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Profil des établissements du Service correctionnel du Canada

La Division de la planification, de l'opération et de l'analyse des ressources du Service correctionnel du Canada a récemment compilé des profils descriptifs de tous les établissements correctionnels1 qui constituent une véritable mine de renseignements sur la composition de la population carcérale, sur les installations et sur les capacités de mise en oeuvre de programmes des établissements. La Direction de la recherche et des statistiques a analysé l'information que contient le « Profil des établissements 1990-1991 » et a rédigé un résumé des caractéristiques des établissements correctionnels.

Quarante et un établissements fédéraux (sans compter les maisons de transition) relèvent du Service correctionnel du Canada2; quatre sont situés dans la région de l'Atlantique, il au Québec, dix en Ontario, huit dans les Prairies et huit dans la région du Pacifique. Onze des établissements sont à sécurité minimale, 16 à sécurité moyenne et 14 à sécurité maximale (voir graphique 1).



Graphique 1
Graphique 1
Environ les deux tiers des établissements dans la plupart des régions sont situés en zone rurale en banlieue de grandes et de petites villes; un tiers se trouvent en zone urbaine. La région des Prairies, où 88 % des établissements sont en zone rurale, et la région de l'Atlantique, où un seul des quatre établissements est en zone rurale, constituent l'exception. En revanche, pratiquement la moitié des établissements à sécurité moyenne sont situés à proximité de centres urbains.

En moyenne, les établissements sont situés à environ 27 kilomètres de la source de services communautaires la plus proche. Comme on peut s'y attendre, dans les régions de l'Atlantique et du Pacifique, la distance moyenne entre les établissements et les services locaux est nettement supérieure. La distance moyenne entre les administrations régionales et les établissements varie également. La plupart des établissements se trouvent dans un rayon de 160 kilomètres des administrations régionales. Cependant, dans la région des Prairies, la distance moyenne est de près de 500 kilo-mètres; en fait, l'établissement de Stony Mountain est à 900 kilomètres de l'administration régionale qui se trouve à Saskatoon, en Saskatchewan.

Seulement 16 % des établissements ont été construits il y a moins de dix ans; il s'agit, pour la plupart, d'établissements à sécurité maximale. La construction d'environ 45 % des établissements date d'il y a entre dix et 25 ans; 23 % ont été érigés il y a entre 26 et 50 ans et les autres, soit 16 %, remontent à il y a plus de 50 ans. Les établissements les plus vieux sont surtout utilisés comme établissements à sécurité maximale. Dix-neuf établissements sont autonomes; aux autres emplacements, on compte plus d'un établissement. Dans de nombreux cas, les établissements à sécurité moyenne et maximale partagent un emplacement.

La capacité établie des établissements varie de 78 à 501 détenus, avec la moyenne s'élevant à 259. La capacité moyenne des établissements à sécurité minimale est de 121 détenus, tandis que celle des établissements à sécurité moyenne et maximale se chiffre à 377 et 235 détenus respectivement.

Par contre, le nombre réel de détenus peut parfois excéder la capacité des établissements. Par exemple, le 12 octobre 1990, la limite était dépassée dans environ 40 % des établissements. En revanche, dans la plupart des cas, le dépassement qui variait d'environ un à 21 %, ne s'élevait qu'à 8,5 %. Pour remédier au problème de surpeuplement, 19 des 41 établissements ont eu recours à la double occupation des cellules. Peu importe l'établissement, le nombre de détenus en double occupation variait de deux à 160. Quoiqu'un établissement ait eu recours à la double occupation des cellules pour 35 % des détenus, la plupart des établissements n'y ont recours que dans moins que 20 % des cas.

Le problème du surpeuplement se pose principalement dans les établissements à sécurité moyenne(3). En fait, le 12 octobre 1990, près de 70 % des établissements à sécurité moyenne étaient surpeuplés. Le même jour, pas un des établissements à sécurité minimale n'était dans le même cas, mais 41 % des établissements à sécurité maximale l'étaient. Les régions de l'Ontario et des Prairies, où respectivement 45 % et 44 % des établissements sont surpeuplés, sont les plus affligées par ce problème.

Le Service correctionnel du Canada offre, par l'entremise des établissements correctionnels, une gamme de programmes éducatifs, professionnels, d'orientation professionnelle et de perfectionnement individuel. Dans l'ensemble, le nombre de programmes offerts ne varie pas selon le niveau de sécurité de l'établissement. La plupart des programmes sont axés sur le perfectionnement personnel des détenus. Les centres psychiatriques régionaux des régions du Pacifique et des Prairies et le centre de traitement régional de l'Ontario offrent le plus de programmes de perfectionnement personnel.

Le profil des établissements contient également des renseignements sur l'âge des détenus et la durée de leur peine. Pratiquement la moitié des détenus dans les établissements à sécurité minimale sont âgés de 35 ans et plus. Les détenus qui ont entre 25 et 34 ans constituent le gros de l'effectif dans les établissements à sécurité moyenne et maximale (voir graphique 2).


Tableau 1
Caractéristiques des établissements
Niveau de sécurité
Minimale
Moyenne
Maximale
Nombre

11

16
14
Nombre de détenus (en Moyenne)

121

377

235
Établissements ayant
recours à la double
banking occupation

1

13
5
Âge des établissements
   moins de 10 ans
   10 à 50 ans
   plus de 50 ans


0
100
0


13
75
12

29
42
29
Emplacementdes établissements
   zone urbaine
   zone rurale

36
64
 
44
56

23
77
Distance moyenne des
services communautaires (km)

9

40
22





Graphique 2
Graphique 2




Graphique 3
Graphique 3
Comme l'illustre le graphique 3, environ le tiers des détenus dans des établissements à sécurité minimale purgent des peines de moins de trois ans. Une proportion analogue des détenus dans des établissements à sécurité minimale purgent une peine de trois à cinq ans en moyenne. Au sein des établissements à sécurité moyenne, une forte proportion (35 %) des détenus purgent une peine de trois à cinq ans alors que, comme on peut s'y attendre, un nombre élevé de détenus purgent des peines d'entre six et dix ans (23 %) et de plus de dix ans (20 %). La plus forte concentration de détenus purgeant des peines de plus de dix ans (42 %) se trouve dans les établissements à sécurité maximale.



« Profil des établissements 1990-1991 ». Rapport préparé par la Direction de la planification opérationnelle et de l'analyse des ressources, Service correctionnel du Canada, le 12 octobre 1990.

(1)Les centres correctionnels communautaires (CCC), qui constituent des établissements à sécurité minimale, sont exclus des profils d'établissements.
(2)Aux fins du présent article, l'Unité spéciale de détention (USD) du pénitencier de la Saskatchewan, celle du Centre régional de réception (Québec) et le centre de traitement régional du Pénitencier de Kingston ne sont pas des établissements séparés.
(3)Les chiffres sur le surpeuplement ont été obtenus en divisant le nombre de détenus par la capacité établie de chaque établissement. L'information ne reflète aucunement la composition de la population carcérale des établissements étudiés.