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Accorder ou non la libération conditionnelle... comment les spécialistes tranchent-ils?

Les membres de la Commission des libérations conditionnelles et les agents correctionnels ne sont pas toujours à même de juger si un détenu risque de récidiver s'il est libéré sous condition dans la collectivité. Le cas échéant, la Commission peut décider de faire appel à des experts, par exemple des psychologues ou des psychiatriques, pour qui la nature du délinquant et son comportement, voire d'autres facteurs qui entrent en jeu selon les circonstances, tiennent moins du mystère. Ces spécialistes étudient les cas qui leur sont soumis et indiquent à la Commission s'il est avisé, à leur avis, de libérer le délinquant sous condition.

Jusqu'à présent, très peu de recherches systématiques ont porté sur les facteurs dont tiennent compte les spécialistes pour formuler leurs recommandations à la Commission des libérations conditionnelles et sur la mesure dans laquelle leurs prédictions s'avèrent fondées. Une étude a récemment été menée au Canada sur ces deux questions. Méthode L'étude en question est basée sur l'examen des dossiers de 69 délinquants sous juridiction fédérale transférés au service de médecine légale de l'hôpital général de Calgary pour y subir une évaluation clinique en vue de leur éventuelle mise en liberté conditionnelle. Tous les délinquants de l'échantillon avaient été condamnés soit d'une infraction avec violence, soit d'une infraction sexuelle, le meurtre était l'infraction la plus fréquente (40,6 p. 100), suivi des voies de fait et de l'homicide involontaire (18,8 p. 100). Environ 20 p. 100 des détenus s'étaient rendus coupables d'une infraction sexuelle.

Chaque cas a fait l'objet d'un examen de cinq jours mené par un comité spécial composé d'un psychologue et de deux psychiatres. Les membres du comité d'examen devaient:

• procéder individuellement à un examen médical, psychiatrique et psychologique de chaque candidat à la libération conditionnelle;
• consulter les autres membres du comité au sujet des résultats des tests, de ses observations et de son opinion, mais non de ses recommandations;
• faire passer une entrevue conjointe à chaque délinquant;
• préparer un rapport exposant son opinion quant aux causes et aux éléments ayant poussé le délinquant à commettre l'infraction et sa recommandation quant à une éventuelle mise en liberté sous condition.

Puisque les 69 délinquants constituant l'échantillon dans le cadre de cette étude avaient été examinés par des spécialistes avant même qu'il ne soit question de l'étude, il était impossible que celle-ci influence l'une quelconque des variables dont tiennent compte les membres du comité d'examen pour prendre une décision. Les données, qui ont été extraites des dossiers des 69 délinquants et non recueillies directement de la bouche des délinquants, ont été regroupées en diverses catégories : facteurs ayant amené le délinquant à commettre l'infraction1, facteurs de récidive, recommandations des spécialistes, décisions de la Commission des libérations conditionnelles et non-récidive des délinquants libérés sous condition. Facteurs de récidive L'examen détaillé des rapports écrits par les spécialistes a révélé qu'ils se sont tous, sans exception, fondés sur trois facteurs démographiques et 12 facteurs cliniques pour formuler leur recommandation finale au sujet de chacun des délinquants.

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Validité des recommandations Des données avaient été consignées dans 62 des 69 cas étudiés. Dans 47 cas, les membres du comité d'examen étaient unanimes. Les données ne laissent pas supposer que les spécialistes ou la Commission des libérations conditionnelles privilégient un type de délinquants ou l'autre en ce qui a trait aux recommandations qu'ils avancent ou aux décisions qu'ils prennent.

La Commission des libérations conditionnelles a suivi les recommandations du comité d'examen dans 61 p. 100 des cas et, plus précisément, dans 78 p. 100 des cas où le comité avait recommandé que la libération conditionnelle soit refusée et dans seulement 51 p. 100 des cas où il avait recommandé qu'elle soit accordée. Quoique l'on puisse penser que la Commission se montre plus réservée que les spécialistes dans ses décisions, la différence relevée n'a pas d'importance statistique. Facteurs de risque de récidive Les 26 délinquants libérés sous condition sur recommandation favorable du comité d'examen n'ont pas récidivé pendant qu'ils étaient en libération conditionnelle. Des quatre délinquants libérés sous condition en dépit de la recommandation défavorable du comité d'examen, trois ont été réincarcérés et l'un a refusé d'être libéré. Dans les quatre cas, au moins un des facteurs de risque de récidive sur lesquels se fondent les spécialistes pour prendre une décision ne valait pas dans le cas du délinquant. Discussion Le plus complexe des facteurs démographiques dont tiennent compte les spécialistes est le temps que le délinquant doit encore purger avant sa date de libération sous surveillance obligatoire. Dans certains cas, la libération sous surveillance obligatoire était imminente (dans l'année), peu importe les recommandations formulées par les spécialistes ou la décision prise par la Commission des libérations conditionnelles. Le cas échéant, si le délinquant n'était pas, de l'avis du comité d'examen, apte à être libéré, les spécialistes se trouvaient à devoir prendre une décision difficile : fallait-il garder le délinquant en prison aussi longtemps que possible puis le libérer sous surveillance obligatoire alors que selon toute vraisemblance il n'était pas prêt à être libéré et récidiverait ou fallait-il le libérer immédiatement, quoique prématurément, sous surveillance très étroite dans l'espoir d'augmenter les chances qu'il réussisse à réintégrer la société? Tel est le problème qui s'est posé dans 80 p. 100 des cas où les recommandations des spécialistes n'étaient pas unanimes.

Ce compte rendu peut donner l'impression que les spécialistes sont infaillibles puisque des 26 délinquants libérés sur leur recommandation, pas un n a récidivé et que les quatre libérés à l'encontre de leur recommandation ont récidivé. En revanche, il est impossible de savoir quelle aurait été l'issue dans les 13 cas où les spécialistes avaient recommandé que le délinquant soit libéré, mais que la Commission des libérations conditionnelles a décidé de maintenir l'incarcération. De même, on ne peut pas non plus savoir si les délinquants que les spécialistes et la Commission ont refusé de libérer auraient réussi à réintégrer la société.

Cette étude révèle que même si les facteurs de risque de récidive dont tiennent compte les spécialistes sont utiles, il faut pousser la recherche plus loin avant de pouvoir établir le poids relatif de chacun quant à la prédiction de l'issue. En outre, l'étude semble indiquer que l'évaluation de la probabilité de succès de la libération conditionnelle est plus exacte lorsque la Commission et les spécialistes sont du même avis et que quand ils ne le sont pas, il est préférable de refuser la libération conditionnelle.

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Brown (Robert J.) et O'Brien (Kenneth P.), «Expert Clinical Opinion in Parole Board Decisions: The Canadian Experience», American Journal of Forensic Psychology, n° 8, 3, 1990, p. 47-60.

⁽¹⁾Seulement deux facteurs de causalité ont été étudiés dans le cadre de cette étude: la consommation d'alcool et l'inconvenance sexuelle. Les résultats obtenus ont indiqué que ces facteurs, comme facteurs cliniques de prédiction de la récidive, ne sont pas très utiles. Il n'en est donc pas question dans le présent article.