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Le point sur la capacité d'évaluer le risque

En pratique, l'évaluation du risque posé par les délinquants sert à structurer bon nombre des décisions prises par les autorités correctionnelles au sujet des cotes de sécurité et de la détention, des libérations temporaires et conditionnelles, des exigences de surveillance et de la participation des délinquants aux programmes. Tout programme solide de gestion du risque repose sur la prise de décisions une fois que tous les renseignements pertinents ont été envisagés.

Toutefois, un organisme correctionnel ne peut entreprendre d'évaluations du risque formelles que dans la mesure où ses ressources le lui permettent. Il n'est donc pas surprenant que les procédures d'évaluation objective aux fins de classification des délinquants criminels se sont répandues à travers l'Amérique du Nord⁽¹⁾. Le passé La plupart des instruments d'évaluation utilisés de nos jours datent de la fin des années 1970 et du début des années 1980. C'est le cas notamment de l'inventaire du niveau de supervision (INS)⁽²⁾, de l'échelle d'évaluation du risque du Wisconsin⁽³⁾, de la liste type de psychopathie (PCL)⁽⁴⁾, de l'échelle des facteurs prépondérants (Salient Factor Score, SFS)⁽⁵⁾, de la typologie dérivée de l'inventaire multiphasique de la personnalité du Minnesota (IMPM)⁽⁶⁾ et de l'échelle d'information statistique générale sur la récidive (ISR)⁽⁷⁾.

Bien que tous ces instruments fassent intervenir des techniques d'évaluation objectives et des méthodes scientifiques, le milieu correctionnel les a accueillis froidement, les a mis à contribution inégalement et, souvent, les a carrément abandonnés. Il semble que dès que les inventeurs d'instruments d'évaluation quittent l'établissement, se désintéressent un peu du fruit de leur labeur ou entreprennent d'autres recherches, les outils qu'ils avaient élaborés risquent d'être remisés aux oubliettes. Le présent Qu'en est-il donc de la capacité d'évaluer le risque en milieu correctionnel? La réponse sommaire à cette question: «elle est meilleure qu'il y a dix ans».

Les inventeurs de certains instruments ont révisé le fruit de leurs efforts afin d'aider le milieu correctionnel à mieux comprendre et prédire le comportement criminel⁽⁸⁾.

Cependant, si l'on demande simplement dans quelle mesure les autorités correctionnelles peuvent désormais, grâce à ces outils, amenuiser l'incertitude des décisions correctionnelles, la réponse est quelque peu moins encourageante. S'il est possible de prédire l'issue avec davantage de certitude en employant n'importe lequel des instruments susmentionnés, la variance inexpliquée pèse toujours plus dans la balance que les éléments qui peuvent être expliqués.

Bien que ce soit là raison suffisante pour déchanter, cette situation laisse supposer que la prochaine génération d'instruments d'évaluation du risque en milieu correctionnel devra envisager l'évaluation comme un processus intégré faisant intervenir diverses méthodes. Ainsi, si l'on pose plutôt la question «qu'a-t-on appris de l'utilisation de ces instruments», on peut peut-être envisager avec davantage d'optimisme la perspective de procédés plus sûrs d'évaluation du risque dans un avenir prochain.

Pour relever les enjeux correctionnels des années 1990, il faudra des nouveaux instruments d'évaluation (c'est-à-dire des évaluations faisant intervenir plusieurs méthodes et facteurs de prédiction) et des ré-évaluations systématiques⁽⁹⁾. Ces constatations sont particulièrement vraies dans le cas du Service correctionnel du Canada, qui a récemment lancé une ambitieuse initiative stratégique correctionnelle⁽¹⁰⁾. Ce projet jette les fondements d'une structure qui permettra de décider de la priorité des programmes, de mettre ceux-ci en oeuvre et d'affecter des ressources en vue de satisfaire les besoins des délinquants. Dans la mesure où l'accent a été remis sur la réinsertion en toute sécurité des délinquants, le Service correctionnel a reconnu le besoin de disposer d'un processus complet et intégré d'évaluation des délinquants au moment de leur entrée dans un établissement fédéral. Un nouveau processus d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement, conçu et élaboré par le Service correctionnel du Canada, constitue un exemple concret de cette nouvelle orientation.

Avant de s'étendre sur le nouveau modèle, il est important de se pencher sur les récents progrès faits par le Service correctionnel du Canada en ce qui concerne la mise en application d'une évaluation systématique des risques et des besoins chez les délinquants dans la collectivité. Cette découverte a servi de base et de coup d'envoi à l'élaboration du processus d'évaluation des risques et des besoins chez les délinquants à leur entrée dans un établissement fédéral. La stratégie de gestion du risque sera de procéder à une évaluation au moment de l'entrée en prison et d'établir un rapport avec les évaluations faites pendant la libération conditionnelle (en employant le même langage et les mêmes mots-clés). L'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité Les chercheurs ont conclu qu'il existe un lien étroit entre le facteur des antécédents criminels et la probabilité de récidive pendant la libération conditionnelle, qu'il existe un lien constant entre la nature et le nombre des besoins éprouvés par les délinquants et la probabilité de récidive⁽¹¹⁾, et, plus encore, que l'évaluation combinée des besoins et des risques améliore sensiblement la mesure dans laquelle il est possible de prédire la récidive⁽¹²⁾.

En octobre 1988, au cours d'un test pratique des nouvelles normes de supervision des détenus en libération conditionnelle⁽¹³⁾, les gestionnaires de cas du Service correctionnel du Canada ont eu recours à une méthode systématique d'évaluation des besoins des délinquants, du risque de récidive et d'autres facteurs susceptibles d'influencer le succès de la réinsertion sociale. Une échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité fut conçue, élaborée et mise en application; elle faisait intervenir des renseignements propres à chaque cas sur les antécédents criminels ainsi qu'un ensemble très important de facteurs liés aux besoins aux fins de classification des délinquants sous juridiction fédérale libérés sous condition⁽¹⁴⁾. L'évaluation du risque d'après les antécédents criminels Pour évaluer le risque de récidive systématique et soutenue, les gestionnaires de cas ont recours à l'échelle ISR qui a été officiellement adoptée par la Commission nationale des libérations conditionnelles comme grille d'évaluation du risque lié à la libération. L'échelle ISR comprend un examen approfondi du casier judiciaire officiel de chaque délinquant. En outre, les gestionnaires de cas consultent deux autres sources de renseignements sur les antécédents criminels de façon que le degré de risque d'après les antécédents criminels puisse être calculé de façon objective, fiable et exacte. Les gestionnaires de cas ont aussi recours à l'évaluation générale du risque de la Commission nationale des libérations conditionnelles (c'est-à-dire risque faible ou non) et s'en remettent à leur impression personnelle du risque d'après les antécédents criminels suivant l'examen approfondi qu'ils font du dossier criminel du délinquant. L'évaluation des besoins par cas Les besoins retenus pour ce volet de l'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité sont caractéristiques de ceux visés par la plupart des autres échelles d'évaluation des besoins employées par différentes juridictions⁽¹⁵⁾. En tout, ces besoins relèvent de 12 catégories: les études et la formation professionnelle, l'emploi, la gestion financière, les liens conjugaux et familiaux, les compagnons et les êtres chers, les conditions de logement, la stabilité émotionnelle et du comportement, la consommation d'alcool, la consommation de drogues, les capacités intellectuelles, la santé et l'attitude. Quoique chaque catégorie soit cotée selon des lignes directrices précises, une évaluation générale des besoins est obtenue en compilant les impressions des gestionnaires de cas en vue de déterminer le niveau de besoins, c'est-à-dire minimal, moyen ou fort.


Tableau 1

Survol national des délinquants en libération conditionnells: distribution en pourcentage des risques et des besoins
RISQUE/ BESOINS	PÉRIODE
	Décembre 1990 (7,023)	Juin 1991 (7,800)	Décembre 1991 (8,189)	Juin 1992 (8,453)	Décembre 1992 (8,666)
FAIBLE-MINIMALS	31,6 %	30,3 %	28,2 %	28,6 %	27,0 %
FAIBLE-MOYENS	26,0 %	24,9 %	24,9 %	26,0 %	24,9 %
FAIBLE-FORTS	2,4 %	2,4 %	2,8 %	2,5 %	3,0 %
ÉLEVÉ-MINIMALS	3,0 %	2,7 %	2,2 %	1,6 %	1,5 %
ÉLEVÉ-MOYENS	11,8 %	9,5 %	6,9 %	7,8 %	7,5 %
ÉLEVÉ-ÉLEVÉS	26,3 %	30,3 %	33,2 %	35,4 %	36,1 %
NON ÉVALUÉS	1,739	1,298	942	664	752

La fréquence désirable des contacts avec l'agent de liberté conditionnelle est établie en rapprochant deux types d'évaluations - l'évaluation du risque d'après les antécédents criminels et l'évaluation des besoins par cas - sous forme matricielle (c'est-à-dire risque élevé, besoins forts). Pour garantir que l'échelle reflète fidèlement le besoin de surveillance dans la collectivité de certaines catégories de délinquants (par exemple, les délinquants sexuels et les délinquants atteints de troubles mentaux), deux autres catégories de besoins particuliers ont été incluses. Par ailleurs, une catégorie «autres besoins» a été créée pour les délinquants qui ne satisfont pas les critères susmentionnés mais qui, d'après les gestionnaires de cas, méritent une cote plus élevée.

L'essai pratique de l'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité a révélé qu'en combinant simplement les évaluations des gestionnaires de cas quant au risque établi d'après les antécédents criminels avec les cotes générales attribuées d'après l'évaluation des besoins par cas, jusqu'à 47,5 p. 100 des délinquants qui, d'après l'évaluation, faisaient partie du groupe «risque élevé-besoins forts» avaient fait l'objet d'une suspension moins de six mois après l'évaluation initiale. Par contre, la proportion de délinquants du groupe «risque faible-besoins minimals» qui ont été suspendus pendant qu'ils étaient en libération conditionnelle est nettement moindre (5,1 p. 100). Fait intéressant, ce second groupe constituait le plus nombreux des groupes formés en fonction de l'évaluation des risques et des besoins, soit 35 p. 100 de l'échantillon total de cas évalués⁽¹⁶⁾. Donc, la réduction de la fréquence de la surveillance pour ces cas à risque moins élevé a eu des répercussions importantes sur la réaffectation et la réorientation des ressources de la collectivité⁽¹⁷⁾.

À l'heure actuelle, l'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité est systématiquement administrée et ré-administrée aux délinquants sous juridiction fédérale qui sont en liberté dans la collectivité sous la surveillance des gestionnaires de cas. Le Service correctionnel du Canada a mis au point un système informatisé de contrôle des risques et des besoins chez les délinquants : le système d'établissement de profil de la population de délinquants (Offender Population Profile System, ou OPPS)⁽¹⁸⁾. Grâce à l'OPPS, les données sur les risques et les besoins recueillies depuis la mise en application de l'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité sont stockées et peuvent être compilées sous forme de relevés mensuels.

Le tableau 1 donne un aperçu national des risques et des besoins des détenus libérés sous condition au cours des deux dernières années. Le profil de ces délinquants a-t-il considérablement changé? Le tableau rend compte d'une tendance à la baisse marquée du nombre de détenus jugés à «risque faible-besoins minimals» (31,6 p. 100 à 27 p. 100) par opposition à l'augmentation soutenue du nombre des détenus jugés à «risque élevé-besoins forts» (25,3 p. 100 à 36,1 p. 100).

Cela signifie-t-il que le public court un danger plus grave? La réponse à cette question demeure incertaine parce que les changements relevés pourraient n'être que le fait de la déviation de l'évaluation du risque avec le temps. Autrement dit, il est possible que les gestionnaires de cas surestiment le risque posé, problème qui rappelle celui de la sur classification de nombreuses populations carcérales⁽¹⁹⁾. Cette information révèle cependant comment le personnel sur le terrain réagit aux délinquants en libération conditionnelle pendant une période donnée. Il est certain que si les lignes directrices régissant la fréquence des contacts avec l'agent de libération conditionnelle sont strictement observées, une proportion beaucoup plus importante de délinquants font aujourd'hui l'objet d'une surveillance beaucoup plus étroite qu'auparavant.

Tel que prévu, le fait de pouvoir dresser un profil des risques et des besoins de l'ensemble des délinquants en libération conditionnelle s'est avéré extrêmement utile pour éduquer le public sur la surveillance dans la collectivité, compiler des statistiques de base sur les risques et les besoins et évaluer les répercussions sur les ressources. Cette réalisation constitue pour le Service correctionnel un pas de plus vers la mise sur pied d'un programme de gestion du risque efficace. Une question demeure: peut-on encore améliorer la situation? Le processus d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement En août 1991, sous les auspices de l'initiative stratégique correctionnelle⁽²⁰⁾, il fut décidé que les besoins d'un délinquant devraient former la base du programme et que la prestation des services devrait être axée sur la réussite de la réinsertion sociale. Cependant, l'instrument dont on se servait pour mener les évaluations à l'entrée en établissement, à savoir l'analyse des besoins en fonction des forces et des faiblesses, se prêtait mal à la caractérisation des besoins des délinquants. Un groupe de travail national fut donc chargé d'ébaucher un nouveau programme d'évaluation des risques et de caractérisation des besoins au moment de l'entrée en établissement.

Le nouvel instrument a été élaboré, en toute connaissance de cause, à partir des instruments d'évaluation existants, dont l'entrevue d'évaluation de gestion des cas, l'analyse des besoins en fonction des forces et des faiblesses et l'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité. L'objectif visé était de tirer parti des méthodes de collecte d'information existantes, de conserver les résultats essentiels (par exemple les catégories de délinquants) et de compléter les programmes existants de formation en matière de gestion des cas. La caractérisation et l'analyse des besoins par cas Le nouveau protocole de caractérisation et d'analyse des besoins par cas a converti les 12 catégories de besoins liées à l'échelle d'évaluation des risques et des besoins dans la collectivité en sept nouvelles catégories ou regroupements : l'emploi, le couple et la famille, les associations et les rapports sociaux, la toxicomanie, le fonctionnement au sein de la collectivité, l'orientation personnelle et émotionnelle et l'attitude. Dans la foulée de la version originale du protocole de caractérisation et d'analyse des besoins par cas, le groupe de travail a dégagé les autres domaines d'évaluation (voir tableau 2) visés par le processus d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement.

Éléments d'évaluation des délinquants à l'entrée en établissement

1) enquéte commonautaire postsentencielle

2) évaluation initiale (santé mentale, sécurité, risque de suicide, etc.)

3) évaluation du risque criminal dossier des antécédents criminals dossier sur la gravité du délit liste de contrôle des antécédents de délinquance sexuelle critéra de détention et échelle ISR

4) caractérisation et analyse des besoins par cas emploi le couple et la famille assoications et rapports sociaux toxicomanies fonctionnement au sein de la collectivé orientation personnelle et émotionelle attitude

5) évaluation psychologique

6) évaluation (s) supplémentaire (s)

Des lignes directrices ont été préparées pour chacun des sept domaines d'évaluation. Une évaluation générale des besoins consiste en la compilation des jugements professionnels fondés sur les résultats d'une évaluation initiale (santé physique, santé mentale, risque de suicide) et les observations ou les impressions (c'est-à-dire le degré ou la gravité des besoins) sur les sept catégories de besoins.

Le processus d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement⁽²¹⁾ est la plus récente des techniques d'évaluation du risque. Il intègre l'information recueillie de diverses sources au moyen de différentes techniques. Alors que les mécanismes de l'ensemble du processus d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement dépassent l'objet du présent article, une étude approfondie des améliorations apportées à l'évaluation du risque criminel pourrait en dire plus long sur la capacité d'évaluer le risque. L'évaluation du risque criminel Au moment où un délinquant entre dans un établissement fédéral, on lui attribue une cote de risque criminel en se fondant sur les éléments suivants le dossier sur les antécédents criminels, le dossier sur la gravité du délit, la liste de contrôle des antécédents de délinquance sexuelle, le respect des critères de détention, le résultat de l'échelle ISR et tout autre facteur de risque consigné dans un rapport sur le profil criminel qui contient des détails sur le crime pour lequel le détenu est incarcéré à l'heure actuelle. Le dossier des antécédents criminels En examinant de façon systématique le dossier du délinquant, qui contient les rapports de police, les transcriptions des témoignages et le dossier criminel, on peut constituer un dossier des antécédents criminels. L'information porte sur les délits antérieurs, les délits actuels, le nombre et la nature de condamnations, les décisions du tribunal pour adolescents, les décisions du tribunal pour adultes et les périodes sans crime. L'information est compilée en trois index du dossier des antécédents criminels : les causes antérieures entendues par le tribunal pour adolescents, les causes antérieures entendues par le tribunal pour adultes et le délit actuel. Ensemble, ces données donnent un score qui rend compte de la nature et de la gravité des démêlés du délinquant avec la justice. Le dossier sur la gravité du délit De même, un examen systématique du dossier du délinquant permet de compiler un dossier sur la gravité du délit. L'information que l'on réunit porte sur les délits actuels, les délits antérieurs, la nature des condamnations, la longueur de la peine, le nombre et la catégories de victimes, la force exercée sur les victimes et la violence physique et psychologique employée avec les victimes. Ces données donnent un score qui reflète la nature et la gravité de la violence que le délinquant a infligé à la société en général et à ses victimes en particulier. La liste de contrôle des antécédents de délinquance sexuelle Le dossier du délinquant fait l'objet d'un examen approfondi afin de compléter une liste de contrôle des délits sexuels antérieurs. Cette liste de contrôle porte sur les points suivants statut du délinquant sexuel, nature des délits sexuels antérieurs et actuels, détermination de la violence faite aux victimes, évaluations et traitements antérieurs et résumé. Les délinquants sont appelés délinquants sexuels s'ils purgent une peine pour délit sexuel, est en cours dans tous les bureaux des libérations conditionnelles et les bureaux du secteur privé de la région de l'Ontario. Le système d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement L'un des aspects les plus délicats du système d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement est la nécessité d'informatiser intégralement le processus. Un des modules prévus du nouveau système national de gestion automatisé des détenus (SGD) est justement un système intégré d'évaluation des délinquants à leur entrée en établissement (OIAS). Un tel système comporterait la structure informatisée nécessaire pour permettre la collecte systématique et l'intégration des cotes de risque criminel et des besoins par cas.

Le projet-pilote OIAS est actuellement à l'essai sur le terrain et constituera une application autonome pour micro-ordinateur. Une fois le perfectionnement et les essais terminés, ce système sera intégré au réseau national SGD. L'avenir Bientôt, il sera possible de procéder à une évaluation exhaustive, intégrée et systématique des délinquants à leur entrée en établissement, puis de les évaluer de nouveau aisément par la suite. Le OIAS pointe déjà à l'horizon. En outre, on s'apprête à mettre à contribution les techniques d'intelligence artificielle afin d'offrir au personnel un logiciel de formation en matière d'évaluation des délinquants.

Qu'en est-il donc de la capacité d'évaluer le risque en milieu correctionnel? Et bien, l'avenir très proche s'annonce rempli d'importantes découvertes.

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⁽¹⁾Andrews (D.A.), Bonta (J.) et Hoge (R.), «Classification for Effective Rehabilitation: Rediscovering Psychology», Criminal Justice and Behavior, 17, 1990, p. 19-52.
⁽²⁾Andrews (D.A.), The Level of Supervision Inventory (LSI): The First FollowUp, Toronto, ministère des Services correctionnels de l'Ontario, 1982.
⁽³⁾Baird (S. C. ), «Probation and Parole Classification: The Wisconsin Model», Corrections Today, 43, 1981, p. 36-41.
⁽⁴⁾Hare (R.D.), «A Research Scale for the Assessment of Psychopathy in Criminal Populations», Personality and Individual Differences, 1, 1980, p. 111-117.
⁽⁵⁾Hoffman (P.B.), «Screening for Risk: A Revised Salient Factor Score», Journal of Criminal Justice, 11, 1983, p. 539-547.
⁽⁶⁾Megargee (E.L) et Bohn (M.J.), Classifying Criminal Offenders: A New System Based on the MMPI, Beverly Hills, Californie, Sage, 1979.
⁽⁷⁾Nuffield (J.), Parole Decision-Making in Canada: Research Towards Decision Guidelines, Ottawa, Solliciteur général du Canada, 1982.
⁽⁸⁾Motiuk (L.L.), «Using the LSI and Other Classification Systems to Better Predict Halfway House Outcome», IARCA Journal on Community Corrections, 5, 1993, p. 12-13.
⁽⁹⁾Motiuk (L.L.), Antecedents and Consequences of Prison Adjustment: A Systematic Assessment and Reassessment Approach. Dissertation doctorale, Université Carleton, 1991.
⁽¹⁰⁾Service correctionnel du Canada, «Proceedings of the Correctional Strategy Conference», Ottawa, 1991.
⁽¹¹⁾Bonta (J.) et Motiuk (L.L.), «Utilization of an Interview-Based Classification Instrument: A Study of Correctional Halfway Houses», Criminal Justice and Behavior, 12, 1985, p. 333-352.
⁽¹²⁾Bonta (J.) et Motiuk (L.L.), «The Diversion of Incarcerated Offenders to Correctional Halfway Houses», Journal of Research in Crime and Delinquency, 24, 1987, p. 302-323.
⁽¹³⁾Service correctionnel du Canada et Commission nationale des libérations conditionnelles, Normes régissant la surveillance des détenus mis en liberté sous condition, document de travail, Ottawa, Service correctionnel du Canada et Commission nationale des libérations conditionnelles, 1988.
⁽¹⁴⁾Motiuk (L.L.), «Identifying and Assessing Needs of Offenders Under Community Supervision: The Conditional Release Supervision Standards Project». Document présenté lors du Forum annuel sur la recherche correctionnelle, Ottawa, 1989.
⁽¹⁵⁾Motiuk (L.L.) et Porporino (F.J.), «Évaluation combinée des besoins et du risque chez les détenus : Etude de mises en liberté sous condition», Rapport R-01, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1989.
⁽¹⁶⁾Motiuk (L.L.) et Porporino (F.J.), «Essai pratique de l'échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité: étude des libérés sous condition», Rapport R-06, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1989.
⁽¹⁷⁾Motiuk (L.L.) et Bonta (J.), «Prediction and Matching in Corrections: An Examination of the Risk Principle in Case Classification». Document présenté au congrès annuel de la Société canadienne de psychologie, Calgary, 1991.
⁽¹⁸⁾Motiuk (L.L.) et Boe (R.), «Using SAS Software to Deliver an Offender Population Profile System (OPPS)», compte rendu de la 17e conférence internationale annuelle du groupe d'utilisateurs de SAS, Hawaii, 1992.
⁽¹⁹⁾Bonta (J.) et Motiuk (L.L.), «Inmate Classification», Journal of Criminal Justice, 20, 1992, p. 343-353.
⁽²⁰⁾Service correctionnel du Canada, «Proceedings of the Correctional Strategy Conference».
⁽²¹⁾Motiuk (L.L.) et Pisapio (D.), «Correctional Strategy: Front-end Assessment». Document présenté lors du congrès Cognitive Living Skills Coaches Convention, Montréal (Québec), 1992.