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Les attitudes des Canadiens à l'égard du crime et de la justice
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Pendant longtemps, les Canadiens se sont estimés chanceux de vivre dans un pays où la
discipline, l'ordre et le respect de la loi ont une grande importance. À chaque fois que nous
comparions les mérites respectifs de notre système de justice et des autres
systèmes du monde, notamment celui de notre voisin du Sud, nous parvenions toujours à la
conclusion que le Canada était un pays plus sûr et plus civilisé, doté d'un
système de justice de qualité supérieure. Mais depuis quelque temps, la criminalité et la justice sont sur la sellette. il semble que les Canadiens aient maintenant commencé à douter non seulement de la sécurité de leur environnement mais également de l'équité et de l'efficacité du système de justice mis en place pour assurer leur protection personnelle et celle de leurs biens. Que pensent les Canadiens? Sont-ils aussi négatifs et méfiants que les médias voudraient nous le faire croire? Quels changements voudraient-ils apporter au système de justice pénale du Canada? Les conclusions commentées dans cet article se fondent sur deux études: l'une des enquêtes FOCUS CANADA que réalise à tous les trois mois le groupe Environics(1) et une étude spécialisée d'envergure nationale commandée par le Solliciteur général du Canada. L'enquête FOCUS CANADA s'est intéressée à un certain nombre de questions relatives à la justice, incluant la confiance du public à l'endroit du système, le bien fondé des lois et de leurs mises en application, les taux de criminalité, les sanctions et les libérations conditionnelles. Les groupes de consultation se sont penchés, pour leur part, sur les opinions des Canadiens à l'égard des différents aspects du système de justice pénale, entre autres, la détermination de la peine et le secteur correctionnel. Les objectifs du système Les Canadiens estiment que le premier objectif du système de justice pénale est de protéger et de servir la société. On présume aussi que le système en place doit protéger les innocents. On exprime la croyance que le système de justice pénale doit exercer un effet de dissuasion sur le criminel et qu'il doit punir les délinquants. Bien que ce facteur ait été mentionné moins fréquemment, on doit lui accorder une importance. Les groupes de consultation ont permis de constater que certaines personnes pensent que le système existe pour protéger les droits des individus, éviter l'anarchie, garder la paix et établir des normes sociales. Comme l'ont exprimé certains groupes, le système doit refléter les valeurs de la société et s'efforcer de créer une société juste. La confiance dans le système Les Canadiens font de moins en moins confiance au système de justice, tout comme à bien d'autres institutions. Seulement quatre Canadiens sur dix interrogés au cours de l'enquête FOCUS CANADA ont dit faire extrêmement confiance à la Gendarmerie royale du Canada et aux corps de police locaux; ils étaient encore moins nombreux à faire confiance aux tribunaux, y compris à la Cour suprême du Canada. Les ministères de la Justice obtenaient une cote encore moins élevée et les avocats arrivaient bons derniers.Les groupes de discussion ont également permis de découvrir que les attitudes des Canadiens à l'égard du système de justice pénale étaient dans l'ensemble beaucoup plus négatives que positives. D'après les participants, le système est inefficace sur le plan opérationnel («trop de délinquants s'en tirent à bon compte» ou «ils sont de retour dans la rue en moins de deux »); ils ont l'impression que notre système de justice est inéquitable et illogique («les riches et les puissants sont relâchés » et «l'argent arrange tout »), que le système accorde trop d'importance aux droits des délinquants («la justice fait davantage pour les criminels que pour les victimes »), que les prisons sont incapables d'exercer un effet de dissuasion (« certaines prisons ressemblent à des clubs de loisir ») et que les tribunaux sont inefficaces (« ce sont des institutions archaïques » et qu'« il n'y a pas suffisamment de tribunaux et de juges compte tenu du nombre de délinquants »). Parce qu'ils ont l'impression très nette que le système de justice ne respecte pas les principes fondamentaux d'équité, les Canadiens ne lui font pas tellement confiance. Un peu moins de sept Canadiens sur dix interviewés au cours de l'enquête FOCUS CANADA croient que les lois favorisent les riches et sont injustes à l'égard des femmes victimes d'agressions sexuel-les. Plus de la moitié des répondants estiment que les Canadiens à faibles revenus et les victimes de crimes en général sont traités injustement, et plus de quatre répondants sur dix pensent que la loi est injuste à l'égard des personnes qui ont un dossier judiciaire et à l'égard des autochtones. L'étude FOCUS CANADA a également révélé que les Canadiens ont l'impression que le système de justice est un échec en partie parce que les Canadiens eux-mêmes ne respectent pas le « contrat social ». Cinquante-deux pour cent des répondants étaient d'accord avec l'idée que la loi est de moins en moins respectée et 72% avaient l'impression que la criminalité était à la hausse. Toujours d'après FOCUS CANADA, plusieurs personnes éprouvent à l'égard du crime des craintes que ne justifient pas les statistiques actuelles sur le nombre de victimes. Vingt-neuf pour cent des répondants - le résultat le plus élevé en dix ans de recherche -ont avoué avoir peur de se promener dans les rues de leur quartier le soir alors que seulement 9% des répondants ont déclaré avoir déjà été victimes de crime dans leur voisinage. Les participants aux groupes de discussion ont admis connaître très mal le système de justice canadien, son mandat et ses fonctions. Leurs commentaires étaient pour la plupart négatifs, mais ils estimaient que, dans l'ensemble, le système était imparfait mais acceptable. En théorie, les participants avaient une perception plutôt positive du système mais, en pratique, ils se disaient plutôt irrités, consternés et même révoltés de son mode de fonctionnement. La détermination de la peine Les Canadiens sont convaincus que le système de justice pénale est trop favorable aux délinquants. D'après l'étude FOCUS CANADA, le public reproche surtout au système d'être trop indulgent envers ceux qui violent la loi. L'application de la loi ou la clémence des lois elles-mêmes les préoccupent moins; de nombreuses personnes ont même l'impression que le nombre de contrevenants traduits en justice est à la hausse. Les participants aux groupes de discussion ont également affirmé que les peines imposées n'étaient pas suffisamment sévères. Par contre, ils n'étaient pas tous d'accord sur les solutions possibles à ce problème. Une importante minorité souhaitait voir les juges assujettis à des directives plus rigoureuses pour la détermination de la peine, mais la majorité souhaitait voir les juges conserver leurs pouvoirs discrétionnaires. Tous les groupes étaient d'accord pour dire qu'il fallait trouver des solutions de rechange à l'emprisonnement pour les délinquants non violents. Les activités communautaires surveillées (incluant toutes sortes d'activités, à partir du travail manuel jusqu'à la comptabilité pour les organismes de charité) et le dédommagement des victimes du crime par les délinquants eux-mêmes comptaient parmi les solutions de rechange les plus populaires. D'autres ont suggéré de remplacer la prison par des camps de travail, le service militaire et la surveillance électronique. La plupart avait l'impression que ces mesures pouvaient contribuer à la réadaptation des délinquants et épargner de l'argent aux contribuables. La libération conditionnelle Les Canadiens souhaitent une réforme mais non l'abolition du système de libération conditionnelle. Sur dix participants à l'étude FOCUS CANADA, sept souhaitaient que le système de libération conditionnelle de notre pays devienne plus sévère. Moins d'une personne sur dix souhaitait l'abolition du programme. Là encore, les attitudes exprimées lors de l'enquête FOCUS CANADA de décembre coïncident avec les opinions des participants aux groupes de discussion du mois de mars. Ces derniers se sont montrés plutôt négatifs sur toutes les questions relatives à la libération conditionnelle. Plusieurs pensent que les délinquants sont relâchés trop rapidement, que la libération conditionnelle est accordée presque automatiquement après un tiers de la peine et qu on n'accorde pas suffisamment d'importance à la nature du délit et aux risques que les délinquants font courir à la société. Techniquement, la libération conditionnelle peut faire partie de la peine imposée à un délinquant, mais la majorité du public ne voit pas en elle un élément « punitif » lié au crime. Par contre, le public n'éprouve pas de crainte exagérée à l'égard des libérés conditionnels (sauf à Toronto) et reconnaît quelque mérite, en principe, à la libération conditionnelle. Certains indices permettent de croire que la population serait beaucoup plus favorable à la libération conditionnelle si elle comprenait mieux le rôle qu'elle joue dans la réadaptation des délinquants, si la période précédant l'admissibilité était prolongée, si la libération conditionnelle était accordée en fonction des efforts que font les délinquants pour se réadapter plutôt qu'en fonction de leur «bon comportement », si les libérés conditionnels jouissaient d'une meilleure surveillance et de plus d'appui et, surtout, si les procédures de sélection des éventuels libérés conditionnels étaient plus rigoureuses. La réadaptation sociale(3) Les participants aux groupes de discussion étaient pratiquement tous unanimes à reconnaître que la réadaptation sociale devait constituer l'un des objectifs, mais non le plus important, de l'emprisonnement. La majorité admettait cependant que la réadaptation était rendue difficile par le fait que plusieurs délinquants étaient des récidivistes. En fait, plusieurs étaient d'avis que bon nombre de délinquants sont tout simplement irrécupérables. Plusieurs Canadiens ignorent que des activités de réadaptation sociale se déroulent dans les prisons. Le fait que plusieurs aient suggéré la mise en place, dans les établissements carcéraux, de différents niveaux de sécurité, avec obligation pour les détenus de les franchir avant d'être relâchés, montre bien qu'ils sont peu au courant que ces mesures existent déjà. Ils connaissent cependant mieux les programmes de réinsertion sociale à la sortie de prison, surtout les maisons de transition, les services de counselling et les services communautaires. Dans l'ensemble, les gens sont plutôt favorables au concept des maisons de transition et reconnaissent qu'il en faudrait davantage, mais ils n'aiment pas l'idée d'en avoir une dans leur quartier, du moins «pas de la façon dont elles fonctionnent présentement ». Ils font peu confiance aux modes de sélection actuels et craignent que les résidants des maisons de transition ne soient pas suffisamment bien surveillés. On a donc constaté que le public serait plus favorable aux maisons de transition aux conditions suivantes : améliorer la sécurité, multiplier les vérifications, faire en sorte que les maisons soient tenues par du personnel compétent, limiter le nombre de résidants dans chacune des maisons, veiller à ce que les maisons soient situées à proximité des postes de police et combiner les programmes des maisons de transition avec des programmes d'emploi ou de parrainage. La réforme du système de justice(4) L'étude Focus Canada a révélé que bon nombre de répondants sont favorables au rétablissement de la peine capitale, ce qu'ils considèrent prioritaire dans la réforme du système de justice pénale. Les autres réformes du système de justice pénale qui ont été proposées peuvent se résumer en une phrase « Beaucoup de sévérité accompagnée d'un peu de compassion. » Bon nombre de répondants se sont dit d'avis qu'il faudrait d'abord rendre la vie en prison suffisamment difficile pour qu'elle devienne un moyen efficace de dissuasion. Certains ont même proposé que les prisonniers dorment à dix dans la même chambre, soient assujettis à des travaux forcés, mangent simplement et ne jouissent d'aucun privilège ou agrément. Même ceux qui ne voyaient pas la nécessité de durcir la vie carcérale avaient l'impression que tout confort ou privilège outrepassant le traitement strictement humain ne devraient être accordés qu'aux délinquants qui les ont mérités par leur comportement et leurs efforts de réadaptation. Voici quelques-unes des autres suggestions de réforme : donner plus d'importance à la prévention du crime, imposer des peines plus sévères aux délinquants violents et aux récidivistes, rendre les prisons plus productives de façon qu'elles puissent s'autofinancer et améliorer les programmes de réadaptation sociale des délinquants. Les Canadiens ont l'impression que les gouvernements ne sont pas intéressés à réformer le système de justice et qu'ils se contentent de réagir aux demandes des groupes de pression ou des médias. Ils sont peu nombreux à penser que la réforme est un processus permanent. Les groupes de discussion ont formulé un certain nombre de suggestions pour la réforme du système carcéral. En voici quelques-unes : séparer les prisonniers de façon que les délinquants ayant commis des infractions graves n'aient pas de mauvaises influences sur ceux qui souhaitent se réadapter; retirer tout privilège aux prisonniers (p. ex. la télévision, les visites conjugales, la nourriture non essentielle, les loisirs) à moins qu'ils ne le méritent par leur travail et leur bon comportement; obliger les prisonniers à travailler (travailler, étudier ou enseigner); leur offrir une formation professionnelle (dans des emplois où ils peuvent gagner plus que le salaire minimum); former des groupes de soutien (c'est-à-dire des thérapies de groupe) aux prisonniers aux prises avec des problèmes de consommation abusive de drogues et d'alcool; améliorer la planification et le counselling avant la libération conditionnelle; créer des prisons spéciales, semblables aux écoles de métier, pour les délinquants qui désirent sérieusement se réadapter. En fait, plusieurs de ces politiques et programmes sont déjà en place, mais le public ignore leur existence. Conclusions L'enquête FOCUS CANADA réalisée en décembre 1988 et les groupes de discussion qui ont suivi en mars ont tous les deux permis de dégager certaines tendances et certaines préoccupations de l'opinion publique canadienne. Vient en tête de liste le sentiment que le système de justice est inéquitable (et qu'il favorise les riches) et que les « châtiments » (c'est-à-dire la détermination de la peine et l'incarcération) ne sont pas assez sévères pour ceux qui violent la loi. Les deux études ont également permis de découvrir que les Canadiens font davantage confiance aux corps de police qu'aux tribunaux, aux rédacteurs de loi et aux avocats et qu'ils souhaitent ardemment la réforme mais non l'abolition du système de libération conditionnelle. D'après les résultats de ces deux études, il semble que les Canadiens soient peu nombreux à craindre pour leur sécurité personnelle mais que cette crainte augmente lorsqu'ils ont l'impression que la criminalité est à la hausse et que les lois sont de moins en moins respectées. Tout compte fait, la société dans son ensemble, est de plus en plus préoccupée par la criminalité. Les groupes de discussion sur la détermination de la peine et sur le secteur correctionnel ont permis de constater que la majorité des gens estime que, en théorie, le système de justice pénale est convenable mais que, en pratique, il présente plusieurs lacunes. Les Canadiens pensent que les prisons ne sont pas suffisamment désagréables pour exercer un effet de dissuasion sur les délinquants et que la libération conditionnelle est accordée trop facilement, sans tenir suffisamment compte de la sécurité de la société. Les groupes de discussion sont également parvenus à la conclusion que les Canadiens sont sceptiques à l'égard de la réadaptation sociale. Ils estiment qu'elle est importante mais doutent qu'elle soit réalisable ou réalisée dans le système carcéral actuel. Dans le même ordre d'idées, ils croient que les maisons de transition constituent un élément important du processus de réadaptation mais qu'elles ne sont pas administrées de façon sécuritaire. Et ils ne veulent pas de ces maisons dans leur quartier. Il est évident que la peur du crime et certaines perceptions négatives du système de justice se fondent sur des renseignements incomplets ou erronés. Tel étant le cas, le gouvernement et les autres institutions auraient sans doute intérêt à accentuer leurs efforts de communication. Les groupes de discussion ont clairement démontré que les chefs de police ou les policiers, les juges, les criminologues, les psychologues ou même les ex-détenus étaient considérés comme des porte-parole crédibles du système de justice, ce qui n'était pas nécessairement le cas pour les politiciens. Il faudrait sans doute accorder plus d'importance aux communications et attirer l'attention du public sur les aspects positifs du système, lui faire voir l'importance et les avantages de la réadaptation sociale et des moyens utilisés pour y parvenir : activités en milieu carcéral, libération conditionnelle, maisons de transition. Ces études ont fait ressortir clairement la nécessité de bien informer le public sur la libération conditionnelle : taux de réussite de la libération conditionnelle, coûts et bénéfices de la libération conditionnelle, processus décisionnel entourant la libération conditionnelle. Il faut rappeler à la population que la libération conditionnelle est un élément de réadaptation et non de punition et qu'elle est rattachée à la peine d'emprisonnement imposée aux délinquants. Il faut également informer le public sur les maisons de transition : ce qu'elles sont, comment elles fonctionnent, le nombre de résidants par maison, les types de délinquants accueillis dans ces maisons et le genre de surveillance qu'on y exerce. On pourrait finalement songer à informer le public des projets ou des idées de réforme même s'ils n'en sont qu'à un stade embryonnaire. Ce genre d'éducation du public peut dissiper progressivement l'impression que le système de justice pénale est rigide et rappeler à la population que toute réforme constitue un processus continu et permanent. Comme l'ont fait remarquer certains répondants de l'étude Focus Canada, le public entend souvent parler des échecs du système, mais rarement de ses succès. Toutefois, l'étude a fait ressortir clairement que le public veut bel et bien écouter et faire confiance aux professionnels oeuvrant au sein du système. À ses débuts, en 1970, Environics n'était qu'une petite maison d'experts-conseils en sociologie; elle est aujourd'hui l'une des maisons de marketing les plus importantes et les plus compétentes. L'entreprise suit de très près et interprète les tendances de la vie sociale et politique ainsi que celles de la consommation par le biais de grandes études de suivi dont les résultats sont mis à la disposition de ses deux cents clients des secteurs public et privé par voie d'abonnement. Michael Adams, président d'Environics, a prononcé plusieurs conférences et rédigé de nombreux articles sur l'influence que peuvent avoir les tendances sociales sur les politiques publiques et sur la stratégie sociale. Les chercheurs suivants ont aussi contribué à ce dossier : Donna Dasko, Mary Jane Lennon, Dorothy Aaron et Jane Armstrong. (1)Dans le cadre de l'enquête FOCUS CANADA, 2 006 Canadiens, constitués en un échantillon aléatoire modifié, ont été interviewés à domicile entre le 3 et 31 décembre 1988. Un échantillon strictement aléatoire de cette importance nous fournit une représentation exacte de la population canadienne et la marge d'erreur, 19 fois sur 20, n'est que de 2%. (2)En mars 1989, le Solliciteur général du Canada a demandé à Environics Research Group Limited, associé au groupe Dorothy Aaron Research Limited, de mener une étude spécialisée sur les opinions des Canadiens à l'égard des différents aspects du système de justice pénale, particulièrement la détermination de la peine et le secteur correctionnel. Dix rencontres de groupes ont eu lieu entre le milieu et la fin du mois de mars 1989 dans les villes de Vancouver, Winnipeg, Toronto, Montréal (où les rencontres se déroulaient en français) et Halifax. Dans chacune de ces villes, deux rencontres ont eu lieu, l'une avec un groupe de cols bleus et l'autre avec un groupe de cols blancs; chacun des groupes comptaient de sept à dix répondants. Les répondants, des hommes et des femmes âgés de 25 à 50 ans, ne devaient avoir aucun intérêt particulier pour le système de justice pénale ou les métiers connexes, ni expérience dans le domaine. Plusieurs professions étaient représentées. Nous aimerions rappeler au lecteur que ce genre de groupes ne constitue pas un échantillon représentatif de la population même s'il est utile pour recueillir des renseignements sur les tendances et les opinions. Par conséquent, les résultats de cette étude ne reflètent pas les opinions des Canadiens au sens statistique du terme comme c'est le cas pour l'enquête FOCUS CANADA. (3)Aucune des questions de l'enquête FOCUS CANADA ne portait sur ce sujet. Cette question fut cependant longuement débattue dans les groupes de discussion au mois de mars. (4)Aucune des questions de l'enquête FOCUS CANADA ne portait sur ce sujet. Cette question fut cependant longuement débattue dans les groupes de discussion au mois de mars. |
