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La libération conditionnelle au Japon

L'organisation des services Au Japon, les services de probation, de libération conditionnelle et d'assistance post-pénale sont organisés et administrés par le gouvernement central et plus précisément par le bureau de réinsertion sociale, un des sept principaux services du ministère de la Justice.

Le Japon compte huit bureaux régionaux de Commission des libérations conditionnelles; des comités composés de trois personnes examinent les demandes de libération conditionnelle et possèdent également le pouvoir de révoquer la libération conditionnelle sur recommandation des bureaux locaux.

Placés sous la responsabilité des bureaux régionaux, cinquante bureaux locaux, comptant près de mille agents de probation et de libération conditionnelle, sont chargés de la mise en application de programmes correctionnels communautaires de tous genres destinés aux jeunes et aux adultes. Le personnel se compose majoritairement d'agents de probation dont les principales tâches sont la surveillance des délinquants et l'assistance post-pénale. D'autres agents, moins nombreux, procèdent aux enquêtes pré-libératoires.

En date du 31 décembre 1988, les agents de probation ont assuré la surveillance de 50 363 jeunes probationnaires référés par les tribunaux de la famille, de 14 693 probationnaires adultes condamnés par les cours criminelles, de 5 686 jeunes libérés conditionnels en provenance des centres d'éducation surveillée et de 6 564 libérés conditionnels adultes en provenance des établissements carcéraux. Critères de mise en liberté Les délinquants japonais n'ont pas le droit de présenter une demande de libération conditionnelle. Lorsque le directeur d'une prison estime qu'un détenu est prêt à la libération conditionnelle, il soumet une demande de mise en liberté au bureau régional de la Commission des libérations conditionnelles en question.

L'article 28 du Code pénal japonais stipule qu'une personne condamnée à une peine d'emprisonnement, avec ou sans travail forcé, peut être libérée conditionnellement par les autorités administratives à la condition de démontrer une ferme intention de revenir à une vie meilleure et d'avoir déjà purgé un tiers de sa peine, s'il s'agit d'une peine de durée limitée, ou dix ans d'une peine d'emprisonnement à perpétuité. Le code pénal exige que les candidats à la libération conditionnelle fassent preuve de repentir, expriment le désir de se réadapter, présentent de faibles risques de récidive et des traits de personnalité inspirant confiance à la société. Au Japon, le repentir est un critère déterminant de la mise en liberté.

Les bureaux régionaux de la Commission des libérations conditionnelles chargés d'examiner les demandes de mise en liberté s'attarderont aux éléments suivants : le caractère de l'individu, son comportement en établissement, sa conduite avant son emprisonnement et autres circonstances connexes. On attache une importance particulière aux éléments suivants : attitudes de la population face à ces éventuelles mises en liberté, conditions de vie qui attendent le délinquant à sa sortie de prison, possibilités de réinsertion sociale des délinquants. Dans tous les cas, un membre du bureau rencontre personnellement les candidats.

Les conditions de mise en liberté conditionnelle, déterminées en partie par la loi et en partie par des mesures administratives, sont semblables à celles que nous possédons au Canada. Le délinquant doit posséder une résidence habituelle, éviter de s'associer avec des personnes ayant des tendances à la criminalité ou à la délinquance, avoir une bonne conduite, obtenir d'abord la permission d'un agent de libération conditionnelle avant de changer de résidence habituelle ou de partir en voyage pour une longue période, et respecter toute autre condition spéciale qui lui a été imposée par la Commission des libérations conditionnelles au moment de son élargissement. En cas de révocation de sa liberté conditionnelle, le délinquant est tenu de purger le reste de sa peine.

Une prescription de révocation est émise par la Commission des libérations conditionnelles à la demande du chef du bureau local, à la suite d'une violation des conditions générales de libération conditionnelle.

Tout comme au Canada, la plupart des maisons de transition ont été fondées par des organismes bénévoles. Le Japon compte 104 maisons de transition pour délinquants adultes et pour jeunes contrevenants, administrées par des organisations non gouvernementales. De ce nombre, 76 (incluant quelques maisons pour jeunes) datent de la période d'avant-guerre.

Les centres résidentiels communautaires japonais, dont la capacité d'accueil varie entre 10 et 70 résidants, peuvent recevoir un total de 2 548 personnes. Les délinquants peuvent y séjourner jusqu'à six mois. Rôle de l'agent de probation et de l'agent de libération conditionnelle Le processus de libération conditionnelle japonais se distingue cependant par le rôle très important que jouent les bénévoles dans la surveillance des délinquants. Au Japon, l'agent chargé du cas joue un rôle avant tout administratif, agissant comme coordonnateur, expert-conseil, et surtout comme surveillant des travailleurs bénévoles qui se chargent de presque tous les contacts directs avec les délinquants.

Le réseau compte environ 50 000 agents de probation et agents de libération conditionnelle bénévoles appartenant à toutes sortes de professions. On y retrouve des vendeurs et des gestionnaires (environ 18 %), des pêcheurs, des agriculteurs, des travailleurs forestiers (19 %), des fonctionnaires (5 %), des cadres supérieurs d'entreprise (8 %) et des enseignants ou des travailleurs sociaux (4 %).

Dans un document publié récemment, monsieur Noboru Hashimoto du bureau de probation et de libération conditionnelle de Tokyo, décrivait ainsi les méthodes de surveillance des libérés conditionnels:
  1. Le délinquant placé en probation ou libéré sous surveillance est invité à se présenter immédiatement au bureau de probation. A ce bureau, il rencontre l'agent de probation responsable de la région où il compte habiter.
  2. Prenant en considération tous les renseignements recueillis lors de cette entrevue ainsi que les données apparaissant au dossier du cas, l'agent de probation évalue les besoins de l'individu ainsi que les problèmes exigeant une attention spéciale et élabore un plan de traitement. Il transmet au délinquant le nom et l'adresse de l'agent de probation bénévole qui s'occupera de lui et tout autre renseignement pertinent.
  3. L'agent de probation prépare un résumé du dossier du cas, y joint ses commentaires personnels et en fait parvenir une copie par la poste au bénévole. Une fois le cas confié au bénévole, l'agent de probation intervient rarement de manière directe.
  4. Le bénévole demeure en contact avec le libéré et sa famille; ces contacts prennent généralement la forme de visites mutuelles et d'entrevues bimensuelles. La fréquence et les modalités des rencontres varient selon le cas.
  5. Tous les mois, le bénévole doit présenter au bureau de libération conditionnelle un rapport provisoire sur chaque délinquant. Il doit également rédiger un rapport écrit sur tout incident inhabituel ayant trait au délinquant.
  6. Dans les cas où il le juge nécessaire, en se fondant sur le rapport du bénévole et sur les renseignements obtenus auprès de la police ou de la famille du délinquant, l'agent de probation va visiter le délinquant ou l'invite, par écrit, à se présenter au bureau. Cette procédure vaut pour environ 10 % du nombre total de probationnaires et de libérés. Dans certains cas, l'agent de probation rencontre le délinquant dont il est responsable au moins une fois tous les trois mois, dans d'autres, deux fois par année. Les probationnaires difficiles qui causent des problèmes aux agents de probation bénévoles sont pris en charge par les agents de probation eux-mêmes.
Une nouvelle pratique est en vigueur depuis peu : il s'agit de « bureaux de jour » permettant aux agents de visiter régulièrement les communautés locales. Les activités du « bureau de jour » comprennent des entrevues avec les probationnaires et les libérés, des séances de counseling familial, des conférences de cas avec les bénévoles, des consultations avec des enseignants et des employeurs, des visites à domicile, des activités de liaison avec les organismes communautaires et autres activités connexes.

Pour la rédaction de cet article, nous nous sommes inspirés d'un livre récent intitulé « Parole and the Community Based Treatment of Offenders in Japan and the United States » (1986), dont l'auteur est M. L. Craig Parker jr., Ph.D. Nous avons également puisé des renseignements fort utiles dans « Probation and Parole Supervision in Japan », un document rédigé en 1989 par Noboru Hashimoto, agent de probation principal du bureau de probation de Tokyo.
Date de modification : 2009-08-13

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