Les femmes en prison analyse bibliographique
Le fossé entre les sexes est sans doute l'un des aspects les plus remarquables de la
criminalité. En général, le crime est l'apanage des hommes. Pourquoi alors a-t-on
accordé si peu d'importance aux différences entre les délinquants et les
délinquantes qui se retrouvent en prison? Survol L'histoire des femmes en prison se ressemble
beaucoup dans la plupart des pays. Un petit nombre de femmes étaient souvent emprisonnées
dans des installations inadéquates, où l'on insistait sur leur rôle de
ménagères, leur accordant un accès restreint aux programmes ou à la
formation.
Aux yeux des autorités, les détenues étaient trop engagées dans des
activités criminelles pour être rééduquées ou elles étaient
vues comme des enfants qui devaient apprendre leurs responsabilités en tant que mères et
ménagères(2). Les rapports des commissions d'enquêtes sur les conditions
d'emprisonnement réservaient parfois, à la fin, une ligne ou deux aux femmes.
Les études sur les femmes en prison sont également peu nombreuses. Elles
reflétaient généralement les tendances dégagées dans les
études des prisons pour hommes(3). Dans l'ensemble, on semblait croire que les
détenues étaient trop peu nombreuses pour qu'on s'en préoccupe(4). Ce
n'est que depuis les années 1970, avec le retour du féminisme, que l'on se penche
résolument non seulement sur les conditions d'emprisonnement des femmes, mais aussi sur les
raisons qui les ont amenées en prison.
Cette démarche a permis de constater que les hommes et les femmes recevaient des services et des
programmes différents, et que les stéréotypes sur le rôle des femmes dans la
société ont guidé les façons de traiter les détenues. On a
allégué que le comportement des femmes est dominé et contrôlé de
l'enfance à l'âge adulte, que ce soit à la maison ou au travail(5). La
situation au Canada Le Canada ne faisait pas exception à ce modèle jusqu'au milieu des
années 1970. Outre les rapports gouvernementaux occasionnels, aucun document n'offrait
d'information sur les conditions des femmes en prison, ou sur les circonstances qui les y avaient
menées(6). il aura fallu attendre la mise sur pied de mouvements de défense des
victimes et une plus vaste reconnaissance de la violence faite aux femmes dans la société
pour que l'on commence à remettre en question les attitudes envers le traitement des femmes en
milieu correctionnel.
Le premier objectif concernait l'absence de programmes et d'installations pour les femmes au sein du
système correctionnel fédéral et, plus récemment, les différences
entre les détenus (hommes et femmes) au niveau de l'expérience et des besoins - compte
tenu, notamment, de leur expérience de mauvais traitements physiques ou sexuels. En
résumé, on se demandait si le modèle correctionnel utilisé pour la
population masculine majoritaire était adéquat pour les femmes(7). Enfin, on a
reconnu les problèmes particuliers qui se posaient pour les femmes autochtones en milieu
correctionnel - autant comme non blanches que comme femmes(8).
Ces préoccupations ont incité le gouvernement à mettre sur pied le Groupe
d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale, dont le rapport intitulé
La création de choix: Rapport du Groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine
fédérale et publié en 1990, proposait une approche tout à fait
différente à l'égard de la population carcérale
féminine(9).
Il faut toutefois souligner que, si la plupart des pays ne se penchent pas sur la situation des femmes
en prison, deux facteurs importants ont contribué à les dissimuler au Canada. En effet, la
vaste superficie du pays et la répartition des responsabilités carcérales entre les
provinces et le gouvernement fédéral ont donné lieu à des problèmes
particuliers pour les femmes10. Un problème typiquement canadien La grande majorité des
femmes en détention provisoire ou qui purgent une peine d'emprisonnement sont logées dans
des établissements provinciaux. En 1991, quelque 13500 femmes condamnées et 8 500 femmes
en détention provisoire ont été admises dans des prisons provinciales ou
territoriales(11).
Bien que le nombre de détenues ait augmenté depuis 20 ans, ces femmes ne
représentent que 9 p. 100 de tous les délinquants sous responsabilité provinciale,
un groupe relativement petit par rapport aux hommes. En pratique, cela signifie que les femmes sont
souvent incarcérées très loin de leur domicile, ou en très petits nombres,
dans diverses prisons dans toutes les provinces et les territoires. En Ontario, par exemple, les femmes
peuvent être incarcérées dans 32 prisons ou centres de détention
différents(12).
Un nombre beaucoup moins élevé de femmes (environ 141 en 1991) purgent une peine de deux
ans ou plus(13). La population de femmes purgeant une peine fédérale se chiffre
à quelque 350, comparativement à 12000 hommes. En d'autres termes, les femmes
représentent 2p. 100 de l'ensemble des délinquants sous responsabilité
fédérale.
Pendant longtemps, les femmes purgeant une peine fédérale étaient
systématiquement incarcérées à la Prison des femmes de Kingston, en
Ontario(14). Toutefois, depuis les années 1970, un nombre pouvant atteindre le tiers
des femmes purgeant une peine fédérale ont pu être incarcérées dans
des prisons provinciales situées dans leur province ou territoire d'origine. Les recommandations
formulées dans La création de choix se traduiront bientôt par la fermeture de
la Prison des femmes et par le transfert de la majorité des femmes purgeant une peine
fédérale dans cinq nouveaux établissements fédéraux situés
dans les régions(15).
Il reste cependant que la grande majorité des femmes canadiennes purgent leur peine dans des
établissements provinciaux qui sont très limités en matière d'installations
et de programmes. En outre, dans de nombreux cas, les femmes sont incarcérées dans des
établissements où les hommes sont en majorité.
Certaines prisons provinciales locales sont surpeuplées. Elles doivent en outre fournir des
services aux tribunaux et gérer les procédures d'admission et de libération pour
les peines de courte durée, ce qui entrave la mise sur pied de programmes à l'intention
des femmes purgeant des peines de plus de quelques semaines.
Si on le compare avec l'Angleterre, le pays de Galles, l'Australie ou d'autres pays qui ont des genres
de délinquance et des systèmes de justice pénale similaires, le Canada semble
emprisonner beaucoup plus les femmes. Bien qu'il soit toujours difficile de comparer des pays entre eux,
la différence au Canada semble être attribuable à l'imposition de peines de courte
durée16.
La majorité des peines provinciales imposées aux femmes au Canada sont de six mois ou
moins et près de 40p. 100 ne dépassent pas 14 jours(17). Pour les Canadiennes,
l'incarcération semble être la solution privilégiée ou bien la seule
solution. Les recours sont décidément trop limités... Profil des détenues Le
petit nombre de femmes qui purgent une peine par rapport aux hommes reflète la
légèreté des infractions ainsi que le nombre moins élevé de ces
infractions dans l'ensemble. En moyenne, les femmes sont condamnées à des peines plus
courtes que les hommes, et elles sont moins portées à récidiver ou à violer
les conditions de leur mise en liberté sous condition(15).
Plus de 25 p. 100 des détenues sous responsabilité provinciale sont condamnées
pour une infraction contre les biens, par exemple pour vol à l'étalage ou pour fraude. Les
autres sont condamnées pour des délits moraux ou la perturbation de l'ordre public, pour
la consommation d'alcool, les infractions ou code de la route ou des infractions relatives à la
drogue. Seulement 9p. 100 d'entre elles ont commis des infractions avec violence et, dans ce cas,
surtout des voies de fait mineures(19).
Trois femmes sur 10 sont incarcérées parce qu'elles n'ont pas payé une amende;
d'autres sont incarcérées parce qu'elles ont enfreint une ordonnance du tribunal ou une
ordonnance de probation qui ne visent pas d'autres infractions. Dans l'ensemble, les infractions des
femmes consistent en délits plutôt mineurs qui ne menacent pas vraiment la
sécurité publique.
De nombreuses femmes purgent des peines pour la première fois, mais près du quart d'entre
elles ont été condamnées à plusieurs reprises pour des infractions mineures
ayant trait à l'alcool, à la prostitution, au vol ou à la fraude. Les infractions
deviennent rarement plus graves, et un emprisonnement de courte durée n'incite pas ces femmes
à modifier leur comportement ou à régler les problèmes qui en sont la
cause(20).
Le petit nombre de femmes purgeant des peines fédérales comprend toutes les
détenues condamnées pour des infractions plus graves, par exemple pour meurtre ou pour
homicide involontaire (certaines de ces infractions ont été commises en raison de mauvais
traitements infligés par un partenaire). Ou compte également des multirécidivistes
condamnées pour vol à main armée, vol ou fraude, ou pour des infractions
liées à la drogue.
Les femmes purgeant une peine fédérale sont moins nombreuses que celles sous
responsabilité provinciale à avoir été en prison auparavant. En 1989, 36p.
100 des femmes purgeant une peine fédérale n'avaient jamais été
condamnées, la moitié n'avaient jamais été incarcérées et 87p.
100 purgeaient leur première peine fédérale - un nombre beaucoup plus
élevé que pour les hommes purgeant une peine fédérale(21).
Comparativement à leur nombre dans la population dans son ensemble, les femmes autochtones sont
plus souvent condamnées que les autres. Elles sont également plus nombreuses à
être emprisonnées pour ne pas avoir payé une amende.(22)
La proportion de femmes autochtones dans la population carcérale est également plus
élevée que celle de détenus autochtones. En 1989-1990, elles représentaient
33 p. 100 des admissions dans des établissements provinciaux comparativement à 17p. 100
pour les hommes autochtones(23). Le nombre de femmes autochtones dans les
établissements fédéraux est également élevé, jusqu'à 20
p. 100 des femmes sous responsabilité fédérale étant d'origine autochtone.
Qui sont ces femmes? Bien que le passé des femmes incarcérées au Canada soit
semblable à celui des hommes emprisonnés, on note certaines différences
importantes. Tout comme la population générale des femmes, les détenues ont moins
de ressources financières, moins d'espoir de gagner leur vie après leur libération,
et beaucoup plus de responsabilités parentales que les hommes. Elles sont aussi plus
vulnérables aux effets de l'alcool et des drogues, leur santé est
généralement plus fragile et elles ont souvent été victimes de mauvais
traitements physiques et sexuels.
La plupart des détenues n'ont pas la capacité de gagner un salaire convenable. Nombre
d'entre elles ont vécu dans la pauvreté. Elles sont généralement peu
qualifiées professionnellement, ont peu de formation ou peu de compétences et leur niveau
d'instruction est bas(24). Environ le tiers seulement des femmes sous responsabilité
fédérale avaient une bonne expérience de travail avant de commettre leur
infraction.
Par ailleurs, les emplois rémunérateurs sont moins nombreux pour les femmes que pour les
hommes. Les femmes ont généralement des responsabilités domestiques qui les
empêchent de prendre des cours ou de travailler à plein temps si elles ne disposent pas
d'un soutien financier suffisant pour assurer le soin des enfants.
Au moins les deux tiers des détenues ont des enfants, et jusqu'à deux tiers de ces femmes
sont des parents célibataires(25). Les mères de famille ont
généralement moins d'appui dans la collectivité que les pères de famille
incarcérés(26).
Avant leur emprisonnement, près de la moitié des mères vivaient avec un enfant.
C'est pourquoi bon nombre d'entre elles doivent prendre des dispositions spéciales pour la garde
de leurs enfants. Dans certains cas, ceux-ci sont pris en charge et leur mère a souvent de la
difficulté à en reprendre la garde après sa libération.
Peu de prisons disposent d'installations se prêtant aux visites familiales ou favorisent les
rapports mères-enfants. Nombre de prisons ou de centres de détention ne permettent pas les
visites-contact. Les répercussions à long terme de cette séparation, pour les
mères et pour les enfants, sont beaucoup plus graves que les répercussions de
l'incarcération elle-même, tant pour les nourrissons, les enfants et les adolescents. Le
fait d'être séparées de leurs enfants et de ne pas pouvoir régler leurs
problèmes cause beaucoup de tourments aux détenues(27).
Près des deux tiers des détenues ont de graves problèmes d'alcool ou de drogue et
de toxicomanie (alcool, médicaments prescrits, drogues illicites ou mélanges
d'intoxicants) liés de près ou de loin à leur infraction(25). Elles ont
souvent une dépendance de longue date qui ne sera sans doute pas réglée par une
peine d'emprisonnement.
En raison de la consommation d'alcool ou de drogue et de leur style de vie, les détenues sont
plus vulnérables à un grand nombre de problèmes de santé physique que les
hommes. Elles risquent plus particulièrement d'avoir des problèmes
gynécologiques(29). C'est pourquoi il est important qu'elles aient accès
à des services de santé convenables et adaptés à leurs besoins.
Les troubles alimentaires sont également fréquents, à l'instar d'autres
problèmes de santé mentale tels que la dépression, les troubles de sommeil et
l'angoisse, et ce, partiellement en raison de l'incarcération. Les blessures infligées au
couteau et l'automutilation sont également une source de problèmes au sein de la
population carcérale féminine. Selon une étude effectuée récemment
à la Prison des femmes, il existerait un lien entre l'automutilation et l'exploitation sexuelle
subie antérieurement(30).
Bon nombre des détenues ont été victimes de mauvais traitements physique et sexuel
au cours de leur enfance et de leur vie adulte. À cet égard, le vécu des femmes
diffère beaucoup: certaines ont été victimes de mauvais traitement unique ou
mineur, tandis que d'autres ont dû faire face à des sévices graves
s'échelonnant sur une longue période et ayant des effets très néfastes.
La proportion de détenues ayant été victimes de mauvais traitements physique ou
sexuel au cours de leur enfance ou de leur vie adulte est difficile à évaluer, en partie
parce que certaines femmes hésitent à en parler. Toutefois, 68 p. 100 des femmes sous
responsabilité fédérale en 1989 ont indiqué avoir été victimes
de mauvais traitement physique, et 53p. 100 ont subi une exploitation sexuelle. Ces chiffres sont
beaucoup plus élevés chez les Autochtones (90 et 61 p. 100 respectivement), où le
mauvais traitement était souvent plus grave et avait duré plus longtemps. Des
degrés similaires de mauvais traitement ont été enregistrés chez les femmes
sous responsabilité provinciale et, dans une grande proportion, chez les femmes sous surveillance
dans la collectivité. La prison selon les détenues La plupart des problèmes sont
interreliés et l'incarcération ajoute beaucoup aux difficultés que doivent
affronter les femmes. Celles qui ont été victimes de mauvais traitement consomment fort
probablement trop d'alcool et d'autres drogues; elles ont un faible niveau de scolarité et peu
d'expérience de travail, des problèmes de santé physique et mentale et peu d'appui
au sein de la collectivité.
Les femmes purgeant de longues peines dans les pénitenciers fédéraux ont
exprimé le voeu que soient mis en place des programmes et des plans précis qui
répondraient à ces besoins(31). Il existe quelques maisons de transition et des
programmes de soutien pour celles qui sont libérées.
De leur côté, les femmes autochtones ont souvent vécu dans des conditions
néfastes : pauvreté, éclatement de la famille, perte de la garde des enfants,
problème d'alcool ou de drogue, violence et racisme(32). Depuis 1989, six
détenues autochtones de la Prison des femmes se sont suicidées. Les questions de l'avenir
Le vécu et les besoins des femmes aux prises avec le système de justice pénale sont
différents de ceux de la majorité des détenus et il faut mettre en place des
programmes qui tiennent compte de ces différences.
Pour remédier à la situation, il faudrait notamment encourager la relation entre les
mères et leurs enfants en leur offrant des programmes axés sur les femmes afin d'aider
celles qui ont des problèmes d'alcool ou de drogue, qui ont été victimes de mauvais
traitement physique ou sexuel, ou celles qui vivent dans la pauvreté(33). De tels
programmes sont actuellement mis sur pied à la Prison des femmes et dans d'autres
établissements(34).
Il faut également instaurer des programmes à l'intention des Autochtones, adopter une
approche ouverte à diverses origines ethniques et culturelles et faire appel à des gens de
ces cultures.
Enfin, il faut mettre sur pied des systèmes qui, comme le souligne La création de
choix, aident les femmes au lieu de les punir. il faudrait donc reconnaître que la plupart des
femmes purgeant actuellement une peine au Canada ne posent pas de risque au public et que d'autres
peines, moins onéreuses, leur permettraient de faire face à leurs problèmes.
Ainsi, il faudrait loger au sein de la collectivité la plupart des femmes qui purgent de courtes
peines et qui n'ont accès à aucun programme de soutien. Une telle solution a
été entérinée en Nouvelle-Ecosse à la lumière du rapport
intitulé Blueprint for Change, publié en 1992~. Ce rapport recommandait la
construction de foyers communautaires qui remplaceraient le centre correctionnel pour femmes.
Les femmes purgeant actuellement des peines de courte et de longue durée ont également
besoin de programmes communautaires qui les aideraient à régler les nombreux
problèmes aux-quels elles font face. Conclusion Le tour de force que doit réussir le
Canada pour le siècle prochain n'est pas d'évaluer jusqu'où peuvent aller les
programmes pour les femmes dans les prisons, bien que cela soit important, mais d'évaluer dans
quelle mesure les modèles des XIXe et XXe siècles peuvent être renouvelés et
intégrés au sein d'une collectivité. Il ne faudrait pas remplacer ces
modèles par un système apparemment inoffensif mais tout aussi répressif36.
Le défi ne consiste pas à trouver des solutions de remplacement dans les prisons, mais
à élaborer des programmes autonomes - c'est-à-dire ne plus considérer la
prison comme une peine adéquate pour la plupart des femmes.
Comme le soulignent La création de choix et Blueprint for Change, outre les
édifices eux-mêmes, il faudra créer pour les femmes des programmes qui tiennent
compte de leur expérience et qui traitent les conséquences de leur infraction en apportant
une aide plutôt qu'une sanction.
Toutefois, à une époque où l'on se préoccupe de plus en plus des crimes
avec violence (auxquels les femmes participent très peu) et de la pauvreté accrue (qui
semble affecter les femmes plutôt que les hommes), les femmes risquent fort d'être
balayées par les politiques pénales qui visent à resserrer le système
correctionnel.)