en le mettant à l'essai sur un autre groupe important de délinquants canadiens.

« C'est une méthode non professionnelle. Les employés deviennent de simples ordinateurs. »
Il est tout à fait compréhensible que certains agents de gestion de cas et certains membres de la Commission aient l'impression que la formule PSR les transforme en simples auxiliaires de l'ordinateur; ils doivent utiliser une formule numérique et additionner des chiffres afin de remplir et réviser un formulaire.

Rappelons cependant que plusieurs professions ont souvent recours à des techniques diagnostiques pour prendre leurs décisions. La médecine en est un exemple. Pour établir leurs diagnostics, les médecins et les autres professionnels de la santé utilisent différents outils d'évaluation dont plusieurs sont assistés par ordinateurs. Les psychiatres se servent de tests normalisés pour examiner et interroger leurs patients. Les ingénieurs et les biochimistes (des professionnels respectables) utilisent toutes sortes d'outils, simples et complexes, qui les guident dans leurs jugements. Les instruments de prédiction du risque font partie du savoir officiel mis à la disposition des professionnels du secteur correctionnel pour les aider à faire leurs recommandations et à prendre leurs décisions. En fait, il serait anti-professionnel de ne pas utiliser ces outils dans lesquels on a accumulé et systématisé l'ensemble de nos connaissances et de nos expériences dans le domaine.

« La formule ne laisse pas de place au jugement. »
La formule PSR n'élimine pas la nécessité d'un jugement humain pour décider du traitement d'un cas. La formule ne prend aucune décision à notre place; elle nous aide simplement à décider.

Le résultat obtenu avec la formule PSR ne constitue qu'une des informations importantes dont les agents de gestion de cas et les membres de la Commission des libérations conditionnelles doivent tenir compte pour prendre leurs décisions. Ils demeurent tenus d'examiner tous les renseignements s'appliquant à leurs cas. Ces résultats peuvent les guider dans leurs jugements en leur fournissant des renseignements importants, aussi importants que n'importe quel autre facteur, mais ils ne les dispensent en aucun cas de formuler leurs propres jugements avec sagesse, en se basant sur toutes les informations disponibles.

« La formule ne s'applique pas aux individus. »
Il est facile de comprendre pourquoi les gens peuvent avoir cette impression car les résultats obtenus nous disent qu'un individu se situe dans une catégorie dans laquelle, par exemple, quatre délinquants sur cinq ne récidiviront pas. Mais en fait, la formule s'applique à l'individu. Chaque délinquant possède certaines caractéristiques qui le placent dans une catégorie de risque. C'est lui qui présente ces caractéristiques, et son taux de risque lui appartient en tant qu'individu au même titre que ces caractéristiques.

Une analogie avec la médecine pourrait peut-être nous aider à comprendre. Lorsqu'un médecin reçoit un patient de sexe masculin, âgé de plus de 40 ans, qui fume plus de deux paquets de cigarettes par jour, pèse 30 kilos de trop et a un taux de cholestérol élevé, il lui dit « Monsieur Tremblay, vous risquez de faire une crise cardiaque. » Ce médecin ne parle pas d'un autre patient qui lui ressemble; il s'adresse au patient qu'il a devant lui.

La confusion tient probablement au fait qu'aucun instrument de prédiction ne peut nous dire avec certitude que tel délinquant récidivera ou non, pas plus que le médecin ne peut être certain que son patient va effectivement faire une crise cardiaque. En connaissant les risques qu'il court, nous apprenons cependant quelque chose de l'individu.

« La formule ne nous dit pas quels délinquants deviendront violents. »
Exact. Cependant, aucune méthode statistique ou clinique connue ne peut nous le dire. Mais elle nous permet de savoir qui est susceptible de récidiver de différentes façons, et il appartient ensuite aux professionnels de décider si le risque de violence est fondé.

« La formule se base sur les antécédents d'un délinquant, et ce qui nous intéresse, c'est son avenir. La formule est statique, le risque est dynamique. »
Il est vrai que la formule se base principalement sur les antécédents du délinquant; on reconnaît que ses antécédents constituent les meilleurs facteurs de prédiction de l'avenir.

L'utilisation de la formule ne vous dispense pas cependant de prendre en considération d'autres éléments au moment de prendre la décision en matière d'un cas. Tout comme les politiques de prises de décisions de la Commission nationale des libérations conditionnelles, la formule vous donne la possibilité de vous demander d'abord ce que les antécédents criminels du délinquant vous révèlent au sujet du risque qu'il représente; vous pouvez par la suite examiner d'autres considérations, à savoir, comment son niveau de risque et ses besoins peuvent influencer le plan de mise en liberté.

En ce sens, la formule PSR « n'efface pas complètement le passé ». Elle résume sommairement nos conclusions sur le risque que représente le délinquant en tenant compte uniquement de ses antécédents. Exemple : nous constatons qu'un délinquant a tendance à commettre des délits uniquement lorsqu'il consomme des boissons alcooliques; il devient donc intéressant d'élaborer un plan de mise en liberté qui tient compte de son problème d'alcool directement rattaché au risque qu'il représente.

Telle est la différence entre la probabilité « statique » et la probabilité « conditionnelle ». L'une des approches possibles consiste à prendre des décisions en se basant uniquement sur des méthodes statistiques qui tiennent compte des antécédents ou de la réalité actuelle; ce n'est pas cette approche que nous avons adoptée. Nous considérons plutôt les conditions que nous pouvons modifier dans l'avenir du délinquant et qui peuvent changer le niveau de risque dans lequel il se situe. Nous pouvons lui procurer un logement décent, un emploi stable, des soins psychiatriques dans sa communauté - des éléments qui n'existaient pas au moment où il a commis ses crimes. La modification de ses conditions de vie est susceptible de modifier son niveau de risque.

Par analogie avec l'assurance automobile, plusieurs compagnies d'assurance fixent leurs tarifs en se basant sur des facteurs tels que l'âge du conducteur, son dossier de conduite et ainsi de suite. Mais si un nouveau conducteur suit un cours de conduite en bonne et due forme dans un centre de formation reconnu, on peut envisager de modifier le tarif dans la mesure où les risques ne sont plus les mêmes. Les facteurs fixes demeurent toujours de bons indicateurs du niveau de risque, mais une intervention appropriée au moment opportun peut également modifier ce niveau de risque.

« La formule ne peut s'appliquer aux femmes, aux autochtones et aux délinquants provinciaux. Il est possible qu'elle ne convienne pas non plus à d'autres sous-groupes. »
Il est tout à fait exact que la formule ne fonctionne pas pour les autochtones et les délinquantes; nous le savons parce qu'elle a été mise à l'essai chez ces populations.

Cependant, il n'y a pas eu d'autres tests de la formule auprès des autres sous-groupes, et il n'y a donc aucune raison de croire qu'elle ne peut leur être appliquée. La formule ayant été élaborée à partir d'un groupe de délinquants fédéraux, et non provinciaux, il faut la considérer à titre indicatif seulement de leur comportement futur.

« La formule n'est pas valide parce qu'elle ne tient pas compte de certains facteurs évidents, tels que la consommation abusive d'alcool. »
Les outils de prédiction du risque sont aussi valables que les renseignements qui ont servi à leur élaboration. Certains facteurs évidents en sont parfois exclus, le plus souvent parce que leur valeur de prédiction n'est pas aussi bonne qu'on pourrait le croire ou encore parce que les renseignements qui apparaissent sur un grand nombre de dossiers sont inexacts. Par exemple, il se peut que le dossier d'un délinquant indique qu'il a un problème d'alcool alors qu'en fait il n'en a pas, et vice versa. Cela montre bien l'importance de vérifier les renseignements utilisés pour chaque individu.

« La formule nous expose à des poursuites judiciaires de la part des délinquants. »
À venir jusqu'à maintenant, personne n'a réussi à contester devant la loi l'utilisation d'outils statistiques dans la prise d'une décision relative à la mise en liberté. Les deux raisons principales sont les suivantes. Premièrement, les informations statistiques jouent un rôle auxiliaire dans l'étude d'un cas et ne sont absolument pas des décisions en elles-mêmes; ce sont les agents de gestion de cas et les membres de la Commission qui doivent prendre cette décision. Deuxièmement, les prédictions statistiques se bornent à systématiser les connaissances et les expériences des professionnels. Les travailleurs du milieu correctionnel ont toujours procédé à des évaluations du risque chez les délinquants. La formule PSR ne fait que garantir une utilisation maximale des renseignements que nous possédons sur les antécédents du délinquant.

Mieux vaut permettre au délinquant de « comprendre » comment on détermine son niveau de risque et comment, à partir de cette évaluation, on planifie sa mise en liberté plutôt que de maintenir le processus énigmatique et incompréhensible. On s'assure ainsi de l'équité de la décision.

La formule PSR n'est pas le remède à tous les maux mais elle ne mérite pas non plus la méfiance et les malaises qui ont entouré sa mise en utilisation. Au début, il a fallu remplir la formule pour un grand nombre de délinquants, et cela a occasionné un surcroît de travail; mais la situation devrait peu à peu rentrer dans l'ordre, ce qui va permettre une meilleure appréciation de la valeur de cet instrument pour l'analyse du risque.

Plusieurs problèmes restent encore à être résolus. Pour être en mesure de mettre en pratique les outils d'évaluation de plus en plus sophistiqués que nous avons à notre disposition, nous devons avoir le choix entre plusieurs programmes. Nous avons besoin de programmes de qualité dans les établissements et dans la communauté afin de gérer efficacement le risque et les besoins des délinquants. Nous devons recruter des professionnels de haut calibre capables de comprendre les facteurs qui conduisent les gens à la criminalité et de les aider à briser le cycle de la récidive. Nous devons nous doter d'un mécanisme de révision et de politiques de communication qui vont assurer une bonne utilisation des outils mis à notre disposition.

La formule PSR n'est qu'un des éléments qui vont nous conduire à des décisions professionnelles judicieuses et à des interventions correctionnelles efficaces. Utilisée avec prudence, elle peut s'avérer un outil précieux pour les professionnels du secteur correctionnel.