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Une approche centralisée à l'égard de la gestion des délinquants ayant des besoins spéciaux
Pour mieux gérer les détenus ayant des besoins spéciaux, on peut avoir recours à un organisme central afin d'amorcer le changement à tous les niveaux et dans toutes les composantes d'un système correctionnel. L'assemblée législative du Texas a surmonté les difficultés particulières que posent les délinquants ayant des besoins spéciaux (notamment ceux qui ont une déficience mentale) en créant un conseil central dont les travaux ont eu des répercussions sur toutes les composantes du système correctionnel de l'État. Cet article analyse la façon dont ce conseil a été formé et comment il s'efforce d'assumer son leadership dans l'établissement de programmes destinés aux délinquants ayant des besoins spéciaux. Création du conseil De plus en plus de détenus d'aujourd'hui possèdent au moins une des caractéristiques suivantes- déficience intellectuelle;
- troubles affectifs;
- problèmes de santé mentale;
- maladie en phase terminale;
- incapacité physique;
- âge avancé.
C'est pourquoi l'assemblée législative du Texas a entrepris une étude sur les détenus ayant des problèmes de santé mentale et ayant une déficience intellectuelle. On a découvert un grand nombre de ces détenus dans le système de justice criminelle et recommandé de renforcer la coopération et la collaboration entre les organismes de santé mentale, les forces de l'ordre et les organismes correctionnels.
En 1987, l'assemblée législative a appliqué cette recommandation en réservant des fonds et en introduisant la loi créant le Texas Council on Offenders with Mental Impairments, qui est devenu un organisme centralisé répondant à une diversité croissante de besoins spéciaux des délinquants, essentiellement par la mise en place de programmes novateurs.
Le Conseil est constitué de neuf membres nommés possédant de l'expertise dans la gestion des détenus ayant des besoins spéciaux, auxquels s'ajoutent des représentants de divers organismes d'Etat - dont la Commission on Alcohol and Drug Abuse, le Department of Mental Health and Mental Retardation et le Department on Aging (2) - et de groupes de défense des intérêts des détenus ayant des problèmes de santé mentale.
Le Conseil est unique en son genre du fait que chaque organisme d'État ou groupe de défense qui exerce une responsabilité quelconque à l'égard des détenus ayant des problèmes de santé mentale ou qui s'intéresse à eux est un membre dûment mandaté par la loi, ce qui garantit, dans une certaine mesure, la coopération et la collaboration.
L'assemblée législative du Texas a également défini la fonction du conseil relativement à ce groupe de détenus. Ainsi, le Texas Council on Offenders with Mental Impairments détermine quels sont les détenus ayant des problèmes de santé ou ayant une déficience intellectuelle et les services susceptibles de répondre à leurs besoins. Le Conseil met également au point des solutions de rechange à l'incarcération, qui tirent parti des ressources communautaires, et il établit un plan global d'État pour répondre aux besoins de cette clientèle en matière de traitement, de réinsertion et d'éducation. Le projet CHANCE Le Conseil central a mis sur pied son premier projet pilote en 1988. Intitulé CHANCE, le projet dont la réalisation a été confiée à l'Association for Retarded Citizens, est un programme de déjudiciarisation offrant des solutions de rechange communautaires et économiques à l'incarcération pour les délinquants ayant un certain degré de déficience mentale ou intellectuelle (et qui n'ont pas commis d'infractions graves).
Les délinquants bénéficient du programme jusqu'à ce qu'ils atteignent certains objectifs ou soient libérés par le système de justice pénale. Des services de gestion des cas sont offerts pour 100 délinquants à la fois et quelque 175 délinquants suivent le programme chaque année.
En bref, le projet CHANCE donne au délinquant la possibilité d'acquérir les connaissances de base nécessaires tout en demeurant dans la collectivité.
Une gestion intensive des cas aide les participants à cerner les besoins et à établir des objectifs. En outre, l'élaboration d'un plan judiciaire individuel met l'accent sur les services de soutien communautaire qui peuvent contribuer à renforcer un comportement social approprié et à améliorer les connaissances de base menant à l'autonomie.
Le projet CHANCE, par conséquent, assure une liaison essentielle et cohérente entre le système pénal et les services sociaux.
Au cours de l'exercice 1993, 180 délinquants ont participé au projet CHANCE et la plupart d'entre eux ont mené le programme à terme, y sont encore inscrits ou ont été libérés par le système de justice pénale.
Le succès du projet CHANCE est évalué principalement d'après la récidive, mais la participation au projet a amélioré la qualité de vie de pratique-ment tous les participants, essentiellement parce que les programmes et les services correctionnels ont été adaptés (par l'intermédiaire du programme) aux besoins des délinquants. Le projet ACTION Ce projet, qui est également un programme intensif de gestion des cas, a été le second projet pilote du Conseil. Tout comme le projet CHANCE, il vise à déjudiciariser les délinquants ayant des problèmes de santé mentale qui ont commis des infractions légères et à réduire leur taux de récidive. Toutefois, le projet ACTION met davantage l'accent sur les programmes.
La clientèle du projet ACTION est limitée à 120 délinquants, mais le projet comporte également un volet d'assistance technique permanente à d'autres délinquants ou organismes. Jusqu'à ce jour près de 400 délinquants y ont participé. Chaque délinquant peut bénéficier du programme pendant deux ans au maximum. Cependant, si le délinquant est stable pendant une période suffisante, on encourage les gestionnaires de cas à les libérer avant la fin des deux ans.
Les responsables du projet ACTION évaluent son succès en partie en fonction des taux de récidive et présentent un rapport trimestriel au conseil. Les taux de récidive sont mesurés d'après les arrestations, les nouvelles condamnations ou les incarcérations, mais il est également tenu compte du non-respect des conditions de la probation et de la libération conditionnelle.
La validité du programme est également évaluée d'après l'aptitude subséquente du délinquant à obtenir un emploi et un revenu régulier à rétablir des interactions sociales, à conserver un foyer stable et à prendre les médicaments indiqués dans son cas.
Une étude entreprise en 1993 par le Texas Criminal Justice Policy Council a établi les taux d'arrestation des participants aux projets CHANCE et ACTION avant et après avoir suivi le programme. Les résultats indiquent une réduction de 63p. 100 des taux d'arrestation - ce qui porte à croire que les deux projets portent fruit. Expansion... Étant donné que les deux projets pilotes ont non seulement permis de maintenir dans la collectivité les délinquants ayant des besoins spéciaux, mais ont également eu droit à un financement fédéral pour les délinquants admissibles, l'assemblée législative du Texas a élargi les responsabilités du Conseil. La loi à donc été modifiée afin de maximaliser l'accès au financement fédéral et de permettre la libération anticipée des détenus ayant des besoins spéciaux de trois nouvelles catégories: les détenus âgés, les détenus en phase terminale et les détenus ayant une déficience physique.
Le Conseil a alors mis en place des services de gestion intensive des cas et de placement pour les détenus admissibles à cette libération conditionnelle en raison de besoins spéciaux. La population cible du programme de libération conditionnelle au titre des besoins spéciaux est celle des détenus qui n'ont pas été condamnés pour une infraction grave, qui sont âgés, qui ont une maladie grave ou en phase terminale ou une mobilité réduite et qui, en raison même de leur état de santé, peuvent être admis dans un foyer de soins infirmiers, dans un hospice ou dans un établissement analogue.
Une fois libérés, ces détenus font partie du programme pendant toute leur vie ou jusqu'à ce qu'ils soient réincarcérés en raison d'une nouvelle infraction. Jusqu a ce jour 50 détenus ont obtenu la libération conditionnelle au titre des besoins spéciaux.
Le but de ce programme est de réduire le coût des soins de santé dans les établissements correctionnels de l'État, car le budget fédéral de la santé rembourse les centres de soins infirmiers ou les autres fournisseurs de services de santé. Par ailleurs, 80 p. 100 des libérés conditionnels ayant des besoins spéciaux ont réintégré leur foyer familial. Comme il n'y a plus de frais de séjour les coûts pour l'État sont limités à la gestion des cas et à la part assumée par l'État des médicaments ou traitements remboursés par le régime d'assurance-maladie. Analyse Une approche centralisée à l'égard de la gestion des délinquants ayant des besoins spéciaux permet aux systèmes correctionnels de modifier des programmes efficaces déjà en place pour les rendre accessibles et adaptés aux besoins de ce groupe auparavant exclu.
L'indépendance et l'accès au financement permettent à l'organisme central d'abandonner les catégories de traitement usuelles et d'élaborer des programmes et des politiques plus appropriés et utiles aux détenus ayant des besoins spéciaux.
La coopération inter-organisme a également joué un rôle déterminant dans les projets CHANCE et ACTION ainsi que dans le programme de libération conditionnelle au titre des besoins spéciaux. Par exemple, la division des réhabilitations et des libérations conditionnelles du Department of Justice, le Department of Mental Health and Mental Retardation, la Social Security Administration ainsi que des foyers de soins infirmiers privés ont tous collaboré au programme de libération conditionnelle des détenus ayant des besoins spéciaux(3).
Par ailleurs, bien que les projets pilotes aient mobilisé l'attention, la coopération générale entre les organismes et les groupes de défense des intérêts des détenus s'est accrue de façon subtile, mais tout aussi importante.
Ainsi, le Texas Council on Offenders with Mental Impairments a récemment participé à l'établissement du programme de formation des agents de la force publique. Cette formation sensibilise davantage les participants aux problèmes de santé mentale et leur apprend à se comporter de façon adéquate. Certains bureaux de shérif se sont même dotés d'adjoints spécialistes de la santé mentale.
Récemment, l'assemblée législative du Texas a également adopté une loi exigeant que les responsables de la justice pénale et de la santé mentale établissent un plan stratégique et formulent conjointement les demandes de financement pour les détenus ayant des besoins spéciaux. Parallèlement, la division des réhabilitations et des libérations conditionnelles et la division de l'aide judiciaire communautaire du Department of Criminal Justice se sont dotées de services spécialisés pour gérer les dossiers des détenus ayant des besoins spéciaux.
Nous n'avons mentionné ici que certains des progrès les plus évidents et des relations de travail fructueuses réalisés grâce au travail du conseil central.
Cependant, la déclaration qui suit, faite il y a 176 ans, est encore vraie aujourd'hui:
- Mais le criminel aliéné n'a pas d'endroit où aller, aucune époque ni aucun pays n'a prévu de place pour lui. Partout il sera repoussé comme un objet d'aversion. La prison le jette dehors, l'hôpital répugne à l'accueillir, la justice ne veut pas le laisser tranquillement chez lui et la population ne lui permettra pas de partir pour l'étranger. Et pourtant, l'humanité et la justice, le sentiment d'un danger commun et la compassion à l'égard d'un individu profondément dégradé, tous ces éléments nous disent qu'il faudrait faire quelque chose - qu'il faudrait former un projet, différent et meilleur que ce qu'on s'est efforcé de faire jusqu'à alors, qui lui permettrait de recevoir les soins qui lui conviennent, de guérir peut-être sa maladie et de surmonter ses tendances criminelles(4). [Traduction]
(1)Cet article n'est qu'un aperçu. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec Judy Briscoe, Director of prevention, Texas Youth Commission, P.O. Box 4260, 4900 North Lamar Blvd., Austin, Texas 78765; ou avec Dee Kifowit, Director, Texas Council on Offenders with Mental Impairments, 8610 Shoal Creek Blvd., Austin, Texas 78759.
(2)Voici une liste des organismes représentés au conseil: Commission on Alcohol and Drug Abuse; Council of Community Mental Health and Mental Retardation Centers; Département of Mental Health and Mental Retardation; Département of Criminal Justice (Institutional Division, Pardons and Paroles Division, et Community Justice Assistance Division); Education Agency; Commission on Jail Standards; Criminal Justice Policy Council; Rehabilitation Commission; Association for Retarded Citizens; Département of Human Services; Parents Association for the Retarded; Mental Health Association; Youth Commission; Juvenile Probation Commission; Alliance for the Mentally Ill; Commission on Law Enforcement Officer Standards and Education; Planning Council on Developmental Disabilities; et Department on Aging.
(3)La Veterans Administration, la AIDS Foundation, la United States Probation, le Harris County Jail System et le Harris County Court System ont également collaboré au programme
(4)JARVIS, E. American Journal of Insanity, vol. 13, n° 3, p. 1817.
