Cette étude circonscrit la problématique des longues sentences, c'est-à-dire:

1. qu'elle présente le profil quantitatif et qualitatif des détenus qui purgent une longue sentence;
2. qu'elle tire les grandes idées des documents consacrés à ces détenus;
3. qu'elle fixe une méthode d'étude fondée sur neuf principes directeurs;
4. qu'elle précise les besoins particuliers des détenus purgeant une longue sentence en ce qui a trait aux services et aux programmes actuellement offerts;
5. qu'elle analyse l'incidence du processus de révision judiciaire;
6. qu'elle propose un modèle de gestion et d'intervention;
7. qu'elle met de l'avant des mesures concrètes pour la gestion des détenus purgeant une longue sentence.

Le présent article résume le contenu de cette étude et aborde brièvement chacun des points susmentionnés.

Certains peuvent considérer qu'une sentence de deux ans est longue alors que d'autres considéreront qu'il s'agit là d'une sentence relativement courte. Aux fins du rapport, le groupe d'étude a établi que les détenus ayant à purger une sentence de 10 ans et plus constituaient le groupe cible, soit les longues sentences.

Au moment de l'étude, quelque 3 670 détenus purgeaient une sentence de 10 ans et plus dans les établissements du Canada, soit 28 p. 100 des 13 203 détenus sous juridiction fédérale⁽¹⁾. Le groupe cible représente donc près du tiers de la population de détenus de libérés conditionnels au Canada.

Le groupe d'étude a recueilli de l'information sur les caractéristiques psychologiques et sociales des détenus ayant à purger une longue sentence.

Un questionnaire a été conçu afin de dresser le profil des 557 détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité avec délai d'admissibilité de 15 ans à la révision judiciaire. Ce questionnaire a été distribué aux agents de gestion de cas s'occupant des détenus purgeant une longue sentence dans les pénitenciers du Canada.

Les résultats compilés avec les 495 profils complétés ont donné un aperçu intéressant de la situation actuelle des détenus purgeant une peine d'emprisonnement à perpétuité et admissibles à la révision judiciaire⁽²⁾ au Canada. En règle générale, les caractéristiques de ces détenus sont les suivantes.

• Les détenus purgeant une longue sentence sont plus âgés (moyenne de 36 ans) que la population carcérale générale (moyenne de 30 ans);
• seulement 29 p. 100 (144) de ces détenus sont mariés à leur admission, ce taux chute à 22 p. 100 (109) après quelques années d'incarcération, exacerbant l'aliénation des détenus;
• les deux tiers (327) de ces détenus sont incarcérés dans des établissements à sécurité maximale tandis que seulement 3 p. 100 ⁽¹⁵⁾ d'entre eux sont enfermés dans des établissements à sécurité minimale;
• selon les agents de gestion de cas, 45,3 p. 100 (224) des condamnés à perpétuité seraient déclassifiables (à un établissement de sécurité moindre) nonobstant la longueur de la sentence, celle-ci est donc un facteur déterminant de l'octroi d'un transfèrement;
• 17 p. 100 ⁽⁸⁴⁾ des détenus n'ont pas d'antécédents judiciaires;
• 72p. 100 (356) des détenus n'ont pas commis d'actes de violence durant leur incarcération;
• 62 p. 100 (307) des détenus n'ont pas plus de sept années de scolarité;
• 18 p. 100 ⁽⁸⁹⁾ des détenus ont des antécédents d'automutilation, ce qui n'excède pas la moyenne nationale selon une étude effectuée en 1988 par l'Institut Pinel;
• la moitié (247) des détenus n'ont pas fait l'objet d'une évaluation psychologique d'après leur dossier, 71 p. 100 (351) d'entre eux n'ont pas subi d'évaluation psychiatrique;
• 68,6 p. 100 (340) des détenus n'ont jamais participé à un programme quelconque.

Ces résultats révèlent, entre autres, que le degré d'isolement des détenus par rapport à la collectivité est grand, que la gestion de ces cas n'est pas toujours fondée sur une évaluation individuelle, que le degré de conformisme (actes de violence) est très élevé, que la scolarité est faible et que les efforts déployés pour inciter ces détenus à profiter des occasions de perfectionnement professionnel et personnel qui leur sont offertes sont très limités. Ces constatations sont susceptibles de valoir aussi pour les détenus purgeant de longues sentences, comme le confirme d'ailleurs la vaste consultation effectuée par le groupe d'étude auprès des détenus, du personnel correctionnel, des conjoints des détenus et des intervenants communautaires.

Une recherche sur les points suivants a été faite dans les principaux documents sur le sujet: les conséquences d'une incarcération prolongée, l'orientation à prendre en matière d'incarcération prolongée (protéger, punir, réhabiliter), la nécessité d'élaborer des programmes spécifiques, l'encadrement psychologique, la révision judiciaire, la formation et l'emploi et la famille et la collectivité.

Ces recherches ont permis de tirer les conclusions suivantes.

• Les effets néfastes d'une incarcération prolongée peuvent être contrés par la satisfaction de certains besoins fondamentaux de l'être humain (confort, maîtrise, valorisation)⁽³⁾.
• Les détenus condamnés à une longue sentence réagissent différemment selon les circonstances de confinement prolongé. Les stratégies de gestion de ces cas doivent donc composer avec ces différences individuelles⁽⁴⁾.
• L'élaboration et la mise en oeuvre de politiques et de programmes particuliers doivent satisfaire les besoins reconnus des détenus purgeant une longue sentence⁽⁵⁾.
• Les longues sentences doivent être décomposées en stades mesurables afin que le délinquant ne perde ni motivation ni espoir⁽⁶⁾.
• La pénurie de programmes de formation et d'emploi utiles aux détenus purgeant une longue sentence est considérée comme ayant des conséquences plus graves que l'exclusion initiale de la société⁽⁷⁾.
• Il faut encourager les contacts avec l'extérieur pour combattre l'isolement et réduire l'agressivité⁽⁸⁾.
• La révision judiciaire demeure l'élément le plus important de la vie des détenus purgeant une longue sentence, c'est pourquoi il faut les informer et leur fournir un encadrement spécialisé à cet égard⁽⁹⁾

Le groupe d'étude a fondé sa réflexion sur neuf principes directeurs qui découlent de la Mission du Service correctionnel du Canada et a adopté une philosophie qui préconise la motivation des détenus purgeant une longue sentence. Les besoins de ces détenus doivent être cernés dès le début de la sentence et complétés par des programmes susceptibles de les satisfaire à titre individuel.

Le cadre conceptuel de l'étude faite par le groupe est inspiré des principes suivants.

1. Le détenu doit intervenir directement dans la gestion de sa sentence.
2. Les programmes et le processus décisionnel doivent être adaptés en fonction de chaque détenu.
3. Les programmes devraient tenir compte des besoins particuliers des détenus purgeant une longue sentence.
4. Il faut augmenter la participation communautaire tant durant l'incarcération qu'à la libération.
5. Il faut encourager le changement comme outil d'une intégration sociale réussie.
6. Il faut informer régulièrement les délinquants et le personnel.
7. Les programmes et les services offerts dans les régions, les établissements et les collectivités doivent être conséquents et équitables.
8. Il faut protéger la société en procédant à des évaluations individuelles du risque.
9. Il faut tenir compte du besoin de valorisation des détenus.

Les consultations effectuées par le groupe d'étude ont fait ressortir que la pénurie de programmes est liée à la difficulté de cerner avec précision les besoins des détenus. Un chapitre entier (chapitre 2) du rapport est consacré aux besoins particuliers des détenus purgeant une sentence de longue durée.

Les détenus purgeant une longue sentence ont des besoins particuliers en raison de la durée prolongée de l'incarcération et de la complexité des causes de leur comportement criminel violent.

Les détenus purgeant une longue sentence ont besoin d'être informés sur tous les sujets les concernant afin qu'ils puissent prendre en main leur cheminement. Ils ont besoin de participer de façon constructive à la vie pénitentiaire afin de préserver leur e$time de soi. Le régime de vie carcéral doit permettre souplesse et bris de routine pour éviter que les gestes répétitifs avilissent l'individu exposé à une longue période d'incarcération. Il faut même prévoir des périodes d'intimité pour que les détenus puissent se retirer de la vie de groupe. Les programmes doivent être régulièrement révisés afin de refléter la réalité extérieure. Les liens avec la collectivité doivent être maintenus comme source de motivation et pour stimuler la volonté de s'en sortir.

L'évaluation et le suivi thérapeutique doivent être effectués selon la nature des délits commis. Les interventions doivent être conséquentes et viser les détenus purgeant une longue sentence. La gestion des cas des détenus purgeant une longue sentence doit être individualisée afin de tenir compte des réactions de chacun. Il faut encourager l'encadrement par les pairs et veiller à assurer une continuité des services entre les établissements et le secteur communautaire. Dans bien des cas, une bonne préparation à la libération et un encadrement solide au sein de la collectivité font la différence entre la réussite et l'échec.

Les besoins susmentionnés ont été analysés en fonction des services et des programmes actuellement offerts aux détenus. À la suite de cette analyse, 23 recommandations sur les aspects suivants ont été formulées: la concentration pavillonnaire, les effets personnels, l'occupation cellulaire double, la rémunération, le programme de visites, la formation et l'emploi, le placement pénitentiaire et le déclassement sécuritaire, le programme des permissions de sortir, les programmes de croissance personnelle, les besoins des minorités ethniques, la participation des familles et des organismes communautaires et les programmes de mise en liberté.

Tableau 2

Tableau 3

5. Incidence du processus de révision judiciaire

Le rapport du groupe d'étude s'attarde sur le processus de révision judiciaire qui a été introduit par le Parlement en juillet 1976. Le Code criminel canadien a été amendé afin d'éliminer les dispositions relatives à la peine de mort. La dernière exécution ayant eu lieu au Canada date de décembre 1962. Le Parlement a remplacé la peine de mort par une peine d'emprisonnement à perpétuité avec délai d'admissibilité à la libération conditionnelle de 25 ans pour meurtre au premier degré et de 10 ans et 25 ans pour meurtre au deuxième degré.

Pour donner espoir aux détenus purgeant ces très longues sentences, le Code criminel prévoit qu'après avoir purgé 15 ans de sa sentence, un détenu peut demander une réduction du nombre d'années qu'il lui reste à purger avant d'être admissible à la libération conditionnelle. Cette demande doit être présentée au juge en chef de la province où le détenu a été condamné.

Les premiers cas de révision judiciaire ont été présentés en 1988 et tout le système de justice pénale a dû s'ajuster à ce nouveau procédé. Quatorze recommandations concernant le processus de révision judiciaire sont formulées dans le rapport du groupe d'étude. Ces recommandations visent notamment:

• identification et la formation de personnel qualifié;
• la nécessité d'informer les détenus visés par le processus de révision judiciaire;
• la nécessité d'informer le personnel du Service correctionnel du Canada et les autorités des provinces où les sentences ont été prononcées de tout changement concernant le processus de révision judiciaire; l'encadrement juridique du personnel;
• l'élaboration d'un système d'information de gestion;
• l'évaluation périodique détaillée par des spécialistes;
• l'information des victimes;
• des précisions administratives.

Tableau 4

Tableau 5

6. Modèle de gestion et d'intervention

Le Rapport du groupe d'étude sur les longues sentences propose un cadre opérationnel qui s'inspire du principe énoncé par Palmerto qui affirme que les sentences doivent être décomposées en périodes mesurables.

Le modèle d'intervention retenu suppose la décomposition des longues sentences en quatre stades (voir les tableaux 2 à 5):

• l'adaptation;
• l'intégration au milieu carcéral (institutionnalisation);
• la préparation à la mise en liberté (désinstitutionnalisation);
• la réinsertion sociale.

Ce modèle d'intervention est fondé sur la mobilisation dès l'admission du personnel et des détenus afin de cerner et de classer en ordre de priorité les facteurs (besoins) liés au comportement criminel de chaque détenu. À partir d'une approche individualisée, chaque détenu purgeant une longue sentence doit pouvoir compter sur un plan de traitement incluant des objectifs à atteindre à chacun des stades de la période d'incarcération et après la libération dans la collectivité.

Conclusion

Le Rapport du groupe d'étude sur les longues sentences a sans aucun doute jeté davantage de lumière sur la méthode de gestion à adopter dans le cas des détenus purgeant une longue peine.

Depuis que le rapport du groupe a été approuvé, les unités opérationnelles ont élaboré des plans d'action qui ont abouti à la mise sur pied de programmes et d'initiatives adaptés aux détenus purgeant une longue sentence et qui reflètent fidèlement plusieurs des recommandations avancées dans le rapport.

Le groupe d'étude tient à remercier tous ses collaborateurs qui, en partageant leurs expériences, ont rendu possible la rédaction de ce rapport.