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Laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle des délinquants sexuels

Les dispositions sur la sus pension de laLoi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition permettent à la Commission nationale des libérations conditionnelles (ou à une personne désignée par la Commission comme un agent de liberté conditionnelle) de suspendre la liberté conditionnelle ou la mise en liberté d'office (liberté surveillée) de délinquants purgeant une peine fédérale, et autorisent leur arrestation et leur réincarcération jusqu'à l'annulation de la suspension, la fin de la période de libération conditionnelle ou d'office, ou l'expiration de leur peine.

La liberté conditionnelle peut être suspendue pour diverses raisons; mais en ce qui concerne les délinquants sexuels, cette sus pension est généralement motivée par des indices de récidive imminente.

Peu d'études ont examiné la nature et la fréquence des taux de suspension des délinquants en libération conditionnelle. Même si de nombreuses études se sont penchées sur la récidive chez les délinquants sexuels, aucune ne s'est intéressée précisément à la suspension de la liberté conditionnelle de cette catégorie de détenus. Nous nous efforçons ici de combler cette lacune2.

Pourquoi?

La suspension de la liberté conditionnelle des délinquants sexuels constitue une mesure importante pour leur réinsertion sociale post-libératoire ainsi qu'un aspect crucial de tout programme de prévention des rechutes. Méthode de recherche Un recensement national des délinquants sexuels a été effectué en 1991 afin de connaître avec exactitude le nombre, le genre et les caractéristiques de cette catégorie de détenus purgeant une peine fédérale. Le recensement a livré des renseignement sur 3 066 délinquants sexuels, dont 30 % étaient sous surveillance dans la collectivité.

Notre étude, qui s'ajoute au recensement, a recours au modèle de la durée de survie pour analyser le temps qui s'écoule entre la mise en liberté et la suspension de la liberté conditionnelle des délinquants sexuels. L'analyse de la survie est une technique statistique évaluant le temps qui s'écoule jusqu'à ce que se produise un événement quelconque ainsi que le taux de fréquence de cet événement. Cette technique permet non seulement de repérer les délinquants susceptibles de voir leur liberté conditionnelle suspendue, mais également d'évaluer avec quelle rapidité cette suspension se produira.

Il convient d'établir une distinction entre les mandats de suspension qui ont été émis et ceux qui ont été exécutés. La liberté conditionnelle est suspendue par l'émission d'un mandat exécuté par un agent de la paix et ce mandat n'est considéré comme exécuté que lorsque le délinquant a été effectivement arrêté. Toutefois, pour diverses raisons, les autorités correctionnelles peuvent choisir de retirer ou d'annuler le mandat avant que le délinquant ait été appréhendé. Dans ce cas, le mandat de suspension a été émis mais n'a pas été exécuté.

D'après les données recueillies, 793 délinquants sexuels étaient sous surveillance communautaire au moment du recensement et pouvaient faire l'objet d'un suivi. Deux cent seize autres ont été libérés d'un établissement de détention après le recensement, constituant un groupe de «nouveaux libérés» pour fin de suivi.

Sur les 793 délinquants sexuels sous surveillance communautaire à l'époque du recensement, 12,7 % étaient en semi-liberté, 49,4 % jouissaient de la libération conditionnelle totale et 37,8 % étaient en liberté surveillée. Sur les 216 délinquants sexuels nouvellement libérés, 15,3 % étaient en semi-liberté, 22,7 % en libération conditionnelle totale et 62,4 % en liberté surveillée. Par conséquent, la proportion des délinquants en liberté surveillée au sein du groupe nouvellement libéré était presque deux fois plus importante que dans le groupe du recensement.

Les deux groupes différaient également sensiblement quant à l'origine ethnique et à la durée de la peine. Les délinquants nouvellement libérés comportaient un plus grand nombre d'Autochtones et purgeaient des peines plus longues.

Les données sur la suspension ont été extraites de la base de données automatisée du système de surveillance des cas du Service correctionnel du Canada. Les délinquants sexuels en libération conditionnelle au moment du recensement ont été suivis depuis cette époque, soit pendant une période de 17 mois. Au moment où les données sur la suspension ont été réunies, ce groupe était en liberté conditionnelle depuis environ trois ans.

En revanche, les délinquants sexuels nouvellement libérés avaient été choisis en établissement au moment du recensement et ont été libérés par la suite. La période de suivi de ce groupe varie donc de 8,4 à 16,3 mois, soit une moyenne d'environ un an. Taux de suspension des délinquants sexuels Comme on s'y attendait, les taux de suspension de la liberté conditionnelle chez les délinquants sexuels nouvellement libérés (après le recensement) sont nettement plus élevés que chez les délinquants déjà libérés au moment du recensement. Le suivi des délinquants sexuels déjà dans la collectivité a révélé que des mandats de suspension avaient été émis pour 144 délinquants (18,2 %) et que ces mandats avaient été exécutés pour 78 d'entre eux (9,8 %).

En ce qui concerne les délinquants sexuels nouvellement libérés, 65 d'entre eux avaient fait l'objet de mandats de suspension (30,1 %) et ces mandats avaient été exécutés dans 34 cas (15,8 %). Par conséquent, le taux de suspension des délinquants sexuels nouvellement libérés est pratiquement le double de celui des délinquants sexuels qui se trouvaient déjà dans la collectivité. Laps de temps Même si des mandats de suspension ont été émis à un rythme continu pour les deux groupes, les délinquants nouvellement libérés ont vu leur liberté conditionnelle suspendue beaucoup plus rapidement que ceux qui étaient déjà en liberté conditionnelle à l'époque du recensement.

En fait, le taux de survie (sans émission d'un mandat de suspension) mesuré six mois après la libération est de 91,7 % pour le groupe de personnes déjà libérées et de 82,8 % pour les délinquants nouvellement libérés. Après 12 mois, ce nombre tombe à 86,1 % pour les délinquants déjà libérés et à 74,6 % pour les délinquants nouvellement libérés et, à la fin de la période d'étude, les taux ont encore baissé, s'établissant à 82,7 % et à 68,8 % respectivement.

La même tendance s'observe lorsqu'on compare les taux de survie des deux groupes relativement aux mandats de suspension exécutés (voir Graphique 1). Là encore, le taux de survie en libération conditionnelle est plus élevé pour les délinquants sexuels qui avaient été déjà libérés dans la collectivité que pour leurs homologues nouvellement libérés (90,5 % et 85,1 % respectivement, à la fin de la période d'étude).


Graphique 1

Laps de temps et caractéristiques des délinquants On a également analysé le laps de temps et les diverses caractéristiques des délinquants des deux groupes. Nous donnons ci-après un aperçu de quelques-unes des constatations les plus importantes.

Alors que les délinquants sexuels nouvellement libérés étaient plus susceptibles d'être mis en liberté surveillée que de se voir accorder la semi-liberté ou la libération conditionnelle totale, leur liberté conditionnelle a été suspendue dans une proportion beaucoup plus élevée et à un rythme nettement plus rapide que pour ceux en semiliberté ou en liberté conditionnelle totale.

Les délinquants sexuels célibataires (des deux groupes) ont été plus nombreux à faire l'objet d'une suspension, et à un rythme plus rapide, que les délinquants mariés.

Quant aux délinquants sexuels récidivistes, leur liberté conditionnelle a été suspendue en plus grand nombre et à un rythme plus rapide que les délinquants sexuels primaires. En outre, les délinquants sexuels dont l'infraction la plus récente n'était pas d'ordre sexuel, mais qui avaient commis des infractions sexuelles par le passé, ont été aussi nombreux (sinon plus) à avoir leur liberté conditionnelle suspendue que les délinquants sexuels dont le dossier faisait état d'infractions sexuelles antérieures ou récentes.

Dans le même ordre d'idée, les agresseurs sexuels sont ceux qui ont connu le plus grand nombre et le rythme le plus rapide de suspension de la liberté conditionnelle (en rapport avec une infraction d'ordre sexuel), suivis par les pédophiles et les délinquants condamnés pour cause d'inceste. En outre, ce sont les délinquants sexuels qui avaient eu recours à la violence et causé des blessures à des femmes adultes qui ont été les plus nombreux à faire l'objet d'une suspension et le plus rapidement (en relation avec les caractéristiques liées à la victime).

Les délinquants sexuels qui étaient sous l'effet de l'alcool ou de la drogue lors de leurs infractions passées ou récentes étaient également plus susceptibles de voir rapidement leur liberté conditionnelle suspendue.

Enfin, les délinquants sexuels à risque élevé et ayant des besoins élevés d'après l'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité étaient nettement plus susceptibles de voir leur liberté conditionnelle suspendue que ceux présentant de faibles risques et de faibles besoins. L'Échelle d'évaluation du risque et des besoins dans la collectivité est une approche systématique utilisée par le Service correctionnel du Canada pour évaluer les besoins des délinquants, le risque de récidive et tout autre facteur qui pourrait avoir une incidence sur leur réinsertion sociale. Un pas pour d'autres recherches L'étude est limitée en ce sens qu'elle ne s'intéresse pas aux motifs de suspension de la liberté conditionnelle des délinquants. D'autres recherches devront être effectuées. L'étude n'explore pas de façon approfondie les effets du traitement des délinquants sexuels sur le temps de survie. Une analyse portant sur les effets du traitement sur la suspension de la libération conditionnelle devrait s'intéresser à l'incidence des divers programmes de traitement (comme les thérapies cognitives du comportement ou les traitements pharmacologiques), en comparant l'effet des programmes de traitement en établissement ou dans la collectivité et celui des programmes de prévention de la rechute.

Néanmoins, les résultats de cette étude indiquent que des facteurs statiques (comme les antécédents d'infractions sexuelles) et dynamiques (comme la situation au regard de l'emploi ou la toxicomanie) jouent un rôle important dans l'issue de la libération conditionnelle des délinquants sexuels. En outre, il semblerait que les facteurs relatifs au risque et aux besoins couramment associés à la population carcérale générale s'appliquent également aux délinquants sexuels. Toutefois, il y a certains facteurs de risque (comme les modèles de victimisation) qui se rattachent exclusivement à la surveillance du délinquant sexuel.

Tous ces éléments donnent à penser qu'une approche systématique d'évaluation et de réévaluation des besoins des délinquants sexuels, alliée à une connaissance des préférences sexuelles (âge et sexe) et du dossier des infractions sexuelles, peut améliorer la surveillance communautaire des délinquants sexuels.

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⁽¹⁾Direction de la recherche et des statistiques, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, pièce 4B, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.
⁽²⁾Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter l'étude complète de MOTIUK, L.L. et BROWN, S.L. Laps de temps avant la suspension de la libération conditionnelle des délinquants sexuels, Rapport n°31, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1993.