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Patients détenus en vertu d'un mandat du lieutenant-gouverneur
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Des données récentes recueillies par le ministère canadien de la Justice
montrent que de nombreuses personnes détenues en vertu d'un mandat du lieutenant-gouverneur
ont des antécédents criminels et sont déjà passées par le
système de soins de santé mentale avant d'être déclarées
irresponsables. Graphique 1  Le mandat du lieutenant-gouverneur est utilisé lorsqu'un accusé est déclaré inapte à subir son procès ou aliéné au moment de l'infraction. La majorité des patients détenus en vertu d'un mandat (près de 90 %) étaient des personnes présumées non coupables pour des motifs d'aliénation mentale. Les autres 10 % ont été déclarés inaptes à subir un procès. On avait recours au mandat le plus souvent pour des crimes graves tels que les homicides et les agressions sexuelles. En moyenne, les patients détenus en vertu d'un mandat l'étaient depuis six ans. L'année où s'est déroulée cette étude, plus de 300 nouveaux patients ont été placés en vertu d'un mandat et 251 ont reçu leur congé. Les données pour cette étude proviennent des commissions provinciales de révision. Cette base de données a pour but premier de recueillir, de manière continue, des renseignements sur tous les patients, nouveaux et anciens. Les données rassemblées jusqu'à maintenant ne sont donc pas suffisantes et la collecte se poursuivra au cours des deuxième et troisième années de cette étude. Les résultats faciliteront le travail du ministère de la Justice chargé de formuler des modifications aux lois relatives aux troubles mentaux. Les données influent largement sur la recherche juridique et sociale. Certaines des constatations pourraient même avoir une incidence sur la Charte des droits et libertés. C'est ainsi que la durée de placement des patients déclarés irresponsables varie considérablement d'une province à l'autre. De nombreux patients sont détenus pour des périodes plus longues que s'ils avaient été condamnés pour une infraction et incarcérés. Les auditions de la Commission de révision diffèrent d'une province à l'autre. De plus, la majorité des patients ne sont pas représentés par un avocat et, dans certains cas, n'assistent même pas aux auditions. Le rapport souligne également que de nombreux détenus fédéraux possèdent à peu près les mêmes antécédents psychiatriques que les patients placés en vertu d'un mandat, ce qui porte à croire que l'on peut avoir recours au plaidoyer d'aliénation mentale de manière arbitraire. Un groupe de patients chroniques semble continuellement faire la navette entre les services juridiques, les services de santé mentale et le secteur correctionnel. En créant cette banque de données, le ministère a donné un solide atout au projet de recherche pour les deux prochaines années. Hodgins, S., Webster, C., Paquet, J. et Zellerer, E. (1990). Canadian Data-base: Patients Held on Lieutenant Governor Warrants. Travail effectué à contrat pour le ministère de la Justice du Canada. |
