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Détermination et analyse des besoins du délinquant au sein des services correctionnels communautaires

L'évaluation systématique des besoins du délinquant, du risque de récidive et de tout autre facteur susceptible d'influencer sa réinsertion satisfaisante au sein de la collectivité est un élément majeur de l'aspect normatif de la surveillance de la liberté conditionnelle, tant pour le Service correctionnel du Canada que pour la Commission nationale des libérations conditionnelles. En fait, le mouvement en faveur de l'établissement de programmes et de la prestation de services communautaires visant à répondre aux besoins criminogènes des délinquants a évolué et est devenu une véritable stratégie correctionnelle du Service.

C'est dans ce cadre qu'un groupe de travail de la Région de l'Ontario a récemment adopté et adapté le volet «Détermination et analyse des besoins du délinquant» d'un projet d'évaluation initiale des délinquants (en cours d'élaboration à l'époque et actuellement en cours de mise en oeuvre) à l'intention des services correctionnels communautaires.

Le processus allie l'évaluation du risque d'actes criminels à la détermination et à l'analyse de sept catégories de besoins ou facteurs criminogènes présents chez les délinquants (emploi, relations conjugale-familiale, fréquentations-interactions sociales, toxicomanie, fonctionnement au sein de la collectivité, vie personnelle et affective et attitude) dans le but de saisir toute l'information pertinente concernant le risque indiqué par les antécédents criminels et les besoins du cas.

Un essai pilote de ce processus a récemment été effectué dans tous les bureaux de libération conditionnelle et organismes du secteur privé de la Région de l'Ontario. Nous examinons dans cet article la validité de cette technique judicieuse de gestion des cas à partir de l'identification et de l'analyse des besoins du délinquant au sein des services correctionnels communautaires2.

Méthode de recherche

Aux fins de cette étude, un échantillon de 573 détenus sous responsabilité fédérale qui étaient libérés d'établissements de la Région de l'Ontario depuis six mois a été constitué (31 délinquantes ont également été observées, mais la petitesse de l'échantillon n'a permis qu'une analyse descriptive). Comme prévu, la proportion la plus importante de détenus libérés provenait du district du Centre de la Région de l'Ontario (55 %), suivie du district de l'Est et du Nord (26 %) et du district de l'Ouest (19 %).

Vingt-deux des lieux de la libération conditionnelle étaient des bureaux de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (y compris un centre correctionnel communautaire) alors que sept étaient des bureaux d'organismes privés (Société Elizabeth Fry, John Howard Society et Armée du Salut). Plus précisément, la majorité des cas étaient sous la surveillance directe du Service correctionnel du Canada et quelque 16 % relevaient d'un organisme privé.

Les taux de suspension présentés dans cet article visent la suspension d'une mise en liberté sous condition pour quelque raison que ce soit.

Évaluation du risque

Afin de déterminer le degré de risque de commission d'un acte criminel, les agents de gestion des cas s'appuient sur l'évaluation du risque de la Commission nationale des libérations conditionnelles, sur l'Échelle d'information statistique sur la récidive ou sur leur propre évaluation fondée sur un examen approfondi des antécédents criminels du délinquant. Dans cet échantillon de délinquants libérés, 53 % étaient classés à faible risque et 47 % étaient à risque élevé.

L'essai pilote a reconfirmé que les évaluations du risque faites par l'agent de gestion des cas (d'après les antécédents criminels du délinquant) peuvent prédire l'issue de la mise en liberté sous condition. Le taux de suspension de la mise en liberté sous condition (dans les six mois) pour les délinquants à faible risque a été nettement inférieur (12 %) à celui des délinquants à risque élevé (31,3 %), et cet écart est significatif sur le plan statistique.

Évaluation des besoins

Le niveau de besoins évalué est tout simplement une synthèse des jugements de l'agent de gestion des cas qui permet la classification du délinquant dans trois catégories, à savoir : faibles besoins, besoins moyens ou besoins élevés. Dans cet échantillon d'hommes libérés, les agents de gestion des cas ont évalué que 44,8 % des délinquants avaient des besoins moyens, 28 % de faibles besoins et 27,3 %, des besoins élevés.

L'essai pilote a mis en évidence un rapport entre le niveau de besoins et l'issue de la mise en liberté sous condition, qui corrobore les constatations d'une étude antérieure. Les délinquants classés comme ayant de faibles besoins sont ceux qui ont obtenu le plus bas taux de suspension de la liberté conditionnelle (11,7 %), suivis des délinquants à besoins moyens (19 %) et, nettement à la traine, des délinquants à besoins élevés (33,8 %). Ces écarts sont également significatifs sur le plan statistique.

Évaluation du risque et des besoins

L'évaluation du risque et des besoins combine les niveaux de risque et de besoins des délinquants. Il est tout à fait remarquable que le pourcentage de délinquants évalués comme étant à faible risque, faibles besoins, faible risque, besoins moyens et risque élevé, besoins élevés, ait été à peu près équivalent (de 24,3 %, 26,7 % et 25,2 % respectivement) et ce, pour la majorité de l'échantillon.

Les délinquants à risque élevé et à besoins élevés étaient quatre fois plus susceptibles de voir leur mise en liberté sous condition suspendue que ceux qui avaient été évalués à faible risque et à faibles besoins (voir Tableau 1).

Suspension de la mise en liberté selon les niveaux combinés de risque et de besoins (573 délinquants)
	Détenus	Suspension de la liberté conditionnelle
Niveau de risque ou de besoins
Faible risque, faible besoins	24,3 %	9,0 %
Faible risque, besoins moyens	26,7 %	15,7 %
Faible risque, besoins élevés	2,2 %	0
Risque élevé, faible besoins	3,5 %	31,6 %
Risque élevé, besoins moyens	18,2 %	24,0 %
Risque élevé, besoins élevés	25,2 %	36,7 %

Précisément, plus d'un tiers des délinquants (36,7 %) évalués comme étant à risque élevé et à besoins élevés ont vu leur mise en liberté sous condition suspendue dans les six mois suivant leur évaluation initiale, par rapport à seulement 9 % de ceux qui étaient considérés à faible risque et à faibles besoins. Bref, la combinaison de l'évaluation du risque et des besoins par l'agent de gestion des cas a amélioré la possibilité de prédire avec exactitude quels sont les délinquants les plus susceptibles de mener à terme leur mise en liberté sous condition ou d'échouer.

Détermination des besoins

Comme nous l'avons mentionné, la détermination et l'analyse des besoins du délinquant au sein des services correctionnels communautaires portent sur sept principales catégories : l'emploi, les relations conjugale-familiale, les fréquentations-interactions sociales, la toxicomanie, le fonctionnement au sein de la collectivité, la vie personnelle et affective et l'attitude.

Il ressort des analyses statistiques que les sept catégories de besoins sont toutes liées de façon significative au succès ou à l'échec de la mise en liberté sous condition du délinquant (voir Tableau 2).

Suspension de la mise en liberté pour les détenus chez qui on a décelé des besoins (573 délinquants)
	Délinquants ayant des besoins	Suspension dans les quare mois	Relations statistiques significatives
Catégorie de besoins
Emploi	47,6 %	27,9 %	<0,001
Relations conjugale- familiale	43,5 %	15,7 %	<0,01
Fréquentations - interactions sociales	41,8 %	28,9 %	<0,001
Toxicomanie	53,1 %	26,3 %	<0,001
Fonctionnement au sein de la collectivité	28,9 %	30,3 %	<0,001
Vie personnelle et affective	44,9 %	26,9 %	<0,01
Attitude	23,3 %	36,1 %	<0,001

Plus précisément, certains des facteurs (de ces vastes catégories) jugés importants pour prédire l'échec de la mise en liberté sous condition du délinquant sont le manque d'instruction, des antécédents professionnels marqués par l'instabilité, des problèmes matrimoniaux, un fonctionnement médiocre en famille, la fréquentation de criminels, une mauvaise gestion financière, de faibles aptitudes cognitives et un comportement antisocial.

Toutefois, des variables comme les difficultés d'apprentissage, une limitation fonctionnelle, le fait d'avoir subi des sévices ou d'avoir été victime d'abus sexuels dans l'enfance, l'isolement social, l'affirmation de soi, la santé, l'image de soi, la dysfonction sexuelle et la déficience mentale ont été jugées non reliées à la suspension de la mise en liberté sous condition des délinquants.

Fait intéressant, l'évaluation chiffrée faite par l'agent de gestion des cas sur la motivation du délinquant à régler les besoins déterminés dans les sept catégories établies permettait de prévoir l'issue de la mise en liberté sous condition. En d'autres termes, moins les délinquants étaient considérés comme motivés à cet égard, plus ils risquaient de voir leur mise en liberté sous condition suspendue.

Un rôle primordial

L'essai pilote de la détermination et de l'analyse des besoins du délinquant au sein des services correctionnels communautaires révèle que les facteurs statiques (comme les antécédents criminels) et dynamiques (comme la situation au regard de l'emploi ou la toxicomanie) continuent à jouer un rôle primordial dans la réussite de la réinsertion sociale des délinquants. Il semble que cette approche systématique de l'évaluation du risque et des besoins du délinquant, associée au jugement professionnel de l'agent de gestion des cas sur le risque de récidive et les besoins, puisse être utilisée à bon escient pour déterminer le degré de surveillance requis pour chaque délinquant.

De même, cet instrument peut fournir un mécanisme utile de contrôle de l'évolution du comportement et des attitudes des délinquants ainsi que des circonstances liées à l'issue de la libération. Qui plus est, le processus de détermination et d'analyse des besoins des délinquants peut donner une idée des domaines importants d'intervention au sein des programmes communautaires. Si les besoins criminogènes peuvent être ciblés avec efficacité, le choix de programmes appropriés devrait réduire le risque de récidive.

Le processus de détermination et d'analyse des besoins des délinquants, qui était à l'origine un exercice fastidieux et paperassier nécessitant un personnel nombreux, tend à l'automatisation et a été transformé en un système informatisé d'évaluation des délinquants. Cette méthode automatisée permet l'établissement de rapports normalisés d'évaluation du risque et des besoins, facilite la production de plans correctionnels et de résumés de l'évolution du cas ainsi que la création de bases de données d'informations extrêmement précieuses.

L'objectif du processus de détermination et d'analyse des besoins des délinquants a évolué. On est passé de la simple détermination des besoins des délinquants, qui était un volet de la stratégie correctionnelle, à une stratégie affinée de gestion des délinquants dans la collectivité.

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⁽¹⁾Direction de la recherche et des statistiques, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, pièce 4B, Ottawa (Ontario) K1A 0P9.
⁽²⁾Pour obtenir de plus amples renseignements, se reporter à l'étude complète MOTIUK, L.L. et BROWN, S.L. La validité du processus de détermination et d'analyse des besoins des délinquants dans la collectivité, Rapport n° 34, Ottawa, Service correctionnel du Canada, 1993.