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Surveiller qui? Une étude des infractions disciplinaires commises par les personnes incarcérées⁽¹⁾

Certains détenus constituent un risque de sécurité plus élevé que d'autres et, à ce titre, nécessitent une surveillance et un encadrement étroits. Ce qui est difficile, c'est de reconnaître ces détenus «à risque» au sein de la population carcérale.

Cet article est consacré à une recherche menée dans un établissement de détention québécois dans lequel il est fréquent qu'inculpés et condamnés soient logés ensemble. Dans les établissements correctionnels provinciaux, on conçoit deux grands modèles de gestion du risque: l'un tend à regrouper les détenus en f onction de leur statut juridique (c'est-à-dire les inculpés ou condamnés) tandis que l'autre les regroupe selon le degré d'encadrement qu'ils exigent (c'est-à-dire soit un encadrement sécuritaire maximal, soit un encadrement sécuritaire moyen ou faible). Reste donc à savoir quel modèle donne de meilleurs résultats.

En principe, les inculpés (personnes accusées d'un crime qui sont détenues dans un établissement carcéral, sans cautionnement, en attendant leur procès) qui attendent d'être traduits en justice ne doivent pas entrer en contact avec des personnes condamnées en vertu du Code criminel En réalité, les inculpés sont souvent désavantagés par rapport aux condamnés (par exemple leur accès aux activités sportives, aux services d'éducation, à un travail, etc. est plus limité). De plus, ils sont contraints de côtoyer des personnes qui souvent sont considérées comme dangereuses et violentes.

Le modèle qui regroupe les détenus selon le degré de surveillance qu'ils exigent permet de diviser l'établissement en deux ou trois secteurs d'habitation où différents degrés d'encadrement s'exercent. Les détenus logés dans l'unité où la surveillance est très étroite auront un régime de vie très contrôlé tandis que les détenus qui se trouvent dans l'unité où l'encadrement est minimal peuvent circuler d'un endroit à l'autre au sein de l'établissement sans avoir à franchir de postes de contrôle. Ceux-ci ont donc accès à la gamme complète des activités éducatives et récréatives offerte dans l'établissement de détention. Le contexte Les recherches sur les comportements caractéristiques des inculpés et des condamnés sont quasi inexistantes. Les hypothèses qu'avancent psychologues, psychiatres ou criminologues à ce sujet ne sont donc que pure spéculation. Dans le cas de l'étude évoquée ici, les chercheurs étaient d'avis que la polémique devait se fonder sur des bases empiriques. Il leur importait donc de savoir si, au sein de l'établissement de détention étudié, les inculpés ou les condamnés posaient plus souvent des gestes passibles de sanctions disciplinaires.

L'étude visait également à souligner une prévalence éventuelle d'infractions disciplinaires, le cas échéant, selon le degré de surveillance exercé. En général, les études criminologiques consacrées à la prévalence des comportements violents et agressifs en milieu carcéral sont rares. En revanchee, une étude récente⁽³⁾ a révélé que l'incidence des agressions physiques entre détenus qui relèvent des autorités fédérales est plus prononcée dans les établissements à sécurité moyenne et maximale que dans les établissement à sécurité minimale.

En raison de la rareté des études empiriques québécoises sur les différences comportementales des inculpés et des condamnés, les chercheurs ont mené dans un établissement de détention provincial du Québec une première enquête visant à comparer les différences de comportement des inculpés et des condamnés d'après le statut juridique et le classement sécuritaire. Les données Les données se rapportant aux infractions disciplinaires commises entre novembre 1991 et août 1992 ont été compilées afin de mesurer les différences comportementales des différentes catégories de détenus. Toutefois, pour pouvoir tirer des conclusions de ces données, il fallait aussi avoir des estimés assez justes du nombre d'inculpés et de condamnés au sein de la population pendant la même période. Les populations Les registres quotidiens des personnes détenues à l'établissement furent codifiés afin d'obtenir un estimé fiable des populations. Ces registres indiquent, entre autres, dans quelle unité est logé un détenu et quel est son statut juridique. Seuls les détenus assignés à une cellule dans l'établissement furent inclus dans l'échantillon.

La population moyenne de détenus à l'établissement de détention au cours des dix mois couverts par l'étude se chiffrait à 143 par jour dont, en moyenne, 28 inculpés et 115 condamnés. Les inculpés représentaient donc 19,2 p. 100 de la population totale de l'établissement. La répartition des catégories de détenus dans les unités était irrégulière. Ainsi, dans le secteur A, où le régime d'encadrement est le plus strict, on comptait 23 p. 100 d'inculpés. Dans le secteur B, où l'encadrement sécuritaire est moyen ou faible, la proportion d'inculpés s'élevait à 18 p. 100. Les infractions disciplinaires La variable au coeur de cette étude est celle des infractions disciplinaires. Les données à cet égard proviennent de la liste des cas soumis au Comité de discipline de l'établissement de détention. Il s'agit notamment de la date de l'infraction, du statut (inculpé ou condamné) de la personne qui l'a commise et de l'unité dans laquelle est logée cette personne. Un total de 344 cas était inscrit à cette liste pour la période allant de novembre 1991 à août 1992. Après épuration des données, 301 d'entre eux furent retenus à fin d'analyse.

La probabilité quotidienne qu'un incarcéré soit condamné d'une infraction peut être établie. Sachant qu'il s'était produit 301 manquements à la discipline pendant la période de 10 mois, soit environ 300 jours, on peut calculer qu'il survient en moyenne un manquement par jour, pour une population moyenne de 143 détenus, soit une probabilité quotidienne individuelle inférieure à un sur 100 (0,8 p. 100). Les infractions disciplinaires demeurent donc assez rares. Les catégories d'infractions disciplinaires En vertu de l'article 35 du Règlement sur les établissements de détention du Québec, le comité de discipline d'un établissement doit sanctionner les détenus coupables d'une infraction disciplinaire. Le règlement prévoit neuf catégories d'infraction disciplinaire qui sont reprises dans le tableau ci-contre, qui indique également le nombre de cas par catégorie d'infraction.

Les 301 personnes traduites devant le Comité de discipline avaient commis 484 infractions disciplinaires. Le plus souvent, il s'agissait de non-conformité aux règlements, d'entrave à la bonne marche, de menaces verbales et de refus de participer. Il se produisit aussi 23 cas de violence physique entre deux détenus. Les deux catégories d'infractions disciplinaires dans lesquelles l'incidence est inférieure à 20 sont exclues des analyses subséquentes.

Tableau 1

Les catégories d'infraction displinaire
Catégorie	Nombre	Pourcentage
Violence physique	23	5%
Menaces verables	47	10%
Dommages aux biens	20	4%
Refus de participer	37	8%
Entrave à la bonne marche	113	23%
Possession d'un objet interdit	33	7%
Don d'un objet interdit	5	1%
Actes obscénes	4	1%
Non-conformité aux réglaments    Nombre de cas distinct    Nombre d'infractions	202 301 484	42% 100%

Les résultats La comparaison fondée sur le statut juridique La première variable digne d'intérêt est celle du statut juridique du détenu puisqu'elle permet de vérifier si les inculpés posent un risque sécuritaire plus grand que les condamnés. Les résultats de cette analyse sont illustrés à la figure 1.


Figure 1

Dans l'ensemble, les inculpés commettent moins d'infractions disciplinaires que ne le laisse prévoir leur poids relatif au sein de la population carcérale. En effet, ces détenus, qui comptent pour 19 p. 100 de la population, sont responsables de 14 p. 100 des manquements relatifs au refus de participer et de 17 p. 100 des cas de violence physique. C'est uniquement dans la catégorie des dommages aux biens que les inculpés sont sur-représentés. L'écart entre inculpés et condamnés ne fait pas ressortir d'énormes différences de comportement entre les deux groupes. La comparaison fondée sur le classement sécuritaire À la lumière des résultats présentés jusqu'à présent, il ne semble pas que le statut juridique soit un facteur de prédiction fiable en matière de classement sécuritaire. Pourtant, il a souvent été employé par les autorités administratives des prisons et des pénitenciers pour classifier les personnes incarcérées. Les inculpés sont généralement gardés à l'écart des condamnés.

L'établissement de détention dont proviennent les données de la présente étude préconise une approche de classification tout à fait novatrice. En effet, les détenus sont regroupés dans les unités en fonction de leur besoin réel d'encadrement, tel que celui-ci est estimé par le personnel de l'établissement en fonction de divers critères comme le risque d'évasion et la capacité d'entretenir des relations convenables avec autrui. Le statut juridique n'est pas considéré comme une variable importante dans le processus d'évaluation. Les catégories d'infraction disciplinaire Les détenus nécessitant une surveillance très étroite sont assignés au secteur A tandis que ceux qui n'exigent qu'un encadrement moyen ou faible habitent le secteur B. Ces derniers jouissent d'une plus grande liberté au sein de l'établissement. Sachant cela, on peut légitimement demander si le classement sécuritaire qui est effectué au sein de l'établissement de détention opère une juste discrimination entre les détenus susceptibles de commettre une infraction disciplinaire et ceux qui ne le sont pas. Les résultats de cette analyse sont présentés à la figure 2.

La figure 2 révèle que les détenus du secteur A représentent 29 p. 100 de l'ensemble de la population de l'établissement. Toutefois, on constate qu'ils sont responsables de 61 p. 100 des cas de violence physique, de 68 p. 100 des cas de menaces, de 70 p. 100 des dommages aux biens et de 49 p. 100 des cas d'entrave à la bonne marche de l'établissement. Il appert donc que les détenus placés sous une surveillance étroite sont plus susceptibles que ceux qui habitent les unités où l'encadrement sécuritaire est moyen ou faible de commettre des infractions interdites par le règlement. Faut-il conclure que c'est justement parce que ces détenus font l'objet d'une surveillance étroite que le risque d'infraction croît? La question reste en suspens. Pour l'instant, le classement sécuritaire demeure un facteur de prédiction plus sûr de la prévalence des comportements inadaptés que ne l'est le statut juridique.

Figure 2

Des analyses plus poussées brossent un tableau intéressant. Une étude du seul secteur à encadrement étroit révèle que les inculpés y comptent pour 23 p. 100 de la population, mais qu'ils sont responsables de 29 p. 100 des cas de violence physique, de 28 p. 100 des cas de menaces et de 36 p. 100 des dommages aux biens. Dans cette unité, les inculpés commettent donc proportionnellement plus d'infractions disciplinaires que les condamnés et ce dans six (des sept) catégories d'infraction. En somme, les inculpés détenus dans le secteur à sécurité maximale sont donc plus souvent violents, agressifs ou passibles de commettre un acte interdit que les condamnés logés dans le même secteur. La même chose est-elle vraie pour les personnes incarcérées dans les secteurs à sécurité moyenne et minimale? Bien au contraire.

Les inculpés représentent 18 p. 100 de la population dans le secteur à encadrement sécuritaire moyen ou minimal, mais ils ne sont pas responsables d'un seul cas de violence physique ni d'un seul cas de menaces ou de possession d'un objet interdit, De plus, la proportion dans laquelle ils sont accusés de refus de participer, d'entrave à la bonne marche de l'établissement et de non-conformité aux règlements est nettement inférieure à ce à quoi on pourrait s'attendre d'après leur nombre relatif au sein de la population. Et si les inculpés se sont plus souvent rendus coupables de dommages aux biens que les condamnés, c'est en revanche la seule catégorie d'infraction qu'ils dominent. Conclusion Cette recherche visait à répondre à plusieurs questions : comment savoir si les inculpés sont moins prévisibles que les condamnés? Les rapports entre le statut juridique d'un détenu et sa propension à commettre des infractions disciplinaires changent-ils en fonction du classement sécuritaire? Cette étude a permis de tirer les conclusions suivantes.

• Dans l'ensemble, la prévalence des comportements prohibés est légèrement inférieure chez les inculpés que chez les condamnés.
• Globalement, les personnes incarcérées dans le secteur à encadrement maximal sont nettement plus susceptibles que celles incarcérées dans le secteur à encadrement moyen ou faible d'adopter des comportements prohibés. Dans le secteur à encadrement maximal, les inculpés sont plus susceptibles que les détenus de commettre une infraction disciplinaire.
• Dans le secteur à encadrement moyen ou faible, les inculpés sont moins susceptibles que les condamnés d'adopter des comportements prohibés.

Ces résultats portent à conclure que le classement des personnes incarcérées fait en fonction de leur besoin d'encadrement réel tel qu'évalué par des spécialistes est un outil de gestion bien plus sûr que le classement effectué en fonction du statut juridique.

Le regroupement des détenus qui s'accordent a plusieurs avantages. Il permet aux inculpés de jouir de la gamme complète des programmes d'éducation et de loisirs offerte au sein de l'établissement de détention. Il évite que l'on ne contraigne à la cohabitation des personnes dont la propension individuelle à la violence et à l'agressivité varie considérablement. Enfin, il permet de repérer les détenus qui exigent une surveillance très étroite et donc de réduire au minimum la fréquence des incidents sécuritaires (c'est-à-dire évasions, prises d'otage, voies de faits).

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⁽¹⁾Cet article est un résumé du rapport suivant: Marc Ouimet, Différences comportementales entre les incarcérés-prévenus et les incarcérés-détenus à un établissement de détention du Québec. Rapport de recherche, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, 1992.
⁽²⁾Marc Ouimet, professeur adjoint, École de criminologie, Centre international de criminologie comparée, Université de Montréal, 3150, rue Jean-Brillant n° 4079, C.P. 6128, succ. A, Montréal (Québec) H3C 3J7.
⁽³⁾«La violence et le suicide dans les établissements canadiens : statistiques récentes», Forum-Recherche sur l'actualité correctionnelle, vol. 4, n° 3, p. 4.