Service correctionnel Canada
www.csc-scc.gc.ca
Liens de la barre de menu commune
FORUM - Recherche sur l'actualité correctionnelle
Le profil du secteur correctionnel communautaire fédéral
|
Si on en juge d'après le nombre de délinquants placés sous surveillance
communautaire, le secteur correctionnel communautaire joue un rôle important au sein du Service
correctionnel du Canada. A tout moment, environ 43 % de tous les délinquants relevant des
autorités fédérales sont confiés au secteur communautaire et jouissent d'une
forme quelconque de liberté sous condition. Ces délinquants, dont le nombre approche les 9
000, demeurent sous la surveillance des agents de gestion des cas (communauté AGCC) jusqu'a
expiration de leur peine. D'autres facteurs rappellent l'importance du secteur correctionnel communautaire. Selon l'Enoncé de Mission du Service correctionnel du Canada, un des objectifs premiers est de réintégrer les délinquants dans la collectivité; un tel objectif met en lumière le rôle important que sont appelés à jouer nos programmes communautaires. Les objectifs corporatifs de la période 1990-1993 commandent une consolidation du secteur correctionnel communautaire, qui est l'un des trois grands domaines d'intervention stratégique. Le succès de cette orientation repose sur notre capacité à canaliser nos énergies et notre créativité en vue d'augmenter le recours à la surveillance communautaire comme moyen d'intervention important au sein du secteur correctionnel. Cet article décrit la nature et l'étendue de nos opérations communautaires qui sont la base de cette nouvelle orientation. Dans les prochains numéros de la revue, nous examinerons les questions traitant de la libération conditionnelle et de la surveillance au moyen des statistiques et des résultats des plus récentes recherches. Nos opérations communautaires comprennent plusieurs activités. L'une de nos activités consiste à surveiller le comportement des libérés au sein de la communauté afin d'assurer la sécurité de notre principal groupe client, le public. C'est pourquoi les délinquants sont tenus de se rapporter régulièrement aux agents de gestion des cas communautaires qui sont attentifs à tout problème pouvant indiquer un retour à des comportements criminels. Une deuxième fonction consiste à aider les délinquants à s'adapter à la vie communautaire et à devenir des éléments productifs de la société. Et finalement, un grand nombre d'agents de gestion des cas communautaires font de la préparation de cas. Ils réunissent les renseignements dont a besoin la Commission nationale des libérations conditionnelles pour déterminer quels délinquants sont des candidats pour bénéficier d'une libération conditionnelle. Dans ses cinq régions, le Service correctionnel du Canada compte 454 agents de gestion des cas (communauté). Il compte également 113 sur veillants des agents de gestion des cas. Dix pour cent des agents de gestion des cas (communauté) travaillent dans des centres correctionnels communautaires (CCC). Cinquante-six agents de gestion des cas (communauté) se consacrent exclusivement à la préparation des cas et 186 d'entre eux combinent des activités de surveillance et de préparation des cas. La plupart des agents de gestion des cas communautaires ont entre 34 et 45 ans ou davantage et 38 % d'entre eux sont des femmes. Les femmes AGCC sont habituellement plus jeunes que leurs confrères -environ 50 % des femmes ont moins de 35 ans. Les surveillants de gestion des cas sont généralement plus âgés que ceux qu'ils surveillent et seulement 18 % d'entre eux sont des femmes. (Voir le profil des agents de gestion des cas communautaires dans La recherche en deux mots). Dans les cinq régions du Service correctionnel du Canada, il existe 74 bureaux de libération conditionnelle dotés d'employés à temps plein. Le nombre de cas varie d'un bureau et d'une région à l'autre (voir le tableau 1), mais au 30 mars 1990, la charge moyenne de travail était d'environ 25 libérés par agent de gestion des cas communautaires(1). Ce nombre comprend à la fois les cas de surveillance « directe » et « indirecte ». En considérant uniquement les cas de surveillance « directe », la charge moyenne de travail pour les agents de gestion des cas qui exercent une fonction de supervision à temps plein passe à 19 libérés par agent. Environ 23 % des cas exigent une surveillance indirecte et cette surveillance est confiée en grande partie à des organismes extérieurs avec lesquels le Service correctionnel du Canada conclut des marchés de services. Les agents de gestion des cas communautaires suivent les progrès des délinquants en se maintenant en contact avec les organismes communautaires postpénaux chargés de leur surveillance. Au cours de l'exercice financier 1990-1991, le Service correctionnel du Canada affectera un maximum de 6,5 millions de dollars aux contrats de surveillance des organismes extérieurs. Graphique 1  Qu'il s'agisse de cas de surveillance directe ou indirecte, le volume de travail des agents du Service correctionnel du Canada est relativement peu élevé en comparaison à ceux d'autres pays. Au Japon le nombre de cas confiés à chaque agent de probation ou de liberté conditionnelle est d'environ 200. Les agents japonais bénéficient de l'aide de bénévoles mais, compte tenu de leur charge de travail administratif, le nombre de cas qui leur est confié est largement supérieur à nos normes. (voir Ailleurs dans le monde : La libération conditionnelle au Japon) Aux États-Unis, il est rare qu'un agent se voit confier moins de 100 cas. En fait, dans les états de Californie et de Floride, il n'est pas inhabituel de confier 400 ou même 500 cas à un agent de libération conditionnelle ou de probation. Le faible nombre de cas confiés à chaque agent est l'un des principaux atouts des opérations correctionnelles communautaires du Service correctionnel du Canada. La qualité des services que nous sommes en mesure d'offrir dépasse largement l'obligation traditionnelle de surveillance efficace des délinquants. Notre volume de travail nous permet non seulement d'offrir une surveillance de qualité mais permet également des contacts privilégiés entre agents de gestion des cas et les libérés, contacts qui font obligatoirement partie du travail de réadaptation des délinquants au sein du secteur correctionnel communautaire. Les centres résidentiels communautaires jouent également un rôle important dans les opérations du secteur correctionnel communautaire. Ces délinquants sont pour la plupart considérés comme de bons candidats à la libération conditionnelle de jour. Le Service correctionnel compte 13 centres correctionnels communautaires pouvant accueillir 370 délinquants. De temps à autre, ces centres accueillent également des délinquants en surveillance obligatoire et en libération conditionnelle totale si l'on estime qu'il est à leur avantage de fréquenter une maison de transition. Le Service correctionnel du Canada fait également appel à un certain nombre d'organismes non gouvernementaux afin d'obtenir des places additionnelles en résidence. Au cours du présent exercice financier, le Service correctionnel du Canada transigera avec 162 centres résidentiels communautaires mettant un total de 1 360 places à la disposition des libérés. Au cours des années précédentes, le taux moyen d'utilisation de ces places était d'environ 76 %. Au cours du présent exercice financier, un maximum d'environ 29 millions de dollars sera consacré à la prestation de services résidentiels communautaires par le biais de marchés de services conclus avec des maisons de transition (pour une comparaison par région et par délinquant des coûts en maison de transition, voir le graphique 2). Graphique 2  Comme ce sont les bureaux de libération conditionnelle et les centres résidentiels communautaires qui assurent la surveillance des délinquants, les agents de gestion des cas communautaires sont appelés à aider les délinquants à s'adapter à la collectivité et à se détourner de toute activité criminelle. L'agent de gestion des cas communautaires offre aux délinquants des services de counseling et de renvoi et s'efforce habituellement de lui faciliter l'accès aux ressources communautaires. Un certain nombre de programmes financés par le SCC sont spécialement conçus en fonction des besoins précis des libérés. Mentionnons entre autres les programmes d'emploi et de développement des aptitudes, les programmes de liaison pour les délinquants autochtones, les services psychologiques spécialisés pour les délinquants sexuels, les programmes de lutte contre l'abus d'alcool et de drogues ainsi qu'une gamme étendue de programmes destinés à aider les délinquants dans leur cheminement personnel (voir les encadrés). L'administration de la plupart de ces programmes est confiée à des organismes communautaires possédant l'expertise nécessaire pour tenir compte des besoins des délinquants et des problèmes particuliers auxquels ils sont confrontés dans la collectivité. « Portrait » des libérés dans la communauté
Les délinquants qui bénéficient de nos programmes de libération
conditionnelle communautaire ne forment pas un groupe homogène. Un relevé d'une
journée effectué à l'hiver 1990 nous a permis de dénombrer un total de 8
901 délinquants. Environ 6,5 % des délinquants sous surveillance communautaire relevait
des autorités provinciales mais faisait l'objet d'un contrat de surveillance avec le Service
correctionnel du Canada. Graphique 3  A l'exclusion des cas relevant des autorités provinciales et des libérés en libération conditionnelle de jour, la majorité (60 %) des libérés en libération conditionnelle totale et en surveillance obligatoire avaient purgé des termes uniques de moins de cinq ans avant leur élargissement. De ce nombre, un faible pourcentage, soit environ 6 %, avait purgé une peine de moins de deux ans avant leur libération(2). Seulement 14 % des libérés purgeaient des peines de plus de dix ans. Comme l'indique le tableau 4, la durée des termes uniques n'était pas la même pour les deux types de mise en liberté. Fait remarquable, les délinquants jouissant d'une libération conditionnelle totale purgeaient des peines plus longues avant leur élargissement. La moitié des délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale purgeaient des peines de cinq ans ou plus alors que seulement 27 % du groupe sous surveillance obligatoire appartenaient à cette catégorie. Graphique 4  En ce qui concerne la partie de la peine déjà écoulée, environ un tiers des délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale et sous surveillance obligatoire avaient été dans la communauté six mois. La plupart des délinquants avaient été dans la communauté entre six mois et deux ans. Seulement 3 % d'entre eux environ avaient été dans la communauté depuis plus de dix ans et relevaient des services fédéraux de surveillance communautaire. Évidemment, ces chiffres comprennent de nombreux délinquants purgeant des peines d'emprisonnement à perpétuité. En incluant les libérés en libération conditionnelle de jour dans le groupe des libérés conditionnels, 938 délinquants s'étaient vus imposer des peines de durée indéterminée, représentant 11 % de tous les délinquants dans la collectivité. Notre portrait instantané a révélé des différences intéressantes entre les délinquants jouissant d'une libération conditionnelle totale et les délinquants placés sous surveillance obligatoire en ce qui a trait à la partie de leur peine déjà écoulée. Le graphique 5 donne un aperçu de la « peine purgée » et de la « peine qui reste à purger » pour les deux groupes. Les données recueillies indiquent que la majorité des délinquants en surveillance obligatoire avaient été relâchés moins de six mois avant notre recensement. Par contre, la majorité des délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale étaient dans la collectivité depuis six mois ou plus. Les mêmes tendances s'observent chez les délinquants condamnés à des peines d'une durée déterminée : près de 60 % de ces délinquants placés sous surveillance obligatoire avaient moins de six mois à faire avant l'expiration de leur peine. Par contre, près de 80 % de ceux qui bénéficiaient d'une libération conditionnelle totale avaient encore six mois et plus à purger. En fait, environ 30 % d'entre eux avaient encore trois ans ou plus de leur peine à purger. Graphique 5  On a relevé d'autres différences entre les cas de libération conditionnelle totale et les cas de surveillance obligatoire. Les délinquants placés sous surveillance obligatoire étaient plus jeunes que ceux bénéficiant d'une libération conditionnelle totale. L'âge moyen des délinquants sous surveillance obligatoire était de 32 ans, comparativement à 38 ans pour le groupe bénéficiant d'une libération conditionnelle totale. Environ la moitié des délinquants placés sous surveillance obligatoire purgeaient des peines pour des infractions relevant de l'annexe de la Loi sur les libérations conditionnelles (C-67). Seulement 38 % des délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale entraient dans cette catégorie. Dans l'ensemble, les délinquants sous surveillance obligatoire ont donc tendance à avoir des antécédents criminels violents. Comme on pouvait s'y attendre, les délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale étaient plus nombreux que les délinquants placés sous surveillance obligatoire à purger leur première peine fédérale au moment de leur élargissement. Soixante-seize pour cent de ceux qui jouissaient d'une libération conditionnelle totale en étaient à leur première peine en établissement fédéral, alors que ce pourcentage n'était que de 51 % chez ceux qui étaient placés sous surveillance obligatoire. Réadmission des délinquants mis en liberté
La réadmission des délinquants en établissement fédéral n'est
qu'un des indicateurs de la récidive. Elle nous indique cependant assez bien dans quelle
mesure le délinquant a su se réadapter à la collectivité à la
suite de sa mise en liberté. Une étude récente de la Direction de la recherche
nous donne une idée des taux de réadmission des délinquants
bénéficiant d'une libération conditionnelle totale et de ceux qui sont
libérés sous surveillance obligatoire. Cette étude portait tout
spécialement sur le nombre de délinquants réadmis dans les établissements
fédéraux, sur les taux de réadmission des délinquants
bénéficiant d'une libération conditionnelle totale et des délinquants
placés sous surveillance obligatoire ainsi que sur la fluctuation des taux de
réadmission au cours d'une période donnée. Graphique 6  C'est au cours des six premiers mois de mise en liberté que les délinquants placés sous surveillance obligatoire sont le plus susceptibles d'être réadmis au pénitencier. Les délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale traversent cette période critique un peu plus tard. Certains délinquants bénéficiant d'une libération conditionnelle totale sont bien sûr réadmis au pénitencier au cours des six premiers mois après leur mise en liberté mais cette réadmission se produit généralement entre six et douze mois après leur élargissement. Nous constatons également que l'écart initial entre les taux de réadmission des deux groupes s'amenuise après la première année de suivi. (1)La charge de travail moyenne ne comprend pas les cas de « libération conditionnelle mitigée » (exemple. les délinquants condamnés à des peines d'emprisonnement à perpétuité qui ont obtenu une libération conditionnelle totale et qui doivent se rapporter de temps à autre). Les cas de libération conditionnelle mitigée représentent environ 5 % du nombre total de délinquants relevant des autorités fédérales et purgeant leur peine dans la collectivité. (2)Ce groupe représente les délinquants actuellement en liberté qui avaient déjà été libérés, réadmis au pénitencier à la suite d'une révocation de leur libération conditionnelle, et à qui il restait moins de deux ans de leur peine originale à purger lors de leur réadmission. (3)Les délinquants mis en liberté qui purgeaient des peines d'emprisonnement à perpétuité ou des peines d'une durée indéterminée étaient exclus de cette étude. (4)Pour chaque intervalle de six mois, le pourcentage des délinquants réadmis est calculé à partir du nombre total de délinquants qui ont réussi à se maintenir dans la communauté jusqu'à ce point. Les délinquants réadmis au cours de la période de six mois antérieurs sont exclus des calculs pour les périodes subséquentes. |
