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Les avantages de l'Entente tripartite

L'article précédent relate l'historique de l'Entente tripartite. Mais comment celle-ci s'harmonise-t-elle avec les opérations courantes, les préoccupations concernant les ressources et les orientations choisies par les ministères concernés?

Afin de concrétiser l'Entente tripartite, un comité a été formé afin de permettre la concertation des trois organismes sur les divers points de discussion et de maintenir l'engagement des ressources pour assurer le succès de l'Entente. Ainsi les membres du Comité tripartite, des représentants de l'Association des résidences communautaires du Québec, des Services correctionnels du Québec et du Service correctionnel du Canada se réunissent régulièrement. Les principaux sujets traités concernent la prestation de programmes, le financement, les normes de fonctionnement et d'autres questions relatives aux centres d'hébergement.

En outre, le Comité est une tribune idéale pour l'échange d'informations entre les organismes communautaires représentés et les deux paliers gouvernementaux.

Les avantages découlant de l'Entente tripartite et du Comité du même nom sont multiples. Nous en examinons les plus significatifs. Faciliter l'établissement de marchés de services avec les centres résidentiels communautaires Les résidences communautaires jouent un rôle de premier plan dans l'atteinte du premier objectif corporatif du Service correctionnel du Canada dans la région du Québec - améliorer la contribution du Service à la protection de la société par la réinsertion en toute sécurité des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois tout en réduisant l'usage relatif de l'incarcération en tant que principale intervention correctionnelle. Compte tenu du nombre de résidences disponibles et des besoins des Services correctionnels du Québec et du Canada, l'établissement de marchés de services conjoints permet de rationaliser les coûts et de planifier le développement tout en assurant une certaine sécurité financière aux résidences concernées.

En effet, plusieurs centres de résidence et d'hébergement au Québec concluent des marchés de services avec les deux instances gouvernementales. Ils s'assurent ainsi un plus grand bassin de clientèle, alors que les deux organismes gouvernementaux peuvent diversifier les ressources en fonction du budget disponible. Cette façon de procéder n'empêche toutefois pas les Services correctionnels du Québec et du Canada d'établir des marchés de services exclusifs avec certains centres. Les paramètres régissant ces contrats exclusifs sont identiques à ceux des contrats conjoints, particulièrement en ce qui a trait aux exigences minimales et à la tarification. Assurer le respect des exigences minimales de fonctionnement Que ce soit pour les centres résidentiels communautaires ou pour les centres d'hébergement communautaires, des exigences minimales d'agrément ont été fixées en concertation par les trois partenaires. Ces exigences ont été agréées par le Comité tripartite; elles sont discutées régulièrement et peuvent être révisées. Elles visent tous les aspects administratifs et opérationnels de ces centres, à savoir l'organisation, les droits des bénéficiaires, les programmes, les procédures d'admission, les exigences sécuritaires, la collaboration avec les autres intervenants communautaires, les activités de responsabilisation des délinquants, les normes de gestion des cas, la disponibilité de service du personnel du centre, les soins de santé, la gestion de l'information et des dossiers, le personnel et les normes inhérentes à la responsabilité civile.

Pour assurer le respect de ces normes, outre les évaluations annuelles du Service correctionnel du Canada et les évaluations périodiques des Services correctionnels du Québec, chaque centre fait l'objet d'une vérification tous les trois ans. Effectuée conjointement par des représentants de ces deux organismes, cette vérification porte à la fois sur les ressources communes aux deux organismes et sur celles qui sont exclusives à l'un d'eux. Permettre une politique commune de gestion financière Bien sûr, l'aspect financier est un élément crucial de la participation des organismes communautaires aux énoncés de Mission du Service correctionnel du Canada et des Services correctionnels du Québec. La Mission de ces deux organismes, qui font partie du système de justice pénale, consiste principalement à contribuer à la protection de la société en favorisant la réinsertion sociale des contrevenants ainsi qu'en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.

En ce sens, les discussions au sein du Comité tripartite favorisent la concertation, même si parfois il y a un écart entre les besoins exprimés et les capacités budgétaires. Par exemple, l'Entente tripartite stipule que les centres d'hébergement sont payés exclusivement en fonction du nombre de délinquants qui y résident. De plus, les membres du Comité ont mis au point ensemble, il y a quelques années, une méthode unique pour déterminer les tarifs quotidiens octroyés à chacun des centres.

Cette méthode, simple et complexe à la fois, consiste à déterminer la valeur de tous les aspects relatifs à l'hébergement des délinquants, à la prestation de services et de programmes, ainsi qu'à l'administration du centre.

Le mécanisme élaboré a permis de mettre en évidence et de quantifier dix éléments à la base du tarif quotidien octroyé à un centre d'hébergement. Ces éléments correspondent à divers aspects qui vont du salaire des membres du personnel (en fonction de la capacité d'hébergement du centre) aux frais d'immobilisation, en passant par les frais de nourriture, de déplacement et d'assurances professionnelles. Des valeurs ont été attribuées à chaque composante par les trois parties en concertation et, chaque année, ces montants servent de fondement aux marchés de services conclus avec les centres d'hébergement. Favoriser l'échange de renseignements Les réunions du Comité tripartite offrent un cadre privilégié pour le partage de renseignements et l'échange d'opinions non seulement sur les aspects opérationnels, mais aussi sur les orientations et les dossiers portant sur le système de justice pénale, l'intervention et la prévention. Les représentants des centres communautaires y trouvent une tribune de choix pour mettre en relief l'importance de leur contribution à la réinsertion sociale des délinquants. Favoriser la consultation et la coopération On ne peut que constater les avantages appréciables de l'Entente tripartite. Il faut souligner qu'elle a permis deux réalisations majeures dans la région du Québec : la création de places d'hébergement dans le réseau communautaire puisque la région du Québec offre à elle seule 500 des 1 200 places d'hébergement privé de l'ensemble du Canada, et l'instauration de modalités de paiement des centres en fonction des services rendus.

Ces avantages sont le fruit de la consultation et de la concertation qui ont marqué et qui prévalent toujours au sein du Comité tripartite. N'est-ce pas là un contexte idéal pour pouvoir prendre des décisions judicieuses face aux obstacles qui jalonnent la voie du partenariat?

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⁽¹⁾Administration régionale Québec, Service correctionnel du Canada, 3, place Lavai, 2 étage, Chomedey, Lavai (Québec) H7N 1A2.